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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Muriel Ressiguier

J'aurais aimé avoir votre avis, d'une part, sur la proposition consistant à considérer comme une rémunération les voyages ou les objets offerts comme contreparties, d'autre part, sur l'obligation, lorsqu'on ouvre un compte sur une plateforme de vidéos, d'y inscrire le numéro d'agrément de la préfecture. Non seulement cela faciliterait l'identification mais cela permettrait également aux parents et aux enfants de comprendre que ce qu'ils font est assimilable à un travail.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Muriel Ressiguier

Avec l'avènement du web 2.0, de nouveaux médias sont apparus. Cette deuxième génération du web permet à chaque internaute de déposer et de promouvoir du contenu sur un réseau informatique mondial, potentiellement visible par des millions d'internautes, notamment par les plus jeunes générations, ce qui entraîne des problématiques spécifiques. La proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne vient donc combler un vide juridique, et c'est une bonne chose. Le phénomène de popularisation d'enfants et d'adolescents sur internet s'étend sur de nombreuses plateformes, comme ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Muriel Ressiguier

Le budget du ministère de l'éducation et de la jeunesse passe de 51,68 milliards à 52,7 milliards d'euros. Vous le savez, les promesses rendent les enfants joyeux, mais en se penchant sur cette augmentation, c'est la douche froide. En effet, sur ce milliard d'euros, environ la moitié est destinée à financer l'ancienneté des fonctionnaires et l'application du protocole PPCR. Le doublement des primes REP+, qui ne concernent qu'un petit nombre de personnes, devrait coûter environ 100 millions d'euros. La prise en charge des AESH sur le budget de l'éducation nationale représentait déjà 200 millions d'euros en 2019. Enfin, nous pouvons estimer le coût du service ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Muriel Ressiguier

Monsieur le ministre, encore beaucoup trop d'enfants n'ont pas pu être scolarisés en institut médico-éducatif (IME), faute de place. Qu'entendez-vous faire concrètement pour que chacun ait la chance de pouvoir étudier ? Je note les 4 500 embauches d'AESH, mais des problèmes de statut, de rémunération, de formations demeurent, et c'est malheureusement encore insuffisant pour accueillir tous les enfants qui devraient l'être. L'objectif est d'avoir une école de la République émancipatrice qui n'exclue personne, mais 100 000 enfants n'entreront pas à l'école cette année, parce qu'ils vivent dans un squat ou dans un bidonville et ont du mal à justifier d'un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Muriel Ressiguier

Afin de préserver les visées philanthropiques et non financières de ce texte, nous proposons de susbstituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 15 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l'objet de contreparties telles que prévues au 6 de l'article 238 bis du code général des impôts. »

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Muriel Ressiguier

Depuis l'incendie, le processus de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame est piloté au plus haut niveau de l'État, par le Président de la République lui-même, autoproclamé « maître des horloges ». C'est lui qui a fixé notamment le délai insensé de cinq années pour l'achèvement des travaux, au mépris du bon sens et de la complexité d'un tel chantier. Dans la rédaction actuelle du texte, la souscription nationale est placée sous la « haute autorité » du Président de la République. Or jamais aucune souscription nationale n'a été pilotée directement par le chef de l'État. En 1983, la souscription nationale pour la Polynésie française avait ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Muriel Ressiguier

Je rappellerai en préambule que la publicité a certaines conséquences préoccupantes sur le secteur de l'audiovisuel mais aussi sur les téléspectateurs dont elle influence, de manière inconsciente, les comportements. Par le passé, – cela est parfois encore le cas – les publicités ont véhiculé des stéréotypes de genre, ethniques ou d'origine sociale. Avec plus de 3,4 milliards d'euros de recettes en 2014, les chaînes de télévision représentaient 24 % des recettes publicitaires totales. Le danger de voir les programmes et les contenus influencés par les annonceurs se vérifient de plus en plus dans les grilles des chaînes. Dans un avis du 21 février ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Le PNF a publié les propos suivants : « la femme doit être soutenue dans son rôle de mère » ; « les lois réprimant l'apologie de l'avortement et la promotion de l'homosexualité doivent être intégralement rétablies ». Et parlant des femmes nationalistes, je cite : « le premier de leur rôle se joue avant tout à l'intérieur de leur ventre, dans l'attente d'une progéniture blanche ». Vous associez-vous à ces propos ? Comment voyez-vous le rôle de la femme ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Chaque année, vous fleurissez la tombe de Robert Brasillach. Vous sentez-vous proche de sa pensée ? C'était un antisémite notoire, l'êtes-vous également ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Quels sont les arguments du PNF contre le droit du sol ? Pouvez-vous nous expliquer votre usage des termes « particularités héréditaires », « rassemblement d'éléments uniquement de souche européenne, de même tradition spirituelle, de culture intellectuelle commune » ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Votre comparution est obligatoire et la commission a été jugée réglementaire et légale, quel que soit votre avis sur cette commission. Mais nous ne sommes pas là pour parler de la commission.

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Je vous remercie. Ma question porte sur l'organisation du PNF. Y a-t-il des locaux sur le territoire ? Comment sont-ils répartis géographiquement, quel est le nombre de militants ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Je souhaiterais néanmoins que vous nous disiez comment vous vivez cette organisation au sein du mouvement, si vous avez des locaux, ou pas.

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Pouvez-vous nous présenter l'implantation territoriale de votre groupe et ses caractéristiques ? S'agit-il d'une simple présence des membres sur leur lieu de résidence, ou y a-t-il des locaux, des endroits où vous vous réunissez ? Comment communiquez-vous entre vous et organisez-vous des actions ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Pouvez-vous nous décrire votre parcours et nous dire quelles fonctions vous occupez au Parti nationaliste français ?

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Que ce soit approprié ou non, vous devez prêter serment avant de parler. Chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais vous devez respecter la loi.

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Mes chers collègues, la commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ses travaux avec l'audition de M. Yvan Benedetti, porte-parole du Parti nationaliste français (PNF). Monsieur, votre audition a principalement pour objet de faire un point précis sur les activités, les effectifs et les objectifs du Parti nationaliste français. Cette audition se déroule à huis clos, elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/03/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Il me reste à vous remercier, maître Charrière-Bournazel, pour votre contribution à nos travaux.

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/03/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Vous avez parlé d'un livre que vous avez fait rééditer. Que pensez-vous de la réédition d'ouvrages anciens développant des thèses assimilables à celles de l'extrême droite, y compris quand elle s'accompagne de commentaires académiques ? La liberté de réédition doit-elle être encadrée ? Faut-il saisir les ouvrages litigieux ou condamner sous astreinte l'éditeur à censurer les passages constitutifs de délits ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/03/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Les groupuscules d'extrême droite utilisent beaucoup les plateformes de financement participatif. C'est ainsi que Génération identitaire a loué un bateau anti-migrants, grâce notamment à des financements américains. Je pense aussi à l'utilisation de Tipeee par certains extrémistes pour financer, par exemple, des frais de justice. Le droit vous semble-t-il devoir évoluer pour mieux encadrer l'utilisation de ces cagnottes ? Pensez-vous que le droit existant est suffisant mais pas assez appliqué ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/03/2019

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Il est toujours bon de préciser que c'est un délit et non pas une opinion, à partir du moment où on l'exprime. Cela se diffuse tellement dans la société que c'est bien de faire de telles piqûres de rappel. Je vous en remercie. D'après vous, le droit permet-il d'appréhender de manière suffisante les actions qui visent à s'approprier les missions régaliennes de l'État ? Je pense à l'action menée au col de l'Échelle par Génération identitaire, qui était coordonnée au niveau européen et qui impliquait deux hélicoptères. J'ai eu l'impression que cette opération n'avait pas provoqué de réponse forte. Est-ce parce que l'on manque actuellement de moyens ...

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Merci pour cette intervention et bravo pour votre éloquence. Nous commençons à avoir beaucoup de témoignages de personnes qui ont rencontré des difficultés à porter plainte alors qu'elles avaient été victimes de menaces, notamment par le biais de petits mots glissés dans leur boîte aux lettres. L'une d'elles a reçu un mot disant : « On sait où tu habites. Tu as une femme et deux enfants. » Le message était accompagné de propos nazis que je ne vais pas reprendre ici pour ne pas leur faire de publicité. La personne a voulu aller porter plainte à la gendarmerie de son village, près de Montpellier où je réside. On a refusé de prendre sa plainte et elle ...

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Afin de démarrer, je vais vous soumettre plusieurs questions liminaires auxquelles vous aurez la possibilité de répondre dans un court exposé d'une quinzaine de minutes si cela vous convient. Je voudrais savoir, tout d'abord, si vous disposez d'une estimation du nombre de groupuscules d'extrême droite actifs en France et de leurs effectifs. A votre connaissance, ces chiffres ont-ils connu des variations importantes au cours des vingt dernières années ? Les universitaires auditionnés par la commission d'enquête ont évalué le nombre de ces groupuscules à environ 3 000. La LICRA et la FIDH retiennent-elles un ordre de grandeur similaire ? Comment la LICRA ...

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Nous recevons, pour cette deuxième audition de la journée, maître Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris et ex-président du Conseil national des barreaux. (CNB) Vous êtes également engagé, maître, dans le milieu associatif en tant qu'observateur judiciaire pour la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), depuis 1991, président de la fédération de Paris de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), de 2002 à 2008, membre de l'Association des juristes berbères et membre de l'Association des juristes juifs. Nous allons revenir avec vous sur le regard que ...

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier L'audition est arrivée à son terme. Je vous remercie tous pour votre présence parmi nous.

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Madame Herblin-Stoop, pouvez-vous nous indiquer le nombre de modérateurs chez Twitter – dans le monde mais aussi, si possible, en France ? À défaut, auriez-vous au moins un ordre de grandeur ? Vos collègues, eux, nous ont répondu.

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Pour que les choses soient claires, quand vous parlez de 10 000 personnes, vous voulez dire dans le monde entier ?

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Je voudrais vous interroger sur le financement des groupuscules, notamment à travers la publicité. Une étude réalisée par l'entreprise Storyzy pour la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) indique qu'une proportion d'environ 26 % des sites de haine affichent des publicités, dont plus de la moitié par l'intermédiaire de Google. Tristan Mendès France nous a lui aussi alertés sur le financement par ce moyen de mouvances toxiques. En avez-vous conscience et, si oui, que pensez-vous pouvoir faire pour éradiquer le phénomène ?

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Muriel Ressiguier, présidente

Muriel Ressiguier Je voudrais faire une remarque au sujet de Facebook. Vous disiez, monsieur Battesti, et c'est vrai dans l'absolu, que l'on n'a accès à des contenus haineux qu'à condition de s'y intéresser : il faut avoir des amis qui les diffusent ou s'être abonné à certaines pages. Certains individus ont cependant une technique dont j'ai moi-même été la victime : ils deviennent votre ami sur Facebook en dissimulant leurs idées, puis se mettent à vous inonder de contenus appelant à la haine, parfois un ou deux mois plus tard. J'aimerais par ailleurs savoir si vous assurez un suivi, et de quelle manière, une fois que vous avez fermé une page Facebook, un compte Twitter ou ...

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