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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Mustapha Laabid

Pour reprendre l'expression employée par mon collègue Jean-Louis Bourlanges, ma question concerne l'enjeu fondamental de la solidarité synergétique européenne face aux puissances numériques privées. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez annoncé que de longues discussions nocturnes avaient permis à la France et aux États-Unis de trouver un accord qui jette les bases d'un travail à l'OCDE sur la taxation numérique. Vous avez ajouté que c'était une bonne nouvelle, car cela réduirait le risque de sanctions américaines et ouvrirait la perspective d'une solution internationale sur la fiscalité numérique. Pourtant, certains spécialistes s'inquiètent de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Mustapha Laabid

Comme vous le savez, j'ai écrit une proposition de loi afin de lutter contre la prostitution des mineurs et la traite des êtres humains. Ces sujets qui me tiennent particulièrement à coeur font l'objet d'un mandat du rapporteur spécial créé en 1990 et constituent le seul mandat du système de procédure spéciale des Nations unies axé exclusivement sur les enfants. Depuis 2019, de nouvelles directives de l'ONU sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'ère du numérique ont été définies. L'objectif du comité des Nations unies chargé du suivi de la convention relative aux droits de l'enfant est d'aider les États à mieux appliquer le ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/04/2019

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Mustapha Laabid

Un protocole d'accord a été signé en mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques. Nous en étions restés à des voeux pieux. Est-ce que depuis 2013, l'égalité d'accès aux postes de direction ou l'égalité salariale dans les trois fonctions publiques a évolué significativement ? Quelle plus-value a apporté ce plan ? Est-ce que les contraintes, les sanctions et le name and shame en vigueur dans le secteur privé seront appliqués dans le secteur public ? Ma seconde question concerne la composition des jurys de concours. Aujourd'hui, on parle de parité, mais il faudrait renouveler ces jurys pour ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/03/2019

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Mustapha Laabid

Ce projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé met en avant le décloisonnement des professions du secteur. Je voudrais évoquer avec vous le cas des médecins biologistes médicaux, dont le rôle est croissant dans le parcours de soins. Aujourd'hui, les examens de biologie médicale participent à 70 % des décisions médicales prises par les praticiens et ce rôle clé est appelé à croître dans les années à venir. L'incitation à la concentration avait ses raisons : les nouvelles technologies exigeaient des montants d'investissements que les petits laboratoires ne pouvaient pas se permettre. Mais, hélas, les aléas législatifs ont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Mustapha Laabid

Les formations de tuteurs, qui sont prises en charge par les OPCA, permettent à toutes les entreprises de former un salarié qui devient le maître d'apprentissage pour tout apprenti intégrant la structure. Former l'entrant, c'est bien ; mais former l'accueillant, c'est encore mieux.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 29/05/2018

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Mustapha Laabid

J'ai longtemps travaillé sur des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre de programmes européens comme Carve ou Daphné, sur différentes chartes et sur des rapports de situations comparées avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail. Nous avons produit des guides de bonnes pratiques et des rapports de toutes sortes. Nous avons aussi travaillé sur la mixité des métiers directement dans les entreprises mais ...

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