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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Mustapha Laabid

Pour reprendre l'expression employée par mon collègue Jean-Louis Bourlanges, ma question concerne l'enjeu fondamental de la solidarité synergétique européenne face aux puissances numériques privées. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez annoncé que de longues discussions nocturnes avaient permis à la France et aux États-Unis de trouver un accord qui jette les bases d'un travail à l'OCDE sur la taxation numérique. Vous avez ajouté que c'était une bonne nouvelle, car cela réduirait le risque de sanctions américaines et ouvrirait la perspective d'une solution internationale sur la fiscalité numérique. Pourtant, certains spécialistes s'inquiètent de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Mustapha Laabid

Comme vous le savez, j'ai écrit une proposition de loi afin de lutter contre la prostitution des mineurs et la traite des êtres humains. Ces sujets qui me tiennent particulièrement à coeur font l'objet d'un mandat du rapporteur spécial créé en 1990 et constituent le seul mandat du système de procédure spéciale des Nations unies axé exclusivement sur les enfants. Depuis 2019, de nouvelles directives de l'ONU sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'ère du numérique ont été définies. L'objectif du comité des Nations unies chargé du suivi de la convention relative aux droits de l'enfant est d'aider les États à mieux appliquer le ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/04/2019

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Mustapha Laabid

Un protocole d'accord a été signé en mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques. Nous en étions restés à des voeux pieux. Est-ce que depuis 2013, l'égalité d'accès aux postes de direction ou l'égalité salariale dans les trois fonctions publiques a évolué significativement ? Quelle plus-value a apporté ce plan ? Est-ce que les contraintes, les sanctions et le name and shame en vigueur dans le secteur privé seront appliqués dans le secteur public ? Ma seconde question concerne la composition des jurys de concours. Aujourd'hui, on parle de parité, mais il faudrait renouveler ces jurys pour ...

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Question orale du 27/03/2019 : Lutte contre la prostitution des mineurs

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Mustapha Laabid

Aujourd'hui, devant un juge, un proxénète risque moins qu'un trafiquant de drogue. En outre, internet facilite la prostitution des mineurs : annonces en ligne, Airbnb, Uber, compte Nickel, voilà les nouveaux outils des réseaux mafieux qui investissent ce marché très lucratif. Ce modèle inédit d'exploitation des mineurs appelle des adaptations. Madame la ministre, quel arsenal mettre en oeuvre pour endiguer le phénomène ?

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Question orale du 27/03/2019 : Lutte contre la prostitution des mineurs

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Mustapha Laabid

Madame la garde des sceaux, il y a quelques mois, j'ai reçu dans ma permanence, à Rennes, deux mamans très courageuses dont les filles, âgées de treize et quatorze ans, étaient victimes de proxénètes. J'ai écouté le désespoir et la colère de ces mères inconsolables face à une situation dont je tairai ici les détails glauques et sordides. La situation qui motive l'appel à l'aide de ces deux mamans n'est pas un cas unique : elle est partagée par des milliers de familles en France, où il y aurait aujourd'hui 5 000 à 8 000 mineurs victimes de proxénètes, et le phénomène est en pleine expansion. J'ai pris l'initiative d'auditionner des juges pour enfants, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/03/2019

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Mustapha Laabid

Ce projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé met en avant le décloisonnement des professions du secteur. Je voudrais évoquer avec vous le cas des médecins biologistes médicaux, dont le rôle est croissant dans le parcours de soins. Aujourd'hui, les examens de biologie médicale participent à 70 % des décisions médicales prises par les praticiens et ce rôle clé est appelé à croître dans les années à venir. L'incitation à la concentration avait ses raisons : les nouvelles technologies exigeaient des montants d'investissements que les petits laboratoires ne pouvaient pas se permettre. Mais, hélas, les aléas législatifs ont ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Mustapha Laabid

Comme M. Julien-Laferriere, j'ai une expertise en matière d'HLM, mais plutôt fruit du vécu puisque j'y ai grandi pendant vingt ans. Je connais donc bien ce type de logement. La loi égalité et citoyenneté de 2017 prévoit la possibilité pour les organismes HLM d'expérimenter pour une durée de cinq ans une politique des loyers dérogatoire dans le cadre des CUS. Par décret, Rennes Métropole, seule candidate du pays, a été autorisée à expérimenter un dispositif appelé « loyer unique ». Ce dispositif doit permettre aux locataires d'HLM de choisir leur lieu de vie indépendamment de leur niveau de ressources, en mettant au même niveau les loyers de tous les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Mustapha Laabid

Les formations de tuteurs, qui sont prises en charge par les OPCA, permettent à toutes les entreprises de former un salarié qui devient le maître d'apprentissage pour tout apprenti intégrant la structure. Former l'entrant, c'est bien ; mais former l'accueillant, c'est encore mieux.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 29/05/2018

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Mustapha Laabid

J'ai longtemps travaillé sur des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre de programmes européens comme Carve ou Daphné, sur différentes chartes et sur des rapports de situations comparées avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail. Nous avons produit des guides de bonnes pratiques et des rapports de toutes sortes. Nous avons aussi travaillé sur la mixité des métiers directement dans les entreprises mais ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants

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Mustapha Laabid

Je tiens, au nom du groupe REM, à saluer la volonté de notre collègue Dharréville et du groupe GDR de mettre à l'ordre du jour un texte relatif au problème des aidants. Je n'ajouterai rien au diagnostic très complet posé par le rapporteur et les collègues qui se sont succédé à la tribune. Le constat est partagé par l'ensemble des groupes composant notre assemblée. Devant les défis futurs représentés par le vieillissement de la population et la nécessité de faire plus pour les 8 millions d'aidants dans notre société, il paraît en effet urgent d'agir. Pour bâtir une prise en charge de la dépendance tout au long de la vie, pour penser un parcours de vie ...

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Question orale du 17/10/2017 : Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue

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Mustapha Laabid

Madame la secrétaire d'État, l'actualité tend à libérer une parole longtemps enfouie. Quel traitement réserver à ces mots de la presse et des réseaux sociaux qui tuent une seconde fois ces femmes et humilient les victimes ? Allons-nous, allez-vous les combattre ?

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Question orale du 17/10/2017 : Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue

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Mustapha Laabid

Alors, réagissons ! Réagissons fort et en amont ! La verbalisation du harcèlement de rue doit participer de cette réaction. Elle est essentielle, car elle a valeur de sanction et d'éducation. Mais nous devons aller plus loin afin d'endiguer le fléau des violences sexuelles : il est urgent de légiférer, car il est primordial de sanctionner ces comportements pour montrer aux femmes que le droit est avec elles.

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Question orale du 17/10/2017 : Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue

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Mustapha Laabid

Ces femmes sont nos mères, nos filles, nos soeurs, nos amies. Elles ne nous sont pas étrangères. Les violences sexuelles sur les enfants concernent une fille sur cinq et un garçon sur sept. N'est-ce pas une véritable cause de société ?

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Question orale du 17/10/2017 : Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue

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Mustapha Laabid

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du groupe La République en marche membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la secrétaire d'État, une femme sur dix est victime de violences sexistes en France. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. « Elle s'appelait Émilie, elle avait 34 ans. Elle s'appelait Nastasia, elle avait 18 ans. Elle s'appelait Fatima, elle avait 58 ans. » Par cette litanie funéraire, la journaliste Titiou Lecoq a interpellé ...

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