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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est un droit de l'opposition !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On fait ce qu'on veut !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Et ça va continuer !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous aussi, on en a marre !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Oui, tout à fait !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous ne travaillez jamais, vous !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Un tel processus a par exemple pu mener à des lois antisémites en France, mais ce n'est pas l'État qui l'organise. En l'occurrence, des millions de personnes sont concernées par le processus induisant des discriminations capillaires. Nous voterons donc ce texte, qui dit quelque chose d'essentiel pour notre système républicain : la norme d'appartenance à la République, ce ne peut être les cheveux. La norme d'appartenance à la République, c'est l'adhésion à sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Je vous remercie pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Je voudrais remercier M. Serva ainsi que les différents orateurs qui ont défendu cette proposition de loi. Il est vrai que, depuis plusieurs semaines, celle-ci était l'objet de quelques sarcasmes dans les couloirs de l'Assemblée. Il s'agit pourtant d'un texte important. Chacune, chacun, à sa manière, a expliqué en quoi le cheveu pouvait être politique – au sens de ce qui est relatif à l'organisation d'un pays, de la manière dont les citoyennes et les citoyens trouvent une place dans la société. Notre collègue du MODEM a utilement expliqué que le cheveu pouvait être un outil de revendication ou de révolte contre les normes dominantes. Elle a souligné ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Notre amendement vise, au contraire du précédent, à renforcer le texte. À nos yeux, c'est à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger la santé menstruelle et gynécologique de ses employées. Il doit être tenu pour responsable de la mise en place d'un accès à des sanitaires adaptés, à des protections menstruelles et à une salle de repos – nous aimerions d'ailleurs en bénéficier à l'Assemblée. Le renvoi à la négociation collective risque de réduire l'effectivité du droit à bénéficier d'un poste, d'horaires et d'un environnement de travail adaptés. Nous insistons sur l'importance d'une obligation légale à la fois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Votre dispositif règle la question du jour de carence. En revanche, la rédaction ne garantit pas le maintien intégral de la rémunération journalière si la personne est affiliée au régime général et si sa convention collective ne comprend pas une clause de maintien de salaire. En effet, le calcul des indemnités journalières conduit à verser 50 % du salaire journalier de base. Si le salarié a un an d'ancienneté, il a droit à un complément employeur, ce qui porte l'indemnisation à 90 %. Cependant, les salariés travaillant à domicile, les saisonniers et les salariés intermittents ou temporaires sont exclus du bénéfice de ce complément. Le dispositif ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
65 % des femmes salariées ont déjà été confrontées à des difficultés liées aux règles au travail. Votre rapport détaille ces réalités, désormais connues et documentées. Pourtant, les personnes menstruées sont contraintes de choisir entre perte de salaire et travail dans la douleur. Le texte met en lumière un sujet majeur ayant trait aux conditions de travail en contexte patriarcal, le culte de la performance invisibilisant et méprisant tout ce que l'on perçoit comme une fragilité. Votre proposition, monsieur le rapporteur, va dans le bon sens, celui d'une meilleure prise en compte de la santé et du bien-être au travail des femmes et des personnes ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ils n'aiment pas le hip-hop !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
et les discriminations imprègnent notre société. Dès lors, l'action de groupe permet de combattre collectivement les pratiques discriminatoires et donne de la force aux victimes. La Défenseure des droits n'a cependant eu connaissance que d'un nombre très limité d'actions de groupe entreprises en la matière. Nous estimons qu'il serait utile de mettre en place un registre national des actions de groupe en cours pour faciliter le recours à ce dispositif et lui donner de la visibilité et de la force. Nous souhaitons un élargissement de ce dispositif, qui nous semble optimal pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme vécus par nombre de nos concitoyennes et ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il propose d'envisager l'ouverture des actions de groupe aux infractions à caractère raciste ou discriminatoire. La CNCDH estime que 1,2 million de personnes sont victimes d'actes à caractère raciste alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions. L'année dernière, la Défenseure des droits indiquait que le levier du signalement et du recours individuel avait de fortes limites car il fait peser sur la victime un risque de représailles et la difficulté à faire la preuve de la discrimination subie. Il s'agit d'un point crucial, car il ne faut pas voir le racisme ou l'antisémitisme comme la somme de propos ou d'actes individuels. Nous ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La dernière date de 2019, mais en octobre 2018, déjà, il avait témoigné d'une double agression intervenue dans le même parking. En réalité, c'est tous les jours qu'à force d'entendre vos propos, on agresse des personnes dont vous niez l'existence et les souffrances. C'est pourquoi nous nous opposons à tous vos amendements réactionnaires et transphobes.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Maël, étudiant de Besançon, a subi trois agressions en trois ans, à cause de sa transidentité.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cette parole homophobe et transphobe a des effets, que je souhaite rappeler. Six attaques contre le centre LGBT de Tours en 2023, dont une au cocktail Molotov ; même chose à Arras, à Nantes, à Nancy et partout ailleurs en France. Avec les propos qu'il tient, M. Odoul met une cible sur le dos des personnes trans.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Avec les amendements de M. Odoul, on touche le cœur du sujet : la libération de la parole réactionnaire.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous demandons une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La diffusion de la haine en ligne est un élément crucial de la propagation en France des idées racistes et antisémites. Sur les réseaux sociaux notamment, les propos abjects pullulent. Cette question est, du reste, l'une de celles qui avaient animé notre débat sur le Digital Services Act européen, la législation sur les services numériques – le problème n'est donc pas propre à la France. Le droit de la presse a toujours recherché un équilibre précieux entre les impératifs que sont la liberté d'expression et la lutte contre la haine en ligne. Nous estimons que l'extension, adoptée par la commission, du dispositif de l'article 1er à la diffamation à ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce texte d'affichage est une occasion manquée.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cessez, par exemple, de caricaturer les antiracistes en wokistes ou en racialistes. Regardez en face le rôle joué par certaines politiques publiques qui entretiennent encore un traitement différencié des individus. Le groupe La France insoumise appelle à la réalisation de l'idéal républicain : réellement universaliste et donc réellement antiraciste. Nous voulons accompagner sérieusement les victimes, et demandons en conséquence des moyens pour la Défenseure des droits, un Commissariat à l'égalité et un code de la discrimination. Un plan ambitieux doit impliquer l'ensemble des institutions et des services de l'État. Des millions de citoyens, enfermés ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Bien sûr que non ! On ne fait pas le procès du racisme systémique et de la désignation des étrangers en boucs émissaires. Traiter les injures racistes et antisémites passe par la condamnation collective des conditions de la libération de la parole raciste. C'est en se conformant à cet impératif que les victimes se libéreront et iront jusqu'à porter plainte, voire jusqu'à mener des actions de groupe – que nous devons faciliter. Pendant ce temps, la Défenseure des droits s'alarme de l'absence de politique publique d'ampleur consacrée à la discrimination raciste. Voilà ce qui est en jeu. Pourtant, alors que le phénomène est systémique, le plan national ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Va-t-on condamner en justice M. Darmanin parlant de la « mollesse » de Mme Le Pen, qui fonde son idéologie sur la préférence nationale ? Va-t-on condamner la remise en cause du droit du sol – ce droit qui fait de la France une nation civique et non ethnique ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Or vous avez transformé ce problème global en débat pénal. Ce faisant, vous anesthésiez la lutte contre le racisme ordinaire. Le racisme ordinaire, c'est quand 80 % des personnes contrôlées sont des jeunes racisés, c'est-à-dire renvoyés à une altérité essentialisante ; quand les personnes disposant d'un nom à consonance arabe ou africaine ont 30 % de chances en moins d'obtenir un premier rendez-vous pour visiter un appartement. L'antisémitisme ordinaire, c'est quand, en entreprise – je l'ai vécu –, certains salariés goguenards parlent de « Cohen n° 1 » et de « Cohen n° 2 » pour évoquer leurs collègues juifs. Le racisme ordinaire, c'est quand ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
On ne se demandera pas pourquoi les victimes estiment que justice n'est pas rendue, ni pourquoi nombre d'entre elles, lors des dépôts de plainte, savent que les faits sont trop souvent minimisés – et leur caractère raciste ou antisémite nié. Finalement, à quoi sert ce texte ? La persistance du racisme et de l'antisémitisme appelle une réflexion globale sur la société, l'éducation, la justice, le travail, les médias – de concert avec les associations d'éducation populaire, entre autres, évidemment.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…du projet de loi « immigration », que vous avez adopté main dans la main avec le Rassemblement national. La proposition de loi est donc un texte d'affichage pour se donner bonne conscience à peu de frais. Elle refuse d'apporter une réponse politique au climat que je viens de décrire. Au bout du compte, elle fait porter la responsabilité aux victimes : à charge pour elles d'engager des poursuites. Ainsi votre texte préfère-t-il l'inflation pénale, la responsabilité individuelle et la justice sans moyens. La transformation de contraventions en délits va en effet déborder les tribunaux et rallonger des procédures auxquelles personne ne croit. On ne se ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Elle refuse de voir dans l'explosion des propos et des actes racistes de ces dernières années l'expression d'un racisme systémique et d'examiner les raisons qui ont conduit à une telle banalisation de la parole raciste et antisémite, notamment par l'entremise…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je citerai un certain nombre des messages que je reçois. Ils sont directement inspirés par ces gens-là : « Nadège Abougnouli, on va juste te renvoyer chez toi en Afrique avec l'ensemble de ta tribu !» ; « Ferme ta gueule Kirikou » ; « Retourne au Congo » ; « Ok Rachel Keke ». Voici les propos que reçoit régulièrement une députée noire en 2024, partie visible d'un iceberg dans le flot quotidien des propos racistes et, surtout, des discriminations subies par des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Ce constat appelle une réponse législative d'ensemble. La vôtre, monsieur le rapporteur, n'est malheureusement pas à la hauteur de l'enjeu. Votre ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
J'ai l'honneur de m'exprimer après un raciste négationniste et antisémite.
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
C'est votre loi qui l'est !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
Depuis l'adoption de la loi sur l'immigration par Renaissance, avec le soutien du Rassemblement national, les professionnels et les associations engagés dans l'ASE n'ont plus de mots pour décrire leur malaise et leur dégoût face à ce texte. Depuis cette loi, un enfant placé de nationalité étrangère n'a plus les mêmes droits qu'un enfant placé français. C'est ignoble. Vous privez de jeunes étrangers majeurs, les plus éloignés des démarches administratives, d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Vous créez des spirales de précarité et de mal-être. Ces jeunes vont devoir, dans l'urgence et avec un accompagnement dégradé, comme partout ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il tend à engager une réflexion sur l'ouverture des actions de groupe aux infractions à caractère raciste et discriminatoire. La CNCDH estime à 1,2 million le nombre d'actes à caractère raciste, alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions : l'écart est considérable. La Défenseure des droits, quant à elle, indiquait l'année dernière que le levier du signalement et du recours individuel a de fortes limites et fait peser sur la victime un risque de représailles et de difficulté à faire la preuve de la discrimination. La question est cruciale, car il ne faut pas voir le racisme et l'antisémitisme comme une somme de propos et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il porte sur la formation des magistrats au sein des pôles anti-discrimination. Nous reconnaissons que ces pôles ont permis une meilleure prise en compte du caractère raciste des infractions et le développement du réseau de sensibilisation et de prévention, mais nous regrettons qu'à ce jour, leurs magistrats n'aient reçu que peu de formation, voire aucune, au contentieux des infractions discriminatoires. Il y a une forme de déni à répondre que demander une meilleure prise en compte des phénomènes de racisme et d'antisémitisme dans notre société serait infantilisant. La CNCDH regrette qu'aucune formation obligatoire n'ait été prévue jusqu'à présent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
« La race n'existe pas, mais elle tue. » « La race n'existe pas, pourtant elle est partout. » Ces mots sont ceux de la sociologue française Colette Guillaumin dans L'Idéologie raciste, ouvrage publié en 1972. Quarante ans plus tard, la Défenseure des droits s'alarme car la discrimination raciste ne fait l'objet d'aucune politique publique d'ampleur. Pourtant, le venin du racisme et de l'antisémitisme est partout. Des millions de citoyens sont exclus de la société et mis en danger dans leur intégrité physique et même morale. Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles, les personnes assignées à une prétendue appartenance raciale sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Une crise humanitaire est en cours depuis deux décennies dans l'Est de la République démocratique du Congo. Elle est le fruit d'une déstabilisation grave émanant de groupes armés, scories des deux guerres intervenues dans cette région entre 1996 et 2003. Des hommes, des femmes, des enfants sont déplacés, exploités, violés, tués par des factions armées qui font régner la terreur. L'un de ces groupes aujourd'hui mis en cause, le M23, serait, selon des experts onusiens, soutenu par le Rwanda. À la fin du mois d'octobre 2023, mes collègues Arnaud Le Gall et Carlos Martens Bilongo se sont rendus dans le Nord-Kivu pour constater le désastre et recueillir les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'alinéa 37 fait référence au « soutien inconditionnel, entier et constant de la France envers l'Arménie ». L'adjectif « inconditionnel » nous semble inapproprié s'agissant du soutien apporté à un État. Si entier et constant que soit notre soutien à l'Arménie, il doit être soumis au respect des principes du droit international et des conventions qui en découlent. Nous avons tous dénoncé les attaques armées, le nettoyage ethnique, les déplacements de population et la volonté d'effacer la culture arménienne. Tous sans exception, nous nous sommes fondés sur le respect du droit international, avec des mots très forts, pour affirmer notre soutien au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Notre groupe soutient le peuple arménien face à l'Azerbaïdjan. Si nous souscrivons aux objectifs de la proposition de résolution, nous nous interrogeons sur sa portée. En effet, plusieurs contradictions traversent les diplomaties française et européenne. En juillet 2022, l'UE a signé un accord gazier d'envergure avec l'Azerbaïdjan. Le 5 octobre 2023, le Parlement européen a demandé une suspension de cet accord, sans effet. Emmanuel Macron considère que le temps n'est pas aux sanctions et qu'il faut continuer à discuter avec l'Azerbaïdjan. Certes, il faut saluer la désescalade des tensions diplomatiques mais il faut garder des moyens de pression. Le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
Le 20 décembre 2023, la CGT et le Syndicat national des journalistes d'Altice Media ont publié un communiqué de presse selon lequel « En invitant Thaïs d'Escufon à venir en plateau débattre en direct sur les violences sexistes et sexuelles hier soir, notre chaîne a sciemment laissé la parole à une militante d'extrême droite qui a multiplié les contre-vérités et les incitations à la haine raciale. » La conclusion était assez sévère : « Vive la liberté d'expression, non au racisme en direct à la télé, à une heure de grande écoute. » À la suite d'un tel communiqué, comment s'instaure en interne le dialogue avec les syndicats, et au sein des ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Cet amendement vise à ajouter au rapport prévu par cet article une demande de moyens financiers afin d'agir sur l'attractivité de la profession de médiateur social. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître son caractère essentiel, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, dans la rue, dans les écoles, dans les organismes de logements sociaux – pour la médiation familiale, notamment – ou dans les relations avec les administrations publiques. Les femmes et les hommes qui l'exercent permettent l'accès au droit des personnes les plus précaires ou les plus en difficulté face aux institutions. Évidemment, tout cela nécessite du temps, pour se former, ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Elle n'a pas compris Simone de Beauvoir !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Nadège Abomangoli, co-rapporteure
Nadège Abomangoli Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
