⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juillet 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 338 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

L'amendement vise à instaurer un prix plancher pour les billets d'avion – l'Autriche l'a fait en le fixant à 40 euros. C'est une mesure vertueuse à plusieurs titres : elle permet de mettre un terme à la guerre des prix sans merci que se livrent les compagnies aériennes et qui vident leur trésorerie, améliorant ainsi leur équilibre économique à long terme ; elle permet de redonner de la place aux transports terrestres qui souffrent aujourd'hui de la baisse des prix continuelle du transport aérien. Il faut absolument voter ce très bon amendement !

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Il vise à ce que l'évolution de la fiscalité s'accompagne, outre le soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier, d'un encouragement au transport combiné ainsi qu'au fret ferroviaire et fluvial. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de nous présenter vos mesures de développement du fret ferroviaire. Vous avez avancé la diminution du transport des pièces lourdes et volumineuses pour expliquer la baisse de ce fret, mais qu'en est-il du transport des voitures ? Le vice-président de la région Centre-Val de Loire m'a affirmé que le transport des voitures par fret ferroviaire restait insuffisant. Dans cette même région, les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Nous allons examiner l'article 30 qui traite de la suppression progressive, à l'horizon 2030, de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Comme d'autres, j'ai travaillé avec les acteurs du fret ferroviaire français et l'alliance 4F sur la possibilité d'inscrire dans ce texte si important pour le climat des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire. S'il nous faut réduire les émissions du transport de marchandises en accompagnant la transition énergétique du transport routier, premier mode de transport ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

L'un d'entre eux indique que seuls 24 % des Français souhaitent obtenir l'euthanasie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Vous parlez des sondages mais leurs résultats ne sont pas nécessairement ceux que vous annoncez.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Je demande la suppression de l'article 1er, qui ouvrirait le droit à l'euthanasie. Même si je n'en partage pas le but, la proposition de loi a le mérite, à mon sens, non pas de mettre une nouvelle fois sur le tapis la demande de légalisation de l'euthanasie, mais d'amener le Gouvernement à annoncer des décisions fortes, dont j'espère qu'elles seront suivies d'effets tels que la pertinence de ce débat s'amoindrira d'elle-même. Évaluer la loi Claeys-Leonetti, solliciter l'avis du Comité consultatif national d'éthique, développer les soins palliatifs, y compris en ville, mais surtout proposer la formation en soins palliatifs à tous les soignants : là est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Le présent amendement vise à favoriser le développement des entreprises solidaires d'utilité sociale et propose qu'on leur applique les dispositions prévues à l'article L. 2152-9 du code de la commande publique pour les PME et artisans, afin que l'acheteur puisse tenir compte de la part d'un marché qui sera exécutée directement ou en sous-traitance par des PME. Ce qui est déjà prévu pour les PME et artisans doit en effet être étendu aux entreprises solidaires d'utilité sociale qui, avec une taille plus de dix fois moindre, rencontrent plus de difficultés encore pour accéder aux marchés publics.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Il vise à favoriser le développement des entreprises solidaires d'utilité sociale et à valoriser leur participation à l'exécution des marchés en leur attribuant une bonification, qui restera à déterminer par voie réglementaire, lorsqu'elles sont soumissionnaires ou qu'elles participent pour au moins la moitié de l'exécution du marché quand elles interviennent en cotraitance ou en sous-traitance.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2152-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : "Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un ou plusieurs critères dont l'un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales et sociales de l'offre. Ces critères sont objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. " »

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Il reprend une disposition facultative qui existe pour les PME, et qui prévoit que dans les documents de consultation, les soumissionnaires peuvent « indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME », sans néanmoins pouvoir en tirer une quelconque conséquence lors de l'attribution du marché. Elle s'appliquerait ici aux ESUS. Cette visibilité est nécessaire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Vous imaginez mon émotion, chers collègues, et je tiens à vous remercier pour ce vote unanime. J'ai eu la joie d'avoir été soutenue par mon groupe et d'avoir travaillé avec des ministères dans le cadre d'un dialogue franc et exigeant – ce fut le cas de part et d'autre. Je peux en témoigner : ce travail législatif est passionnant ; il a ouvert des marges de manoeuvre réelles pour améliorer le « vivre ensemble ». Mes remerciements vont aussi à Christelle Berger, la maman de la jeune Clémence, ainsi qu'à Isabelle Ouzet, qui a lancé le dispositif à Vierzon : d'une certaine manière, ce sont elles qui m'ont mise en route, l'une par son courage, l'autre par son ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie, cher collègue, pour votre implication dans ce sujet ; nous avons eu des échanges très intéressants en commission, et nous partageons, je crois, une même vision en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Toutefois, j'émets un avis défavorable sur votre amendement : votre demande est trop floue, puisque le rapport que vous sollicitez porterait sur l'extension de mesures qui n'ont pas encore été prises. Vous craignez que le dispositif de l'heure silencieuse ne soit trop timoré et ne permette d'instaurer que des « bulles d'inclusion ». Or c'est justement la raison pour laquelle nous l'avons remplacé par une grande concertation ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie pour l'intérêt sincère que vous portez au dispositif d'heure silencieuse dans les grandes surfaces. Sur ce point, je suis heureuse de vous dire que la bataille est déjà gagnée : l'engouement médiatique a été un premier succès, qui a permis de sensibiliser l'opinion. Surtout, nous sommes déjà en train d'établir, en lien avec la grande distribution et les associations, un guide des bonnes pratiques qui sera diffusé à tous et consultable également, je l'espère, sur la plateforme Acceslibre, pour permettre l'essaimage de cette merveilleuse initiative sur tout le territoire national et en clarifier les modalités d'application opérationnelle. Si ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Votre amendement tend à ce que les modalités d'application des mesures de concertation fassent l'objet d'un arrêté. Je comprends l'idée, mais il est trop tôt, à ce stade, pour renvoyer à un arrêté le contenu des mesures. Notre objectif est qu'un engagement soit entériné au cours de la négociation. Il sera écrit et transmis au Parlement. L'engagement est donc déjà inscrit dans la loi ; il sera toujours temps, ultérieurement, de prendre un arrêté ou de décider d'évolutions législatives si la concertation conduit à de telles conclusions. Je demande par conséquent le retrait de votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie pour votre soutien et pour le reste de votre intervention qui m'a touchée. Mon intention n'était pas de vous blesser mais simplement de dire que je ne suis pas de celles et ceux à qui on impose quoi que ce soit et cela m'a un peu chatouillée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous prie de m'excuser, madame la députée, mais je suis très chatouilleuse sur le point que vous aviez soulevé, ce qui explique sans doute ma réaction très vive.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Il vise à préciser à partir de quel moment court le délai de dix-huit mois à l'issue duquel la concertation doit aboutir. Ce sera à compter de la promulgation de la loi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan L'objectif de cet amendement est d'associer les députés et les sénateurs à la concertation prévue par la proposition de loi. Il me semble essentiel en effet que la représentation nationale soit impliquée dans la concertation qu'elle a elle-même sollicitée. Un arrêté précisera les modalités de la participation des parlementaires.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Il s'agit d'une précision rédactionnelle, visant à substituer au terme « négociation » celui de « concertation », le mot négociation revêtant une signification bien précise pour les commerçants qui ont souhaité nous alerter sur ce point.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je souhaite reprendre quelques éléments de vos interventions. Je remercie vivement M. Antoine Herth de la manière dont il a défendu la proposition de loi ; il en a parlé mieux que moi et cela m'a beaucoup touchée ! J'ai entendu de la part d'un autre intervenant que la décision de proposer une nouvelle rédaction du texte n'avait pas été facile à prendre. Mais c'est vraiment mal me connaître ! Je ne fais jamais rien dont je ne sois absolument convaincue ; on ne me mène nulle part où je ne veux pas aller. C'est parce que j'ai véritablement considéré l'importance et l'intérêt de cette ouverture, que j'ai souhaité le faire. Et précisément parce que vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan L'heure silencieuse constituera – j'y veillerai – l'un des éléments de cette concertation, parce que l'absence de ce dispositif constitue un manque important en matière d'accessibilité, et qu'il constituera, comme ça l'est déjà par endroits, un progrès majeur. Un progrès pour les personnes autistes, bien sûr, mais aussi pour bien d'autres publics, pour qui les lumières vives et l'environnement sonore des supermarchés sont source de mal-être, comme les personnes souffrant d'hyperacousie ou d'acouphènes, les personnes âgées, mais aussi le personnel du magasin et d'autres publics soumis à divers stress. Nous avons d'ores et déjà commencé à établir, en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, texte dont j'ai l'honneur d'être la rapporteure, qui est intitulée, depuis son passage en commission, « proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux ». Pour vous expliquer ma démarche, j'aimerais tout d'abord revenir aux origines de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Jeudi 7 janvier, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la prolongation du couvre-feu à 20 heures jusqu'au 20 janvier, précisant qu'il pourrait être avancé à 18 heures dans dix départements, dont le mien, le Cher, outre les quinze où c'était déjà le cas. Jean-Christophe Bouvier, préfet du Cher, l'a confirmé samedi 8 janvier : le couvre-feu est bien avancé à 18 heures dans ce département depuis dimanche. Même si je soutiens localement les décisions du Gouvernement, j'entends aussi que celle-ci est mal perçue par les élus locaux de mon département. Si elle se comprend au regard de la recrudescence du virus dans le Cher, avec un taux d'incidence de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Je souhaiterais tout d'abord remercier le groupe Agir ensemble d'avoir inscrit dans sa niche parlementaire un texte relatif aux objectifs de développement durable, ce qui nous permet d'aborder le sujet dans cet hémicycle, pour la première fois depuis le début de la législature. Vous l'avez dit : les dix-sept ODD ont été définis dès 2015 par les 193 États membres de l'ONU, puis intégrés à l'Agenda 2030 du développement durable, dont l'éradication de la pauvreté et la transition vers un développement durable, respectueux de l'environnement, constituent les deux axes majeurs. Les ODD couvrent ainsi les enjeux de développement pour tous les pays : le climat, la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Les radiologues de mon département sont inquiets : ils ne comprennent pas que l'on revienne sur la parole donnée, alors qu'ils contestent les chiffres que vous avancez. La suppression de cet article leur interdirait toute visibilité sur la viabilité économique d'une structure radiologique libérale, telle que celle de ma ville, Vierzon, qui est déjà très fragile. Ils sont quatre radiologues ayant atteint l'âge de la retraite. Deux radiologues sont actuellement intéressés pour s'associer avec eux. L'incertitude que fait planer un tel amendement de suppression de l'article peut les dissuader de venir s'installer et remettrait en cause la pérennité d'une structure ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Cette discussion sur le fonds chaleur m'offre l'occasion de parler de la méthanation, même si le sujet est un peu annexe. Je vous ai d'ailleurs adressé des courriers, madame la ministre, à propos de l'écopôle de Bourges-Marmagne, un site innovant de ma circonscription. Le projet de développement du centre de méthanation profiterait de l'implantation des autres énergies renouvelables, mais il nécessite une double intervention de l'État pour devenir viable. En effet, la méthanation dépend d'une autorisation d'injection du méthane dans le réseau, de même nature que celle dont bénéficie la méthanisation. En outre, l'État doit fixer un prix déterminé pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Monsieur le ministre délégué, je profite de la discussion de ces amendements pour vous dire ma satisfaction de constater l'importance que vous attachez aux trains de nuit. Nous sommes nombreux dans la majorité à souhaiter leur développement, qui prendra du temps, nous le savons. J'ai déjà alerté votre cabinet sur le fait qu'une première étape pourrait consister à rétablir des arrêts sur les lignes existantes. Je pense en particulier à Vierzon. Permettre que le train de nuit qui y passe déjà s'y arrête ne coûterait rien. Je souhaite que vous fassiez suite à ma demande.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Malheureusement, je n'ai pas pu participer au déplacement du groupe d'études « Conditions d'accueil des migrants », qui a rencontré l'association SOS Méditerranée et constaté les difficultés qu'elle connaissait. Personnellement, je suis favorable à un engagement de crédits pour aider les migrants tant qu'il n'y a pas de réponse européenne.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

J'ai entendu qu'il faudrait ne pas agir en Méditerranée, ne pas sauver les personnes en souffrance et en détresse. C'est compliqué à entendre, dans l'hémicycle.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Moi non plus, je ne peux pas entendre que la noyade est un bon moyen de réguler notre immigration.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

C'est ainsi que l'on évitera de « fabriquer » des personnes qui restent « à côté », frustrées de ne pas pouvoir être des nôtres et d'être empêchées d'apporter à la France tous leurs talents.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nadia Essayan

Il est évident que nous débattons d'un sujet qui divise politiquement. Pour les députés du groupe mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés la fraternité se construit aussi par le fait de parler ensemble. Il est donc très important de permettre aux personnes que nous avons décidé d'accueillir, d'apprendre notre langue pour s'intégrer le mieux possible.

Consulter