Non, ce n'est pas ce que vous faites !
Il faut qu'elle cumule tous les critères !
C'est comme cela qu'on légifère !
Ça s'est toujours passé comme ça !
C'est Un jour sans fin !
Bah oui ! Pas la peine de vous arracher les cheveux, monsieur Bazin !
Très bien !
Quel texte ?
Hier, vous parliez de sémantique !
Exactement. Voilà une bonne appréciation du texte !
Quel est le rapport ?
Nadia Hai Avant de commencer, je souhaite me joindre à l'hommage rendu par Madame la ministre à nos forces de l'ordre qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. La LFI pour 2023 avait ouvert des crédits en hausse pour l'exécution des trois programmes que je rapporte : ceux de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la sécurité et l'éducation routières. Comme l'a rappelé Madame la ministre, l'année 2023 a vu la mise en œuvre, pour la première année, des dispositions de la Lopmi : la progression des crédits de titre 2 acte un plan ambitieux de création d'emplois, de revalorisation salariale issue du Beauvau de la sécurité, ainsi que de la mise en ...
Tu sais pour qui voter maintenant !
Il a la carte SNCF !
Je peux vous indiquer le chemin !
Vous savez où c'est, monsieur Allisio ?
La fameuse Gisèle Lelouis !
Cette question est lunaire !
Mettez vos fiches à jour, monsieur Odoul !
Saint Julien est descendu du ciel !
Peut-être cela étonnera-t-il un certain nombre d'entre vous, mais le groupe Renaissance n'est pas favorable à ces amendements. Comme l'a très justement rappelé M. Sitzenstuhl, le gouverneur de la Banque de France est indépendant. En l'espèce, il fixe l'ordre du jour du HCSF et valide ses propositions. Les alinéas 5 et 6, que les amendements tendent à supprimer, ont pour objet d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois. Sans doute ce délai doit-il être plus long – nous proposerons, quant à nous, de le porter à six mois. Quoi qu'il en soit, il s'agit simplement d'obliger le HCSF à se réunir régulièrement, à discuter et à vérifier que les normes en ...
Vous avez dit que nous avions voté contre l'article 1er parce que nous étions défavorables au pluralisme. Or le groupe Renaissance a déposé un amendement visant à introduire du pluralisme dans la gouvernance du HCSF. Si nous avons voté contre cet article, c'est parce que vous l'avez dénaturé en prévoyant la présence de quatre parlementaires – et non de deux –, auxquels s'ajouteraient des suppléants ; ils représenteraient ainsi un tiers des membres du Haut Conseil. Nous ne pouvions être d'accord avec ces dispositions. Nous sommes favorables à la présence de la représentation nationale dans la gouvernance, afin de faire vivre le débat au sein du HCSF. ...
Le groupe Renaissance votera contre cet amendement, car il n'est pas question d'ajouter des normes. Je souhaite réagir aux amendements de suppression de l'article 2 et rebondir sur les propos de M. le président Coquerel. Pardonnez-moi, vos propos sont malhonnêtes – je ne dis pas que vous l'êtes, loin de là, mais vos propos le sont.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
L'amendement n° 37, défendu par le groupe Renaissance, vise pourtant à assurer une représentation pluraliste des parlementaires qui intégreront la gouvernance du HCSF.
L'examen en commission nous a permis d'enrichir le texte et de progresser en toute confiance, mais nos collègues de gauche ne l'entendent pas de cette oreille : ils continuent de jeter le soupçon sur notre volonté de renforcer ce pluralisme et votent à tout va des amendements dénués de sens, qui dénaturent l'article 1er .
…nous verrons si vous l'êtes toujours à la fin de l'examen du texte. Cet amendement, issu des débats en commission, vise à assurer un pluralisme au sein du HCSF.
Chers collègues, vous pouvez parler de débandade et être fiers de ce que vous venez de voter :…
Vous aurez noté, mes chers collègues, que le groupe Renaissance est favorable à l'intégration au HCSF de deux parlementaires, objet de cet article. Passer de deux à quatre serait disproportionné : nous souhaitons garder un équilibre au sein de la gouvernance de cette instance. Si l'un de vos amendements était adopté, un tiers des sièges du HCSF reviendrait aux politiques, forcément au détriment de l'expertise. Pour répondre à Sébastien Rome, qui craint l'absence de pluralisme, un amendement de notre groupe ayant trait ce sujet va être bientôt examiné. Il est d'ailleurs issu des débats en commission, et je vous rends à cet égard ce qui vous appartient : vous ...
Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec l'assimilation de l'intégration d'un député ou d'un sénateur à une ingérence politique ; cela reviendrait à remettre en cause leur présence dans tous les organismes extraparlementaires concernés, par exemple la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il faut faire attention aux arguments que l'on utilise : il ne s'agit pas d'ingérence, mais de la juste représentation de nos concitoyens au sein d'une autorité qui, je le répète, prend des décisions essentielles.
Le groupe Renaissance ne soutiendra pas l'amendement de Charles Sitzenstuhl visant à revenir sur l'intégration au HCSF de deux parlementaires et à instaurer seulement la possibilité que des députés et sénateurs y soient invités. Nous n'y sommes pas favorables. Ne pas admettre au sein de ce haut conseil des instances représentatives de nos concitoyens, alors qu'il prend des décisions déterminantes pour leur existence, serait affecter la représentation démocratique. Il s'agit vraiment ici du consentement au processus démocratique. Cette assemblée, à plusieurs reprises, a défendu le fait qu'elle soit représentée dans diverses instances délibératives et ...
Une fois n'est pas coutume…
Nous pensons qu'il est de bon aloi d'intégrer des parlementaires au sein d'un organe qui prend des décisions ayant une incidence réelle sur la vie des Français. Nous devons cependant prêter une attention particulière à la préservation des équilibres. C'est pourquoi cette proposition de loi prévoit que le HCSF passe de huit à dix membres, ce qui nous semble préserver l'esprit initial de sa composition – au-delà, nous créerions un déséquilibre manifeste. Nous comprenons que cette solution ne soit pas pleinement satisfaisante aux yeux de nos collègues de la NUPES. C'est pourquoi le groupe Renaissance a déposé un amendement qui vise à assurer une représentation ...
Les émissions de crédits ont chuté de 40 % entre décembre 2022 et novembre 2023. Cette baisse de la production de crédits continue d'alimenter la crise immobilière que nous traversons. Cela se traduit par des difficultés à acheter sa résidence principale mais aussi à réaliser des investissements locatifs. Si le niveau d'investissements est moins élevé, les logements à la location seront moins nombreux et le marché de l'immobilier continuera à se tendre. Par ailleurs, ma collègue Marie-Christine Dalloz est revenue sur les conséquences économiques d'une telle situation, notamment pour le secteur du bâtiment. Cette baisse de la production de crédits se justifie, ...
Dans son propos liminaire, M. le président Coquerel a dit que les banques autorisaient peu la dérogation sur le taux d'effort et qu'elles pourraient conduire à des situations de surendettement. C'est méconnaître les mécanismes de régulation et les normes auxquelles sont soumises les banques, notamment le comité de Bâle, qui impose aux banques de gérer leur risque. Les banques produisent certes des crédits car c'est ce que l'on attend d'elles, mais elles gardent une notion rigoureuse du remboursement des engagements qu'elles sont prêtes à octroyer. C'est pourquoi je suis très défavorable aux amendements de suppression et pour l'amendement de réécriture du ...
Encore une fois, je ne vois aucune cohérence dans les propos du Rassemblement national. Nous voterons contre l'amendement car nous ne portons pas d'accusation contre les personnalités qui siégeront au HCSF.
Je tombe des nues : tout à l'heure, les experts étaient « à la noix », maintenant ils ont diverses sensibilités. Le HCSF est un gros « machin ». Vous êtes dans la critique permanente. Pour vous, il y aurait différentes sensibilités chez les experts, mais pas chez les personnalités politiques auxquelles vous voulez donner le pouvoir.
Monsieur Brun, votre ligne est incohérente depuis le départ : d'un côté, vous approuvez l'augmentation du nombre de parlementaires par rapport au texte initial ; de l'autre, vous proposez qu'ils n'aient qu'une voix consultative. Comme l'a justement rappelé M. le président Coquerel, il est grave d'accuser un parlementaire siégeant dans une instance d'être à l'origine d'ingérences politiques.
La nouvelle configuration permettra à un membre de l'opposition de siéger au HCSF, ce qui n'a pas toujours été le cas et pourrait ne plus l'être à l'avenir. Je suggère que l'amendement soit retiré et retravaillé en vue de la séance afin que majorité et opposition soient représentées au sein du Haut Conseil.
Nous voterons pour l'amendement, dès lors qu'il n'est pas incompatible avec celui, à venir, de M. Lefèvre qui tend à imposer la désignation paritaire des députés.
L'amendement m'étonne. Je crois que son auteur voulait soutenir l'amendement précédent de suppression de l'article 1er. Il y a un problème de cohérence. Au sein du HCSF, un député et un sénateur, c'est en effet le bon équilibre. Nous voterons contre l'amendement.
Je sais que M. Causse, président du Conseil national de l'habitat, est concerné au premier chef par le sujet du logement et de la crise immobilière, et qu'il y travaille beaucoup. Nous accueillons favorablement le texte qu'il nous présente afin de compléter les dispositions applicables au HCSF, une grande partie de la crise immobilière étant en effet liée aux difficultés d'accès à l'emprunt. Les taux d'intérêt sont passés d'un niveau historiquement bas de 1 % en 2021 à 4 % aujourd'hui. Cette hausse, alors que le HCSF fixe les conditions d'octroi de crédits, en a fait chuter la production de 40 % entre décembre 2022 et novembre 2023. Dans un tel contexte, nous ...
Il faut suivre une formation à la lecture !
L'indignité a un visage.