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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Adaptation des politiques publiques au changement climatique notamment pour les villes côtières et insulaires
À plus long terme, nous considérons qu'il est légitime de préparer une stratégie nationale pour les déplacements de populations victimes des effets des changements climatiques, dont la montée des eaux et la perte de biodiversité. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de résolution, car mieux vaut prévenir que guérir.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Adaptation des politiques publiques au changement climatique notamment pour les villes côtières et insulaires
Tout le monde s'inquiète, à juste titre, des effets du dérèglement climatique sur les villes côtières et insulaires, particulièrement exposées aux aléas. Cette proposition de résolution est donc la bienvenue. En tant qu'élue de La Réunion, je tiens, pour commencer, à rappeler l'impact dramatique du dérèglement climatique dans les outre-mer. Selon la note de l'Agence française de développement (AFD) intitulée « Vulnérabilités au changement climatique des outre-mer et des petits États insulaires », les territoires insulaires d'outre-mer sont à l'avant-poste du dérèglement climatique. Cette vulnérabilité résulte de leur aménagement, concentré ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les associations de bénévoles qui accompagnent les personnes en fin de vie regrettent que celles-ci soient parfois adressées aux unités de soins palliatifs (USP) trop tardivement. Les patients restent ainsi inutilement dans la souffrance en milieu hospitalier ordinaire alors que le diagnostic est établi et que la dimension fatale à court ou moyen terme de la pathologie ne fait aucun doute, et ne passent au plus que quelques jours en soins palliatifs avant leur décès. Pour ces associations qui sont au contact direct avec la souffrance de ces personnes, il est indispensable de repenser l'orientation vers les unités de soins d'accompagnement et de soins palliatifs de ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Notre collègue de Courson aimant la précision, il propose cet amendement de précision : les exploitants agricoles feraient connaître au point d'accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole avant l'âge légal de départ à la retraite. En l'état du texte, ils doivent les faire connaître avant leur départ à la retraite, alors que rares sont ceux sachant exactement la date de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous sommes favorables à ce que les exploitations fassent l'objet d'une analyse approfondie avant leur reprise par de jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole. Nous considérons qu'il est nécessaire de prévoir plusieurs modules pour réaliser une évaluation à 360 degrés de l'exploitation, en examinant sa capacité à surmonter les aléas climatiques, mais aussi en renforçant l'analyse économique de la production, des débouchés, ou des capacités de restructuration ou de diversification. Nous défendons, en outre, la mise en place d'un module social, qui porterait sur le temps de travail, le nombre d'associés et d'employés, etc. Reste ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Afin que les diagnostics réalisés ne restent pas sans usage, le présent sous-amendement propose qu'ils servent de base à la formulation, par les structures de conseil et d'accompagnement agréées, de plusieurs scénarios de développement. Ces scénarios se baseraient sur une analyse de marché, notamment sur l'évolution de la consommation, afin de permettre, d'une part, une meilleure adéquation entre l'offre et la demande, et d'autre part, une plus grande structuration des filières.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Il est arrivé, à La Réunion, que des plans locaux d'urbanisme (PLU) soient partiellement annulés par le tribunal administratif en raison d'erreurs de classement de certaines parcelles à vocation agricole. Selon la jurisprudence du Conseil d'État, la commune concernée doit lancer une procédure de révision du PLU, afin de le mettre en conformité avec la décision juridictionnelle. Or, c'est une procédure très longue, qui peut prendre plusieurs années. Dans l'esprit du projet de loi de simplification des procédures et de facilitation de l'accès au foncier agricole, nous proposons qu'une simple délibération du conseil municipal puisse régulariser le PLU ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Afin de renforcer l'effectivité de la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dite loi « Letchimy », nous proposons de renforcer les mesures de publicité relatives aux propriétés agricoles concernées par une procédure de revente. Le guichet unique devra participer à la publicité des biens agricoles concernés par les procédures, afin de mieux protéger les héritiers non identifiés par les notaires et de limiter le risque que des héritiers omis se manifestent tardivement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Notre sous-amendement CE3654 vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Ils visent à intégrer le réflexe outre-mer à la fabrication de la norme, en l'espèce pour favoriser la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles et l'installation des agriculteurs. Dans chaque territoire ultramarin, le contexte local, géographique et démographique notamment, rend l'installation très difficile, en particulier hors cadre familial.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Il faut sanctuariser le foncier agricole. Nous avons adopté un amendement, que vous avez sous-amendé, monsieur le ministre. Les outils de planification comme le schéma d'aménagement régional (SAR), le plan local d'urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territoriale (Scot) nous donnent la possibilité de préserver le foncier agricole, ce qui est particulièrement important dans nos territoires qui comptent des petites superficies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Les spécificités de l'agriculture ultramarine sont absentes du projet de loi, alors qu'il est indispensable de les prendre en considération. La souveraineté alimentaire doit être un objectif structurant et réaliste des politiques publiques en outre-mer. Conformément à la mesure 49 du comité́ interministériel des outre-mer (Ciom) – généraliser le « réflexe outre-mer » dans la fabrication de la norme –, il convient de répondre aux besoins réels des territoires ultramarins identifiés grâce aux remontées de terrain, tels que la diversification des cultures, le développement de l'eau agricole d'irrigation et la promotion des productions locales.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il faut bien commencer par quelque chose. Si nous adoptions cette modification, cette proposition de loi deviendrait un texte précurseur.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « métropolitaine » par les mots « de l'Hexagone ». Je rappelle que le mot « métropole » est défini, dans le Petit Robert, comme le « territoire d'un État, considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs ». L'utilisation du mot « métropole » n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi en général et dans celui-ci en particulier, et cela d'autant moins qu'un amendement adopté par l'Assemblée a consacré cette nouvelle formulation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Je comprends que nous sommes liés à l'Europe et à des pays tiers par des engagements, mais les territoires ultramarins ne se trouvent pas géographiquement en Europe. L'amendement CE915 parle directement aux petits agriculteurs antillais ou réunionnais, car ils sont entourés de pays qui ont le droit d'utiliser des produits phytosanitaires interdits en France ou en Europe. Ils souffrent donc d'une concurrence déloyale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Dans nos territoires pluriels, il n'y a pas « une » agriculture, mais « des » agricultures qui demandent des réponses adaptées. Hélas, une fois de plus, nous sommes face à un texte qui ne propose rien pour les outre-mer. Pourtant, la question de la souveraineté alimentaire se pose aussi dans nos territoires, mais différemment : elle concerne par exemple l'accès au foncier et sa préservation et la diversification des filières. Alors qu'il faudrait adapter la norme en fonction de la géographie et du climat, le projet de loi continue à imposer une réponse unique. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour corriger le tir. Mais celui qui est le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Cet amendement a pour objet de créer un « réflexe outre-mer » à la fabrication de la norme. En l'espèce, le contexte géographique et démographique propre à chaque territoire ultramarin rend très difficile l'installation de jeunes agriculteurs, en particulier hors du cadre familial, car ceux-ci doivent faire face à un ensemble de résistances locales, tant formelles qu'informelles. Cet amendement vise donc à donner à l'esprit de l'article 8 la plénitude des effets escomptés en outre-mer, en complétant à due proportion sa lettre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
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Question orale du 26/03/2024 : Crise du logement en outre-mer
Les dispositifs de financement ne tiennent pas suffisamment compte de ces surcoûts structurels. Supprimer sèchement les dispositifs fiscaux d'incitation à la construction sans prévoir de mesures de substitution ciblées et adaptées aux outre-mer aurait de lourdes conséquences : une diminution de l'offre de logements libres, à cause de la hausse des prix, donc une pression accrue sur le logement social et très social, et encore davantage de mal-logement résultant de la décohabitation des jeunes et du chômage. Ressusciter le dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer redonnerait en revanche à nos concitoyens ultramarins l'espoir de devenir propriétaires, ...
Question orale du 26/03/2024 : Crise du logement en outre-mer
La construction de logements doit être particulièrement soutenue dans les outre-mer par des mesures fiscales fortes, en faveur de l'habitation principale comme du parcours locatif. Alors que les coûts des matériaux flambent, en particulier à La Réunion mais aussi dans tous les territoires ultramarins, face à une pression démographique croissante – notamment sur mon île de La Réunion ainsi qu'à Mayotte –, il est vital de construire des logements intermédiaires. On ne peut se contenter de rénover des logements anciens. Il faut relancer l'activité atone des filières locales du BTP – bâtiment et travaux publics – ainsi que l'emploi. Les artisans, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 07/03/2024
Bonjour à tous. Quelles initiatives devrions-nous mieux soutenir, pour parer les différents risques que vous citez ? Comment pourrions-nous, tous ensemble – l'État, les élus et les différents corps œuvrant à la protection de la population –, les anticiper ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
Je voudrais vous féliciter et saluer tous vos progrès au niveau du service météorologique concernant la précision de la trajectoire des cyclones, qui devient de plus en plus précise et permet de mieux anticiper les mesures à prendre et les gestes à privilégier. Je crains cependant qu'à un moment les Réunionnais – je suis députée de la Réunion – ne croient plus à ces alertes parce que certaines ne se sont pas matérialisées. Comment leur expliquer les modalités de déclenchement des seuils de vigilance pour qu'ils n'aient plus l'impression de déclenchements trop rapides ? Dernièrement, le cyclone Belal a été reconnu catastrophe naturelle. Pourquoi ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
Les modélisations informatiques utilisées pour établir les PPR se traduisent par la classification en zone rouge de surfaces parfois importantes, qui grèvent les terrains de particuliers. Ceux-ci se trouvent contraints de demander des contre-expertises à des bureaux d'études dans le but de faire réviser en justice les surfaces contestées. Ne serait-il pas possible de simplifier les choses en couplant les modélisations informatiques avec des visites de terrain, par exemple ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
J'ai l'impression de ne pas avoir eu de réponse à mes questions, certes très précises. Les territoires ultramarins ont besoin d'acteurs qui les soutiennent, afin de mener à terme des projets en accord avec les lois que nous votons. J'ai parfois le sentiment d'un affichage sans rapport avec la réalité. Nous devrions être plus nombreux à défendre nos territoires face à l'urgence climatique, qui seront de plus en plus fragiles si nos dirigeants ne font rien. Mais peut-être ne sont-ils pas encore conscients de la réalité de cette urgence ? Ce n'est pas dans dix ans qu'il faut agir, c'est maintenant.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
N'avez-vous pas l'impression que les dirigeants des collectivités locales méconnaissent souvent l'urgence climatique ? La réalisation de certains projets peut s'éloigner des intentions affichées. Vous avez dit que le Cerema intervient immédiatement après les crises, mais n'est-ce pas trop tard ? Vos recommandations sont toujours utiles, mais il n'est pas obligatoire de s'y conformer ; lorsque des projets ne les ont pas respectées et qu'on vous demande d'intervenir après leur réalisation, il est un peu tard. Dans le cas du projet d'éco-PLU – plan local d'urbanisme – de la commune de Saint-Pierre de La Réunion, des personnalités publiques ont émis un avis ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
Les actions de l'IRD dépendent des besoins des territoires ultramarins, mais ces derniers et le Gouvernement fixent-ils à l'Institut des objectifs ? Comment choisissez-vous les actions que vous menez ? Les universités et les collectivités territoriales participent-elles à la définition de vos missions de recherche ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
À l'exception de la journée d'hier, depuis une dizaine de jours, il pleut tous les jours à La Réunion. Ces pluies diluviennes causent davantage de dégâts que le cyclone Belal, et je m'inquiète car le soleil n'est pas annoncé. J'aimerais connaître le degré d'implication de l'IRD dans les projets des collectivités locales ultramarines. Jouez-vous un rôle de conseil ? Est-il susceptible d'être renforcé ? Les projets ne semblent pas toujours accorder suffisamment d'attention au changement climatique ou à la destruction de la biodiversité. Plutôt que de parler de reconstruction de la biodiversité, mieux vaudrait s'attacher à maintenir ce que nous avons en ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
À La Réunion, nous venons d'être touchés par un cyclone. Ceux-ci sont moins fréquents ces dernières années, mais les pluies sont très intenses, même si cela n'a pas été le cas cette fois-ci. Depuis une dizaine de jours, nous constatons une accentuation des pluies, due au phénomène El Niño, notamment dans la partie Ouest de l'île. Vous avez évoqué le rôle central de la biodiversité. Nous connaissons une invasion d'espèces exotiques, qui détruisent notre biodiversité : est-il encore possible de retourner la situation ? Il est de plus en plus souvent question de la canicule marine, qui affecte la biodiversité marine. Le Giec s'est-il penché sur ce ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Afin de pallier l'éventuelle inaction des collectivités ultramarines du fait d'une part d'un manque d'encadrement et d'expertise au sein des effectifs territoriaux, d'autre part de moyens financiers limités, cet amendement vise à permettre aux préfets de se substituer à elles pour demander au juge de mandater un expert qui constatera l'état de carence d'un immeuble.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, il prévoit qu'une copie de l'information avisant les copropriétaires et occupants que leur logement est concerné par une procédure de lutte contre l'habitat indigne soit obligatoirement transmise par le syndic au parquet près du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à adapter la législation en vigueur aux spécificités des territoires ultramarins. Les conditions climatiques – ensoleillement, chaleur, fortes pluies, vents de type cyclonique, montée des eaux, érosion des sols et j'en passe –, aggravées par le changement climatique, font que les copropriétés s'y dégradent plus rapidement qu'en France hexagonale. C'est pourquoi nous proposons que l'ancienneté du bâti de la copropriété justifiant un diagnostic technique global (DTG) et un plan pluriannuel de travaux (PPT) y soit ramenée de quinze ans à dix ans, avec des délais de réalisation et de mise en œuvre encadrés par la loi – respectivement d'un an ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Le transport routier est particulièrement difficile dans les territoires ultramarins. À La Réunion, 25 000 voitures rejoignent chaque année des routes déjà saturées. Dans quelques années, tout déplacement deviendra impossible. Seriez-vous prêt à étudier le financement – en investissement comme en fonctionnement – d'un projet ferroviaire qui pourrait desservir un grand nombre de villes de l'île ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Une fois de plus, ce sont les travailleurs et les travailleuses de première ligne qui seront sacrifiés, ceux qui doivent tous les jours se rendre au travail parce qu'ils fournissent des services essentiels, et qui débutent leur journée dans le stress des transports. Cette période, en plus d'être compliquée, sera aussi coûteuse. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé le quasi-doublement du prix du ticket de métro. Ce prix prohibitif, plus élevé que dans n'importe quelle capitale européenne, sera supporté par les touristes, mais aussi par ceux qui, parmi les Franciliens, sont des voyageurs occasionnels. En bref, à ce stade, ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nul besoin d'être parisien pour se sentir concerné par l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement fera de la capitale, l'espace d'un mois, la vitrine de notre pays. Nous avons tous intérêt à ce qu'il se déroule sans accroc. Or cela est loin d'être garanti. Premier écueil et premier sujet de préoccupation : les transports. Nous le savons, les Jeux olympiques devraient attirer près de 16 millions de visiteurs, soit 1 ou 2 millions de plus que le flux habituel de touristes. Au quotidien, ce sont 800 000 spectateurs qui devront se déplacer pour assister aux événements sportifs. Le feront-ils sans encombre ? Nous avons de sérieux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Un amendement de M. Serva a récemment été adopté substituant à la notion de métropole celle d'Hexagone. De la même manière, nous proposons de substituer à la notion de « territoires transocéaniques » celle de « collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution », juridiquement juste et politiquement neutre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Vous avez eu l'occasion de dire que, lorsque vous vous trouvez en Martinique, c'est Paris qui est l'outre-mer. Il en sera de même si nous utilisons les mots « territoires transocéaniques ». En effet, ce ne sont pas les collectivités régies par les articles 73 et 74 qui subiront un séisme ou un cyclone mais la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les termes « territoires transocéaniques de France » ou d'« outre-mer », nous proposons de les remplacer par des mots juridiquement justes et politiquement neutres : les collectivités « régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
La création de la commission d'enquête qui nous est proposée me semble une démarche plus qu'opportune. Comment ne pas souhaiter une évaluation des moyens et ressources consacrés à la gestion des risques naturels majeurs, omniprésents dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ? Il est temps de sortir d'une politique inefficace et court-termiste de l'urgence permanente, afin de mieux protéger nos concitoyens ultramarins. Ils sont en première ligne face aux risques naturels majeurs, notamment en raison de l'insularité, du relief et des aléas multiples caractérisant ces territoires. Leur vulnérabilité menace gravement nos territoires d'outre-mer, leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Certaines lois étudiées et votées au Parlement sont détournées ou contournées pour autoriser des projets allant à leur encontre, avec l'approbation plus ou moins tacite de tous. Nos concitoyens sont désabusés en raison du fossé constaté entre les stratégies nationales pour la biodiversité et la réalité du terrain, du fait de projets écocides menés notamment à La Réunion, dont ceux de l'incinérateur ou du Parc du volcan. Assurer l'équilibre entre développement économique et conservation de la biodiversité est une réelle préoccupation dans nos outre-mer. Quel regard portez-vous sur cette question ? Les espèces endémiques des territoires ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à renforcer le soutien aux réseaux d'aide alimentaire ultramarins à hauteur de 60 millions d'euros. J'ai également déposé un amendement de repli à 30 millions, le n° 3447.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le Gouvernement ayant accepté mon amendement visant à ce qu'il remette un rapport d'évaluation sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement-ci soulève le sujet actuel et sensible des difficultés persistantes que rencontrent les travailleurs indépendants pour rembourser leur dette envers l'ancien régime social des indépendants (RSI), en outre-mer. À La Réunion, quelque 15 000 entreprises sont actuellement en contentieux et ne peuvent plus prétendre à la commande publique car elles ne sont pas à jour de leurs cotisations. C'est un vrai problème. Pour redonner une impulsion sérieuse au tissu économique déjà bien ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je ne sais pas si je vais ou non le retirer, car il est similaire à l'amendement n° 3145 de la commission des finances, qui prévoit des crédits de 500 millions d'euros pour garantir la continuité territoriale et qui a été adopté. L'exposé sommaire présente des pistes pour améliorer les dispositifs existants, notamment L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), en accordant des aides aux étudiants ultramarins inscrits dans une université de l'Hexagone, faute de filières existantes sur leur territoire, qui sont obligés de se rendre dans l'Hexagone pour y passer les partiels. Actuellement, cette situation n'est pas prise en considération par Ladom. Il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
La stratégie nationale pour les aires protégées (Snap) vise à ce que 30 % du territoire national soit couvert par un réseau d'aires protégées, d'ici à 2030, et à ce que 10 % du territoire national soit placé sous protection forte. Elle met également l'accent sur une gestion efficace et adaptée du réseau d'aires protégées. Si l'objectif des 30 % est déjà atteint, ceux tenant à la protection forte et à la qualité de gestion ne le sont pas encore. En conséquence, cet amendement vise à abonder les crédits du programme Paysage, eau et biodiversité, qui finance la stratégie nationale pour la biodiversité conformément aux moyens identifiés par l'IGF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les outre-mer renferment près de 80 % de la biodiversité française. Sur une surface totale plus de quatre fois moindre que celle de la France hexagonale, les territoires d'outre-mer hébergent globalement plus d'espèces pour tous les groupes. Or cette biodiversité est menacée car elle est en première ligne face aux effets catastrophiques du changement climatique, tels que la montée du niveau de la mer, la fréquence et l'intensité croissantes des catastrophes naturelles ou les épisodes de sécheresse dramatiques. Il serait logique que 80 % des crédits de l'action 07 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement d'appel vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés au nouveau dispositif prévu dans ce domaine. En effet, si les crédits de l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres doivent augmenter de 15 %, les montants qui iront au bonus écologique, à la prime à la conversion et aux mesures pour le leasing social ne sont pas détaillés. Nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l'impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui lui seront alloués. Nous proposons, pour notre part, de flécher 500 ...
