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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Nathalie Sarles

J'ajouterai simplement que l'objectif de cette demande de rapport est, à terme, que cette profession intègre sans ambiguïté la catégorie des personnels médicaux hospitaliers. En effet, nous savons qu'il existe encore des ambiguïtés et des difficultés en matière de formation continue pour ces professionnels.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Nathalie Sarles

Cet article devrait faire consensus, puisqu'il vise à mettre fin au mercenariat de l'intérim médical : le comptable public pourra informer le directeur de l'ARS, qui lui-même pourra saisir le tribunal administratif, lorsque les contrats ne rentrent pas dans un cadre fixé par voie réglementaire. Monsieur le ministre, vous aviez vous-même, en d'autres temps, rendu un rapport sur ce sujet. Je peux témoigner que j'ai moi-même, dès 2017, été alertée par le directeur de l'hôpital de Roanne, ainsi que par le président du conseil médical de cet hôpital de périphérie. Cette pratique ne peut pas perdurer, car elle met les établissements en grande difficulté ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Nathalie Sarles

Mon opposition au texte est connue, monsieur le ministre, et je souhaite la partager auprès de tous. J'avais proposé à la commission du développement durable, saisie pour avis, que nous ne nous prononcions que pour deux campagnes, c'est-à-dire jusqu'en 2022, et celle-ci avait donné un avis favorable. Ainsi, au moins – puisque nous ne pourrons pas le mieux – la dérogation sera limitée à la présente législature. Ensuite, une nouvelle décision devra être prise par la prochaine Assemblée.

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Question orale du 30/06/2020 : Algorithmes de parcoursup

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Nathalie Sarles

Dans le courant du mois de mai, près de 700 000 lycéens ont découvert les premières affectations de Parcoursup. C'est une période déterminante pour leur avenir. Étant rapporteure de la mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai participé à l'audition de nombreux acteurs de ce secteur. En février dernier, la Cour des comptes remettait un premier bilan de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, où elle rappelait que, en 2018, le Gouvernement avait dû faire face à une augmentation du nombre de candidats aux études ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Nathalie Sarles

Monsieur le ministre, loin de toute défiance à l'égard de l'action du Gouvernement, nous saluons au contraire tout le travail accompli depuis le début de la crise par les différents ministères. Néanmoins, nous proposons tout de même avec les amendements nos 135 et 138 de rétablir certaines consultations : le premier vise à exclure du champ de la dispense des consultations rendues obligatoires par la loi, car certains se sont battus pour cela, et le second tend à rétablir les consultations obligatoires visées par l'avis du Conseil d'État.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Nathalie Sarles

Il va dans le même sens : en effet, il me semble important de supprimer l'alinéa 6 car les consultations, telles qu'elles sont régies par la loi, sont essentielles. Dans la période de très légère embellie que nous connaissons, l'importance du travail consultatif doit être réaffirmée.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Nathalie Sarles

Il procède de la même inspiration que le précédent. J'insiste sur la nécessité de protéger les personnes éligibles à l'ADA, afin que leurs droits ne soient pas suspendus du jour au lendemain, et que nous disposions d'un peu de visibilité et de capacité de protection tant que durera l'état d'urgence sanitaire.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Nathalie Sarles

Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé un amendement gravant ces dispositions dans le marbre de la loi, d'autant que le Conseil d'État en avait souligné l'opportunité. Je soutiens la suppression de l'alinéa 19, mais pour des raisons différentes de celles avancées par mes collègues.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Nathalie Sarles

Déposé par ma collègue Claire Pitollat, il va dans le même sens que les précédents. En effet, il vise à préciser la référence à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, plutôt que de simplement mentionner les termes « état d'urgence sanitaire ».

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Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le financement des infrastructures de transport

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Nathalie Sarles

Ma question s'inscrit dans la continuité de celle de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Un axe structurant nous lie, lui et moi : la RN7 ! Cela a été dit, la RN7 traverse les départements de l'Allier, de la Nièvre et de la Loire. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'un axe routier comme celui-là est un levier indispensable au développement économique, industriel et artisanal des territoires. Alors que la RN7 est un axe majeur d'aménagement du territoire de notre pays, 70 % seulement de l'itinéraire entre l'A77 et l'A89 est aménagé en deux fois deux voies. Les travaux menés jusqu'à présent ont mis en lumière une nécessité de sincérité et permis ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Nathalie Sarles

Ma collègue Mme Sophie Panonacle, qui est actuellement dans l'hémicycle, m'a chargée de vous poser sa question, relative à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). La loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou « loi NOME », a créé l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour dynamiser la concurrence et soutenir les nouveaux entrants. Ce dispositif a ouvert la possibilité aux fournisseurs alternatifs d'accéder à l'électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF. Ils peuvent désormais s'approvisionner auprès d'EDF à un tarif préférentiel, dans une ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Il porte sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux – DASRI – , qui sont collectés par les officines pharmaceutiques volontaires, dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur – REP. Parmi les 21 000 officines que compte le territoire français, seules 18 400 adhèrent à ce réseau de collecte. Pour des raisons de réduction des disparités territoriales, et pour favoriser ce mode de collecte, il serait judicieux, me semble-t-il, d'obliger les officines à s'engager dans cette démarche. Tel est l'objet de l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Le présent amendement, travaillé avec la fédération des entreprises d'insertion, propose de renforcer le critère de proximité des éco-organismes, et donc le maillage territorial que nous voulons instaurer par ce texte.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

L'auteur du présent amendement, Alexandre Holroyd, nous en avait soumis un autre la semaine dernière sur les terrains de sport synthétiques à granulats de caoutchouc, afin de les intégrer à la filière REP. Cet amendement ayant été repoussé, le no 846 est de repli : il tend à assurer cette intégration sur la base du volontariat de ceux qui commercialisent ces terrains de sport, et non plus de façon obligatoire.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de préciser que le projet de loi ne fait référence qu'à des modalités d'allotissement suscitant la plus large concurrence. Or si l'allotissement est important, ce sont surtout les critères de large concurrence qui demeurent flous, et j'avais déposé cet amendement justement pour qu'ils soient mieux définis. Je le maintiens donc.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Le présent amendement a pour objet de clarifier la notion de large concurrence, qui est floue aujourd'hui. Dans la logique de l'économie circulaire, il vise à ce que les petites entreprises puissent accéder à ces marchés, ce qui nous semble important. Il a été travaillé avec le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet – SNEFID.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Comme le disait Mme Maillart-Méhaignerie, de nombreux pays s'interrogent désormais sur ces granulats de caoutchouc et leur impact sur la santé. Il existe des revêtements alternatifs, fabriqués à partir de billes de liège ou d'autres matières non toxiques, à la différence des billes de caoutchouc. Il faudrait vraiment qu'on parvienne à intégrer ces terrains dans une filière REP, afin de préserver la santé de nos enfants, comme le disait M. Castellani.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

M. Holroyd propose que les terrains de sport synthétiques recouverts de granulés de caoutchouc, source importante de pollution et de déchets non recyclés, soient intégrés à la filière REP.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Il a déjà été débattu en commission du développement durable, mais je voulais insister encore sur le fait que, pour les dispositifs médicaux composés d'un dispositif perforant et d'un dispositif électronique séparables, il est dommageable de devoir séparer les deux. Il serait plus judicieux que l'ensemble soit stocké parmi les déchets infectieux, dans les fameux points d'apport de DASRI – déchets d'activités de soins à risques infectieux – , plutôt que de séparer les deux dispositifs, au risque de communiquer le risque infectieux aux dispositifs électroniques.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

La filière REP pour le secteur du bâtiment doit commencer en 2022, un décret en Conseil d'État précisant notamment les conditions minimales du maillage des points de reprise. L'amendement, proposé par l'association AMORCE, vise à inscrire en outre dans la loi les conditions de maillage à mettre en place en 2024, car un maillage fin du territoire doit être réalisé à cette date.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

L'article 6 bis B vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction. Mais, dans la pratique, le statut de déchet est un frein aux démarches ultérieures de réemploi de ces matériaux, les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation étant à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage. Afin de garantir la qualité des opérations de tri en amont du réemploi, nous proposons de les placer sous le contrôle des personnes chargées du diagnostic instauré à l'article 6. Le diagnostiqueur, dont les compétences et les règles déontologiques sont clairement encadrées, pourra garantir la ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Il est proposé de repousser l'échéance d'entrée en vigueur de ces deux mesures au 1er janvier 2023, au cas où cela s'avérerait nécessaire.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

… et que la mesure proposée est superfétatoire, c'est franchement dommage. Si le consommateur veut son ticket, il l'aura ; s'il veut une garantie, il l'aura. Que pouvons-nous faire de plus ?

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

En effet, le dispositif prévu par l'article, et la présentation de Mme Mirallès l'a montré, est on ne peut plus souple. Venir nous dire qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact…

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Permettez-moi, madame la présidente, de m'insurger contre cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

L'idée de Mme de Courson me paraît bonne, mais nous aurions intérêt, selon moi, à sécuriser juridiquement l'article. Or l'expression « en totalité » me semble prêter à confusion. Mon sous-amendement no 2545 tend donc à la supprimer. Comme vient de l'observer Mme de Courson, le « développement durable » recouvre un champ très large. Aussi je propose, à travers le sous-amendement no 2546, de compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le respect des objectifs du développement durable », dont les trois piliers, dans lesquels nous inscririons ainsi la démarche, sont l'économie, le social et l'écologie. Nous sommes en effet très attachés au respect des ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Cet article a été introduit suite à l'adoption, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un amendement de sa présidente et des membres du groupe La République en marche. Il prévoit que les commerces de vente au détail disposant d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés s'assurent que des contenants réutilisables propres soient mis à la disposition du consommateur final, à titre onéreux ou gratuit. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la directive européenne de 2019 qui vise à prévenir et réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. À ce titre, elle permet d'imposer la mise ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Cet excellent amendement de M. Perea tend à proposer une mesure pragmatique pour favoriser l'utilisation de contenants réutilisables lors de l'achat de boissons à emporter. En effet, la vente de boissons à emporter se développe largement. Or, les boissons sont proposées dans des gobelets en carton, en principe recyclables, mais souvent recouverts d'un film plastique, qui ne l'est pas. M. Alain Perea propose, par conséquent, de s'inspirer du Royaume-Uni pour pratiquer un tarif plus bas lorsque la boisson est vendue dans un contenant réutilisable présenté par le consommateur. Cette proposition, qui ne se traduirait pas par une dépense supplémentaire, permettrait ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Je me réjouis du travail qu'ont accompli en commun les ministères concernés ainsi que l'ensemble des députés. Nous sommes parvenus à une rédaction consensuelle permettant d'ouvrir une porte ; il faudra bien sûr aller plus loin au cours des années à venir, mais l'essentiel réside dans cette première étape dont, de surcroît, l'échéance est relativement proche. Bien entendu, nous soutiendrons l'amendement du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

La vente de médicaments à l'unité est une idée déjà ancienne qui va dans le sens de l'histoire. Le groupe La République en marche l'a approuvée à l'unanimité en commission, et elle trouve parfaitement sa place dans ce projet de loi. Chaque habitant gaspille 1,5 kilogramme de médicaments par an. Un médicament sur deux est oublié au fond d'une armoire avant d'être jeté, à la poubelle ou dans les toilettes, pour finir bien souvent dans la nature, notamment dans l'eau des rivières, ou dans les stations d'épuration, qui ne sont pas capables de les éliminer totalement. Ce gaspillage a donc aussi une dimension environnementale. La vente à l'unité de certains ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Cet article joue un rôle fondamental dans l'information que nous voulons diffuser auprès du consommateur. Nous savons tous que pour produire les effets recherchés, celle-ci doit être lisible, claire et surtout harmonisée dans sa forme. Aujourd'hui, il existe tant de logos que leur nombre nuit aussi bien à l'information du consommateur qu'à la bonne gestion de la fin de vie des produits. La création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, dont nous allons bientôt débattre, rend d'autant plus nécessaire un travail d'harmonisation. Ainsi, l'article 3 impose le logo dit Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri qui devra ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

L'indice de réparabilité étant un bon outil, il paraît pertinent de l'inscrire sur les documents de vente qui lient contractuellement l'acheteur et le vendeur.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

L'objet de cet amendement déposé par M. Holroyd est d'éviter que les obligations ne soient contournées par le recours à un affichage dissimulé ou peu visible des produits ayant un faible indice de réparabilité. Pour ce faire, il est proposé de préciser que l'information doit être fournie au consommateur de façon visible avant l'achat, pour qu'elle ne soit pas mentionnée seulement dans la notice, à l'intérieur de l'emballage, ou uniquement sur internet.

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Nathalie Sarles

Cet amendement proposé par Sébastien Cazenove propose d'introduire, pour les appareils électroménagers, un indice qui définira l'impact environnemental du produit.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Je signale qu'il est proposé dans l'amendement de fixer par décret le périmètre de l'interdiction. Vu que cet amendement a été déposé à l'initiative de M. Alauzet, je le maintiens.

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Nathalie Sarles

… tend à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'enfouissement des matériaux et produits plastiques pour lesquels il existe une filière de valorisation et de recyclage. Deux objectifs sont ici visés : protéger l'environnement et les sols, et répondre aux besoins de matière de la filière PVC et autres plastiques recyclés, tout en participant à la réduction de l'empreinte carbone des acteurs économiques concernés, à la réduction de l'enfouissement et à l'atteinte de l'objectif de 100 % de plastique recyclé.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Dans la mesure où je ne suis pas la première signataire de l'amendement, je le maintiens.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Nathalie Sarles

Le présent article vise à réduire la production des déchets d'ici à 2030. Nous proposons un objectif intermédiaire à mi-parcours, soit en 2025. Cela nous permettrait, en fonction des résultats obtenus à cette date, d'engager éventuellement des moyens supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé en 2030.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nathalie Sarles

Cet amendement du groupe La République en Marche porte sur les aides techniques, c'est-à-dire les équipements médicaux comme les déambulateurs ou les béquilles. Le financement du matériel, notamment d'occasion, pose aujourd'hui problème. L'amendement propose donc d'étendre la responsabilité élargie du producteur à ces mêmes équipements afin de leur donner un cadre générique. Cette extension va être discutée avec les différentes parties prenantes dans le cadre de la mission nationale sur les aides techniques qui sera lancée avant la fin de l'année. Il me semble enfin, madame la secrétaire d'État, que vous connaissez bien le sujet.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Aujourd'hui, certaines bouteilles de gaz conçues à l'étranger ne sont pas reprises. L'amendement CD1560 vise à créer une filière spécifique aux bouteilles de gaz, compte tenu de leur dangerosité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Cet amendement proposé par la Fédération des entreprises de l'insertion vise à fusionner les deux nouvelles filières REP proposées par le projet de loi, celle pour les jouets et celle pour les articles de sport et de loisirs, car la limite n'est pas toujours très claire – je pense notamment aux trottinettes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nathalie Sarles

Nous pouvons travailler afin de trouver ensemble une rédaction commune d'ici à la séance publique, car ces dispositifs électroniques peuvent être contaminés, et il faut impérativement en tenir compte.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nathalie Sarles

Cet amendement concerne, comme le précédent, les matériels médicaux perforants qui contiennent de l'électronique. Il s'agit de sécuriser la collecte de ces dispositifs qui doivent être orientés vers une filière unique. Ce dont il faut s'assurer, c'est que les patients qui utilisent ces matériels ne les jettent pas avec les piles et les accumulateurs mais bien avec les dispositifs perforants dans les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Nathalie Sarles

La loi relative à l'énergie et au climat s'est attachée à adopter certaines mesures pour lutter contre la fraude aux CEE.

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