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Question orale du 12/03/2024 : Conditions des appels d'offres publics

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Nathalie Serre

L'entreprise Poyet Motte, située à Cours, dans ma circonscription, est l'une des deux dernières entreprises françaises qui produisent des couvertures tissées. Elle est, depuis vingt ans, le fournisseur de l'administration pénitentiaire. Pour répondre à la demande, l'entreprise a investi dans du matériel et de la main-d'œuvre. En octobre, elle a répondu à un nouvel appel d'offres de la direction de l'administration pénitentiaire. Malheureusement, ce marché a été attribué à une entreprise qui proposait de la matière polaire importée d'Asie, au pouvoir calorifique deux fois inférieur à celui des produits de la société Poyet Motte. Cette dernière a ...

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Question orale du 12/03/2024 : Procédures judiciaires contre les agriculteurs

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Nathalie Serre

Je vous remercie pour ces éléments que je transmettrai à ma collègue Anne-Laure Blin. Le mal-être agricole est profond et nos agriculteurs attendent de réelles preuves d'amour. Les pratiques intrusives de certaines associations, le saccage des biens agricoles ou l'atteinte aux propriétés privées que sont les exploitations ne peuvent être laissées sans réponse. Le sentiment de méfiance, voire de défiance, envers nos agriculteurs ne saurait perdurer. Ces derniers méritent que nous tenions enfin compte des signaux d'alerte qu'ils nous envoient. Nous attendons qu'un véritable changement de paradigme permette de restaurer la confiance à leur endroit. Cela passe ...

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Question orale du 12/03/2024 : Procédures judiciaires contre les agriculteurs

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Nathalie Serre

En effet, je pose cette question au nom de ma collègue Anne-Laure Blin, députée de Maine-et-Loire, qui ne peut être présente ce matin pour raisons personnelles et dont vous connaissez l'engagement pour nos agriculteurs et la ruralité en général. La souffrance du monde agricole et sa mobilisation, ces dernières semaines, montrent combien son mal-être est profond, comme en témoigne le nombre très élevé de suicides au sein de cette profession. À cet égard, la communication d'Anne-Laure Blin et Éric Martineau au nom du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles, a mis en exergue l'insécurité juridique dont souffrent les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024

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Nathalie Serre

Si vous voulez. Mais alors, pourquoi surtranspose-t-on depuis 2017 ? Pourquoi permet-on à des organismes comme les Soulèvements de la Terre de participer au Salon de l'agriculture ? C'est une réflexion, qui n'appelle pas particulièrement de réponse. Depuis 1982, des protocoles sont signés entre le ministère de la défense et celui de l'éducation nationale pour développer le lien entre la jeunesse et la défense. Depuis mai 2016, le protocole intègre le ministère de l'agriculture – car les 190 000 élèves et étudiants de l'enseignement agricole constituent une forte communauté éducative. C'est un bel enjeu. L'action conjuguée et inédite de ces trois ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024

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Nathalie Serre

Vous avez indiqué que la souveraineté prend du temps à construire, et qu'elle touche aussi à la capacité exportatrice et à la capacité à se nourrir, surtout en cas de dérèglement climatique.

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Question orale du 28/02/2024 : Installation d'un village saoudien sur le site des invalides

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Nathalie Serre

L'hôtel national des Invalides est sans conteste un joyau architectural, mais c'est surtout un lieu chargé de symboles et d'histoire nationaux. Au sein de cet édifice majestueux se trouvent l'institution nationale des Invalides (INI), dédiée aux combattants blessés et aux victimes de guerre, ainsi que plusieurs musées de renommée internationale tels que le musée des Armées ou encore le musée de l'Ordre de la Libération, témoins de notre passé militaire et de nos valeurs républicaines. Des informations récentes circulent concernant l'autorisation accordée pour l'installation d'un village saoudien sur le site même des Invalides, à partir du 10 mai 2024 et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024

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Nathalie Serre

Précisément, si des partenaires européens rentrent dans ces programmes, cela ne signifie-t-il pas qu'à moyen terme, les camions seront allemands et les crayons belges ? J'ai eu la chance d'aller au Gabon, dans le centre de santé, lors de la précédente législature. Il s'agit d'un outil formidable pour la francophonie, la culture française et le matériel français. Or vous nous avez indiqué que la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM) allait rejoindre ces formations. Il ne faudrait pas que l'ouverture, pour des raisons notamment financières, ne vienne affecter la qualité de nos actions en direction de nos partenaires.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024

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Nathalie Serre

Général Kouamé, quel est votre parcours ? Comment se retrouve-t-on à la tête d'une Académie telle que la vôtre ? Ensuite, sur quels critères les candidats sont-ils sélectionnés ? Général Colcombet, dans le tableau des financements, je n'ai pas vu la ligne correspondant à la France. Qu'en est-il ? De quelle nature est le matériel utilisé à l'Académie ? Est-il français ? Est-il européen ? La base industrielle et technologique de défense (BITD) française est-elle concernée ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023

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Nathalie Serre

Monsieur Antil, vous avez indiqué qu'il était très difficile pour la France de lire la vision de ses partenaires sahéliens, malgré l'existence de think tanks et le travail de chercheurs. Ne serait-ce pas lié au fait que nos interlocuteurs sahéliens ne sont jamais les mêmes ? Madame Le Gouriellec, vous avez souligné la nécessité de porter une vision et vous avez indiqué que le projet indo-pacifique pouvait constituer un cadre. Je me suis rendue récemment au Gabon, qui vient de signer un accord avec le Commonwealth. Comment pouvons-nous nous insérer dans ce processus, si nos partenaires se tournent vers d'autres que la France ? Enfin, Monsieur Benantar, vous avez ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023

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Nathalie Serre

L'opération Sagittaire vous a-t-elle fait prendre conscience de trous capacitaires qui pourraient entraver des évacuations ultérieures ? Que manquait-il à nos alliés pour entrer en premier ? Pourquoi les États-Unis n'y sont-ils pas allés ? Cela s'explique-t-il par l'intervention de sociétés militaires privées comme Amarante ou Comya Group, que dirige Alexandre Benalla ? L'État a-t-il fait appel à ces prestataires privés ? Dans le cadre de l'opération Sagittaire, y a-t-il eu un cadre d'emploi pour ces sociétés privées ou des collaborations entre elles et les forces armées ?

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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Nathalie Serre

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2013, la loi Sauvadet impose un taux minimal d'hommes et de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois supérieurs et dirigeants de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. La situation l'exigeait. En 2012, alors que les femmes représentaient enfin environ 60 % des agents de la fonction publique et 50 % des agents de catégorie A, elles n'étaient que 24 % à occuper des emplois de cadre supérieur et 14 % des emplois de cadre dirigeant. François Sauvadet, dans une contribution écrite adressée à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Nathalie Serre

Comme l'ont dit les précédents intervenants, le CTS n'est pas ce que demandent les médecins des territoires. Comme mes collègues, j'en ai rencontré beaucoup : ils demandent plus de flexibilité et plus de temps pour soigner, non du temps pour administrer. C'est pourquoi je propose à mon tour la suppression de l'article 1er .

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023

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Nathalie Serre

Je suis auditrice cette année à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et il se trouve que notre rapport a cette année pour thème : comment mieux intégrer la population et le levier humain de l'économie, la jeunesse, les réserves et la population en général. Le Président de la République et des membres du Gouvernement ont-ils été impliqués dans l'exercice Orion et cela a-t-il donné lieu à une réunion du conseil de défense ?

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Nathalie Serre

Le Parlement doit être informé des contributions à la Facilité européenne pour la paix ainsi que des cessions de matériels consenties à l'Ukraine dans le cadre de la guerre.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Nathalie Serre

Nous reprenons ici un amendement adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Il a pour objet de créer une délégation parlementaire chargée d'évaluer la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité économique et aux investissements stratégiques.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Nathalie Serre

N'étant pas l'auteur de l'amendement, je ne me permettrai pas de le retirer. Quoi qu'il en soit, Mme Martin entendra votre message.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Nathalie Serre

Il est regrettable que la promesse de rendre le service national universel progressivement obligatoire n'ait pas été tenue – Alexandra Martin, auteur de cet amendement, est fortement investie dans ce sujet et a participé au groupe de travail qui lui est consacré. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui explore des solutions alternatives à la généralisation du SNU et qui évalue la mise en œuvre d'un parcours citoyen universel.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Nathalie Serre

Il vise à mettre en valeur les acteurs importants du lien entre l'armée et la nation que sont les correspondants défense et l'association du Souvenir français. Nombre d'entre nous font partie de l'amicale parlementaire du Souvenir français. Celui-ci entretient les tombes, conserve le souvenir des événements locaux et transmet à tous, en particulier à la jeunesse, la mémoire combattante. En outre, dans toutes les communes de France, il y a un correspondant défense qui, en particulier dans les petites communes, est souvent oublié. L'amendement vise à rappeler à tous l'existence des correspondants défense, qui peuvent coopérer avec l'association du Souvenir ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023

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Nathalie Serre

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Nathalie Serre

Cet amendement tend à rappeler dans le rapport annexé que le Parlement vote l'actualisation de la LPM.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Nathalie Serre

L'amendement DN418 vise à rappeler que le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale, lors de l'examen de la loi de finances initiale et lors de l'actualisation prévue à l'article 7 du présent projet de loi.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Nathalie Serre

Un rapport annuel, c'est très bien, mais il est plus pertinent d'informer le Parlement à chaque étape décisive de ces programmes. Tel est l'objet de mon sous-amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Nathalie Serre

Entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 2019-2025 et l'enveloppe de 3,6 milliards annoncée avant la présentation du projet de LPM, qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits affectés au Scaf, pouvez-vous indiquer le montant exact des crédits exécutés depuis le lancement du projet, en 2017 ? Quelles dépenses sont programmées dans le cadre du projet de LPM pour garantir la bonne exécution de la phase 1B et anticiper l'allocation des crédits de la phase 2 ?

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Nathalie Serre

La question de la maîtrise d'œuvre et de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont les actifs stratégiques de la défense nationale, a retardé le programme durant plusieurs mois. Cette question a finalement trouvé une issue en décembre avec un accord sur la phase 1B, qui a pour objet la préparation et la réalisation de démonstration des différentes composantes du Scaf. Le contrat est entré en vigueur en mars ; la phase 1B s'étalera sur plus de trente-six mois, avec environ 3,6 milliards d'euros affectés côté français. Toutefois, la réalisation de cette phase ne garantit pas l'avenir du Scaf : une phase 2 devra lui ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Nathalie Serre

Lancé en 2017 par la France et l'Allemagne, rejointes ensuite par l'Espagne, le système de combat aérien du futur – le fameux Scaf – s'inscrit dans le cadre de la LPM 2019-2025, qui a succédé à la LPM 2017-2023. Le budget alloué au Scaf dans le cadre de la LPM 2019-2025 est de l'ordre de 4,5 milliards. Dès 2019, les partenaires industriels impliqués dans le projet ont commencé à travailler sur la phase de conception du Scaf et sur la création des démonstrateurs technologiques pour les différents composants du système. Le programme a également bénéficié du lancement de plusieurs appels d'offres pour des projets spécifiques.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

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Nathalie Serre

La crise en Ukraine est loin d'être terminée mais des enseignements peuvent déjà en être tirés, comme celui de la résilience de la population ukrainienne. Dans quel état d'esprit se trouvent les Roumains s'agissant de l'esprit de défense et des armées ? Des changements sont-ils envisagés ? Lesquels ?

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Question orale du 28/02/2023 : Signature du contrat de plan État-région dans la région auvergne-rhône-alpes

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Nathalie Serre

Je vous remercie pour votre réponse. J'espère sincèrement que nous allons avancer : la réalisation, dans notre territoire, de nombreux projets routiers ou ferroviaires dépend de la signature de ce contrat, que j'attends par conséquent avec impatience.

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Question orale du 28/02/2023 : Signature du contrat de plan État-région dans la région auvergne-rhône-alpes

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Nathalie Serre

Dix-sept mille, c'est le nombre de véhicules, parmi lesquels 900 camions, qui traversent quotidiennement une route anciennement nationale, étroite, de l'hypercentre de L'Arbresle, commune de 6 400 habitants située dans ma circonscription. Après plusieurs dizaines d'années d'opposition, les élus locaux sont parvenus à un accord sur deux tracés possibles qui permettraient enfin de dévier cet axe routier d'abord pour désencombrer un centre-ville des plus dangereux pour les piétons – il y a eu plusieurs accidents –, ensuite pour faire baisser la pollution le long de ce passage fréquenté par de nombreux élèves de l'école maternelle, de l'école primaire et du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Nathalie Serre

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023

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Nathalie Serre

Madame Maitre, pourriez-vous apporter des précisions sur votre méthodologie et votre façon de travailler à la Fondation pour la recherche stratégique dans le cadre du nucléaire ? À titre personnel, je trouve la lecture des écrits de Monseigneur de Romanet inspirante et particulièrement intéressante. Je reste persuadée que tous les points de vue sont intéressants et doivent être entendus pour pouvoir se comprendre et avancer. Cette réflexion existe-t-elle au sein des autres religions ? Monsieur Collin, j'ai trouvé votre réflexion sur le huis clos particulièrement brutale, alors même que vous étiez invité à vous exprimer. J'ai trouvé votre entrée en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

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Nathalie Serre

Je vous transmets, ainsi qu'à l'ensemble de la Marine, les vœux de mon groupe. J'ai eu la chance et la fierté d'être récemment invitée sur un porte-hélicoptères amphibie (PHA) et de visiter la base de l'île Longue. Vos éventuelles difficultés à recruter des atomiciens sont-elles le fait de la reprise de la filière civile du nucléaire, ou bien de la diffusion de certaines idéologies et d'une forme de méconnaissance de l'impact du nucléaire ? Vous avez indiqué que 80 % des moyens de la Marine participaient à la dissuasion nucléaire. Ce pourcentage est-il amené à évoluer dans la LPM ? Enfin, les drones sous-marins seront-ils associés à la dissuasion ...

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