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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je vais prêcher pour notre paroisse, c'est-à-dire pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'énergie nucléaire étant décarbonée, nous émettons beaucoup moins de CO2 que nos voisins allemands qui ont relancé des centrales à charbon. Il s'agit d'une énergie durable : il est donc normal que la nomination à la présidence de la nouvelle autorité revienne à notre commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Il s'agit d'autoriser les parlementaires français à effectuer des visites sur les chantiers des installations nucléaires civiles. Dans un souci de transparence et afin de renforcer la confiance du public envers une source d'énergie qui fait l'objet de nombreux fantasmes, il est important que les parlementaires puissent informer les citoyens des réalités du chantier d'une installation nucléaire civile. Lorsque le site est localisé dans la circonscription d'un parlementaire, ce dernier peut faciliter le dialogue entre les responsables du chantier et les habitants et informer ces derniers sur la sécurité, l'impact sur l'environnement, ou encore les retombées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je vous remercie de votre réponse et je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Au cours de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire, le groupe Rassemblement national avait déjà déposé un amendement demandant une évaluation des moyens matériels et humains dédiés à notre système de contrôle des rayonnements ionisants et à la sûreté des installations nucléaires, qui avait été rejeté. Je retirerai mon amendement si vous pouvez, monsieur le ministre délégué, me donner ce soir une évaluation du coût de cette fusion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles un expert est reconnu comme tel. Actuellement, l'ASN est composée de fonctionnaires dont une partie ne reste que trois ans en son sein avant de partir servir l'État dans d'autres institutions ou ministères. Quelle que soit la compétence d'un fonctionnaire, une expérience de trois ans n'est pas suffisamment solide.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Après avoir entendu le rapporteur et pris connaissance de son amendement CD378, qui clarifie utilement la rédaction actuelle de l'alinéa 8, je retire mon amendement. Monsieur Saint-Huile, nous avons en effet rejeté l'article 1er car nous étions, comme d'autres membres de la commission, agacés par l'absence de réponses à plusieurs questions. Je l'ai dit lors des auditions du directeur général de l'ASN et de l'IRSN et je le répète, le groupe Rassemblement national est favorable à la fusion des deux entités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Le groupe Rassemblement national est favorable à la simplification. L'amendement vise à laisser à la nouvelle autorité la liberté de définir les règles de séparation entre l'expertise et la décision. Il est probable que les agents de la nouvelle autorité pourront travailler un jour, sur l'expertise et un autre, sur l'élaboration et la prise de décision de projets différents. Le fait d'inscrire dans la loi une stricte séparation pourrait compliquer les mouvements de personnels entre l'expertise et la décision.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous sommes très heureux que vous soyez enfin parmi nous, monsieur le ministre délégué, pour répondre à nos questions. J'ai en mémoire les propos du Premier ministre évoquant la coconstruction dans le cadre d'une majorité relative. Par principe, le groupe Rassemblement national n'est pas opposé au rapprochement d'administrations – notamment aux fins de faire des économies, compte tenu de notre déficit abyssal. Lors de l'examen de la loi relative à l'accélération du nucléaire, nous avions considéré que l'amendement du Gouvernement sur ce sujet manquait de clarté et nous nous étions donc abstenus. Aujourd'hui la situation est différente, nous avons un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Comme d'autres, je suis pro-nucléaire. Les questions posées par les uns et les autres, pro-nucléaires ou anti-nucléaires, sont pertinentes. Je n'en déplore pas moins le détricotage du travail du Sénat auquel s'est livrée la commission des affaires économiques hier soir. Le retour en force du nucléaire, qui est une énergie décarbonée, doit jouir de la confiance absolue de nos compatriotes. Il s'agit d'un gage de réussite et de sécurité. Est-il pertinent, au moment de la relance tant attendue de la filière, de bouleverser un système qui fonctionne ? Quant au coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, j'attends une réponse. Depuis sa création en 1975, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
La relance du nucléaire est cruciale pour garantir à la France une souveraineté énergétique ainsi qu'une croissance respectueuse de l'environnement. Le groupe Rassemblement national se félicite donc que, après sept ans d'égarement, le Gouvernement adhère enfin à la position que nous défendons depuis des années en la matière. Mais, malheureusement, nous n'avons encore rien vu. Ce projet de loi, que nous attendons depuis un moment, suscite des interrogations. L'article 11 est le parfait exemple de l'impréparation de ce gouvernement. En effet, pourquoi n'a-t-on pas revu le budget de l'IRSN et de l'ASN dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 afin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
La relance du nucléaire est cruciale pour garantir à la France une souveraineté énergétique ainsi qu'une croissance respectueuse de l'environnement. Le groupe Rassemblement national se félicite donc qu'après sept ans d'égarement, le Gouvernement adhère enfin à la position que nous défendons depuis des années, celle d'une relance massive du nucléaire. Toutefois, malgré l'adoption de la loi d'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires, cette majorité n'a fait qu'une chose : fermer Fessenheim. Notre commission est chargée d'étudier au fond les articles relatifs au rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique et à la commande ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
Vous avez évoqué Fret SNCF. Le Gouvernement a fait le choix de supprimer cette entité pour en créer une nouvelle. L'ART doit-elle jouer un rôle de conseil en la matière, afin que les erreurs du passé ne soient pas reproduites ? Allez-vous accompagner, en toute indépendance, la SNCF et le Gouvernement dans cette transition ? Ma seconde question sera plus personnelle : si le Parlement vous le confie, irez-vous au bout de votre mandat à la tête de l'ART ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Comme vous ne souhaitez pas revenir au charbon ni au fioul, je maintiens mon propos. La transition écologique passe par la transition énergétique. Peut-être auriez-vous dû être accompagné de Mme Pannier-Runacher. Je suis élu et conseiller municipal de la ville de Laon, dans l'Aisne. Le fonctionnement de notre système de transport par câble, en site propre, a été stoppé il y a quelques années. Je l'ai longuement défendu ; il manque cruellement aux Laonnois, puisque nous avons une ville basse et une ville haute. La municipalité qui a choisi d'arrêter ce système envisage de retirer toute l'installation, qui a coûté des millions d'euros au contribuable. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Ce projet de budget prévoit une augmentation de 7 milliards d'euros de crédits de paiement pour accélérer la transition écologique. Si la finalité est louable, il ne suffit pas de débloquer des fonds et de sauter sur sa chaise comme un cabri en criant : « transition écologique réussie ! » pour qu'elle le soit. On peut mettre autant d'argent que l'on veut dans un projet, si les investissements et les moyens choisis ne sont pas bons, il n'atteindra pas sa cible. Dans un budget qui se veut écologique, très peu est fait pour favoriser le nucléaire et rien pour les PRM, ces petits réacteurs modulaires qui, par le biais des innovations américaines, vont envahir le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Il y a deux ans, un rapport sénatorial indiquait qu'en un peu plus de dix ans, près de 900 emplois avaient été supprimés à Météo-France, grande maison à laquelle sont attachés les particuliers et les professionnels, particulièrement les agriculteurs confrontés au défi du changement climatique. L'amplification de ce changement ne va-t-elle pas rendre indispensables des moyens plus fournis pour l'établissement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Je vous remercie d'avoir pris contact individuellement avec nous au sujet de votre candidature. Bien souvent, les députés se retrouvaient devant le fait accompli. L'exemple de votre prédécesseur candidat à l'Ademe a montré que tel n'est plus le cas. À la lecture de votre présentation et à l'audition de vos déclarations, il semblerait que le chemin qui pourrait vous mener à cette présidence soit bien engagé. On sait désormais, selon les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), que l'énergie nucléaire joue un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'elle est décarbonée. Y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Je vais faire un peu de politique en répondant à mon collègue Damien Adam. Vous ne pouvez pas préjuger de ce que je ferai le 8 juin, mais encore faut-il que les manœuvres auxquelles la majorité se livre depuis ce matin n'empêchent pas le texte d'arriver en séance publique le jour prévu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Le transport aérien assure 130 000 emplois et l'aviation fait les plus grands efforts pour améliorer les combustibles qu'elle utilise. On parle même beaucoup de l'hydrogène – j'ai encore lu un article à ce sujet hier. Mon amendement, pour sa part, vise à modifier le gage de la proposition de loi en créant une taxe additionnelle sur les transactions financières. Le gage initial majore l'accise sur les tabacs ; un tel alourdissement représenterait un risque inconsidéré pour nos buralistes, d'autant que près d'un tiers des cigarettes consommées en France sont déjà achetées en dehors de leur réseau de distribution alors qu'ils sont seuls habilités à en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement vise à garantir que la programmation des Serm déploie un maillage fin des territoires, qui assure à chaque commune peuplée de plus de 10 000 habitants d'être reliée au chef-lieu du département par le moyen de transport public le plus adapté. Dans la majorité des départements, la préfecture est en effet le centre urbain disposant de la plus grande quantité de commerces et de services locaux, et comptant le niveau d'activité et le taux d'employabilité les plus élevés. Un grand nombre de nos compatriotes, vivant notamment dans les territoires périphériques et ruraux, sont obligés d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
La gestion financière de la Société du Grand Paris a fait l'objet de vives critiques de la part de la Cour des comptes dans un rapport de décembre 2017. S'agissant du Grand Paris Express, le budget initial ayant été dépassé de 13 milliards d'euros, le remboursement devrait s'étaler, selon des estimations, sur quatre-vingt-neuf ans. La SGP a la possibilité d'emprunter pour chaque projet de service express régional métropolitain avec pour seule contrainte une durée maximale de remboursement fixée à cinquante ans. Le respect cette durée n'est, à ce jour, assorti d'aucune contrainte. L'amendement a donc pour objet de limiter à vingt-cinq ans la possibilité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Dans un rapport de décembre 2017, la Cour des comptes analyse, avec une grande justesse, toutes les difficultés rencontrées par la Société du Grand Paris et présente de nombreuses projections, en particulier eu égard au très fort endettement contracté pour la réalisation du projet du Grand Paris Express. Il est indispensable que la Cour émette un avis, en complément du rapport du Gouvernement, afin que la représentation nationale puisse apprécier convenablement la gestion de la SGP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la notion de « décarbonation des mobilités ». En effet, le mot « décarbonation » recouvre un cadre juridique bien défini, dans lequel figurent différents objectifs inhérents à la politique énergétique nationale instaurée pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Ainsi, par rigueur intellectuelle et, surtout, par nécessité de clarté, il convient de renforcer la solidité du texte en mentionnant la référence juridique à laquelle se rapporte l'objectif de décarbonation des mobilités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement rédactionnel de précision tend à indiquer que l'objectif consistant à désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains sera atteint par une accessibilité accrue des transports collectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement rédactionnel tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en y ajoutant celui de la décentralisation des aires urbaines à forte densité géographique. En effet, l'offre multimodale de transport collectif apportée par ces services permettra le désenclavement de territoires, notamment ruraux, qui étaient jusqu'à présent insuffisamment reliés aux centres urbains. Ces derniers, qui connaissent une forte densité de population, comme dans mon département de l'Aisne, où plus de 55 % des habitants résident dans les agglomérations de Laon et de Saint-Quentin, pourront être décentralisés grâce à l'accessibilité accrue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Le groupe Rassemblement national se réjouit que le Parlement débatte enfin d'une stratégie forestière pour prévenir le risque d'incendie. Il convient toutefois de noter que l'administration forestière, en France, a été largement oubliée au cours de ces dernières années. Gouverner, c'est prévoir, or les effectifs de l'Office national des forêts (ONF) sont passés de 12 000 à 8 000 personnes depuis les années 2000 : cruel constat ! Cela étant dit, ce texte va évidemment dans le bon sens et nous saluons la sénatrice Anne-Catherine Loisier pour son travail. Il est toutefois regrettable que son examen soit éclaté entre quatre commissions permanentes : cela ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Aux termes du point 28 du plan « eau », « en cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place ». Qu'en est-il des pesticides comme les métabolites de chloridazone, identifiés dans l'eau potable d'une vingtaine de communes de ma circonscription dans l'Aisne ? Ce pesticide autorisé durant longtemps et utilisé en toute légalité par nos agriculteurs a été interdit le 1er janvier 2021. Depuis quelques mois, du fait du dépassement du seuil de métabolites, certaines communes telles que Le Thuel ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
S'il y a un élément sur lequel nous pouvons tous nous mettre d'accord, c'est bien l'importance du sujet de l'eau – cette ressource que nous avons longtemps considérée comme acquise, mais qui se révèle plus que jamais précieuse. Pourtant, qu'il est grand le regret de voir ce sujet aussi rapidement expédié ! En effet, nous n'avons reçu que le dossier de presse comportant vos cinquante-trois mesures, qui ne sont en réalité que des coups de communication : aucun dispositif concret, aucune action réelle, mais une sorte d'enfumage que l'eau n'arrivera d'ailleurs pas à éteindre ! Il aurait fallu un véritable débat au sein de l'Assemblée nationale, avec des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Les maires font partie des remparts de notre République. Les attentes de nos compatriotes sont fortes ; une présence quotidienne auprès des administrés est d'autant plus indispensable dans le contexte de tensions que connaît notre pays, en particulier du fait de l'inflation qui frappe de plein fouet nos habitants. Or Charleville-Mézières n'est pas une petite commune : elle compte 50 000 habitants. Et vous êtes aussi le président de l'agglomération. L'Ademe est une grande agence de 1 000 salariés avec dix-sept directions régionales. Son siège se situe à Angers, c'est-à-dire pas tout à fait à côté de Charleville-Mézières. Les journées n'ont que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Monsieur le rapporteur, vous voulez interdire la chasse le dimanche : si l'on suit votre raisonnement, les accidents mortels du samedi seraient moins graves... Selon l'Office national des forêts, 700 millions de visiteurs fréquentent les forêts françaises ; 74 % des forêts sont privées et requièrent un consentement du propriétaire. Les forêts domaniales sont découpées en lots, régis par un calendrier. Pour la forêt de Saint-Gobain dans l'Aisne par exemple, la plupart des jours chassés sont des lundis ou des jeudis, non des dimanches. Dans mon département, les chasseurs sont principalement des gens modestes. Défendre la chasse, c'est aussi défendre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Nous devons aux agriculteurs le fait de pouvoir manger et nous pouvons les en remercier. Comme vous l'avez rappelé, ils ont fait beaucoup d'efforts en matière écologique depuis vingt ans, notamment en mettant en place une nouvelle gestion de l'irrigation – et ils continuent d'innover. Mais il s'agit aussi d'une profession où l'on compte un suicide tous les deux jours. C'est un métier dur. Dans l'Aisne, la culture de la betterave constitue une vraie richesse. L'agriculture y est la principale activité et elle représente 40 000 emplois directs et indirects. La décision de la Cour de justice européenne du 19 janvier 2023 sur les néonicotinoïdes laisse les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Les alinéas 1 à 5 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Il est donc inutile d'en rajouter, qui sont de nature à compliquer un projet visant au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire. L'urgence est nationale, compte tenu notamment des risques d'une perte de souveraineté énergétique. Cet hiver, nous avons frôlé de graves conséquences en matière de rupture d'électricité, que nous avons importée d'Allemagne alors qu'elle est fabriquée principalement à partir de charbon. Nos collègues écologistes ne me démentiront pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le code de l'environnement ne mentionne pas de durée de vie des centrales, l'exploitation étant soumise par défaut à un réexamen tous les dix ans, comme en dispose l'article L. 591-18. Cet amendement propose de mentionner une autorisation d'exploitation de soixante ans, durée nécessaire à la continuité du parc nucléaire français et à la couverture des besoins en électricité de notre pays sur le long terme. Selon les professionnels du secteur, cette durée d'exploitation est indispensable pour assurer les objectifs du projet de loi. Certaines centrales devraient même pouvoir fonctionner quatre-vingts ans. Une telle durée reste bien entendu soumise, avec cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Il nous faut choisir entre dérèglement climatique et changement climatique, car ce n'est pas tout à fait pareil. Quant à Fukushima, le dérèglement climatique n'y est pour rien. C'est un tremblement de terre exceptionnel, de magnitude 9, qui a provoqué un raz de marée, lequel a causé l'accident.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement de M. Bovet revient à la rédaction initiale du Gouvernement – celle du Sénat l'a alourdie en introduisant de nouvelles listes et de nouveaux acteurs qui interviennent dans les discussions. L'alinéa proposé répond aux mêmes obligations et aux mêmes codes que dans le cas d'une modification ou disposition quelconque de la part de l'exploitant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le projet de loi a bien pour objet d'accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. On bâtira les nouveaux réacteurs à côté de ceux qui sont en service, sur des emprises qui ont en général déjà été acquises par EDF, avec des centaines d'hectares prévus autour des installations actuelles. On peut accélérer la réalisation d'un certain nombre d'aménagements, afin de construire au plus vite les réacteurs dont nous avons besoin pour garantir aux Français la sécurité d'approvisionnement en électricité. Un sondage publié il y a quelques semaines par Le Journal du dimanche montrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
En été, beaucoup de réacteurs sont à l'arrêt en raison d'une consommation plus faible d'électricité. L'an dernier, selon l'IRSN, alors qu'il était possible à certains endroits de traverser la Loire à pied, le débit le plus faible enregistré pour ce fleuve était de 40 mètres cubes par seconde. Or la centrale de Dampierre puise 0,8 mètre cube par seconde pour le refroidissement de ses réacteurs, soit un niveau très éloigné du débit minimal constaté. À moins que la Loire ne finisse par s'assécher, votre amendement est totalement inopérant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le groupe Rassemblement national est ravi qu'il soit enfin question, dans cette assemblée, de la relance de la filière nucléaire en France. Nous revenons de loin. En effet, la majorité qui propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays durant la précédente législature, en fermant la centrale de Fessenheim et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel revirement ! Vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement. Mais la Macronie n'est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la « gauche plurielle » reconstituée. Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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