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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Revenons-en au cœur, non pas du réacteur nucléaire, mais de ce texte. La fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'impose pour des raisons claires : elle garantit la sûreté de nos installations nucléaires actuelles tout en permettant la construction de nouveaux réacteurs – de ce point de vue, il y a urgence. De nombreux autres pays occidentaux disposent d'un organisme de contrôle unique. Il faut réduire les délais, fluidifier et rendre le processus décisionnel plus intelligible. La relance du nucléaire – une énergie pilotable et décarbonée – est indissociable d'un système de contrôle ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Pourquoi le Rassemblement national a-t-il voté contre ce texte le 19 mars dernier ? Il s'agissait d'un coup de semonce qui faisait suite aux propos inadmissibles qui avaient été tenus par une ministre dans l'hémicycle. Ces propos nous visaient directement et nous voulions affirmer notre ras-le-bol du mépris de l'opposition. Tous les collègues de mon groupe, et moi-même, avons été élus par le peuple français ; ne l'oubliez jamais !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est trop long !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à établir un lien, qui manque dans la proposition de loi, entre l'article L. 631-37-1 du code rural et de la pêche maritime, qui traite des conférences publiques de filière, et l'article L. 631-24, qui régit les négociations commerciales. Il est en effet nécessaire de préciser que les indicateurs élaborés au sein des conférences publiques de filière servent à la construction du prix déterminé lors des négociations commerciales, dont le cadre est défini à l'article L. 631-24, lequel doit rester au cœur du dispositif, si l'on veut préserver le revenu agricole.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à compléter la demande de rapport en y incluant une comparaison du système de sûreté et de radioprotection français avec ceux d'autres pays. Après une décennie de ralentissement, le nucléaire civil connaît un nouvel essor à travers le monde. En effet, comme beaucoup de spécialistes – notamment du climat – l'ont compris, il s'agit d'une énergie décarbonée. Il serait donc intéressant de procéder à cette comparaison afin de disposer de plus de recul et de comprendre où et comment gagner du temps. Nous disposons d'un des systèmes les plus stricts et rigoureux au monde ; si nous pouvons nous en féliciter, nous devons également chercher à le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Monsieur le ministre, j'entends votre remarque, mais l'amendement n° 276 n'empêche pas la fusion, il vise à apporter une sécurisation. De nombreux problèmes peuvent survenir à l'occasion de la fusion des deux entités, y compris des problèmes informatiques – je crois savoir que l'IRSN et l'ASN n'utilisent pas les mêmes logiciels, notamment pour le traitement des paies. Il est déjà arrivé, dans notre pays, que des réformes, dont la mise en œuvre était prévue à une date précise, soient reportées – je pense en particulier à l'instauration du prélèvement de l'impôt à la source. Par cet amendement, nous proposons une simple sécurisation de la fusion ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Certains amendements visent à reporter la fusion à 2031. Pourquoi pas un siècle ? Il faut être sérieux ! Mais il faut être également responsable. Gouverner, c'est prévoir. Aussi, pour parer à un éventuel retard dans la mise en œuvre de la réforme, je propose de différer la date de son entrée en vigueur au 1er juillet 2025.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Sur le fondement des articles 49, alinéa 1, et 50, alinéa 5. Mercredi soir, tous les groupes, sauf un, avaient décidé de prolonger la séance de manière à achever l'examen du texte. Or la collègue qui s'y est opposée et qui a demandé la poursuite des débats ce matin, au motif que nous manquerions de temps pour examiner le texte, est absente.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Alors que le plan Messmer vient d'avoir cinquante ans, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, nous avons urgemment besoin d'un nouveau programme de développement massif du nucléaire civil, à l'image du plan Marie Curie que Marine Le Pen proposait durant la dernière campagne présidentielle. Le présent amendement vise à clarifier les ambitions de la filière nucléaire française, en rappelant que l'objectif est de maintenir, voire d'accroître, la puissance du parc nucléaire en construisant une dizaine de réacteurs EPR à l'horizon 2040. La nouvelle ASNR devra adapter ses moyens à une charge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bien ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…car votre raisonnement nous échappe.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je viens de vérifier auprès des collaborateurs de notre groupe : j'aimerais que vous développiez la réponse que vous venez de me faire,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il s'agit d'un amendement de repli visant à sécuriser le transfert des salariés de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées parmi les attributions de la future entité, ni concernées par le transfert de personnel au CEA.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je vous remercie d'avoir relevé ce souci légistique. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il a pour objectif de sécuriser le transfert du personnel de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées dans les attributions de la nouvelle entité.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cet amendement de bon sens vise à renforcer l'information et la transparence en cas d'accident ou d'incident concernant une activité nucléaire. Pour que la sûreté nucléaire soit crédible, l'ANSR doit être la plus transparente possible vis-à-vis des décideurs politiques. Il nous semble pertinent que les députés dont les circonscriptions sont concernées par le plan particulier d'intervention soient pleinement associés aux mesures prises sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si on vous laissait faire, ce texte comporterait au moins cent articles et serait assorti de 5 000 pages de règlement intérieur. Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…qui a tant donné à nos habitants et à nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), à commencer par une électricité abondante, à des prix inférieurs à ceux pratiqués dans le reste de l'Europe – je l'ai dit lors de la discussion générale. Par ailleurs, je souscris aux propos du rapporteur – je ne vais pas le contredire pour le principe quand il dit que le ciel est bleu ! Depuis le début de l'examen de ce texte, on constate, de la part de la NUPES, une accumulation invraisemblable d'amendements visant à augmenter la paperasserie.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…– c'est du pur mépris, et rien ne vous autorise à dire ce genre de choses. Nous sommes des gens responsables et attachés à la sûreté nucléaire. Nous souhaitons relancer le parc nucléaire français,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je suis bien obligé de réagir aux propos de notre collègue de la NUPES. Je ne peux pas laisser dire que le Rassemblement national serait contre la science…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous nous prononcerons donc pour ce texte, conformément à ce que j'ai indiqué en commission.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il n'y a aucun retournement de veste. En commission, j'ai expliqué la position du groupe Rassemblement national. Mardi dernier, le ministre n'était pas là. Nous avons posé des questions, sans obtenir de réponses. Le lendemain, le ministre est arrivé et il nous a donné les réponses que nous attendions.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je me dois de réagir au nom du groupe Rassemblement national puisque notre collègue nous a accusés d'avoir retourné notre veste.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce sous-amendement tend à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. La fusion de l'ASN et de l'IRSN soulève quelques questions quant à la place et à la conservation de l'excellence scientifique française. Il est donc crucial d'inscrire cet enjeu dans les missions de la future autorité.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela lui permettra d'être plus attractive, plus efficace et de préserver son excellence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il est donc essentiel de préciser dans les dispositions de l'article 1er que la future autorité bénéficiera de moyens financiers et humains adéquats pour remplir ses missions.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à garantir des moyens financiers et humains suffisants à la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. La charge de travail actuelle et celle des prochaines années, auxquelles il faut ajouter les coûts inhérents à la procédure de fusion, nécessitent que la nouvelle autorité dispose de plus de moyens.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Depuis sept ans, c'est l'aller-retour permanent, le fameux « en même temps » qui vous caractérise si bien. Inscrire dans la loi la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, c'est vous ! Fermer la centrale de Fessenheim en parfait état de marche, c'est vous ! Avant de faire enfin volte-face et de proposer un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, que le groupe Rassemblement national a voté, il y a un an. Sept années de perdues pour arriver aujourd'hui à ce projet de loi, qui vise à réunir l'ASN et l'IRSN en vue de répondre aux défis de l'énergie qui s'annoncent. La réforme des instances de sûreté permet de simplifier la ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Un pur scandale ! Il ne se passe désormais plus un seul jour sans que les députés de cet hémicycle reçoivent des appels au secours de nos compatriotes français ou de TPE-PME qui n'arrivent plus à payer leurs factures. Monsieur le ministre, qu'avez-vous fait depuis sept ans, vous et votre majorité, pour mettre les Français à l'abri d'une crise sans précédent qui touche directement au pouvoir d'achat de nos compatriotes ? De la partie gauche de l'hémicycle à son centre, vous êtes tous coupables, non pas de ne pas avoir mis les Français au courant, mais de les avoir menés en bateau !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
– conserver l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz, pour des raisons inavouées et inavouables ! Et quand le prix du gaz s'est mis à fortement monter, passant de 20 euros le mégawattheure en moyenne en janvier 2021 à 115 euros en décembre, les prix de l'électricité ont suivi et explosé en 2022. Si le bouclier tarifaire payé par la dette des Français a freiné la hausse, le rattrapage sur les factures, aggravé par une hausse des taxes depuis le 1er février dernier, l'a réduit à néant.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Les Français et nos entreprises, notamment les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), paient dorénavant des factures records, car vous avez voulu – cette majorité et la précédente, avec votre Commission européenne, sur l'insistance de nos voisins allemands et avec la complicité des écolos-bobos-vélos
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il y a des anniversaires qui méritent d'être fêtés. Nous célébrons un événement historique : le 6 mars 1974, il y a cinquante ans, à la suite du premier choc pétrolier, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, présentait son plan qui annonçait la construction de treize centrales nucléaires. Ce plan allait mettre la France et les Français à l'abri de multiples crises énergétiques qui surviendraient au cours des décennies suivantes. Il allait offrir aux Français et à nos entreprises la souveraineté et la sécurité énergétiques, l'électricité la plus abondante et la plus décarbonée, les factures étant les moins chères d'Europe et une ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
En dépit de ses discours répétés sur la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique et le tout-renouvelable, ce gouvernement s'est enfin rendu compte que la solution pour atteindre nos objectifs climatiques à court et moyen terme réside en réalité dans le développement massif de l'énergie nucléaire. Depuis deux ans, ce même gouvernement s'est appliqué à minimiser ses revirements et les conséquences néfastes de ses actions passées. Dois-je rappeler sa décision de fermer la centrale de Fessenheim ? Malgré la meilleure volonté du monde, il sera difficile d'épargner aux Français et aux entreprises, comme c'est déjà le cas dans mon département ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
L'accident de Fukushima n'était pas nucléaire !
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
…baisse de la délinquance, surcapacité pénitentiaire ayant conduit à fermer plusieurs prisons devenues inutiles, réduction de la dépense publique consacrée à la sécurité. Aux Pays-Bas, les courtes peines prononcées contre des primo-délinquants sont exécutées au sein d'établissements pénitentiaires spécifiques. Le groupe Rassemblement national pense que ceux-ci présentent des avantages évidents. Ils peuvent être construits rapidement dans la mesure où ils nécessitent des dispositifs de sécurité allégés et coûtent également moins cher en fonctionnement dès lors que les besoins de surveillance sont plus restreints. Par ailleurs, comme les chiffres ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Au début des années 2000, les Néerlandais ont modifié leur politique pénale en recourant massivement aux courtes peines, mesure qui a eu des conséquences bénéfiques :…
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
En effet, le dernier sondage CSA réalisé sur le sujet indique que 46 % des Français, soit près d'un sur deux, ne se sentent pas en sécurité dans les transports en commun. Enfin, nous sommes satisfaits que la CMP ait confié à l'Autorité de régulation le règlement des différends entre l'autorité organisatrice de transport et le cédant. Le budget insuffisant de l'ART avait été évoqué lors de l'examen du texte, ce qui avait conduit à lui retirer cette compétence. Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi de finances, le Rassemblement national avait montré qu'il était bien conscient des difficultés financières rencontrées par l'ART, puisque nous ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Je le rappelle, si l'ouverture à la concurrence des bus franciliens est un échec, Valérie Pécresse et sa majorité régionale en seront les seules responsables. Enfin, point essentiel, mon groupe regrette que la sécurité des transports en commun ne soit pas abordée dans cette proposition de loi. Quid de la sécurité des transports, aussi bien pour les usagers que pour le personnel, après l'ouverture à la concurrence ? Comme le rapporteur, le groupe Rassemblement national souhaite que ce sujet soit discuté au sein de l'Assemblée nationale. Une proposition de loi permettrait de répondre à cette demande récurrente de nos concitoyens, très souvent inquiets pour ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
C'est donc en toute responsabilité que nous avons pris acte du choix, par les élus de la région Île-de-France, d'ouvrir leur réseau de bus à la concurrence lors d'un vote souverain que nous devons respecter. Cependant, nous ne pouvons fermer les yeux sur les difficultés actuellement rencontrées par l'autorité organisatrice de la mobilité. En tant que législateur, il est de notre devoir de modifier la loi lorsque celle-ci pourrait entraîner des difficultés pour nos concitoyens qui sont les usagers de ce réseau. Pourtant, de l'autre côté de l'hémicycle, la NUPES préfère le chaos. Comme d'habitude, vous étiez hors sujet s'agissant de ce texte. Eh oui ! Votre ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Cette proposition de loi a pour objectif de donner plus de temps à Île-de-France Mobilités pour ouvrir à la concurrence son réseau de bus francilien, en étalant ce processus pendant deux ans supplémentaires. Au groupe Rassemblement national, nous avons des raisons d'être opposés à cette ouverture. Nous considérons que le réseau de bus francilien est beaucoup trop complexe pour une ouverture à la concurrence ; celle-ci aura donc, sans aucun doute, des répercussions sur la qualité du service. Le Rassemblement national, autour de Marine Le Pen, est un mouvement responsable.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…qui est complètement hors sujet sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l'ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du 1er janvier 2025. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Le rapport d'activité pour 2021 de la plateforme 3977 indique que 73 % des maltraitances ont lieu au domicile de la personne âgée. S'il est positif que les cas de maltraitance en Ehpad suscitent l'intérêt des médias et des pouvoirs publics, ils ne doivent pas nous faire oublier que de tels actes peuvent également être commis au domicile de la personne aidée. Lorsqu'une personne aidée à domicile signale un fait de maltraitance, elle doit bénéficier d'une prise en charge spécifique qui pourrait l'amener à quitter son logement. Que les actes aient été commis par une aide à domicile ou par un proche aidant, le traumatisme peut pousser la personne victime à ...
