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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Revenons-en au cœur, non pas du réacteur nucléaire, mais de ce texte. La fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'impose pour des raisons claires : elle garantit la sûreté de nos installations nucléaires actuelles tout en permettant la construction de nouveaux réacteurs – de ce point de vue, il y a urgence. De nombreux autres pays occidentaux disposent d'un organisme de contrôle unique. Il faut réduire les délais, fluidifier et rendre le processus décisionnel plus intelligible. La relance du nucléaire – une énergie pilotable et décarbonée – est indissociable d'un système de contrôle ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Pourquoi le Rassemblement national a-t-il voté contre ce texte le 19 mars dernier ? Il s'agissait d'un coup de semonce qui faisait suite aux propos inadmissibles qui avaient été tenus par une ministre dans l'hémicycle. Ces propos nous visaient directement et nous voulions affirmer notre ras-le-bol du mépris de l'opposition. Tous les collègues de mon groupe, et moi-même, avons été élus par le peuple français ; ne l'oubliez jamais !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est trop long !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à établir un lien, qui manque dans la proposition de loi, entre l'article L. 631-37-1 du code rural et de la pêche maritime, qui traite des conférences publiques de filière, et l'article L. 631-24, qui régit les négociations commerciales. Il est en effet nécessaire de préciser que les indicateurs élaborés au sein des conférences publiques de filière servent à la construction du prix déterminé lors des négociations commerciales, dont le cadre est défini à l'article L. 631-24, lequel doit rester au cœur du dispositif, si l'on veut préserver le revenu agricole.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à compléter la demande de rapport en y incluant une comparaison du système de sûreté et de radioprotection français avec ceux d'autres pays. Après une décennie de ralentissement, le nucléaire civil connaît un nouvel essor à travers le monde. En effet, comme beaucoup de spécialistes – notamment du climat – l'ont compris, il s'agit d'une énergie décarbonée. Il serait donc intéressant de procéder à cette comparaison afin de disposer de plus de recul et de comprendre où et comment gagner du temps. Nous disposons d'un des systèmes les plus stricts et rigoureux au monde ; si nous pouvons nous en féliciter, nous devons également chercher à le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Monsieur le ministre, j'entends votre remarque, mais l'amendement n° 276 n'empêche pas la fusion, il vise à apporter une sécurisation. De nombreux problèmes peuvent survenir à l'occasion de la fusion des deux entités, y compris des problèmes informatiques – je crois savoir que l'IRSN et l'ASN n'utilisent pas les mêmes logiciels, notamment pour le traitement des paies. Il est déjà arrivé, dans notre pays, que des réformes, dont la mise en œuvre était prévue à une date précise, soient reportées – je pense en particulier à l'instauration du prélèvement de l'impôt à la source. Par cet amendement, nous proposons une simple sécurisation de la fusion ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Certains amendements visent à reporter la fusion à 2031. Pourquoi pas un siècle ? Il faut être sérieux ! Mais il faut être également responsable. Gouverner, c'est prévoir. Aussi, pour parer à un éventuel retard dans la mise en œuvre de la réforme, je propose de différer la date de son entrée en vigueur au 1er juillet 2025.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Sur le fondement des articles 49, alinéa 1, et 50, alinéa 5. Mercredi soir, tous les groupes, sauf un, avaient décidé de prolonger la séance de manière à achever l'examen du texte. Or la collègue qui s'y est opposée et qui a demandé la poursuite des débats ce matin, au motif que nous manquerions de temps pour examiner le texte, est absente.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Alors que le plan Messmer vient d'avoir cinquante ans, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, nous avons urgemment besoin d'un nouveau programme de développement massif du nucléaire civil, à l'image du plan Marie Curie que Marine Le Pen proposait durant la dernière campagne présidentielle. Le présent amendement vise à clarifier les ambitions de la filière nucléaire française, en rappelant que l'objectif est de maintenir, voire d'accroître, la puissance du parc nucléaire en construisant une dizaine de réacteurs EPR à l'horizon 2040. La nouvelle ASNR devra adapter ses moyens à une charge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bien ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…car votre raisonnement nous échappe.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je viens de vérifier auprès des collaborateurs de notre groupe : j'aimerais que vous développiez la réponse que vous venez de me faire,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il s'agit d'un amendement de repli visant à sécuriser le transfert des salariés de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées parmi les attributions de la future entité, ni concernées par le transfert de personnel au CEA.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je vous remercie d'avoir relevé ce souci légistique. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il a pour objectif de sécuriser le transfert du personnel de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées dans les attributions de la nouvelle entité.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cet amendement de bon sens vise à renforcer l'information et la transparence en cas d'accident ou d'incident concernant une activité nucléaire. Pour que la sûreté nucléaire soit crédible, l'ANSR doit être la plus transparente possible vis-à-vis des décideurs politiques. Il nous semble pertinent que les députés dont les circonscriptions sont concernées par le plan particulier d'intervention soient pleinement associés aux mesures prises sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si on vous laissait faire, ce texte comporterait au moins cent articles et serait assorti de 5 000 pages de règlement intérieur. Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…qui a tant donné à nos habitants et à nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), à commencer par une électricité abondante, à des prix inférieurs à ceux pratiqués dans le reste de l'Europe – je l'ai dit lors de la discussion générale. Par ailleurs, je souscris aux propos du rapporteur – je ne vais pas le contredire pour le principe quand il dit que le ciel est bleu ! Depuis le début de l'examen de ce texte, on constate, de la part de la NUPES, une accumulation invraisemblable d'amendements visant à augmenter la paperasserie.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…– c'est du pur mépris, et rien ne vous autorise à dire ce genre de choses. Nous sommes des gens responsables et attachés à la sûreté nucléaire. Nous souhaitons relancer le parc nucléaire français,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je suis bien obligé de réagir aux propos de notre collègue de la NUPES. Je ne peux pas laisser dire que le Rassemblement national serait contre la science…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous nous prononcerons donc pour ce texte, conformément à ce que j'ai indiqué en commission.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il n'y a aucun retournement de veste. En commission, j'ai expliqué la position du groupe Rassemblement national. Mardi dernier, le ministre n'était pas là. Nous avons posé des questions, sans obtenir de réponses. Le lendemain, le ministre est arrivé et il nous a donné les réponses que nous attendions.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je me dois de réagir au nom du groupe Rassemblement national puisque notre collègue nous a accusés d'avoir retourné notre veste.
Question orale du 12/03/2024 : Établissement public de santé mentale de l'aisne
Madame la ministre, j'ai passé, il y a quelques semaines, quatre heures dans cet hôpital où j'ai noté ce qui suit : l'absence de directeur des ressources humaines depuis plus d'un an ; l'absence de bilan social, pourtant obligatoire, depuis plusieurs années ; l'absence de directeur des soins – un cadre supérieur assure l'intérim ; l'absence de présence médicale – en raison des départs en retraite et du manque de candidatures ; l'absence de directeur financier depuis plusieurs années. Les soignants multiplient les actes administratifs et passent de plus en plus de temps devant des écrans, au détriment des patients. Des patients sont hospitalisés sous ...
Question orale du 12/03/2024 : Établissement public de santé mentale de l'aisne
Je regrette l'absence de Mme Catherine Vautrin, ministre de la santé, que j'ai accueillie à Laon vendredi dernier, dans ma circonscription, à quelques kilomètres de la commune de Prémontré, où se situe l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne. À plusieurs reprises, lors de mes visites, j'ai pu constater la situation alarmante de cet établissement qui souffre d'un manque de personnels, notamment depuis la fermeture de soixante-dix lits dans le secteur de Saint-Quentin. L'établissement de Prémontré, qui compte des centaines de personnes – patients et personnels compris –, a besoin de moyens supplémentaires pour réhabiliter ses ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce sous-amendement tend à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. La fusion de l'ASN et de l'IRSN soulève quelques questions quant à la place et à la conservation de l'excellence scientifique française. Il est donc crucial d'inscrire cet enjeu dans les missions de la future autorité.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela lui permettra d'être plus attractive, plus efficace et de préserver son excellence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il est donc essentiel de préciser dans les dispositions de l'article 1er que la future autorité bénéficiera de moyens financiers et humains adéquats pour remplir ses missions.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à garantir des moyens financiers et humains suffisants à la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. La charge de travail actuelle et celle des prochaines années, auxquelles il faut ajouter les coûts inhérents à la procédure de fusion, nécessitent que la nouvelle autorité dispose de plus de moyens.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Depuis sept ans, c'est l'aller-retour permanent, le fameux « en même temps » qui vous caractérise si bien. Inscrire dans la loi la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, c'est vous ! Fermer la centrale de Fessenheim en parfait état de marche, c'est vous ! Avant de faire enfin volte-face et de proposer un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, que le groupe Rassemblement national a voté, il y a un an. Sept années de perdues pour arriver aujourd'hui à ce projet de loi, qui vise à réunir l'ASN et l'IRSN en vue de répondre aux défis de l'énergie qui s'annoncent. La réforme des instances de sûreté permet de simplifier la ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Un pur scandale ! Il ne se passe désormais plus un seul jour sans que les députés de cet hémicycle reçoivent des appels au secours de nos compatriotes français ou de TPE-PME qui n'arrivent plus à payer leurs factures. Monsieur le ministre, qu'avez-vous fait depuis sept ans, vous et votre majorité, pour mettre les Français à l'abri d'une crise sans précédent qui touche directement au pouvoir d'achat de nos compatriotes ? De la partie gauche de l'hémicycle à son centre, vous êtes tous coupables, non pas de ne pas avoir mis les Français au courant, mais de les avoir menés en bateau !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
– conserver l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz, pour des raisons inavouées et inavouables ! Et quand le prix du gaz s'est mis à fortement monter, passant de 20 euros le mégawattheure en moyenne en janvier 2021 à 115 euros en décembre, les prix de l'électricité ont suivi et explosé en 2022. Si le bouclier tarifaire payé par la dette des Français a freiné la hausse, le rattrapage sur les factures, aggravé par une hausse des taxes depuis le 1er février dernier, l'a réduit à néant.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Les Français et nos entreprises, notamment les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), paient dorénavant des factures records, car vous avez voulu – cette majorité et la précédente, avec votre Commission européenne, sur l'insistance de nos voisins allemands et avec la complicité des écolos-bobos-vélos
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il y a des anniversaires qui méritent d'être fêtés. Nous célébrons un événement historique : le 6 mars 1974, il y a cinquante ans, à la suite du premier choc pétrolier, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, présentait son plan qui annonçait la construction de treize centrales nucléaires. Ce plan allait mettre la France et les Français à l'abri de multiples crises énergétiques qui surviendraient au cours des décennies suivantes. Il allait offrir aux Français et à nos entreprises la souveraineté et la sécurité énergétiques, l'électricité la plus abondante et la plus décarbonée, les factures étant les moins chères d'Europe et une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je vais prêcher pour notre paroisse, c'est-à-dire pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'énergie nucléaire étant décarbonée, nous émettons beaucoup moins de CO2 que nos voisins allemands qui ont relancé des centrales à charbon. Il s'agit d'une énergie durable : il est donc normal que la nomination à la présidence de la nouvelle autorité revienne à notre commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Il s'agit d'autoriser les parlementaires français à effectuer des visites sur les chantiers des installations nucléaires civiles. Dans un souci de transparence et afin de renforcer la confiance du public envers une source d'énergie qui fait l'objet de nombreux fantasmes, il est important que les parlementaires puissent informer les citoyens des réalités du chantier d'une installation nucléaire civile. Lorsque le site est localisé dans la circonscription d'un parlementaire, ce dernier peut faciliter le dialogue entre les responsables du chantier et les habitants et informer ces derniers sur la sécurité, l'impact sur l'environnement, ou encore les retombées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je vous remercie de votre réponse et je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Au cours de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire, le groupe Rassemblement national avait déjà déposé un amendement demandant une évaluation des moyens matériels et humains dédiés à notre système de contrôle des rayonnements ionisants et à la sûreté des installations nucléaires, qui avait été rejeté. Je retirerai mon amendement si vous pouvez, monsieur le ministre délégué, me donner ce soir une évaluation du coût de cette fusion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles un expert est reconnu comme tel. Actuellement, l'ASN est composée de fonctionnaires dont une partie ne reste que trois ans en son sein avant de partir servir l'État dans d'autres institutions ou ministères. Quelle que soit la compétence d'un fonctionnaire, une expérience de trois ans n'est pas suffisamment solide.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Après avoir entendu le rapporteur et pris connaissance de son amendement CD378, qui clarifie utilement la rédaction actuelle de l'alinéa 8, je retire mon amendement. Monsieur Saint-Huile, nous avons en effet rejeté l'article 1er car nous étions, comme d'autres membres de la commission, agacés par l'absence de réponses à plusieurs questions. Je l'ai dit lors des auditions du directeur général de l'ASN et de l'IRSN et je le répète, le groupe Rassemblement national est favorable à la fusion des deux entités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Le groupe Rassemblement national est favorable à la simplification. L'amendement vise à laisser à la nouvelle autorité la liberté de définir les règles de séparation entre l'expertise et la décision. Il est probable que les agents de la nouvelle autorité pourront travailler un jour, sur l'expertise et un autre, sur l'élaboration et la prise de décision de projets différents. Le fait d'inscrire dans la loi une stricte séparation pourrait compliquer les mouvements de personnels entre l'expertise et la décision.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous sommes très heureux que vous soyez enfin parmi nous, monsieur le ministre délégué, pour répondre à nos questions. J'ai en mémoire les propos du Premier ministre évoquant la coconstruction dans le cadre d'une majorité relative. Par principe, le groupe Rassemblement national n'est pas opposé au rapprochement d'administrations – notamment aux fins de faire des économies, compte tenu de notre déficit abyssal. Lors de l'examen de la loi relative à l'accélération du nucléaire, nous avions considéré que l'amendement du Gouvernement sur ce sujet manquait de clarté et nous nous étions donc abstenus. Aujourd'hui la situation est différente, nous avons un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Comme d'autres, je suis pro-nucléaire. Les questions posées par les uns et les autres, pro-nucléaires ou anti-nucléaires, sont pertinentes. Je n'en déplore pas moins le détricotage du travail du Sénat auquel s'est livrée la commission des affaires économiques hier soir. Le retour en force du nucléaire, qui est une énergie décarbonée, doit jouir de la confiance absolue de nos compatriotes. Il s'agit d'un gage de réussite et de sécurité. Est-il pertinent, au moment de la relance tant attendue de la filière, de bouleverser un système qui fonctionne ? Quant au coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, j'attends une réponse. Depuis sa création en 1975, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
La relance du nucléaire est cruciale pour garantir à la France une souveraineté énergétique ainsi qu'une croissance respectueuse de l'environnement. Le groupe Rassemblement national se félicite donc que, après sept ans d'égarement, le Gouvernement adhère enfin à la position que nous défendons depuis des années en la matière. Mais, malheureusement, nous n'avons encore rien vu. Ce projet de loi, que nous attendons depuis un moment, suscite des interrogations. L'article 11 est le parfait exemple de l'impréparation de ce gouvernement. En effet, pourquoi n'a-t-on pas revu le budget de l'IRSN et de l'ASN dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 afin ...
