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Question orale du 21/01/2020 : Inégalités

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Nicolas Forissier

Et la création de richesse, vous savez ce que c'est ? On croirait que vous vivez au XIXe siècle !

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Question orale du 19/11/2019 : Manifestations des 16 et 17 novembre

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Nicolas Forissier

Quand ferez-vous de l'agriculture une priorité nationale pour donner enfin une nouvelle frontière à nos agriculteurs face au défi alimentaire mondial ? Je vous le demande sans agressivité : quand allez-vous passer à la vitesse supérieure pour réduire les fractures sociales et rétablir l'autorité de l'État ?

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Question orale du 19/11/2019 : Manifestations des 16 et 17 novembre

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Nicolas Forissier

Vous avez pris certaines mesures, même si elles sont financées par le déficit et la dette publique, ne l'oublions pas – mais c'est un autre débat. Or ces mesures sont loin d'être suffisantes. La France rurale et périphérique attend toujours des actes forts. Cette France provinciale a le sentiment d'être la grande oubliée de la technocratie qui nous gouverne en étant déconnectée des réalités quotidiennes. Elle a le sentiment que tout est concentré en haut. Monsieur le Premier ministre, il faut passer à la vitesse supérieure : qu'entendez-vous faire pour répondre à ce sentiment de déclassement ? Quand mènerez-vous enfin une politique d'aménagement du ...

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Question orale du 19/11/2019 : Manifestations des 16 et 17 novembre

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Nicolas Forissier

… dans les quartiers périphériques, dans les petites villes, dans le monde rural, qui disent que rien n'a vraiment bougé.

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Question orale du 19/11/2019 : Manifestations des 16 et 17 novembre

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Nicolas Forissier

Monsieur le Premier ministre, un an après, les gilets jaunes – bien que moins présents – sont toujours dans la rue. Ce premier anniversaire a une fois de plus été marqué par le retour du chaos dans certains quartiers de la capitale. Les Français ont eu à supporter les images intolérables de la destruction d'un monument dédié à la mémoire du maréchal Juin et de nos soldats. Un an après, les Français doivent subir les mêmes exactions perpétrées par des vandales, des groupuscules qui nient la République et ses valeurs et ce, en toute impunité. Ces violences ont choqué, blessé, indigné les Français. Il n'est pas acceptable que, manifestation après ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nicolas Forissier L'amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je suis sensible à vos arguments. S'agissant de l'implantation de Business France à l'étranger, une réforme importante est en cours depuis cette année, qui a concerné jusqu'à présent une dizaine de pays. Business France continue à assurer ses services, simplement, il peut les déléguer, soit dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché public de services, soit dans le cadre de concessions de service public, soit par le référencement d'organismes privés. L'objectif de la réforme est de renforcer sans disperser ; il doit y avoir un opérateur unique pour chaque zone – soit ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nicolas Forissier Ni l'amendement ni le sous-amendement n'ont été étudiés en commission. Je m'exprimerai donc à titre personnel. Je souscris évidemment à votre argumentaire, monsieur Buon Tan. Ces sujets sont essentiels. On pourrait d'ailleurs demander au Gouvernement d'étendre l'objet du rapport au benchmarking, c'est-à-dire à la comparaison entre le dispositif public d'aides, notamment les garanties publiques à l'export, de la France et de ses partenaires et concurrents. En général, nous restons formidablement hexagonaux et n'allons pas voir ce qui se passe à l'étranger. Au cours des auditions que j'ai pu conduire pour mon rapport, j'ai constaté qu'aucun organisme, pas ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nicolas Forissier Le commerce extérieur est un sujet majeur puisqu'il s'agit du plus négatif de nos indicateurs économiques, avec un déficit commercial à hauteur de 50 à 60 milliards – le solde des échanges de biens et de services étant légèrement meilleur. La différence entre le déficit français et l'excédent allemand s'est élevée en moyenne à 300 milliards au cours des dernières années. La situation est donc très préoccupante, même si je veux saluer le fait que depuis 2018, la contribution du commerce extérieur à la croissance de notre pays est redevenue positive, ce qui n'était pas arrivé depuis 2012. L'année 2018 a été celle de l'annonce d'une réforme ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Nicolas Forissier

Mis à part quelques-uns d'entre nous, tout le monde oublie qu'il y a une compétition mondiale et que le coût du travail est un élément majeur de la compétitivité de nos entreprises même si, j'en conviens, ce n'est pas le seul – il y a aussi les impôts de production, la fiscalité et beaucoup d'autres facteurs. Le passage de 3,5 à 2,5 SMIC aurait des conséquences pour de très nombreuses entreprises, notamment dans l'industrie. Faisons donc en sorte de ne pas porter un coup à ces emplois nécessaires à l'industrie ! Enfin, cher Philippe Vigier, il y a eu, c'est vrai, beaucoup d'instabilité ces derniers temps du côté du Gouvernement. Je pense en ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Nicolas Forissier

Tout a été dit. Notre collègue Thierry Benoit a parfaitement raison : nous avons besoin qu'un travail global soit mené. Le Parlement, en particulier l'Assemblée nationale, serait sans doute dans son rôle en traitant ce sujet. En tout cas, madame la ministre, nous souhaitons être associés à ce travail. D'autre part, notre débat est ce soir strictement hexagonal…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Nicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur)

Nicolas Forissier Si on raisonne stricto sensu sur le plan budgétaire, on constate que douze programmes concernent le commerce extérieur. À cela s'ajoute un document transversal qui arrive juste avant Noël ou en tout début d'année, c'est-à-dire beaucoup trop tard. Il serait utile de disposer d'un document beaucoup plus cohérent au moment de la discussion budgétaire. Sur le fond, un effort important est actuellement réalisé en matière d'accompagnement à l'internationalisation des entreprises. En 1996, alors jeune député, j'avais rédigé un rapport dans lequel je demandais, comme tous ceux qui connaissaient le secteur, que l'on mette tout le monde autour de la table, que l'on ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Nicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur)

Nicolas Forissier Je comprends très bien le raisonnement d'Olivia Grégoire, mais si l'on veut négocier et contraindre le Gouvernement à se dévoiler, il convient d'ores et déjà d'envoyer un signal. C'est le gage d'une bonne négociation. Il peut être en l'occurrence risqué d'avoir trop confiance et, comme le dit Laurent Saint-Martin, le problème est lié à un éventuelou probable retournement de conjoncture, ce qui rendrait les choses très difficiles.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Nicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur)

Nicolas Forissier L'année 2019 a marqué le retour d'une contribution positive du commerce extérieur à la croissance de notre pays, à hauteur de 0,7 point de PIB, ce qui n'était pas arrivé depuis 2012. Au sens des douanes, le solde commercial s'est établi à moins 59 milliards d'euros en 2018 et devrait s'établir à moins 56 milliards en 2019 mais il s'agit seulement de la balance des biens. En incluant les biens et les services, le déficit se situe autour de moins 20 à moins 21 milliards, ce qui relativise le chiffre que nous voyons régulièrement à la une des journaux. Ceci s'explique par une meilleure performance de nos entreprises à l'export mais aussi parce que les prix ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicolas Forissier

Les employeurs veulent de la prévisibilité. Ce besoin est particulièrement important s'agissant de la réservation de places en crèche dans les entreprises. Afin de ne pas donner l'impression que ce crédit d'impôt risque de s'arrêter, nous demandons la suppression du bornage.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Nicolas Forissier

J'appelle l'attention du rapporteur général sur le fait que ces amendements ont pour objet de répondre à une situation concrète se présentant très fréquemment. La question qui se pose est celle consistant à savoir si on veut assurer une bonne transmission des entreprises. Il est utile dans bien des cas, notamment celui des petites et très petites entreprises, que le chef d'entreprise cessionnaire puisse rester un certain temps après la cession – le délai maximal retenu par l'amendement est de deux ans, mais il ne s'agit parfois que de quelques semaines ou quelques mois. Par ailleurs, l'imprécision actuelle de la rédaction du code général des impôts ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Nicolas Forissier

Je vais défendre conjointement les amendements I-CF260 et I-CF261, qui sont complémentaires et ont tous deux pour objectif de préciser, mais aussi de simplifier les procédures de transmission d'entreprise – domaine dans lequel il nous reste à accomplir un gros travail. À l'heure actuelle, quand un chef d'entreprise cède son fonds de commerce ou son entreprise, par exemple à ses enfants, il bénéficie d'une exonération fiscale, mais peut être conduit à rester au sein de l'entreprise pendant un certain temps afin d'y exercer des fonctions de direction ou d'encadrement s'apparentant à un tutorat, souvent nécessaire pour que la transmission se passe bien et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

L'argument final du rapporteur souligne que les estimations de recettes du Gouvernement étaient inférieures de moitié à ce que l'on percevra en 2020 ! Nous en sommes à près de 2 milliards anticipés : c'est bien la preuve qu'il y a anguille sous roche ! Cela reste un très mauvais impôt.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Nous proposons, pour notre part, la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La majorité a pris une bonne décision en supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune et en remettant cet argent dans le circuit économique. On peut discuter des modalités, mais c'était très important en termes d'attractivité et d'image de la France. Le problème, c'est que vous vous êtes arrêtés à mi-chemin en conservant un impôt sur la fortune immobilière, atténuant considérablement l'attractivité recherchée. De ce fait, la base de cet impôt peut à nouveau être élargie : l'incertitude demeure, ce qui est extrêmement préjudiciable au retour ou à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Cet amendement vise à corriger l'article 790 du code général des impôts, relatif aux abattements fiscaux en cas de donation d'une entreprise. Il prévoit actuellement une réduction de 50 % sur les droits liquidés lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans et je propose, avec cet amendement, de porter l'abattement à 60 %, de façon à encourager la transmission d'entreprise par anticipation.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

L'objet de cet amendement était précisément d'avoir un débat sur ce point. Je vais le retirer puis le redéposerai sous une autre rédaction.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Je reviens sur la transmission des entreprises dont je veux souligner, encore une fois, qu'il est important de s'en préoccuper. L'impôt sur les plus-values de cession en cas de crédit-vendeur est un frein à la bonne transmission des entreprises, car il constitue une charge considérable. L'objet du présent amendement est, dans la continuité des travaux sénatoriaux, de réduire les effets de seuil pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en échelonnant l'impôt sur les plus-values de cession. Ce dispositif s'inscrit dans la suite logique de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Combien représente cette « toute petite somme » qui permet de financer la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Cet amendement résulte d'un travail commun avec le Sénat. Je dirai aux sénateurs, de votre part, qu'ils proposent des effets d'aubaine.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

L'article 199 du code général des impôts permettait aux contribuables de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise, une fraction du capital d'une PME. Il est proposé que ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2011. La mesure existante étant très efficace, elle doit être prolongée.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

On attend donc la récolte des châtaignes, en espérant qu'elle soit bonne. Faisant toute confiance à M. le rapporteur général, je retire ces amendements.

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Nicolas Forissier

Si je comprends bien, le Gouvernement propose un amendement, donc apporte une réponse à la demande de Bruxelles. On peut espérer que l'amendement gouvernemental renforce un peu le dispositif.

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Nicolas Forissier

Ces amendements poursuivent le même objectif, mais diffèrent techniquement par la hauteur des plafonds. Je précise à monsieur le rapporteur général qu'il ne s'agit pas de marronniers mais de châtaigniers, d'Ardèche ou du Berry, ce qui me paraît bien plus noble. Ces châtaigniers apportent une réponse à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que j'ai votée, comme d'autres ici. Cette mesure a supprimé un dispositif qui permettait de drainer énormément d'argent vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). L'ISF-PME, je le rappelle, représentait 1,2 milliard de recettes pour les entreprises. Je ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Cet amendement a pour objet d'accompagner le choc d'investissement que le Gouvernement appelle de ses voeux, en recentrant le dispositif incitatif en matière de report d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières sur les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés et les ETI comptant moins de 5 000 salariés et dont le bilan est inférieur à 1,5 milliard. Le dispositif serait ainsi beaucoup plus efficace.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Monsieur le rapporteur général, peut-être pourriez-vous proposer un sous-amendement, car il s'agit, vous êtes d'accord avec moi, d'un sujet majeur. Contrairement à ce que vous dites, ces frais ont un lien avec le revenu, car la plupart des entreprises dont il s'agit sont bien souvent des entreprises personnelles ; ou alors, elles « produisent » le revenu du chef d'entreprise, soit parce qu'il est en l'actionnaire majoritaire, soit, s'il est actionnaire minoritaire, parce qu'il en est le gérant. Il serait bon que nous ayons un débat sur le sujet.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Nicolas Forissier

Cet amendement a trait au sujet essentiel de la transmission des entreprises : 700 000 d'entre elles, pour l'essentiel des PME, vont changer de main dans les dix années à venir. Or, les frais de diagnostic de la transmission sont souvent un frein à cette transmission. Par l'amendement I-CF237, nous proposons donc que ces frais puissent être déduits de l'impôt sur le revenu. Le coût de cette mesure très incitative ne serait pas très élevé.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2019

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Nicolas Forissier

Je souhaite revenir très rapidement sur la question de la dépense publique. Madame Louwagie ne s'est pas contredite tout à l'heure : s'il faut baisser la dépense publique, c'est aussi pour abonder, dans une certaine mesure, des crédits d'interventions et d'actions. Vous venez de faire état, cher Daniel Labaronne, de deux cents mesures pour les territoires ruraux. Mais hier soir, les responsables nationaux d'un grand syndicat agricole m'ont dit qu'ils n'ont pas vu grand-chose des 5 milliards du plan d'investissement visant à accompagner la transition de l'agriculture : 240 millions seulement auraient été engagés, me semble-t-il. Il y a d'un côté les mots, de ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Nicolas Forissier

Je suis suffisamment modéré pour pouvoir me permette de dire cela aujourd'hui. Vous le savez très bien !

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