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Question orale du 30/06/2020 : Développement de l'aéroport de châteauroux

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Nicolas Forissier

Je prends note que nous allons travailler sur le projet de développement de l'aéroport Marcel-Dassault, dans la perspective d'une connexion à la plateforme parisienne de transport aérien de passagers.

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Question orale du 30/06/2020 : Développement de l'aéroport de châteauroux

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Nicolas Forissier

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous êtes particulièrement bien placé et suffisamment compétent pour savoir que le trafic aérien de passagers et le trafic aérien en général va exploser dans les années qui viennent. Dans le même temps, nous devons, dans le domaine aéroportuaire, faire face à des enjeux d'aménagement du territoire. L'arrêt du projet de Notre-Dame-des-Landes avait conduit le Premier ministre à annoncer une grande réflexion sur la mise en réseau des plateformes aéroportuaires du Grand Ouest. J'avais d'ailleurs, à l'époque, ainsi que le président de la région, à qui je l'avais demandé, écrit au Premier ministre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/04/2020

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Nicolas Forissier

Il faut geler la situation. Je m'étonne de trouver encore tant de cas de petites entreprises ou d'entrepreneurs indépendants qui se voient refuser des prêts de trésorerie par les réseaux bancaires. La pédagogie est essentielle : il faut arrêter de faire comme d'habitude.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Il s'agit encore, afin de ne pas contrevenir aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, d'une demande de rapport. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la possibilité d'étendre le dispositif d'activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoriale, dont l'activité vient de s'arrêter brutalement. Nous aimerions connaître les conséquences budgétaires qu'aurait une telle mesure et surtout savoir si elle est envisageable à court terme.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Monsieur le ministre, vous avez bien compris que cet amendement global joue un rôle d'appel. Nous sommes bien d'accord avec vous : par définition, on ne saurait accorder un crédit d'impôt à la Caisse des dépôts et consignations ! Et les grandes foncières comme les très grands groupes dont je ne citerai pas le nom ne doivent pas être concernés ! Ma question, au fond, porte sur les centaines de milliers de bailleurs privés qui, je le répète, ont bien souvent pour seul revenu ou revenu principal de retraite la location de leur ancien local commercial. Il suffit de se promener dans les petites villes, les villes moyennes ou même les bourgs ruraux pour en ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Cet amendement concerne les crédits d'impôt pour les petits loyers. Nous avons déjà posé la question sans obtenir de réponse, mais vous n'étiez pas là, monsieur le ministre. Cet amendement tend à créer un crédit d'impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels, afin de leur permettre de déduire les intérêts qu'ils auraient pu percevoir en application du droit commun, à savoir du régime des intérêts moratoires prévu par le code civil. Nous avons bien compris que le Gouvernement en discutait avec les bailleurs professionnels, les groupes importants, mais cette mesure incitative pourrait aller dans le bon sens. Surtout, beaucoup de petits ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Je saisis l'occasion de la discussion sur cet article pour appeler l'attention du Gouvernement sur deux points à propos desquels nous n'avons pas obtenu de réponse. Or je pense qu'il est important d'en apporter. Le premier point concerne les entreprises qui ont mis en oeuvre un plan de sauvegarde ou qui sont en situation de redressement judiciaire – je ne parle pas des liquidations. Ce sont des entreprises qui essaient de repartir et qui bénéficient d'un accompagnement ; pourtant, j'ai l'impression qu'elles sont tenues à l'écart des dispositifs prévus par le plan d'urgence. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le sujet ? J'appelle notamment votre ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à notre proposition de remboursement automatique par l'administration de tous les crédits de TVA en deçà de 1 000 euros. Cela constituerait une grande aide à court terme pour les petites entreprises.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Il concerne la TVA, même si M. Gérald Darmanin a repoussé tout à l'heure toute initiative sur le sujet – nous connaissons la position de Bercy sur cette question. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que l'enjeu du projet de loi d'urgence était la trésorerie des entreprises. Je souscris à cet objectif ; c'est notamment pour cette raison que je soutiens le texte. L'amendement propose d'offrir aux petites entreprises, celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros, la possibilité d'étaler le paiement de la TVA due au titre du mois de mars 2020. Certes, cet argent ne leur appartient pas, mais une telle facilité de ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

D'après certains échos que j'ai eus, il semble que des inquiétudes existent sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nicolas Forissier

Je ferai plusieurs remarques liminaires. Tout d'abord, je ne suis pas tout à fait sur la même ligne que notre collègue Daniel Labaronne. Je précise que le Haut conseil des finances publiques fait part de certains doutes, y compris sur le maintien du déficit structurel à 2,2 %, en s'appuyant sur le fait qu'il est extrêmement difficile, dans la situation actuelle, de faire des prévisions parfaitement fiables. Cela me conduit à apporter une précision importante, comme je l'ai fait ce matin en commission des finances. Le travail relatif au lendemain de la crise, au jour d'après, doit commencer dès aujourd'hui. La question des voies et moyens, des trajectoires ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

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Nicolas Forissier

Les garanties assurantielles pour perte d'exploitation pourraient ne donner droit à aucune indemnisation en raison de la non-coïncidence entre les notions de catastrophe naturelle et de catastrophe sanitaire. Beaucoup d'entreprises s'interrogent donc sur la possibilité d'établir une équivalence entre les deux phénomènes aux fins de faire jouer de telles garanties ou, à défaut, de créer un fonds d'indemnisation dédié. Nous souhaitons que le Gouvernement se prononce rapidement sur le sujet.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

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Nicolas Forissier

Au travers de la demande de publication d'un rapport, nous posons par cet amendement la question du soutien particulier à apporter aux territoires ou aux secteurs qui auront été plus particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire : je pense notamment aux départements du Haut-Rhin et de l'Oise, qui sont aujourd'hui les plus durement atteints et, dans le domaine agricole, aux pépiniéristes et horticulteurs, les seuls confinés du secteur, dans une période où pourtant ils réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires annuel. Les stations de ski seraient elles aussi, dans une moindre mesure, concernées, dans la mesure où ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

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Nicolas Forissier

Notre amendement concerne tous les bailleurs. Je réitère donc ma question : quand vous êtes un particulier, que vous louez trois locaux commerciaux dans le centre-ville de La Châtre – ou n'importe où ailleurs – et que ces loyers représentent l'essentiel de votre revenu parce que vous avez une retraite très faible, comment faites-vous ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

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Nicolas Forissier

En attendant, vous ne proposez aucune solution. Les bailleurs privés, ce ne sont pas seulement des mastodontes comme Unibail-Rodamco-Westfield : que fera, par exemple, une personne propriétaire de trois magasins dans le centre-ville de La Châtre, qui a besoin des loyers qu'elle en tire parce qu'ils complètent sa maigre retraite ? Des gens comme ceux-là vont-ils être livrés à eux-mêmes au motif que, par solidarité, il a été décidé de décaler le paiement des loyers ? C'est un problème important ; nous offrons un outil permettant de le résoudre en partie – je suis bien conscient du fait que c'est insuffisant, mais il s'agit d'une incitation qui permettrait ...

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Cet amendement vise à répondre aux problèmes que vont rencontrer les bailleurs de locaux professionnels, notamment les bailleurs privés – la question a été soulevée plusieurs fois depuis le début de la matinée. Nous proposons de compléter le plan du Gouvernement en ouvrant un crédit d'impôt permettant à ces bailleurs de récupérer les intérêts qu'ils auraient pu toucher du fait du non-versement des loyers. Cela constituerait une incitation pour les bailleurs à accompagner le plan du Gouvernement concernant le report du paiement des loyers.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

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Nicolas Forissier

Tous les signes sont bons à prendre : même si les entreprises ne recherchent pas le taux zéro, ce PTZ constitue un signe supplémentaire ; il montre en outre que les banques participent. J'ajoute que les artisans attendent des établissements bancaires qu'ils fassent un effort sur les agios, les frais de gestion et les frais de découvert, qui leur sont fort coûteux.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/03/2020

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Nicolas Forissier

Les DIRECCTE seront en effet submergées et la meilleure façon de procéder, comme l'a dit Philippe Vigier, consisterait, me semble-t-il, à travailler à partir du couple régions-collectivités et EPCI, qui sont compétents en matière d'activité économique et qui connaissent les entreprises locales. Une perte de chiffre d'affaires de 50 %, c'est déjà énorme pour un commerce ou pour un artisan. Mais quand 100 % de votre chiffre d'affaires disparaît, que pouvez-vous faire ? Il y aura certes les reports de charges, mais les 1 500 euros seront quasiment les seuls revenus dont disposeront les personnes concernées. Il faut donc être bien conscient de l'importance de ...

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Nicolas Forissier

Cet amendement tend à instaurer une exonération fiscale pour l'importation des biens et des matériels concourant à la sécurité sanitaire dans les territoires d'outre-mer en vue de faciliter au maximum l'équipement des services locaux, notamment les hôpitaux. C'est une mesure de bon sens qui permettra de compléter le texte.

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Nicolas Forissier

J'approuve les propos de Véronique Louwagie : il me paraît très important, y compris au regard des doutes exprimés entre les lignes par le Haut Conseil des finances publiques, d'avoir une vision à long terme ; celle-ci pourrait s'inscrire dans le cadre du tableau de suivi envisagé dans le projet de loi. Une fois la crise passée, comment fait-on pour rétablir les équilibres budgétaires ? C'est une exigence qui n'a pas toujours été respectée dans le passé ; il est donc essentiel que le suivi soit effectué de manière lucide et claire, et j'attends du Gouvernement qu'il réponde à ce sujet. Sur le plan méthodologique, nous sommes tous d'accord sur le fait ...

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