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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport comparant l'impact carbone de la production d'un litre de pétrole extrait en France et l'impact carbone d'un litre de pétrole importé, transport compris.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
La production pétrolière française représente 1 % de notre consommation, qui équivaut à plus de 77 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Cette production est donc très faible, mais elle permet tout de même de couvrir une petite partie des besoins de l'économie française. La production française d'hydrocarbures n'est pas seulement utile pour des raisons stratégiques : elle permet aussi de contrôler l'impact environnemental de l'exploitation et d'éviter les émissions liées au transport international. Vous allez sans doute me répondre, madame la rapporteure, que la production française d'hydrocarbures n'est pas plus vertueuse que celle des autres et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Sans nier les effets délétères de l'usage du charbon, il faut rappeler que la France s'est dotée depuis plusieurs décennies d'un modèle unique qui a su se passer du charbon, alors que la plupart des pays du monde l'utilisent encore en grande quantité, notamment l'Allemagne, que vous érigez en modèle. Pour des raisons conjoncturelles, quelques centrales à charbon sont encore utilisées, notamment à Saint-Avold, en Moselle. Elles servent d'appoint lorsqu'il n'y a pas assez de vent ou de soleil pour produire de l'électricité au moyen des énergies renouvelables. La fermeture de la centrale de Fessenheim n'a pas aidé, pas plus que l'affaiblissement de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Le groupe Rassemblement national n'est pas opposé aux énergies renouvelables dès lors qu'elles sont pilotables et qu'elles garantissent la souveraineté nationale. Le présent amendement vise à encourager plus fortement le développement de l'énergie hydroélectrique, à hauteur de 27,5 gigawatts (GW) dès 2030.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit de faire de la préservation du modèle français l'un des objectifs de notre politique énergétique. Depuis une cinquantaine d'années, c'est la complémentarité entre le nucléaire et l'hydroélectricité qui a permis de produire en France une électricité peu chère, décarbonée et abondante. La reconnaissance des problématiques climatiques et l'émergence de nouvelles crises géopolitiques ont mis en exergue la force du système français. Le modèle français, c'est 48 grammes de CO2 émis par kilowatt, contre 366 grammes pour le modèle allemand, que vous défendez. Le modèle français, c'est 80 % de nucléaire et 10 % d'hydroélectricité, alors que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à retirer de la politique énergétique nationale l'objectif de mise en place d'une Union européenne de l'énergie, basée sur les énergies renouvelables et l'interconnexion des réseaux. Nous n'avons pas à prendre nos ordres à Bruxelles sur ces questions, alors que nous sommes peut-être l'État occidental le plus exemplaire en la matière. Si les flux d'énergies entre pays représentent une bonne chose pour rééquilibrer les différents modèles, ils ne doivent pas devenir une priorité. Le plus important reste la souveraineté énergétique nationale et la maîtrise pleine et entière de nos choix et de nos capacités de production.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Ce qui relève du passé, c'est ce que nous avons vécu en 2022, quand il a fallu demander aux Français de baisser le thermostat de leur radiateur en leur expliquant que nous risquions de connaître des black-out. Une telle situation est liée à l'ambiguïté de la Macronie, qui cède à la pression des écologistes. Le développement des énergies renouvelables et intermittentes au détriment du nucléaire affaiblit considérablement notre modèle énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
L'article 1er vise à la sobriété en proposant de baisser de 30 % notre consommation énergétique et de 50 % notre consommation primaire d'énergies issues des sources fossiles. Or les objectifs actuels sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité de notre modèle. En effet, la France compte parmi les pays développés qui émettent le moins de CO2 par habitant, principalement grâce à une production électrique décarbonée qui repose en grande partie sur l'un des parcs nucléaires les plus puissants du monde. Pourtant, le nucléaire n'est pratiquement pas cité parmi les objectifs de la politique énergétique française et les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Le texte dont nous débattons fait écho à toutes les décisions absurdes que vous avez prises ou soutenues depuis vingt ans avec deux objectifs : la décroissance et la fin du modèle énergétique français. En trois articles, vous condensez tous les dogmes verts et défendez des mesures aussi dangereuses qu'hypocrites, qui nous rappellent ce que vous êtes : les tartuffes verts du XXIe siècle. Votre proposition de loi ayant la prétention de revoir la programmation énergétique de notre pays, commençons par en évoquer les oublis : le nucléaire et les importations. Sur ce dernier point, je rappellerai que 99 % des hydrocarbures que nous consommons sont importés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Il aura fallu un soulèvement du monde agricole pour que le ministre de l'économie mobilise cent agents de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour contrôler l'application des lois Egalim, comme l'avaient demandé Nicole Le Peih et l'excellent Grégoire de Fournas dans leur rapport de juillet 2022. Depuis le début de l'application des deux lois Egalim, qu'il s'agisse de la non-négociabilité de la matière première agricole ou de l'interdiction des prix dits abusivement bas, nous n'avons jamais entendu parler de contrôles ou de sanctions. Pouvez-vous nous dire clairement si des contrôles ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Après six ans de revirements et de contradictions, les Français nous en sont témoins, il nous est toujours impossible de comprendre le sens de votre politique énergétique. Alors qu'EDF accuse une dette de 64,5 milliards d'euros et que les factures d'électricité des Français ne cessent de s'alourdir, notre pays a plus que jamais besoin d'une ligne claire. Inutile de rappeler les avantages précieux et uniques au monde de notre modèle de production électrique, la fameuse complémentarité de l'hydraulique et du nucléaire. Elle aurait dû suffire à nos besoins si, depuis quinze ans, vos prédécesseurs et vous n'aviez pas saboté la filière nucléaire. L'état ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023
Au fil des semaines et des mois, nous ramenons de nos circonscriptions les requêtes de Français toujours plus nombreux à peiner pour remplir leur frigo et vivre dignement. Pour ceux qui ne peuvent compter sur le soutien de leurs proches ou d'associations, c'est l'heure des privations. Quand on a déjà renoncé à ses loisirs et à partir en vacances, on en vient à réduire les dépenses vitales. Sauter des repas et se passer de produits d'hygiène nécessaire fait désormais partie du quotidien de beaucoup de nos compatriotes. Bien au-delà des plus modestes, cette situation affecte les Français des classes moyennes, y compris les actifs, qui travaillent dur. Or, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
La 5G constitue une chance extraordinaire pour l'économie et l'innovation. Plus de 22 000 sites ont été installés en France ; nous pouvons nous féliciter. Contrairement à ce qu'affirment les adeptes de la décroissance, cette étape est incontournable. Toutefois, le déploiement de la 5G doit renforcer notre souveraineté économique et numérique, or certaines infrastructures sont fournies par des entreprises qui menacent directement la sécurité de nos données, notamment le géant Huawei, accusé d'entretenir des liens étroits avec le Parti communiste chinois. Leurs équipements sont pointés du doigt pour leur dangereux manque de transparence ; le Royaume-Uni ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Nous demandons un rapport dans lequel le Parlement examinerait les raisons pour lesquelles le dispositif des renégociations, prévu par la loi Egalim, ne porte pas ses fruits. Au cours des auditions, nous avons eu du mal à obtenir des réponses claires à ce sujet. Le dispositif a fonctionné lorsqu'il s'est agi de tirer certains prix vers le haut mais, curieusement, il fonctionne moins bien quand il s'agit de les baisser. Un rapport nous aiderait à déterminer s'il convient de revoir ce dispositif ou s'il faut, comme nous le proposons, sanctionner plus sévèrement ceux qui ne jouent pas le jeu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Mon amendement et celui de Mme Engrand sont dans la même veine, en tant qu'ils étendent à soixante jours le temps de négociation. Nous ne voudrions pas que le texte favorise un cadre de discussion déséquilibré entre les enseignes de distribution, pressées par un laps de temps restreint, et certains fournisseurs détenant des parts de marché parfois trop importantes pour être boudées. Les deux amendements proposent de fixer le début des négociations au 15 novembre, soit deux mois avant la date butoir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Madame la ministre, je n'ai pas bien compris votre réponse. Vous dites vouloir défendre les PME et ETI ; or nous voulons précisément défendre certaines ETI dont le chiffre d'affaires annuel excède 150 millions d'euros mais qui ne jouent pas dans la même catégorie que les grandes multinationales. C'est pourquoi nous proposons de rehausser le seuil. Nous maintenons donc notre amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
L'amendement CE64 vise également à rehausser le seuil fixé par ce projet de loi afin d'exclure du dispositif les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros. Il est ressorti des auditions, notamment de la FCD et de la FEEF, que le seuil de 150 millions était trop bas : de ce fait, certaines ETI se retrouvaient sur un pied d'égalité avec des multinationales alors que leurs moyens sont plus modestes. Il ne faudrait pas qu'elles soient, dans l'urgence de la situation, éclipsées par les multinationales du secteur et donc reléguées au second plan des négociations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l'heure qu'il n'était pas évident que la grande distribution répercute une éventuelle baisse voire une suppression de la TVA sur le prix final des produits. Dès lors, qu'est-ce qui vous garantit que les distributeurs répercuteront les baisses de prix qu'ils auront obtenues des fournisseurs sur le prix payé par le consommateur ? Si l'État ne joue pas son rôle de régulateur, s'il n'encadre pas les prix en fixant un prix plancher qui protège nos producteurs et agriculteurs ainsi qu'un prix plafond qui empêche l'application de marges abusives, alors on ne peut rien faire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Alors que, depuis plus de deux ans, les Français subissent une inflation galopante – explosion des prix de l'énergie, inflation alimentaire de plus de 20 % –, nous allons débattre d'un projet de loi intitulé « mesures d'urgences relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants. La mesurette restante vise à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les industriels et la grande ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Vous affirmez, dans votre rapport, que les problématiques de BITD nationales se transposent naturellement au niveau européen. Cette vision européenne n'est-elle pas illusoire, quand on voit que des partenaires de l'Union européenne, à commencer par l'Allemagne, sont les meilleurs clients de l'industrie américaine ? Véritable atout pour notre pays, l'industrie de défense française ne peut se développer, ni même survivre, sans exportations. Or l'avenir de ces dernières est menacé par deux obstacles : la question du financement et la politique d'exportation de l'Allemagne, qui manque de transparence et risque de nous pousser à mettre sous embargo des États qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
C'est le retour des Don Quichotte : cela va faire plaisir au ministre délégué. Nous souhaitons que les éoliennes et les centrales de panneaux photovoltaïques ne puissent pas être considérées comme des projets d'intérêt national majeur. De tels projets doivent présenter un caractère exceptionnel, notamment en termes de créations d'emplois. Or, il faut bien le reconnaître, les éoliennes et les centrales de panneaux photovoltaïques créent peu d'emplois. Il importe d'accélérer certaines procédures pour favoriser de grands projets industriels, mais pas pour ces technologies dont on connaît les nuisances et qui risqueraient de faire concurrence à d'autres ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Toutes les énergies ne se valent pas, surtout dans le domaine des énergies renouvelables. L'amendement tend par conséquent à supprimer la mention de l'éolien et du photovoltaïque au profit du nucléaire, qui présente toutes les garanties d'une énergie fiable, stable et écologique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Nous sommes assez favorables au principe du Beges, qui permet d'appliquer, dans certains cas, une forme de priorité nationale – timide, il est vrai. Par exemple, dans le cadre d'un marché public mettant en concurrence une entreprise française et une entreprise chinoise, ce document peut conduire à accorder une préférence à l'entreprise française, à la condition bien sûr que l'adjudicateur soit de bonne composition. Puisque, manifestement, le Gouvernement a le plus grand mal à défendre les intérêts de la France face à la concurrence déloyale, nous nous contenterons pour l'instant des quelques outils à notre disposition : faute de grives, on mange des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Les marchés de la défense et de la sécurité publique font partie de la sphère régalienne. À ce titre, ils ne sauraient être soumis aux mêmes règles de commande publique que les autres secteurs, notamment en ce qui concerne les obligations de publication d'informations extra-financières. C'est un enjeu de souveraineté. Ces entreprises, parmi les plus contraintes en termes de droit, ne peuvent subir cette obligation supplémentaire pour répondre à des appels d'offres, sachant que les marchés de défense s'opèrent uniquement dans le cadre de la commande publique. C'est le sens des amendements CS825 et CS504.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement vise à inscrire dans le titre le véritable objectif de ce projet de loi : la réindustrialisation de la France. Depuis les années 1970, l'industrie française a presque disparu, du moins est très affaiblie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Le présent amendement a pour objet d'exclure l'éolien et le photovoltaïque des dispositions prévues par l'article 3. La nécessité d'optimiser la participation du public en amont des projets ne doit pas s'appliquer à certaines infrastructures. Les installations éoliennes et photovoltaïques modifient la nature de l'environnement où elles sont installées et font parfois l'objet d'un rejet massif de la part des riverains. En les excluant, l'article se concentre sur l'industrie verte et ne devient pas une réplique de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Quand on sort la loi sur les énergies renouvelables par la porte, elle rentre par la fenêtre ! La preuve avec cet article ajouté par le Sénat, qui vise à alléger la procédure d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables. Nous, ce que nous voulons, c'est un projet de loi pour la réindustrialisation, un texte qui favorise l'implantation d'usines, pas d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Cet article n'ayant rien à faire dans ce texte, nous vous en proposons la suppression. Contrairement à d'autres infrastructures industrielles, la plupart des énergies renouvelables consomment beaucoup de foncier et les éoliennes induisent des nuisances ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Cet amendement vise à insérer dans la nouvelle stratégie « industrie verte » un principe de faveur pour les acteurs nationaux, notamment dans la commande publique et les aides de l'État aux entreprises. C'est un amendement de patriotisme économique, de priorité nationale et de bon sens : plus l'État aura recours à des entreprises françaises et encouragera le « fabriqué en France » et le localisme, plus l'industrie sera décarbonée, car les trajets seront limités. L'empreinte environnementale sera donc moindre, pour un savoir-faire et des produits de qualité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Vous allez probablement encore estimer qu'il s'agit d'un amendement incantatoire, mais il n'y a pas de politique industrielle sans politique énergétique. Pour faire monter en puissance notre industrie, nous avons besoin d'une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cet amendement prévoit que la stratégie nationale « Industrie verte » évalue les besoins en énergie et fixe des objectifs en matière de production d'électricité – énergie potentiellement décarbonée la plus répandue. Cela me permet d'ailleurs de rappeler que le Réseau de transport d'électricité (RTE) a revu ses prévisions à la hausse puisqu'en 2021, il tablait sur une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous partageons vos craintes quant au caractère limitatif d'un projet de loi sur l'industrie verte. Nous voulions un projet de loi sur la réindustrialisation, sans distinction, mais tel n'a pas été votre choix : il vous faut donc désormais définir l'industrie verte. Nous en avons volontairement proposé une définition assez large. Si l'industrie verte a vocation à se tourner vers les technologies écologiques d'avenir, elle suppose aussi un ensemble d'aides conventionnelles et consiste, enfin, en une relocalisation. Je réponds ainsi à la gauche et à M. Fournier : oui, le nucléaire, c'est de l'industrie verte ; oui, la France a l'un des mix énergétiques les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Hier, le projet de loi a été qualifié de manière peu flatteuse : flou, gazeux, fourre-tout, mal défini. Certes, il a trait à l'industrie verte, mais personne ne sait la définir. Puisque le texte ne le fait pas, l'amendement CS809 en propose une définition claire : l'industrie verte sait concilier les enjeux économiques et environnementaux – le nucléaire en fait donc partie – et est tournée vers les technologies écologiques d'avenir – le verdissement de l'industrie conventionnelle ; elle suppose la remise en cause du modèle économique éprouvé du libre-échange – 50 % des émissions de CO2 proviennent de nos importations – et participe d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/06/2023
Le dispositif résulte d'un bricolage : la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat était mal calibrée, ce qui nous oblige à légiférer de nouveau à la va-vite. Qui plus est, malgré les annonces répétées de Bruno Le Maire, l'inflation perdure. Le plafonnement de l'augmentation des loyers à 3,5 % nous paraît être une mesure équilibrée, permettant de répartir la charge de l'inflation entre les propriétaires et les locataires. L'amendement CE22 vise donc à pérenniser le dispositif tant que l'inflation, telle que définie par l'Insee, se maintient au-dessus de 5 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
La proposition de loi dont nous allons débattre vise à maintenir le plafonnement des indices locatifs. Elle est la prorogation de dispositions adoptées dans le cadre de la loi dite pouvoir d'achat, qui expirent dans un mois. Il est à noter que l'Assemblée nationale a été informée il y a moins d'une semaine du dépôt de la proposition de loi. Il est aussi à noter qu'elle émane d'un député et non du Gouvernement, ce qui peut signifier deux choses, chers collègues de la majorité : soit vous considérez qu'il est normal que l'opposition n'ait que deux jours pour travailler une proposition de loi, ce qui est une forme de mépris à l'égard de la représentation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Nous voterons cet amendement, car la politique du chèque ne fonctionne pas – comme l'a démontré le chèque carburant, perçu par moins de la moitié de ses bénéficiaires. De plus, cette mesure ne sera pas pérenne. Le Rassemblement national propose la suppression de la TVA pour un panier de cent produits de première nécessité : voilà une solution pérenne, adoptée au Portugal et qui fonctionne. Par ailleurs, votre mesure ne permettrait pas de résoudre le problème de malnutrition, car elle ne prévoit aucun fléchage. Vous affirmez qu'elle coûterait 6,6 milliards d'euros contre 20 milliards d'euros pour les problèmes de malnutrition, mais il n'y a aucune ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
Permettez-moi de revenir sur le fameux seuil de 50 % et votre volonté de développer considérablement les énergies renouvelables, dans le cadre de projets ambitieux – je n'emploie pas forcément ce terme dans un sens positif. Vous souhaitiez donc passer la barre des 50 % d'énergies renouvelables, autrement dit ramener la part du nucléaire dans notre production d'électricité à moins de 50 %. Quand on évoque les énergies renouvelables, on parle essentiellement de l'éolien et du photovoltaïque, qui ne sont pas facilement modulables avec le nucléaire dans les périodes hivernales sans vent ni soleil. Aussi, quelles autres énergies que le gaz et le charbon, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
J'ai aussi parlé des Américains !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023
D'après vous, nous avons échoué à remporter l'appel d'offres nucléaire d'Abou Dabi en 2009 parce que notre offre était inadaptée et trop ambitieuse. Pourtant, la puissance de la centrale coréenne est proche de celle que nous proposions. Le projet français était bien parti pour être sélectionné. D'après certains observateurs, le principal problème du projet français était la rivalité entre les entreprises françaises et leur défaut d'unité. En matière nucléaire, avez-vous eu des difficultés à faire travailler les géants français ensemble ? N'avez-vous pas eu parfois l'impression que nous faisions preuve de naïveté face à des Chinois, des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Nous modifierons le délai de remise du rapport en vue de la séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'avancement des projets français en matière de développement des petits réacteurs modulaires ou SMR, considérés par un certain nombre d'observateurs comme l'avenir de la filière. Lorsqu'ils seront au point, ils auront l'avantage de pouvoir être assemblés sur un site industriel puis de pouvoir être transportés. Ces réacteurs, plus petits et moins puissants, pourront être installés plus rapidement et dans des territoires plus reculés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Nous voterons contre les amendements de suppression. L'article consacre les énergies pilotables face à la montée en puissance des énergies renouvelables intermittentes que certains appellent de leurs vœux. Compte tenu des innombrables retournements de veste du président Macron sur le nucléaire, il fait figure d'article de précaution. Je vous invite à consulter la météo électrique du jour : l'éolien fonctionne à 16 % de ses capacités installées ; le solaire à 8 %. Que disent les écologistes du fait que 14 % de l'électricité produite en France provient des centrales à gaz ou à charbon ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/02/2023
Ma première question concerne la fermeture de Fessenheim. Je n'ai toujours pas compris pourquoi vous avez laissé la porte ouverte à la fermeture d'un site que vous jugiez vous-même en bon état de fonctionnement. Je suppose qu'au moment de l'accord avec Les Verts, des éléments scientifiques ont été pris en compte. Quels sont-ils ? Si cela était à refaire, prendriez-vous aujourd'hui la même décision relativement à cette centrale ? Prônant une réduction du nucléaire dans la production électrique française, vous avez rappelé que l'objectif était de passer en dessous de la barre des 50 % à l'horizon 2025. Quel regard portez-vous aujourd'hui sur la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
La France a été pendant des siècles une puissance agricole remarquable. L'élevage et les cultures ont façonné les territoires et ont aidé notre pays à se développer, tout en préservant les conditions de sa souveraineté alimentaire. Par ailleurs, contrairement à d'autres pays développés, la France a su conserver une agriculture familiale préservant l'équilibre entre productivité et respect de l'environnement. Toutefois, ce modèle est en déclin depuis plusieurs décennies. La souffrance des agriculteurs est multifactorielle : manque de considération, prix d'achat bien trop faibles, concurrence déloyale de la part d'États étrangers – y compris de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement CE307 vise à accorder une compensation financière aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques, sur le modèle de la compensation versée par les établissements publics de coopération intercommunale aux communes concernées par des parcs éoliens. Il s'agit d'une mesure de bon sens, le photovoltaïque n'ayant pas grand-chose à envier à l'éolien en matière de nuisances.
