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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Nous modifierons le délai de remise du rapport en vue de la séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'avancement des projets français en matière de développement des petits réacteurs modulaires ou SMR, considérés par un certain nombre d'observateurs comme l'avenir de la filière. Lorsqu'ils seront au point, ils auront l'avantage de pouvoir être assemblés sur un site industriel puis de pouvoir être transportés. Ces réacteurs, plus petits et moins puissants, pourront être installés plus rapidement et dans des territoires plus reculés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Nous voterons contre les amendements de suppression. L'article consacre les énergies pilotables face à la montée en puissance des énergies renouvelables intermittentes que certains appellent de leurs vœux. Compte tenu des innombrables retournements de veste du président Macron sur le nucléaire, il fait figure d'article de précaution. Je vous invite à consulter la météo électrique du jour : l'éolien fonctionne à 16 % de ses capacités installées ; le solaire à 8 %. Que disent les écologistes du fait que 14 % de l'électricité produite en France provient des centrales à gaz ou à charbon ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/02/2023
Ma première question concerne la fermeture de Fessenheim. Je n'ai toujours pas compris pourquoi vous avez laissé la porte ouverte à la fermeture d'un site que vous jugiez vous-même en bon état de fonctionnement. Je suppose qu'au moment de l'accord avec Les Verts, des éléments scientifiques ont été pris en compte. Quels sont-ils ? Si cela était à refaire, prendriez-vous aujourd'hui la même décision relativement à cette centrale ? Prônant une réduction du nucléaire dans la production électrique française, vous avez rappelé que l'objectif était de passer en dessous de la barre des 50 % à l'horizon 2025. Quel regard portez-vous aujourd'hui sur la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
La France a été pendant des siècles une puissance agricole remarquable. L'élevage et les cultures ont façonné les territoires et ont aidé notre pays à se développer, tout en préservant les conditions de sa souveraineté alimentaire. Par ailleurs, contrairement à d'autres pays développés, la France a su conserver une agriculture familiale préservant l'équilibre entre productivité et respect de l'environnement. Toutefois, ce modèle est en déclin depuis plusieurs décennies. La souffrance des agriculteurs est multifactorielle : manque de considération, prix d'achat bien trop faibles, concurrence déloyale de la part d'États étrangers – y compris de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement CE307 vise à accorder une compensation financière aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques, sur le modèle de la compensation versée par les établissements publics de coopération intercommunale aux communes concernées par des parcs éoliens. Il s'agit d'une mesure de bon sens, le photovoltaïque n'ayant pas grand-chose à envier à l'éolien en matière de nuisances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Nous avons bien compris que vous vous serviez de cette mesure pour acheter l'adhésion des riverains à des projets éoliens auxquels ils sont souvent fermement opposés. Qui sera considéré comme riverain et pourra bénéficier du versement ? Qui en sera exclu ? Pourquoi les propriétaires de résidence secondaire ne pourraient-ils pas en profiter eux aussi ? Nous voterons contre cette mesure qui rompt le principe d'égalité entre les citoyens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Cet article se présente comme une réponse aux difficultés d'acceptabilité sociale rencontrées par les éoliennes. Tout le monde a compris que personne ne veut d'éoliennes près de chez soi, car elles défigurent les paysages, font du bruit, ont des conséquences écologiques et peut-être même sanitaires, fonctionnent par intermittence, etc. À travers ce mécanisme, vous proposez en quelque sorte d'indemniser les riverains pour qu'ils acceptent d'avaler la couleuvre. Cela contrevient au principe constitutionnel d'égalité. Qui pourra bénéficier de cette indemnisation ? En outre, l'étude d'impact précise que seules les résidences principales seraient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Avec la flambée du prix de l'électricité – qui n'est pas uniquement liée au conflit en Ukraine –, nous devrions pouvoir nous accorder sur la nécessité de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens en supprimant les dispositifs de soutien inutiles et coûteux qui participent au renchérissement. Ainsi en est-il du système qui octroie aux porteurs de projets qui s'engagent dans un financement collectif et/ou un mécanisme de gouvernance partagée des points pouvant conduire à une majoration de 5 euros du coût du mégawattheure. Dans une délibération de 2021, la Commission de régulation de l'énergie a demandé la suppression de ce mécanisme, soulignant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Chaque site éolien est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL), qui prend des engagements de long terme, sur quinze ou vingt ans. Ces engagements sont pris par une personne morale autonome, qui peut servir de fusible si sa responsabilité est mise en cause. Compte tenu de leur taille, ces sociétés répondent généralement à la définition des petites entreprises et font systématiquement appel à l'option de confidentialité. Nous proposons de contraindre les entreprises qui bénéficient de l'option de confidentialité à faire la transparence sur leurs comptes. Dès qu'il commence à produire, un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit de donner aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables l'assurance qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré une augmentation des parcs éoliens. Ce sous-amendement contribue par ailleurs au bon équilibre des implantations dans l'ensemble du territoire national.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
On se demande comment accélérer sans créer de crispations chez les élus locaux, en tenant compte des problèmes de saturation et en répondant à la question de l'acceptabilité des projets ? En éliminant ce qui suscite le plus d'oppositions : l'éolien. Si on le retirait du projet de loi, les choses seraient probablement beaucoup plus faciles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Vous connaissez notre rejet profond de l'éolien terrestre et offshore. Notre sous-amendement vise à éviter la saturation dans certains territoires et à assurer une meilleure répartition de l'effort entre les régions en instaurant un indice d'effort éolien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il importe de donner des outils aux propriétaires pour que ceux-ci puissent empêcher les squatteurs de se fournir en gaz ou en électricité. L'amendement vise à permettre aux fournisseurs d'électricité et de gaz d'exiger la présentation d'un titre, par exemple un contrat de bail, avant la prise d'effet d'un contrat de fourniture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il convient de protéger les propriétaires victimes de squatteurs. L'occupation illicite d'un logement peut entraîner des coûts difficiles à supporter pour le propriétaire. C'est pourquoi nous proposons que l'ensemble des charges, dépens et frais irrépétibles tendant au recouvrement de sommes nées du fait de cette occupation ou tendant à l'expulsion de l'occupant soient à la charge de ce dernier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
J'ai pris note que M. le rapporteur, sur le fond, approuve notre amendement. Je le retire et je le présenterai, modifié, en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il importe en effet de mettre un terme à cette aberration où la responsabilité civile d'un propriétaire peut être engagée en cas de dommage survenu lors d'une occupation sans droit ni titre, en raison d'un défaut d'entretien. Cet amendement permettra de protéger les propriétaires en créant une cause d'exonération ad hoc dans le cas où leur responsabilité serait recherchée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Je reviens sur deux questions qui vous ont déjà été posées par mon collègue Jean-Philippe Tanguy et auxquelles vous n'avez pas répondu. Pourquoi M. Stefanini vous a-t-il aidé ? Avez-vous de quelconques liens avec Jérôme Pécresse ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
M. Lopez-Liguori vous a posé trois questions simples, et nous ne pouvons conclure cette audition sans avoir obtenu de réponses. Que ferez-vous pour remédier à la baisse du nombre de jours de sorties en mer dans le cadre du plan West Med ? Les aides pour faire face à la hausse du prix du gazole sont insuffisantes, si l'on tient compte du seuil de rentabilité des pêcheurs. Enfin, nous demandons des précisions sur la réduction des zones de pêche en raison de l'implantation d'éoliennes dans le golfe du Lion.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022
Le programme 134 doit permettre d'instaurer les conditions idéales pour, d'une part, favoriser la compétitivité des entreprises, et, d'autre part, garantir l'établissement d'un environnement propice à la croissance et à l'emploi. L'industrie est un secteur clé pour notre pays et nous devrions tout mettre en œuvre pour la sauver. Les quelques mesures prévues dans ce PLF paraissent insuffisantes, compte tenu des menaces qui pèsent sur l'industrie française. Ce PLF semble reléguer au second plan la question industrielle, alors que cette dernière devrait être au cœur des débats. Le coût de l'énergie était, jusqu'à présent, l'un de nos rares avantages ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Votre rapport, dont je salue la précision, a le mérite de mettre en lumière des problèmes que nous découvrons ou que nous comprenons mieux. Chacun peut convenir que la France peine à s'affirmer comme une puissance numérique, pour plusieurs raisons. Le déploiement des équipements haut débit progresse, mais ne doit pas masquer un cruel manque de souveraineté numérique, qui nous place sous la coupe de multinationales étrangères de plus en plus puissantes. Certains efforts méritent d'être salués. Il n'en faut pas moins prendre des mesures fortes, comme le démontre le rapport. Notre situation est paradoxale. Alors même que Bruxelles érige la concurrence ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Disons-le d'emblée : nous, élus du Rassemblement national, approuvons pleinement la demande de création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, alors qu'une crise énergétique et industrielle frappe les Français de plein fouet. Ce que nous attendons de cette enquête, c'est qu'elle fasse la lumière sur des années de décisions politiques désastreuses et irresponsables, de forfaitures qui ont fragilisé notre souveraineté énergétique, nous rendant vulnérables et dépendants de l'étranger, alors même que nous étions exportateurs. Reconnaissons que le président ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
L'amendement vise à éviter que certains travaux de rénovation énergétique soient exclus du champ d'application de la TVA au taux réduit, en maintenant à titre dérogatoire le taux de 5,5 % pour l'ensemble des opérations acceptées par les clients et ayant fait l'objet d'un acompte versé avant l'entrée en vigueur de l'arrêté d'application.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
L'article 7 proroge le dispositif du PTZ « mobilités » créé par la loi « climat et résilience ». Si la volonté de favoriser des moyens de déplacement plus respectueux de l'environnement est louable, miser sur le tout électrique, comme le fait le Gouvernement, atteint ses limites lorsque le prix de l'électricité explose ou quand les capacités d'approvisionnement diminuent. Ces questions très importantes devraient nous appeler à un peu de pragmatisme et de prudence. Il convient donc de mettre fin aux financements des véhicules électriques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
L'article 7 augmente les tarifs réduits du charbon pour les activités relevant du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne. En raison des choix politiques faits par M. Emmanuel Macron – réduction de la part du nucléaire dans notre production énergétique, recours accru à de l'énergie intermittente non pilotable –, nous sommes désormais dans l'obligation de remettre en route des centrales à énergie fossile, comme c'est le cas avec la centrale à charbon de Saint-Avold. En attendant une situation plus favorable, il ne nous paraît pas opportun d'augmenter la fiscalité sur les énergies fossiles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Il s'agit d'encourager la réalisation de travaux de rénovation globale. C'est bon pour l'écologie car cela entraînera mécaniquement une incitation à la rénovation. De plus, cela apportera un soutien aux très petites entreprises (TPE) du bâtiment en leur permettant d'accéder à un plus grand nombre de chantiers et en valorisant leur savoir-faire. Enfin, c'est avantageux pour le particulier, qui n'aura affaire qu'à un seul interlocuteur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vous êtes le ministre de la souveraineté industrielle, mais de quelle souveraineté parle-t-on ? De souveraineté nationale ou d'une chimérique souveraineté européenne ? Depuis le début de cette audition, vous répétez « l'Europe, l'Europe, l'Europe » – je ne vous ferai pas l'offense d'ajouter « en sautant sur [votre] chaise comme un cabri ». Vous dites qu'il faut trouver une solution européenne pour faire face à l'explosion du prix des énergies, mais c'est bien à cause de toutes les décisions imposées par Bruxelles que nous nous retrouvons dans cette situation : la méthode de calcul du coût de l'électricité, l'accès régulé à l'électricité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Les entreprises et les secteurs frappés par la crise de l'énergie sont plus nombreux et plus divers que ce que l'on pouvait imaginer. Nous avons tous été interpellés par le signal d'alarme lancé par Duralex, contraint de réduire sa production du fait de l'augmentation du prix de l'énergie, au point de mettre ses salariés au chômage partiel. C'est loin d'être un cas isolé : la semaine dernière, la fonderie Mecasting a lancé une alerte sur l'augmentation de ses coûts, qui pourraient être multipliés par quatre, ce qui poserait un problème évident de compétitivité. Plus généralement, si l'hiver est rigoureux, de nombreuses entreprises peineront à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Selon un rapport de l'Office français de la biodiversité (OFB), la France perdrait près d'1 milliard de litres d'eau potable chaque année en raison de la vétusté des canalisations. Le phénomène n'est pas homogène sur notre territoire puisque les départements ruraux sont plus concernés que les départements urbains : le Gard, dont je suis élu, perdrait environ 30 % d'eau potable entre l'injection et l'arrivée chez le consommateur, contre 9,7 % en région parisienne. Contrairement aux grandes villes, les collectivités gestionnaires des territoires ruraux n'ont pas les moyens suffisants pour renouveler les canalisations sans que cela pèse trop sur la facture ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Madame la ministre, nous sommes tous attentifs à vos à vos différentes déclarations médiatiques, qui sont souvent la garantie de moments déconcertants. Dimanche dernier, vous avez évoqué dans une interview la possibilité pour les utilisateurs de voitures électriques de réinjecter, demain, de l'électricité dans le réseau depuis les batteries de leur véhicule. Cela m'a interpellé et je serai curieux d'avoir des détails. Les propriétaires concernés se verront-ils signifier la réquisition de leur véhicule et de l'électricité qui y est stockée ? Comment cela fonctionnera-t-il ? Recevront-ils un SMS de RTE et devront-ils se présenter à une borne pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Il convient de sanctionner plus durement les ententes et abus de position dominante, pratiques qui ont évidemment une incidence sur le pouvoir d'achat des Français. De nombreux acteurs de la vie économique ont tiré la sonnette d'alarme, dont M. Michel-Édouard Leclerc, qui a appelé l'attention sur une hausse des prix due à la spéculation. Il estime même que « la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont suspectes ». L'économiste Philippe Askenazy considère, quant à lui, que ces hausses pourraient même être causées par des ententes sur les prix, voire par des abus de position dominante. La loi actuelle nous semble plus qu'insuffisante puisque la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Notre amendement a le même objectif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je souscris à la majorité des arguments avancés à propos du nombre d'amendements écartés. Ce texte se voulait un grand projet de loi pour le pouvoir d'achat des Français, très attendu et indispensable compte tenu de la situation. L'ensemble des groupes ont été raisonnables quant au nombre d'amendements déposés, sans volonté d'obstruction. Pourtant, la discussion du texte va être très limitée. Il semble aberrant, et incompréhensible pour les Français qui nous regardent, que nos principales propositions – baisse de la TVA sur toutes les sources d'énergie, suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité, deux mesures liées ...
