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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Pour simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat afin de renforcer le dialogue territorial entre l'État et les collectivités. La procédure dérogatoire est évidemment placée sous l'entière responsabilité de l'État en lieu et place des collectivités, mais nous considérons qu'il est important que les exécutifs locaux puissent faire valoir des observations sur le projet et obtenir des réponses écrites de la part de l'État dans le cadre des dispositions de l'article 2 de ce projet de loi. Il s'agit non pas de conférer un pouvoir de blocage aux collectivités, bien entendu, mais d'instaurer un véritable dialogue en amont de la procédure ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Pour les mêmes raisons, cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat et défendue par l'Assemblée des départements de France et par Régions de France. Ces collectivités exercent des compétences propres qui peuvent se voir affectées par l'article 2 du présent texte. Nous avions défendu ces principes d'information pour les énergies renouvelables : par cohérence, nous les défendons aussi en matière nucléaire.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Déposé par mon collègue Alexandre Portier, il propose de fixer l'âge de la majorité numérique à 16 ans et non à 15 ans comme le prévoit la proposition de loi, pour plusieurs raisons : il s'agit d'aligner la disposition avec l'âge fixé au niveau européen, avec les dispositions du RGPD ainsi qu'avec l'âge auquel devient possible l'émancipation du mineur.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
…pour les étrangers en situation de récidive, concernés par la peine minimale prévue par le présent article. En effet, ces personnes n'ont pas respecté le pacte républicain de notre pays qui les a généreusement accueillies et n'ont donc plus leur place sur notre territoire, après avoir purgé leur peine d'emprisonnement. C'est une mesure attendue par nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il vise à instaurer une double peine…
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il a pour objectif d'ajouter à la sanction pénale prévue par l'article 1er une sanction financière prenant la forme de la suspension des droits à toute prestation sociale. Notre système de solidarité est un bien précieux, auquel nous sommes attachés, mais il constitue une charge publique, financée en grande partie par le travail des Français. Les délinquants récidivistes se placent en dehors du pacte social et ne peuvent donc continuer à profiter de ses avantages.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Elle défend un texte équilibré, qui consolide l'effet dissuasif des peines et la prévisibilité, et qui permet également de renforcer la répression à l'encontre…
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Permettez-moi de commencer par saluer l'audace et le courage de Mme le rapporteur du groupe Horizons et apparentés.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'autre part, afin d'éviter de créer une fracture entre ceux qui pourront continuer à vivre et à circuler dans nos villes et ceux qui ne pourront même plus s'y rendre occasionnellement, j'ai proposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains un amendement subordonnant la mise en place des ZFE-m à l'existence de parkings relais en périphérie de ces zones. C'est en proposant des solutions alternatives de mobilité, et une intermodalité, que nous satisferons l'ambition initiale de cette mesure : améliorer la qualité de l'air. Pour renforcer l'acceptabilité des ZFE-m, il faudrait probablement d'abord limiter ces dispositions aux flottes professionnelles ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Faisons preuve de bon sens et de pragmatisme en introduisant par exemple des dérogations aux mesures de restriction de circulation, notamment pour les automobilistes qui se rendent occasionnellement à un rendez-vous médical. Car n'oublions pas que ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d'émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution. Force est de reconnaître que, depuis, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoire ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement déposé par M. Maquet vise également à instaurer une distance minimale, fixée cette fois à 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, afin de limiter l'impact visuel des éoliennes. Cette mesure pourrait entrer en application à compter des prochains appels d'offres, de manière à ne pas remettre en cause les appels d'offres en cours.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la continuité des précédents, je propose, dans l'amendement n° 504, de demander l'avis conforme des conseils municipaux de la commune d'implantation du projet et des communes situées dans le périmètre de visibilité, et, dans l'amendement n° 505, de le demander à la seule commune d'implantation.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise également à rétablir les dispositions de l'article 1er C du projet de loi dans sa rédaction initiale du Sénat pour exiger l'avis conforme des communes sur tout projet d'implantation.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quand c'est flou, il y a un loup !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à ce qu'aucune éolienne ne puisse être installée en dehors des zones prioritaires. Cela permettrait de respecter les prérogatives des communes et d'améliorer l'acceptabilité des projets.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la continuité des précédents amendements, nous voulons nous assurer ici que les communes pourront toujours dire si elles souhaitent accueillir des zones d'accélération ou non.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il supprime la possibilité accordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il prévoit un avis conforme du conseil municipal lors de la phase postérieure à l'établissement de la carte départementale, pour consolider le dispositif.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de préciser que la commune qui identifie des zones en informe, outre l'EPCI, les communes limitrophes, qui peuvent ne pas être membres du même EPCI.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme vient de l'exposer mon collègue, l'idée est, avec cet amendement, d'associer les parlementaires et de les rendre destinataires des informations relatives aux installations de production d'énergies renouvelables. De tels documents leur seraient également utiles dans le cadre du contrôle de la loi, afin d'en évaluer ensuite l'exécution, de façon plus pertinente, à partir d'exemples précis.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à concentrer l'installation de nouvelles éoliennes dans des zones d'accélération, parce que ces zones présenteront un intérêt environnemental et énergétique local et seront donc propices en matière d'exposition au vent. Rien de plus insupportable que des zones où les éoliennes ne tournent pas ! Ensuite, ces zones bénéficieront des procédures simplifiées prévues par le présent projet de loi. Enfin, ce caractère exclusif s'inscrit dans une logique d'aménagement du territoire à laquelle nous souscrivons. Nous proposons par ailleurs qu'après un délai de quatre ans, nécessaire pour la concrétisation des projets en cours, un moratoire de dix ans soit ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans le même esprit que ceux qui l'ont précédé, puisqu'il vise à accroître l'acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils visent à soutenir les collectivités locales qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour faire face à leurs dépenses d'énergie. Comme vous le savez, les budgets des collectivités sont fortement grevés par la hausse des coûts de l'énergie. Or, alors qu'elles ont besoin d'énergie pour assurer le fonctionnement de leurs services publics essentiels, les collectivités ne sont pas en mesure d'absorber de telles hausses, à moins de les répercuter sur les usagers. L'amendement n° 250 prévoit donc de compenser la hausse des coûts de l'énergie en supprimant à due concurrence les frais d'assiette et de recouvrement que l'État prélève sur les recettes ...
