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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Pour simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat afin de renforcer le dialogue territorial entre l'État et les collectivités. La procédure dérogatoire est évidemment placée sous l'entière responsabilité de l'État en lieu et place des collectivités, mais nous considérons qu'il est important que les exécutifs locaux puissent faire valoir des observations sur le projet et obtenir des réponses écrites de la part de l'État dans le cadre des dispositions de l'article 2 de ce projet de loi. Il s'agit non pas de conférer un pouvoir de blocage aux collectivités, bien entendu, mais d'instaurer un véritable dialogue en amont de la procédure ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Pour les mêmes raisons, cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat et défendue par l'Assemblée des départements de France et par Régions de France. Ces collectivités exercent des compétences propres qui peuvent se voir affectées par l'article 2 du présent texte. Nous avions défendu ces principes d'information pour les énergies renouvelables : par cohérence, nous les défendons aussi en matière nucléaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
J'ai alerté votre cabinet au sujet d'un projet de révision des règles européennes d'étiquetage des modes d'élevage des volailles qui prévoit la disparition des mentions « plein air » ; nous risquons aussi de voir fleurir un grand nombre de mentions incontrôlées. Ce projet aberrant de la Commission menace nos labels, auxquels nous sommes très attachés, car ils sont source de développement économique. Votre cabinet semblait prêt à nous donner de bonnes nouvelles sur ce dossier sur lequel vous vous êtes battu ; disposez-vous d'informations nouvelles ?
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Le Président de la République a fait de nombreuses annonces lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Nous attendons des actes concrets et des engagements précis. Il y va de la dignité de nos soignants et de la santé des Français.
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Plus que de plans à répétition, nos hôpitaux ont besoin d'une ressource budgétaire pérenne et dédiée à l'investissement, ainsi que l'a recommandé la commission d'enquête du Sénat relative à la situation de l'hôpital et du système de santé en France. Ma question sera simple : comptez-vous enfin assurer un financement stable, suffisant et surtout équitable entre les différents hôpitaux de nos territoires ?
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Mais le plus choquant, c'est que de nombreux hôpitaux souffrent d'un manque de soutien des agences régionales de santé – ARS –, tout simplement parce que leur situation financière est jugée trop saine. Lors du Ségur, l'hôpital de Vichy n'a pas pu bénéficier pleinement des aides à la reprise de dette, uniquement parce qu'il n'atteignait pas le taux d'endettement requis. En outre, à ce jour, le projet de construction du nouveau bâtiment principal est toujours en attente du soutien financier de l'ARS. Visiblement, dans le système actuel, on préfère sanctionner les bons élèves.
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Ma question portera plus spécifiquement sur le manque d'investissement dont souffrent nos hôpitaux. En effet, l'investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans. Que ce soit à Vienne, à Pithiviers ou encore à Vichy, dans ma circonscription, l'état des bâtiments hospitaliers est indigne. À l'hôpital de Vichy, un garde-corps est même tombé du troisième étage du bâtiment de pédopsychiatrie, qui est en état de délabrement.
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Depuis 2017, 21 000 lits fermés, démission de personnels, services d'urgence saturés. Tels sont les symptômes de la crise profonde que traversent nos hôpitaux, notamment dans nos territoires ruraux. Or le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, qui entrera en vigueur dans quelques jours, risque de déstabiliser un peu plus nos hôpitaux en sous-effectif.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Déposé par mon collègue Alexandre Portier, il propose de fixer l'âge de la majorité numérique à 16 ans et non à 15 ans comme le prévoit la proposition de loi, pour plusieurs raisons : il s'agit d'aligner la disposition avec l'âge fixé au niveau européen, avec les dispositions du RGPD ainsi qu'avec l'âge auquel devient possible l'émancipation du mineur.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
…pour les étrangers en situation de récidive, concernés par la peine minimale prévue par le présent article. En effet, ces personnes n'ont pas respecté le pacte républicain de notre pays qui les a généreusement accueillies et n'ont donc plus leur place sur notre territoire, après avoir purgé leur peine d'emprisonnement. C'est une mesure attendue par nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il vise à instaurer une double peine…
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il a pour objectif d'ajouter à la sanction pénale prévue par l'article 1er une sanction financière prenant la forme de la suspension des droits à toute prestation sociale. Notre système de solidarité est un bien précieux, auquel nous sommes attachés, mais il constitue une charge publique, financée en grande partie par le travail des Français. Les délinquants récidivistes se placent en dehors du pacte social et ne peuvent donc continuer à profiter de ses avantages.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Elle défend un texte équilibré, qui consolide l'effet dissuasif des peines et la prévisibilité, et qui permet également de renforcer la répression à l'encontre…
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Permettez-moi de commencer par saluer l'audace et le courage de Mme le rapporteur du groupe Horizons et apparentés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Le droit prévoit une mise à l'arrêt définitif automatique d'une centrale inactive depuis deux ans, mais l'exploitant peut demander une prorogation. Le projet de loi supprime l'automaticité de la décision, l'arrêt pouvant être prononcé par le Gouvernement par décret, après deux ans. L'amendement tend à réintégrer l'arrêt automatique d'une installation, mais au bout de cinq ans d'inactivité, après qu'a été constatée l'absence de volonté ou de capacité de l'exploitant de la remettre en état.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Cet amendement prend en considération les réflexions visant à prolonger la durée de vie des centrales jusqu'à soixante ans, ainsi que les travaux du Réseau de transport d'électricité (RTE), qui s'appuient sur de tels scénarios. Il vise à prévoir d'ores et déjà des réexamens au-delà de la cinquante-cinquième année de fonctionnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement CD46 vise à distinguer la phase précédant l'autorisation de création et celle qui suit cette autorisation. En effet, le projet de loi ne prévoit pas de fin pour le système dérogatoire. Nous proposons de rentrer dans le droit commun une fois que l'autorisation de création a été délivrée, tout en prévoyant la possibilité d'y déroger par un décret simple. Dans ce cas, les modifications seront soumises aux modalités figurant dans l'autorisation environnementale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Le groupe Les Républicains propose d'intituler le texte « proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier », titre plus conforme à son enjeu et qui intègre les dispositions relatives au secteur de la presse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
L'amendement CD43 vise à supprimer les alinéas 2 à 7, qui prévoient la fusion des filières REP. En effet, les synergies qui pourraient résulter d'une telle fusion se sont déjà concrétisées à mesure de l'extension des consignes de tri. D'un point de vue opérationnel, les dispositifs de collecte sont déjà partagés entre les filières. Un cahier des charges commun n'apportera donc pas de synergie supplémentaire, mais seulement une simplification administrative de la procédure d'agrément. À l'inverse, le déséquilibre de taille entre les deux filières conduira à diluer les enjeux propres au secteur des papiers graphiques dans une nouvelle filière où ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Voilà trois ans, la loi Agec avait fixé au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière. Nous y sommes, et la crise de la presse constatée à l'époque n'a pas disparu – elle s'est même aggravée. La question qui se pose aujourd'hui est bien de venir en aide à la presse en la sortant de sa filière REP pour lui permettre de conserver cette dérogation. On ne peut que regretter le manque d'anticipation de cette échéance et le délai beaucoup trop court proposé à l'époque par la loi. Nous nous trouvons face à deux possibilités, toutes deux porteuses d'inconvénients : laisser s'appliquer la loi Agec, au risque de voir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
La proposition de loi vise à mettre fin aux abus constatés dans des régions telles que la Sologne, où les parcs se multiplient, où les volumes de bêtes abattues sont excessifs et où l'espace pour se promener librement a disparu. Mais elle aura aussi des conséquences sur de plus petits parcs, dans des régions, telles que le Massif central, qui ne posaient pas particulièrement problème et où la cohabitation avec les chasseurs était sereine. Dans ces endroits, les enclos sont parfois le seul lieu d'activité économique d'un village. Ils abritent aussi des daims ou des cerfs sika, des espèces qui ne peuvent pas être laissées en liberté. Je ne remets pas en cause ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'autre part, afin d'éviter de créer une fracture entre ceux qui pourront continuer à vivre et à circuler dans nos villes et ceux qui ne pourront même plus s'y rendre occasionnellement, j'ai proposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains un amendement subordonnant la mise en place des ZFE-m à l'existence de parkings relais en périphérie de ces zones. C'est en proposant des solutions alternatives de mobilité, et une intermodalité, que nous satisferons l'ambition initiale de cette mesure : améliorer la qualité de l'air. Pour renforcer l'acceptabilité des ZFE-m, il faudrait probablement d'abord limiter ces dispositions aux flottes professionnelles ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Faisons preuve de bon sens et de pragmatisme en introduisant par exemple des dérogations aux mesures de restriction de circulation, notamment pour les automobilistes qui se rendent occasionnellement à un rendez-vous médical. Car n'oublions pas que ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d'émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution. Force est de reconnaître que, depuis, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Certaines régions, comme l'Auvergne, souffrent encore d'un profond enclavement routier et ferroviaire. Les travaux de la ligne Paris-Clermont ont connu de nombreuses difficultés et sa modernisation va prendre du retard à cause d'une nouvelle étude d'impact imposée par l'autorité environnementale. Sans légitimité démocratique, celle-ci ne freine-t-elle pas le développement de nos infrastructures, devenu urgent ? Ne faudrait-il pas revoir les compétences de l'agence afin de lui donner plus de marge de manœuvre dans la conduite des travaux de modernisation ? Le ferroviaire n'est pas le mode de transport le plus adapté au milieu rural, notamment pour les trajets ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Depuis 2008, un seul président de l'Ademe a effectué un mandat complet de cinq ans. M. Loos est resté un an et demi, Mme Jouanno, un an. Cette instabilité ne nuit-elle pas à l'efficacité de l'Agence, dont les missions nécessitent le temps long ? Prenez-vous l'engagement de mener à son terme votre mandat ? Les agences et les opérateurs de l'État occupent une place croissante dans notre organisation. Cela vous paraît-il efficace pour l'action publique et économe pour les finances publiques ? Certaines missions de l'Ademe, voire la totalité, n'auraient-elles pu continuer d'être assurées directement par les administrations centrales des ministères ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Les ZFE-m ont été voulues par le législateur pour lutter contre la pollution atmosphérique, responsable de plus de 40 000 décès dans notre pays. La législation n'a cessé de se rigidifier ces dernières années, avec la loi LOM et la loi « climat et résilience », qui a rendu obligatoire l'instauration de ZFE-m dans quarante-trois agglomérations au plus tard le 31 décembre 2024, soit demain ou presque. Nous ne doutons pas que les ZFE-m puissent contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et la qualité de vie des ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement déposé par M. Maquet vise également à instaurer une distance minimale, fixée cette fois à 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, afin de limiter l'impact visuel des éoliennes. Cette mesure pourrait entrer en application à compter des prochains appels d'offres, de manière à ne pas remettre en cause les appels d'offres en cours.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la continuité des précédents, je propose, dans l'amendement n° 504, de demander l'avis conforme des conseils municipaux de la commune d'implantation du projet et des communes situées dans le périmètre de visibilité, et, dans l'amendement n° 505, de le demander à la seule commune d'implantation.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise également à rétablir les dispositions de l'article 1er C du projet de loi dans sa rédaction initiale du Sénat pour exiger l'avis conforme des communes sur tout projet d'implantation.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quand c'est flou, il y a un loup !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à ce qu'aucune éolienne ne puisse être installée en dehors des zones prioritaires. Cela permettrait de respecter les prérogatives des communes et d'améliorer l'acceptabilité des projets.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la continuité des précédents amendements, nous voulons nous assurer ici que les communes pourront toujours dire si elles souhaitent accueillir des zones d'accélération ou non.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il supprime la possibilité accordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il prévoit un avis conforme du conseil municipal lors de la phase postérieure à l'établissement de la carte départementale, pour consolider le dispositif.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de préciser que la commune qui identifie des zones en informe, outre l'EPCI, les communes limitrophes, qui peuvent ne pas être membres du même EPCI.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme vient de l'exposer mon collègue, l'idée est, avec cet amendement, d'associer les parlementaires et de les rendre destinataires des informations relatives aux installations de production d'énergies renouvelables. De tels documents leur seraient également utiles dans le cadre du contrôle de la loi, afin d'en évaluer ensuite l'exécution, de façon plus pertinente, à partir d'exemples précis.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à concentrer l'installation de nouvelles éoliennes dans des zones d'accélération, parce que ces zones présenteront un intérêt environnemental et énergétique local et seront donc propices en matière d'exposition au vent. Rien de plus insupportable que des zones où les éoliennes ne tournent pas ! Ensuite, ces zones bénéficieront des procédures simplifiées prévues par le présent projet de loi. Enfin, ce caractère exclusif s'inscrit dans une logique d'aménagement du territoire à laquelle nous souscrivons. Nous proposons par ailleurs qu'après un délai de quatre ans, nécessaire pour la concrétisation des projets en cours, un moratoire de dix ans soit ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans le même esprit que ceux qui l'ont précédé, puisqu'il vise à accroître l'acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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