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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Nicole Le Peih

L'Eurogroupe s'est accordé sur un plan de soutien de plus de 500 milliards. Ce montant est-il définitivement arrêté ? Comment voyez-vous les négociations avec les pays les plus réticents ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Nicole Le Peih

Grâce aux services du ministère des affaires étrangères, sur quarante-huit habitants de ma circonscription bloqués à l'étranger, quarante-six ont pu rentrer. Je tenais à vous en remercier. Selon Christian de Perthuis, un économiste du climat, depuis le début de la pandémie, les émissions de gaz à effets de serre ont diminué de 14 % environ. Ne pourrions-nous pas saisir cette occasion pour relancer le projet d'une Union européenne plus verte et fédérer les États autour de la question environnementale ? Le principe d'un GIEC santé me semble intéressant.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

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Nicole Le Peih

Qu'en est-il des voyageurs temporaires au Brésil, dont le retour était prévu dans deux ou trois mois, notamment les étudiants ? N'est-il pas dangereux pour eux de rester sur place, alors que l'épidémie s'y répand ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Nicole Le Peih

Je souhaite évoquer la stratégie française dans la zone indopacifique. Le 19 février, notre commission a voté en faveur du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie, qui va permettre de renforcer la présence européenne et française dans la région et d'approfondir notre partenariat avec ce pays. Au regard de cette avancée, pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie à venir autour de l'axe indopacifique ? Par ailleurs, quel bilan dressez-vous de cette politique multilatérale depuis deux ans, à la suite du discours du Président de la République à Garden Island, base navale de Sydney ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Nicole Le Peih

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre intervention dont certains éléments me conduisent à modifier ma question. Vous l'avez dit, un des objectifs de la politique commerciale commune est le renforcement par l'Union européenne de son réseau d'accords bilatéraux. Une attention particulière doit être portée aux filières agricoles sensibles. En tant qu'agricultrice, je connais ce problème. En effet, à l'occasion de la ratification de l'accord économique et commercial global, une mission avait été conduite sur l'effet de l'accord sur les filières dites sensibles, qu'elles soient bovine, porcine, avicole ou qu'elles concernent le sucre ou ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Nicole Le Peih

Je souhaite revenir sur la question des océans et leur capacité à absorber la chaleur. Le milieu marin stocke à plus de 90 % l'excédent d'énergie généré par les gaz à effet de serre. Je mène, avec mon collègue M. Bernard Deflesselles, une mission d'information sur la neutralité carbone. Nous tentons de répondre à la question suivante : comment l'Union européenne peut-elle y parvenir en 2050 ? Une des solutions proposée est la préservation des puits naturels de carbone, parmi lesquels les océans, mais aussi la création de puits artificiels. Sur ce sujet, les techniques encore expérimentales font l'objet de larges recherches. Quelle place la commission ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Nicole Le Peih

Cette nouvelle année s'ouvre sur la négociation du budget à long terme de l'Union européenne. Le trou budgétaire provoqué par le Brexit, une perte estimée à 13 milliards d'euros par an selon la Commission, annonce une bataille importante. La Commission a présenté le 14 janvier dernier son Fonds pour la transition juste. Doté de 7,5 milliards d'euros, il vient s'ajouter à la proposition du budget pluriannuel en cours de discussion afin de soutenir les régions les plus dépendantes des énergies fossiles. Un fort investissement est en effet nécessaire pour réaliser l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050. La France et l'Allemagne sont en accord sur ces ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Le Peih

Monsieur le ministre, merci pour votre éclairage. Fariba Adelkhah, spécialiste du chiisme, et son collègue Roland Marchal, spécialiste de la Corne de l'Afrique, tous deux chercheurs au Centre de recherches internationales de Sciences Po Paris, sont retenus à la prison d'Evin, à Téhéran, depuis juin 2019. Le 7 janvier, l'avocat de Fariba Adelkhah a annoncé l'abandon à son encontre du chef d'inculpation d'espionnage – c'était le plus grave, car il est passible de la peine de mort. Elle n'en reste pas moins accusée, avec Roland Marchal, de collusion en vue d'attenter à la sûreté nationale, et risque à ce titre plusieurs années de prison. Vous l'avez dit ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Le Peih

La Délégation a évidemment souhaité se saisir de cette proposition de loi qui concerne directement les droits des femmes. En effet, ce sont elles qui, le plus souvent, sont victimes des violences au sein d'un couple. Je suis très fière d'avoir été chargée de rédiger un rapport sur ce texte et je tiens à remercier Mme Bérangère Couillard, rapporteure, et M. Guillaume Gouffier-Cha pour leur travail. Cette proposition de loi découle directement du Grenelle contre les violences conjugales, qui a donné une impulsion décisive, et je crois que nous avons enfin adopté la bonne démarche pour en finir avec les violences conjugales. Je ne reviendrai pas sur les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Le Peih

Le 9 octobre dernier nous auditionnions M. Bertrand Badie, professeur émérite des universités en relations internationales, lui aussi fervent défenseur du multilatéralisme inclusif. Il rappelait l'importance de parler avec tout le monde afin de prendre en compte l'émergence des acteurs régionaux et locaux dans la mondialisation. Je rebondis sur ses propos à la suite de votre tribune en faveur du multilatéralisme écrite conjointement avec votre homologue allemand le 12 novembre dernier. Vous y mentionniez la volonté de créer un multilatéralisme rénové, plus inclusif et ouvert à tous les acteurs qui comptent aujourd'hui : États, acteurs de l'économie mondiale ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Le Peih

Quel serait le délai entre le repérage des acquisitions prédatrices et le recours aux outils européens permettant de protéger les entreprises ? Dans ce genre de situations, il convient d'agir dans l'urgence.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Le Peih

Monsieur le commissaire, le budget annuel de l'Union européenne a été approuvé ce lundi par le Conseil à la suite de l'accord trouvé, la semaine dernière, par le Parlement. Cet accord consacre une nette augmentation des moyens alloués à la lutte contre le réchauffement climatique. Jusqu'à 21 % du budget total sont accordés à ces mesures. Mais ce budget annuel ne fait qu'annoncer la bataille plus importante relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027. Celui-ci traite de l'avenir de l'Union européenne : y inclure des mesures sur le changement climatique est primordial. Pour le Parlement européen, assurer des financements pour ces nouvelles priorités et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Nicole Le Peih

L'accent mis par l'Union européenne sur les négociations bilatérales est une stratégie pertinente pour renforcer la promotion de nos priorités en matière de commerce international. Ainsi, en matière d'environnement, les derniers accords bilatéraux, notamment celui entre l'Union européenne et le Japon, comprennent des dispositions permettant la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Aujourd'hui, un nouvel objectif, dont le principe était déjà inscrit dans l'Accord de Paris, a renforcé cette priorité : atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Comment intégrer un tel objectif dans un accord commercial ? Dans quelle mesure l'empreinte carbone des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Nicole Le Peih

Monsieur le rapporteur, dans votre projet d'avis, vous saluez le verdissement de certains dispositifs de garantie publique à l'export. Vous mentionnez notamment l'exclusion des projets « charbon » de la couverture des garanties publiques, permettant la prise en compte de notre empreinte carbone – je rappelle que la France prévoit d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Savez-vous si les émissions de carbone dues à l'export et nos efforts pour les réduire sont pris en compte dans le calcul de la neutralité carbone ? Par ailleurs, l'exclusion des projets « charbon » de ces garanties est le premier temps de la prise en compte de notre empreinte carbone. ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/10/2019

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Nicole Le Peih

Je voudrais vous faire part du témoignage d'une jeune femme que j'ai reçue récemment à ma permanence. Elle m'a adressé le courrier suivant : « je vous adresse ces quelques lignes pour vous faire connaître l'enfer auquel nous, les femmes victimes de violences conjugales, sommes confrontées. Il y a six ans, j'ai rencontré un homme avec qui tout se passait bien les premiers temps, même si certains signes avant-coureurs se profilaient, les disputes hors normes, les reproches incessants, les victimisations perpétuelles. Le mariage a été vite envisagé. Mon entourage n'approuvait pas cette union, la manipulation était criante et ses tentatives d'éviction de plus en ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 22/10/2019

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Nicole Le Peih

Monsieur le Président, je voulais vous interroger dans un premier temps sur les délais. D'abord, celui du nettoyage du site ; pour avoir vécu la même expérience dans « une autre vie », le délai peut être très long pour nettoyer le site. Ensuite, le délai pour la reconstruction. Est-ce que ce serait sur le même lieu ? Est-ce qu'un autre site est envisagé ? Est-ce que sur cette durée, et pour l'avoir vécu pendant plusieurs mois, il y a une reconversion, un reclassement des salariés qui ont été peut-être envisagés ? Est-ce que le stress et le doute qui s'installent dans les familles, sachant qu'il y avait sans doute aussi des couples qui travaillaient chez ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/10/2019

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Nicole Le Peih

Lundi, la presse se faisait écho du succès d'Alstom qui a remporté un contrat de 260 millions d'euros portant sur la fourniture de 42 trains pour le métro de Barcelone. Alstom semble donc particulièrement performant à l'international. Dans quelle mesure la concurrence de CRCC vous menace-t-elle et en quoi une fusion avec Siemens aurait-elle renforcé vos positions internationales ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Nicole Le Peih

Les agriculteurs de ma circonscription reçoivent chaque année des aides directes de 30 millions d'euros, sans compter le financement de plus de 502 projets depuis 2014 dans le cadre du développement rural. En septembre, un nouveau commissaire européen à l'agriculture polonais a été nommé. Il aura pour tâche de mener la réforme de la politique agricole commune (PAC). Cette réforme prévoit de baisser les fonds alloués à la PAC de 5 %. La Pologne fait partie avec la France des cinq premières bénéficiaires de cette politique. Dans ce contexte, pensez-vous que la nomination de ce nouveau commissaire peut représenter un allié ou un interlocuteur à la volonté ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2019

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Nicole Le Peih

S'agissant l'hébergement des femmes victimes de violences, nous avons analysé le projet en zone rurale – je suis moi-même cheffe d'exploitation agricole. La question a été abordée dans les groupes de développement agricole, notamment pour accompagner les femmes, les mettre en sécurité sur un plus long terme, et, surtout, leur réserver ce temps de pause, de sécurité, qu'elles demandaient pour pouvoir se reconstruire. Après nous être rendu compte que les logements des propriétaires de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes, souvent agriculteurs de métier, restaient disponibles jusqu'à deux tiers de l'année, nous avons eu l'idée d'établir une convention ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/10/2019

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Nicole Le Peih

En préparant cette audition, j'ai lu un des interviews, de Mme Vanneau dans Libération en 2016, dans laquelle vous déclariez que « créer un arsenal juridique particulier pour les violences contre les femmes durcira les antagonismes ». Et vous ajoutiez que « cela confirmerait que l'homme est fort et la femme faible, ce qui est à la base des violences faites aux femmes ». Vous citez, pour étayer vos propos, Élisabeth Badinter, qui disait qu'on « fait fausse route en victimisant la femme et en pénalisant l'homme. Cela revient à assigner les femmes à leur faiblesse et à leur incapacité juridique, à la même vulnérabilité que celle des enfants, et des ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/09/2019

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Nicole Le Peih

Je suis élue d'une petite circonscription rurale dans le centre du Morbihan et je souhaitais vous interroger sur la situation des violences conjugales dans les zones rurales et leur prise en charge. Une différence vous apparaît-elle dans les cas de violences conjugales, leur quantité bien sûr, mais aussi leur typologie ? Il y a des types de victimes et des auteurs de violences différents en zones rurales, ainsi que des mécanismes de violences spécifiques, une vraie rupture d'égalité territoriale dans l'accès à l'aide pour les victimes. Nous avons effectué début juillet un déplacement de la délégation dans ma circonscription qui a permis de mettre en lumière ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Nicole Le Peih

L'Organisation des Nations unies (ONU) annonce 250 millions de réfugiés climatiques à l'horizon 2050 et d'après le HCR, ce sont près de 26 millions de personnes qui sont déjà déplacées chaque année à cause d'événements météorologiques extrêmes. La convention de Genève qui précise le statut des réfugiés ne semble pas adaptée à la protection des déplacés environnementaux. Selon vous, faut-il donc envisager un nouveau statut pour ces réfugiés climatiques ? Avons-nous suffisamment pris la mesure de ces futures migrations forcées ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2019

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Nicole Le Peih

La directive sur les plastiques à usage unique démontre la volonté de la Commission européenne, comme des États membres, d'aller à la fois plus vite et plus loin. Je m'en réjouis, mais je suis aussi l'élue d'une circonscription qui accueille une très grande usine de la société Linpac, à Pontivy, qui fabrique des films plastiques, notamment pour la sécurité alimentaire. J'ai eu l'occasion de visiter cette entreprise, qui a consenti un effort de recherche et développement important pour essayer d'utiliser moins de plastique. Aujourd'hui, après deux ou trois ans d'essais, ils parviennent à utiliser six fois moins de plastique qu'il y a quelques années. Je ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/07/2019

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Nicole Le Peih

En mars 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi pour une revalorisation à 85 % du smic des retraites agricoles, de nos collègues André Chassaigne et Huguette Bello, qui avait été votée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale en 2017. Le Gouvernement a demandé au Sénat un vote bloqué. Lors de la discussion générale, vous aviez déclaré que « le Gouvernement ne refuse pas de prendre en compte la situation particulière des retraités agricoles, mais il considère que les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies et que légiférer aujourd'hui serait prématuré. Il s'agit d'examiner ce coup de pouce dans la réforme ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Nicole Le Peih

Il y a un an jour pour jour, Luigi Di Maio, Vice-Premier ministre italien, confirmait que la majorité parlementaire italienne rejetterait le CETA à son arrivée au Parlement. De son côté, l'Allemagne n'a pas encore donné son feu vert à la ratification de l'accord. Nous sommes donc confrontés à un véritable risque de voir l'intégralité de cet accord tomber ; la déclaration no 20 du Conseil de l'Union européenne du 27 octobre 2016 est très claire à ce sujet. Je m'étonne donc que la question ne soit pas davantage soulevée ici. Qu'en est-il de ces risques de rejet ? Une date limite est-elle fixée pour la ratification du texte, ou bien certains pays ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/06/2019

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Nicole Le Peih

Je souhaiterais savoir si nos voisins européens disposent d'un organisme comparable à la CNIL, doté de missions identiques et de la même indépendance. Si tel est le cas, dans la mesure où la protection des données personnelles représente un enjeu européen, comment la coopération est-elle organisée entre ces différentes structures ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019

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Nicole Le Peih

Vous dites dès l'introduction de votre rapport que les arguments mis en avant sont essentiellement d'ordre logistique et pratique et peuvent s'accompagner d'une certaine mauvaise foi sur le coût du fonctionnement multi-sites. L'exercice d'analyse que vous menez est salutaire et nous offre une vision bien plus précise des atouts et des faiblesses du siège strasbourgeois. Mais je retiens dans votre rapport le coût environnemental lié aux émissions de CO2 produites par les déplacements entre les trois lieux de travail, qui représentent entre 11 000 et 19 000 tonnes de CO2. Vous soulignez aussi que les bâtiments de Strasbourg restent inutilisés 89% du temps tout en ...

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