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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023

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Nicole Le Peih

La question énergétique continue à cristalliser les inquiétudes de nos compatriotes, particuliers comme professionnels, et je sais que le Conseil européen s'investit dans la recherche de solutions pérennes. Afin de contrer la flambée des prix, il a approuvé, le 16 décembre, des modifications du régime français de soutien aux entreprises à forte intensité énergétique, dont le budget doit augmenter de plus de 2 milliards d'euros. Pensez-vous qu'une telle augmentation est suffisante pour pallier les coûts supplémentaires que subissent notamment la filière de l'agroalimentaire et les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ? Outre les mesures de court ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Nicole Le Peih

L'amendement vise, d'une part, à corriger une erreur de rédaction, et, d'autre part, à exclure les contrats de vente dite à terme du champ d'application du VIII de l'article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime imposant la communication du prix à l'acheteur avant le premier jour de la livraison des produits concernés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Nicole Le Peih

Cet amendement vise à exclure certains produits agricoles alimentaires de l'obligation prévue à l'article L. 441-8 du code de commerce. En effet, la clause de renégociation du prix peut se révéler contre-productive, par exemple pour les produits vendus par des contrats dits à terme, largement utilisés dans le secteur des céréales et des produits de base. L'intérêt de ces contrats est de fixer un prix définitif à une date donnée en vue d'une livraison qui peut intervenir plusieurs mois après ; cela limite le risque encouru par le vendeur lié à la fluctuation du cours du produit. Cette disposition implique le renvoi à une liste, fixée par décret, des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Nicole Le Peih

En tant que porte-parole de mon groupe je forme le vœu que cette proposition de loi trouve sa juste place. Je rappelle qu'elle vise à sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation. Il y a là quatre mots-clés, pour un objectif d'équilibre. Premièrement, sécuriser, dans la continuité des lois Egalim 1 et Egalim 2. Deuxièmement, l'approvisionnement : il s'agit d'encourager la négociation et, parfois, de lutter contre la férocité des relations commerciales. Troisièmement, les produits : il convient de maintenir la rentabilité des entreprises et, surtout, d'assurer la pérennité des emplois, voire des entreprises elles-mêmes. Quatrièmement, la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022

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Nicole Le Peih

La situation actuelle en Hongrie marque de nettes divergences de vision entre l'Europe et M. Viktor Orbán, leader de la Hongrie. Celles-ci sont flagrantes en matière de droits des femmes. Le gouvernement a imposé un programme conservateur introduisant des contenus sexistes dans les programmes éducatifs et incitant les femmes à rester au foyer et à faire des enfants. Les femmes souhaitant pratiquer une IVG sont désormais contraintes de prendre connaissances des fonctions vitales du fœtus avant l'avortement ce qui revient à les obliger à écouter les battements de cœur du fœtus. Le gouvernement reste réticent à ratifier la Convention d'Istanbul sur la prévention ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022

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Nicole Le Peih

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

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Nicole Le Peih, présidente

Nicole Le Peih Un rapport d'information va être lancé sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie. Madame la rapporteure, j'ai bien entendu les questions de nos collègues sur l'anticipation et la prévention, ainsi que sur le besoin d'innovation et d'évaluation.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

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Nicole Le Peih, présidente

Nicole Le Peih Au nom des députés du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier pour la qualité du travail effectué. Nous le savons, nos objectifs climatiques européens sont ambitieux, car le sujet est considérable. En ayant pour volonté d'atteindre la souveraineté énergétique, nous devons nous doter de moyens conséquents et accélérer la production d'énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L'objectif de l'État est clair : faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles, qui représentent aujourd'hui deux tiers de notre consommation énergétique. Ce projet de loi nous donne les moyens de nos ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022

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Nicole Le Peih, présidente

Nicole Le Peih Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables présenté par Liliana Tanguy. Notre collègue a réalisé dans un temps très court un rapport très complet, précis et documenté – une mine d'informations – sur un sujet d'importance majeure. Je lui laisse sans tarder la parole.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022

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Nicole Le Peih

Nous constatons que deux des principales puissances économiques mondiales, les États-Unis et la Chine, connaissent de réelles difficultés au point que leur économie pourrait entrer en récession. Dans le contexte actuel, l'Union se doit de rester solidaire et coopérative entre États membres. Quels leviers doit-elle actionner pour renforcer son économie et sa stratégie afin de tendre vers la souveraineté en matière de défense, d'alimentation, de maritimisation et d'économie générale ? Comment transformer l'essai de cette CPE ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022

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Nicole Le Peih

La question énergétique cristallise plusieurs inquiétudes. Je sais l'implication du Conseil européen pour trouver des moyens de protection. Parmi les mesures présentées, on note un « corridor de prix dynamique temporaire pour les transactions portant sur le gaz naturel ». Pouvez-vous présenter en détail ce dispositif et sa durée ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022

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Nicole Le Peih

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

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Nicole Le Peih

La mer est un enjeu de souveraineté économique et alimentaire. Dans le secteur de la pêche maritime professionnelle, un emploi embarqué génère trois à quatre emplois à terre, au sein de la filière aval. Le modèle actuel laisse apparaître des difficultés écologiques, socio-économiques et économiques. La France reste en effet dépendante d'autres secteurs, puisqu'elle importe 80 % des produits issus de la mer. Quelle stratégie le Gouvernement souhaite adopter pour orienter la pêche professionnelle en mer vers plus de durabilité et de compétitivité ? Quel avenir envisage-t-il pour la filière aval, notamment les conserveries ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih L'objectif est louable : sécuriser les entreprises et les artisans et ne pas exclure certains travaux de rénovation énergétique du champ d'application de la TVA à taux réduit de 5,5 %. Néanmoins, la signature d'un devis est indifférente en matière de TVA. Le fait générateur correspond au versement d'un acompte. Le droit européen est de surcroît contraignant à ce sujet. Enfin, il est difficile d'anticiper le coût d'une extension éventuelle du bénéfice de ce taux réduit au champ souhaité par les auteurs de ces amendements. Il convient donc de maintenir la rédaction actuelle, d'autant qu'un arrêté concerté avec des acteurs du secteur devrait permettre de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Le PTZ « mobilités » doit être encouragé car la réduction fiscale accordée en contrepartie semble efficace. Le nombre de PTZ octroyés est en hausse et devrait continuer de croître : c'est une preuve de l'adhésion au projet. La dépense fiscale est de l'ordre de 42 millions d'euros pour 2023 pour une prévision de 90 000 PTZ accordés. Enfin, l'article 7 vise à assurer la conformité de ce dispositif au droit européen concernant le respect des règles relatives aux aides de l'État. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih L'équilibre trouvé à l'article 7 est pertinent : hausse des tarifs réduits et obligation de soumission des entreprises concernées au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, avec une temporalité adaptée à partir de 2024. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Si je partage l'objectif énoncé dans ces amendements, leur rédaction soulève toutefois un problème de compatibilité avec le droit européen. En effet, la TVA doit être appliquée opération par opération, et non sur un ensemble global de travaux. Or les amendements tendent à inverser le principe : les travaux de rénovation seraient éligibles au taux réduit de TVA dès lors qu'ils seraient réalisés par un GME. Il est important de conserver une exigence de qualité dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Il n'y a pas de lien entre les travaux de rénovation énergétique et l'énergie nucléaire stricto sensu. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Je suis sensible à ce sujet et nous pourrons l'évoquer prochainement, par exemple en séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Il est difficile d'opérer une distinction entre les associations selon qu'elles sont ou non reconnues d'utilité publique. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Ces associations bénéficient déjà du tarif bleu pro d'EDF, sous certaines conditions. Le coût du bouclier tarifaire étant élevé pour les finances publiques – 24 milliards d'euros pour la seule partie électricité –, il faut être vigilant quant à son périmètre. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Je me réjouis que vous approuviez le choix du Gouvernement d'accompagner les Français par le maintien du bouclier tarifaire. J'étais présente à Saint-Nazaire pour l'inauguration du parc éolien. J'accompagnais la société Lhyfe, qui travaille sur la production d'hydrogène vert à partir de l'énergie éolienne. Il nous faut accélérer en matière de production d'énergies renouvelables. Quant à la CVAE, nous pourrions en effet travailler en synergie avec d'autres commissions.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Les PTZ – dont le coût atteindra 42 millions d'euros en 2023 – et les réductions d'impôts témoignent d'un effort significatif de l'État. Il s'agit d'accélérer une prise de conscience dans tous les foyers, de nous faire réfléchir sur notre façon de nous déplacer et en particulier sur l'achat de véhicules électriques. La baisse de la TICFE, qui représente un coût de 8 milliards pour 2022, contribue aussi à cette prise de conscience et nous conduit à réfléchir sur la façon d'accompagner les Français sur la voie du verdissement et de la transition énergétique.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Les mesures prévues par les deux articles s'inscrivent dans un double horizon, de court terme et de long terme. Nous pouvons, grâce à cet équilibre, apporter les corrections qui se révéleraient nécessaires – nous devrons certainement opérer des ajustements dans les mois à venir en matière de verdissement. En France, nous avons une électricité relativement décarbonée mais nous devons encore accomplir des efforts en la matière. L'équilibre entre le court terme et le long terme devra être préservé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Je n'ai pas de réponse immédiate à vous apporter, mais je voudrais rappeler que le bouclier tarifaire a permis de réduire l'inflation de 2 points, ce qui a rassuré les Français sur l'état de notre économie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Il est vrai que depuis quelques années, nous recevons quelques coups de matraque économiques, mais nous avons su, à chaque fois, contenir les factures, en particulier en matière énergétique. Les milliards d'euros engagés pour réduire la facture des Français ne sont pas des rustines mais constituent un accompagnement complet et pérenne. Le projet de réforme du marché européen de l'électricité et du gaz offrira la possibilité d'effectuer des achats groupés, qui devraient nous permettre, d'ici cinq à six ans, d'éviter ces « coups de matraque », pour reprendre vos termes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Le Gouvernement a institué le bouclier tarifaire pour nous permettre de nous adapter, pour rassurer et accompagner. La hausse des tarifs de l'électricité a été limitée à 4 % alors qu'elle aurait pu atteindre 35 %.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih La prorogation du bouclier tarifaire est une bonne chose pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités. En tant que cheffe d'entreprise, je mesure chaque jour combien ce bouclier, parce qu'il garantit la pérennité de mon entreprise, me permet aussi de me projeter dans l'avenir.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022

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Nicole Le Peih, rapporteure pour avis

Nicole Le Peih Monsieur le président, chers collègues, je me réjouis de vous présenter le résultat de mes travaux relatifs aux articles 6 et 7 du projet de loi de finances pour 2023. L'article 6 proroge le volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ; l'article 7, quant à lui, contient des mesures d'adaptation de notre système fiscal aux exigences de la transition énergétique. Il me semble important, en amont des débats qui auront lieu en commission des finances, puis dans l'hémicycle, que nous échangions sur ces sujets qui ont une importance cruciale dans le contexte actuel. En effet, nos concitoyens s'inquiètent à la fois de l'inflation, qui se traduit par une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022

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Nicole Le Peih

Il y a une dizaine d'années, la zone euro affrontait la crise grecque. Face à la guerre en Ukraine, qui est d'une brutalité inouïe, la présidence française a réaffirmé hautement la valeur de la paix, autour de laquelle l'Union européenne s'est construite. L'Italie, la troisième économie du continent, après avoir été très fragilisée par la crise du covid, risque elle aussi de subir une crise majeure, si l'on en croit les journaux de ce matin. Du fait de son poids, elle pourrait entraîner dans sa chute d'autres acteurs de la zone européenne. Comment pouvons-nous soutenir nos voisins tout en protégeant notre modèle ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Nicole Le Peih

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