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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Cet amendement rappelle le caractère indispensable des politiques d'aide au développement dans la lutte contre le dérèglement climatique, en cohérence avec les objectifs européens.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Cet amendement tend à reconnaître la place centrale de la lutte contre le réchauffement climatique au travers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Il vise à préciser l'objectif de lutte contre le dérèglement climatique que s'est fixé l'Union européenne, en lui associant la trajectoire de neutralité carbone à l'horizon de 2050.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Depuis plusieurs années, la dynamique en faveur de la transition climatique s'accélère. Nous avons toutes et tous pris acte de la nécessité de changer nos modes de vie. Désormais, tous les sujets sont climatiques, toutes nos politiques publiques doivent prendre en considération ce facteur. La transition climatique revêt un caractère systémique. C'est le sujet du rapport d'information sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050, que j'ai rendu avec mon collègue Bernard Deflesselles, au nom de la commission des affaires européennes. Après l'Europe, toutes les grandes puissances se sont engagées sur un horizon de neutralité carbone et, pour y ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Nicole Le Peih

J'aurai tout d'abord une pensée émue pour Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères dont je suis membre. Après le premier confinement, une enquête de l'observatoire Amarok a conclu à la fragilité de la santé de nos chefs d'entreprise. Cette première étude sur l'état de l'entrepreneuriat français et le redémarrage économique post-crise sanitaire se conclut par ces mots : « Il faudra certainement demain élargir le champ d'action de la santé au travail pour y englober la santé des travailleurs non-salariés. C'est un jeu gagnant-gagnant car un dirigeant qui se préoccupe de sa santé se préoccupe davantage aussi de la santé de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Le Peih

Il vise à limiter le gaspillage alimentaire en favorisant les dons alimentaires plutôt que la destruction des stocks. Il est invraisemblable que nous évoquions encore ce sujet. Il est urgent que nous adoptions tous les bonnes pratiques, en qualité de citoyens comme en qualité d'acteurs de l'industrie agroalimentaire. En tant que citoyens, nous avons tous pris conscience, je crois, des efforts à fournir pour limiter le gaspillage alimentaire, mais il est temps, désormais, de les traduire en actes ! Quant aux entreprises, elles ont désormais admis l'impossibilité d'envisager leur rentabilité à long terme sans développer une démarche responsable. C'est le sens de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Le Peih

Je me permets de défendre l'amendement de Mme Le Feur, cosigné par d'autres députés, demandant un rapport d'information faisant un état des lieux des financements destinés à la transition énergétique pour les collectivités territoriales. Alors que près de 30 % du plan de relance est fléché vers des projets dans les territoires, les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions. Il serait intéressant de disposer d'un suivi permettant de savoir si les moyens octroyés à leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement sont suffisants, et surtout efficaces pour la mise en oeuvre les politiques publiques inscrites dans le plan de ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Le Peih

Cet amendement de Mme Louis, qui a été cosigné par plusieurs collègues, vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'éducation nationale dédiés à la santé scolaire, afin de lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs. En effet, rappelons que l'éducation nationale est la porte d'entrée permettant d'identifier et de transmettre le plus de signalements de violences sexuelles sur les mineurs. Pas moins de 12 000 personnes oeuvrent ainsi quotidiennement pour prévenir et identifier ces violences graves et profondes, et accompagner nos enfants dans leur traitement. Assistants sociaux, infirmiers, médecins, psychologues aussi parfois, le personnel ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Nicole Le Peih

Elle est un petit pas pour le paysan, mais un bond pour l'histoire agricole, du moins un premier bond puisqu'elle est le début d'une marche rapide vers l'équité, vers le progrès social dans le monde agricole. Je suis fière que le groupe La République en marche vote ce texte.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Nicole Le Peih

Il y a trois ans, jour pour jour, j'ai été élue députée dans une circonscription agricole. En tant qu'agricultrice, je suis fière de cette proposition de loi transpartisane, que j'ai appelée Chassaigne-Damaisin.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Nous devons progresser en ce sens, et être parfaitement cohérents avec les objectifs poursuivis.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Nous en venons à l'examen de l'article 11, qui vise à renforcer la protection des mineurs contre l'exposition à la pornographie. Si le sujet peut sembler ne présenter qu'un rapport indirect avec la protection des victimes de violences conjugales – thématique de la présente proposition de loi – , je crois au contraire qu'il y est intimement lié, et qu'il représente même d'une des clefs pour lutter efficacement contre ces violences, en traitant le problème à la racine. Il ne s'agit pas, bien entendu, de condamner ici toute la pornographie, mais nous savons bien que celle-ci est de plus en plus présente et facile d'accès, et que cette offre pléthorique propose ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Dans la continuité de l'amendement de Mme la rapporteure adopté en commission afin d'aggraver la sanction de la violation du secret des correspondances quand les faits sont commis par le compagnon de la victime, je propose ici de procéder de même pour l'infraction d'usurpation d'identité. En effet, tout comme la violation du secret des correspondances, l'usurpation d'identité est une atteinte à l'intimité de la vie privée. Et il me semble important de tirer les conséquences du fait que rompre la confiance de quelqu'un en usurpant son identité est un acte encore plus répréhensible lorsqu'il est commis à l'encontre de son conjoint, de son concubin ou de son ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Les violences faites aux femmes sont multiples et omniprésentes. Elles peuvent toucher toute femme au sein de notre société et être de différents types – violences physiques, psychologiques, sexuelles, administratives, économiques. Bien souvent, ces différentes formes de violence s'imbriquent et forment un piège dont il est très difficile à la victime de s'extraire. Le développement des cyberviolences, en lien avec les progrès des outils technologiques accessibles à tous, a contribué ces dernières années à étendre le champ de ces violences et à accroître le nombre de moyens mis à la disposition du conjoint violent pour exercer son contrôle et son ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Je le défendrai en même temps que l'amendement no 76. En effet, ils poursuivent tous les deux le même objectif, mais avec des rédactions distinctes. Je tiens, pour commencer, à souligner la pertinence de l'article 9 qui, dans une logique de sécurisation des victimes de violences conjugales, propose une évolution bienvenue. La possession d'armes favorise le passage à l'acte. La mesure proposée est donc une mesure de bon sens, qui participera à la lutte contre les violences conjugales et permettra de réduire les risques de féminicide. Je propose de préciser, dans l'article 9, que les armes peuvent être saisies sur les différents lieux de vie du conjoint ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

L'emprise est une notion absolument fondamentale pour comprendre les mécanismes à l'oeuvre dans les violences conjugales. Ces violences sont très spécifiques et fonctionnent selon un schéma particulier caractérisé notamment par ce phénomène d'emprise, par la volonté de discrétion quant à la vie du couple, par le poids des charges familiales et des conventions sociales, ou encore par la crainte des conséquences sur les enfants. Il faut comprendre que les victimes sont enfermées dans ce cadre intime auquel il est difficile d'échapper : elles partagent ou ont partagé la vie de leur agresseur, elles ont un jour aimé l'auteur des violences et lui ont fait ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Elle seule, en effet, peut indiquer les risques qu'elle encourt et les lieux qu'elle fréquente habituellement, où son ex-conjoint risque de chercher à la contacter. Nous devons mieux tenir compte de ces réalités et de l'avis de la victime, afin de mieux la protéger. Tel est l'objectif du présent amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Pour protéger ces victimes – et surtout pour éviter au maximum tout risque de féminicide – nous devons nous assurer qu'une fois l'agresseur présumé dénoncé et éloigné de la victime, il ne puisse en aucun cas se rapprocher à nouveau d'elle. En effet, ne nous leurrons pas sur ce point : lorsqu'un agresseur cherche à se rapprocher à nouveau de sa victime, ce n'est pas pour s'excuser et faire amende honorable. C'est presque systématiquement pour continuer à exercer son emprise et à faire subir ses violences, voire pour atteindre le stade ultime de la violence et tenter d'exécuter sa victime, qui est en train de lui échapper. En cas de violences conjugales, ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicole Le Peih

Il vise à apporter une précision technique à l'amendement du Gouvernement adopté en première lecture. En février dernier, le Premier ministre a en effet décidé de mener en Bretagne une expérimentation sur une nouvelle application du dispositif Pinel : celle-ci ne serait plus fondée sur le zonage, mais sur un accord régional entre collectivités, placé sous la houlette de la préfète de région, Mme Michèle Kirry. Les élus se sont entendus sur une répartition, sur la base des permis de construire, alors que l'amendement gouvernemental se fonde sur les contrats préliminaires de réservation. Il s'agit d'un point technique mais qui modifie l'accord régional. ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

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Nicole Le Peih

Je défends cet ultime amendement de ma collègue Frédérique Lardet. La France s'est donné des objectifs ambitieux en fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation brute finale d'énergie en 2030. Pour accélérer la transition énergétique et parvenir à atteindre nos objectifs, nous devons nous doter d'une réelle politique volontariste de développement de l'énergie citoyenne aux mains des citoyens et des collectivités. Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et d'atteindre l'objectif fixé par le CESE pour 2030 de 15 % de projets d'énergies renouvelables portés par des habitants ou des collectivités, nous ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

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Nicole Le Peih

Cet amendement, lui aussi déposé à l'initiative de ma collègue Lardet, vise à renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie. Il tend à alourdir la sanction pécuniaire lorsque l'intéressé ne se conforme pas, dans les délais fixés, à la mise en demeure. Nous proposons que la sanction ne puisse excéder 4 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, contre 2 % aujourd'hui, et, en cas de nouveau manquement, de porter ce plafond à 6 %, contre 4 % aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

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Nicole Le Peih

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Frédérique Lardet. L'article L. 221-11 du code de l'énergie prévoit de rendre public le nombre de certificats délivrés par secteur d'activité et par opération standardisée d'économies d'énergie. Afin d'assurer davantage de transparence, l'amendement propose que cette publication soit assurée non pas tous les ans, mais tous les six mois.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Nicole Le Peih

Cet amendement de repli dont Mme Lardet est le premier signataire donne la possibilité au maire ou, à défaut, au préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, d'interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Nicole Le Peih

Mme Frédérique Lardet, premier signataire de l'amendement, ne pouvait pas être parmi nous ce soir. Les dispositifs publicitaires numériques sont essentiellement les « écrans » numériques qui peuvent présenter des images fixes, des images animées, ou une vidéo. Parce ce que la France s'est fixé des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d'énergie, il paraît nécessaire d'interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés de superflus et de non prioritaires par RTE – Réseau de transport d'électricité – dans son bilan prévisionnel 2018. L'amendement propose en conséquence d'interdire tous les dispositifs publicitaires numériques.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Nicole Le Peih

Nous proposons que le Haut Conseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques. Cet avis sera transmis au Parlement et au CESE – le Conseil économique, social et environnemental. Même si la communication ne tient qu'en quelques lignes, il est important de faire connaître notre action diplomatique. J'ai été corapporteure, pour la commission des affaires étrangères, d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. Nous devons consentir un effort collectif pour chaque COP si nous voulons ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Nicole Le Peih

Le présent amendement vise à compléter l'article L. 632-1 du code de l'éducation en précisant que la formation initiale des professionnels de santé doit impérativement être en adéquation avec l'ensemble des objectifs de la politique nationale de santé, notamment la réduction des inégalités sociales et territoriales ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes. Il est donc souhaité une implication des doyens et des étudiants, par exemple lors d'une journée portes ouvertes pour les hôpitaux en milieu rural. Incitez les étudiants à s'impliquer localement : ils seront potentiellement les médecins de demain.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Nicole Le Peih

Il propose de conserver le répertoire des métiers, qui constitue l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres des métiers et de l'artisanat.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Nicole Le Peih

L'identification de toutes les entreprises artisanales est essentielle à la cohérence de la filière artisanale – filière que l'article 6 du projet de loi reconnaît en tant que telle. Compte tenu de la coexistence du registre du commerce et des sociétés et du registre général dématérialisé des entreprises, le champ d'intervention de l'ordonnance doit être précisé en distinguant, dans ce dernier, les entreprises dont l'activité est civile, agricole, commerciale, artisanale ou libérale. Cette distinction à la fois économique et juridique doit être préservée.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Nicole Le Peih

Je propose, par cet amendement, de conserver les répertoires des métiers, qui constituent l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres de métiers et de l'artisanat. Conséquemment au maintien des registres et des répertoires, il convient de préciser, dans le registre général, la nature économique des entreprises, qu'elles soient civiles, commerciales, artisanales ou libérales.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Nicole Le Peih

L'heure de la dernière impression de l'étiquette « gratuit » est venue. En effet, si la gratuité relève du don, elle est non commerciale par nature. Le terme « gratuit » ne peut donc être utilisé dans une relation commerciale. Trompeur, il leurre le consommateur, en lui fournissant une information erronée. Le présent amendement vise donc à gommer le terme « gratuit » comme outil de marketing. Le produit, objet construit, comprend un coût de production chez nos agriculteurs, puis un coût de transformation et de distribution. Chaque étape a sa valeur. L'Assemblée nationale avait adopté cette disposition en première lecture. Les sénateurs ont choisi de la ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

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Nicole Le Peih

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la première mission de l'État, chacun en conviendra, est bien de protéger nos concitoyens et d'assurer la sécurité sur le territoire national. Nous vivons dans un monde saturé d'incertitudes, dans lequel la nature de la menace a profondément changé et notre quotidien a profondément évolué, et ce depuis plusieurs années. La menace terroriste, en trois ans, a opéré des mutations profondes. Elle est en effet de plus en plus endogène et polymorphe. De surcroît, elle se conjugue avec d'autres menaces et d'autres risques à caractère délinquant auxquels est exposée ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Nicole Le Peih

Agricultrice de profession, je souhaite faire part de quelques réflexions sur le sujet qui nous préoccupe. La France est le premier producteur d'oeufs en Europe : 14 milliards sont produits chaque année et une moyenne de 220 consommés par personne et par an. La France possède quatre types d'élevages : les poules pondeuses en cage, les poules élevées au sol, les poules élevées en plein air et les poules bio. Quel luxe pour l'achat d'un oeuf : quatre choix ! Il est vrai qu'une attente sociétale existe concernant les conditions d'élevage, et c'est bien légitime. Le Président de la République a pris à cet égard des engagements forts pendant la campagne. Pour y ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Nicole Le Peih

Vous la lisez de loin ! Monsieur le ministre, j'ai moi-même participé, dès le mois de septembre, à l'atelier 1 des États généraux de l'alimentation, dans lequel nous avons travaillé sur le lien entre producteurs et consommateurs et sur les souhaits de ces derniers. Le mot « gratuité » a été longuement analysé en tant que leurre, avec l'idée qu'il était grand temps de réapprendre et de rééduquer le consommateur. Je maintiens donc l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Nicole Le Peih

Ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas de supprimer les promotions, mais de privilégier des termes appropriés comme « offert » ou « offre spéciale ». L'abolition du terme « gratuit » redonne de fait de la valeur au produit. C'est une avancée concrète et responsable qui s'inscrit pleinement dans les objectifs des États généraux de l'alimentation, que nous ne pouvons oublier : assurer un revenu décent aux agriculteurs en inversant le processus de construction du prix.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Nicole Le Peih

… en lui faisant miroiter la gratuité. Celle-ci n'existe pas pour un produit. En achetant du gratuit, on achète du chômage et de la délocalisation.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Nicole Le Peih

Mon amendement vise à prohiber l'utilisation du terme de « gratuité » pour les produits alimentaires dans le cadre d'une relation commerciale. Ce terme ne correspond pas à la réalité du processus de production d'un produit. Un produit, c'est un ensemble de coûts liés à la matière, au travail, à l'énergie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d'étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu'il en coûte rien ». Un produit alimentaire ne coûterait-il donc rien ? Abolir la gratuité, c'est reconnaître et respecter le ...

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