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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Cet amendement rappelle le caractère indispensable des politiques d'aide au développement dans la lutte contre le dérèglement climatique, en cohérence avec les objectifs européens.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Cet amendement tend à reconnaître la place centrale de la lutte contre le réchauffement climatique au travers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Il vise à préciser l'objectif de lutte contre le dérèglement climatique que s'est fixé l'Union européenne, en lui associant la trajectoire de neutralité carbone à l'horizon de 2050.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Nicole Le Peih

Depuis plusieurs années, la dynamique en faveur de la transition climatique s'accélère. Nous avons toutes et tous pris acte de la nécessité de changer nos modes de vie. Désormais, tous les sujets sont climatiques, toutes nos politiques publiques doivent prendre en considération ce facteur. La transition climatique revêt un caractère systémique. C'est le sujet du rapport d'information sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050, que j'ai rendu avec mon collègue Bernard Deflesselles, au nom de la commission des affaires européennes. Après l'Europe, toutes les grandes puissances se sont engagées sur un horizon de neutralité carbone et, pour y ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Nicole Le Peih

J'aurai tout d'abord une pensée émue pour Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères dont je suis membre. Après le premier confinement, une enquête de l'observatoire Amarok a conclu à la fragilité de la santé de nos chefs d'entreprise. Cette première étude sur l'état de l'entrepreneuriat français et le redémarrage économique post-crise sanitaire se conclut par ces mots : « Il faudra certainement demain élargir le champ d'action de la santé au travail pour y englober la santé des travailleurs non-salariés. C'est un jeu gagnant-gagnant car un dirigeant qui se préoccupe de sa santé se préoccupe davantage aussi de la santé de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Le Peih

Il vise à limiter le gaspillage alimentaire en favorisant les dons alimentaires plutôt que la destruction des stocks. Il est invraisemblable que nous évoquions encore ce sujet. Il est urgent que nous adoptions tous les bonnes pratiques, en qualité de citoyens comme en qualité d'acteurs de l'industrie agroalimentaire. En tant que citoyens, nous avons tous pris conscience, je crois, des efforts à fournir pour limiter le gaspillage alimentaire, mais il est temps, désormais, de les traduire en actes ! Quant aux entreprises, elles ont désormais admis l'impossibilité d'envisager leur rentabilité à long terme sans développer une démarche responsable. C'est le sens de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Le Peih

Je me permets de défendre l'amendement de Mme Le Feur, cosigné par d'autres députés, demandant un rapport d'information faisant un état des lieux des financements destinés à la transition énergétique pour les collectivités territoriales. Alors que près de 30 % du plan de relance est fléché vers des projets dans les territoires, les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions. Il serait intéressant de disposer d'un suivi permettant de savoir si les moyens octroyés à leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement sont suffisants, et surtout efficaces pour la mise en oeuvre les politiques publiques inscrites dans le plan de ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Le Peih

Cet amendement de Mme Louis, qui a été cosigné par plusieurs collègues, vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'éducation nationale dédiés à la santé scolaire, afin de lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs. En effet, rappelons que l'éducation nationale est la porte d'entrée permettant d'identifier et de transmettre le plus de signalements de violences sexuelles sur les mineurs. Pas moins de 12 000 personnes oeuvrent ainsi quotidiennement pour prévenir et identifier ces violences graves et profondes, et accompagner nos enfants dans leur traitement. Assistants sociaux, infirmiers, médecins, psychologues aussi parfois, le personnel ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Nicole Le Peih

Elle est un petit pas pour le paysan, mais un bond pour l'histoire agricole, du moins un premier bond puisqu'elle est le début d'une marche rapide vers l'équité, vers le progrès social dans le monde agricole. Je suis fière que le groupe La République en marche vote ce texte.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Nicole Le Peih

Il y a trois ans, jour pour jour, j'ai été élue députée dans une circonscription agricole. En tant qu'agricultrice, je suis fière de cette proposition de loi transpartisane, que j'ai appelée Chassaigne-Damaisin.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Nicole Le Peih

L'Eurogroupe s'est accordé sur un plan de soutien de plus de 500 milliards. Ce montant est-il définitivement arrêté ? Comment voyez-vous les négociations avec les pays les plus réticents ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Nicole Le Peih

Grâce aux services du ministère des affaires étrangères, sur quarante-huit habitants de ma circonscription bloqués à l'étranger, quarante-six ont pu rentrer. Je tenais à vous en remercier. Selon Christian de Perthuis, un économiste du climat, depuis le début de la pandémie, les émissions de gaz à effets de serre ont diminué de 14 % environ. Ne pourrions-nous pas saisir cette occasion pour relancer le projet d'une Union européenne plus verte et fédérer les États autour de la question environnementale ? Le principe d'un GIEC santé me semble intéressant.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

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Nicole Le Peih

Qu'en est-il des voyageurs temporaires au Brésil, dont le retour était prévu dans deux ou trois mois, notamment les étudiants ? N'est-il pas dangereux pour eux de rester sur place, alors que l'épidémie s'y répand ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Nicole Le Peih

Je souhaite évoquer la stratégie française dans la zone indopacifique. Le 19 février, notre commission a voté en faveur du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie, qui va permettre de renforcer la présence européenne et française dans la région et d'approfondir notre partenariat avec ce pays. Au regard de cette avancée, pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie à venir autour de l'axe indopacifique ? Par ailleurs, quel bilan dressez-vous de cette politique multilatérale depuis deux ans, à la suite du discours du Président de la République à Garden Island, base navale de Sydney ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Nicole Le Peih

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre intervention dont certains éléments me conduisent à modifier ma question. Vous l'avez dit, un des objectifs de la politique commerciale commune est le renforcement par l'Union européenne de son réseau d'accords bilatéraux. Une attention particulière doit être portée aux filières agricoles sensibles. En tant qu'agricultrice, je connais ce problème. En effet, à l'occasion de la ratification de l'accord économique et commercial global, une mission avait été conduite sur l'effet de l'accord sur les filières dites sensibles, qu'elles soient bovine, porcine, avicole ou qu'elles concernent le sucre ou ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Nicole Le Peih

Je souhaite revenir sur la question des océans et leur capacité à absorber la chaleur. Le milieu marin stocke à plus de 90 % l'excédent d'énergie généré par les gaz à effet de serre. Je mène, avec mon collègue M. Bernard Deflesselles, une mission d'information sur la neutralité carbone. Nous tentons de répondre à la question suivante : comment l'Union européenne peut-elle y parvenir en 2050 ? Une des solutions proposée est la préservation des puits naturels de carbone, parmi lesquels les océans, mais aussi la création de puits artificiels. Sur ce sujet, les techniques encore expérimentales font l'objet de larges recherches. Quelle place la commission ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Nous devons progresser en ce sens, et être parfaitement cohérents avec les objectifs poursuivis.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Nous en venons à l'examen de l'article 11, qui vise à renforcer la protection des mineurs contre l'exposition à la pornographie. Si le sujet peut sembler ne présenter qu'un rapport indirect avec la protection des victimes de violences conjugales – thématique de la présente proposition de loi – , je crois au contraire qu'il y est intimement lié, et qu'il représente même d'une des clefs pour lutter efficacement contre ces violences, en traitant le problème à la racine. Il ne s'agit pas, bien entendu, de condamner ici toute la pornographie, mais nous savons bien que celle-ci est de plus en plus présente et facile d'accès, et que cette offre pléthorique propose ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Dans la continuité de l'amendement de Mme la rapporteure adopté en commission afin d'aggraver la sanction de la violation du secret des correspondances quand les faits sont commis par le compagnon de la victime, je propose ici de procéder de même pour l'infraction d'usurpation d'identité. En effet, tout comme la violation du secret des correspondances, l'usurpation d'identité est une atteinte à l'intimité de la vie privée. Et il me semble important de tirer les conséquences du fait que rompre la confiance de quelqu'un en usurpant son identité est un acte encore plus répréhensible lorsqu'il est commis à l'encontre de son conjoint, de son concubin ou de son ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Les violences faites aux femmes sont multiples et omniprésentes. Elles peuvent toucher toute femme au sein de notre société et être de différents types – violences physiques, psychologiques, sexuelles, administratives, économiques. Bien souvent, ces différentes formes de violence s'imbriquent et forment un piège dont il est très difficile à la victime de s'extraire. Le développement des cyberviolences, en lien avec les progrès des outils technologiques accessibles à tous, a contribué ces dernières années à étendre le champ de ces violences et à accroître le nombre de moyens mis à la disposition du conjoint violent pour exercer son contrôle et son ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Je le défendrai en même temps que l'amendement no 76. En effet, ils poursuivent tous les deux le même objectif, mais avec des rédactions distinctes. Je tiens, pour commencer, à souligner la pertinence de l'article 9 qui, dans une logique de sécurisation des victimes de violences conjugales, propose une évolution bienvenue. La possession d'armes favorise le passage à l'acte. La mesure proposée est donc une mesure de bon sens, qui participera à la lutte contre les violences conjugales et permettra de réduire les risques de féminicide. Je propose de préciser, dans l'article 9, que les armes peuvent être saisies sur les différents lieux de vie du conjoint ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

L'emprise est une notion absolument fondamentale pour comprendre les mécanismes à l'oeuvre dans les violences conjugales. Ces violences sont très spécifiques et fonctionnent selon un schéma particulier caractérisé notamment par ce phénomène d'emprise, par la volonté de discrétion quant à la vie du couple, par le poids des charges familiales et des conventions sociales, ou encore par la crainte des conséquences sur les enfants. Il faut comprendre que les victimes sont enfermées dans ce cadre intime auquel il est difficile d'échapper : elles partagent ou ont partagé la vie de leur agresseur, elles ont un jour aimé l'auteur des violences et lui ont fait ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Elle seule, en effet, peut indiquer les risques qu'elle encourt et les lieux qu'elle fréquente habituellement, où son ex-conjoint risque de chercher à la contacter. Nous devons mieux tenir compte de ces réalités et de l'avis de la victime, afin de mieux la protéger. Tel est l'objectif du présent amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Nicole Le Peih

Pour protéger ces victimes – et surtout pour éviter au maximum tout risque de féminicide – nous devons nous assurer qu'une fois l'agresseur présumé dénoncé et éloigné de la victime, il ne puisse en aucun cas se rapprocher à nouveau d'elle. En effet, ne nous leurrons pas sur ce point : lorsqu'un agresseur cherche à se rapprocher à nouveau de sa victime, ce n'est pas pour s'excuser et faire amende honorable. C'est presque systématiquement pour continuer à exercer son emprise et à faire subir ses violences, voire pour atteindre le stade ultime de la violence et tenter d'exécuter sa victime, qui est en train de lui échapper. En cas de violences conjugales, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Nicole Le Peih

Cette nouvelle année s'ouvre sur la négociation du budget à long terme de l'Union européenne. Le trou budgétaire provoqué par le Brexit, une perte estimée à 13 milliards d'euros par an selon la Commission, annonce une bataille importante. La Commission a présenté le 14 janvier dernier son Fonds pour la transition juste. Doté de 7,5 milliards d'euros, il vient s'ajouter à la proposition du budget pluriannuel en cours de discussion afin de soutenir les régions les plus dépendantes des énergies fossiles. Un fort investissement est en effet nécessaire pour réaliser l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050. La France et l'Allemagne sont en accord sur ces ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Le Peih

Monsieur le ministre, merci pour votre éclairage. Fariba Adelkhah, spécialiste du chiisme, et son collègue Roland Marchal, spécialiste de la Corne de l'Afrique, tous deux chercheurs au Centre de recherches internationales de Sciences Po Paris, sont retenus à la prison d'Evin, à Téhéran, depuis juin 2019. Le 7 janvier, l'avocat de Fariba Adelkhah a annoncé l'abandon à son encontre du chef d'inculpation d'espionnage – c'était le plus grave, car il est passible de la peine de mort. Elle n'en reste pas moins accusée, avec Roland Marchal, de collusion en vue d'attenter à la sûreté nationale, et risque à ce titre plusieurs années de prison. Vous l'avez dit ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Le Peih

La Délégation a évidemment souhaité se saisir de cette proposition de loi qui concerne directement les droits des femmes. En effet, ce sont elles qui, le plus souvent, sont victimes des violences au sein d'un couple. Je suis très fière d'avoir été chargée de rédiger un rapport sur ce texte et je tiens à remercier Mme Bérangère Couillard, rapporteure, et M. Guillaume Gouffier-Cha pour leur travail. Cette proposition de loi découle directement du Grenelle contre les violences conjugales, qui a donné une impulsion décisive, et je crois que nous avons enfin adopté la bonne démarche pour en finir avec les violences conjugales. Je ne reviendrai pas sur les ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicole Le Peih

Il vise à apporter une précision technique à l'amendement du Gouvernement adopté en première lecture. En février dernier, le Premier ministre a en effet décidé de mener en Bretagne une expérimentation sur une nouvelle application du dispositif Pinel : celle-ci ne serait plus fondée sur le zonage, mais sur un accord régional entre collectivités, placé sous la houlette de la préfète de région, Mme Michèle Kirry. Les élus se sont entendus sur une répartition, sur la base des permis de construire, alors que l'amendement gouvernemental se fonde sur les contrats préliminaires de réservation. Il s'agit d'un point technique mais qui modifie l'accord régional. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Le Peih

Le 9 octobre dernier nous auditionnions M. Bertrand Badie, professeur émérite des universités en relations internationales, lui aussi fervent défenseur du multilatéralisme inclusif. Il rappelait l'importance de parler avec tout le monde afin de prendre en compte l'émergence des acteurs régionaux et locaux dans la mondialisation. Je rebondis sur ses propos à la suite de votre tribune en faveur du multilatéralisme écrite conjointement avec votre homologue allemand le 12 novembre dernier. Vous y mentionniez la volonté de créer un multilatéralisme rénové, plus inclusif et ouvert à tous les acteurs qui comptent aujourd'hui : États, acteurs de l'économie mondiale ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Le Peih

Quel serait le délai entre le repérage des acquisitions prédatrices et le recours aux outils européens permettant de protéger les entreprises ? Dans ce genre de situations, il convient d'agir dans l'urgence.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Le Peih

Monsieur le commissaire, le budget annuel de l'Union européenne a été approuvé ce lundi par le Conseil à la suite de l'accord trouvé, la semaine dernière, par le Parlement. Cet accord consacre une nette augmentation des moyens alloués à la lutte contre le réchauffement climatique. Jusqu'à 21 % du budget total sont accordés à ces mesures. Mais ce budget annuel ne fait qu'annoncer la bataille plus importante relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027. Celui-ci traite de l'avenir de l'Union européenne : y inclure des mesures sur le changement climatique est primordial. Pour le Parlement européen, assurer des financements pour ces nouvelles priorités et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Nicole Le Peih

L'accent mis par l'Union européenne sur les négociations bilatérales est une stratégie pertinente pour renforcer la promotion de nos priorités en matière de commerce international. Ainsi, en matière d'environnement, les derniers accords bilatéraux, notamment celui entre l'Union européenne et le Japon, comprennent des dispositions permettant la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Aujourd'hui, un nouvel objectif, dont le principe était déjà inscrit dans l'Accord de Paris, a renforcé cette priorité : atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Comment intégrer un tel objectif dans un accord commercial ? Dans quelle mesure l'empreinte carbone des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Nicole Le Peih

Monsieur le rapporteur, dans votre projet d'avis, vous saluez le verdissement de certains dispositifs de garantie publique à l'export. Vous mentionnez notamment l'exclusion des projets « charbon » de la couverture des garanties publiques, permettant la prise en compte de notre empreinte carbone – je rappelle que la France prévoit d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Savez-vous si les émissions de carbone dues à l'export et nos efforts pour les réduire sont pris en compte dans le calcul de la neutralité carbone ? Par ailleurs, l'exclusion des projets « charbon » de ces garanties est le premier temps de la prise en compte de notre empreinte carbone. ...

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