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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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Nicole Sanquer

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF), créé en 1994 lors de la mise en place de la protection sociale généralisée. Par le biais d'une convention triennale, l'État a versé annuellement un financement de 12 millions d'euros au titre du RSPF entre 2015 et 2018. En 2019, un avenant à la convention a été conclu afin de poursuivre le versement de ces 12 millions d'euros pour l'année 2019. Toutefois, cela n'a été rendu possible que sous certaines conditions qui nous questionnent. En effet, la Polynésie française s'est ainsi engagée à appliquer une première baisse des tarifs du centre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2019

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Nicole Sanquer

Merci de votre présence devant notre commission cet après-midi et de votre exposé qui rend bien compte de l'action décisive de l'INCa dans la lutte contre le cancer. On estime que 40 % des cancers seraient liés à notre mode de vie, à notre environnement. Je pense en particulier au papillomavirus : des voix s'élèvent pour ajouter la vaccination HPV dans le calendrier vaccinal obligatoire, quel est votre avis à ce sujet ? Je rejoins ma collègue Nathalie Elimas concernant le cancer des enfants. À l'automne dernier, notre assemblée avait acté la nécessité d'aller plus loin dans la lutte contre le cancer des enfants, d'abord par l'adoption d'un amendement au ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2019

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Nicole Sanquer

Je tiens à remercier les députés Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin et Serge Letchimy pour leur implication sur ce sujet, majeur pour les Antilles, et qui constitue un problème de santé publique d'intérêt national. La pollution et la contamination durable des sols par le chlordécone et le paraquat est bel et bien un drame. Le chlordécone est un produit interdit depuis 1993, mais ses effets sur l'environnement, l'économie et la santé sont persistants et dramatiques. Lors de l'examen, en janvier, de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat, le groupe UDI, Agir et Indépendants a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019

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Nicole Sanquer

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, permettez-moi de vous remercier pour la qualité de vos propos qui résument bien l'importance des missions de l'Anses. Celle-ci a pour but d'éclairer la prise des décisions des pouvoirs publics dans la prise en compte des risques scientifiques dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Face à la prolifération des rumeurs et des informations contradictoires, il devient très difficile aujourd'hui de savoir à qui se fier. Vos travaux ont donc une importance fondamentale, dans un contexte où la parole de l'expert a perdu de son poids. Votre action est caractérisée par une double ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/02/2019

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Nicole Sanquer

La proposition de loi dont nous débattons porte un titre évocateur, qui semble devoir susciter une adhésion sans réserve tant cet objectif est louable. En effet, notre démocratie a besoin d'élus probes et intègres ; quant à ceux dont l'honnêteté ne serait pas la première des vertus, ils doivent être sanctionnés à la juste mesure de leurs actes. Dans la lutte contre toute forme de corruption et d'abus dans le cadre de fonctions électives ou gouvernementales, nous avons déjà fait un long chemin. Les lois successives pour la moralisation et la confiance dans la vie publique ont posé les pierres d'un édifice tendant à l'exemplarité. Il est désormais établi ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Nicole Sanquer

Nous examinons cette après-midi une proposition de loi défendue par notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe, dont je tiens à saluer la qualité des travaux et l'engagement sur ce sujet majeur pour les Antilles. Cette proposition de loi vise à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique. Face au drame que constituent la pollution et la contamination des sols et des populations par le chlordécone, alors que ce produit a été interdit depuis 1993, nous ne pouvons que vous rejoindre dans la nécessité d'une reconnaissance du préjudice sanitaire, environnemental et économique subi par les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Nicole Sanquer

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) ne peut que saluer l'initiative de nos collègues socialistes, tant le sujet qui occupe nos travaux ce matin constitue un enjeu majeur en termes de santé publique et de reconnaissance du préjudice subi. Depuis déjà plusieurs décennies, de nombreux rapports ont mis en lumière les effets néfastes liés à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, et permis une prise de conscience progressive. Il est d'ailleurs à craindre que nous n'en prenions la pleine mesure que dans les années, voire les décennies à venir. Nous saluons donc la mise à l'ordre du jour de cette ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018

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Nicole Sanquer

Cette proposition de loi, que nous examinons dans le cadre de la journée réservée au groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, poursuit un objectif juste et louable, celui de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques. Nous ne pouvons que souscrire à cette ambition qui transcende, à l'évidence, l'ensemble des clivages politiques. Ce texte s'inscrit dans la continuité d'un amendement du Gouvernement, voté à l'unanimité en séance publique la semaine dernière, tendant à flécher 5 millions d'euros supplémentaires vers la recherche sur les cancers pédiatriques. Cette mesure fait suite à une mobilisation intense sur les bancs de cette assemblée ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Nicole Sanquer

Le gouvernement de Polynésie française a fait de la politique du logement et plus particulièrement du logement social l'une de ses priorités. Le plan 3 000 logements est un parfait exemple du volontarisme et de la détermination du gouvernement polynésien sur cette problématique, mais cela ne suffit pas car pas moins de 5 300 demandes pour l'accès à un logement social sont en attente, et l'Institut de la statistique en Polynésie française estime à 35 000 le nombre de logements sociaux nécessaires d'ici à 2035. Pour dynamiser l'offre de financement, le gouvernement polynésien a ouvert des dispositifs sous forme de subventions à des organismes privés de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Nicole Sanquer

Cet amendement avait été déposé en première partie et adopté en commission des finances. Lors de son examen en séance publique, le secrétaire d'État Olivier Dussopt avait déclaré être favorable au fond et à l'orientation tracée. À sa demande, cet amendement a été retiré afin d'être retravaillé avec le Gouvernement et redéposé en seconde partie dans une rédaction plus précise. Après consultation des différents acteurs locaux et en cohérence avec les recommandations du Gouvernement, cette proposition co-construite apporte le cadrage nécessaire à la protection des équilibres fiscaux de nos territoires. L'amendement précise que ce dispositif ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Nicole Sanquer

Cet amendement correspond tout à fait à l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'alinéa visé. En effet, on ne peut que cautionner la levée d'une sanction dès lors que l'auteur était de bonne foi et a réparé son erreur. Je propose simplement d'aller encore un peu plus loin en levant la sanction pour l'auteur d'une erreur sans gravité se révélant être constitutive d'une infraction.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Nicole Sanquer

L'amendement II-CF166 vise à supprimer l'extension de cinq à quinze ans de la durée pendant laquelle les investisseurs métropolitains ont l'obligation de conserver leurs parts dans les sociétés ou groupements dans lesquels ils investissent. Je préconise de conserver la durée actuelle, à savoir cinq ans.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Nicole Sanquer

Cet amendement de précision vise à permettre aux opérateurs de compétences de disposer des informations nécessaires pour remplir les missions qui leur sont assignées par la loi, en particulier l'accompagnement des entreprises et des salariés et la promotion de l'alternance.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Nicole Sanquer

Cet amendement vise d'une part à renforcer les capacités internes de l'entreprise par un accompagnement de l'opérateur de compétences concernant la transformation numérique et, d'autre part, à concrétiser l'incitation financière par un mécanisme fiscal permettant à l'entreprise de se doter de moyens financiers supplémentaires au-delà de l'obligation légale, dont le montant est insuffisant au regard de l'ampleur des besoins. Cette proposition est conforme au document d'orientation du Gouvernement selon lequel les TPE-PME sont fortement impactées par la révolution digitale et n'ont pas souvent les capacités en interne pour faire face à ces bouleversements de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018

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Nicole Sanquer

La présente proposition de loi vise à corriger les inégalités professionnelles que subissent les femmes encore à ce jour. Les femmes sont celles qui sont le plus embauchées en temps partiel, parce qu'elles veulent ou doivent concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela est dû également à une ancienne politique sur le congé parental qui favorisait davantage le temps partiel. Pour les moins diplômées, le temps partiel a tendance à s'inscrire de façon durable dans le parcours professionnel. De ce fait, elles connaissent plus facilement des périodes d'inactivité ainsi que des conditions de travail plus compliquées et précaires. Je tiens ici à souligner ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Nicole Sanquer

L'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoyait l'instauration d'un règlement arbitral devant le constat d'échec des négociations conventionnelles entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie. Cela a fragilisé les conditions d'exercice des professionnels et ne permet pas de répondre aux enjeux d'une dentisterie moderne et préventive. La ministre Agnès Buzyn a annoncé le report de l'application des modalités tarifaires du règlement arbitral, et a convoqué de nouvelles négociations conventionnelles. Cette décision est inscrite à l'article 44 du PLFSS pour 2018, qui reporte à 2019 l'entrée en vigueur dudit ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017

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Nicole Sanquer

Cet amendement vise à supprimer une contribution à la seule charge des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. À l'origine, le régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux se voulait un avantage social. Cependant, cette contribution peut devenir un désavantage selon les circonstances, et favoriser ainsi les praticiens déconventionnés. Cette différenciation ne nous semble pas justifiée par la gestion du risque maladie des praticiens. Il convient donc de redonner toute son attractivité à la contractualisation conventionnelle en supprimant cette contribution inéquitable imposée aux praticiens conventionnés.

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