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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Nicole Trisse

Merci pour votre engagement s'agissant des points de frontière franco-allemands et de l'amélioration de la situation des travailleurs transfrontaliers en cette période de confinement. Je souhaite vous alerter sur un arrêté de décembre 2019 concernant l'obligation de certification d'une langue étrangère pour les licences professionnelles, qui ne mentionne que l'anglais. Il paraîtrait logique de laisser aux étudiants le choix entre plusieurs autres langues de l'Union européenne – notamment l'allemand, dans le droit fil du traité d'Aix-la-Chapelle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Nicole Trisse

En Moselle, la décision des autorités fédérales allemandes de fermer de nombreux postes frontière avec la France risque sur la durée de menacer l'amitié franco-allemande et le sentiment européen. Les frontaliers sont contraints de faire des détours de plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre en Allemagne, ce qui suscite l'incompréhension et engendre des crispations. Pourriez-vous obtenir l'ouverture de deux ou trois postes frontière supplémentaires afin d'apaiser la situation et ne pas abîmer l'amitié franco-allemande et le sentiment européen ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Nicole Trisse

En 2011, soufflait sur la Syrie le vent du printemps arabe. Neuf ans après cette révolution du peuple, le pays est toujours en proie à une guerre effroyable, qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de milliers de personnes, qui a déplacé quasiment la moitié de la population, à plusieurs reprises pour certains. De nombreux pays sont aujourd'hui ébranlés par ce conflit, qui a des répercussions jusqu'en Europe et face auquel nous sommes des témoins impuissants. En 2015, l'Europe a connu une première grande crise migratoire ; des milliers de réfugiés, qui ne venaient pas tous de Syrie, ont péri en mer Méditerranée, et nous nous souvenons tous de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Trisse

Monsieur le ministre, ma question portera sur la Syrie. Après deux mois d'âpres négociations, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pu renouveler que la moitié des points de passage transfrontaliers par où transitait l'aide humanitaire envoyée en Syrie. Or cette aide est vitale pour plus de 4 millions de Syriens dans le nord du pays. Il reste très peu de points de passage transfrontaliers. Par ailleurs, c'était un des seuls dispositifs mis en place par l'ONU qui avait fait l'unanimité au sein du Conseil de sécurité depuis leur installation en 2014. Le consensus sur ce point a donc volé en éclats. Il a fallu discuter avec la Russie, alliée à Bachar ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Trisse

Il est vrai que le multilatéralisme est mis à mal. L'ONU se retrouve avec des représentants de gouvernements qui, en fonction de l'évolution, de la géopolitique, des tensions, représentent d'abord leur propre gouvernement. C'est toute la difficulté, parce que l'ONU devrait être une plateforme où tout le monde est ensemble pour dialoguer, pour construire ce multilatéralisme et pour trouver des solutions aux situations de crise dont nous parlions à l'instant. Concernant la Libye, il y a trois axes de discussion. Il y a bien sûr l'axe de la sécurité, avec une feuille de route commune que le Secrétaire général essaie de mettre en place. Il y a un axe politique et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Nicole Trisse

L'ONU fête ses soixante-quinze ans cette année. Elle comporte 193 membres, tous les pays du monde à l'exception de la Palestine, du Kosovo et de Taïwan. Tout le monde y parle à tout le monde, et c'est très bien. Cela étant, cette universalité de façade révèle un fonctionnement poussif, lent et bureaucratique. Si je devais donner le bulletin de santé du multilatéralisme à l'ONU, je la qualifierais de vacillante, de chancelante. C'est un réel problème, d'autant que les États-Unis, qui sont le pays hôte de cette organisation, ne sont pas un chantre du multilatéralisme, ce qui est un frein. Et même si des tentatives d'amélioration existent au sein du système ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Nicole Trisse

J'aimerais vous parler des « China Cables », cette série de directives dévoilées récemment, qui émanent de l'État-parti chinois et révèlent le fonctionnement des camps d'internement des Ouïgours dans la région de Xinjiang. Ces directives ont été obtenues par le Consortium international des journalistes d'investigation et ont été relayées par plusieurs médias, notamment Le Monde. Cette enquête met en lumière la politique de répression systématique et d'internement de masse menée par Pékin. J'aimerais connaître la position de votre ministère et de la France par rapport à ces révélations ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Nicole Trisse

Je répondrai à la question relative au retour en Afghanistan. Il existe une différence de traitement entre l'Allemagne et la France parce que l'Allemagne considère qu'un retour peut être opéré même dans un pays en guerre dès lors qu'on y trouve une petite région non officiellement touchée. Or vous savez très bien les horreurs qui se commettent actuellement en Afghanistan avec Al-Qaida, Daech, les talibans. Le pays est en guerre et les civils écopent terriblement. La France a la dignité de considérer que, même si une parcelle de région est épargnée, l'Afghanistan est un pays en guerre et qu'il faut aider les gens. Voilà la différence entre un pays ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Nicole Trisse

Je vous remercie, cher collègue Brindeau, pour cet exposé. Le sujet extrêmement important qui nous mobilise ce matin est non pas tant une question de chiffres, de budget, de prélèvement, que, surtout, la construction européenne. La contribution de la France au budget européen représente, il est vrai, un effort considérable, qui s'élève à environ 21,3 milliards. Il me semble toutefois que cet effort est indispensable pour maintenir et poursuivre le projet européen que nous souhaitons. Vous l'avez justement rappelé dans la première partie de votre exposé, ce budget s'insère dans un contexte politique et européen plutôt incertain. Les récentes élections ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Nicole Trisse

Je pose la même question que celle j'ai posée le 25 septembre dernier durant l'audition de l'ambassadeur du Royaume-Uni, à propos de la gestion des flux migratoires. Nous souhaitons garder de bonnes relations avec le Royaume-Uni après le Brexit mais une sortie « dure » peut créer un désaccord à ce sujet, au sujet de l'accueil des migrants, un sujet qui inquiète beaucoup. Pourrais-je avoir votre analyse sur le sujet ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Nicole Trisse

J'aimerais revenir sur l'accord avec la Turquie signé en mars 2016. Il a permis de réduire de manière drastique le nombre d'arrivées sur les îles grecques, puisqu'il y a une réduction de 97 %. Cet accord prévoit également que la Turquie empêche l'ouverture de nouvelles routes migratoires irrégulières. C'est un fait et en contrepartie, une aide financière de trois milliards d'euros avait été attribuée lors de la signature de l'accord. L'an dernier, mi-mars 2018, une nouvelle tranche d'aide de trois milliards d'euros a été débloquée. Même si cet accord était et est le bienvenu, je voudrais vous poser la question de l'après : qu'en sera-t-il de l'accord, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Nicole Trisse

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'appréciation que M. Dupont-Aignan a portée sur le partenariat franco-allemand, qui serait moribond. Les couacs et autres dysfonctionnements se situent avant tout au niveau du sommet des États ; pour ma part, je vois cette relation à travers un prisme différent. J'habite à Sarreguemines, à quelques kilomètres de l'Allemagne et de la ville de Sarrebruck. Je peux vous dire que nous vivons au quotidien le partenariat franco-allemand et l'amitié franco-allemande. On ne voit pas comment on pourrait faire autrement et, d'ailleurs, on n'en a pas envie. Monsieur Dupont-Aignan, vous dites que les Français sont lésés dans ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Nicole Trisse

À mon tour, je voulais remercier notre collègue Laetitia Saint-Paul pour son rapport et son exposé, très clairs et particulièrement intéressants, d'autant que j'habite dans une région frontalière. Le texte que nous examinons et votons aujourd'hui est important, non seulement pour la consolidation des relations franco-allemandes, mais aussi pour le renforcement de l'Union européenne. Alors que le traité de l'Élysée, conclu le 22 janvier 1963, consacrait une relation de confiance et d'amitié entre les deux pays, après de trop nombreux conflits meurtriers, celui d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, concrétise l'ambition commune de la France et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Nicole Trisse

Merci, monsieur le rapporteur, pour ce rapport très précis et détaillé. De nombreuses voix s'élèvent pour dire que le veto climatique n'est pas inscrit de manière suffisamment précise dans le traité. Si tel était le cas, il y aurait effectivement un problème au regard de l'accord de Paris et de la protection de l'environnement. Sachant que le leader du parti conservateur, Andrew Scheer, qui a voté contre la ratification de l'accord de Paris, risque de remporter les prochaines élections fédérales au Canada, on peut se demander si le texte sera respecté. Pourriez-vous nous rassurer à cet égard ? Dans quelle mesure les futurs dirigeants canadiens, quelle que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019

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Nicole Trisse

S'agissant de la position d'Annegret Kramp-Karrenbauer qui considère qu'il est plus facile d'aller à Bruxelles qu'à Strasbourg, je voudrais dire que lors d'échanges avec mes homologues allemands dans le cadre du Conseil de l'Europe, certains me disent qu'il est plus simple d'aller à Strasbourg que d'aller à Berlin, au Bundestag. Dire que Strasbourg constitue un problème de transport est donc un faux prétexte. Le discours porté par AKK correspondait à une période électorale et je n'y mettrais pas plus d'importance que cela.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019

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Nicole Trisse

Je siège au Conseil de l'Europe, qui est à Strasbourg, qui l'a toujours été, et qui le restera. Y siège également la Cour européenne des droits de l'homme. S'agissant du Conseil de l'Europe, et on l'espère avec le nouveau secrétaire général, on souhaite avoir des partenariats plus fort avec le Parlement européen. Bien souvent, lorsqu'il y a des résolutions et des recommandations, notamment la Charte sociale ou sur les droits humains, l'Union européenne s'en inspire. S'agissant des dessertes et des transports, il faut noter que sur les 47 pays membres du Conseil de l'Europe, il n'y en a pas un qui ne dit qu'il est problématique de venir à Strasbourg, même ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Nicole Trisse, rapporteure

Nicole Trisse Ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement, l'Afghanistan est une véritable mosaïque ethnique, entremêlant sur son territoire divers peuples. Une analogie pourrait être faite avec les plaques tectoniques. C'est une zone compliquée parce qu'instable. L'Europe peut essayer d'apaiser le mouvement de ces plaques. Ce serait, en effet, idéal de constituer ces « États-Unis d'Afghanistan » mais ce n'est pas pour l'instant possible. Cependant, dans l'accord proposé, il est bien question de sécurité régionale. L'Union européenne souhaite impliquer tous les pays voisins pour renforcer la stabilité régionale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Nicole Trisse, rapporteure

Nicole Trisse En effet, il y a beaucoup à faire, beaucoup d'éléments qui compliquent la situation. L'Afghanistan n'est pas la Suisse. Je vais commencer par les enjeux migratoires, soulevés par plusieurs d'entre vous. À l'heure actuelle, les Afghans constituent, en Europe, la deuxième population dans le flux migratoire. Par exemple, sur 49 000 migrants arrivés par la Grèce, 11 000 sont des Afghans. Parmi ceux qui arrivent en France, la plupart ne souhaitent pas rester sur le territoire national mais cherchent plutôt à atteindre le Royaume-Uni. Cet accord-cadre doit nous permettre de réguler les flux migratoires en provenance d'Afghanistan dans la dignité. Il n'est pas exact ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Nicole Trisse, rapporteure

Nicole Trisse Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne, ses États membres et l'Afghanistan. Je précise que ce projet de loi a déjà été examiné par le Sénat en février dernier et qu'à ce stade l'Afghanistan ainsi que 16 États membres de l'Union européenne ont déjà achevé leur processus de ratification interne. Cet accord, qui remplace une déclaration conjointe Union européenne–Afghanistan adoptée en 2005 reflète la volonté commune des parties de renforcer et d'étendre le dialogue et la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Nicole Trisse

Ma question porte sur le gazoduc Nord Stream 2 qui relie la Russie à l'Allemagne. Il divise l'Europe. La Pologne y est opposée alors que l'Allemagne attend son achèvement. Quelle est la position de la France ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Nicole Trisse

Monsieur le préfet de police, comment les effectifs ont-ils pris le changement de stratégie face aux manifestations que nous connaissons depuis trois mois ? Sa mise en oeuvre a-t-elle posé des difficultés particulières ? Par ailleurs, vous avez dit avoir rencontré en prenant vos nouvelles fonctions non des problèmes de moyens mais un problème d'organisation. Pensez-vous qu'il en aille de même dans l'administration pénitentiaire, dont vous avez été le directeur ? Le malaise y est réel.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Nicole Trisse

Outre l'augmentation de la rémunération des surveillants, que préconisez-vous pour améliorer l'attractivité des métiers de la pénitentiaire ? Il me semble que le concours est national. Pensez-vous que des concours régionaux aideraient à recruter davantage ? Par ailleurs, la gestion et la répartition des ressources humaines doivent-elles être repensées, et de quelle manière ? Enfin, concernant les détenus, pouvez-vous confirmer que certains d'entre eux devraient se trouver plutôt en hôpital psychiatrique qu'en maison d'arrêt ? Si oui, dans quelle proportion ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Nicole Trisse

Monsieur Nesle, vous avez dénoncé le clientélisme en cours dans la police. Pourriez-vous être plus précis ? Et avez-vous des solutions pour l'éviter ? Concernant le nombre de suicides et de tentatives de suicide des policiers, une manifestation était organisée le 12 mars à Paris, notamment par les femmes de policiers. Avez-vous pu vous entretenir avec le ministère depuis cet appel à manifestation ? Que préconisez-vous pour améliorer la prévention des risques psychosociaux dans votre profession ? Enfin, en décembre dernier, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, M. Nuñez, confirmait que les discussions avec les syndicats sur le retard de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Nicole Trisse

Je voudrais vous interroger sur les crispations qui persistent entre la Russie et le Conseil de l'Europe. Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote, du fait de l'annexion de la Crimée, le Conseil de l'Europe cherche désormais une issue pour éviter un éloignement durable, voire définitif, de ce pays. Pour rappel, les droits de vote des parlementaires russes ont été suspendus en 2014. Le problème est que, deux ans plus tard, en signe de protestation, les Russes ont décidé de ne plus contribuer au Conseil de l'Europe. Or lorsqu'on ne contribue pas pendant deux ans, on sort de facto de cette institution, ce qui va arriver en juin 2019 : la ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Nicole Trisse

Je vous remercie, messieurs, pour vos propos éclairants. Je suis tout à fait d'accord avec vous, l'immobilier joue un rôle important dans le mental du gendarme. Je plaiderai pour que cette question soit traitée en urgence. S'agissant de la retraite, je comprends bien que ce sujet soit anxiogène, mais je sais aussi que M. Delevoye et un groupe de réflexion sont en train de décortiquer tous les régimes de retraite, toutes les spécificités. Sachez que M. Delevoye sait parfaitement que vous bénéficiez d'un statut particulier. Cela ne veut pas dire pour autant que vous serez lésés dans la prochaine réforme. Vous avez évoqué la nécessité de renforcer la ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Nicole Trisse

On offre des logements pour célibataires dans des casernes qui sont vétustes et où l'agencement des lieux entraîne aussi une certaine promiscuité. Est-ce que, compte tenu de la mixité croissante, cela pose problème ? Est-ce l'un des critères dont on tient compte lorsqu'on hiérarchise les besoins de travaux ? De même, il n'y a pas partout des équipements de sport. En zone rurale, il peut être simple pour les hommes de courir dans la forêt, mais pas forcément pour les femmes, ce qui peut compromettre leurs capacités opérationnelles. Ensuite, lors des manifestations, nous avons été choqués par la violence et nous avons eu peur pour vous, qui étiez victimes ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Nicole Trisse

Vous semblerait-il nécessaire de repenser la formation dans les écoles de police afin qu'elle intègre la dimension numérique ? De nouveaux critères de recrutement s'imposent-ils ? Est-il souhaitable de former aux technologies numériques les agents en fonction depuis quelque temps ? Si oui, est-ce prévu ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Nicole Trisse

Ma question concerne le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, à Istanbul. Le Sénat américain avait laissé entendre, à de nombreuses reprises, qu'il disposait de preuves et d'éléments tangibles corroborant les affirmations des autorités turques sur les responsabilités imputables aux responsables saoudiens. Quelle lecture faites-vous des dernières révélations sur cet assassinat ? Quelles conséquences comptez-vous en tirer, le cas échéant ?

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