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Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Délais de paiement

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Nicole Trisse

Le cabinet ARC a publié mardi 20 octobre 2020 la dixième édition de son baromètre, réalisé par l'IFOP, sur la gestion de la crise de la covid-19, la trésorerie et le financement des entreprises, ainsi que les attentes des dirigeants en matière de diminution des retards de paiement. Selon ce baromètre, l'année 2020 marque une adhésion de la majorité des entreprises au plan de soutien du Gouvernement, mais on a observé une très forte augmentation des délais de paiement pour et par les petites et moyennes entreprises. Le problème n'est pas nouveau. En mars 2020, le ministère avait déjà été alerté sur ce type d'agissements de la part de certaines grandes ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Nicole Trisse

… et d'être le maillon entre le ministère des solidarités et de la santé et les établissements sur Ma santé 2022, le Ségur de la santé, l'après Ségur de la Santé, le post-Covid-19 et ce que vivent au quotidien les membres du conseil de surveillance.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Nicole Trisse

Je suis proche du directeur et du personnel du seul hôpital de ma circonscription rurale. Lorsque nous nous impliquons dans un territoire et que nous débattons du Ségur de la santé, nous avons une utilité dans les conseils de surveillance, car leurs membres nous posent des questions. Nous leur expliquons notre démarche, notre stratégie et le fléchage de l'argent dans les hôpitaux. Nous jouons un rôle de relais entre le ministère, l'hôpital, son personnel et les élus locaux, qui ne sont pas forcément au courant des décisions. La présence des parlementaires dans les conseils de surveillance ne doit pas être obligatoire, mais elle ne serait pas non plus ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Trisse

Nous examinons un chapitre englobant tout à la fois recherche clinique et fondamentale, cancers pédiatriques et maladie de Lyme, mais je dirai ceci : si nous consacrions au moins des crédits à la recherche clinique sur la maladie de Lyme pour mieux la diagnostiquer, ce serait déjà un premier pas. Or nous n'en sommes même pas là. Rien que pour cela, il faut prendre la question à bras-le-corps !

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Trisse

Sans doute mon amendement recueillera-t-il lui aussi un avis défavorable, mais rappelons que la maladie de Lyme continue de diviser la société, notamment la communauté scientifique ; de ce fait, les patients se retrouvent en situation d'errance médicale, livrés à eux-mêmes – ce qui est tout à fait inacceptable. Par cet amendement, je propose à mon tour, pour renforcer la recherche sur cette maladie, de flécher 10 millions d'euros vers l'action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » dans le programme 172. À défaut, que pensez-vous de la création d'une mission d'information ? Puisqu'il n'est pas possible de ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nicole Trisse

Pour éviter toute redondance, je rappelle que, depuis trois ans, je copréside avec Vincent Descoeur un groupe d'études sur la maladie de Lyme, dont Mme Dubié est l'une des secrétaires. Nous dressons un constat sans appel : nous manquons cruellement de financements pour poursuivre et approfondir la recherche sur cette maladie.

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Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19

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Nicole Trisse

Le constat que nous dressions en 2017 concernant le fonctionnement de la justice était sans appel : l'accès à la justice était trop compliqué pour de nombreux Français. Nous nous étions alors engagés à apporter des solutions adaptées, et c'est ce que nous avons fait à travers la loi de programmation et de réforme pour la justice. En adoptant ce texte, nous avons non seulement décidé d'augmenter de manière significative le budget de la justice, celui-ci passant de 6,7 milliards d'euros en 2017 à 8,3 milliards d'euros en 2022, mais aussi de simplifier la vie des citoyens et la justice du quotidien. Cet accès facilité à la justice passe par des procédures ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Nicole Trisse

Cet amendement a pour objectif d'augmenter les crédits alloués à la recherche sur la maladie de Lyme. Les fonds dont disposent en la matière les établissements publics de recherche, notamment l'INSERM, sont en effet minimes, voire inexistants. Dans le cadre des travaux menés au titre du groupe d'études sur la maladie de Lyme, dont je suis la coprésidente avec M. Vincent Descoeur, nous nous sommes rapidement rendu compte qu'un meilleur accompagnement de la recherche sur cette maladie – je pense notamment aux tests de dépistage – pourrait permettre d'apaiser les tensions. Nous nous trouvons, en effet, face des patients totalement désemparés et à une communauté ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes

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Nicole Trisse

Je pourrais vous parler du concept franco-allemand. Je pourrais disserter sur le traité d'Aix-la-Chapelle. Je pourrais insister sur les grands projets qui visent à concrétiser ce traité et que l'Assemblée parlementaire franco-allemande nouvellement créée sera appelée à suivre. Permettez-moi plutôt de vous apporter un témoignage en ma qualité de députée de l'Est de la Moselle, ma circonscription comprenant Sarreguemines, à la frontière allemande. Mes concitoyens et moi-même avons déjà la chance de vivre ce partenariat, cette amitié encouragée par le traité, dans tous les actes de la vie quotidienne : transports, écoles, apprentissage, commerce, ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

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Nicole Trisse, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Nicole Trisse Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour les propos liminaires que vous venez de prononcer. Ils me touchent profondément, parce que vous avez évoqué la teneur même de ce rapport, qui est crucial. L'Afghanistan se trouve actuellement en proie à une situation particulièrement critique, dans un contexte sécuritaire fortement dégradé. Selon un rapport de la mission d'assistance des Nations unies dans ce pays, l'année 2018 a été la plus meurtrière jamais enregistrée pour les civils afghans : 3 804 personnes ont trouvé la mort, et il à craindre que ce nombre augmente cette année. La plupart de ces décès sont imputables aux ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Nicole Trisse

Selon des études récentes, le trouble neuro-psycho-développemental toucherait près de 5,6 % des enfants d'âge scolaire en France. La prévalence de ce trouble est très importante, et le diagnostic intervient, dans les faits, beaucoup trop tardivement, souvent plusieurs années après. S'il n'est pas identifié ou s'il est mal pris en charge, le trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité – TDAH – constitue un facteur de risque supplémentaire pour le développement d'un trouble de la conduite ou du comportement. Le présent amendement, rédactionnel, vise à préciser que la santé prise en considération dans les évaluations et diagnostics permettant à ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Nicole Trisse

Je me permets de revenir au texte qui nous occupe. De quoi s'agit-il ? D'autoriser l'approbation d'une convention entre la France et le Luxembourg dont les buts sont d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'érosion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Cette convention rectifiée modernise celle signée le 1er avril 1958, devenue obsolète. Conformément à l'article 53 de la Constitution, ce texte doit être approuvé par le Parlement, c'est tout à fait normal. Mais de quoi s'agit-il en réalité ? D'une convention fiscale bilatérale qui se met en conformité avec les accords de l'OCDE et dont, comme l'a rappelé Mme de ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne

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Nicole Trisse

Le sujet dont nous traitons peut paraître anodin. Cependant, il doit retenir toute notre attention, car il met en évidence certaines failles dans notre système de santé. Cette proposition de loi nous rappelle que notre pays subit les conséquences de la désertification médicale, phénomène qui n'a cessé de s'amplifier depuis quelques années. Ce n'est plus un secret pour personne, nous sommes toujours plus confrontés à une répartition inégale et clairsemée des praticiens médicaux sur notre territoire. De fait, pour faire face à la pénurie de médecins, de nombreux établissements de santé ont fait appel à des PADHUE, praticiens à diplôme hors Union ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Nicole Trisse

Le programme « Liens entre la nation et son armée », qui représente 33,8 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, permet de financer à la fois la journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, la politique de mémoire ainsi que l'entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Ce programme comporte des dispositifs essentiels pour maintenir le lien qui unit la nation et son armée. La journée défense et citoyenneté permet ainsi de sensibiliser les jeunes aux droits et aux devoirs des citoyens, de détecter les jeunes en situation d'échec scolaire et d'assurer, avec le concours des mairies, le recensement des ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Nicole Trisse

Je compléterai l'intervention de ma collègue en insistant sur le fait que l'augmentation des effectifs prévue par l'article 5 participe notamment à la montée en puissance dans le domaine du renseignement et de la défense. Il est vrai que le ministère des armées a perdu quelques dizaines de milliers de postes entre 2005 et 2015, et cela dans un contexte sécuritaire et géostratégique particulièrement tendu. Nous devons être clairs à ce sujet : il ne s'agit pas d'une mesure belliqueuse. Il ne s'agit pas de se préparer à une guerre imminente : il s'agit de prévenir et de se perfectionner dans les secteurs clé. Il s'agit aussi de répondre à des besoins ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Nicole Trisse

Pour avancer de manière efficace en matière de coopération industrielle et technologique, il importe de ménager les capacités d'exportation des États et industriels concernés. Il s'agit de s'assurer que le modèle économique de ces coopérations est solide et durable pour l'ensemble des acteurs. La formulation de cet amendement – « exporter ou laisser exporter des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération » – vient des accords Debré-Schmidt de 1972 et a déjà été approuvée par la France dans le cadre d'une relation bilatérale.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Nicole Trisse

Le maintien et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, nationale et européenne, constituent un objectif prioritaire pour assurer l'autonomie stratégique nationale et européenne et la préservation des emplois et compétences. L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met en oeuvre le principe de préférence européenne dans les marchés publics de défense ou de sécurité en excluant de la procédure les opérateurs économiques qui ne viennent pas d'États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Il importe de rappeler ici la force de ce principe et d'en assurer la mise en oeuvre effective.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Nicole Trisse

La coopération permet de générer des marges d'action supplémentaires et de démultiplier les efforts. Cet amendement, proche de celui que Lætitia Saint-Paul vient de défendre, vise à clarifier l'alinéa 363 en mettant en valeur les coopérations avec nos amis britanniques, américains et allemands. À ce titre, je souligne la force de la coopération franco-allemande alors qu'un groupe de travail parlementaire a été constitué afin de travailler, d'ici au 22 janvier 2019, à un projet de refonte du traité de l'Élysée.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Nicole Trisse

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi avant tout de remercier la commission des affaires étrangères d'avoir choisi l'une des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'APCE, délégation que je préside, en l'occurrence notre collègue Bérengère Poletti, comme rapporteure sur ce projet de loi important et attendu. Je me réjouis par ailleurs, comme M. Lecoq, que l'examen de ce texte échappe à la procédure simplifiée, car cela nous permet d'avoir des échanges approfondis à son sujet dans l'hémicycle ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

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Nicole Trisse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la transposition en droit français de plusieurs directives européennes dans le domaine de la sécurité. La transposition des directives communautaires constitue une obligation mais aussi une exigence constitutionnelle, dont le respect implique une transposition fidèle et complète. Avant toute chose, rappelons que la situation de la France en matière de transposition des directives s'est nettement améliorée ces dernières années. Je m'attarderai ici sur le titre III du ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne

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Nicole Trisse

Je conclurai, monsieur le président, en insistant sur le fait qu'il me semble primordial qu'une telle clarification intervienne d'ici à 2019, date des élections européennes et des soixante-dix ans du Conseil de l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne

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Nicole Trisse

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, chers collègues, la tenue d'un tel débat sur l'avenir de l'Union européenne, en début de législature, est tout à la fois symbolique et révélatrice. Symbolique, parce que l'Europe n'a pas occupé la place centrale qui devrait être la sienne dans cet hémicycle. Révélatrice, car cette démarche s'inscrit dans un ensemble d'initiatives qui traduisent enfin un attachement profond et sincère des plus hautes autorités françaises à l'avenir du projet européen. Européenne de conviction, je me réjouis ...

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