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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Olga Givernet

Je vous remercie de ramener une lueur d'espoir dans la sauvegarde du multilatéralisme lorsque vous évoquez les mouvements de solidarité de la population à l'échelon mondial, dans cette volonté de travailler entre les pays sur des thématiques et des sujets comme la question environnementale. Que la population doive se mobiliser ne nous alerte-t-il pas sur le fait que les représentants ne sont plus au rendez-vous de leur mission dans ce cadre du multilatéralisme ? En tout cas, les axes de travail que vous évoquez doivent permettre de répondre à un certain nombre de questions. Vous vous êtes déplacés en novembre de l'année dernière, juste après l'intervention ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/11/2019

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Olga Givernet, députée

Olga Givernet – M. le président, M. le vice-président, mesdames et messieurs, je vous remercie pour cet échange très intéressant, pour moi qui suis députée mais ne suis pas membre de l'OPECST. La transition technologique que nous vivons actuellement est, vous l'avez rappelé, inédite. Les progrès récents, notamment en matière d'intelligence artificielle, ont des impacts sur nos vies quotidiennes et sur les politiques publiques dans de nombreux domaines. Je salue par conséquent la structuration d'instances permettant d'apporter du conseil aux politiques en matière d'analyse de ce qu'est aujourd'hui notre monde scientifique. Actuellement, les politiques publiques peinent à ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Olga Givernet

Le but est d'être imaginatif. Merci pour votre réponse. Je retire les amendements et poursuivrai la discussion avec vous d'ici à l'examen en séance publique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Olga Givernet

Je vous remercie, monsieur le ministre, nous devons effectivement faire preuve d'imagination pour réorganiser les collectivités territoriales avec plus de flexibilité, et je crois que vous avez très bien saisi les enjeux. Notre collègue a évoqué Mme Duby-Muller, qui est elle-même conseillère départementale. Je tiens à rappeler que les deux présidents de conseils départementaux concernés par le projet de fusion ne se sont jamais rencontrés sur le sujet. J'ai organisé de ma propre initiative une réunion il y a deux semaines, à laquelle ils ne sont pas venus. Elle aurait permis d'expliquer les points de négociation, car en cas de redécoupage des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Olga Givernet

L'article 11 quinquies est un ajout du Sénat. Il supprime le droit de véto dont disposent les départements et les régions pour s'opposer au redécoupage de leurs limites géographiques lorsque des communes veulent fusionner en communes nouvelles. Or cette suppression du droit de veto crée un risque d'instabilité du découpage administratif et territorial français. Elle contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et au fait qu'il est impossible pour une collectivité d'imposer une décision à une autre. Un projet de fusion de communes qui modifierait le territoire d'un département ou d'une région ne saurait ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/09/2019

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Olga Givernet

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir d'ores et déjà livré autant de réponses à l'issue du Grenelle des violences conjugales. Vous avez placé en priorité la protection des victimes. Bien des actions sont déjà engagées, mais elles méritent d'être renforcées. Les premières mesures que vous avez évoquées s'inscrivent dans le bon sens. Les violences conjugales se caractérisent souvent par une escalade de la violence au sein du couple et de la famille. La violence psychologique peut apparaître en premier, suivie par une violence physique ou administrative. Nous avons évoqué à cet égard la rétention des papiers d'identité. Le non-paiement des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Olga Givernet

Merci pour ce rapport. Isabelle Rauch et moi-même venant de régions frontalières, nous nous sentons obligées de renforcer la coopération transfrontalière et nous nous retrouvons fréquemment sur ces sujets. Les zones frontalières ont des spécificités humaines et économiques. On y trouve une dynamique autour de l'emploi, de la compétitivité, de la croissance et évidemment de la population ; les voyageurs pendulaires que sont les travailleurs frontaliers créent des besoins particuliers en matière d'accès routiers et de transports. Il faut maintenir la libre circulation des personnes et des marchandises et ceci se fait au travers du transport multimodal que nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Olga Givernet

Avant de pouvoir intervenir sur le rapport vous me permettrez de faire une remarque. Nous sommes assez fréquemment confrontés à des décisions prises à Paris, sans prise en compte du contexte local sur nos territoires frontaliers. Effectivement, nos secteurs sont régis par des traités internationaux, et le processus de ratification nous dépossède de la possibilité de les amender. Pour autant, nous sommes confrontés à la réalité du quotidien, avec des habitants directement impactés, notamment par le CERN qui est en partie sur ma circonscription. Nous avons des impacts d'emprise de terrain, d'organisation des services publics. Il n'y a pas que la question du CERN, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Olga Givernet

Je retire l'amendement afin d'apporter les explications demandées, et je le déposerai à nouveau en vue de la séance publique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Olga Givernet

Je me permets de préciser le processus : le rapport est réalisé et rendu par le rapporteur, et il est possible qu'un rapport de suivi soit demandé, par le rapporteur ou toute autre personne. J'ai personnellement travaillé sur le suivi d'un rapport initial dont je n'étais pas l'auteure. C'est un nouveau rapport, qui s'inscrit dans la continuité du premier. Il est plus léger, mais il est considéré comme un rapport à plein titre, et vient réduire le droit de tirage des groupes. Il m'apparaît donc important que le groupe puisse valider le sujet du rapport de suivi.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Olga Givernet

Cet amendement soulève un vrai dysfonctionnement de notre Règlement, et les propos précédents du rapporteur n'y apportent pas de réponse. Lorsque le CEC publie un rapport, un rapport de suivi peut être réalisé sur la mise en oeuvre de ses conclusions. Aujourd'hui, ces rapports de suivi sont lancés de manière automatique six mois après la publication du rapport initial alors que, politiquement, le calendrier peut ne pas être favorable. C'est une vraie question politique. Les conclusions du CEC soumettent des préconisations au Gouvernement, et il lui faut parfois plus de six mois pour les mettre en oeuvre. Ces rapports de suivi rendus six mois plus tard peuvent ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Olga Givernet

Permettez-moi de rectifier un certain nombre de points. Effectivement, avec Marie Tamarelle-Verhaeghe, qui est comme moi vice-présidente du CEC, nous avons fait part de nos recommandations au Président de l'Assemblée nationale. Nous sommes au regret de constater qu'il n'a pu nous recevoir jusqu'à présent, et qu'il nous propose de le faire à une date postérieure à la réforme de notre Règlement. Il est important de corriger, dans le Règlement lui-même, certains dysfonctionnements. Il est regrettable que le bureau du CEC ne se réunisse pas, et que nous ne puissions y échanger sur le calendrier avant de le présenter au Comité. S'agissant d'un amendement d'appel, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Olga Givernet

L'article 38 porte sur le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Celui-ci est présidé par le Président de l'Assemblée nationale, mais son bureau, qui compte plusieurs vice-présidents et secrétaires, n'a pas été réuni depuis le début de la législature. Nous souhaitons lui confier la responsabilité de définir le programme des travaux dans l'année, afin qu'il se réunisse au moins une fois par an.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Olga Givernet, rapporteure

Olga Givernet C'est un amendement inclusif qui est inspiré des termes des mandats de négociations et qui vise à élargir les demandes européennes d'ouverture des marchés publics australiens et néo-zélandais à nos entreprises.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Olga Givernet, rapporteure

Olga Givernet Cet amendement vise à ce que les dispositions des chapitres « développement durable » des accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande soient aussi juridiquement contraignantes que celles des autres chapitres en étant soumises aux mêmes mécanismes obligatoires de règlement des divergences. Or dans les accords commerciaux récemment négociés et dans les mandats pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, il est prévu un mécanisme différent et non obligatoire pour le seul chapitre « développement durable ».

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Olga Givernet, rapporteure

Olga Givernet Cet amendement vise à rappeler deux points très importants pour notre pays, dont le Gouvernement a obtenu l'inscription dans les mandats de négociation avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande : d'une part la prise en compte pour l'ouverture d'éventuels quotas d'importation concernant généralement les produits agricoles de ce qui est concédé ou pourrait l'être dans d'autres accords commerciaux ; d'autre part la prise en compte des intérêts particuliers des régions ultrapériphériques et de l'Outre-mer, comme nous l'avons vu dans le premier amendement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Olga Givernet, rapporteure

Olga Givernet C'est un amendement de précision : il faut parler de « collectivités » et non de « territoires » d'outre-mer et mentionner les îles Wallis et Futuna, outre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, parmi les collectivités françaises du Pacifique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Olga Givernet, rapporteure

Olga Givernet Merci à Liliana Tanguy d'avoir rappelé la question de la taxe-carbone. C'est un sujet que je n'ai pas évoqué dans mon intervention mais qui est bien l'objet d'une recommandation dans la proposition de résolution. De manière générale, je rappelle que nous ne sommes pas ici pour voter un accord de libre-échange. Nous sommes en train de voter une résolution où nous détaillons nos recommandations. Si l'on reprend chacun des points, on peut lire « soutient », « préconise », « invite »… Ce sont des préconisations qui orienteront le débat européen. J'ai souligné tout à l'heure l'ouverture des négociateurs en chef et leur disponibilité à m'entendre et à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Olga Givernet, rapporteure

Olga Givernet Je vous présente aujourd'hui une proposition de résolution européenne sur laquelle nous avons travaillé avec plusieurs collègues, relative aux négociations en vue de deux accords commerciaux avec l'Australie d'une part et la Nouvelle-Zélande d'autre part. Ces négociations sont assez récentes puisqu'elles ont été entamées en juillet 2018, le mandat de négociation ayant été donné à la Commission européenne en mai 2018. Nous avons ici l'opportunité de faire jouer un rôle moteur à la France dans ces négociations et de faire entendre notre voix ; notre résolution sera notamment destinée au ministère des affaires étrangères, qui portera nos positions lors ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/05/2019

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Olga Givernet

Comme l'a souligné le rapporteur, les cycles de négociation sur ce type d'accord évoluent et les Parlements nationaux ne peuvent plus se positionner après la négociation, il est donc crucial de faire valoir les attentes françaises au cours de la négociation et mes rencontres avec les négociateurs en chef australien et néo-zélandais ont été très utiles, ces derniers se révélant très à l'écoute, et intéressés par les données françaises. Pour avoir une stratégie efficace et une négociation équilibrée, il est important de garder à la fois nos intérêts offensifs et nos intérêts défensifs, et je suis donc en désaccord avec vous, Monsieur Chassaigne. ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

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Olga Givernet

La Loterie nationale, créée en 1933 puis renforcée et développée à la fin des années soixante-dix, avait pour vocation de financer les oeuvres pour les blessés de guerre et les anciens combattants. C'est toujours le cas avec deux actionnaires minoritaires que sont les Gueules cassées et la Fédération nationale André Maginot. Ces associations financent, par leurs dividendes, des hôpitaux, des maisons de retraite et de la recherche en faveur des victimes de guerre. Or celles-ci sont de plus en plus nombreuses, victimes de théâtre d'opérations à l'étranger et du terrorisme sur notre sol. Ce travail noble doit être préservé et protégé. Tel est l'objet du ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Olga Givernet

Vous connaissez mon attachement à l'article 51, mais l'écriture des ordonnances étant toujours en cours, certaines questions restent en suspens, notamment la définition des catégories de jeux et l'autorité unique et indépendante. Pourriez-vous nous confirmer que nous serons associés dans les meilleurs délais ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018

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Olga Givernet

Monsieur le ministre, la France et l'Europe sont-elles les seules à s'investir en faveur de la transition écologique ? Nous avons bien vu, au cours des derniers mois, que celle-ci était chère au coeur des Français. Ils l'ont exprimé lors des consultations citoyennes européennes. Ces dernières semaines, nous avons cependant tous constaté la difficulté de mener à bien cette transition. Il faut absolument qu'elle soit aussi sociale qu'écologique. Surtout, elle doit être globale. La France peut être un moteur de cette transition mais ne doit pas être seule à en porter le poids. La COP24, qui se tient actuellement en Pologne, doit arrêter les règles d'application ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/09/2018

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Olga Givernet

Vous avez déjà, monsieur le ministre, apporté un éclaircissement sur la situation complexe du Proche-Orient, qui a une forte influence sur la crise migratoire que traverse l'Europe. Nous ne devons pas pour autant oublier les valeurs les plus précieuses de l'Union européenne. Lors de son discours aux ambassadeurs du 29 août, le président Macron a décrit une Europe tournée vers l'avenir et vers les peuples. L'Europe doit continuer d'avancer et de se consolider face aux crises internationales que vous avez mentionnées. Nous ne pouvons pas travailler seuls ; ce n'est qu'ensemble que nous pourrons faire face aux défis actuels. Cette vision ne saurait se réaliser si un ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

Je vais retirer mon amendement bien que nous soyons plusieurs ici à souhaiter paraître avoir moins de vingt-cinq ans…

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

Le jeu d'argent présente un risque important d'addiction, notamment parmi les publics les plus vulnérables que sont les mineurs. Je rappelle qu'en France, ce type de jeux est strictement interdit aux mineurs. Malheureusement, les testings effectués dans les points de vente de La Française des jeux et du PMU révèlent que deux tiers des mineurs peuvent aisément se procurer des produits de jeu. Afin de renforcer le respect de cette interdiction, je propose de systématiser le contrôle des pièces d'identité pour les publics les plus jeunes, en laissant une marge d'appréciation au détaillant pour juger de la majorité d'une personne. Toute personne qui paraît être ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

Cet amendement porte sur le fichier des interdits de jeu utilisé par les casinos et les opérateurs de jeux en ligne, qui permet d'interdire l'accès des sites et des établissements de jeux aux joueurs exclus sur la base du volontariat. Il serait opportun d'élargir cette possibilité aux terminaux électroniques déjà présents dans les points de vente de La Française des jeux et du PMU. Cette disposition n'allongera pas le temps de manipulation de l'appareil puisque le contrôle sera effectué sur présentation d'une carte d'identité par interrogation d'un fichier numérique. Cette mesure facile à mettre en oeuvre correspond à une préconisation figurant dans le ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

Le débat que nous avons eu sur ce point suffit et vous connaissez ma position sur l'indépendance. Nous pourrons y revenir lors de l'élaboration des ordonnances ; en attendant, je retire cet amendement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

C'est une sage proposition de reporter le sujet à la discussion des ordonnances. Je m'engage à me plier à la décision qui sera prise dans ce cadre.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

Je souhaite également rappeler l'importance d'un régulateur unique et indépendant couvrant l'ensemble du secteur des jeux. Nos amendements sont incompatibles puisque Mme la rapporteure souhaite exclure les casinos. Nous avons comme objectif commun de lutter de façon efficace contre les activités illégales et la fraude, et d'offrir une meilleure protection des joueurs et des mineurs, à qui le jeu est interdit. Vous avez reporté des discussions aux ordonnances en faisant état des conclusions de la mission à venir ; je vous demanderai donc de reporter également dans le cadre des ordonnances la décision concernant les casinos, dans l'attente des conclusions de cette ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

Merci de ces précisions. Compte tendu de l'engagement d'un travail sur un cadrage définitif, et la possibilité à terme d'un élargissement du monopole, je retire mes deux amendements.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

J'ai bien entendu que certains jeux en ligne ne seraient plus proposés et je pense que cela vise plutôt l'amendement CS962. Existe-t-il un tel risque de suppression de produits avec mon second amendement ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Olga Givernet

J'accepte volontiers de m'associer au travail qui sera conduit sur les ordonnances, mais le maintien de l'insécurité juridique dans cet article de la loi PACTE m'interroge. Je préfère maintenir les amendements pour l'instant, sans exclure de retravailler dans le cadre de cette loi sur la question de la définition.

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