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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Olga Givernet

Le texte dont nous débattons aujourd'hui ne pose aucune difficulté. Il est l'émanation de la cohabitation quotidienne entre une organisation scientifique internationale et ses pays hôtes, la France et la Suisse. Je suis certaine qu'il fera l'unanimité – du reste, elle a déjà été annoncée, et je vous en remercie. La création du CERN en 1954 a bouleversé notre territoire, le pays de Gex – où je suis élue – , et lui a fait connaître une croissance exceptionnelle. Notre population vit en partie au rythme des organisations internationales qu'elle accueille. Ce week-end encore, à l'occasion de ses portes ouvertes, le CERN a pu accueillir un large public. ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Olga Givernet

Je reconnais, pour en avoir discuté longuement avec les élus et les habitants, l'intérêt du bassin de vie né de la fusion des deux Seyssel – Ain et Haute-Savoie – , ainsi que l'intérêt d'un travail commun. Toutefois, comme le rappelait M. le ministre, le département a voté à l'unanimité contre le rattachement à la Haute-Savoie. Or ce type de fusion suppose une volonté partagée, car elle exige un redécoupage départemental. Nous devons donc, pour le bien-être même des habitants, remettre ce projet à plat et en analyser les conséquences administratives. Les deux communes concernées, je le rappelle, font partie de la même communauté de communes, ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Afin de renforcer le CEC dans sa vocation de « tour de contrôle » de l'évaluation, et de clarifier ainsi le paysage de l'évaluation des politiques publiques, il est proposé qu'il établisse annuellement un rapport relatif aux activités d'évaluation de l'Assemblée nationale, que ce soit celles du comité lui-même ou celles des commissions permanentes. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la question, il est proposé ici une solution pérenne.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Le comité d'évaluation et de contrôle ne se réunissant jamais formellement pour définir les propositions qu'il pourrait formuler en conférence des présidents, il n'en fait donc jamais dans cette instance. L'amendement tend à ce que le premier vice-président du comité puisse assister à la conférence des présidents six semaines avant la semaine d'évaluation et de contrôle, afin d'y présenter les propositions du comité.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Je comprends bien le point de vue de M. le rapporteur, mais il s'agit de savoir si on peut clarifier la rédaction au regard de l'opportunité pour un groupe de demander un rapport de suivi, en prenant sur son droit de tirage. Je demande au rapporteur de me préciser selon quelles modalités le règlement prévoit que le groupe concerné puisse demander ledit rapport.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Il doit, en effet, y avoir une incompréhension au sujet du délai. J'en prendrai pour exemple que, dans les six mois qui ont suivi le rapport sur l'autisme, une demande automatique d'un rapport de suivi ne nous a pas permis d'en juger de l'opportunité au regard du calendrier et du contexte de l'actualité politique. C'est pour moi un dysfonctionnement, car cette automaticité dessaisit les groupes et le comité de la possibilité d'évaluer l'opportunité du rapport de suivi en fonction du contexte politique et de l'actualité.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Cet amendement vise à clarifier la mise en place des rapports de suivi. L'article 146-3 du règlement, dans sa rédaction actuelle, prévoit le lancement automatique de ces rapports six mois après la publication du rapport initial. Il convient de prévoir un délai de six mois à vingt-quatre pour apporter plus de souplesse, permettant ainsi au comité de suivi de décider quel est le moment le plus opportun pour réaliser son propre rapport.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Monsieur le rapporteur, vous indiquez que le CEC pourrait statuer sur un certain nombre de points lors d'une réunion plénière, mais vous ne m'avez pas répondu clairement concernant le rôle et la responsabilité du bureau dans ses choix.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Olga Givernet

Mes collègues ont rappelé tout l'intérêt du comité d'évaluation et de contrôle, et de ses travaux. Depuis le début de la législature, le CEC a publié des rapports sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif, sur la prise en charge de l'autisme, sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, et sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Ces derniers travaux ont d'ailleurs alimenté nos réflexions sur la privatisation de La Française ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

Nous avons obtenu la garantie que la privatisation de La Française des jeux serait assortie d'un certain nombre de conditions : la définition d'un périmètre d'activité strict pour que cette entreprise reste l'entreprise stable et respectable que nous connaissons ; la définition d'un cadre de régulation efficace et indépendant de l'ensemble du secteur des jeux au travers des ordonnances. Il permet enfin de mettre l'ensemble du secteur sur un pied d'égalité. Comme M. de Courson l'a rappelé, aujourd'hui, seule La Française des jeux est publique. Monsieur le ministre, vous avez pris des engagements clairs et je vous en remercie. La représentation nationale sera ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

Monsieur le ministre, vous avez pu observer, depuis le début de l'examen de ce texte, l'expertise qui s'est développé parmi mes collègues, tous partis confondus. Je les remercie pour leur implication. Vous avez réitéré l'engagement de nous associer à la rédaction des ordonnances. Je rappelle combien je suis attachée à nourrir des échanges avec votre ministère, car si nous voulons travailler dans des conditions sereines, il faut que nous ayons la possibilité d'enrichir le texte. Deux points sont à mettre en avant : l'autorité de régulation et, bien évidemment, la définition des catégories de jeux, en ayant à l'esprit votre engagement sur l'interdiction des ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Olga Givernet

L'urgence climatique nous contraint à changer nos façons de commercer, d'échanger et de mener notre économie. Les accords commerciaux sont un vecteur essentiel de ce changement. C'est pourquoi nous soutenons l'agenda commercial de l'Union, sans renier les valeurs, principes et exigences qui sont les nôtres et que reflète justement la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Olga Givernet

L'effort de transparence du Gouvernement devra désormais se vérifier dans la qualité de l'étude d'impact qui accompagnera le projet de loi de ratification, ainsi que dans l'évaluation comme dans les négociations des prochains accords. Cette proposition de résolution est également importante dans la mesure où elle vient soutenir l'agenda ambitieux du Président de la République et de l'Union européenne en matière de politique commerciale. Je parle d'agenda ambitieux parce qu'il apparaît à rebours de ce soubresaut de l'histoire où les États-Unis, jadis architectes et garants du système international, en sont désormais les pourfendeurs. Nous devons avoir ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Olga Givernet

Parmi ceux-ci, le respect des accords de Paris, rappelé par le Président de la République, la protection de nos normes sanitaires et environnementales ainsi que de nos fondamentaux sociaux, de même que l'accompagnement de nos filières les plus fragiles, sont pour nous des éléments incontournables qui devront être pris en considération dans les négociations actuelles et futures de l'Union européenne. C'est tout le sens de cette proposition de résolution. Ce texte marque notre volonté d'assumer pleinement le rôle de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement dévolu aux parlementaires, même lorsqu'il s'agit d'une compétence de l'Union européenne. Le ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Olga Givernet

… dont le volet commercial est entré en vigueur en septembre 2017. Ils se posent désormais en garants du respect des engagements pris par le Gouvernement et souhaitent être les aiguillons qui rappellent les principes et les valeurs auxquels nous sommes tous attachés et qui devront être respectés dans le cadre des prochains accords signés par l'Union européenne.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Olga Givernet

Les parlementaires ont choisi de devenir des acteurs de cette compétence en grande partie réservée à l'Union européenne. À leur demande, ils ont été associés au suivi des conséquences économiques, sociales et environnementales du CETA, …

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Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon

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Olga Givernet

La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui illustre parfaitement le nouveau visage de notre assemblée. Parce que nous représentons le peuple, parce qu'aucun sujet ne doit échapper aux Français, nous avons souhaité nous saisir de cette question commerciale, qui nous concerne. Mon collègue Jacques Maire, qui a réalisé un travail remarquable et minutieux sur ce texte, a rappelé l'implication toujours plus forte du Parlement en matière d'accords commerciaux.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

En effet, il nous manque une définition juridique des machines à sous ou des jeux en ligne. Nous devrons y réfléchir et je suis certaine que nous trouverons les mots pour délimiter précisément les activités de La Française des jeux.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

Nous avons déjà bien débattu de la question de l'autorité de régulation unique et indépendante. Sur la question de l'indépendance, nous sommes tous d'accord ; sur l'unicité, j'entends les arguments de M. le ministre et je comprends tout à fait qu'il soit important que la situation des casinos puisse être évaluée de manière plus approfondie en raison de l'enjeu qu'ils représentent.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

Cet amendement tend à confirmer qu'une définition des catégories de jeux sera proposée dans le cadre des ordonnances. Il s'agit encore de protéger le monopole et les activités concurrentielles et d'assurer une sécurité supplémentaire dans le cadre de la privatisation.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

Cet amendement a pour but de faire valider par le Parlement le contenu des ordonnances relatives à la privatisation, dans un souci de transparence et de lisibilité, notamment pour les futurs investisseurs, qui doivent savoir à quoi s'attendre.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

Je veux vous remercier, monsieur le ministre, pour vos engagements. J'ai toute confiance que les ordonnances nous permettront de trouver des accords conformes à nos ambitions. Gardons à l'esprit que les jeux de hasard sont des produits de divertissement, même si, croyez-le bien, le travail que nous accomplissons depuis plusieurs mois sur le sujet nous rend tout à fait conscients des risques qu'ils font courir. Je rappelle que la loi interdit tout jeu d'argent et de hasard sauf dérogations. Bien évidemment, l'État garde la main sur cette possibilité. Que le cadre réglementaire et législatif doive être à la hauteur, j'en suis persuadée. Nous devons pouvoir ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Olga Givernet

L'article 51 traite de la privatisation de La Française des jeux. Cette entreprise très performante, présente sur tout notre territoire, détient le monopole des jeux de hasard. Nous connaissons tous le Loto et les jeux de grattage ; personne n'a oublié le Loto du patrimoine, lancé à la demande de l'État et qui financera des pépites historiques. La privation de La Française des jeux n'empêchera sûrement pas ce genre d'actions dans le futur, comme elle n'empêchera pas la collecte des quelque 3 milliards de taxes perçus par l'État. Mais aujourd'hui l'État est juge et partie : il est collecteur de taxes, actionnaire et régulateur. Dans ce dernier rôle, il lui ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Olga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Olga Givernet Nous avons bien entendu votre message, mon cher collègue, mais je crois que le vote de cette motion enverrait un signal négatif à la communauté internationale. Mettre à mal notre entente avec un pays ami, ce serait prendre un gros risque. La présidente de la commission a tenu des propos très sages, auxquels nous avons tous souscrit. Je pense donc qu'il convient de poursuivre notre débat.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Olga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Olga Givernet Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l'avenir, dans un nombre ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard

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Olga Givernet, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Olga Givernet Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'utilité du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, qui, huit ans après la loi de 2010 sur les jeux d'argent et de hasard, a permis de poser les bonnes questions. Il nous offre aujourd'hui, avec mon collègue Régis Juanico, la possibilité de rendre compte du suivi des mesures proposées il y a une année. Les jeux d'argent et de hasard divertissent en France plus de 30 millions de personnes. C'est un secteur dynamique qui crée de nombreux emplois. Il intervient dans quatre segments de jeux : les paris hippiques, les ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

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Olga Givernet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les dernières campagnes électorales, aux États-Unis mais aussi en France, ont mis en lumière les risques liés à la cybercriminalité. Et il y a tant d'autres exemples ! Nous vivons aujourd'hui avec une menace qui n'est pas palpable et qui est pourtant omniprésente. Il faut donc une réponse coordonnée et une mobilisation de l'ensemble des acteurs internationaux sur ce sujet. L'Union européenne, en particulier, a la capacité d'organiser la défense de nos systèmes informatiques. Les attaques viennent de partout dans le ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Olga Givernet

Mesdames et messieurs de l'opposition, il est irresponsable de nier l'importance de l'échelon des décideurs, et le bon échelon pour assurer l'équité et la solidarité est bien la communauté de communes. Je ne vais pas refaire le débat, mais j'aimerais malgré tout présenter quelques témoignages qui ont été omis. Le coût du service est très bas dans certaines communes, et, lorsque des habitants se permettent de ne pas le payer, les conseillers municipaux le perçoivent comme une non-reconnaissance de leur travail. Par ailleurs, certaines communes et communautés de communes, notamment de montagne, ont déjà réalisé – depuis 2014, voire plus tôt – le ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Olga Givernet

Je crains une confusion entre les jeux en ligne et le sport. La régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, représentée par l'ARJEL, est un sujet d'importance majeure, qui ne peut être dilué dans un autre. Le rapport demandé dans cet amendement envisage l'intégrité et l'éthique dans le sport, ce qui est positif, mais il exclut les préconisations que Régis Juanico et moi-même avons faites le 14 décembre sur la régulation des jeux d'argent. Cet amendement est donc en contradiction avec un rapport produit par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée, qui a suivi un processus d'évaluation et s'est fondé sur des ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse

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Olga Givernet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour parler d'une problématique locale, qui touche un territoire, un bassin de vie et d'emploi. Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez semblé oublier cet enjeu transfrontalier. De fait, il s'agit certes d'une relation bilatérale entre deux États, mais, pour les habitants de France, comme pour ceux de Suisse et d'Allemagne, nous parlons ici du quotidien, rythmé par la frontière, qui fait partie de la vie de chacun. L'aéroport contribue fortement à la mobilité ...

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