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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

En définitive, sur un sujet aussi important, on ne peut pas faire la révolution dans un seul pays. L'Europe nous dit depuis des années qu'elle va avancer ; elle est en train de le faire, d'élaborer ses propositions. Nous avons seulement six mois à attendre ! C'est en construisant des indicateurs avec les entreprises, et non contre elles, que nous arriverons à quelque chose : je ne changerai jamais d'avis sur ce point. Sur le fond, je suis d'accord avec Dominique Potier ; mais il s'investit trop, surtout sur le devoir de vigilance. Nous devons faire bouger les choses sans tomber dans l'absurdité. Il serait absurde d'injecter des milliards sans contrepartie ; mais il ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

Il faut être aussi prudent que déterminé lorsqu'on touche au sujet de l'éco-conditionnalité. Les idées qui sont en théorie les meilleures peuvent soulever les pires difficultés pratiques. Au sein de la majorité comme des oppositions, nous sommes nombreux à penser qu'il faut faire évoluer les choses sur ce sujet, auquel Dominique Potier travaille depuis des années ; mais, en l'occurrence, ce serait à la fois trop tôt et trop fort. Trop tôt, parce que nous ne sommes pas seuls. Nous faisons partie de l'Europe et, comme vous le savez, monsieur Potier, l'Europe, elle aussi, travaille sur le sujet en ce moment même. Elle va très prochainement, c'est-à-dire dans ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

L'amendement no 424 expose l'article à un risque juridique en prévoyant d'étendre à certaines entreprises le bénéfice du dégrèvement à raison d'une activité représentant seulement 30 % de leur chiffre d'affaires. Il importe de prendre en considération cet aspect du problème. Si l'amendement était adopté, des entreprises, parce que l'activité visée représente 30 % de leur chiffre d'affaires, bénéficieraient du même dispositif que d'autres pour qui elle en représente 100 %. Il y a là aussi une question de justice. Je tenais à le dire clairement.

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Olivia Gregoire

J'achève mon propos, monsieur Le Fur. Quand vous parlez, je ne vous interromps pas. Cela ne vous dérange pas que je dise un mot ?

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Olivia Gregoire

Tout d'abord, je reprendrai à mon compte le terme employé par M. le rapporteur général : il ne s'agit vraiment pas d'enquiquiner les entreprises. Je le dis à Mme Louwagie, qui les connaît très bien : cette affaire de périmètre n'a d'autre but que de rendre le dispositif opérationnel le plus rapidement possible, en nous prémunissant contre tout risque juridique. Je pense sincèrement, pour avoir longuement évoqué le sujet avec M. le rapporteur général, que son argumentaire n'a rien de superficiel.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

Cet amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Je rappelle que le poids des impôts de production pour les entreprises est de 3,1 % du PIB en France, contre 0,4 % en Allemagne et 1,5 % en Italie. Nous proposons que le dégrèvement de CFE puisse s'appliquer à toutes les entreprises, notamment à celles de taille intermédiaire, les ETI, sans autre critère de distinction que celui de leur chiffre d'affaires.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

Cet amendement aborde un autre sujet, complètement différent, mais qui tend à amorcer un peu la relance, notamment en matière de consommation. Il vise en effet à faire évoluer la fiscalité des donations, afin de renforcer les échanges de liquidités provenant des aînés au sein de la famille. En effet, les actifs ne disposent pas aujourd'hui de l'épargne nécessaire pour créer ou développer leur entreprise. Selon les derniers chiffres de l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – , en date de 2018, le patrimoine net moyen passe de 38 500 euros pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans à 315 000 ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

Je maintiens l'amendement, dont je parlerai à nouveau lors de l'examen du PLF. J'ai bien compris que l'impôt avait été prélevé, mais peut-être pourrait-on, en 2021, réfléchir à une rétroactivité.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

Les élus franciliens ont une tendresse toute particulière pour la taxe sur les bureaux et les surfaces de stationnement. Assez spécifique à notre région, cette taxe, qui évolue, comme on l'a vu lors de l'examen du PLF, au gré des besoins de financement de la société du Grand Paris, est encore l'un de ces impôts de production qui taxent une entreprise parce qu'elle existe, et non parce qu'elle fait des bénéfices. Dans les conditions très difficiles que nous traversons, il serait juste que les entreprises franciliennes, du moins celles qui ont connu une baisse substantielle de leur chiffre d'affaires pendant le confinement, ne soient pas pénalisées par cet ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

On a entendu trois fois M. Le Fur, on peut entendre le rapporteur général !

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Olivia Gregoire

Le sujet avait déjà été abordé lors de l'examen du PLF, et je voudrais rappeler au Gouvernement qu'il devait, à ce que je crois, nous remettre un rapport le concernant. Il serait fort intéressant que nous en disposions aussi rapidement que possible, afin d'être éclairés avant l'examen du prochain PLF.

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