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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Olivier Gaillard

Il a pour objet de faire figurer explicitement dans la loi l'obligation incombant aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir une information non trompeuse. Plus que la visibilité de ces informations, c'est leur lisibilité et leur caractère non trompeur qui doivent être affirmés.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Je voudrais d'abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d'un service national universel. En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d'évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu'ils aient besoin pour cela d'un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard La plupart de nos grands programmes d'armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s'ils ne s'accompagnaient d'une politique active d'exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d'exportation d'armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard La problématique de la disponibilité des matériels, tant pour les opérations que pour l'entraînement et la formation des personnels, est au coeur de la LPM. À mon sens, les dispositifs de suivi de l'exécution de la programmation ainsi que les auditions que nous menons régulièrement sur ces sujets sont amplement suffisants. Votre amendement étant satisfait, je lui donne un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard J'adhère tout à fait à l'esprit de votre intervention. Cependant, ce contrôle relève davantage d'une initiative parlementaire que d'un rapport supplémentaire rédigé par le ministère des armées. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Le même amendement avait déjà été défendu l'année dernière. Je crois que les rapporteurs spéciaux et les membres de la commission de la défense disposent d'assez d'informations pour ne pas demander d'éléments complémentaires. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Cet amendement a fait l'objet de longues discussions en commission, au cours desquelles ont été évoquées les difficultés des collectivités et des bailleurs à réaliser ces opérations. Eu égard aux propositions et aux détails apportés par Mme Magnier, j'émets un avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard La commission n'a pas examiné cet amendement dont l'objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu'il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d'armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d'adopter à l'unanimité sur l'offensive militaire turque, et j'émets un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Nous les avions déjà étudiés l'an dernier. Mme la ministre avait émis un avis défavorable car les contrats d'approvisionnement passés par le service des essences des armées sont de nature à atténuer les variations de cours. Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Monsieur Corbière, les crédits que vous évoquez ne couvrent pas uniquement les dépenses de personnel du cabinet de la ministre des armées et du cabinet de la secrétaire d'État aux anciens combattants, mais aussi les dépenses de personnel administratif du bureau des officiers généraux et de la sous-direction des bureaux des cabinets. Ces crédits étaient de 39 millions d'euros en 2017 et de 44 millions en 2018. La dotation de 37 millions prévue pour 2020 reste donc en dessous de ces niveaux. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Les crédits consacrés à la reconversion sont effectivement en baisse. Cependant, d'après les explications que j'ai pu recueillir lors des auditions, cette baisse s'explique par l'amélioration du marché de l'emploi et par des sous-consommations de crédits constatées en 2018. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Il y a cette année un changement de périmètre du programme 212. En ce qui concerne l'opération budgétaire « Soutenir les familles », les crédits de paiement sont certes en diminution sensible, mais les autorisations d'engagement connaissent au contraire une forte progression. Selon toute vraisemblance, des paiements prévus pour 2020 auront été décalés vers les années suivantes. Dès lors, j'émets un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances, fait écho au débat que nous avons en début d'après-midi. Si nous ne pouvons que constater certaines carences de l'OTAN, faut-il pour autant se détourner de ce cadre ? Tout à l'heure, nous avons réaffirmé notre solidarité avec le peuple kurde. Je pense que c'est par la voie de l'action diplomatique et humanitaire que notre action sera la plus efficace. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard S'agissant des OPEX, je rappelle la volonté politique d'une sincérisation budgétaire. De plus, comme je l'ai évoqué dans mon propos introductif, l'octroi de crédits supplémentaires aux personnels de la marine nationale est incohérent, puisqu'ils ne seraient pas utilisés. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Là encore, je doute qu'il y ait beaucoup de sens à modifier les prévisions de masse salariale de l'armée de terre sans en modifier les schémas d'emploi, ni même, en définitive, les orientations de notre défense, puisque vous souhaitez du même coup supprimer la composante aérienne de la dissuasion nucléaire. Le débat sur la défense nationale est bien entendu souhaitable et nécessaire. Pour autant, je ne crois pas qu'il revienne au Parlement de se substituer à l'état-major des armées, voire d'exercer des prérogatives qui sont dévolues au Président de la République. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Je serai également très rapide. C'est un amendement de posture ; notre stratégie a été actée et elle est confortée par la loi de programmation militaire en cours. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Le débat qui vient de se tenir sur l'offensive turque en Syrie nous l'a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l'incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d'affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Olivier Gaillard

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je regrette simplement qu'il n'existe pas de « TGAP amont » pour les producteurs pollueurs. C'est en quelque sorte une prime aux cancres ! J'en profite pour signaler que l'augmentation exponentielle de la TGAP est liée au monopole dont certains grands groupes disposent aujourd'hui sur les fours et les centres d'enfouissement. Or nous devons être vigilants, car plusieurs syndicats de traitement d'ordures ménagères seront bientôt obligés d'augmenter considérablement la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est indispensable que nous soyons plus performants dans ce domaine et plus attentifs aux ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Olivier Gaillard

Les personnes qui sont en position de détachement ont des missions à mener pleinement. Avec cet amendement, nous demandons que cette situation particulière soit prise en considération afin que soient menées à bien les missions qu'ils conduisent en tant que fonctionnaire détaché, dans l'intérêt également des collectivités territoriales qui les accueillent. Nous souhaitons ainsi que la validité d'inscription sur la liste d'aptitude puisse être suspendue dans ce cas.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard

Monsieur le ministre, du point de vue de l'évolution des dotations et de l'approche de la réforme territoriale, on ne peut que se féliciter de la stabilisation des crédits pour les collectivités, et surtout qu'un coup d'arrêt ait été mis aux fusions et aux absorptions imposées à la hache durant de nombreuses années sur les territoires. Désormais, l'État assume, en rupture avec les années précédentes, un effort plus important de limitation de la dépense publique. Il a clairement fait le choix du levier de l'incitation financière vis-à-vis des collectivités, pourvu que ces dernières consentent à réduire leurs charges et leurs dépenses de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Je confirme que la LPM ne prend pas en considération l'éventuel financement du SNU et que celui-ci devra faire l'objet de dispositions additionnelles. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Cher collègue, comme vous l'avez vous-même souligné, ce sont les conclusions de la grande consultation qui détermineront le contenu du SNU.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Cher collègue, je vous rappelle que deux axes du plan famille sont liés à l'immobilier et au logement. Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, je vous conseille de le retirer ; sinon, ce sera un avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Nous sommes tous d'accord pour renforcer le contrôle, mais les instruments pour le faire existent déjà ; ils sont exposés dans les articles 9 et 11 de la loi de programmation militaire, LPM, qui permettent également de demander des études complémentaires. Dès lors, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard J'ai bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, vous me permettrez de ne pas entrer dans un débat qui mérite des échanges approfondis et argumentés. Pour cette raison de forme et d'opportunité, je vous demande le retrait de l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Oui, puisque vous en êtes le corapporteur ! Je vous fais pleinement confiance pour présenter un rapport de qualité. Dans cette attente, il ne semble pas opportun de remettre en question dès à présent les dispositifs existants. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées a été créée.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard De gros efforts sont fournis dans le cadre du plan famille. En outre, des moyens importants seront alloués en 2019 à la reconversion. Je vous invite donc à retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Avis défavorable. Cet amendement technique appelle une réponse technique : le calcul de la dotation en carburants opérationnels prévoit des mécanismes stabilisateurs. Surtout, les carburants et combustibles utilisés par le ministère de la défense, n'étant pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , ne sont pas concernés par les dispositions votées en première partie du projet de loi de finances. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une telle évolution des dépenses en question.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Avis défavorable. Rassurez-vous, chers collègues, ces dépenses ne concernent pas seulement la JDC. Le secrétaire général pour l'administration a ainsi précisé que l'augmentation des crédits de 9 millions d'euros pour le personnel et celle du plafond d'emplois en 2019 résultent notamment de la montée en puissance des missions de la direction du service national et de la jeunesse à la suite du rattachement du service militaire volontaire à cet organisme.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard J'ai moi aussi discuté de ce sujet avec le chef d'état-major de l'armée de terre. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel. À mon niveau, je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Il n'est pas opportun de déplacer des autorisations d'engagement d'un programme à l'autre. Quant au fond, je laisserai répondre Mme la ministre. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Nous sommes radicalement opposés à la proposition de notre collègue Bastien Lachaud. L'OTAN est un corps garant d'une certaine stabilité. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Cet amendement condamnerait la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire en empêchant sa modernisation. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Gaillard Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l'ensemble de l'exécution de la LPM. Le chef de l'État a posé les jalons d'un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, avec une mission « ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard

Le débat que nous avons eu tout à l'heure montre la nécessité d'engager d'urgence un travail de fond sur la taxation des déchets résiduels non recyclables. Compte tenu des propositions qui ont été faites en la matière, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard

Cet amendement vise à soutenir la réhabilitation des exploitations agricoles abandonnées, notamment dans les zones de revitalisation rurale. Aujourd'hui, nombre de propriétaires souhaitent réhabiliter ces exploitations afin de compléter l'offre de logements. La première difficulté, pour ce faire, est d'accéder à ces bâtiments. Ce que nous proposons, à travers cet amendement, c'est que l'on puisse, dans les zones de revitalisation rurale, inclure les travaux de voirie dans les charges déductibles des revenus fonciers.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Olivier Gaillard

Selon le juriste Gaston Jèze, grand démocrate et libéral au sens politique, le budget est « essentiellement un acte politique ». Les défis de la responsabilité de ce Gouvernement dépassent largement nos frontières. Il s'agit de s'adapter aux évolutions économiques européennes et internationales, par des réformes structurelles de modernisation des politiques, ainsi que par des prévisions et des choix budgétaires sincères et crédibles tournés vers les résultats. La dérive budgétaire a longtemps consisté à saupoudrer ici et là, pour contenter un peu tout le monde, modérément et à court terme, mais ce projet de loi de finances pour 2019 préfère ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État

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Olivier Gaillard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons une proposition de résolution de notre collègue Mattei sur un dispositif âgé de cinq ans qui concourt à la politique immobilière de l'État – dont le compte d'affectation spéciale existe depuis une dizaine d'années – , mais aussi à la politique du logement social. Ce dispositif, dit « cessions Duflot », se définit par la décote applicable aux cessions de biens immobiliers et actifs de l'État. Il est mis en oeuvre dans le cadre d'une politique immobilière qui ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Olivier Gaillard

À travers cet amendement, je propose de ne pas imposer le système de cotation dès lors que le plan partenarial couvre un territoire dont émane une demande très défavorisée, particulièrement en ce qui concerne les territoires en zone de revitalisation rurale ou de politique de la ville.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Olivier Gaillard

Cet amendement a pour objet d'insérer une division additionnelle intitulée « Mesures en faveur d'une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages », afin de faire figurer dans le projet de loi des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont le sanglier et le loup. Ces dommages sans précédent traduisent des atteintes excessives portées au droit de propriété des agriculteurs ainsi qu'à leurs productions, mais aussi l'insuffisance de nos politiques publiques. Ces dommages mettent en péril nombre de cultures et d'élevages. Les outils de régulation ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Olivier Gaillard

Les prélèvements de la ressource en eau doivent respecter un principe fondamental : la compatibilité avec l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, inscrit dans le code de l'environnement. L'objet de cet amendement est de préciser au stade des objectifs législatifs de la gestion équilibrée que la mobilisation de la ressource doit se faire en vertu de l'ensemble des possibilités, sans négliger les solutions de substitution, en vertu des projets de territoires. Ces précisions législatives renforceraient l'intérêt de mobiliser la ressource, par les moyens adaptés à chaque territoire. Ceux qui sont en déficit quantitatif en ont ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Olivier Gaillard

En tant que citoyen, le consommateur a une responsabilité pour lui-même mais aussi envers la société et l'environnement. Son alimentation peut générer des risques pour lui-même et pour son environnement. Elle peut a contrario contribuer à sa bonne santé, ainsi qu'au respect de l'environnement. La consommation excessive ou surconsommation de produits très caloriques et d'alcools sont des comportements alimentaires symptomatiques de ceux qui causent des coûts sociaux et environnementaux très importants, supportés par l'ensemble de la société. L'objectif de cet amendement est de développer, outre la prévention et la dissuasion de ces comportements fondés sur ...

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