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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Olivier Serva

La crise sanitaire a été un triste révélateur et un catalyseur des difficultés financières que connaissent les jeunes. Les images des files d'attente de l'aide alimentaire ont hanté nos confinements. Si nous en parlons peu aujourd'hui, les difficultés sont toujours là, face à une inflation record. Or, la précarité est une double peine pour les étudiants : non seulement elle les empêche d'accéder aux biens et services les plus élémentaires, mais elle les conduit à exercer une activité rémunérée au détriment de leur réussite académique. Les mesures prises par le Gouvernement au plus fort de la crise ont été bienvenues, mais ne répondent pas à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Olivier Serva

Imaginez que, dans vos professions respectives, du jour au lendemain, vous soyez suspendus, sans salaire, avec des enfants à charge et un coût de la vie qui devient insupportable, a fortiori en outre-mer. Ce scénario catastrophe est la réalité pour plusieurs milliers de soignants, de professionnels médico-sociaux et de pompiers, qui frappent aujourd'hui aux portes de nos permanences, ne sachant plus à quel saint se vouer. Allons-nous continuer à les blâmer alors même que, voilà peu, nous les applaudissons à vingt heures et qu'il est admis que la vaccination ne protège pas nécessairement de la transmission du virus ? L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022

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Olivier Serva

J'adhère totalement aux propos de M. Rimane. Le suspense n'a que trop duré. Nous avons bien compris qu'il y a des échanges sur la situation des soignants non vaccinés suspendus, que vous avez pris le dossier à bras-le-corps, que vous discutez avec les autres instances de l'exécutif – le ministère de la santé, Matignon, l'Élysée – et qu'il y a peut-être des sensibilités différentes. Nous savons que vous avez des solutions dans la manche ou sous le coude. Nous demandons à les connaître, monsieur le ministre délégué. Nous voulons savoir quand nos soignants seront réintégrés. Donnez-nous s'il vous plaît des réponses claires et des dates, sans flou.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022

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Olivier Serva

Nous voulons une date de réintégration des soignants non-vaccinés suspendus : les choses n'ont que trop duré ! Au chevet des malades, nous avons besoin de soignants qui respectent les gestes barrières, qui n'ont pas le covid et ne le transmettent pas. Nous proposons donc qu'ils soient testés toutes les quarante-huit heures, comme cela s'est fait, avec succès, pour les pompiers non-vaccinés en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. La situation en France hexagonale n'est pas la même que dans la France des Amériques. Ici, 90 % des personnes sont vaccinées ; chez nous, 50 %. Je prie la représentation nationale de considérer que les raisonnements que l'on peut tenir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Olivier Serva

L'accès à la formation professionnelle est un enjeu de taille, surtout dans un contexte marqué par les difficultés de recrutement, et qui n'a pas été assez traité dans le texte relatif au marché du travail que nous venons d'examiner. Nous soutiendrons néanmoins la proposition du groupe Démocrate d'interdire le démarchage effectué par des organismes de formation par téléphone, SMS ou courriel. Reste à se donner les moyens de faire respecter cette interdiction. De plus, notre assemblée ne peut se contenter d'interdire le démarchage intempestif secteur par secteur. Nous l'avons fait pour l'isolation des logements et les assurances, mais bien d'autres domaines ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Olivier Serva

Les proches aidants ont un niveau de vie et une espérance de vie inférieurs à la moyenne ; ils donnent de leur temps et de leur vie pour aider les autres. Tout ce qui vise à leur faciliter la vie est donc important. Comme l'a dit Astrid Panosyan-Bouvet, il ne faut pas les enfermer dans le secteur médico-social. Ils peuvent développer des compétences en langue des signes ou encore en langue régionale – souvent la seule parlée par les personnes âgées dans un territoire comme le mien. Voilà pourquoi je demande un rapport présentant l'état des lieux des certifications qu'ils pourraient obtenir par le biais de la VAE.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Olivier Serva

Lorsque j'ai été membre de jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE), j'ai constaté que les professionnels qui y siègent aux côtés de fonctionnaires étaient mal traités : alors qu'ils prennent du temps sur leur travail pour le faire, ils sont mal et tardivement rémunérés, ce qui n'est pas motivant et ralentit les parcours de VAE. Je demande donc que le statut de ces jurys soit revalorisé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

On ne peut exclure qu'un employeur mal intentionné, afin d'échapper au malus, exerce une forme de chantage en suggérant à un employé dont le contrat a été rompu de ne pas se déclarer à Pôle emploi. Ces amendements ont pour objet de défendre l'intimité et l'intégrité des salariés. L'amendement AS101 tend à supprimer l'article 2. L'amendement de repli AS102 permettrait d'éviter tout risque en rendant anonymes les données transmises à l'employeur, ce qui satisferait votre souhait d'informer l'employeur tout en protégeant l'employé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

Ne reproduisons pas les mêmes erreurs : chacun sait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2019, il a fallu un décret de carence parce que le document de cadrage du Gouvernement avait été perçu comme trop strict. Revenons au terme d'orientation. C'est aussi le souhait de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Cela permettra de remettre un peu d'huile dans les rouages.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

Avec le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, je demande une modulation des règles d'indemnisation dans les territoires ultramarins. Tout d'abord, si l'on excepte la Guyane, ces territoires sont insulaires et la mobilité pour trouver un emploi dans des lieux plus propices n'est pas évidente. Ensuite, la baisse du chômage est plus forte dans l'Hexagone – 15 % en un an – que dans les départements ultramarins, où elle n'a été que de 7 %. De surcroît, les écarts sont très importants : en Guadeloupe, le taux de chômage est à 18 %, quand la moyenne nationale est de 7,4 %. Les conjonctures, les trajectoires, les dynamiques économiques sont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

Toute réforme devrait avoir le préalable prévu par la loi que nous avons votée ici même le 5 septembre 2018, aux termes de laquelle le Gouvernement transmet chaque année au Parlement et aux partenaires sociaux gestionnaires, avant le 15 octobre, un rapport sur la situation financière de l'assurance chômage. Depuis 2018, ce rapport ne semble pas avoir été transmis et nous souhaitons donc qu'il le soit. Nous souhaiterions également savoir si ladite loi a eu un effet intéressant sur l'indemnisation et la reprise du travail – car comment pourrait-on, si l'on n'a pas évalué les règles précédentes, en justifier de nouvelles ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

Ne confondons pas vitesse et précipitation. Nous vous demandons de proroger les règles en vigueur car cela laisserait aux partenaires sociaux le temps d'une concertation sereine et permettrait de dresser un bilan objectif de la dernière réforme. N'oubliez pas que vous ne disposez que d'une majorité relative. Il serait bon de faire preuve de tempérance. Davantage de concertation et de transparence donnerait l'impression que vous ne décidez pas seuls.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

Nous regrettons que le Gouvernement ait opté pour la voie du décret, sans – selon les termes même du Conseil d'État – limitation possible de son action sur les décisions à prendre dans les quatorze mois à venir. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur le fond, vu que l'on n'a pas encore bien évalué les effets de la précédente réforme de l'assurance chômage. L'argument relatif aux difficultés de recrutement ne nous convainc pas : ces difficultés sont multifactorielles, et il n'y a que 40 % des chômeurs qui sont indemnisés. L'effet de levier de la réforme sera donc assez limité. Enfin, la contracyclicité nous inquiète énormément ; nous ne voulons pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Olivier Serva

Si nous partageons évidemment l'objectif du plein emploi, nous sommes convaincus que la méthode du Gouvernement n'est pas la bonne. Sur la forme, d'abord, nous ne pouvons cautionner le fait de contourner les partenaires sociaux et le Parlement s'agissant de sujets qui relèvent pleinement du dialogue social. La caducité des règles d'assurance chômage au 1er novembre ne peut justifier à elle seule la méthode retenue : il aurait au moins fallu proroger les règles actuelles à l'identique le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles, comme la loi le prévoit, et de faire le bilan de la précédente réforme de l'assurance chômage, sur les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022

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Olivier Serva

Monsieur le ministre, mon propos portera sur le texte présenté en conseil des ministres la semaine dernière. Ce texte minimaliste, qui prétend lutter contre les difficultés de recrutement, traite en réalité de l'assurance chômage – comme si le lien entre les deux était évident et automatique, alors que 40 % seulement des personnes inscrites à Pôle Emploi sont indemnisées et que les difficultés de recrutement sont multifactorielles. Mais ce texte n'a rien d'anodin. Vous voulez réformer l'assurance chômage par décret, en contournant les partenaires sociaux, auxquels vous proposez de simples concertations en lieu et place de vraies négociations. C'est un ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022

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Olivier Serva

Notre groupe se félicite que le cadre de l'état d'urgence sanitaire et le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire s'achèvent enfin le 31 juillet. Depuis le début de la pandémie, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'état d'exception, état d'urgence sanitaire puis régime de sortie de l'état d'urgence – sorte d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Ces régimes d'exception, censés être temporaires, ont perduré plus de deux ans. Il n'était que temps d'en sortir et de gérer la situation par le droit commun, d'autant que de nombreuses mesures attentatoires aux libertés individuelles ont été inefficaces. Ainsi, le passe vaccinal n'a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022

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Olivier Serva

Je vous félicite au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Nous sommes ravis de pouvoir travailler utilement sous votre présidence.

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