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Olivier Serva Cet amendement vise à rendre les dispositions pénales du texte applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

Olivier Serva Le groupe Horizons et apparentés s'inquiétait que les dispositions ne soient pas rattachées à la loi, importante, de 2008. Cet amendement vise à y remédier.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

Olivier Serva Je remercie le groupe Renaissance pour sa bienveillance. Il a notamment coprésenté le texte en conférence des présidents, afin que celui-ci soit inscrit à l'ordre du jour d'une semaine de l'Assemblée nationale, de façon transpartisane. Je remercie en particulier Mme Fanta Berete, dont le témoignage m'a touché. Je salue Mme Marie-France Lorho, du groupe Rassemblement national, qui a assisté à quasiment toutes les auditions, pour se faire une idée précise du problème. Pour la rassurer davantage, je souligne qu'il ne s'agit pas d'ajouter un nouveau critère de discrimination, mais de préciser l'un des vingt-cinq critères déjà inscrits dans le code pénal, ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

Olivier Serva Loin d'être une question anecdotique prêtant à sourire ou ne concernant que certaines personnes du fait de leur origine, la discrimination capillaire est, hélas, une réalité qui touche potentiellement tout le monde, et dont les effets sont particulièrement lourds et graves. Des études montrent qu'une femme blonde sur trois se teint les cheveux en brun pour avoir l'air plus professionnelle et augmenter ses chances d'accéder à des emplois à responsabilité, les femmes blondes étant perçues comme moins aptes à de tels emplois. Les biais négatifs touchent aussi les personnes rousses, auxquelles de nombreux préjugés sont attachés, qui peuvent mener jusqu'au ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Avis défavorable sur votre amendement.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Le seul rapport auquel je donnerai un avis favorable est celui que propose M. Portes dans l'amendement CL600, qui concerne les conditions d'accueil en outre-mer. Cette étude permettra de déterminer, par exemple, s'il faut des Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ou davantage de Guda (guichets uniques de demande d'asile).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Indéniablement, Mayotte manque de moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière. Ce rapport apporterait un éclairage utile. Avis favorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Avis de sagesse.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Votre amendement est en grande partie satisfait par l'article 9, qui permet d'ores et déjà de lever des obstacles à l'expulsion des étrangers protégés dans certaines situations. Je vous invite donc à le retirer.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Sur le fond, je suis favorable à votre amendement, mais sa rédaction présente un risque d'inconstitutionnalité. Je vous invite donc à le retirer et à le redéposer en vue de la séance.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva La situation particulière de Mayotte et la forte proportion d'étrangers résidant sur son territoire me semblent justifier ces mesures dérogatoires. Avis favorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Votre amendement ne supprime pas le bon alinéa, car il porte sur le texte initial du Gouvernement, et non sur le texte issu du Sénat. Surtout, il faut avoir à l'esprit la situation spécifique des mineurs à Mayotte, qui interdit de mettre fin du jour au lendemain à leur enfermement en CRA. Où iraient-ils ? Avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Ce projet de loi vise à la fois à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration. Or il n'a pas été beaucoup question d'intégration jusqu'ici. Nous avons auditionné Théo Scubla, le fondateur d'Each One et j'ai été impressionné par sa capacité à favoriser l'intégration des étrangers par la formation. C'est une réponse à toutes celles et tous ceux qui voient dans l'étranger un être menaçant. Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l'opportunité de permettre, en outre-mer, aux acteurs privés ou aux associations de la formation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, d'organiser des formations afin de ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva La Guadeloupe connaît une insécurité croissante, liée entre autres à l'immigration clandestine et à l'importation d'armes et de drogue. Par conséquent, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les moyens technologiques et humains supplémentaires nécessaires pour assurer le contrôle des côtes maritimes de l'archipel guadeloupéen afin de lutter contre l'immigration irrégulière.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Il s'agit de déplacer au titre VI l'article 14 G, relatif à l'extension à la Guyane de la durée maximale dérogatoire de huit heures de la rétention aux fins de vérification d'identité.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Cet amendement répond à une demande formulée par l'ensemble des territoires ultramarins. Il est proposé que la liste des métiers en tension soit définie, dans chaque territoire, après consultation d'une commission réunissant les élus et les acteurs locaux, sous l'autorité du préfet. C'est une manière de territorialiser la disposition introduite part l'article 4 bis.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Il s'agit d'adapter aux particularités de Saint-Pierre-et-Miquelon le nouveau dispositif permettant la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension. Compte tenu du fait que l'immigration y est très faible, mais que des travailleurs étrangers y sont nécessaires dans certains métiers, il est proposé que ceux qui ont obtenu une carte de séjour temporaire d'un an se voient remettre, au moment de son expiration, une carte de séjour pluriannuelle.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Je suis favorable à cet amendement, mais je vous invite à le retirer et à la retravailler en vue de la séance, car nous avons identifié un risque d'inconstitutionnalité.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Je regrette que le président de la délégation aux outre-mer ne soit pas là pour défendre son amendement, car nous aurions pu en parler entre ultramarins. J'émettrai un avis défavorable, car l'immigration est également préoccupante en Guyane et je pense utile d'avoir des dispositions spécifiques pour garantir la célérité des procédures.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Je rappelle, sous le contrôle des deux députés de l'île, que la population de Mayotte compte deux tiers d'étrangers, un tiers en situation irrégulière et un autre en situation régulière. Cette donne particulière explique les dispositions spécifiques qui seront prévues pour Mayotte. Avis favorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Il s'agit d'un amendement technique qui rapatrie dans le titre VI l'ensemble des dispositions qui figuraient dans d'autres titres.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva L'amendement CL1372 est satisfait par l'article 9 qui prévoit la levée des protections dès lors que l'étranger a fait l'objet d'une condamnation à des peines dont le quantum est plus important que celui visé dans l'amendement. En outre, l'expulsion sur le fondement d'une condamnation de première instance, qui n'est pas définitive, est susceptible de poser un problème constitutionnel. Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement CL1383.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Nous reconnaissons bien là l'ADN du groupe auquel Mme Youssouffa appartient et pour lequel les territoires sont primordiaux. Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien qui englobera l'ensemble des territoires ultramarins.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Le niveau de langue conditionne déjà l'octroi d'un titre de séjour en vertu de l'article 1er. En outre, la saisine pour avis du maire semble difficile à mettre en pratique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Il est normal qu'un étranger désireux de s'installer en France partage les valeurs et principes de la République. Avis favorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Sur le fond, je partage votre préoccupation. Sur la forme, je vous invite à le retirer puisqu'il est satisfait par l'adoption de votre amendement CL1107 à l'article 13.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Avis favorable, il est normal que le droit commun s'applique à Mayotte.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva L'amendement fait référence aux ordonnances, ce qui n'est plus tout à fait juste, je viens de le rappeler. Ensuite, il reste le cas des mineurs à Mayotte, pour lesquels, le ministre l'a déjà expliqué, on ne peut pas tout de suite supprimer la rétention sinon où iraient-ils ? Cela créerait plus de désordres que d'ordre. Pour ces deux raisons, avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Monsieur Portes, vous avez raison, je l'ai dit en préambule : nous ne voulons plus – j'espère que la majorité et le Gouvernement l'entendent – que les outre-mer soient traités par ordonnance. Je vous propose de retirer votre amendement car il est satisfait dans la mesure où les territoires qui le souhaitaient – les cinq départements et Saint-Pierre-et-Miquelon – peuvent bénéficier de dispositions dans le dur.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Amendement tout à fait justifié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Excellent amendement du président de la délégation aux outre-mer, qui répare une injustice : l'absence de schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés en outre-mer.

Olivier Serva, rapporteur pour le titre VI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Olivier Serva Ce que vous faites pour moi sans moi, vous le faites contre moi » disait Nelson Mandela. Je voudrais saluer la démarche du ministre Darmanin, qui a donné une suite favorable à une demande récurrente des ultramarins de voir les dispositions les concernant inscrites dans le dur de la future loi et non renvoyées à des ordonnances. J'encourage la majorité et le Gouvernement à faire de même pour chacun des textes. Cela demande un peu de travail mais les outre-mer sont sensibles à cette démarche. Quelle méthodologie avons-nous adoptée ? Dans le texte initial, tous les outre-mer étaient traités par ordonnances. À l'issue de l'examen au Sénat, les départements ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

Je soutiens l'amendement de la collègue Youssouffa, ainsi que celui de M. Kamardine, moins bien écrit. Cher collègue, il faut faire attention à ne pas parler à la place de ceux qui connaissent mieux que vous la situation et ne pas en appeler à des grands principes qui ne s'appliquent pas au cas de Mayotte. Mme Youssouffa vous explique, avec pédagogie et clarté, que certains Comoriens – il faut connaître l'histoire pour en parler – remettent en cause le fait que Mayotte soit française. Ce n'est pas acceptable dans notre République. Il est plus prudent, chers collègue, de vous concentrer sur ce que vous connaissez et de laisser ceux qui maîtrisent parfaitement ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023

L'amendement du président Pancher est un marqueur important de notre groupe, après la départementalisation des mesures pour les métiers en tension. Chers collègues, j'ai une fille de 17 ans, a priori française, mais vous imaginez les amalgames qui peuvent être faits parfois, vu qu'elle a la même couleur de peau que moi. Prenons la définition de MNA, terminologie que je trouve très laide : enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, qui n'est pas accompagné d'un adulte. Au groupe LIOT, nous voulons une loi équilibrée : ni laxiste, ni monstrueuse. Cet amendement vise donc à dire qu'aucun enfant ne doit être mis en rétention du seul fait qu'il est ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023

Cet amendement est rédactionnel, mais il est important symboliquement. Le mot « métropole » désigne un État considéré par rapport à ses colonies, ses territoires extérieurs. Or les départements d'outre-mer français ne sont plus des colonies depuis 1946. Lire le mot « métropole » dans la loi ou dans des textes produits par l'Assemblée nationale est chaque fois une piqûre douloureuse, qui nous rappelle une histoire qui reste sensible. Je vous propose donc de substituer au mot « métropole » le mot « Hexagone ».

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

Les fractures qui traversent notre société contribuent à accroître les discriminations. Celles-ci constituent autant d'atteintes à nos principes républicains d'égalité et de fraternité ; elles n'ont pas leur place dans notre société. Je remercie le rapporteur pour ce texte qui nous permet non seulement de débattre de sujets sensibles, mais aussi de nous donner les moyens de changer pas à pas le quotidien de nos concitoyens. Beaucoup de chiffres ont déjà été versés au débat, mais notre groupe tient à alerter sur deux progressions inquiétantes. Premièrement, le sexisme est devenu la principale source de discrimination, devant les origines : 47 % des femmes ...

Olivier Serva, rapporteur pour le titre VI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

Olivier Serva Chargé du titre VI, dont les deux articles traitent d'enjeux majeurs, je serai la voix des territoires ultramarins. L'article 26 a vocation à déterminer l'application spécifique aux outre-mer des dispositions du projet de loi, et l'article 27 détermine les modalités d'entrée en vigueur de certaines d'entre elles. Je salue la démarche du Gouvernement, qui a pris l'engagement devant le Sénat d'inscrire directement dans la loi les dispositions applicables à certains territoires d'outre-mer plutôt que de recourir à une mise en œuvre par ordonnance. L'adoption par le Sénat d'un amendement du Gouvernement à l'article 26 a permis d'exclure du champ de l'habilitation ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Le Gouvernement porte également un regard bienveillant sur cet amendement. Les territoires tels que la Guadeloupe, confrontés à une baisse de la démographie, ont besoin de voir revenir leurs forces vives. Nous proposons pour cela d'accroître les crédits alloués au dispositif « cadres d'avenir », comprenant une allocation mensuelle forfaitaire, une prise en charge totale ou partielle des frais de transport et un accompagnement à l'insertion lorsque l'étudiant revient dans le territoire.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Les travailleurs indépendants en Outre-mer sont défavorisés et la réforme du régime social des indépendants (RSI) n'a pas amélioré leur situation. Nous demandons des moyens supplémentaires pour les aider.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

Il vise à renouveler une mission préfectorale pour Marie-Galante, qui avait été acceptée par la majorité présidentielle et qui a pris fin le 1er novembre 2022. De l'avis des élus locaux, de l'administration, du ministère et du mien en tant que député de cette circonscription, elle a été un succès. La présence d'un préfet ou d'une préfète sur place met en effet de l'huile dans les rouages administratifs. Elle a ainsi permis d'accélérer les procédures, de faciliter la mise en place du contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), de favoriser la cohésion autour de la modernisation d'une usine sucrière à Marie-Galante, de lutter contre ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/10/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

Dans un contexte d'inflation et de hausse de la pauvreté, l'examen de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances revêt une importance particulière. Nos concitoyens les plus en difficulté sont inquiets. En matière de lutte contre la pauvreté et d'insertion, notre groupe ne cache pas sa déception. Le pacte des solidarités prend la suite de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Les annonces vont dans le bon sens, mais la plupart des mesures étaient déjà connues. Nous ne voyons aucun changement d'ampleur alors que la précédente stratégie n'a pas permis d'enrayer l'augmentation de la pauvreté. Les crédits consacrés au nouveau pacte ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023

Olivier Serva Je remercie nos collègues, notamment la majorité, qui a été très constructive, ainsi que le Gouvernement. Nous faisons confiance à l'exécutif, qui nous a dit qu'il ferait des annonces fortes en juin sur la continuité territoriale dans le cadre du Ciom. Nous entendons travailler dans l'intérêt des territoires ultramarins.