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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Pacôme Rupin

Je maintiens l'amendement, car nous devons avancer. L'attente des consommateurs est très forte. De nombreuses méthodes d'évaluation sont aujourd'hui disponibles. Soyons précurseurs par rapport au droit européen !

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Pacôme Rupin

Nos concitoyens veulent être acteurs, et choisir, parmi différents produits, ceux qui respectent le mieux la planète, ceux qui contribuent le moins aux émissions de gaz à effet de serre. Cet article, qui vise à donner davantage d'informations au consommateur, est important ; mon amendement vise à le compléter par l'ajout d'informations sur la quantité de gaz à effet de serre émise au cours du cycle de vie entier du produit, depuis sa production et son transport jusqu'à son recyclage ou sa destruction. Cet étiquetage carbone permettra à nos concitoyens de faire des choix responsables, ce qui entraînera les entreprises dans cette démarche vertueuse.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Il améliorera, lui aussi, la régulation d'Airbnb en comblant le vide juridique qui entoure jusqu'à présent la question des locaux commerciaux. Aujourd'hui, ces locaux – y compris ceux qui se trouvent au rez-de-chaussée – peuvent être transformés en meublés touristiques, car la location relève toujours de l'activité commerciale. Ce phénomène est constaté partout en France, notamment dans les stations balnéaires : si nous ne donnons pas aux maires le pouvoir d'empêcher un tel changement d'usage, la concurrence avec les logements dont nous parlions à l'instant risque de s'étendre aux locaux commerciaux. L'amendement vise donc à éviter que des meublés ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Ce n'est pas le législateur qui doit déterminer les moyens nécessaires à l'effectivité du contrôle. En revanche, c'est à lui de le renforcer en prévoyant de nouveaux outils.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Si, monsieur Peu, vérifiez et vous verrez. Pour prendre un exemple que je connais, trente personnes travaillent sur ce contrôle à la ville de Paris.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Le problème est donc réglé, même si j'appelle à la vigilance ; la régulation a été définie dans quatre projets de loi différents. Aujourd'hui que le dispositif législatif est puissant, la priorité est de le rendre effectif en renforçant le contrôle. Deuxièmement, pour répondre à votre question sur le contrôle, la responsabilité incombe effectivement aux communes…

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Je tenais à préciser deux choses. Premièrement, la taxe de séjour est automatiquement collectée sur les locations de meublés touristiques.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

C'est justement pour cette raison que nous devons améliorer à la fois l'information des utilisateurs et le contrôle de l'offre. À cet égard, l'information sur laquelle porte l'amendement est importante : certains particuliers qui proposent leur logement à la location, notamment dans les villes où les loyers sont chers, n'ont les moyens d'y rester que grâce aux revenus supplémentaires procurés par la location.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Il vise à clarifier l'affichage sur les plateformes de location touristique en imposant à celles-ci de préciser, dans l'annonce, si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel. En effet, le nombre de professionnels ayant recours à ces plateformes a beaucoup augmenté et il est important que leurs utilisateurs puissent savoir à qui ils louent. Je rappelle que, à l'origine, ces plateformes avaient pour principe de proposer la location, pour quelques jours, de l'appartement d'un particulier ; cela justifie la limite de 120 jours qui, je le répète, ne concerne que les résidences principales, et au-delà de laquelle la location saisonnière est interdite dans ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien. Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec certains orateurs qui confondent résidence principale et résidence secondaire. Notre législation est extrêmement sévère pour ceux ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Je suis député de Paris, c'est vrai, mais je m'exprime en tant que député de la nation, car ce sujet concerne tous les territoires.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Je me permets de présenter l'article 15 bis B, qui a été adopté en commission des lois sur la base d'un amendement que j'ai déposé avec certains de mes collègues. Il renforce la législation visant à lutter contre l'expansion des locations touristiques dans les villes, notamment dans les zones denses où elles peuvent entrer en concurrence avec les locations classiques. Il s'agirait d'obliger les plateformes de location touristique à communiquer davantage d'informations que ne le prévoyait la loi ELAN. Le ministre Julien Denormandie a d'ailleurs signé récemment un décret qui rendra effective la transmission de données par les plateformes aux communes, afin de ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Au nom du groupe La République en marche, je souhaite dire combien l'article 15, que nous soutenons, est important. Il porte sur l'espace public dans nos villes, qui est un espace rare et précieux, à la disposition de tous les habitants. Or, année après année, cet espace est de plus en plus saturé par des emprises privées, qu'elles proviennent de particuliers ou d'entreprises. Aujourd'hui, les maires ont souvent le choix entre une amende forfaitaire rapide, mais peu dissuasive, et une amende plus lourde, mais soumise à une procédure très longue, avec intervention du juge. L'article 15 ouvre pour les maires une voie médiane en leur permettant d'infliger une amende ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pacôme Rupin

Nous faisons face à des problèmes récurrents de nuisances sonores, surtout dans des zones densément habitées où des débits de boisson ne respectent pas leur voisinage. Or la puissance publique a parfois du mal à obtenir une fermeture administrative car la procédure est compliquée. Le présent amendement vise à préciser qu'un avertissement n'est pas nécessairement précédé d'une procédure contradictoire, ce qui permettrait d'aboutir plus rapidement à la sanction finale.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Une action résolue a été menée au plan législatif, puisque deux lois sont déjà intervenues dans ce domaine. La dissuasion est très forte, puisque les amendes encourues sont très élevées. L'enjeu réside donc moins dans la régulation par la loi que dans le contrôle, qui doit être effectif. En tout état de cause, ce n'est pas en ciblant les personnes qui louent leur résidence principale, dans la limite de 120 jours par an – limite, je le précise, qui ne s'applique qu'à elles –, que l'on réglera le problème. Mieux vaut viser ceux qui trichent. Or, pour ce faire, il faut améliorer le contrôle en renforçant les outils dont disposent les maires. Tel est ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

L'article 15 bis B a trait à une question fondamentale pour tous les territoires touristiques dans lesquels la demande de logements permanents est forte. La pratique sympathique qui consiste à louer son logement à des touristes a été dévoyée en une forme de business qui n'est pas acceptable dans les villes où le marché du logement est très tendu. Mais le développement de ce phénomène a favorisé une prise de conscience qui a conduit à amorcer une régulation, dès la loi pour une République numérique. Celle-ci établit cependant une distinction, j'y insiste, entre les résidences principales et les logements ayant un autre statut. Ainsi, à Paris comme dans ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Le problème de la réforme du statut de Paris tient précisément à la confusion qu'elle a créée s'agissant des responsabilités respectives de la préfecture de police, c'est-à-dire de la police nationale, et de la brigade installée après cette réforme, mais composée en grande partie d'agents qui travaillaient déjà à la ville de Paris et n'étaient donc pas forcément formés à l'exercice de ces nouvelles compétences. C'est la raison pour laquelle nous avons assisté à une explosion des incivilités à Paris, d'où le sentiment que l'ordre public n'y est plus respecté. Nous devons donc être très prudents lorsque nous touchons à la loi et, comme l'a dit M. ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Pour des raisons historiques, du fait de son statut de capitale et de l'organisation de la préfecture de police, la question de savoir s'il fallait une police municipale à Paris ne s'est pas posée. Aujourd'hui, il me semble que ce débat concerne en premier lieu nos concitoyens parisiens et que, à quelques mois des élections municipales, c'est à eux de décider ce qu'ils souhaitent en termes de sécurité. Ce n'est donc pas au travers d'un amendement à ce projet de loi que la discussion doit être tranchée, a fortiori au travers d'un amendement qui ne va pas assez loin et qui laisse de côté bon nombre d'enjeux liés à la coordination entre cette police municipale, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Je vais retirer mon amendement, et je ne veux surtout pas opposer ceux qui sortent et ceux qui dorment, et je défends évidemment ce qui produit de l'animation dans les villes, pourvu que le calme puisse régner entre minuit et six heures du matin. En revanche, j'insiste sur le problème de cette concentration excessive d'établissements dans des zones de peuplement dense, ce qui est en particulier le cas dans le 11e arrondissement de Paris. C'est lorsque l'offre est trop concentrée que naissent les tensions, et je reste persuadé que donner au maire les moyens de la réguler est une piste intéressante.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Je ne suis absolument pas d'accord avec ce que je viens d'entendre, notamment pour ce qui concerne les rues avec une forte concentration d'établissements, qui ferment à deux heures du matin ou, pour certains, plus tard. Le commerce est par nature évolutif : vous pouvez fort bien avoir choisi un appartement dans une rue qui n'accueillait que deux ou trois établissements ouverts, sans savoir que d'autres viendraient ouvrir à côté. Et quand bien même il ne resterait que les établissements d'origine, cela ne doit pas vous empêcher de dormir, où alors il faut décréter que ces endroits sont inhabitables ! Je défends évidemment l'attractivité de nos villes et le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Dans les grandes villes, on constate parfois une très forte concentration de débits de boissons dans des zones très densément peuplées. Cela provoque toute une série de nuisances sonores, liées à l'amplification de la musique mais surtout au comportement des clients sur la voie publique. Il est difficile dans ces conditions pour les riverains de passer une nuit tranquille, et je ne parle pas d'une nuit qui commencerait à vingt-deux heures mais vers minuit, et non à deux ou trois heures du matin, sachant que la vie reprend souvent son cours dès six heures le lendemain. Il est donc important que la puissance publique puisse davantage contrôler les octrois et ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Pacôme Rupin

Je comprends l'inquiétude légitime de M. Corbière pour ce qui est des risques de favoritisme ou, au contraire, d'acharnement à l'endroit de tel ou tel gérant. Mais je veux le rassurer : je crois qu'il n'y a pas de fermeture administrative arbitraire. Le cas échéant, il existe des recours devant le tribunal administratif. Le constat actuel est plutôt celui d'une difficulté à faire fermer des établissements qui dérangent pourtant le voisinage nuit après nuit, semaine après semaine ; cela exige la mobilisation de beaucoup de moyens et de preuves. Les fermetures sont préparées avec un grand discernement. Parfois, la population – c'est le cas dans ma ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Pacôme Rupin

Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments d'information. Certains avaient déjà été mentionnés dans les discussions que nous avons pu avoir ; d'autres sont nouveaux. Je remercie l'État pour son engagement. Je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Pacôme Rupin

Je vous alerte donc sur la situation catastrophique de familles entières de commerçants exerçant dans les rues proches de Notre-Dame ; elles ont tout perdu. L'amendement tend à prévoir un dédommagement, dans la durée, pour ceux qui connaissent actuellement une baisse très forte de leur chiffre d'affaires.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Pacôme Rupin

C'est un amendement d'appel au secours, qui concerne un sujet certes très local, mais qui met en jeu la solidarité nationale à la suite de l'incendie dramatique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Rappelons que l'État en est propriétaire et responsable du chantier de sa reconstruction. Nous nous sommes émus ici, sur tous les bancs, de l'incendie qui a frappé Notre-Dame en avril dernier. Cet événement exceptionnel a eu un impact très important sur les commerces de l'île de la Cité, la baisse du chiffre d'affaires pouvant atteindre 90 % pour certains d'entre eux, notamment dans la rue du Cloître-Notre-Dame. Deux réunions consacrées à l'accompagnement de ces ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Pacôme Rupin

J'ai du mal à comprendre pourquoi les intervenants Les Républicains remettent en question la prise en charge par la sécurité sociale. Vous avez toujours défendu, mes chers collègues, et à raison, une politique familiale volontariste, et donc une aide apportée aux familles à travers la prise en charge de divers coûts liés aux enfants. Sur ce point, nous sommes tout à fait d'accord. Or, le présent texte, c'est des enfants en plus, voire un taux de natalité en hausse ! C'est pourquoi nous devrions tous être fiers d'avoir dans notre pays un système de solidarité qui permet la prise en charge de la PMA.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Pacôme Rupin

La spécificité de chaque situation en est une.

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Intervention en hémicycle le 25/09/2019 : Bioéthique

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Pacôme Rupin

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai rencontré des couples de femmes qui attendaient cette évolution avec impatience. Depuis des années, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes est dans le débat public, et voilà que nous examinons aujourd'hui cet article qui permettra cette ouverture. Ainsi que l'a dit Mme la ministre Agnès Buzyn, il n'y a jamais eu, depuis la nuit des temps, un unique modèle familial. C'est donc avant tout une liberté que nous offrons aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Bien sûr, il leur était déjà possible d'avoir des enfants. L'adoption est possible depuis longtemps pour les femmes célibataires, – comme, du reste, pour les ...

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Pacôme Rupin

Je souhaite revenir sur un point qui suscite des craintes chez certains acteurs. L'article 11 impose aux centrales de réservation d'être référencées sur des services numériques multimodaux de tiers. Le système de paiement unique devra intégrer les contraintes des différents acteurs. Il importe que les opérateurs privés puissent continuer à utiliser leur propre système de paiement, par exemple pour conserver le taux des commissions négociées avec leurs banques. En outre, la concurrence entre des opérateurs qui n'ont pas les mêmes obligations ni les mêmes modèles, donc pas les mêmes niveaux de tarification et de service, risque de s'avérer déloyale. ...

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Pacôme Rupin

Je souhaite revenir sur la question de la transmission des données par les artisans taxis. En première lecture, nous nous étions interrogés sur la pertinence de ces dispositions dans les zones très denses, où une partie de l'activité se fait en station ou à la volée. Si l'on peut entendre l'argument selon lequel il convient de favoriser le développement du numérique dans ce domaine, nous devons aussi garder à l'esprit que tout le monde n'a pas la même capacité à accéder au numérique ; les clients, évidemment, mais également les artisans taxis eux-mêmes, doivent disposer d'autres canaux de prise en charge. Mme Bérangère Couillard, rapporteure de cette ...

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Pacôme Rupin

Je commencerai mon propos en saluant votre nomination, monsieur le secrétaire d'État. J'avais, en première lecture, déposé un amendement à cet article afin d'encourager une meilleure accessibilité du métro parisien. Il a été rejeté, et je ne l'ai pas déposé à nouveau. Mais, à la suite du débat que nous avions eu avec Mme Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, une mission a été confiée à M. Michel Cadot, préfet de région, sur les meilleurs moyens d'améliorer l'accessibilité des transports en commun parisiens et franciliens. Au nom de tous les députés signataires de cet amendement, je souhaite remercier le Gouvernement d'avoir pris ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Pacôme Rupin

J'indique d'emblée que je soutiens l'amendement du Gouvernement, qui vise à réécrire l'article 8 pour préciser le périmètre et les fonctions de l'établissement public, ce qui permettra de gérer le mieux possible ce chantier de restauration. J'avais déposé un certain nombre d'amendements visant à garantir la prise en compte par l'établissement public du voisinage direct : les commerçants et les riverains de l'île de la Cité. Ils sont déjà affectés par le chantier et le seront évidemment dans les cinq prochaines années. Il convient donc d'insérer l'alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. »

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Pacôme Rupin

Sans donations, ce serait l'État qui paierait intégralement.

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