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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 18/03/2024
Ma question était purement agronomique : sommes-nous d'accord que l'on fixe davantage de carbone avec des rendements plus élevés ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 18/03/2024
Député de la Gironde, je suis agriculteur de métier et agronome de formation. L'usage intensif du carbone que vous appelez de vos vœux est permis par des rendements élevés – plus ils le sont, plus l'on fixe de CO2. Êtes-vous partisan d'une agriculture intensive, raisonnée ou biologique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Je salue le travail et la ténacité du rapporteur. Je lui reconnais une constance et une technicité dont témoigne le rapport. Je ne dirai pas que c'est un document à charge. Il répond aux attentes légitimes du citoyen. En revanche, je ne suis pas sûr qu'il réponde à celles du consommateur et, pour moi, c'est là que le bât blesse. Alors que nombre d'exploitations disparaissent et que notre souveraineté alimentaire s'amenuise, le rapport fera sans doute l'effet d'un coup de massue pour le monde agricole. Les recommandations vont dans le bon sens pour protéger l'environnement ainsi que la santé humaine et animale. Je suis toutefois gêné pour l'approuver car je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Pascal Lavergne Il est difficile de s'engager dans l'examen d'un projet de loi sans disposer d'informations sur les différents accords relatifs aux échanges internationaux. Je souhaiterais à cet égard vous interroger sur l'accord visant à faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) – Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. Il suscite en effet de sérieuses préoccupations quant à ses conséquences sur le secteur agricole français. Les pays du Mercosur bénéficient en effet de conditions de production très différentes des nôtres, s'agissant notamment des normes sanitaires, environnementales et sociales. Leurs coûts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Pascal Lavergne En l'absence de projet de loi, l'exercice du groupe de suivi s'est, il est vrai, révélé un peu complexe – en dépit des informations qui ont fuité et de la présentation que vous nous avez faite des têtes de chapitre du texte. Nous avons néanmoins auditionné de nombreux acteurs dont nous sommes en mesure d'exposer les attentes. Même s'ils n'ont pas la même vision de l'agriculture de demain, tous s'accordent sur l'importance de la souveraineté alimentaire. Notre ambition doit être que la France demeure une terre d'agriculture. La souveraineté alimentaire ne se résume pas à la question de l'autonomie et de la sécurité alimentaires : elle implique également ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Ce matin, le président Kasbarian parlait de colonne vertébrale idéologique. Je crois que nous venons de prendre le Rassemblement national en flagrant délit de scoliose : après l'alliance des populistes voulant encadrer l'économie de ce matin, le RN se défend cet après-midi de toute vision collectiviste ! Sachez enfin, Monsieur Piquemal, que je préfère appartenir à la minorité présidentielle, comme vous l'appelez, plutôt qu'à une éventuelle minorité populiste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Laissez-moi utiliser mon temps de parole comme je le souhaite, certains ici le font assez souvent. Si c'était aussi simple que ce que vous dites, on citerait l'exemple des vins de Bordeaux dont le prix est aujourd'hui bloqué à la moitié de son coût de production. S'il suffisait de bloquer des prix pour attirer les gens dans les étals ou les commerces, Bordeaux s'en porterait mieux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Mon collègue girondin Grégoire de Fournas se demandait tout à l'heure pourquoi nous ne votions pas son amendement « Greenpeace ». En réalité, je ne voterai aucun amendement concernant ce texte, pas plus que je ne voterai le texte. Mes collègues de la majorité en feront autant, tout simplement parce que nous ne votons pas des lois populistes qui donnent l'occasion à l'extrême gauche et l'extrême droite de s'allier pour faire n'importe quoi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023
Nous voterons contre l'adoption de ces amendements. Vous n'avez qu'à organiser un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur le sujet, puisque vous pensez que les forces politiques défendent des positions convergentes sur la question ; en attendant, les trois groupes de la majorité sont opposés à ces amendements, que la commission va donc repousser.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023
Plus de 5 millions de salariés bénéficient du titre-restaurant. À l'été 2022, l'inflation s'est accélérée, atteignant 6,8 % en juillet ; les parlementaires ont voté la loi dite pouvoir d'achat, qui assouplit provisoirement ses conditions d'utilisation, en autorisant l'achat de tout type de produit alimentaire, y compris des aliments bruts. Si l'inflation commence à refluer, elle reste supérieure au niveau qu'elle avait atteint lors de l'adoption du projet de loi « pouvoir d'achat ». Les parlementaires de la majorité souhaitent donc proroger la disposition d'un an. J'ai pris connaissance des amendements déposés par plusieurs groupes d'opposition. Certains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Plusieurs amendements prévoient de ponctionner le dispositif TODE pour alimenter des aides aux collectivités territoriales. C'est déshabiller Pierre pour habiller Paul ! En vidant le dispositif TODE de ses moyens, vous augmentez mécaniquement le coût de production des produits agricoles, y compris bio, dont la récolte nécessite de la main-d'œuvre. D'un côté, vous augmentez le prix des produits bio et, de l'autre, vous demandez des subventions pour les acheter. Essayez d'être cohérents !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Je vais finir d'enfoncer le clou : chacun doit prendre ses responsabilités. Le Gouvernement a pris les siennes en matière de soutien à la filière bio ; il faut que les collectivités territoriales prennent la leur en jouant le jeu dans le cadre de la commande publique, comme le demande la loi. Il faut commencer par respecter la loi. La grande distribution a elle aussi sa part de responsabilité : elle doit réduire les marges excessives qu'elle prend sur le bio pour permettre aux filières bio d'émerger. Les grandes surfaces ont considéré que le bio ne s'adressait qu'aux bobos et à leur fort pouvoir d'achat, alors qu'il doit être accessible à l'ensemble de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Je me réjouis que tous les groupes soient satisfaits de l'augmentation des crédits destinés à l'agriculture. Un beau débat sur la loi d'orientation se profile ; je crois qu'il est possible de travailler ensemble sur ce texte. Les agriculteurs attendent des perspectives et de nombreuses pistes sont avancées par les uns et par les autres. Je serais très heureux que nous trouvions des compromis pour dessiner un modèle qui satisfasse tout le monde, le monde agricole en particulier, mais aussi ses clients, c'est-à-dire les consommateurs. Pour en revenir au bio, chacun a sa part de responsabilité dans l'effondrement de la filière. J'invite ainsi les collectivités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Je m'inquiétais de lire dans l'exposé des motifs du projet de loi, madame la ministre, que le prix des matières premières agricoles était en baisse et je remercie ceux de nos collègues qui ont indiqué qu'il s'agissait en réalité d'une baisse de la hausse. L'intérêt de nos agriculteurs n'est pas de voir le prix de leur production s'effondrer. Si nous ne voulons pas les voir disparaître, il faudra sans doute aller vers un système de contractualisation, comme celui que propose notre collègue Dominique Potier – mais ce n'est pas l'objet de ce texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Pour avoir été maire et vice-président d'une communauté de communes dont le PLU a mis sept ans à voir le jour, l'outil du sursis à statuer me semble très utile et beaucoup moins violent pour les administrés qu'un refus. Il permet aussi la discussion entre élus, ainsi qu'avec les porteurs de projet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Le sous-amendement CE491 fixe à 2026 l'échéance d'élaboration d'un document d'urbanisme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Les régions auront des difficultés pour délibérer dans un délai d'un mois. Je suis favorable à l'accélération des procédures mais le délai de trois mois me semble raisonnable pour faire un travail de qualité dans le respect des règles démocratiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Les enjeux environnementaux et de protection de la biodiversité ont été pleinement pris à bras-le-corps par le groupe Renaissance et l'ensemble de la majorité présidentielle. Ces enjeux, par leur transversalité, touchent tous les secteurs des politiques publiques. En tant qu'ancien maire d'une commune rurale et vice-président d'une communauté de communes, chargé de l'urbanisme, j'ai pu mesurer toute la passion qui entoure les sujets de construction, car c'est évidemment l'avenir des territoires qui se joue. J'ai pu également constater que l'on admettait trop facilement que développer un territoire revenait à grignoter des terres agricoles, souvent celles qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Le plan d'action a fait l'objet d'un travail et de discussions approfondis. Très ambitieux, il prévoit de réduire la teneur en additifs de 17 à 33 % dans un délai d'un mois, de 25 à 33 % dans un délai de six à douze mois et, d'ici cinq ans, d'interdire les nitrites. Aux termes du dossier de presse de ce plan, « l'ambition du Gouvernement est de retirer de notre alimentation les nitrites autant que possible et partout où c'est possible, y compris en allant jusqu'à une suppression complète lorsque la sécurité sanitaire des aliments est assurée. ». Ne mettons pas la barre trop haut pour nos petits industriels, qui font travailler du monde dans les territoires. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Le Gouvernement a présenté hier un plan d'action « Réduction de l'utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments », qui a été jugé très ambitieux par un chercheur de l'Inrae que j'ai interrogé. Il est donc préférable de soutenir la mise en œuvre de ce plan plutôt que d'imposer une interdiction, comme y tend l'article 3, laquelle risque de mettre en difficulté une partie de l'industrie et des artisans charcutiers, qui consentent déjà des efforts importants, et de profiter à nos voisins.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
La loi Climat et résilience oblige les cantines scolaires à proposer un menu végétarien par semaine. Aucun texte n'interdit à une collectivité territoriale de proposer davantage de repas végétariens dans une semaine et, du reste, certaines collectivités le font. Sur le plan pratique, plusieurs éléments tendent à démontrer que l'obligation de proposer deux repas végétariens et/ou une alternative quotidienne n'est pas adéquate. Les collectivités territoriales y sont réticentes et cette mesure n'est pas très bien accueillie sur le terrain. Je suis attaché au principe de la différenciation territoriale : alors que les grandes collectivités n'auraient sans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Nous ne voterons pas ces amendements. Si le bouclier qualité-prix est adapté aux territoires ultramarins, il peut difficilement être étendu à l'ensemble du territoire national.
