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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023

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Pascale Boyer

Le 19 décembre 2022, après des mois de négociations, les États membres se sont accordés sur un plafonnement du prix du gaz à 180 euros le mégawattheure pour garantir un coût acceptable et ainsi préserver le pouvoir d'achat des citoyens de l'Union européenne et la compétitivité de notre économie. Si cet accord est nécessaire, des États tels que la Hongrie, la Pologne et les Pays-Bas ont fait preuve d'une certaine réticence. Par ailleurs, le Danemark et l'Autriche craignent que la demande d'énergie ne diminue pas en raison de cette mesure. Quelles sont les solutions alternatives pour assurer l'approvisionnement en gaz l'hiver prochain si les importations hors ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Pascale Boyer

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Pascale Boyer

Il a pour objet de simplifier et d'accélérer, dans les espaces remarquables au sens de la loi « Littoral », les procédures administratives relatives aux opérations préalables destinées à évaluer la faisabilité des projets de construction ou d'installation de production d'énergies renouvelables ou de stockage de l'énergie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Pascale Boyer

C'est dommage, car ces installations de stockage contribuent aussi à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Pascale Boyer

L'amendement vise à ce que les installations de stockage certifiées par Réseau de transport d'électricité qui utilisent de l'énergie d'origine renouvelable et contribuent à l'équilibre du réseau de transport d'électricité soient autorisées dans des sites dégradés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Pascale Boyer

Il faut préserver le foncier agricole, mais tout ce qui se rattache aux friches doit être utilisé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Pascale Boyer

L'avis conforme de la CDPENAF contribuerait à préserver la souveraineté alimentaire de la France.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Pascale Boyer

Afin de préserver le foncier agricole en outre-mer, il est proposé de ne pas remplacer l'avis conforme de la CDPENAFpar un avis simple.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Pascale Boyer

Les déchets solides non triés possèdent des caractéristiques qui leur permettent d'être utilisés comme source d'énergie alternative aux combustibles fossiles primaires. Pourquoi ne pas exploiter le gisement de ces déchets non dangereux qui pourrait fournir jusqu'à 5 TWh ? Valorisées dans des unités de pyrolyse ou de gazéification, les CSR peuvent alimenter les industries ou les réseaux de chaleur urbains. L'amendement vise donc à soutenir les CSR qui ont le mérite de pouvoir être valorisés localement et de participer à l'économie circulaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Pascale Boyer

C'est effectivement le CGEDD, devenu en septembre dernier l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui a recommandé de ramener à neuf mois le délai maximal d'instruction et de délivrance des autorisations pour les installations de production d'énergie éolienne en mer soumises à étude d'impact.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Pascale Boyer

Il est évident que les délais de raccordement constituent un facteur bloquant de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et de l'éolien en mer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Pascale Boyer

Si nous voulons réussir cette planification, il est essentiel que ces cartographies sur les quatre façades maritimes se fassent dans la plus grande concertation et participation des parties prenantes. Grâce à cet amendement, les cartographies pourraient être achevées avant la mi-2024 et les mises en concurrence pour le développement de l'éolien en mer, lancées.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Pascale Boyer

La France est le pays européen dont la réglementation en matière de contrôle sonore des éoliennes terrestres est la plus stricte. L'amendement CD990 vise donc à supprimer l'article 1er CB.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Pascale Boyer

Si la tarification était basée sur la production et non sur la puissance, la production serait davantage diversifiée et les opérateurs ne se concentreraient pas sur un territoire à cause de ses ressources – installations photovoltaïques dans le Sud, installations éoliennes dans le Nord.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Pascale Boyer

Ce n'est pas au moment du déploiement du projet que le maire doit pouvoir donner son veto. Tout repose sur la planification. La définition des zones propices et prioritaires doit se faire en concertation avec la population, les professionnels et les associations. Ces zones devront ensuite être intégrées dans les documents d'urbanisme locaux. Le déploiement des projets d'énergies renouvelables sera d'autant plus facile que les ressources propres du territoire auront été prises en compte, et que la concertation aura permis l'acceptation des zones par la population : tout aura été défini avant que le maire donne son avis.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

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Pascale Boyer

En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), je salue le travail réalisé par l'ANCT depuis sa création et l'excellent partenariat entre l'ANCT et l'ANEM, s'agissant notamment du programme Avenir Montagnes. Vous avez évoqué un guichet unique et une déconcentration plus forte de l'ANCT. Comment envisagez-vous l'accompagnement des communes de montagne qui ne répondent pas aux conditions d'octroi, alors qu'elles ont des projets qui peuvent être structurants à l'échelle d'un territoire ? Par ailleurs, quid du New deal II ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022

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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022

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Pascale Boyer

La guerre en Ukraine a renforcé la solidarité européenne en matière d'énergie. Il est essentiel que l'indépendance de la politique énergétique européenne à l'égard du gaz russe devienne une priorité et que l'Union maximise ses investissements dans les énergies renouvelables pour acquérir sa souveraineté énergétique. Le Conseil européen des 21 et 22 octobre a pris des mesures pour lutter contre la volatilité des prix du gaz et réduire le risque de hausse des tarifs sur ce marché. Quelle est sa position quant à l'énergie produite par les réacteurs nucléaires ? La production nucléaire française représente à elle seule la moitié de la production ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

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Pascale Boyer

La montagne est un réservoir d'eau douce, notamment dans les Hautes-Alpes, et surtout dans la région sud. Cependant, elle l'est de moins en moins en raison de la fonte des glaciers. La montagne est aussi un réservoir de biodiversité, et pourrait l'être davantage encore. La création de réserves collinaires multiusages – servant à l'agriculture, à l'alimentation en eau potable comme à l'activité économique de nos montagnes – bénéficie aussi au maintien et au développement de la biodiversité, en plus des services écosystémiques rendus. Prévoyez-vous de dédier une partie de ce programme à la création de réserves collinaires, qui seraient utiles dans les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

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Pascale Boyer

Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 relatif aux trains d'équilibre du territoire, le Gouvernement préconise de constituer un parc de 600 voitures de trains de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Pascale Boyer

Effectivement, on ne peut pas saucissonner la discussion, et celle-ci aura lieu dans le cadre du projet de loi consacré aux énergies renouvelables. L'enjeu est le partage de la valeur entre les parties prenantes, non seulement les collectivités locales, mais aussi les citoyens. Si je comprends bien votre intention, vous souhaitez revoir l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; la question sera abordée lors de l'examen du projet de loi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Pascale Boyer

Les personnes qui ont investi dans des véhicules hybrides ou électriques souhaitent pouvoir continuer à recharger leur voiture en ville, ce qui leur revient moins cher que de faire un plein de carburant. Par ailleurs, que l'on déploie ou non ces équipements, cela ne changera rien : les propriétaires de ces véhicules continueront à les recharger, que ce soit chez eux ou sur les bornes. Profitons de celles-ci, qui permettent une recharge beaucoup plus rapide et offrent une facilité d'utilisation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022

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Pascale Boyer

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