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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'amendement n° 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d'une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d'autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu'aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu'elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provoquant ainsi leur diffusion dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Il est un peu paradoxal de dire qu'on souhaite protéger la nature et, en même temps, de laisser les VTT y rouler partout. Députée des Hautes-Alpes, je peux témoigner que cela suscite quelques conflits d'usage entre utilisateurs de VTT et propriétaires de sentiers et d'espaces naturels – je pense notamment aux agriculteurs et aux producteurs, dont les champs sont parfois dévastés par une mauvaise utilisation de ces engins mécaniques, même non motorisés. Pour ce qui est de l'évaluation, vous nous citez trois exemples pour 227 000 kilomètres de chemins. Il faudrait évaluer la loi avant de donner des exemples à la volée et de dire qu'il n'y a pas eu de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Amputer le code pénal de son article 226-4-3, introduit par la loi du 2 février 2023, produirait deux effets : donner à quiconque le droit de pénétrer sans autorisation dans une propriété rurale ou forestière appartenant à un propriétaire qui aurait matérialisé physiquement le caractère privé du lieu ; supprimer la contravention de quatrième classe associée à l'infraction. Cela constituerait un recul flagrant dans la protection du respect de la propriété privée. Remettre en cause cette loi, un an après sa promulgation et sans retour d'expérience, n'est ni souhaitable ni envisageable si l'on tient à préserver le respect de la propriété privée, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Il faut rattraper le retard accusé par le rétrofit. L'électrique n'est en effet pas la seule solution et si nous ne donnons pas un signe positif en faveur du développement du rétrofit, nous aurons du mal à avancer rapidement.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je remercie l'ensemble des rapporteurs, qui ont grandement contribué à améliorer le texte. Ce projet de loi Ddadue est désormais un rendez-vous régulier, puisqu'il s'agit du troisième examiné par le Parlement en trois ans. Les projets de loi portant dispositions d'adaptation du droit national au droit européen sont techniques et revêtent une importance majeure : il s'agit d'assurer la pleine cohérence de notre droit avec celui de l'Union européenne dans de multiples domaines utiles touchant au quotidien de nos concitoyens. Ce sont donc des mesures importantes qui sont soumises à notre vote. Les dispositions du texte sont variées et ont été détaillées par les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je voulais à mon tour vous remercier, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président. Je constate l'absence des députés du Rassemblement national : ils disent soutenir les valeurs européennes, mais leur assiduité ici ou au Parlement européen ne le démontre pas. Cette absence est d'autant plus regrettable dans le contexte d'une campagne qui s'annonce courte, mais intense.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Tout d'abord, je salue l'excellent travail de notre rapporteur pour avis. Ce projet de loi, sur lequel nous sommes saisis pour avis pour les articles 10 à 17, 20 et 31, vise à rendre le droit national conforme au droit de l'Union européenne, en transposant plusieurs directives et en mettant en cohérence les textes avec divers règlements européens. En matière de transition écologique, le projet de loi assure l'effectivité du devoir de diligence des opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché, grâce à deux dispositions : l'instauration de contrôles ; l'obligation de reprise par les distributeurs des déchets de batteries à titre gratuit et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
L'amendement CD361 vise à élargir les missions de la commission d'éthique et de déontologie qu'a prévue le Sénat pour l'ASNR, et qui existe déjà au sein de l'IRSN.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Même en présence d'un cul-de-sac, relatif, je ne vois pas pourquoi il faudrait renoncer à désenclaver un territoire de montagne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Quand on sait que 78 % des Français doivent prendre leur voiture pour aller travailler et que cette autoroute permettra de désenclaver des territoires, notamment de montagne, on se dit qu'on ne peut pas passer à côté d'une telle occasion de développer les espaces ruraux sur le plan économique, agricole et même touristique. Les mesures de compensation prévues sont décriées, mais on peut tout critiquer, surtout quand les pétitions sont signées par des populations urbaines qui ne connaissent pas forcément l'avis des gens qui vivent et travaillent dans les territoires ruraux et de montagne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer Avis défavorable. Vous nous avez parlé d'extermination du loup mais nous ne voulons pas, pour notre part, de disparition de l'agropastoralisme.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer Ce sera un avis défavorable. Il n'est absolument pas question d'exterminer des loups. Celle-ci s'est déroulée dans les années 1930 avec des méthodes bien plus violentes. Nous évoquons un équilibre à trouver entre l'agropastoralisme et la protection du loup. Ne caricaturez pas la position des éleveurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer Avis défavorable. Il est important de respecter toutes les formes de vie, je vous l'accorde. Il est cependant aussi important de respecter les vies des brebis et des animaux prédatés. La protection du loup et la protection de l'élevage ne sont pas incompatibles. Il faut trouver un équilibre entre les deux et ne pas renoncer à la protection de l'agropastoralisme, des brebis et des éleveurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer Avis défavorable. Votre amendement vous aura permis d'évoquer la question du transport des animaux mais c'est complètement hors sujet par rapport à la communication politique que nous étudions aujourd'hui.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer Avis défavorable. Le loup contribue à la biodiversité mais l'agropastoralisme joue aussi son rôle dans le maintien de la biodiversité dans les espaces naturels.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer J'émets un avis défavorable. Il est heureux qu'il n'y ait pas eu d'accidents sur des humains mais cette communication politique ne porte pas sur ce sujet.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer J'émets un avis défavorable. Vous indiquez que le nombre de 172 est un record mais le nombre de loups a aussi atteint un record. Nous pouvons prélever jusqu'à 19 % de la population des loups et, d'année en année, ce chiffre va continuer d'atteindre des records.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer J'émets un avis défavorable. 12 000 animaux tués par des attaques de loup par an, ce sont des chiffres considérables pour les éleveurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer J'émets un avis défavorable. La Convention de Berne a été signée en 1979 et la situation a beaucoup évolué depuis. Il n'y avait pas de loup en France à ce moment puisqu'il est revenu en France en 1992.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer J'émets un avis défavorable. Toutes les études montrent que la croissance démographique du loup est exponentielle en Europe et l'état de conservation de l'espèce positif.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer J'émets un avis défavorable. Les dérogations ne permettent parfois pas de protéger les troupeaux. Il convient de rappeler que les tirs de prélèvement sont assez rares dans les faits. Nous atteignons rarement le plafond. Cependant, il faut pouvoir éloigner et intimider les loups.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer Pour répondre à Mme Constance le Grip, vous avez raison, les éleveurs se trouvent en grande difficulté comme je l'ai déjà exposé dans mes propos liminaires. C'est ce qui justifie de faire évoluer le statut de protection du loup. Il faut évidemment s'appuyer sur les données scientifiques disponibles à l'échelle de l'Union européenne, qui détermineront si l'espèce est viable ou non. C'est la même démarche qui anime le nouveau plan national loup qui va être rendu public prochainement par le Président de la République. Concernant votre question relative aux programmes LIFE, ils financent des expérimentations transfrontalières et des partages d'expérience en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Pascale Boyer La réapparition du loup dans certaines régions des pays de l'Union, la dynamique démographique de sa population et les pertes subies par les éleveurs ont relancé le débat sur l'ajustement du niveau de protection du loup ainsi que l'accompagnement des éleveurs. En réponse à la mobilisation des eurodéputés qui ont voté une résolution du Parlement européen le 24 novembre 2022, avec une majorité de 306 pour et 255, mais aussi des représentants professionnels du monde agricole, des parlementaires et des élus locaux, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé le 4 septembre 2023 une campagne d'actualisation des données sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Ce matin, la route menant à Risoul est rouverte. Elle était fermée depuis le 1er décembre, jour où des pluies diluviennes ont provoqué de lourds dommages dans le département des Hautes-Alpes. Dans nos montagnes, les températures ont atteint des niveaux records durant l'été 2023. Elles se réchauffent deux fois plus vite que les autres écosystèmes : la température y a augmenté de plus de 2 degrés au cours du XXe siècle, contre 1,4 degré dans le reste de la France. Ces records de chaleur se traduisent très concrètement dans nos territoires : les catastrophes naturelles deviennent de plus en plus gravissimes pour l'environnement et les activités humaines. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
La liaison entre Gap et Grenoble, par le réseau routier comme par le réseau ferroviaire, est très difficile. Les routes départementales et la route nationale – la route Napoléon – pourront-elles être aménagées pour faciliter cet accès ? La perspective des Jeux olympiques de 2030 y contribuera-t-elle ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Les Hautes-Alpes sont confrontées à des pluies diluviennes depuis plusieurs semaines. Des terres agricoles et des habitations ont été inondées alors que nous avons connu une période de forte sécheresse en 2022. Grâce aux services de la préfecture et de la protection civile, il n'y a eu heureusement aucune victime. Le phénomène que nous avons connu la semaine dernière n'avait pas eu lieu depuis 1957. Je salue l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Pont, car aucun de nos territoires n'est à l'abri de ces dévastations qui entraînent coûts et pertes économiques très conséquents. Dans les Hautes-Alpes, nous faisons face encore à l'urgence car pluie et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
C'est vous qui nous faites la leçon !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Du 8 au 10 novembre 2023, se déroule à Paris, sous l'égide du Président de la République, le premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles. La fonte irréversible des calottes glaciaires et polaires pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l'élévation du niveau de la mer dans des zones densément peuplées, touchant potentiellement plus de deux milliards d'êtres humains. En 2022, la France a adopté sa stratégie pour les pôles, avec une feuille de route des actions à mener à l'horizon 2030. Les enjeux sont énormes et la demande sociétale croissante. L'ONU a adopté une résolution pour que 2025 soit l'année internationale de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation significative des crédits destinés à la régénération du réseau ferroviaire. Après une fermeture d'un an, la ligne Grenoble-Gap a été rouverte le 11 décembre 2022. Il s'agit d'une belle victoire, car il avait été annoncé, en 2018, qu'elle fermerait définitivement, faute de moyens pour assurer sa maintenance. Cette victoire n'est toutefois pas totale. Il reste en effet à trouver les financements permettant de réaliser une nouvelle phase de travaux, qui garantiraient une utilisation pérenne de la ligne. Le coût annoncé est de 180 millions d'euros à l'horizon 2032. La région ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Alors que nous avons encore de nombreux défis à relever pour atteindre nos objectifs en matière d'économie circulaire, composante essentielle et trop souvent oubliée de la transition écologique, je ne peux que me féliciter du maintien à 300 millions d'euros du fonds économie circulaire dans le PLF pour 2024 et des 100 millions d'euros qui viennent en soutien de la filière de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR), même si 150 millions d'euros avaient été initialement annoncés par l'Ademe. Cependant, le déploiement de cette filière doit suivre une vision de long terme. Cette enveloppe budgétaire spécifique fera-t-elle ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pascale Boyer En ce qui concerne la question de l'ARENH, il y a des négociations pour réévaluer l'ARENH, ce qui correspondrait à l'équivalent de contrats à long terme. Cet ARENH serait réévalué entre 60 et 70 euros le mégawatt, ce qui permettrait d'avoir un réajustement pour l'entreprise EDF. En ce qui concerne l'implantation des éoliennes, nous avons voté une loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui permet aussi de définir des zones d'accélération avec des concertations avec la population, avec une implication des élus locaux dans le lieu choix des implantations des énergies renouvelables, en parallèle de la participation citoyenne. Je vous amène à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pascale Boyer Pour répondre à Mme Le Peih, la directive relative à l'efficacité énergétique a objectif de diminuer de 11,7 % la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030. Chaque État pourra devra soumettre un plan de réduction de la consommation à la Commission, qui rendra un avis sur ce document. En ce qui concerne la question de M. Ménagé, l'aide aux consommateurs pour 2022 en ce qui concerne le gaz a été de 6,7 milliards d'euros, et, s'agissant de l'électricité, de 18,2 milliards d'euros. Pour l'année 2023, l'aide en ce qui concerne le gaz a été de 2,3 milliards d'euros et, pour l'électricité, de 29,3 milliards d'euros. Au total, en 2022, les mesures de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pascale Boyer Je sors de ces neuf mois de travail sur le rapport d'information avec un sentiment de fierté de l'UE d'avoir su abolir ses mantras et agir rapidement pour la protection des consommateurs. Même si beaucoup reste à faire en matière de sécurité énergétique face à la volatilité des prix de l'énergie, l'Europe a en effet su jouer un rôle protecteur pour les citoyens et les entreprises durant l'année écoulée. Remémorons-nous un instant le mois d'octobre 2022. Il y a un an, à l'approche de l'hiver nous craignions des périodes de black-out, avec des possibles périodes de délestage lors des pics de consommation d'électricité. Souvenons-nous aussi de notre crainte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
La majorité n'a pas déposé cet amendement, qui vise à exonérer les activités de collecte de lait en montagne de telles taxes car les engins agricoles et de collecte peuvent rouler au GNR. L'exonération avait été prévue mais elle n'a jamais été appliquée.
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023
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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Je vous remercie d'avoir auditionné et pensé à l'ANEM pour cette mission. Si vous avez d'autres questions ou souhaitez des informations complémentaires, nous sommes naturellement à votre disposition et pourrons le faire par écrit. Nous sommes preneurs du rapport que votre commission aura produit. Merci.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Je prends l'exemple de l'avion qui s'était écrasé contre une falaise dans les Alpes-de-Haute-Provence. La catastrophe est intervenue durant la campagne des élections départementales où j'étais candidate, et les télévisions se sont focalisées sur l'événement. Elle a été marquée par un problème de communication énorme. Heureusement, ce genre de catastrophe n'arrive pas tous les jours. Même si elle n'était pas d'ordre naturel, cette catastrophe était considérable pour nos montagnes. Le grand problème était le manque de communication. J'entends encore les médias me dire qu'ils n'avaient même pas d'accès internet pour diffuser l'information. C'était bien ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Il y a peut-être des pistes d'approfondissement avec les réserves communales. La population pourrait s'engager vis-à-vis de ces risques dans ce cadre, alors qu'être sapeur-pompier volontaire est beaucoup plus engageant. Ce peut être une piste de participation citoyenne à sa commune qui mériterait d'être approfondie. L'ANEM serait, si nécessaire, tout à fait partante pour participer à un groupe de travail. Cette piste paraît doublement intéressante : pour la gestion des risques sur le territoire, et pour favoriser l'engagement citoyen dans les communes.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Nous n'avons pas de retour relatif à ces réserves de sécurité dans les territoires de montagne. Les maires ne se sont pas saisis de ces outils. Nous n'avons pas ce type de possibilité de gestion des risques. Nous bénéficions plutôt de l'engagement dans les sapeurs-pompiers volontaires, mais pas forcément de ces réserves communales de sécurité. Il ne faut pas généraliser, des communes en ont peut-être, mais pas la majorité. Ce n'est pas quelque chose d'ancré dans les territoires. Je n'ai aucun retour sur le sujet.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Pour ce qui concerne les services de l'État, nous possédons une vision précise des effectifs et des moyens. Les SDIS reposent quant à eux essentiellement dans nos territoires de montagne sur du bénévolat, puisqu'ils sont constitués de sapeurs-pompiers volontaires. Ensuite, certains départements possèdent une bonne dynamique en la matière alors que, dans d'autres, l'engagement diminue. Ces SDIS font partie de la sécurité civile apportée à nos concitoyens en cas de risque majeur, et chaque département n'est pas loti de la même manière. Tout dépend de son nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Comme pour les associations, une crise de l'engagement et du ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Les risques changent, et changent très vite. Les catastrophes surviennent et sont imprévues. Parfois, elles sont tellement imprévues que nous ne pouvions pas imaginer qu'elles puissent arriver. Pour la protection de nos concitoyens, l'idée est d'anticiper au maximum et de comprendre comment nos territoires peuvent évoluer avec le réchauffement climatique. Des catastrophes naturelles pourraient être prévisibles au sens où nous pourrions organiser des secours au cas où elles surviendraient. D'autres au contraire restent imprévisibles. Pour la vallée de la Roya, la catastrophe a été tellement violente que l'organisation des secours était compliquée. Lorsqu'un ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Les communes doivent avoir un plan communal de gestion des risques. Elles possèdent un schéma qui leur permet de connaître les endroits où des risques naturels existent. Ensuite, que ce soit en montagne ou non, des risques naturels sont présents dans chaque commune. Les maires y sont bien évidemment très attentifs. Un maire de station de ski fait en sorte d'être toujours actif en cas de catastrophe naturelle. La gestion des risques n'est pas un sujet que nos élus nous font régulièrement remonter. Bien au contraire, à part le groupe de travail mis en place dans les Pyrénées, nous n'avons pas de retour majeur concernant l'organisation de la gestion des risques ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Comme vous venez de le dire, les risques ne sont pas tout à fait les mêmes entre de la moyenne et de la haute montagne. Les pratiques diffèrent également entre les différents massifs et les différentes altitudes.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Non, nous ne sommes pas pris en compte pour ce type de risques. Ce type de risque ne se matérialise a pas tous les jours, et tant mieux. Nous ne sommes pas spécialement impliqués. En cas de catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les circuits d'alerte sont déjà bien organisés sur le territoire. Nous intervenons en deuxième niveau et ne sommes donc pas nécessairement alertés pour tout ce qui peut survenir dans les territoires. La question peut donc se poser : l'ANEM ne devrait-elle pas au moins être informée ? L'essentiel reste que la catastrophe soit gérée en urgence sur le territoire alors que nous n'aurions pas forcément les moyens d'organiser la réponse. ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Je répondrai tout d'abord à la dernière question. L'ANEM n'est pas spécialement associée aux réflexions en matière de télécommunication ou de transport routier que vous mentionnez. S'agissant des risques naturels, ils ne sont pas les mêmes en fonction du type de territoire. Les stations de ski présentent des risques qui ne sont pas nécessairement naturels. Les risques naturels sont en principe connus dans les stations. Des avalanches peuvent être déclenchées avant l'ouverture des pistes par exemple. Normalement, tout doit bien se passer pour la pratique du ski alpin. D'autres risques naturels sont moins contrôlés, notamment pour le ski de randonnée ou le ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 28/09/2023
Merci Monsieur Lemaire, merci chers collègues, merci d'auditionner l'ANEM. En tant qu'association d'élus de la montagne, l'ANEM regroupe 4 000 EPCI, soit environ 3 000 communes de montagne, toutes communes confondues, et non uniquement les stations de ski. Les risques en montagne sont très élevés et ces gigantesques terrains de jeu provoquent souvent des accidents pour les bons pratiquants comme les touristes qui peuvent méconnaître la montagne. Les secours en montagne sont organisés autour de trois acteurs clefs. Tout d'abord, la gendarmerie nationale intervient avec les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) dans les Alpes et les Pyrénées, et les ...
