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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Pascale Fontenel-Personne

Quand on voit, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que depuis le début de la séance, l'essentiel des questions portent sur l'économie touristique, on mesure l'importance qu'elle revêt pour notre pays. Je ne vais pas déroger à la règle puisque je vais vous poser à mon tour une question sur le tourisme, en particulier sur le manque de visibilité dont ce secteur souffre, même si vous n'en êtes évidemment pas responsable. Depuis des mois, les annonces de dates potentielles de réouverture se succèdent sans concrétisation réelle pour les restaurateurs, les bars, les discothèques, les lieux culturels ou encore cet ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Pascale Fontenel-Personne

Depuis le début de la pandémie, les cafetiers, hôteliers, restaurateurs et discothécaires font face à une perte d'activité sans précédent. De ce fait, nombre d'entre eux n'ont pu honorer le paiement de leurs charges ni de leur loyer. À ce jour, ils rencontrent encore des difficultés en raison des nouvelles restrictions sanitaires qui leur sont imposées et qui pourraient s'aggraver après le discours que va prononcer ce soir le Président de la République. Le 25 mars dernier, vous avez fort opportunément pris une ordonnance pour protéger les locataires, en empêchant notamment les bailleurs d'imposer des pénalités ou de rompre un bail pour retard de ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Pascale Fontenel-Personne

Le projet de loi de finances pour 2021 est historique. Il l'est d'abord en raison de ses chiffres, qui donnent le vertige : une récession de 10 % ; un déficit public de 10,2 % ; une dette publique de 117,5 % fin 2020. Il l'est aussi par la place donnée à l'enjeu environnemental. Pour la première année, nous disposons d'un rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, conformément à ce que nous avons voté l'an dernier. Ce rapport présente une budgétisation environnementale, précisant les incidences des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrites en loi de finances. Nous pourrons ainsi évaluer ces dispositifs au regard des ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Pascale Fontenel-Personne

Je défendrai par la même occasion mes amendements nos 1305 et 1304. Il est indispensable d'étendre le dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE aux secteurs en amont et en aval des secteurs particulièrement affectés mentionnés à l'alinéa 5 – ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, etc. – , dans la mesure où les premiers dépendent substantiellement des seconds. Par l'amendement no 1304, nous proposons que soient éligibles au dispositif les établissements qui exercent leur activité principale dans un de ces secteurs amont ou aval et qui peuvent justifier d'une perte de chiffre d'affaires de 50 ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Pascale Fontenel-Personne

Le présent amendement vise à proroger l'exonération des redevances et des produits de location dus au titre de l'occupation et de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2020. Ce dispositif concerne les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel. En raison de la pandémie de covid-19, la reprise économique de ces secteurs ne sera que partielle. Nous proposons donc, pour ceux des acteurs qui occupent le domaine de l'État – dans les aéroports, les gares ou sur les lacs – , de prolonger l'exonération ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Pascale Fontenel-Personne

Il vise à intégrer au dispositif d'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'État les activités de la liste S1 bis qui dépendent des secteurs touristique et HCR, particulièrement atteints par la crise. L'économie touristique dépend d'un écosystème dont certains indépendants ne font pas partie actuellement. De nombreux secteurs de cette économie occupent le domaine public de l'État. C'est le cas des commerces de location de voiture dans les aéroports ou les gares et des commerces situés autour des lacs. De la même manière qu'on aide les secteurs qui ont été principalement touchés, il faut aider les activités qui ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Pascale Fontenel-Personne

L'amendement vise à s'assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l'économie et des finances ayant annoncé ce matin l'application du principe du « name and shame », je le retire.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas ! La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l'émission de chèques-vacances ayant fait l'objet d'un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n'est pas inutile, comme je l'ai lu ou entendu ; il innove en matière de solidarité et a du sens au vu de l'actualité. La reconnaissance n'est-elle pas la mémoire du coeur ?

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d'aller plus loin en matière de don de congés payés.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d'arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d'y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer. Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l'outil-clé du tourisme et du repos. C'est un outil de l'État qui passe par l'Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n'ont pourtant pas encore accès. Cette proposition de loi permettra d'établir un cadre ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Par la concertation qu'est le Ségur de la santé, disais-je, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d'un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu'une infime partie du système de santé dans son ensemble. C'est une partie dérisoire pour certains, je l'entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Tambours et trompettes pour un plagiat : c'est tout à fait adapté, monsieur Pradié, car j'adore la musique !

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Il vise à préserver l'esprit de solidarité et à consacrer cette reconnaissance. Nous inscrirons ainsi dans le marbre de la loi la volonté qu'ont les Français de remercier les soignants et tous les professionnels ayant participé à l'effort national. En convoquant le Ségur de la santé, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d'un système de santé…

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

De ces trois derniers mois sont nés le meilleur comme le pire. L'ensemble du personnel soignant mobilisé a lutté et continue de lutter vaillamment pour protéger, accompagner et soigner nos concitoyens. La bataille a été dure, mais nous sommes sur le point de la gagner. Le sort de tous dépendait de la responsabilité de chacun. Les images de débordements dans les hôpitaux ont fait l'objet d'une attention particulière et l'exemplarité silencieuse des Français a permis d'endiguer l'épidémie rapidement. De ces trois mois, je veux me souvenir de ces incroyables mouvements de solidarité qui ont traversé la France, comme le rituel spontané des ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Pascale Fontenel-Personne

Dans un souci d'assouplissement et de réorganisation des compétences, l'article 6 ouvre donc aux communes stations classées de tourisme, membres de communautés de communes et de communautés d'agglomération, la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes reçoivent la visite d'une multitude de touristes chaque année et ne sont pourtant pas considérées comme communes touristiques érigées en stations classées de tourisme. La France est la première destination touristique au monde pour l'ensemble de son territoire. Le loto du patrimoine va nous ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Pascale Fontenel-Personne

Certes, les effectifs baissent, mais la journée défense et citoyenneté constitue aujourd'hui un grand point de ralliement autour de nos militaires. C'est un outil d'attractivité pour nos armées, qui ne doit pas être sous-estimé. Au-delà de l'intérêt qu'elle suscite, la JDC permet aussi de détecter des jeunes en situation de complet décrochage, de leur faire découvrir le métier des armées et, parfois, de susciter des vocations. Il me semble périlleux de réduire ces efforts à néant ou, du moins, de transférer des crédits de ces lignes, comme le proposent les amendements.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité – PACS – à la victime de violences. Il précise que ces peines sont également aggravées par les relations qui peuvent exister entre l'auteur des faits et la victime. Néanmoins, les infractions mentionnées dans le code pénal pour lesquelles cette circonstance aggravante est prévue ne précisent pas qu'il peut s'agir d'une relation passée. L'article, je le répète après l'avoir dit hier, doit prendre ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

Il s'agit toujours de définir des circonstances aggravantes s'agissant des agressions sexuelles.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime de violences par un PACS. Il précise qu'elles sont également aggravées en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime. Néanmoins, l'infraction définie à l'article 222-24 du code pénal, pour laquelle cette circonstance aggravante est prévue, ne précise pas qu'il peut s'agir d'une relation passée. La circonstance aggravante est applicable dès lors que l'infraction est commise en raison des ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Pascale Fontenel-Personne

Ce projet de loi de programmation repose sur des femmes et des hommes formés, entraînés et pleinement intégrés à la nation. À hauteur d'homme, ce texte dote les armées des moyens nécessaires pour exercer leurs missions et accompagner chaque militaire au cours de sa carrière. L'article 15 permettra au Gouvernement de mettre en oeuvre rapidement son programme, et notamment d'actualiser des dispositions essentielles dans le domaine des ressources humaines. Cette habilitation permettra à des militaires blessés de bénéficier d'un congé de blessé pour certaines opérations. Elle simplifiera les procédures de reconversion des militaires dans la fonction ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous venons de commencer l'examen de la première partie du premier projet de loi de finances de la législature. Le Président de la République s'est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Le budget pour 2018 doit en donner les moyens, poser la première pierre de ces transformations et préparer l'avenir. Il s'adresse à tous : il vise à protéger les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner ...

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