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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Pascale Fontenel-Personne

Certes, les effectifs baissent, mais la journée défense et citoyenneté constitue aujourd'hui un grand point de ralliement autour de nos militaires. C'est un outil d'attractivité pour nos armées, qui ne doit pas être sous-estimé. Au-delà de l'intérêt qu'elle suscite, la JDC permet aussi de détecter des jeunes en situation de complet décrochage, de leur faire découvrir le métier des armées et, parfois, de susciter des vocations. Il me semble périlleux de réduire ces efforts à néant ou, du moins, de transférer des crédits de ces lignes, comme le proposent les amendements.

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Question orale du 10/10/2018 : Tourisme mémoriel

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Pascale Fontenel-Personne

… serait tout autant un coup de projecteur pour nos territoires qu'un hommage à la mémoire de nos disparus. Nous fêterons l'année prochaine les vingt ans de la fin de la guerre du Kosovo ou encore les quatre-vingts ans du début de la Seconde Grande Guerre. Nos soldats, leurs familles et nos héros tombés au combat méritent ce travail de notre part. Madame la secrétaire d'État, à l'approche du 11 novembre, qui marquera la fin de la Mission du centenaire, pouvez-vous vous engager sur un programme de communication et de valorisation de nos territoires historiques au travers du développement du tourisme de mémoire ?

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Question orale du 10/10/2018 : Tourisme mémoriel

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, l'année 2018 marque la fin d'une belle aventure, celle de la Mission du centenaire, qui a réalisé un travail magnifique dans le cadre du cycle mémoriel de la Grande Guerre. La tâche accomplie est impressionnante : commémorations, cérémonies, expositions, déplacements présidentiels et ministériels ou encore numérisation de centaines de milliers d'archives. Nous ne pouvons qu'être admiratifs du travail titanesque accompli par les services des différents ministères, ainsi que par de nombreux bénévoles. De ce temps fort, il nous faut à présent tirer les premières conclusions. En ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2018

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Pascale Fontenel-Personne

Le projet de loi de finances pour 2019 contient beaucoup de bonnes mesures. Nous apprenons malheureusement, toutefois, que la dotation dédiée à l'entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire est en baisse. Ce sont ainsi plus de 200 000 euros qui sont supprimés pour l'entretien des sépultures de nos anciens combattants. Même si un effort particulier a été réalisé durant la mission du Centenaire, le montant attribué à ces tâches, inscrit dans le PLF, sera-t-il suffisant pour l'entretien de l'ensemble de nos sépultures, notamment dans les lieux de mémoire basés à l'étranger ?

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Question orale du 01/08/2018 : Accompagnants des élèves en situation de handicap

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Pascale Fontenel-Personne

Je sais votre volonté de parvenir à une école « pleinement inclusive » à la fin du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, quels efforts seront fournis pour améliorer les conditions de travail des personnels accompagnants, et quels critères seront pris en compte par les académies pour le renouvellement et les validations de ces personnels ?

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Question orale du 01/08/2018 : Accompagnants des élèves en situation de handicap

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Pascale Fontenel-Personne

Si l'on veut assurer un accompagnement continu et durable de l'élève, il est temps de repenser et de mettre en oeuvre les moyens de la formation et de la valorisation de cette profession. Le Président de la République s'est engagé à donner accès à un AVS à tous les enfants en situation de handicap. Il a également promis de pérenniser et de stabiliser ces emplois.

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Question orale du 01/08/2018 : Accompagnants des élèves en situation de handicap

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Pascale Fontenel-Personne

Si l'augmentation du nombre d'AESH est une bonne nouvelle, l'amélioration des conditions de travail et d'accès à la profession doit suivre. Ces personnels sont souvent contraints d'enchaîner durant de nombreuses années des CDD, rémunérés au SMIC, pour espérer un jour obtenir un CDI. Ils n'ont aucune garantie de voir leur contrat renouvelé l'année suivante. Or on ne bâtit rien sur de telles incertitudes.

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Question orale du 01/08/2018 : Accompagnants des élèves en situation de handicap

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Pascale Fontenel-Personne

Comment expliquer que cette personne, qui a été trois ans durant AVS – auxiliaire de vie scolaire – puis un an AESH, ait, du jour au lendemain, perdu les compétences nécessaires ? De nombreuses familles connaissent des situations similaires de rupture brutale de contrat. Le motif n'est pas recevable. Allons au bout de notre démarche : libérons, protégeons.

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Question orale du 01/08/2018 : Accompagnants des élèves en situation de handicap

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Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le 18 juillet, vous avez annoncé la création de plus de 10 000 postes d'AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – supplémentaires à la rentrée prochaine. Je salue cette annonce. Créer plus d'emplois robustes, face à un nombre toujours croissant d'élèves en situation de handicap, est une très bonne nouvelle, après la suppression l'an passé des contrats aidés. Néanmoins, des élus locaux d'une petite commune de ma circonscription m'ont récemment interpellée sur la décision de l'inspection académique de ne pas reconduire le contrat AESH de leur école, le motif étant « un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Pascale Fontenel-Personne

À la tête de l'IHEDN, vous contribuez à renforcer le lien entre la Nation et sa défense ainsi qu'à cimenter une communauté de défense et de sécurité. Les enjeux de cohésion nationale et de consolidation de l'esprit de citoyenneté sont aujourd'hui primordiaux. À vos yeux, les élus eux-mêmes sont-ils suffisamment sensibilisés à ces questions, et si tel n'est pas le cas, quelles mesures pourraient y contribuer ?

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité – PACS – à la victime de violences. Il précise que ces peines sont également aggravées par les relations qui peuvent exister entre l'auteur des faits et la victime. Néanmoins, les infractions mentionnées dans le code pénal pour lesquelles cette circonstance aggravante est prévue ne précisent pas qu'il peut s'agir d'une relation passée. L'article, je le répète après l'avoir dit hier, doit prendre ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

Il s'agit toujours de définir des circonstances aggravantes s'agissant des agressions sexuelles.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime de violences par un PACS. Il précise qu'elles sont également aggravées en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime. Néanmoins, l'infraction définie à l'article 222-24 du code pénal, pour laquelle cette circonstance aggravante est prévue, ne précise pas qu'il peut s'agir d'une relation passée. La circonstance aggravante est applicable dès lors que l'infraction est commise en raison des ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de ...

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Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018

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Pascale Fontenel-Personne

Je vous remercie pour la qualité et la franchise de ces propos. Je reviens sur les pratiques avancées. Actuellement, des infirmières, bien formées, créent leur cabinet, après être passées dans des services hospitaliers importants par exemple. Ne peut-on prendre en compte une validation des acquis de l'expérience, pour mettre en place plus vite des pratiques avancées ?

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018

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Pascale Fontenel-Personne

Je voudrais associer Bérengère Couillard à ma question. Le projet de loi n'évoque pas le traitement des auteurs de violences sexuelles. Les peines de prison sont exécutées avec des détenus condamnés pour d'autres faits et il n'existe pas d'accompagnement dans le cadre d'un parcours de soins. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de créer une unité de soins test, qui serait rattachée à un centre de détention ou à une maison d'arrêt ?

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Question orale du 17/04/2018 : Postes d'enseignants non pourvus

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Pascale Fontenel-Personne

Je vous remercie, monsieur le ministre. Effectivement, je viens d'apprendre que le remplacement est effectué depuis lundi.

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Question orale du 17/04/2018 : Postes d'enseignants non pourvus

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Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le ministre, ma question concerne le nombre de postes non pourvus et les problèmes de recrutement de professeurs dans l'éducation nationale. De nombreux professeurs ont manqué à l'appel de la rentrée 2017 et nombreux sont les établissements scolaires qui n'ont pas trouvé de remplaçants. Cette situation perdure en Sarthe depuis trois ans. Une association de parents d'élèves a effectué un comptage et relevé la non-nomination de plusieurs professeurs. Le 4 septembre 2017, trois professeurs n'étaient pas encore nommés dans l'établissement. Différentes démarches ont alors été engagées par cette association pour les remplacer, en utilisant ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Pascale Fontenel-Personne

Ce projet de loi de programmation repose sur des femmes et des hommes formés, entraînés et pleinement intégrés à la nation. À hauteur d'homme, ce texte dote les armées des moyens nécessaires pour exercer leurs missions et accompagner chaque militaire au cours de sa carrière. L'article 15 permettra au Gouvernement de mettre en oeuvre rapidement son programme, et notamment d'actualiser des dispositions essentielles dans le domaine des ressources humaines. Cette habilitation permettra à des militaires blessés de bénéficier d'un congé de blessé pour certaines opérations. Elle simplifiera les procédures de reconversion des militaires dans la fonction ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018

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Pascale Fontenel-Personne

Vous avez qualifié la LPM de « loi à hauteur d'homme ». Je reviendrai donc sur cette expression. Ce projet de loi vise à améliorer le quotidien du soldat et à moderniser un équipement à bout de souffle. Les témoignages ne manquent pas : des militaires doivent parfois dépenser leurs propres deniers dans des surplus afin de s'équiper en sacs de couchage, chaussures ou gants de qualité, afin de pouvoir partir au combat dans une situation optimale. Pouvez-vous me confirmer que les efforts budgétaires vont également servir à équiper nos soldats, afin qu'ils le fassent beaucoup moins à leurs frais ? De tels exemples sont en effet souvent rapportés ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous venons de commencer l'examen de la première partie du premier projet de loi de finances de la législature. Le Président de la République s'est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Le budget pour 2018 doit en donner les moyens, poser la première pierre de ces transformations et préparer l'avenir. Il s'adresse à tous : il vise à protéger les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner ...

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Cela doit se traduire par des mesures concrètes. Je vous demande donc, madame la ministre, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre à ce sujet.

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Mais le projet bloque et se heurte aux réticences de l'ARS et de la CPAM – l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie. Actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l'ARS, qui prend en charge le financement. Or cela n'existe pas pour une pratique très innovante comme l'interprétation à distance d'images. Les conséquences de cette situation renforcent le sentiment d'abandon et de recul des services publics en ruralité. Le déploiement de la télémédecine est un engagement du Président de la République. Le Gouvernement connaît les opportunités formidables qu'offre la ...

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Malgré ces atouts non négligeables, la télémédecine peine à se développer en France, où les cas de zones peu denses se multiplient. Dans une petite commune sarthoise, il n'y a plus aucun service de radiologie. Pour passer une radio, les habitants du secteur doivent se rendre au Mans, à plus de trente kilomètres. Des médecins ont alors récemment imaginé mettre en place une forme de télémédecine : l'interprétation à distance. Ce système ne présente que des avantages, puisqu'il éviterait aux patients de faire de la route, et les caisses généreraient ainsi des économies de transports sanitaires.

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la France doit faire face, depuis plusieurs années, à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. La télémédecine est apparue comme une réponse efficace à ce défi. Elle permet d'améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales, de limiter les déplacements, et assure donc une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017

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Pascale Fontenel-Personne

Cet amendement vise à réaffecter l'intégralité du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. Cette taxe, créée sur le principe « pollueur-payeur », est due par tout exploitant d'aéronef et son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains de l'aéroport concerné, mais la loi de finances initiale pour 2014 a instauré un plafond, qui est actuellement de 55 millions d'euros. En cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État. Ce plafonnement ne se justifie pas : ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017

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Pascale Fontenel-Personne

Au nom du groupe La République en Marche, je souscris entièrement aux propos du rapporteur.

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