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Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous venons de commencer l'examen de la première partie du premier projet de loi de finances de la législature. Le Président de la République s'est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Le budget pour 2018 doit en donner les moyens, poser la première pierre de ces transformations et préparer l'avenir. Il s'adresse à tous : il vise à protéger les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner ...

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Cela doit se traduire par des mesures concrètes. Je vous demande donc, madame la ministre, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre à ce sujet.

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Mais le projet bloque et se heurte aux réticences de l'ARS et de la CPAM – l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie. Actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l'ARS, qui prend en charge le financement. Or cela n'existe pas pour une pratique très innovante comme l'interprétation à distance d'images. Les conséquences de cette situation renforcent le sentiment d'abandon et de recul des services publics en ruralité. Le déploiement de la télémédecine est un engagement du Président de la République. Le Gouvernement connaît les opportunités formidables qu'offre la ...

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Malgré ces atouts non négligeables, la télémédecine peine à se développer en France, où les cas de zones peu denses se multiplient. Dans une petite commune sarthoise, il n'y a plus aucun service de radiologie. Pour passer une radio, les habitants du secteur doivent se rendre au Mans, à plus de trente kilomètres. Des médecins ont alors récemment imaginé mettre en place une forme de télémédecine : l'interprétation à distance. Ce système ne présente que des avantages, puisqu'il éviterait aux patients de faire de la route, et les caisses généreraient ainsi des économies de transports sanitaires.

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Question orale du 18/10/2017 : Télémédecine dans les zones sous-denses

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la France doit faire face, depuis plusieurs années, à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. La télémédecine est apparue comme une réponse efficace à ce défi. Elle permet d'améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales, de limiter les déplacements, et assure donc une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017

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Pascale Fontenel-Personne

Cet amendement vise à réaffecter l'intégralité du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. Cette taxe, créée sur le principe « pollueur-payeur », est due par tout exploitant d'aéronef et son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains de l'aéroport concerné, mais la loi de finances initiale pour 2014 a instauré un plafond, qui est actuellement de 55 millions d'euros. En cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État. Ce plafonnement ne se justifie pas : ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017

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Pascale Fontenel-Personne

Au nom du groupe La République en Marche, je souscris entièrement aux propos du rapporteur.

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