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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
« Tout danger est écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal » : voilà un exemple de motif justifiant le refus d'une ordonnance de protection. Or, en réalité, on sait bien que dans ce type de situation, le danger n'est pas écarté. Nous proposons donc de supprimer le terme de « danger » dans l'article 515-11 du code civil, parce qu'il pose des problèmes d'interprétation en matière de délivrance des ordonnances de protection. Dans son rapport d'activité de 2021, le Cnop – Mme Ernestine Ronai, qui siège en son sein, a été citée à plusieurs reprises tout à l'heure – explique que l'écriture actuelle de la loi contraint le ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Ce sous-amendement vise à préciser que l'ordonnance provisoire de protection immédiate cesse de produire ses effets après les six jours prévus pour la délivrance d'une ordonnance de protection. En effet, le transfert de cette compétence au procureur de la République, dont nous avions débattu en commission des lois, reste problématique ; il ne constitue pas la solution idéale, et le Syndicat de la magistrature signale que les parquets manquent de moyens. La lutte contre les violences intrafamiliales nécessite précisément des moyens financiers et humains, ainsi que de repenser le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales. Toutefois, faute de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Parce qu'on manque de moyens !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Mais faisons mieux !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Associations féministes, JAF, psychologues, avocats, syndicats de police, tous vous le disent : pour mener une politique publique ambitieuse contre les VSS et les VIF, et éradiquer ce fléau, 2,6 milliards d'euros sont nécessaires. Sans nous bercer d'illusion sur sa capacité à améliorer réellement le sort des femmes victimes de violences, nous voterons malgré tout ce texte.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Il y a six ans et demi, le Président de la République avait promis aux associations de leur donner des moyens. Cette promesse n'est toujours pas tenue. Concrétisons-la, comme vous l'avez fait pour l'IVG, dont vous venez de parler.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La solution, vous l'aurez compris, reste l'accompagnement des victimes et la formation des professionnels, mais aussi, et surtout, la sensibilisation autour des violences dès le plus jeune âge.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
…le manque de greffières et greffiers, et de magistrates et magistrats, ne permettra pas aux tribunaux d'appliquer ces nouvelles mesures. Ce n'est vraiment pas sérieux.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Alors que le Gouvernement n'a toujours pas débloqué le « budget historique » pour la justice ,…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
–, d'un accès à des avocats spécialisés, car les avocats commis d'office n'ont pas le temps d'accompagner les victimes et sont sous-rémunérés, et de la formation de tout le personnel de police et de gendarmerie. De quels moyens la justice disposera-t-elle pour appliquer ces nouvelles mesures, sachant que les tribunaux sont surchargés, que les JAF n'ont pas de permanence et ne disposent guère que de dix minutes par dossier, que les audiences sont beaucoup trop tardives et que le recrutement des magistrats et des greffiers n'est pas à la hauteur ?
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Dès lors, le délai de vingt-quatre heures laissé aux juges aux affaires familiales pour prononcer une ordonnance provisoire ne leur permettra pas de mener une instruction sérieuse, vous le savez bien. De plus, la proposition de loi s'inscrit dans ce qui s'apparente à une fuite en avant sécuritaire du Gouvernement. Elle ne prend pas la mesure du problème et ne fait qu'ajouter un nouvel outil provisoire, sans s'insérer dans une politique publique plus large de prévention et d'accompagnement des victimes – mise à disposition d'hébergements d'urgence et de téléphones grave danger, éviction de l'auteur du domicile familial, accompagnements psychosociaux. Le texte ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La proposition de loi va dans le bon sens en créant un nouvel outil d'urgence pour protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ainsi que les victimes de violences intrafamiliales. Elle reste toutefois anecdotique face à l'aggravation de toutes les violences. Deux problèmes majeurs se posent. D'abord, ce nouveau dispositif de protection est irréalisable dans l'état actuel du tissu judiciaire. Malgré les belles promesses, les tribunaux sont toujours en manque d'effectifs et complètement surchargés.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Madame la rapporteure, je vous remercie pour la rédaction du rapport « Plan rouge VIF – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », qui a débouché sur cette insuffisante proposition de loi. Le récent rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état du sexisme en France nous alarme et devrait pousser le Président de la République à agir d'urgence pour la grande cause du quinquennat. Il nous enseigne qu'en dépit d'une sensibilité toujours plus grande aux inégalités depuis le mouvement #MeToo, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent, hélas. Parmi les hommes de 25 à 34 ans, près d'un quart ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtez avec le Planning familial !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Un retour cinquante ans en arrière !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Comme vous le savez, nous tenons beaucoup à l'inscription du droit à la contraception dans la Constitution. Quelqu'un a dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas s'appuyer sur les exemples des autres pays. Or ce sont bien ces réalités qui fondent notre humanité. J'aimerais donc vous citer l'exemple de la Pologne. L'avortement y est légalisé en 1956, il est alors gratuit. En 1993, une première loi restreint la possibilité d'avoir recours à une IVG à quelques cas uniquement : viol, inceste, malformation grave du fœtus et risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Nouvelle atteinte aux droits des femmes en 2017 : la vente de la contraception d'urgence sans ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je le répète, le droit à l'IVG est en danger. C'est pourquoi nous devons le faire entrer dans la Constitution. Cela ne nous empêchera pas de travailler en parallèle afin de garantir l'accès effectif à ce droit et de lutter sans relâche contre les mouvements anti-IVG et pro-vie. Nous proposerons quelques amendements pour débattre de la contraception : c'est un sujet fondamental, pour nous, et pour les femmes qui vous remercieront de vos propos en leur faveur dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme vous pouvez l'imaginer, la rédaction qui nous est proposée ne nous satisfait pas puisqu'elle exclut le droit à la contraception. Or nous souhaitions que ce droit soit inscrit dans la Constitution. On affirme que le droit à l'IVG n'est pas garanti en France pour l'avenir. C'est vrai ! Lisez en particulier les amendements déposés par le groupe Les Républicains – ils veulent que le délai de pratique de l'IVG revienne à douze semaines, ou interdire aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales. Lisez l'amendement de Mme Ménard ou celui de Mme Bordes qui évoquent le droit de l'embryon. Écoutez les propos hallucinants tenus par les députés du groupe RN ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ils n'arrivent plus à recruter !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
« Pour le juge, je suis une mère aliénante, folle, voulant écarter leur père. J'ai fait tout ce que je pouvais pour protéger mes enfants. Mais rien de plus que ce qu'aurait fait n'importe quel parent. » Ces mots, ce sont ceux d'Hanna Dam-Stockholm. Ses trois enfants ne l'ont pas vue depuis trois ans : ils vivent avec leur père, quelque part en Polynésie. Pourtant, celui-ci fait l'objet d'une dizaine de signalements pour violences, y compris sexuelles. Les signalements des professeurs et des professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) convergent avec les constats des psychologues qui ont estimé que les enfants étaient en danger auprès de lui. Il a pourtant ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ce n'est pas ce qu'il a dit ! Cessez la caricature !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous avons besoin de mesures fortes si nous voulons être enfin traitées de manière égale aux hommes dans le monde du travail, à tous les niveaux de l'échelle sociale. Nous voterons en faveur de ce texte qui, bien qu'insuffisant, diminuera les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes : c'est maintenant que nous devons avancer.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Arrêtons de nous voiler la face : les femmes sont encore systématiquement discriminées par rapport aux hommes, tout au long de leur parcours. Ce n'est pas un problème de compétences ou de volonté, mais de sexisme.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous entendons ces arguments depuis des décennies, mais nous en avons assez ! La réalité est tout autre : les femmes sont plus diplômées que les hommes et les entreprises qui comptent davantage de femmes aux postes d'encadrement et de direction se portent bien mieux.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Pour les collègues de Marine Le Pen, les quotas aboutiront au recrutement de femmes incompétentes au seul motif qu'elles sont des femmes et le monde va s'écrouler.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Selon eux, s'il y a moins de femmes aux postes d'encadrement et de direction, c'est simplement parce qu'elles sont moins compétentes que les hommes ou parce qu'elles n'ont pas envie d'exercer ces fonctions. Elles préfèrent sans doute faire des gâteaux et élever des gosses !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
…parce qu'ils discriminent les hommes.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Les débats ont été instructifs : ils ont montré toute la frilosité des macronistes et de la droite dès qu'il s'agit de contraindre les employeurs à appliquer l'égalité. Chaque fois qu'une avancée a été acquise, certains se sont empressés de la limiter par des dérogations, dont le texte est truffé : l'égalité, d'accord, mais surtout, pas trop vite ! Bref, si le texte final va dans le bon sens, nous déplorons son manque d'ambition. Employeurs publics qui êtes particulièrement mauvais en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, rassurez-vous : le Gouvernement et la droite sont venus à votre rescousse ! Il faudra juste vous améliorer un tout ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
malgré l'avis défavorable du Gouvernement. On ne peut que se féliciter de cette mesure, même si le Gouvernement et le Président de la République sont exonérés de pénalités financières – il ne faudrait pas non plus les contraindre trop fermement à respecter leurs beaux principes !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La NUPES a réussi à faire voter un amendement de Marie-Charlotte Garin qui impose la parité dans les cabinets ministériels et présidentiel ,
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
C'est également parce qu'il existe des résistances de la part des employeurs : ici, on bricole le périmètre des quotas pour améliorer son score ; là, on se livre à de petits exercices comptables pour arrondir les chiffres dans le bon sens. Certains employeurs préfèrent même payer les pénalités plutôt que d'appliquer les règles ! Le Président de la République, lui, répète depuis six ans à quel point l'égalité entre les femmes et les hommes est importante pour lui. On ne demande qu'à le croire ! Il en a fait une grande cause du quinquennat et a annoncé des plans pour l'égalité, mais que deviennent ces grands principes quand il s'agit de les mettre en ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
On sait que ce n'est pas le cas : le plafond de verre reste une réalité pour les femmes dans tous les secteurs de l'économie. Onze ans après la loi Sauvadet, qui a cherché à remédier à la faible représentation des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, à peine plus d'un tiers des emplois de direction et d'encadrement sont occupés par des femmes – la proportion est même moindre dans certains secteurs. Je remercie les autrices de cette proposition de loi – Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien –, car elle répond à un vrai besoin, celui de passer à la vitesse supérieure. Si l'égalité n'est toujours pas atteinte ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Il y a maintenant quarante ans, presque jour pour jour, la loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy, consacrait ce principe dans le droit français. Mais avant de parler d'égalité salariale, encore faut-il que les femmes puissent accéder aux mêmes postes que les hommes !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
À travail égal, salaire égal !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'incarcération provisoire est – nous serons d'accord sur ce point – une mesure de privation de liberté, laquelle doit, selon la philosophie républicaine, conserver un caractère exceptionnel. Dès lors que la personne mise en examen se prendra tout de même quinze jours de prison, le temps que soit vérifiée la faisabilité de l'Arse, il faut bien soupeser notre décision. Il ne s'agit pas de verser des larmes de crocodile ; il s'agit de mesurer les conséquences des décisions que nous prenons. Si l'on parle de choc carcéral, c'est parce que se retrouver en prison n'est pas anodin, surtout en France, où l'on sait ce que sont les conditions de détention : bruit, ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'engagement militaire ne se résume pas au combat. Améliorer les conditions de vie et de travail des armées permet de rendre les effectifs plus opérationnels et de les fidéliser. Il faut en priorité travailler sur les infrastructures, en particulier sur les logements, car les militaires vivent sur leur lieu de travail. De bonnes installations constituent une condition sine qua non de leur bien-être, donc de leur bonne santé physique et mentale. En réhabilitant les infrastructures, vous ferez des économies d'énergie ainsi que dans le domaine de la santé. Par ailleurs, nous devons tirer les enseignements de l'exercice Orion : le manque d'entraînement constitue un ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le travail de sensibilisation aux discriminations dans nos armées. Vous n'ignorez pas – car la presse en fait régulièrement état – la persistance de propos sexistes, racistes, homophobes ou encore antisémites dans ce milieu. Vous avez souligné – je vous ai bien entendu, messieurs – que des efforts avaient été faits pour lutter contre ce problème mais il faut aller encore plus loin. La lutte contre les discriminations doit s'articuler autour de plusieurs axes : tout d'abord, favoriser l'égalité réelle dans la sélection et dans la gestion des ressources humaines ; ensuite instaurer de la souplesse dans les ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l'État doit nationaliser les entreprises stratégiques de défense, lorsque cela sera jugé nécessaire, par exemple pour les protéger d'une prise de contrôle étrangère et garantir la pleine souveraineté de la BITD. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence de prolifération, alors qu'en la matière, il faut viser la régulation et la diminution. Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d'un libre-échange total et irresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par cet amendement, nous souhaitons souligner les tensions provoquées par la crise écologique à l'échelle internationale et locale. La situation nous incite à reconsidérer les enjeux sur le terrain lors de nos opérations extérieures. En effet, le dérèglement et l'état d'urgence climatiques ainsi que le développement des crises sont une réalité. Par exemple, l'utilisation de l'eau et des énergies fossiles ou l'appropriation de routes commerciales et de terres cultivables peuvent avoir des conséquences locales et internationales désastreuses que nous devons reconsidérer dans notre approche des enjeux de défense. Nous tenons à souligner l'importance de la ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Nous souhaitons supprimer la possibilité de recourir à des agents contractuels pour les raisons que vient d'exposer mon collègue. Cet article soulève aussi de nombreuses questions. Quels départements sont considérés comme n'étant pas en tension ? Dispose-t-on de chiffres nous permettant de justifier une telle mesure ? Dans un autre ordre de gravité, on peut aussi s'interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient les inspecteurs. Quelle formation reçoivent-ils ? Comme dans de nombreux autres cas, ce genre de disposition met à mal des métiers remplissant une fonction de service public – en l'espèce, celui des ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Je n'ai pas dit ça, j'ai dit qu'il était insuffisant !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Il vise à obtenir un rapport analysant la disponibilité des professionnels de santé auxquels peuvent s'adresser les femmes ayant subi une fausse couche. Contrairement à ce que vous semblez penser, le dispositif MonParcoursPsy, évoqué à plusieurs reprises, n'a en réalité rien d'une solution miracle. Un tel rapport permettrait ainsi d'évaluer la disponibilité et l'accessibilité des professionnels conventionnés dans le cadre de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Rappelons quelques chiffres : neuf femmes sur dix n'ont pas accès à un gynécologue conventionné en secteur 1 ; 23 % des femmes vivent dans un désert médical gynécologique, ce dont il ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'étendue du dépistage de l'endométriose auprès des Françaises, dans le but de prévenir les risques de fausse couche précoce. Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), les femmes atteintes d'endométriose présentent un risque accru de fausse couche au premier trimestre de grossesse – le taux de fausses couches est, chez elles, supérieur de 10 % à celui des autres femmes. Selon le ministère de la santé et de la prévention, l'endométriose concerne 1,5 million de personnes en France. Le retard de diagnostic lié à la maladie serait de sept ans. Une politique de prévention ambitieuse ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pendant la crise sanitaire, on vous a entendu vous lamenter faussement sur le sort des Français. Le Gouvernement faisait semblant d'applaudir les soignants, de parler de la précarité et de pleurer sur le sort des étudiants qui faisaient la queue pour s'acheter de quoi manger. Les femmes, prétendait Mme la Première ministre, seraient gagnantes. Désormais, on le sait, elles y perdront deux fois plus que les hommes, leur report sera deux fois plus élevé et elles perdront leurs trimestres pour congé de maternité. M. Riester a admis la vérité : elles seront perdantes ! Les grands groupes, les milliardaires, s'enrichissent sur le dos du peuple et vous, vous refusez de ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
On va parler des superprofits.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Car oui, c'est possible. La vérité, c'est que nous ne voulons pas de votre réforme. Le 7 mars et les jours suivants – notamment le 8 mars –, j'appelle toutes les femmes et tous les hommes à descendre dans la rue car c'est là que nous la rejetterons.
