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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

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Patrice Verchère

Mes chers collègues, je vous invite à adopter ces amendements identiques pour que le futur système de retraite tienne compte de la situation des personnes ayant un handicap. Il apparaît légitime de les mentionner clairement.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

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Patrice Verchère

Comme cela vient d'être rappelé, la conférence nationale du handicap du 11 février dernier s'est achevée sur des déclarations fortes du Gouvernement. Il est donc désormais essentiel d'agir en faveur des personnes en situation de handicap. Or, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi a suscité une levée de boucliers de la part des associations du champ du handicap, alertées par des dispositions en pointillé et des mesures à trous dans un texte qui a son lot d'imprécisions. Ainsi, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits redoute « le pire » et déplore que « les personnes handicapées ne sont ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

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Patrice Verchère

Déposé à l'initiative de notre collègue Le Fur, il vise à substituer aux mots « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots « l'exposition aux facteurs de pénibilité », que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques, l'exposition à des substances chimiques, l'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l'agroalimentaire ou le BTP.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Patrice Verchère

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a annoncé la mort cérébrale de l'OTAN. Dès lors, devons-nous ratifier ce protocole visant à l'accession de la République de Macédoine du Nord à l'OTAN ? N'est-ce pas de l'acharnement thérapeutique de vouloir élargir l'OTAN, alors que l'alliance est en mort cérébrale ? Peut-être est-ce pour être plus nombreux, même si les Macédoniens ont une petite contribution, à payer la couronne mortuaire de l'OTAN. Que pensez-vous de cette contradiction au sein de l'exécutif ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019

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Patrice Verchère

Général, en 2020, l'armée de Terre prendra livraison de son premier système de drones tactiques, qui améliorera considérablement ses capacités de reconnaissance et de frappe au sol. Comment ces drones modifieront ils l'interaction entre nos armées de Terre et de l'Air, notamment dans le cadre des frappes au sol réalisées par nos Mirage et Rafale en soutien de nos forces terrestres et, de manière générale, dans le cadre de l'occupation de l'espace aérien ? Vous le savez, si nous voulons disposer d'un chasseur de nouvelle génération en 2040, un compte à rebours est à respecter. Beaucoup se demandent si le système de combat aérien du futur (SCAF) ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Patrice Verchère

Mon général, ma question fait suite à l'ignoble attaque islamiste à la préfecture de Paris, la semaine dernière. Vous avez indiqué hier, au Sénat, qu'une vingtaine de gendarmes étaient surveillés pour leur radicalisation. Ce nombre est visiblement en augmentation. Depuis six ans, une vingtaine de personnels auraient été écartés de la gendarmerie pour des soupçons de radicalisation. Je suppose que pour écarter ce genre de personnes, une procédure est requise. Celle en vigueur est-elle adaptée et suffisante au regard de l'augmentation du nombre de gendarmes radicalisés ? Faut-il faut évoluer la législation si la procédure possible n'est pas suffisante ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Patrice Verchère

Mon général, la réduction continue des flottes occidentales depuis le début des années 2000 devient problématique dans un contexte où les espaces aériens peuvent être beaucoup plus durement contestés. Vous avez indiqué dans la revue Défense et sécurité internationale d'août dernier que la masse et le nombre doivent faire partie des axes structurants de nos réflexions afin de garantir la capacité à durer au combat. Au regard de votre analyse, il faut probablement commencer à repenser nos formats. Comment est-il possible de commencer à redonner de la masse à l'armée de l'air dans le cadre de la LPM ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Patrice Verchère

Madame la directrice, pouvez-vous nous indiquer comment vous appréhendez la course aux armements en Asie ? Nous constatons ainsi une augmentation de plus de 8 % par an du budget de l'armée populaire chinoise, une multiplication par quatre du budget militaire du Vietnam, et une multiplication par trois pour les Philippines et l'Indonésie. Même le Japon, malgré les limites que lui impose sa constitution, augmente son budget militaire. Et je ne parle pas des deux Corée. Pourriez-vous nous indiquer également quelles sont les options possibles pour la France afin de renforcer ses partenariats stratégiques dans cette partie du monde où l'on voit fleurir, notamment en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Patrice Verchère

Je souhaite vous poser une question sur les conséquences du SNU, mon général. Le Gouvernement annonce qu'il coûterait environ 1,5 milliard par an, sans parler de sa mise en place, qui nécessitera un investissement. Nombreux sont ceux qui pensent que de telles sommes auraient été beaucoup plus utiles aux armées, d'autant que, nous l'apprenons, le surcoût des OPEX est évalué à 300 millions. Au-delà de cet aspect financier, combien de militaires de l'armée de Terre seront-ils mobilisés pour encadrer ces dizaines de milliers de jeunes Français ? Quel impact cela aura-t-il sur leur entraînement et leur récupération après leur retour d'OPEX qui implique, ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Patrice Verchère

À travers son avis de sagesse, M. le ministre promeut la souplesse. Nous espérons avoir réussi à vous convaincre qu'il n'y avait rien de politique ni de polémique dans nos amendements, simplement le désir, que nous partageons tous, de laisser de la liberté aux élus en fonction des circonstances locales.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Patrice Verchère

Un dernier mot. Si l'on écoute bien les différents orateurs et l'avis de sagesse donné par M. le ministre – qui a l'expérience de ces choses-là – , on s'aperçoit que nous sommes tous d'accord. En effet, ce qui est proposé à travers ces amendements, c'est le choix entre l'option défendue par Mme la rapporteure et M. Rebeyrotte et la nôtre. Ce que nous souhaitons, c'est donner de la liberté.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Patrice Verchère

Cet amendement, identique au précédent, est inspiré par l'expérience. Si nous voulons que les communes nouvelles perdurent et se développent, il faut de la liberté. L'amendement, qui n'impose rien, vise seulement à leur donner plus de liberté, plus de choix. Comme l'a rappelé M. Nury, à l'heure actuelle, le maire d'une commune nouvelle peut également exercer, lors de la création de celle-ci, et sans possibilité de cumul des indemnités, les fonctions de maire délégué. Cela ne sera plus possible demain. Je citerai un cas pratique que j'ai rencontré dans la commune que j'ai créée quand j'étais maire. Celle-ci se situe dans le département de Rhône, sur ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Patrice Verchère

Vous l'avez dit, Madame la ministre : il n'y a pas d'exportations d'armement possibles sans exercice effectif de la souveraineté. Nous savons que l'Allemagne n'a pas toujours les mêmes priorités stratégiques que la France. Pouvez-vous nous faire part de l'avancée des négociations avec les Allemands au sujet des futurs programmes, en particulier le système de combat aérien du futur (SCAF) et l'armement terrestre ? Cette question est fondamentale : selon l'issue des négociations, la France gardera ou non sa liberté d'exporter ses armements. Vous avez jusqu'à présent défendu, au nom de la Realpolitik et avec raison, les ventes d'armes aux pays que nous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Patrice Verchère

Amiral, vous nous avez dit que le premier sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération, le Suffren, serait opérationnel en 2020. Concernant ses capacités de projection, sa puissance de feu pouvez nous dire quelle est la différence entre ce sous-marin et les SNA de la classe Rubis ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Patrice Verchère

Le Gouvernement a décidé d'accélérer au sujet de la mise en commun des ressources françaises et allemandes pour concevoir les prochains d'équipement de nos forces armées. Le SCAF est l'un des premiers dossiers. Pouvez-vous nous indiquer quel est le calendrier prévu, dans le cadre de cette future collaboration industrielle ? Pouvez-vous nous préciser la répartition précise des rôles entre votre entreprise et les industriels allemands concernés ? Nous comprenons en effet que vous ne voulez pas tout donner aux Allemands. Pouvez-vous nous indiquer également quand devra voler le démonstrateur pour garder une cohérence, en termes de calendrier, lorsqu'il s'agira ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Patrice Verchère

Comme vous l'avez rappelé, la coopération entre pays européens en matière de défense reflète de profondes différences de cultures politiques et de priorités stratégiques. Dès lors, force est de constater que nous ne sommes pas prêts pour une politique commune de défense et encore moins pour une armée européenne. La décision de recourir à la force armée ou de la déployer sur un théâtre d'opérations extérieur est éminemment politique et intimement liée à l'exercice de la souveraineté nationale. À mon avis, cette décision ne peut pas être remise à une entité supranationale à laquelle un pays de l'Union serait tenu d'obéir. Sur le continent ...

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Question orale du 21/05/2019 : Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de givors

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Patrice Verchère

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Au regard de ce que vous avez dit, notamment à la fin de celle-ci, je comprends que vous avez conscience de la difficulté de ce dossier. Près de 25 % des ouvriers qui ont travaillé dans cette usine souffrent de pathologies malheureusement très lourdes, puisqu'il s'agit, dans certains cas, de cancers. 25 %, ce n'est pas rien. Je demande l'inscription sur cette liste pour la simple et bonne raison que, s'il existe des procédures alternatives à celle-ci, elles sont très anxiogènes pour des gens qui sont déjà malades ou pour des femmes ou des enfants, qui ont perdu ou s'apprêtent malheureusement à perdre ...

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Question orale du 21/05/2019 : Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de givors

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Patrice Verchère

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation sanitaire des anciens ouvriers de la verrerie de Givors. L'association des anciens verriers de Givors est née en 2003, lors de la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi, malheureusement, des veuves et des enfants de salariés décédés d'un cancer. Après la fermeture de l'usine, les verriers ont entrepris un long chemin institutionnel et judiciaire pour obtenir le classement de l'usine sur la liste des sites industriels amiantés. En effet, une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association auprès de 353 d'entre eux, qui ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Patrice Verchère

Mon général, je voudrai reprendre une partie de la question de mon collègue Charles de la Verpillière concernant les opérations au Levant. Vous nous avez indiqués que, suite à la perte de l'emprise territoriale de Daesh, vous mainteniez des forces. Maintenez-vous l'ensemble des forces ou une partie sera-t-elle redéployée, notamment au profit de l'opération Barkhane, où les besoins sont importants ? Enfin, une question sous-jacente, concernant les OPEX : nos pilotes sont mobilisés sur trois missions, vous l'avez rappelé, en Europe, en Afrique et au Levant. Pouvez-vous nous indiquer si cela a eu des conséquences quant à leur formation ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Patrice Verchère

Nous sommes heureux de constater que la santé financière de votre entreprise est bonne. Les carnets de commandes sont presque pleins. Ma première question concerne le programme SCORPION : où en est la production des Griffon ? Les délais de production et de livraison des Griffon seront-ils respectés ? Rencontrez-vous des retards liés à des problèmes techniques dans la chaîne de production ? Seconde question, il semblerait – ce qui serait une bonne nouvelle – que le Qatar finaliserait un contrat de 490 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) pour un montant estimé de 1,5 milliard d'euros. Cependant, il semblerait aussi que, dans le même temps, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Patrice Verchère

La mise en commun de ressources françaises et allemandes s'accélère depuis plusieurs années, avec le risque de voir les Allemands nous poser des difficultés en matière d'exportations. Ma question porte sur le projet SCAF et le remplacement du char Leclerc. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position du Gouvernement concernant la demande de Rheinmetall de prise de contrôle de KNDS ? Vous avez partiellement répondu mais le sujet est important. La situation de la Libye est particulièrement chaotique sur le plan de la politique interne et en raison de la présence active de plusieurs groupes djihadistes. L'offensive lancée par le maréchal Haftar en direction ...

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Question orale du 30/04/2019 : Dispositif de sécurité pour le 1er mai

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Patrice Verchère

C'est le secrétaire d'État qui répond ! Cela prouve le niveau de Castaner !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Patrice Verchère

À mon tour j'aimerais souligner l'intérêt de votre travail sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Vous avez formulé un certain nombre de propositions et je dois avouer que, à l'instar de plusieurs de mes collègues, je m'interroge après avoir entendu certains propos. Je n'ai pas eu accès au rapport et ne l'ai donc pas lu ; et j'ai bien saisi, Monsieur Lachaud, que vous aviez voulu par la suite vous montrer rassurant. Néanmoins, je m'interroge sur le sens de mon vote s'agissant de la publication de ce rapport d'information. Il me vient néanmoins une question sur les discriminations liées au handicap. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019

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Patrice Verchère

Ma question rejoint celle que mon collègue vient de poser. Le porte-avions Charles de Gaulle participe à la dissuasion nucléaire, qui est une doctrine qui nous est propre. Comment imaginer un porte-avions partagé entre plusieurs pays ayant une doctrine différente, en particulier l'Allemagne ?

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

Monsieur le ministre, où en est concrètement le projet d'ordonnance concernant la coopération agricole ? La disposition du code du commerce menaçant les coopératives a-t-elle bien été retirée ?

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

Le risque de « démutualisation » des coopératives agricoles, fondées sur le principe de solidarité, pose la question de la pérennité de ce statut spécifique. Dans cette hypothèse, le secteur agricole serait fragilisé et des répercussions économiques seraient à prévoir dans le monde rural. À quoi sert-il donc d'entendre les Français pendant des heures si on ne les écoute pas ?

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

Monsieur le ministre, l'engagement coopératif ne peut se réduire à une simple relation commerciale. Le code rural n'est pas le code du commerce !

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

... qui représentent 2 400 entreprises, 190 000 salariés et 40 % du chiffre d'affaires de l'agroalimentaire français.

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

Avec les états généraux de l'alimentation, beaucoup d'entre eux avaient espéré une revalorisation de leur revenu. Pour l'instant, les objectifs sont loin d'être atteints. En outre, les agriculteurs organisés en coopérative agricole demeurent très préoccupés par votre projet d'ordonnance issue de la loi EGalim. Pour peser dans un monde ouvert et concurrentiel, il est essentiel de renforcer les structures économiques de production agricole que sont les coopératives. Or votre projet d'ordonnance fragilise l'équilibre économique et juridique des coopératives agricoles,...

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

Monsieur le ministre de l'agriculture, le salon de l'agriculture, qui vient de s'achever, a rencontré, comme toujours, un vif succès, mais cela ne doit pas faire oublier la situation dramatique de nos agriculteurs. Le Président de la République a encore fait un beau discours ; et en même temps, par son inaction, il laisse la Commission européenne annoncer une diminution de 15 % du budget de la politique agricole commune, soit 7 milliards d'euros de moins pour les agriculteurs français.

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Question orale du 06/03/2019 : Coopération agricole

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Patrice Verchère

Je voudrais tout d'abord, au nom du groupe Les Républicains, saluer le travail difficile des surveillants de prison et souhaiter un prompt rétablissement aux deux surveillants grièvement poignardés hier par un détenu radicalisé.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Patrice Verchère

Vous avez rappelé les origines de la création de l'Alliance atlantique, à l'époque de la Guerre froide et de la menace soviétique. Vous nous avez indiqué les évolutions de l'OTAN et les quatre périodes qui l'ont amenée à exercer des missions différentes et multiples. Pensez-vous que l'OTAN doit jouer un rôle face à l'émergence de nouvelles puissances militaires comme la Chine, qui travaillent sur la mise au point d'armements menaçant nos intérêts vitaux, ou qui ont des velléités territoriales, notamment en mer de Chine mais aussi sur le continent africain ? Certes, ces menaces sont éloignées de notre continent. Mais les enjeux sont importants.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Patrice Verchère

Certes, mais s'il fallait aussi attendre que le gouvernement donne l'avis de l'opposition dans ses communiqués de presse… Nous venons d'apprendre, sans surprise, que l'Allemagne bloque les licences d'exportation du matériel allemand intégré sur le missile air-air longue portée Meteor vers l'Arabie Saoudite, comme elle l'avait déjà fait pour les missiles Scalp à destination de l'Égypte. Le missile Meteor est l'un des programmes européens les plus emblématiques de l'industrie de défense. Il est issu de la coopération de six pays, sous la maîtrise d'oeuvre de MBDA. Il est conçu pour être utilisé à partir du Rafale, de l'Eurofighter et du JAS 39 Gripen. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Madame la ministre, vous avez sous-entendu dans votre propos liminaire que des commissaires de la défense auraient demandé par voie de presse votre venue devant la commission, sans qu'aucune demande officielle en bonne et due forme n'ait été faite. Si vous pensez au groupe Les Républicains, ce dernier s'inscrit en faux, car nous avons fait une demande officielle au président de notre commission, lors de l'audition du directeur central du Service des essences des armées, le 28 novembre dernier. Le compte rendu de la commission fait état de cette demande officielle, que j'avais moi-même effectuée au nom du groupe, et je cite votre réponse, Monsieur le président ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Patrice Verchère

Dans l'armée de terre, l'évolution des équipements individuels du combattant est un élément clé de modernisation mais aussi d'amélioration des conditions des soldats, conformément au mot d'ordre de la dernière LPM « à hauteur d'homme » – d'où le projet Combattant 2020 qui permettra d'améliorer le quotidien du combattant et son efficacité opérationnelle en fournissant des équipements adaptés à la formation, à l'entraînement et aux missions. L'actuelle ministre des Armées vous a-t-elle demandé de programmer un véritable plan pluriannuel concernant les commandes ? Si oui, pouvez-vous nous faire état de la courbe de progression en nombre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019

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Votre présentation montre que, s'agissant tant des ressources humaines que du maintien en condition opérationnelle de nos infrastructures, les enjeux sont majeurs pour ces prochaines années. La montée en puissance des crédits de paiement de 2010 à 2018 se traduit par une réalisation de 1,8 milliard d'euros. Vous dites que la remise à niveau sera difficile malgré l'augmentation de votre budget, et sous réserve de la bonne application de cette LPM. Je suppose que vous avez programmé un plan pluriannuel d'investissement hors événements exceptionnels. Pour 2018, donc, les crédits de paiement sont de 1,8 milliard, et en 2025, au terme de la LPM, ils devraient ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Patrice Verchère

Il rétablit la version adoptée par le Sénat. Il a en effet pour objet de rendre possible le contrôle des effets personnels des passants, lors des manifestations, lorsqu'il existe un risque de troubles à l'ordre public, notamment pour assurer l'effectivité de l'interdiction préfectorale susceptible d'être prise au titre de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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L'amendement vise à supprimer l'article 55 qui permet au Gouvernement de tirer les conséquences dans les textes en vigueur de la nouvelle organisation prévue par l'article 53 du projet de loi. Vous le savez, madame la garde des sceaux : les syndicats de magistrats, de greffiers, les avocats et nombre d'élus locaux dénoncent unanimement le projet de loi, notamment les articles 53 et 55. Vous nous indiquez que la création de ces tribunaux judiciaires vise à simplifier le fonctionnement de la justice, à le rationaliser et à rendre celle-ci plus efficace en fusionnant TI et TGI. En réalité, vous organisez de façon masquée le démantèlement de l'architecture ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Patrice Verchère

Force est de constater que l'article 53 est l'un des plus controversés de votre réforme, madame la garde des sceaux. Contre la fusion des tribunaux d'instance, TI, et de grande instance, TGI, les professionnels du droit et les élus locaux sont vent debout, craignant – à juste titre, je pense – la fin du juge du quotidien, du juge des pauvres. Crainte des professionnels du droit, opposés à la disparition des juges d'instance, qui tranchent les affaires civiles comme le surendettement, les loyers impayés, les tutelles, pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, c'est-à-dire des litiges du quotidien. Crainte des élus locaux, notamment ceux des villes moyennes ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Patrice Verchère

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. On supprimerait ainsi l'interdiction pour les juridictions de prononcer des peines d'emprisonnement ferme d'une durée inférieure ou égale à un mois.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Patrice Verchère

Il vise à rétablir l'article 43 bis, adopté par le Sénat, qui tendait à ce qu'une peine d'interdiction du territoire français soit prononcée par la juridiction de jugement dans les conditions prévues à l'article 131-30 du code pénal, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Patrice Verchère

L'article 42 procède à la création par voie d'expérimentation de la cour criminelle départementale, appelée à juger les crimes réprimés par des peines de réclusion n'excédant pas vingt ans. Aux termes du présent amendement, dont nous devons l'initiative à mon collègue Arnaud Viala, lorsque la peine encourue dépasse quinze ans, ce qui correspond déjà à des faits d'une extrême gravité, l'affaire continue d'être renvoyée en cour d'assises.

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