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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2020

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Patricia Mirallès

Amiral, contrairement à d'autres collègues, je tiens à vous remercier des éclairages que vous avez fournis. Chers collègues, le travail législatif consiste aussi à faire preuve de vigilance. En plus de l'article 37 du projet de loi, je vous invite à lire les articles 6, 31, 32 et 62. Vous constaterez qu'il y a matière à amender, notamment en ce qui concerne les conditions particulières des grandes spécificités de la fonction militaire et l'invalidité. En tant que législateurs, nous avons un gros travail à réaliser sur ce projet de loi et, pour ce faire, nous avions besoin de votre éclairage. Soyez-en remercié !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Patricia Mirallès

Il s'agit du même sujet que précédemment. Mais cette fois, mon amendement concerne les tickets de carte bancaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Patricia Mirallès

Mon amendement vise simplement à demander au client s'il souhaite son ticket de caisse car celui qui ne le veut pas, le jette. Je veux éviter que l'on imprime systématiquement le ticket de caisse. Mais il n'y a rien d'obligatoire pour le commerçant et aucune pénalité n'est prévue. Je pense qu'il faut amorcer la tendance et que la démarche deviendra naturelle d'ici deux à trois ans. Monsieur Philippe Latombe, mon amendement ne prévoit pas de recevoir le ticket de caisse par courriel ou sur son smartphone. Je rappelle toutefois que la dernière étude de l'ADEME sur les émissions de CO2 des courriels remonte à 2005. Quatorze ans après, Décathlon en effectue ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Patricia Mirallès

Cette mesure s'appliquera à partir de septembre 2020 pour les transactions de moins de dix euros, cette somme représentant souvent l'achat du quotidien, comme le sandwich ou le café pour lesquels le consommateur ne prend pas son ticket. D'autres étapes sont fixées en janvier 2021 et janvier 2022. Mais il n'est pas de mon ressort d'imposer des montants de 10, 20 ou 30 euros. Ce qui m'intéresse le plus, c'est de commencer à inciter les personnes à avoir ce réflexe de demander que leur ticket ne soit pas imprimé. À mon tour, je tiens à vous remercier sincèrement, madame la secrétaire d'État, pour votre prise de position au Sénat sur un amendement similaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Patricia Mirallès

Nous abordons une question qui a trouvé ces derniers jours un écho dans la presse : les tickets de caisse. Il convient de mettre un terme à l'impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France, et de soumettre l'impression à la volonté préalablement exprimée par le client d'obtenir un ticket. L'an dernier, j'avais déposé une proposition de loi ayant le même objet. Je l'avais retirée pour la retravailler, et je vous soumets aujourd'hui l'amendement CD1417. J'ai rencontré les syndicats de petits commerçants, qui s'inquiétaient de devoir acquérir un logiciel spécifique destiné à éviter l'impression des tickets de caisse. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Patricia Mirallès

N'envisager de sanctions que pour les seuls professionnels qui par leur profession oeuvrent déjà pour l'économie circulaire n'est pas entendable. Aussi, il est proposé d'étendre les sanctions prévues à l'article L. 242-46 aux violations des obligations en matière d'information précontractuelle.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Patricia Mirallès

L'article 4 du présent projet de loi permet de renforcer l'information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées, de réduire leur délai de mise à disposition des réparateurs et de faciliter la réparation des équipements électriques et électroniques, afin de lutter contre l'obsolescence programmée. Cette mesure permettra de réduire considérablement les coûts pour les consommateurs. Certaines réparations pouvant en effet être effectuées par le consommateur lui-même, il est normal que ce dernier puisse, s'il le souhaite, se voir également fournir les pièces détachées indispensables, sans forcément passer par l'intermédiaire d'un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Patricia Mirallès

La quatrième phrase de l'alinéa 2 de l'article 4 est superfétatoire. En effet, la deuxième phrase de l'article L. 111-4 du code de la consommation dispose : « Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l'achat du bien ». À moins de faire une différence entre la mise à disposition – dont il faudrait alors préciser les modalités – et la délivrance, il convient, pour une meilleure compréhension des dispositions de l'article 4, de supprimer la quatrième phrase du deuxième alinéa.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Patricia Mirallès

Les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées indispensables sont essentielles s'agissant d'équipements électriques ou électroniques. Il paraît donc opportun d'encourager la mise à disposition de ces informations en inversant la présomption de disponibilité. Pour ce faire, je vous propose, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot « réputées », de supprimer le mot « non ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Patricia Mirallès

Comme indiqué dans les dispositions de l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement, la signalétique ne figure parfois que dans les autres documents fournis avec le produit. Afin qu'elle soit comprise par tous et intégrée dans les meilleurs délais, il apparaît opportun d'en faire la publicité la plus large possible et de permettre à tout un chacun d'obtenir les compléments d'information qui lui seraient nécessaires. Un regroupement de l'ensemble de cette signalétique peut notamment être envisagé sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. Mon amendement tend donc à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Patricia Mirallès

Monsieur le délégué général, le 17 septembre, vous inauguriez le lancement du nouveau poste de radio « CONTACT » de Thales à Cholet. Pouvez-vous nous dire ce que ce nouvel outil apportera concrètement de nouveau à nos hommes sur les terrains d'opérations ? Quel est le calendrier de déploiement dans les trois corps de cette nouvelle gamme de radios logicielles tactiques ? Comment nous assurer par ailleurs la primeur de l'approvisionnement, alors que le contrat signé est substantiel et que ce nouvel outil connaît déjà un fort succès à l'exportation ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019

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Patricia Mirallès

Général, je tiens à vous remercier de votre discours sur la base aérienne d'Avord lors des dernières universités de la défense. Parler de la guerre n'est jamais facile. Vous avez utilisé des mots que nous pouvons reprendre et qui nous permettent de nous exprimer différemment lorsque l'on nous interroge. Je voulais vous en remercier. L'actualité récente nous a malheureusement rappelé la difficulté de percevoir avec efficacité les signes de radicalisation au sein de nos services. Un article paru dans Le Point jeudi dernier rappelle le travail de nos collègues Éric Diard et Éric Pouillat. Le rapport qu'ils ont rendu souligne que, au sein de l'État, les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Patricia Mirallès

Général, dans un article du Figaro du 4 octobre dernier, les forces aériennes stratégiques sont définies comme formant la « plume » d'un « dialogue dissuasif » qu'elles seules peuvent rédiger, comme la composante visible de la dissuasion en opposition aux sous-marins lanceurs d'engins (SNLE). Chaque sortie, chaque exercice des FAS est une occasion d'adresser un message aux autres puissances militaires sur les capacités et l'efficacité de l'aviation française, qu'il s'agisse des exercices Poker, du chargement en temps réel imparti des missiles ou de l'exercice Excalibur qui permet de tester la précision d'un tir sans tête nucléaire. Pensez-vous que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Patricia Mirallès

S'agissant de la politique culturelle et mémorielle, attendez-vous en 2020 une hausse de fréquentation à la suite des travaux entrepris aux musées de l'Air et de la Marine ? De quelle manière pensez-vous que nous pourrions renforcer l'attractivité de ces lieux si utiles à la représentation du monde combattant ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Patricia Mirallès

La politique étrangère est aussi, et peut-être désormais avant tout du fait de la mondialisation de la communication et des voyages, une affaire d'image. C'est en ces termes que fut présenté en juillet 1988, à la demande du cabinet du ministre des Affaires étrangères, M. Roland Dumas, un rapport sur la création d'un programme français d'invitation de personnalités étrangères identifiées au préalable comme étant de jeunes responsables appelés à exercer une influence croissante dans les affaires de leurs pays et dans les relations de ceux-ci avec le nôtre. Inhérents à la diplomatie de défense, je voudrais donc connaître les crédits qui seront ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Patricia Mirallès

Ces jeunes se sont déjà adressés au CIRFA et cela s'est très bien passé.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Patricia Mirallès

Je voulais vous apporter un témoignage. Au mois d'août, je suis allée à la rencontre d'une centaine de jeunes des quartiers de ma circonscription, dans une colonie. J'ai échangé avec eux pendant trois heures sur la commission de la défense. Il en est ressorti quelque chose qui m'a beaucoup touchée, et dont je voulais témoigner : ils m'ont dit toute l'admiration qu'ils avaient pour nos soldats, ainsi que leur envie de s'engager pour trouver une communauté humaine qui ne laisse personne au bord du chemin – en quelque sorte une famille. Je pense donc qu'il y a de l'espoir avec notre jeunesse ; il faut simplement aller la voir plus souvent.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Patricia Mirallès

Madame la secrétaire d'État, dans le cadre de la politique mémorielle active que vous menez, 500 000 euros vont être alloués à des actions pédagogiques nouvelles de sensibilisation contre la haine et les préjugés. Pourriez-vous préciser quelles actions seront liées aux quatre thèmes commémoratifs de 2020, et si certaines seront pérennes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Patricia Mirallès

Vous savez l'importance que j'attache aux conditions de vie quotidienne de nos soldats, auxquelles la LPM a, fort heureusement, apporté des améliorations substantielles. Pour 2020, ce sont 80 millions d'euros qui seront consacrés aux mesures d'action sociale et de reconversion. J'aurais voulu que vous puissiez nous détailler la nature de ces mesures ainsi que le calendrier de leur entrée en vigueur.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Patricia Mirallès

Ce sujet me touche beaucoup. J'ai moi-même rencontré beaucoup de militaires et d'anciens militaires blessés. Avez-vous une cartographie des cellules d'aide aux blessés dans chaque armée, le cas échéant ? Certaines sont-elles des créations récentes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Patricia Mirallès

Le Fonds européen de défense, adopté en début d'année, est porteur d'enjeux majeurs. Cet outil a pour ambition non seulement de mettre à disposition des matériels nécessaires à la sécurité européenne mais aussi de permettre aux industriels de la défense européenne de venir concurrencer l'industrie américaine dans des secteurs où elle exerce aujourd'hui un monopole. Il y va de l'indépendance stratégique de l'Europe. Je salue donc cette initiative forte de la Commission européenne, en collaboration avec les gouvernements des États membres. Signataire du Traité sur le commerce des armes et grand pays producteur, la France fait figure d'exemple dans la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Patricia Mirallès

Nous sommes allés le 6 décembre dernier sur le Charles De Gaulle dont nous avons eu la chance de voir l'appontage, les travaux de rénovation et un équipage qui avait l'air plutôt heureux et bien en forme. Je voulais donc vous en remercier, amiral. Le 12 mars de cette année, l'amiral Jean-Philippe Rolland, lors de son audition ici-même, a annoncé que les frégates multi-missions Languedoc et Aquitaine bénéficieraient dès cette année d'un double équipage. Il a par ailleurs rappelé que dix bâtiments de la force d'action navale fonctionnaient d'ores et déjà suivant ce système. Le principe du double équipage présente l'avantage de permettre aux troupes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Patricia Mirallès

Ma question concerne l'opération Barkhane. Lors de son audition par la commission, le 5 juin dernier, le général Bosser a évoqué l'existence de pellicules à apposer sur les pare-brise des hélicoptères Tigre, garantissant une plus grande sécurité pour nos hommes ainsi qu'une meilleure mise à disposition des véhicules. La société Airbus est-elle en mesure de les équiper rapidement et à quel coût ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur la possibilité de faire appel à l'industrie automobile pour remédier au problème ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Patricia Mirallès

Monsieur le directeur, pourriez-vous nous faire le tableau de l'état actuel de la coopération avec le Royaume-Uni, et nous indiquer les options envisageables pour la dissuasion franco-britannique en fonction des différents scénarios de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Patricia Mirallès

Merci pour vos propos très clairs. Nous comprenons le sérieux, le savoir-faire, les capacités d'exécution des FAS et nous n'ignorons pas les difficultés que rencontre le Rafale, en particulier concernant son faible taux de disponibilité. Le choix d'en faire le porteur unique de votre composante aéroportée est-il pertinent ? Les mesures annoncées et les moyens engagés afin d'améliorer ce taux de disponibilité sont-ils suffisants ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Patricia Mirallès

Ce qui me préoccupe le plus est le défaut de construction qui semble exister concernant ces pare–brises. L'industriel a-t-il traité ce sujet ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Patricia Mirallès

À Barkhane, où je me suis rendue avec des collègues de la commission, nous avons pu constater la dureté du terrain et des conditions du matériel aérien et terrestre. Nous avons noté des difficultés concernant le Tigre. Airbus vous a-t-il donné des garanties s'agissant de la boîte de transmission et de la fiabilité des pare-brise, afin de permettre la pleine efficacité et la pleine disponibilité de cet hélicoptère – et donc d'assurer la sécurité de nos hommes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Patricia Mirallès

C'est à M. Yannick Jadot qu'il faudrait vous adresser ! Monsieur Michel-Kleisbauer, lorsque vous m'avez posé la question de l'intérêt des obus de précision, nous opérions sur des théâtres encore relativement ouverts. Il est vrai que depuis, le retour d'expérience de notre artillerie au Levant a mis en évidence la nécessité de maîtriser davantage nos effets, dans des environnements de plus en plus contraints. Nous avons utilisé, pour la première fois, des obus Bonus, suffisamment précis, mais encore insuffisants pour limiter les dégâts collatéraux. C'est pourquoi, la semaine dernière, j'ai demandé à Nexter de remettre sur le métier un projet d'obus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Patricia Mirallès

Amiral, existe-t-il aujourd'hui dans la marine des surcoûts liés au recours à des flottes privées pour répondre aux besoins d'approvisionnement comme c'est le cas dans l'armée de l'air ? Cela justifierait-il une accélération du programme FLOTLOG ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Patricia Mirallès

Monsieur le président, je souhaitais partir de l'actualité de votre société pour vous interroger sur les problématiques de défense qui concernent les commissaires de la défense que nous sommes. En effet, vous venez d'achever la phase de revue critique de conception du Falcon 6X et vous débutez la phase de production des premières pièces de ce biréacteur à destination d'une clientèle d'affaires. Il affichera une autonomie que l'on peut qualifier d'importante – son rayon d'action sera de 5 500 miles nautiques – au regard de la nature de ses capacités d'appareil : 0,5 mach. Comment comptez-vous exploiter ces performances nouvellement développées et les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Patricia Mirallès

Dans le cadre de la campagne des élections européennes, l'idée d'une agence de protection des démocraties qui lutterait contre les attaques, les manipulations et la désinformation a émergé. Pensez-vous que ce projet soit utile et réalisable ? Cette agence pourrait-elle apporter des protections supplémentaires au cadre juridique récemment mis en place en France ? Enfin, serait-il utile d'établir un Livre blanc européen pour la défense ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Patricia Mirallès

Général, j'ai eu la chance de pouvoir me rendre avec une délégation de la commission auprès de l'opération Barkhane et de constater la situation difficile sur le terrain et plus spécifiquement, concernant la problématique des hélicoptères. Airbus vous a-t-il donné des garanties s'agissant de la boîte de transmission et de la fiabilité des parebrises des Tigre afin de garantir leur pleine efficacité, leur disponibilité et bien évidemment, ce qui me préoccupe le plus, la sécurité de nos militaires ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Patricia Mirallès

Ma question rejoint celle de Christophe Blanchet. Je souhaitais revenir sur vos relations avec les PME de la défense et connaître les dispositions, notamment en termes de label, que votre entreprise a respectées aux fins de répondre aux prescriptions du plan PME dont une nouvelle phase a été lancée par notre ministre, Mme Florence Parly, en 2018.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Patricia Mirallès

Monsieur le co-rapporteur, peut-être nous sommes-nous mal compris mais nous n'avons pas lu le rapport. Dans votre présentation de ce dernier, vous avez confondu les traditions et les religions – c'est ce que j'ai perçu et je ne suis pas la seule. Né en Algérie, mon grand-père a fait la Guerre de 1914 : il est, pour cela, venu en métropole et faisait partie du régiment des zouaves. Je trouve donc que ce que vous dites est discriminant pour l'armée ! J'attendrai de lire le rapport pour me faire mon propre avis. En l'état, je ne le voterai pas.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2019

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Patricia Mirallès

Il y a une quinzaine de jours, j'avais posé au général Denis Mercier une question portant sur le traité FNI, à laquelle je n'avais pas pu obtenir une réponse complète. Je vous remercie sincèrement, Monsieur le directeur, d'avoir répondu à toutes mes interrogations avant même que j'aie le temps de vous poser la même question...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019

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Patricia Mirallès

Amiral, j'ai eu la chance de faire partie du petit équipage qui est venu sur le Charles de Gaulle le 6 décembre 2018 et je voudrais d'abord vous remercier de l'accueil que vous nous avez fait. Nous qui avons aussi une mission de contrôle, nous avons pu constater à la fois le résultat des travaux réalisés et le plaisir avec lequel les marins ont découvert ce bâtiment rénové. Mes questions seront simples et vous avez déjà en partie répondu à l'une d'entre elles quand vous avez évoqué le double équipage. Je souhaiterais savoir si vous connaissez la date exacte de l'arrivée à Brest de la frégate Normandie, qui avait été annoncée pour 2019. Pouvez-vous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Patricia Mirallès

Comment, après les annonces américaines et russes concernant le traité FNI, faire en sorte de ne pas revenir à une course à l'armement nucléaire intermédiaire massif, notamment russe ? Croyez-vous que la décision américaine était la bonne ? Pensez-vous que les Russes saisiront l'opportunité du délai des deux mois qui courent à compter du 2 février pour se retirer du traité afin de se mettre en conformité avec leurs obligations ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Patricia Mirallès

Vous avez très longuement évoqué la problématique de l'habillement. Où en sommes-nous du moratoire sur la rationalisation de la filière transport et de la cible fixée par le ministère de parvenir à 12 341 véhicules en 2021 ? De quels leviers d'action disposons-nous pour baisser les coûts d'exploitation tout en répondant aux besoins de nos hommes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2018

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Patricia Mirallès

Selon vous, l'Exocet français peut-il voir son utilisation développée par les pays européens dans le contexte du Brexit ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018

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Patricia Mirallès

Lors de votre audition de l'an passé, général, l'idée avait été émise de faciliter la généralisation d'un suivi des blessés par code-barres, tel que le système d'information numérique standardisé (SINUS). Avez-vous une idée du coût du système à l'échelle de la BSPP afin que nous puissions évaluer notre capacité à le transposer dans d'autres corps ? L'utilisation de ce système entraîne-t-elle d'autres problèmes que ceux de nature budgétaire ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2018

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Patricia Mirallès

Nous avons en effet rencontré de nombreuses femmes lors de notre déplacement. Voilà ce qu'elles nous disent : « je ne suis pas une femme, je suis un soldat ». Elles ne souhaitent pas que des différences soient faites. Pour ma part, je tiens à relever que l'on parle de femmes, mais qu'elles sont souvent aussi mères et qu'elles laissent des familles derrière elles. Quatre des dix mécaniciens intervenant sur les Mirage que nous avons rencontrés étaient des femmes. En échangeant avec les mécaniciens, les hommes nous ont dit que la présence des femmes était essentielle car elles avaient une finesse et une expertise qu'ils ne parvenaient pas à acquérir. Pour ...

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