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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Patricia Mirallès

Il appartient au maire de la commune de décider de conserver ou non le nom d'une rue et aux concitoyens de demander à leur maire de choisir des noms de rue qui témoignent de l'histoire de la commune, comme l'a demandé le Président de la République en hommage aux tirailleurs africains. Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, pour demander à nos maires de retenir des noms de rue qui nous ressemblent.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Patricia Mirallès

Permettez-moi d'intervenir dans ce débat pour manifester mon soutien à la protection des langues régionales. Notre pays se fait fort d'une culture unique au monde, et les spécificités régionales en sont un élément constituant. En tant que représentante de l'Occitanie, plus particulièrement de Montpellier et de sa culture si singulière, je m'associe à l'ambition de mes collègues de voir l'enseignement des langues régionales pérennisé à travers la loi. Il est en effet essentiel d'apporter aux dispositions constitutionnelles une concrétisation législative garantissant l'exercice des enseignements d'initiation et des enseignements bilingues en langue ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Patricia Mirallès

Je me souviens. Moi qui suis une ancienne joueuse de foot de Montpellier, j'étais bien installée devant mon poste de télévision. J'ai mal, très mal. Les questions fusent. Pourquoi ? Comment ? Les règles de sécurité ? L'argent, peut-être ? L'argent, sûrement ! Je me rappelle la parole prononcée à ce moment par le Président de la République, François Mitterrand, qui a dit qu'il n'y aurait plus de match le 5 mai. Je suis une femme, une fille, une mère de trois enfants, et je n'oublie pas. J'entends le collectif des victimes et je comprends leur douleur. Étant également vice-présidente de la commission de la défense et des forces armées, je considère ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Il y a aujourd'hui de plus en plus de nouveaux automates, comme ceux qui permettent de recharger les véhicules électriques contre paiement par carte bleue. Il s'agit seulement de les prendre en compte. L'utilisateur pourra demander un ticket de caisse ou non.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

La France s'est depuis longtemps, et plus fortement encore au cours des dernières années, distinguée par le choix de politiques environnementales ambitieuses et innovantes. Son rôle à cet égard n'a fait que s'accroître avec la signature, le 22 avril 2016, des accords de Paris, dont les États-Unis ont malheureusement choisi de se retirer. C'est dans cette même démarche qu'a été adoptée, en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, laquelle est venue offrir un cadre juridique, attendu depuis des années, aux fins notamment de parvenir à la réduction substantielle de nos déchets ménagers à horizon 2020. C'est ainsi que la fin de la ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Pour la résidence, les montants sont supérieurs à 10 euros, cher collègue ! Quand je parle d'ERP, je fais référence aux cantines, aux restaurants des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – , où les étudiants se servent d'une carte. Il n'est pas nécessaire d'éditer un ticket alors que le débit s'affiche déjà sur la carte qu'ils créditent chaque mois pour pouvoir prendre leurs repas.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Chers collègues, je faisais référence aux tickets de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale – AGRAN. Vous recevez, chaque mois, le détail de vos repas.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Selon le même principe, je propose que cette mesure concernant les tickets de caisse s'applique aussi aux établissements recevant du public – ERP – , et notamment à l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

La caisse qu'il a achetée en janvier 2018 lui permet de ne pas le faire. Je n'invente rien. Et je rappelle que derrière ce geste, il y a aussi un enjeu de santé publique.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Il faut laisser à chacun le temps de s'adapter J'ai rencontré beaucoup de commerçants, et notamment un fleuriste qui n'édite pas, sauf si on le lui demande, les tickets d'un montant inférieur à 25 euros – l'édition d'un ticket de caisse n'étant aujourd'hui obligatoire qu'au-delà de 25 euros.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Comme je vous l'ai déjà indiqué, le palier sera à 10 euros en septembre 2020, à 20 euros en janvier 2021 et à 30 euros en janvier 2022.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Chers collègues, une fois de plus, je vais essayer de vous rassurer. Des paliers sont prévus : 10 euros en septembre 2020.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Il s'agit seulement de commencer à apprendre ce geste-là pour les dépenses de moins de 10 euros – et il me semble que pour des achats de moins de 10 euros, on arrive encore à calculer de tête.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Dès lors que l'édition ou non du ticket relève de la décision du client, il n'y a pas de problème. Nous voulons que tous les Français adoptent ce geste quand, le midi, ils vont chercher leur sandwich et leur boisson pour moins de 10 euros. Car au-delà du ticket, monsieur Descoeur, se pose la question du bisphénol contenu dans le papier thermique. Il y va donc de la santé publique. Une fois encore, je ne demande pas que le ticket soit envoyé par mail. Ici même, quand vous prenez un café, on vous remet un ticket – voulez-vous un ticket pour un simple café ?

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Je tiens à vous rassurer, chers collègues : je travaille sur le sujet depuis un an et demi. Je n'ai jamais parlé de « tous » les commerçants. Simplement, j'ai rencontré des représentants de syndicats de petites et moyennes entreprises – PME – et de très petites entreprises – TPE – , avec lesquels j'ai beaucoup discuté. Il ressort notamment de nos échanges que les commerçants ont la possibilité, même avec leurs nouvelles caisses, de satisfaire au nouveau dispositif. Mais là n'est pas le problème.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Contrairement à ce qui a pu être indûment indiqué, les tickets de caisse ne constituent pas une facture, mais une preuve d'achat, qui n'est pas obligatoire pour les ventes de biens meubles qui sont l'essentiel de celles concernées par le dispositif.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

L'article 5 bis F complète les dispositions de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement non pour interdire purement et simplement les tickets de caisse, les tickets de carte bancaire et les bons de promotion ou de réduction, mais simplement pour promouvoir leur impression à la demande à partir du 1er janvier 2022. C'est donc le caractère systématique de leur impression qui est interdit, ni plus ni moins. Une entrée en vigueur par paliers est envisagée pour permettre une montée en puissance progressive du dispositif, laquelle sera accompagnée de campagnes de sensibilisation. Certains d'entre vous souhaiteraient que cette entrée en vigueur soit plus ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Nous avons discuté de ce sujet en commission. J'avais déposé un amendement que l'on m'a suggéré de réécrire, ce que j'ai fait pour l'examen en séance publique, conformément à ce qui m'a été demandé. Je suis assez étonnée qu'on me demande de le retirer au motif qu'il ne s'insère pas au bon alinéa. Je ne comprends pas.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Patricia Mirallès

Certaines réparations pouvant être effectuées par le consommateur, il est normal que ce dernier puisse, s'il le souhaite, se procurer les pièces détachées indispensables à cet effet, sans forcément passer par le truchement d'un vendeur ou d'un réparateur. L'amendement vise à obliger le fabricant ou l'importateur à fournir en pièces détachées dans un délai de deux mois non seulement les vendeurs professionnels et les réparateurs, agréés ou non, mais aussi les consommateurs.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Patricia Mirallès

Ainsi, j'ai pu réparer une erreur de l'histoire de l'Algérie. Grâce à notre travail, sans avoir besoin d'argent, nous allons inaugurer, le 23 novembre, à Montpellier, une rue Laurent François, première victime de la Toussaint rouge de 1954 dans les Aurès.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Patricia Mirallès

Je suis une enfant d'ancien combattant, une enfant de pieds-noirs. Il n'y a pas que l'argent pour perpétuer la mémoire ; la mémoire vivante existe aussi, que nous pouvons transmettre tous les jours, que les communes peuvent transmettre. Il existe des maires engagés, nous devons les remercier ; en tant que députés nous devons participer à ce travail, en nous rendant dans les écoles et les collèges, parce que c'est aussi notre devoir, pour expliquer ce que nous sommes, d'où nous venons, et comment nous pouvons perpétuer la mémoire.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Patricia Mirallès

Alors que se multiplient les offres en free floating de vélos mécaniques ou à pédalage assisté et que nombre de communes ont fait le choix judicieux de mettre des vélos à disposition de leurs habitants, il serait contre-intuitif de limiter aux salariés utilisant leur vélo personnel la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Patricia Mirallès

Il a une valeur symbolique. En effet, sans fixer d'objectifs de proportion de véhicules propres dans le parc ou de calendrier, il rappelle que la contribution de chacun, notamment celle de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, est essentielle et ne doit pas constituer une option, compte tenu des avancées technologiques importantes intervenues dans ce domaine ces dernières années.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Patricia Mirallès

Il a pour vocation d'actualiser, eu égard notamment aux avancées technologiques substantielles du secteur automobile en matière de véhicules propres au cours des dernières années, l'ambition et les objectifs figurant dans la loi du 17 août 2015, et d'user de la représentativité des institutions de la République et du symbole qu'elles constituent pour matérialiser de manière concrète l'ambition de la France en matière de transition écologique.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Patricia Mirallès

Si vous me le confirmez, monsieur le rapporteur, je retirerai cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Patricia Mirallès

Il semblerait qu'il soit satisfait. Je souhaitais juste insérer, à l'alinéa 3, les mots « des présidents » après le mot : « Conférence ». Si mes renseignements sont exacts, dès lors que le mot « conférence » débute par une capitale, il ne peut désigner que la Conférence des présidents.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Patricia Mirallès

Je retire l'amendement. Cependant, je ne crois pas que la précision « a minima » que je souhaitais apporter aille contre vos propos. Cet ajout ne changerait pas grand chose…

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Patricia Mirallès

Il tend à ce que l'information sur les textes à venir et leur période de discussion soit donnée au moins deux fois par an. Une telle prévisibilité est en effet consubstantielle au travail législatif et la rédaction de l'article 48 doit laisser ouverte la possibilité que la communication de ces informations se fasse selon une récurrence plus rapide que deux fois par session.

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