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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Si quatre réunions annuelles peuvent sembler insuffisantes, douze réunions, cela relève de la réunionite.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Très juste !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Oui, ça c'est dommage !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Croyez-en la longue expérience de M. de Courson !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Ce texte prévoit des mesures qui sont réclamées par l'opérateur boursier Euronext, mais nous déplorons un certain nombre de choses. Je pense, d'abord, à la dégradation historique de notre balance commerciale, qui traduit une détérioration de notre compétitivité. Les mesures qui nous sont proposées ne permettront pas de traiter cette question. Par ailleurs, malgré son titre, le texte sera largement impuissant à restaurer l'image de la France et à nous permettre de recouvrer notre crédibilité auprès de la communauté financière internationale, alors que notre pays s'apprête à subir une dégradation de sa note par les agences internationales à la suite du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Quelle perception avez-vous aujourd'hui, monsieur Moëc, de nos finances publiques ? Sans remettre en cause votre intégrité, j'aimerais par ailleurs savoir comment vous comptez vous assurer de votre indépendance vis-à-vis de votre employeur actuel, le groupe Axa.
Question orale du 02/04/2024 : Centre chorégraphique national de rillieux-la-pape
Il mériterait le prix de l'humour politique !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
L'alinéa 10 prévoit une sanction pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires. Au vu des transactions financières, cela signifie que l'entreprise n'aurait plus qu'à déposer le bilan. Il ne s'agit même plus de dissuasion, mais d'une attaque en règle contre le milieu économique. On voit que les auteurs du texte sont totalement déconnectés de la réalité : les profits réalisés sont généralement beaucoup plus faibles ; il aurait au moins fallu faire dépendre le montant de l'amende de ces profits et non du chiffre d'affaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Nous souhaitons supprimer l'alinéa 9, car il entre en contradiction avec la liberté d'entreprendre, principe à valeur constitutionnelle, et avec le droit à exercer librement une activité économique dans le domaine de son choix.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit de supprimer de l'alinéa 5 le mot « exploration », car nous avons besoin d'informations précises sur les ressources disponibles.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le parcours législatif de l'article 4 a déjà été rappelé, mais je souhaite revenir sur un point qui appelle une vraie réflexion. Le texte a pour objectif de lutter contre les dérives sectaires. Or l'avis du Conseil d'État est très clair : un certain nombre de dispositions existantes, contenues notamment dans le code de la santé ou dans le code pénal, permettent déjà d'agir. Dans cet avis, dont je rappelle qu'il a été rendu à la demande du Gouvernement, le Conseil d'État suggère de retirer l'article 4, « [constatant] qu'il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l'examen du texte, d'élaborer une rédaction » différente. Il est très ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ainsi, si vous êtes d'accord avec les arguments développés, vous résoudrez la question simplement.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Si vous considérez, madame la ministre, que la rédaction de l'amendement n° 19 pose problème, vous pouvez le sous-amender pour qu'il soit conforme à vos souhaits !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Après de nombreuses hésitations !
Question orale du 19/03/2024 : Programmation pluriannuelle de l'énergie
Le Président de la République dit tout et son contraire !
