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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

Il est un producteur d'idées, de convictions, d'engagements, de solidarité. Que la démocratie française devienne celle du grand débat permanent pour un grand dessein collectif avec tous les élus de la majorité : nous nous y engageons.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

En disant la vérité, nous pouvons reconstruire la société de l'égalité. La France n'est ni une ethnie, ni une géographie, ni une religion unique et pas toujours une seule langue. C'est un peuple moins relié par des origines que par une destinée commune et par la passion du juste comme message adressé au monde. C'est cette France-là que les Français veulent retrouver, en étant mieux associés à la vie publique. La démocratie a changé. Elle doit être celle de la coconstruction de la décision politique. Pour le Mouvement démocrate et apparentés, aimer la démocratie, c'est savoir la partager. Engageons-nous aujourd'hui à ce que ce grand débat permette aux ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

Ce pays a besoin d'élus et de corps intermédiaires mais – je le dis pour ne pas être accusé de démagogie – , il a aussi besoin de fonctionnaires de talent, bien rémunérés. Nous devons agir en toute transparence, pour bannir les privilèges autant que les fantasmes.

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Patrick Mignola

Mes chers collègues, la France attend une action publique mieux déconcentrée, mieux décentralisée, qui fasse confiance à l'expertise locale, une représentation politique qui dise ce qu'elle fait de la souveraineté nationale. Pas de démocratie sans démocratie représentative, car il n'y a pas de démocratie sans élection, mais pas de démocratie représentative sans lien permanent avec les électeurs – nous ne disposons pas d'un chèque en blanc. Des lois d'origine citoyenne, des référendums d'initiative partagée, moins d'élus mieux élus en reconnaissant le vote blanc et en instaurant une vraie dose de proportionnelle. Et s'il faut réduire le nombre ...

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Patrick Mignola

Il faut ensuite aider tous les autres en leur versant des allocations familiales à un niveau qui corresponde à leurs efforts. Vous avez pointé à raison l'exaspération fiscale : vous nous trouverez à vos côtés pour nous débarrasser en priorité des impôts qui taxent l'avenir.

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Patrick Mignola

Quelle est cette société qui fait hésiter à avoir des enfants ou peut faire renoncer à les envoyer en études supérieures ? Oui, il faut baisser les impôts, monsieur le Premier ministre, et d'abord celui des Français qui élèvent – quel beau mot – des enfants.

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Patrick Mignola

Quels mauvais génies des deux quinquennats précédents ont rogné la seule niche fiscale vraiment légitime, celle des enfants ? Le quotient familial a été tellement réduit depuis dix ans qu'il ne correspond plus du tout à la charge réelle de l'éducation des enfants.

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Patrick Mignola

Pour ce qui est des autres, ceux qui n'ont rien, sauf une petite retraite, nous nous honorerions à faire suivre à leurs pensions l'augmentation générale des salaires. Ce sont bien les salaires qui financent les retraites. S'il faut rendre celles-ci plus justes et plus lisibles, le pacte social doit rester celui de la solidarité par la répartition. La même vérité est due à l'idée de justice fiscale. On dit que des Français ne paient pas d'impôts. Or, ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu paient quand même la TVA sur les produit de leur chariot de courses, la taxe carbone à la station-service et des impôts locaux. Nous avons eu raison de ...

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Patrick Mignola

Les Français savent tous qu'il faudra cotiser plus pour y arriver. Ils sont responsables car ils savent que la valeur d'une société se mesure au soin qu'elle prend des plus fragiles. Au fond, ces combats sont ceux de la vérité. On prétend que les retraités vivent mieux que les actifs dans notre pays. Encore une myopie : c'est vrai pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, pas pour ceux qui sont locataires à vie. Les premiers attendent d'abord de transmettre le fruit d'une vie à leurs enfants. Quand on n'a qu'un seul bien, celui d'un toit où l'on vit au quotidien, il est bien normal qu'on attende de l'État qu'il n'en capte pas encore un morceau via la ...

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Patrick Mignola

Les seniors, enfin. Nous sommes tous concernés parce que nous vivons aux côtés de la première génération aussi nombreuse à vivre si longtemps : nous avons la responsabilité de nos aînés qui perdent peu à peu leur autonomie avant de se retrouver en grande dépendance. Nous leur devons une situation digne jusqu'aux dernières heures de la vie.

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Patrick Mignola

L'emploi est bizarrement passé sous les radars du grand débat mais le combat est lancé : ramener les chômeurs vers l'emploi par la réforme de l'assurance-chômage, la formation tout au long de la vie et le réarmement industriel du pays. On se plaint que la dépense publique représente 56 % du PIB : il est sans doute nécessaire de diminuer la dépense publique mais le mieux serait encore d'augmenter le PIB ! Le logement ensuite, sujet qui concerne tout le monde : alors qu'il est le premier poste de dépenses des Français, il n'a été évoqué que de loin dans le grand débat. Construire massivement, rénover puissamment, faire respecter la loi sur le terrain pour ...

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Patrick Mignola

Après les symboles, quels ciments pourraient réunir le pays ? L'emploi d'abord, et le combat contre le chômage de masse. Si la crise des gilets jaunes est celle du pouvoir d'achat, le premier pouvoir d'achat est de cumuler deux salaires à la maison plutôt qu'un seul ou un et demi, quand ce n'est pas un temps partiel pour un parent élevant seul ses enfants.

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Patrick Mignola

Nous ne répondrons pas « oui » à toutes ces questions car nous ne sommes pas des démagogues. Ce sera « oui », ce sera « oui mais » ou ce sera « non » – mais ce ne sera pas rien. Nous pouvons reconnaître des erreurs et les corriger, reconnaître que nous nous sommes trompés, non quant au cap mais quant au chemin. C'est une autre manière d'être à la politique. C'est la nôtre.

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Patrick Mignola

… de la démocratie participative, de la taxation de tous les carburants, de la transparence des rémunérations publiques, de l'optimisation fiscale des grandes fortunes et des grandes entreprises.

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Patrick Mignola

Et pourtant, ils votent ! Ils débattent ! Ils croient ! Ils ont défilé en jaune, en rose, en rouge, en vert, dans la rue, dans leurs têtes ou dans les sondages. Des milliers de contributeurs aux garants de la quatrième circonscription de la Savoie, ce grand peuple politique croit encore à la politique. Nous devons donc leur proposer de reconstruire ensemble. Du commun, avec des symboles et des ciments. Les symboles ne réconcilient pas un pays, mais ils sont le préalable indispensable pour prouver aux Français que nous les avons entendus. Nous devons leur répondre au sujet de l'indexation des retraites, …

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Patrick Mignola

Pour contredire Daniel Pennac, je dirais qu'écrire l'histoire, ce n'est quand même pas foutre la pagaille dans la géographie mais, localement, on a conduit des politiques pas toujours économes d'argent public et on a parfois développé de façon inconséquente. Reconnaissons que l'étalement urbain, souvent pour éviter de reconstruire la ville sur la ville ou de densifier les bourgs, a conduit à des détresses sociales et écologiques. À grands coups de lotissements pavillonnaires égarés, l'urbanisme local a inconsciemment fomenté la crise des gilets jaunes, ceux du début, qui disaient que leur éloignement les condamnait à la bagnole tous les jours. Ce mitage ...

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Patrick Mignola

Tout cela a été décidé par des parlementaires qui exerçaient également un mandat local, ce qui prouve que le cumul ne vaccine en rien contre le fait de prendre à Paris des décisions qui donneront la migraine en circonscription.

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Patrick Mignola

À la dette, ils ont répondu par une réforme de l'État qui n'a eu pour concrétisation que le nom d'un ministère. Au chômage de masse, ils ont répondu par la création d'un autre ministère, celui du redressement productif, qui n'a redressé ni la production ni le déficit commercial. Sur le terrain, on a créé des intercommunalités pour faire, ensemble, mieux que seul dans son coin communal. Résultat, on a fait de l'intercommunal mais on continue aussi à faire du communal ! En voulant simplifier le millefeuille, on est parvenu à empiler une couche de plus.

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Patrick Mignola

Les autres ont répondu qu'ils supprimeraient les 35 heures, et ils ne l'ont pas fait non plus ! À la crise des banlieues, ils ont tous proposé un plan Marshall mais ils y ont mis plus d'argent que d'humain, plus de béton que d'attentions.

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Patrick Mignola

Ils avaient promis et ils n'ont pas fait, et depuis si longtemps ! À la mondialisation les uns ont répondu, il y a vingt ans, par les 35 heures qui ont ébranlé l'hôpital public et enrayé la machine économique. Il n'y avait que nous pour inventer ça ! Le travail étant reconnu comme une aliénation, en décrétant le « travailler moins pour travailler tous », les salariés de ce pays étaient devenus interchangeables, reniés dans leurs talents, dans leurs mérites et dans leur dignité.

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Patrick Mignola

Ils nous avaient promis de réduire la fracture sociale, de mieux taxer le capital et moins le travail, de réguler le capitalisme pour qu'il ne provoque ni ne se nourrisse des inégalités croissantes, de protéger le vivant, de lutter contre le réchauffement climatique, d'équilibrer le budget pour que l'on n'ajoute pas à la dette environnementale et sociale, une dette financière au fardeau de nos enfants.

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Patrick Mignola

La myopie d'un État trop centralisé le conduit à mal connaître ses administrés : l'explosion en nombre des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des foyers rejetés à l'hyper-périphérie des villes par un logement trop cher, puis étranglés par les factures de carburant ; les familles asphyxiées entre des enfants dont il faut payer les études et des parents dont il faut payer l'EHPAD. Les impôts frappent indistinctement d'un même taux ceux qui touchent 29 000 ou 70 000 euros par an. Or la vie est quand même différente selon que l'on touche 29 000 euros ou 70 000 euros. Pourtant ils avaient promis. Rappelez-vous 1995, 1997, 2002, 2007, 2012 ! Ils ...

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Patrick Mignola

L'égalité, c'est que d'un même effort résulte une même progression, c'est lutter à toute force contre les inégalités de naissance pour garantir l'égalité des chances. C'est donner une deuxième ou une troisième chance à ceux qui n'ont pu les saisir. Voilà ce qu'il faut réparer. Pour ce faire, les Français nous ont appelés à sortir de la myopie étatique pour être mieux reconnus et de l'atonie démocratique pour être mieux représentés.

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Patrick Mignola

L'égalité française, c'est l'égalité en droit. C'est donner plus à ceux qui ont besoin et moins à ceux qui ont déjà. C'est l'égalité qui permet la juste récompense du mérite et de l'effort, la liberté des choix.

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Patrick Mignola

Un pays où l'on ne peut plus croire que les enfants vivront mieux que leurs parents est une sorte d'anti-France. La France c'est le pays de l'égalité et on l'a fourvoyée dans l'égalitarisme, cette fausse égalité, seulement matérielle, de résultats et de situations où chacun finit par s'épier ou s'envier.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

Mais malgré ces résultats concrets, le Président a aussi mesuré la démoralisation du pays, usé par trente ans d'engourdissement. Reconnaissons humblement que la situation était pire encore que nous ne le pensions : au-delà même des enjeux de leur quotidien, les Français sont révoltés que leur pays soit devenu celui des plafonds de verre, des inégalités croissantes, des nés quelque part – au mauvais endroit, au mauvais moment, avec le mauvais nom, ou sans les privilèges ou les relations qui feront que... Voilà qui est révoltant, comme vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

À tous les sceptiques, nous opposons notre enthousiasme parce que nous croyons en la France !

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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

Le chômage baisse, il est à son plus bas niveau depuis dix ans. Le pouvoir d'achat augmente continûment depuis vingt-trois mois. Le taux de pauvreté baisse fortement aussi, il est un des plus bas de l'Union européenne. Le bilan d'Emmanuel Macron est déjà meilleur en deux ans que ceux de ses prédécesseurs en dix ans.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national

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Patrick Mignola

Les Français nous observent avec incrédulité. Ils ont mis des mots sur le mal, mais ils doutent encore de notre capacité à être à la hauteur de leurs attentes. Depuis des décennies, ils ont été si souvent déçus ! Nous devons donc être dignes en rapportant leur parole. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez montré la voie qui va permettre de répondre à cette crise et au-delà, et je vous en remercie. La grande dépression nationale, qui s'est progressivement répandue dans le pays depuis trente ans – sentiment d'abandon individuel et territorial, perte de repères et de projets collectifs – , n'est pas qu'une affaire de partis ou de partis pris. ...

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Question orale du 12/02/2019 : Attaques contre la république et les institutions démocratiques

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Patrick Mignola

Ceux que l'on n'entend pas, ce sont les Français exaspérés qui voient bien que cela ne leur ressemble plus. Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l'ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ?

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Question orale du 12/02/2019 : Attaques contre la république et les institutions démocratiques

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Patrick Mignola

Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l'on soit d'accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n'en ont pas. Au commencement, nos compatriotes qui se sentaient invisibles ont enfilé un gilet jaune pour que la fluorescence appelle la reconnaissance. Mais aujourd'hui, le gilet jaune est la tenue qui camoufle les dérives et désinhibe les bas instincts.

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Question orale du 12/02/2019 : Attaques contre la république et les institutions démocratiques

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Patrick Mignola

Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l'Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu'où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n'est pas la France ! D'un banc à l'autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marine Le Pen a été élue, elle est légitime. De Richard Ferrand, le premier d'entre nous, à Stéphane Baudu, l'un des derniers arrivés, nous sommes tous légitimes !

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Question orale du 12/02/2019 : Attaques contre la république et les institutions démocratiques

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Patrick Mignola

Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres.

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Question orale du 12/02/2019 : Attaques contre la république et les institutions démocratiques

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Patrick Mignola

Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s'était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d'un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les villes. Où sont le samedi après-midi, les mères célibataires, les retraités, les salariés qui ne s'en sortent pas ? Au départ des manifestations, quand ils osent encore !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Patrick Mignola

Jean-François Eliaou a bien résumé les termes du débat à ce stade. Nous cherchons tous le meilleur chemin pour aboutir à un texte efficace et équilibré, alliant les notions d'intentionnalité et de légitimité, qui donnerait donc la capacité aux forces de l'ordre d'agir de façon efficace, mais aussi la capacité à celui qui serait mis en cause de se défendre. En l'occurrence, la formulation proposée est suffisamment concise pour renverser la charge de la preuve à l'égard des fauteurs de troubles et suffisamment claire pour ne pas compromettre l'opérationnalité des forces de l'ordre, qui pourront intervenir sans arbitraire à l'égard des manifestants mais ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

… et avec responsabilité. Cette responsabilité commande aujourd'hui de voter des mesures d'urgence. Elles peuvent être imparfaites, elles peuvent être critiquées – car c'est le théâtre politique, il est normal que l'opposition s'oppose comme il est normal que la majorité soutienne – , mais l'important reste devant nous : c'est ce que nous écrirons, et comment nous l'écrirons, dans les futures pages des livres d'histoire que nous avons commencé à ouvrir.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Il ne s'agit pas, dans une situation historique, de chercher des coupables. On peut tous en trouver, même au motif que tel ou tel n'appliquerait pas assez les orientations fixées par le Président de la République, mais, comme l'a dit Gilles Le Gendre, ce n'est en effet pas le moindre des paradoxes que, après l'avoir tant et tant critiqué depuis dix-huit mois, vous soyez devenus, chers collègues LR, ses meilleurs thuriféraires… Mais nous ne cherchons pas des coupables : nous cherchons des solutions ! Sur les ronds-points, on ne cherche pas des coupables : on cherche des solutions !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Quand le monde a dépassé les hommes, alors les hommes qui sont élus doivent savoir se remettre en cause. Et, si nous sommes ici, je pense en particulier aux néo-députés, et si Emmanuel Macron est Président de la République, c'est parce qu'un jour, ceux qui se sont sentis tellement oubliés, tellement dépassés, ont voulu qu'enfin la démocratie représentative les représente eux aussi ! C'est la raison pour laquelle nous pouvons être fiers d'avoir passé plus de douze heures dans cet hémicycle à discuter de ces mesures d'urgence !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Quand les livres d'histoire relateront ce que nous aurons vécu au cours de la législature où nous aurons eu l'honneur de siéger dans cet hémicycle, au cours du quinquennat du Président Macron, et quand ils aborderont l'épisode des gilets jaunes, ils ne retiendront pas vos propos, mes chers collègues, ni les miens, car nous ne faisons que contribuer modestement à l'histoire, mais peut-être un mot prononcé par Mme Autain : « enfin ». Enfin, une partie du peuple qui s'était sentie invisible s'est levée. Enfin, une partie du peuple qui s'était sentie oubliée par la mondialisation a voulu se montrer. Et peut-être que, dans la suite qui sera écrite dans ces ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Au moment où nous entamons cette longue nuit de débat, je voudrais juste que l'on se rappelle ce que signifie « faire la loi ». Bien sûr, nous devons protéger la famille, garantir les droits liés au congé de maternité, y compris l'octroi d'une prime. Nous avons tous des notions de droit du travail. En l'espèce, si nous inscrivons dans la loi l'obligation de payer le congé de maternité, alors que toutes les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles le prévoient, nous devons inscrire la même disposition pour les accidentés du travail, ce qui revient à ajouter une disposition réglementaire à la disposition législative. Il me semble que, ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n'optera ni pour l'une ni pour l'autre. Nous préférons à la révolution la réparation et la transformation du pays, ainsi que la refondation d'un pacte social et civique à bâtir ensemble. Pas plus que de révolution nous ne voulons de renvoi en commission : ce serait une mauvaise manière faite aux Français, qui posent de vraies questions. Quand ils parlent de leurs fins de mois, je ne suis pas sûr qu'ils aient envie de nous entendre débattre de la fin de nos mandats – au contraire, nous ne pourrions que les décevoir et les énerver. Je ne veux pas prêter d'arrière-pensées à M. Mélenchon, mais il ne faudrait ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Je comprends bien que tous les moyens sont bons pour invoquer la révolution, mais le président Mélenchon connaît très bien l'histoire nationale : il sait donc qu'aucune révolution n'a commencé par une motion de renvoi en commission !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Patrick Mignola

Je voudrais dire à M. Dharréville que nous respectons les convictions qu'il a défendues à la tribune. Dans les prochaines semaines, les prochains mois, le grand débat national que le Président de la République a souhaité nous offrira l'occasion d'y réfléchir ensemble, dans l'ensemble du territoire, dans nos mairies et ici à l'Assemblée nationale pour en tirer toutes les conséquences, formuler des propositions et bâtir un nouveau contrat social et civique. Je ne doute pas que M. Dharréville y participe, avec ses convictions, comme chacun de nous. Nous ne serons pas toujours d'accord et c'est la grandeur de la démocratie. Aujourd'hui, en effet, vous pouvez ...

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