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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal avec le questionnaire adressé aux élus, dont 50 % ont répondu, avec mon équipe parlementaire, qui me supporte depuis des années, nous agirons. J'ai entendu les inquiétudes que vous avez formulées au sujet du secteur marchand et de la formation. Sachez que la représentation nationale a montré un autre visage aux Françaises et aux Français qui ne font plus confiance à la politique. Ce soir, nous lui avons redonné ses lettres de noblesse. Merci, madame la ministre, merci, chers amis.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je vais vous dire pourquoi. Dès le mois prochain, avec les structures dont les médiateurs et les médiatrices sont présents en tribune ,
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je veux m'adresser à tous les groupes : je ne sais pas si vous avez bien fait de voter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je vous remercie d'avoir soulevé cette question, chère collègue. Très souvent, les médiateurs sociaux s'investissent de manière affective dans leur métier. Ils prennent sur leur propre temps et sur celui qu'ils consacrent à leur famille. C'est un engagement, et plus encore : les travailleurs sociaux sont mus moins par leur fiche de paie – plusieurs collègues ont rappelé qu'ils étaient payés au Smic – que par l'envie d'aider les autres. Si vous n'avez pas le cœur aussi grand que l'univers, vous ne pouvez pas être médiateur social. Il faudra se poser la question de l'évolution de ces métiers. Lorsqu'on exerce un métier social, on ne devrait pas avoir à y ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Mes chers collègues, je vous promets que je vais me racheter… Plus sérieusement, quand j'ai remis mon rapport au Premier ministre Jean Castex, j'avais en face de moi non seulement le chef du Gouvernement mais aussi un maire. Cela a beaucoup compté dans son soutien à notre travail. Comme à Dijon et à Montpellier, j'ai vu, lors d'un déplacement à Marseille, qu'un grand commissariat allait rassembler la police municipale et la police nationale. J'ai donc proposé aux maires de ces villes que, dans ces mêmes locaux ou dans des annexes, soient installées des écoles européennes de la tranquillité publique et des métiers de la médiation. Vous l'avez tous constaté ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Oui !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous, même si je vous aime !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal M. Léaument, vous pouvez hurler ; vous êtes sympathique, mais vous n'avez pas voulu cosigner ma proposition, pas plus que M. Carrière, M. Rome ou Mme Oziol ! Ce n'est pas la gauche qu'on aime. La gauche qu'on aime, c'est celle qui cosigne et qui vote.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Quelle Chikirou me fait face ce soir ? Je veux voir la gauche !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Si vous le regrettez, c'est votre problème. Il y a deux Chikirou : celle qui veut construire lorsque nous sommes en tête-à-tête et celle qui fait de la politique dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je remercie le groupe Horizons et apparentés, le groupe Démocrate, la quasi-totalité du groupe Socialistes et apparentés, le groupe Gauche démocrate et républicaine, trois députés écologistes ainsi que Mme Chikirou et M. Delogu – les deux seuls députés de La France insoumise à avoir eu ce courage – de l'avoir cosignée.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Pourquoi cette proposition de loi est-elle débattue en séance ? Pourquoi a-t-elle mis deux ans pour y arriver ? Je vais vous le dire, madame Chikirou. Elle est débattue en séance parce que M. Maillard, que je remercie, a voulu l'inscrire à l'ordre du jour au nom du groupe Renaissance.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Monsieur Leseul, je vois que vous avez très bien lu mon rapport, et je vous en remercie. Cette mesure s'inscrirait dans l'acte II, mais pourquoi pas : faire une loi, c'est penser à l'avenir. Toutefois, l'objectif premier du texte consiste à professionnaliser les 12 000 médiateurs actuels. Nous voulons créer le cadre qui, d'invisibles, les rendra visibles. Pour ce qui est de la suite, je sais que j'aurai le soutien de Mme la ministre et du Gouvernement. Prenons un cas précis, celui du harcèlement à l'école, qui concerne un gamin sur dix. Si nous ne sommes pas capables d'intervenir à temps, les enfants harcelés risquent de ne pas devenir des adultes responsables et ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Il importe de ne pas créer dès maintenant des catégories de médiateurs, Sandrine Rousseau a très bien expliqué pourquoi. À ce stade, nous posons les fondations de ce métier. Suivant les besoins, suivant les territoires, les missions seront appelées à varier. Peut-être qu'en milieu rural, les médiateurs pourront accompagner les habitants jusqu'à la maison de santé, par exemple. Si nous commençons à distinguer des catégories, nous allons dévaloriser le métier. Notre objectif premier est la reconnaissance de la médiation sociale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Informer la population est important mais, à ce stade, c'est sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale et leur professionnalisation qu'il nous faut nous concentrer. Nous devons les rendre attractifs pour recruter et créer des filières de formation. Nous nous attellerons à bien d'autres chantiers par la suite. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Elle n'a pas vocation à se limiter aux quartiers difficiles. Toutefois, pour parvenir à cette fin, il faut viser autre chose qu'une extension du dispositif des adultes-relais qui regroupe 6 000 personnes pour un coût de 100 millions d'euros. Il nous faudra, en vue de l'acte II, réfléchir à leur formation, à leurs fonctions et à leurs objectifs. Cela ne me paraît pas faire débat. Notre but est de professionnaliser ces métiers. Au début des années 2000, la médiation s'est constituée autour des grands frères – je peux en témoigner – mais aujourd'hui, ce que nous voulons, ce sont des médiateurs professionnels, formés et dotés d'un avenir professionnel, ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal La médiation sociale doit en effet être déployée sur l'ensemble de notre territoire, notamment en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Nous sommes favorables à votre amendement : il importe de supprimer cette référence obsolète à un zonage qui n'est plus actualisé depuis 2014.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Madame la ministre, je profite de cette occasion pour vous remercier vous et vos équipes, alors que nous vous avons sollicités jour et nuit trois jours durant.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je suis certain que cela encouragera M. Monnet à voter l'article 2.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Nous ne voulons pas obliger les départements à prendre en compte la médiation sociale.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Madame Ménard, vous posez trop d'amendements et vous confondez les lois.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Non pas du tout !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Mais non !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Celle que vous proposez par votre amendement n° 75.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Dans l'acte II, monsieur Monnet, nous indiquerons qui sera le chef de file de la médiation. Étant donné que le médiateur doit être un tiers, il est problématique qu'il soit rémunéré par le maire. Le choix de l'intercommunalité ou de la métropole permettrait de mettre à distance les relations de pouvoir. Monsieur Monnet, je vous demanderai de voter l'article 2 et vous accepterez. Savez-vous pourquoi ? Parce que je reprends intégralement votre réécriture de l'article 2. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Monsieur Minot, les départements ont une compétence en matière de prévention spécialisée – nous sommes d'accord. À l'occasion de mon tour de France, je me suis rendu compte que personne ne se parlait. Lors d'un déplacement dans une ville dont je ne dirai pas le nom, mon équipe et moi avons discuté avec des médiateurs de l'école, qui m'ont écouté et ont répondu à mon audit. En 2018, les médiateurs rencontrés devant le collège m'ont indiqué qu'ils ne répondraient pas à un député En marche et ceux du lycée m'ont dit qu'ils ne me répondraient pas car j'avais audité la ville. Dans le tramway, les médiateurs des transports m'ont dit qu'ils n'avaient ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Oui.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Non, c'est exact.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Non !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Non, il ne s'agit pas d'une mise en concurrence !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Eh oui, madame Chikirou, nous ne décidons pas seuls dans notre coin et il nous arrive de consulter les structures pour savoir ce qu'en pensent ceux qui exercent ce métier et pour lesquels nous nous apprêtons à voter cette proposition de loi ! Les appels à projets peuvent également permettre d'expérimenter la médiation sociale dans certains territoires, avant d'opter pour un financement plus pérenne. C'est ce que disent les structures de la médiation. Madame Chikirou, nous rencontrerons les structures de médiation avec grand plaisir – lorsque je dis quelque chose, j'aime bien le prouver. Avis défavorable sur les trois amendements.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je me suis également interrogé sur les appels à projets, dont nous pourrions penser qu'ils ne sont pas une bonne solution de recrutement. J'ai posé la question aux acteurs de la médiation – comme quoi, il est bon qu'une loi parte du terrain. Eh bien, ils estiment que les appels à projets peuvent être aussi une source d'émulation et d'innovation, y compris en matière sociale.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Et qualifiantes… Ne pouvez-vous pas faire confiance aux collectivités et aux structures de formation, telles que le Cnam ? Pour ma part, je leur fais confiance par principe.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Les formations certifiantes sont déjà assurées par les structures.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Votre amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 78 du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Vous auriez été un excellent judoka, monsieur Monnet : vous ne lâchez rien !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal C'est le même amendement !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal …parce que, je le répète, elles ont compris l'intérêt de la médiation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Néanmoins, plutôt que d'affronter les collectivités territoriales – cela peut être compliqué en ce moment –, j'ai davantage envie de leur faire confiance…
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Je comprends l'objet de votre amendement, que je partage : les personnes qui occupent actuellement un emploi de médiateur social doivent également bénéficier d'une formation – nous l'avons déjà dit, ce sera même une obligation. Toutefois, en l'état, votre amendement risquerait de mettre en difficulté certaines structures. En outre, une telle disposition me paraît relever du domaine réglementaire. C'est comme pour les sociétés privées, nous en revenons toujours à la même idée : nous ferons tout pour qu'elles n'investissent pas ce marché. Les structures de la médiation – dont les représentants sont présents et que nous pourrons aller voir tout à ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Avant tout une posture, un esprit, une éthique professionnelle, la médiation sociale nécessite des compétences qui ne sont pas liées à un secteur d'intervention en particulier. Certes, certains médiateurs peuvent être dédiés à des difficultés spécifiques rencontrées par les usagers : l'énergie, La Poste, la santé, l'école, le harcèlement, etc. Toutefois, le fait que certains se spécialisent ne change rien au cadre global dans lequel nous nous inscrivons ici : reconnaître ce métier permet de poser les bases de la médiation sociale. Multiplier les référentiels risquerait de créer une trop grande diversité de professions, même si, c'est vrai, je ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
Patrick Vignal Ce sous-amendement fait suite à l'alerte de M. Monnet. Je souhaite en effet conserver dans le texte la mention des référentiels de formation et de compétences, ainsi que du code de déontologie. Sans l'adoption de ce sous-amendement, je ne peux pas être favorable à l'amendement déposé par le Gouvernement.
