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Question orale du 12/03/2024 : Inondations dans le gard

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Patrick Vignal

Je veux aussi saluer la réactivité des différents services préfectoraux et départementaux, celle des pompiers et des forces de police. Monsieur le ministre, hier dans le nord, aujourd'hui dans le sud, quelles mesures entendez-vous prendre pour anticiper au mieux ces intempéries ?

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Question orale du 12/03/2024 : Inondations dans le gard

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Patrick Vignal

La fillette de 4 ans a été retrouvée, malheureusement. Je tenais à vous le dire. Après ce violent épisode climatique, j'ai longuement échangé avec les maires de Goudargues, Frédéric Malher, de Sainte-Anastasie, Gilles Tixador et de Gagnieres, Olivier Martin. Ces élus, comme beaucoup d'autres, ont été sur le pont durant ces épisodes cévenols, ils ont utilisé tous les moyens à leur disposition, posé des barrières, installé des panneaux de signalisation, communiqué sur les réseaux sociaux, afin de prévenir les habitants de leur commune. Ils ont été présents, nuit et jour, sur le terrain pour avertir des dangers. Je voudrais les remercier pour leur ...

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Question orale du 12/03/2024 : Inondations dans le gard

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Patrick Vignal

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la tempête Monica a ravagé une partie des départements du Gard, de l'Ardèche et de l'Hérault. Nous avons vécu une véritable déferlante de pluie. Le bilan humain est, quant à lui, dramatique. Cinq décès sont à déplorer à ce jour. Un enfant de 12 ans est encore porté disparu. Le bilan de cette tempête pourrait s'élever à dix morts, l'un des plus lourds de ces dernières années en France. Je souhaiterais, tout d'abord, avec la représentation nationale, avoir une pensée pour les familles des victimes et leur témoigner toute notre solidarité.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal avec le questionnaire adressé aux élus, dont 50 % ont répondu, avec mon équipe parlementaire, qui me supporte depuis des années, nous agirons. J'ai entendu les inquiétudes que vous avez formulées au sujet du secteur marchand et de la formation. Sachez que la représentation nationale a montré un autre visage aux Françaises et aux Français qui ne font plus confiance à la politique. Ce soir, nous lui avons redonné ses lettres de noblesse. Merci, madame la ministre, merci, chers amis.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Je vais vous dire pourquoi. Dès le mois prochain, avec les structures dont les médiateurs et les médiatrices sont présents en tribune ,

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Je veux m'adresser à tous les groupes : je ne sais pas si vous avez bien fait de voter cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Je vous remercie d'avoir soulevé cette question, chère collègue. Très souvent, les médiateurs sociaux s'investissent de manière affective dans leur métier. Ils prennent sur leur propre temps et sur celui qu'ils consacrent à leur famille. C'est un engagement, et plus encore : les travailleurs sociaux sont mus moins par leur fiche de paie – plusieurs collègues ont rappelé qu'ils étaient payés au Smic – que par l'envie d'aider les autres. Si vous n'avez pas le cœur aussi grand que l'univers, vous ne pouvez pas être médiateur social. Il faudra se poser la question de l'évolution de ces métiers. Lorsqu'on exerce un métier social, on ne devrait pas avoir à y ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Mes chers collègues, je vous promets que je vais me racheter… Plus sérieusement, quand j'ai remis mon rapport au Premier ministre Jean Castex, j'avais en face de moi non seulement le chef du Gouvernement mais aussi un maire. Cela a beaucoup compté dans son soutien à notre travail. Comme à Dijon et à Montpellier, j'ai vu, lors d'un déplacement à Marseille, qu'un grand commissariat allait rassembler la police municipale et la police nationale. J'ai donc proposé aux maires de ces villes que, dans ces mêmes locaux ou dans des annexes, soient installées des écoles européennes de la tranquillité publique et des métiers de la médiation. Vous l'avez tous constaté ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal M. Léaument, vous pouvez hurler ; vous êtes sympathique, mais vous n'avez pas voulu cosigner ma proposition, pas plus que M. Carrière, M. Rome ou Mme Oziol ! Ce n'est pas la gauche qu'on aime. La gauche qu'on aime, c'est celle qui cosigne et qui vote.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Si vous le regrettez, c'est votre problème. Il y a deux Chikirou : celle qui veut construire lorsque nous sommes en tête-à-tête et celle qui fait de la politique dans l'hémicycle !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Je remercie le groupe Horizons et apparentés, le groupe Démocrate, la quasi-totalité du groupe Socialistes et apparentés, le groupe Gauche démocrate et républicaine, trois députés écologistes ainsi que Mme Chikirou et M. Delogu – les deux seuls députés de La France insoumise à avoir eu ce courage – de l'avoir cosignée.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Pourquoi cette proposition de loi est-elle débattue en séance ? Pourquoi a-t-elle mis deux ans pour y arriver ? Je vais vous le dire, madame Chikirou. Elle est débattue en séance parce que M. Maillard, que je remercie, a voulu l'inscrire à l'ordre du jour au nom du groupe Renaissance.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Monsieur Leseul, je vois que vous avez très bien lu mon rapport, et je vous en remercie. Cette mesure s'inscrirait dans l'acte II, mais pourquoi pas : faire une loi, c'est penser à l'avenir. Toutefois, l'objectif premier du texte consiste à professionnaliser les 12 000 médiateurs actuels. Nous voulons créer le cadre qui, d'invisibles, les rendra visibles. Pour ce qui est de la suite, je sais que j'aurai le soutien de Mme la ministre et du Gouvernement. Prenons un cas précis, celui du harcèlement à l'école, qui concerne un gamin sur dix. Si nous ne sommes pas capables d'intervenir à temps, les enfants harcelés risquent de ne pas devenir des adultes responsables et ...

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Il importe de ne pas créer dès maintenant des catégories de médiateurs, Sandrine Rousseau a très bien expliqué pourquoi. À ce stade, nous posons les fondations de ce métier. Suivant les besoins, suivant les territoires, les missions seront appelées à varier. Peut-être qu'en milieu rural, les médiateurs pourront accompagner les habitants jusqu'à la maison de santé, par exemple. Si nous commençons à distinguer des catégories, nous allons dévaloriser le métier. Notre objectif premier est la reconnaissance de la médiation sociale. Avis défavorable.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Informer la population est important mais, à ce stade, c'est sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale et leur professionnalisation qu'il nous faut nous concentrer. Nous devons les rendre attractifs pour recruter et créer des filières de formation. Nous nous attellerons à bien d'autres chantiers par la suite. Avis défavorable.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Elle n'a pas vocation à se limiter aux quartiers difficiles. Toutefois, pour parvenir à cette fin, il faut viser autre chose qu'une extension du dispositif des adultes-relais qui regroupe 6 000 personnes pour un coût de 100 millions d'euros. Il nous faudra, en vue de l'acte II, réfléchir à leur formation, à leurs fonctions et à leurs objectifs. Cela ne me paraît pas faire débat. Notre but est de professionnaliser ces métiers. Au début des années 2000, la médiation s'est constituée autour des grands frères – je peux en témoigner – mais aujourd'hui, ce que nous voulons, ce sont des médiateurs professionnels, formés et dotés d'un avenir professionnel, ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal La médiation sociale doit en effet être déployée sur l'ensemble de notre territoire, notamment en milieu rural.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Nous sommes favorables à votre amendement : il importe de supprimer cette référence obsolète à un zonage qui n'est plus actualisé depuis 2014.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Madame la ministre, je profite de cette occasion pour vous remercier vous et vos équipes, alors que nous vous avons sollicités jour et nuit trois jours durant.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Dans l'acte II, monsieur Monnet, nous indiquerons qui sera le chef de file de la médiation. Étant donné que le médiateur doit être un tiers, il est problématique qu'il soit rémunéré par le maire. Le choix de l'intercommunalité ou de la métropole permettrait de mettre à distance les relations de pouvoir. Monsieur Monnet, je vous demanderai de voter l'article 2 et vous accepterez. Savez-vous pourquoi ? Parce que je reprends intégralement votre réécriture de l'article 2. Avis défavorable.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Monsieur Minot, les départements ont une compétence en matière de prévention spécialisée – nous sommes d'accord. À l'occasion de mon tour de France, je me suis rendu compte que personne ne se parlait. Lors d'un déplacement dans une ville dont je ne dirai pas le nom, mon équipe et moi avons discuté avec des médiateurs de l'école, qui m'ont écouté et ont répondu à mon audit. En 2018, les médiateurs rencontrés devant le collège m'ont indiqué qu'ils ne répondraient pas à un député En marche et ceux du lycée m'ont dit qu'ils ne me répondraient pas car j'avais audité la ville. Dans le tramway, les médiateurs des transports m'ont dit qu'ils n'avaient ...

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Eh oui, madame Chikirou, nous ne décidons pas seuls dans notre coin et il nous arrive de consulter les structures pour savoir ce qu'en pensent ceux qui exercent ce métier et pour lesquels nous nous apprêtons à voter cette proposition de loi ! Les appels à projets peuvent également permettre d'expérimenter la médiation sociale dans certains territoires, avant d'opter pour un financement plus pérenne. C'est ce que disent les structures de la médiation. Madame Chikirou, nous rencontrerons les structures de médiation avec grand plaisir – lorsque je dis quelque chose, j'aime bien le prouver. Avis défavorable sur les trois amendements.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Je me suis également interrogé sur les appels à projets, dont nous pourrions penser qu'ils ne sont pas une bonne solution de recrutement. J'ai posé la question aux acteurs de la médiation – comme quoi, il est bon qu'une loi parte du terrain. Eh bien, ils estiment que les appels à projets peuvent être aussi une source d'émulation et d'innovation, y compris en matière sociale.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Et qualifiantes… Ne pouvez-vous pas faire confiance aux collectivités et aux structures de formation, telles que le Cnam ? Pour ma part, je leur fais confiance par principe.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal …parce que, je le répète, elles ont compris l'intérêt de la médiation. Avis défavorable.

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Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales

Patrick Vignal Néanmoins, plutôt que d'affronter les collectivités territoriales – cela peut être compliqué en ce moment –, j'ai davantage envie de leur faire confiance…

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