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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/05/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
Je peine à comprendre l'utilité de cette proposition de loi. Les déserts médicaux, l'adaptation au changement climatique, le logement… Voilà des problèmes dont j'aimerais que vous vous saisissiez. Ce n'est pas avec un drapeau qu'on peut mettre des valeurs en avant. Peut-être est-il censé nous représenter tous, mais le drapeau français, en fonction de l'histoire de chacun, peut être lu de façon très différente – comme un symbole révolutionnaire, ou celui d'un conservatisme, voire de la colonisation. Je continue de croire que c'est l'exemplarité de notre action qui nourrira l'attachement à la France, ou à l'Europe : ce n'est pas parce qu'un drapeau serait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
L'article 7 de la loi du 21 mai 2021 prévoit que l'enseignement de la langue régionale est proposé de manière générale. La difficulté réside dans la formation des enseignants. Un parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) centré sur la langue bretonne a été mis en place à Brest, avec 25 places offertes pour 600 candidatures sur Parcoursup. Il était envisagé de doubler le nombre de places si les candidats étaient nombreux. Quand cela sera-t-il possible ? Envisagez-vous de mettre en place un dispositif similaire dans d'autres académies ? Je pense en particulier à celles de Bordeaux et de Toulouse, où le besoin de formation est très important. La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Nous accueillons la proposition de loi avec une bienveillance mâtinée d'inquiétudes. Lorsque l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été rédigé, la question sociale ne s'était pas encore posée. Depuis, il y a eu la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la consécration du droit au logement par notre Constitution. Le droit au logement est parfois détourné de son objet par des personnes peu scrupuleuses et de telles pratiques ne sont pas acceptables. Il appartient à l'État et non aux petits propriétaires de garantir l'effectivité de ce droit. La position du groupe LIOT est cohérente avec celle qu'il avait défendue ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Les agissements de P&O Ferries ont choqué tout le monde, et je rappelle que ce n'est pas la première fois que cette entreprise défraie la chronique : en 1987, elle s'appelait Townsend Thoresen, et le naufrage d'un de ses navires a coûté la vie à 193 personnes : le bateau s'appelait le Herald of Free Enterprise, le héraut de la libre entreprise. Tout un symbole, sans doute. Je note aussi que les navires de la compagnie Irish Ferries battent pour partie pavillon chypriote. Nous devons nous prémunir contre ces méthodes agressives de dumping social, qui nivellent par le bas salaires et conditions de travail : elles nuisent aux travailleurs de la mer, bien sûr, mais aussi ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023
Dans les territoires ruraux, les petites villes et les montagnes, la mobilité passe par le permis de conduire. Il n'y a plus de trains et il ne reste que quelques cars : si on veut se déplacer, on est obligé d'avoir le permis de conduire. C'est un sésame ou tout au moins un passeport pour l'embauche, pour les visites du quotidien et pour la vie sociale, notamment quand on est jeune. C'est donc primordial. Notre groupe soutiendra ce texte dans la mesure où il vise à lever certains obstacles au passage du permis. La mobilité, en particulier celle en commun, est une question importante, et les obstacles auxquels font face les candidats au permis de conduire traduisent les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
Connaît-on le calendrier de transfert des compétences aux régions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
L'article 30 prévoit que les dotations issues du Feader seront attribuées par les régions. Nous militons depuis longtemps en faveur de cette mesure ; la région Bretagne a demandé la gestion des aides non surfaciques, mais également surfaciques. D'une région à l'autre, les agricultures diffèrent énormément, tant par les structures que par les productions : on ne peut pas s'amuser à mener les mêmes politiques partout en France. Cela ne correspond tout simplement pas au terrain. Les politiques d'installation, c'est vrai, concernent toutes les régions, même si on rencontre encore plus de difficultés dans les régions d'élevage. En Bretagne, nous avons environ 500 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Depuis les années 1960, les prix agricoles ont été divisés par quatre en prix constants. On dépensait en 1960 30 % de ses revenus pour acheter de la nourriture ; aujourd'hui, c'est entre 11 % et 14 %. Les gains de productivité énormes de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire ont été captés par le consommateur, on le voit, mais aussi par la grande distribution. Thierry Benoit a souligné qu'aujourd'hui, on aboutit à la destruction de l'outil de travail : un producteur de lait travaille sept jours sur sept et il est payé un prix de misère. Au moment où nous aurions besoin que des jeunes nombreux s'installent comme agriculteurs, c'est un véritable ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023
Notre société exprime une sensibilité sans cesse accrue aux souffrances que l'on fait subir aux animaux. En ce sens, cette proposition de loi s'inscrit dans notre temps, même s'il faut rappeler que, dès 1850, la loi Grammont consacrait la protection animale. Personne ne peut plus accepter des méthodes barbares qui mènent à la mutilation des animaux, des techniques de dressage fondées sur la violence, voire la torture, qui entraînent de l'agressivité et conduisent parfois à la dépression. Nous souscrivons à cette initiative et la voterons, mais je m'étonne que, compte tenu de l'arsenal législatif existant, le Gouvernement n'ait pas déjà interdit ce type de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 06/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le taux d'effort des collectivités territoriales en matière de déploiement des énergies renouvelables doit être pris en compte pour déterminer les zones prioritaires d'implantation. Jean-Louis Bricout propose de calculer ce taux à partir de trois données : le ratio entre la puissance des installations de production d'énergie renouvelable sur le territoire concerné et la surface qu'elles couvrent ; le potentiel énergétique ; la densité et le nombre d'installations sur le territoire concerné. Certains territoires sont arrivés à saturation, quand d'autres ont des efforts à faire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le calme des métropoles est tout de même très relatif ! Il n'en demeure pas moins vrai que ce sont les ruraux qui seront embêtés avec les éoliennes, les installations de méthanisation et le reste. Des compensations sont donc nécessaires, faute de quoi nous allons au-devant de difficultés. Les projets d'éoliennes terrestres sont très difficiles à faire accepter. Jean-Louis Bricout a déposé des amendements sur le taux d'effort et sur les zones déjà saturées. Je ne sais pas ce qu'il en adviendra mais nous les défendrons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il me paraît un peu idiot que les agriculteurs produisant du gaz ne puissent pas l'utiliser directement dans leurs tracteurs. Imaginez qu'ils doivent acheter du gazole pour faire rouler leurs tracteurs et vendre le gaz qu'ils produisent ! J'entends votre argument concernant la traçabilité, mais il y a certainement un moyen de prévoir quelque chose dans ce projet de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Je maintiens l'amendement puisque M. Pancher, son premier signataire, est absent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il vise à favoriser l'injection dans le réseau du gaz issu de la méthanisation au lieu de le transformer par cogénération en électricité. Cette utilisation du gaz comme énergie primaire est plus vertueuse, puisqu'elle évite une transformation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Si l'amendement est adopté, il n'y a plus de méthanisation, car les effluents d'élevage n'y suffisent pas. Un méthaniseur fonctionne comme une panse de vache et a besoin de l'apport d'autres cultures pour tourner. Si on intègre les Cive aux intrants soumis au seuil, on ne peut plus y mettre quoi que soit !
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
M. Nury a raison. Certaines unités de méthanisation échappent à l'agriculture et sont le fait de groupes industriels – sans parler des kilomètres de transport des matières premières. Ainsi, dans la Marne, on a créé de grosses unités et les nuisances générées par le passage des camions n'en font pas un dispositif très vertueux. Il faut que les agriculteurs gardent la main.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
Nous avons entendu la thèse selon laquelle immigration et insécurité se recouperaient, puis l'antithèse. J'aimerais insister sur l'aspect historique. La France est, depuis le XIXe siècle, un pays d'immigration. Que serait-elle si un grand nombre de personnes qui n'y sont pas nées n'y permettaient pas à la société de fonctionner ? Nous devons être ouverts, car nous avons besoin de ces personnes. Ne leur faisons pas de mauvais procès et ne nous limitons pas aux aspects négatifs, car les aspects éminemment avantageux – pour tout le monde – sont nombreux. Il ne faut pas non plus confondre OQTF et délinquance : il y a énormément d'OQTF, mais très peu de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Je tiens à rassurer Mme Belluco : à force d'être confrontés à d'innombrables procédures administratives, les personnels des maisons France Services ont acquis une expertise intéressante dans bien des domaines, qu'on ne trouve pas toujours en mairie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Si je comprends bien certains de nos collègues, les manquements de l'État devraient être compensés par les propriétaires individuels. Je ne crois pas cela possible et je ne m'opposerai pas à cette proposition de loi. On ne peut pas laisser quelqu'un s'approprier un bien sans rien dire, sinon, cela signifie que l'on peut se faire justice soi-même face aux carences de l'État en matière de droit au logement. Quant aux propriétaires qui possèdent plusieurs biens immobiliers, ils ne sont pas concernés ici. Ils ont des avocats et, en général, délèguent la gestion de leurs biens. Ceux qui sont embêtés, ce sont les petits propriétaires. On peut, à juste titre, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Cette précision relative au dépôt de plainte en ligne vise à assurer la cohérence entre le rapport annexé et le projet de loi tel que modifié et adopté au Sénat. Pour mémoire, dans ses deux avis de mars et septembre 2022, le Conseil d'État avait insisté sur la nécessité que le dépôt de plainte en ligne avec visioconférence demeure une simple faculté pour la victime. En l'état des fractures numériques dans nos territoires, il est essentiel de laisser aux victimes le choix de déposer plainte dans les locaux des forces de l'ordre ou en ligne. Au Sénat, un nouvel alinéa a été ajouté à l'article 6, précisant que la déposition de la victime par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Le CSM a fait part de sa profonde préoccupation face au projet de réforme de la police judiciaire. Il exprime notamment ses réserves quant au placement de la police judiciaire sous l'autorité d'un directeur départemental de la police nationale qui dépendrait du préfet. Face aux risques que présente cette réforme, il est proposé d'intégrer au sein du rapport annexé des garanties essentielles pour assurer le respect de notre État de droit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par les OPJ, en prévoyant une saisine pour avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour toute réorganisation ou réforme à venir, ainsi que la mention explicite dans le rapport que le nouveau pilotage proposé par le ministère de l'intérieur assurera l'indépendance des OPJ. Cette précision est loin d'être accessoire à la lecture des dispositions du rapport annexé et face aux nombreuses réserves déjà exprimées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Pour ma part, je me méfie beaucoup des mesures du genre de celle qui est proposée. Elle pourrait donner lieu à une sorte de concours, où l'on cherche à avoir son nom affiché.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il vise à préciser que la concertation avec les élus à propos du déploiement des 200 nouvelles brigades de gendarmerie associera les députés et les sénateurs des territoires concernés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il s'agit de tirer les conclusions des réserves formulées par le Conseil d'État dans son avis du 5 septembre 2022 quant au manque de corrélation entre les objectifs figurant dans la Lopmi et les moyens déployés. Si le rapport annexé évoque le doublement d'ici à 2030 de la présence des policiers et gendarmes, il n'identifie pas de manière suffisamment précise les crédits et moyens à mobiliser chaque année pour atteindre cet objectif louable. Nous proposons donc que le ministère de l'intérieur institue, dans les bleus budgétaires, un suivi dédié à cet objectif. Lors de l'examen du présent texte par la commission de la défense nationale et des forces armées, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il s'agit d'une question de délais. Le déclenchement du mécanisme européen exige de demander l'autorisation à Paris. Or la Sardaigne a un statut d'autonomie qui la dispense de solliciter le feu vert de Rome.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il s'agit d'un amendement de repli visant à garantir l'information des parlementaires et des élus concernés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Le préfet détient des pouvoirs qui peuvent être qualifiés d'exorbitants. Pendant le confinement, un préfet de département a ainsi décidé d'interdire la vente d'alcool dans les supermarchés afin de lutter contre les violences faites aux femmes conjugales. Une décision similaire a été prise à l'occasion d'Halloween. Cela s'apparente à un détournement de la loi qu'un juge administratif sanctionnerait probablement. À mes yeux, les préfets ont déjà trop de pouvoirs et la concertation, quand ils l'organisent, consiste à expliquer aux élus des décisions déjà prises et non à leur demander leur avis.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2022
Nous faisons face à un vrai problème de recrutement, que nous constatons dans tous les versants de la fonction publique, et de présence devant les citoyens. Certains agents n'hésitent pas à perdre le bénéfice du concours et à se réorienter professionnellement, ce qui aurait été impensable dans le passé. Cette évolution est liée à la faiblesse des rémunérations. Nous avons voté une revalorisation de 3,5 % du point d'indice, mais elle sera inférieure à l'inflation. En début de carrière, les niveaux de salaire dans la fonction publique paraissent assez bas par rapport aux offres d'emploi sur le marché. Je plaide donc pour une augmentation des salaires. Vous ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Par quoi prévoyez-vous de remplacer l'Arenh après 2025 ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
J'ai connu un temps où EDF ne jurait que par le nucléaire qui, au passage, est une énergie ni renouvelable, ni décarbonée, et chère de surcroît – le coût de l'EPR de Flamanville avoisine désormais les 20 milliards d'euros. On ne sait toujours pas comment démanteler nos réacteurs, et nous allons être obligés de les entretenir pendant des centaines d'années. Les choix énergétiques devraient, à mon avis, faire l'objet d'un grand débat national, qui ne soit pas préempté par l'exécutif ou par un comité Théodule. J'ai bien compris que vous avez un peu de mal à vous prononcer sur le projet Hercule. Vous avez l'air de vous en détacher, tant mieux. Peut-être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Les éoliennes en mer sont nécessaires à notre mix et notre souveraineté énergétique. Cinquante parcs sont prévus d'ici à 2050, soit deux parcs par an, dont les emplacements seront définis d'ici à 2024. La construction du parc de Saint-Brieuc a suscité l'adhésion de tous les acteurs. Or dix ans se sont écoulés avant le premier forage. Nos voisins sont plus rapides que nous. Qu'attendez-vous de la prochaine loi pour accélérer ces délais, tout en respectant les riverains ? À partir de 2026, les navires européens devront renoncer à 25 % de leurs captures dans les eaux britanniques. Les conséquences ont-elles été évaluées ? Je soutiens totalement les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
La réouverture de six sous-préfectures est certes un symbole, mais ne réglera pas grand-chose : ce n'est pas tant un échelon administratif supplémentaire que nos concitoyens demandent, mais des services publics locaux, proches de préférence, et qui fonctionnent. L'installation des maisons de services au public (MSAP) n'avait pas été simple : les fonctionnaires territoriaux avaient dû se former, des bugs informatiques se produisaient – j'ai eu quelques déboires pour immatriculer un tracteur un peu trop âgé… La situation, pour les cartes grises, s'est un peu améliorée. Pour les passeports et les CNI, il ne faut pas être pressé. En passant par la voie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022
Il n'a pas été question de La Poste, qui joue pourtant un rôle essentiel dans la structuration de l'aménagement du territoire dans de nombreuses régions de France. Le marché de l'énergie ne fonctionne pas comme il faut. Il favorise les situations oligopolistiques et la spéculation. Si nous voulons mettre un peu d'ordre, nous devrons le faire au niveau européen, mais il ne faut pas tarder. J'ai l'impression que l'État français essaie de faire au mieux pour boucher les voies d'eau dans le navire, mais il prend encore l'eau. La politique que nous menons consiste à soutenir nos entreprises, parce que nous n'avons pas le choix. Nous n'allons pas les laisser disparaître, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Notre groupe ne peut que saluer l'engagement budgétaire en faveur des policiers et des gendarmes, avec des crédits de la mission Sécurités qui progressent de 1 milliard sur un an. Les hasards du calendrier font que nous allons devoir voter les crédits d'une mission avant même d'avoir pu débattre du projet de Lopmi. C'est un problème, car ces crédits correspondent à la trajectoire prévue à son article 2. Cela ressemble à un vote a priori. Comment décider de l'utilisation de crédits en 2023 avant même d'avoir pu débattre des priorités pour nos policiers et nos gendarmes ? La réforme de la police judiciaire se traduit budgétairement par le recrutement de 2 800 ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Les propos tenus par le Président de la République en Mayenne sont très novateurs par rapport à tout ce que j'ai entendu au cours des cinq années précédentes. Il a en particulier évoqué le pouvoir normatif, c'est-à-dire réglementaire. Or, je suis de ceux qui militent pour que les collectivités locales disposent d'une part de pouvoir réglementaire, ce qui permettrait d'adapter au mieux la législation aux réalités du terrain. C'est déjà le cas en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer, mais pas encore en métropole. Un changement de mentalité est toutefois à l'œuvre. Ainsi, alors que l'on confondait naguère, par exemple en Bretagne, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
La France est l'un des pays les plus touristiques au monde, qui offre des paysages et une architecture très variés : on peut s'y promener pendant des années sans cesser d'être dépaysé. C'est quelque chose d'irremplaçable. La désaisonnalisation est déjà à l'œuvre. Dans ma région, qui accueille un tourisme diffus, on ne voyait pas, autrefois, de touristes à Noël ou à la Toussaint. Le tourisme reste principalement lié aux vacances scolaires mais a tendance à se décliner tout au long de l'année, en particulier lorsqu'il est, comme chez nous, de type culturel. On commence à rencontrer de véritables difficultés sur le plan foncier. Les Airbnb et les résidences ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
On fait parfois dire ce qu'on veut aux chiffres…
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
La question du déficit commercial est un serpent de mer : certes, il se creuse aujourd'hui, notamment en raison du prix de l'énergie, mais nous en entendons parler depuis une bonne vingtaine d'années. Pour 100 entreprises exportatrices françaises, on en compte 171 en Italie et 265 en Allemagne. C'est rarement souligné, mais cette plus grande facilité à exporter tient probablement à la structuration différente de ces deux pays, aux autonomies qui y sont instituées. On y est beaucoup plus réactif et rapide que dans un système centralisé comme le nôtre. Le système fédéral allemand est d'ailleurs vanté pour sa réactivité. Une entreprise de ma circonscription, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Les assurances mutuelles agricoles sont nées en Bretagne à l'époque où les agriculteurs travaillaient avec des chevaux. Comme ils n'avaient pas forcément les moyens d'en acheter d'autres quand ceux-ci mouraient, ils ont voulu les assurer. Aucune compagnie d'assurances ne se montant intéressée, ils ont créé les assurances mutuelles agricoles. C'était une réponse concrète à un besoin bien identifié !
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
L'ESS représente 10 % du PIB, 14 % des emplois privés et 200 000 entreprises. Chez nous, en Bretagne, les coopératives sont partout, dans l'agroalimentaire, le secteur bancaire, les services à la personne avec le réseau ADMR, les assurances avec les assurances mutuelles agricoles, etc. Les deux banques les plus actives en Bretagne sont le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel de Bretagne. Heureusement qu'elles sont là ! Sans elles, l'activité économique souffrirait énormément. C'est notre marque de fabrique et la façon dont les paysans se sont pris en charge dans les années 1950 et 1960. La maquette budgétaire qui nous est présentée manque de lisibilité. Nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Une stratégie globale s'impose. Le Quai d'Orsay doit y être associé. Il ne s'agit pas uniquement d'une question industrielle. La politique extérieure de la France est aussi en jeu.
