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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Nombre de travailleurs du secteur du bâtiment et travaux publics ou de l'agroalimentaire sont atteints de troubles musculo-squelettiques lorsqu'ils arrivent en fin de carrière. À 50 ans, certains d'entre eux n'arrivent plus à lever les bras plus haut que leurs épaules. On est parfois bien content de trouver des dispositifs qui les amènent à la retraite quand ils arrivent à 55 ou 56 ans, pour leur éviter un passage par le RSA qui va réduire encore une retraite avoisinant souvent les 1 000 euros. Si l'on estime que c'est un abus, je trouve que la solidarité nationale ne joue pas son rôle à l'égard de gens qui se sont cassés au travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
J'entends moi aussi souvent le discours consistant à dire que les personnes qui touchent les aides sociales ne font rien. Tout d'abord, il émane souvent de ceux qui travaillent dur pour des salaires faibles. Il faudrait donc commencer par les augmenter. Ensuite, je rencontre les personnes qui sont au chômage, ce que ne peuvent pas faire ceux qui travaillent et ne connaissent pas leur situation. Si elles n'ont pas d'emploi, c'est parce qu'elles se sont vu octroyer une RQTH et parce qu'elles souffrent de problèmes physiques ou psychologiques. Et l'on voudrait que les plus faibles d'entre nous aient la même rentabilité que ceux qui n'ont pas de problèmes physiques ou mentaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Premièrement, on nous dit qu'il n'y a pas eu d'accord avec les partenaires sociaux. Pourtant nous les avons auditionnés et ils nous ont dit qu'il y en avait eu un ; mais le Gouvernement n'en veut pas. C'est un premier coup de canif dans le pacte républicain. Deuxièmement, je ne comprends pas les collègues qui s'opposent à cette proposition qui nous permet de reprendre le pouvoir par rapport au Gouvernement – alors que vous savez très bien qu'en réalité ce sont des hauts fonctionnaires qui vont rédiger les décrets. Il n'est pas sain que les représentants du peuple soient dépossédés de la souveraineté nationale. Ce n'est pas comme ça que devrait fonctionner la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Je crois me faire le porte-parole de nombreux Français en disant : « Touche pas à ma sécu ! ». En dépit de ses 80 ans, de nombreux pays nous l'envient. C'est dans les moments difficiles que nous prenons conscience de la chance que nous avons de disposer d'un système de sécurité sociale fort et de droits protecteurs. Pendant la pandémie de covid-19, c'est grâce à son principe de solidarité que beaucoup de citoyens ont tenu bon. Ce n'est pas pour rien que 88 % des Français expriment un attachement fort à la Sécu et qu'ils y voient un véritable atout du pays, à l'heure où les services publics sont critiqués. Notre groupe réaffirme son attachement à ce régime ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/05/2024
J'exprime mon soutien à toutes les familles des victimes. Notre groupe condamne tous les actes de violence qui secouent la Nouvelle-Calédonie et appelle au calme. Monsieur le ministre, vous avez affirmé devant cette commission : « L'objectif est la paix publique, le retour de la démocratie et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. » L'échec est patent – je le regrette amèrement. Pourtant, comme la quasi-totalité des représentants des groupes d'opposition, je vous avais alerté sur le risque d'embrasement. Quand on connaît un peu l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, où de tels soubresauts ont déjà eu lieu, cela ne demandait pas d'être ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
L'insécurité dans les transports en commun est devenue problématique. Les chiffres sont assez inquiétants : plus de 100 000 usagers sont victimes de violences, d'agressions et de vols chaque année. Le sentiment d'insécurité progresse, puisque neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports, et 97 % des jeunes femmes. Néanmoins, cette loi se concentre sur Paris et sa périphérie, comme s'il n'y avait pas de problèmes ailleurs. Le texte gagnerait à progresser dans cette éternelle recherche d'équilibre entre sécurité et liberté. Notre groupe ne peut que s'opposer à l'article 1er qui entend permettre le recours aux palpations, à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2024
J'ai l'impression que nous sommes à contre-courant ! Notre société demande de plus en plus de transparence et de contrôle ; en 2017, nous avions fait un effort en ce sens en modifiant les modalités de remboursement de nos frais de mandat. Avec ce texte, on nous demande de voter pour un peu plus d'opacité. C'est troublant. J'entends les arguments du rapporteur, en particulier celui du risque d'auto-incrimination puisque tout bon citoyen qui a connaissance d'un délit doit en informer les autorités compétentes. Je m'interroge donc. Beaucoup d'entreprises seront-elles vraiment concernées ? Je suppose que les plus grandes – celles qui ont les moyens de délocaliser une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je soutiens l'amendement. Le HCSF est présidé par le ministre de l'économie : le Gouvernement y est déjà représenté. Il serait de bon sens que, si des parlementaires y siègent, il y ait parmi eux au moins un député et un sénateur de l'opposition, sans quoi il n'y aura plus de pluralité, donc plus d'équilibre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Chacun ici s'accorde à dire que ce projet de loi touche à un vrai problème : l'espèce de commerce auquel certains gourous se livrent sur les réseaux sociaux. En première lecture, nous nous étions trouvés d'accord pour une réglementation des réseaux sociaux et aussi pour une certaine limitation de la liberté des individus à appréhender ce qui touche, par exemple, à leurs soins et leur confort. Notre inquiétude venait de l'article 4, qui doit être réécrit de façon à empêcher clairement les lobbys de faire pression sur les lanceurs d'alerte. Il arrive malheureusement que des médicaments posent problème : pensons au talc Morhange de nos grands-mères, ou au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
Je m'inquiète de certains discours selon lesquels la Nouvelle-Calédonie est la France et doit connaître la démocratie comme on l'imagine ici. C'est quelque part le modèle colonial : on arrive d'ailleurs et on dit aux autres ce qu'il faut faire, comment se conduire, quelles valeurs accepter. Or, la France métropolitaine n'a pas, comme la Nouvelle-Calédonie, deux populations qui ne pensent pas de la même façon : les Kanaks tiennent un discours différent de ce que l'on peut entendre en France. Dans son histoire, la Nouvelle-Calédonie a connu d'assez longues périodes très conflictuelles, dont la dernière s'est terminée par les événements de la grotte d'Ouvéa. Je ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
L'amendement CL22 permet d'autoriser le cumul dans les communes de moins de 3 500 habitants. Pourquoi ce seuil ? Lorsqu'une commune est plus importante, le maire est souvent président d'une intercommunalité ou de syndicats intercommunaux. C'est moins le cas dans les petites communes, où le cumul serait plus facile. En outre, cela permettrait à davantage d'élus relayant les préoccupations des zones rurales de siéger au sein de cette assemblée, ce qui me paraît être une très bonne chose.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Si la Constitution n'est pas claire sur notre ancrage local, il n'en est pas moins vrai que nous sommes élus d'une circonscription. Celle dont je suis élu, j'y suis né, j'y suis allé à l'école avec les gens qui votent et j'imagine mal pouvoir voter des mesures auxquelles je saurais qu'ils sont massivement opposés. Je suis, tout simplement, leur représentant. Notre attention à leurs problèmes, à leurs réalités, me semble absolument nécessaire et c'est, en tout cas, ce qu'ils attendent de nous. Par ailleurs, le non-cumul n'a pas réconcilié les Français avec la fonction de parlementaire : ils nous accusent même d'être hors-sol et de ne pas connaître la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
La répression de l'homosexualité fait partie des heures sombres de l'histoire de notre pays. Les sanctions pénales ciblées, l'inscription de l'homosexualité comme fléau social et les années de discriminations sont autant de fautes dont l'État et la République sont responsables. Ce texte va indéniablement dans le bon sens. Après l'amnistie en 1981, puis la dépénalisation de l'homosexualité en 1982, grâce au combat de deux humanistes, Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale. Pourquoi diable le Sénat veut-il exclure la période allant de 1942, année de l'adoption de la loi scélérate, à 1945 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Nous nous accordons tous sur le fait que les actes et paroles racistes ne doivent avoir aucune place dans notre société. En dépit d'une répression déjà forte, les actes racistes et antisémites progressent : quelque 6 500 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés en 2022 par les policiers et les gendarmes, soit une hausse de 5 % en un an. Si la guerre israélo-palestinienne ne contribue pas à apaiser les choses, on doit souligner aussi que certains États essaient de déstabiliser notre pays : ainsi les services russes ont-ils récemment fait apposer des étoiles de David sur les murs de plusieurs villes françaises. Ces États s'efforcent ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024
Les plantes issues des nouvelles techniques génomiques sont-elles des OGM ? Sont-elles dangereuses ? À ces deux questions, il peut être répondu par l'affirmative. D'une part, en 2018, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé que les NTG relevaient du champ d'application de la directive sur les OGM. D'autre part, la Commission européenne ne semble pas prendre assez en compte le principe de précaution ainsi que la protection et l'information des consommateurs. En utilisant une nouvelle dénomination « NTG », la Commission tente de lever les trois blocages concernant les OGM : l'inquiétude de l'opinion publique, l'absence de consensus de la littérature ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
L'amendement CL59 vise à faire coexister l'agrément et la reconnaissance de l'utilité publique des associations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
La Miviludes a publié sur son site internet un commentaire juridique datant de 2004 portant sur la loi About-Picard du 12 juin 2001. De la même façon, il est proposé de publier régulièrement un bilan d'application du présent texte, en précisant qu'il porte aussi bien sur les dérives sectaires que sur la désinformation en matière de santé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
L'amendement vise à ajouter dans les missions de la Miviludes la promotion de l'action des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes. Une simple mention sur son site internet n'est pas suffisante.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Il s'agit de mieux faire savoir au public quelles sont les associations agréées – c'est un statut qui peut changer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Il s'agit de préciser que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que prennent les mouvements à caractère sectaire, qui ont beaucoup changé, tant dans leurs formes que dans les champs investis, et qui pourront encore évoluer – du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Dérives sectaires, multiplication des gourous, ces mouvements appellent une réponse de la puissance publique. Nous avançons sur une ligne de crête : nous devons protéger les gens sous emprise tout en respectant les libertés, à commencer par celle de se soigner comme on veut – c'est ce que l'on appelle le consentement du patient. L'équilibre est indispensable. Le secteur associatif a montré sa capacité d'action et leur combat a mené à une prise de conscience dans notre société. Mais tout ne peut pas reposer sur les associations ! Indépendamment de ce texte, notre groupe lance l'alerte : les moyens engagés, notamment au profit de la Miviludes, qui a démontré ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Les cabinets de conseil suscitent bien des suspicions, légitime à mes yeux : opacité totale, coûts disproportionnés, résultats inégaux voire médiocres, et surtout influence jugée illégitime sur la décision publique. Face à l'ampleur du scandale McKinsey et au recours incontrôlé aux consultants pendant la pandémie, la réponse du Gouvernement, sous la forme d'une simple circulaire, est un signe de frilosité, voire de culpabilité. Il est nécessaire que le Parlement s'empare du sujet. En 2021, l'État a dépensé 1 milliard en prestations de cabinets de conseil. Notre groupe s'étonne, à cet égard, de voir le ministère de l'économie et des finances ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Cette proposition de loi d'Hubert Ott va incontestablement dans le bon sens. C'est un pas de plus pour lutter contre les violences faites aux femmes, qui restent trop importantes : 145 morts violentes en 2022 et 134 féminicides en 2023. Il y a une forme d'indécence incompréhensible dans le fait que celui qui a assassiné sa femme ou sa compagne hérite de ses biens. La proposition permet de mettre fin à cette situation et l'on se demande pourquoi cela n'a pas déjà été fait – sans doute parce que personne n'y avait pensé. Si notre groupe accueille très favorablement l'article 1er, il était plus réservé s'agissant du deuxième. Mais vous nous avez expliqué sa ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Ajouter une fonction ressemblant un peu à celle de questeur de l'Assemblée nationale paraît disproportionné par rapport à l'utilité que cette mesure peut présenter, notamment dans les petites communes : cela n'a pas de sens dans celles de moins de 3 500 habitants. Nous proposons donc de supprimer cet article.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
En cohérence avec ce que nous venons de voter, il s'agit de fixer à cinq jours le délai de convocation pour les communes de moins de 3 500 habitants des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Il s'agit en effet d'un amendement de cohérence concernant les communes de 3 500 habitants et plus.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Des délais de cinq et sept jours seraient effectivement plus raisonnables. Ils laissent un peu plus de souplesse pour prendre connaissance des documents sans trop alourdir le travail de préparation en amont des conseils municipaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
L'amendement CL102 est retiré.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Je crois quant à moi que la mesure que le rapporteur propose de conserver serait plutôt favorable aux oppositions : au sein d'une majorité, même quand on est minoritaire, on trouve toujours quelqu'un à qui confier son pouvoir. Je m'interroge néanmoins sur l'opportunité de confier deux pouvoirs à un seul conseiller, sachant qu'il arrive que des colistiers du début de mandat puissent diverger sérieusement par la suite.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Monsieur le rapporteur, votre volonté me paraît louable mais je crois que vous vous y prenez mal. Je crains que les mesures proposées n'aboutissent à des blocages et n'accroissent le sentiment de découragement. Il me semble que cette proposition de loi est passée par le prisme des grandes villes. Contrairement à l'image qu'ils peuvent parfois donner, les maires sont loin d'être tout-puissants, ils sont parfois très contestés localement et je ne vois pas en quoi vos propositions apporteraient un surcroît de démocratie. L'AMF est d'ailleurs vent debout contre le texte. Certains maires disposent de très peu d'ingénierie. Dans les toutes petites communes, il n'y a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Nous saluons le travail que vous avez effectué sur un sujet d'autant plus préoccupant que nous constatons une augmentation de la mortalité infantile. Face à ce phénomène, vous soulignez l'importance du suivi et de l'accompagnement des mères durant la grossesse ainsi que celle de l'organisation de l'offre de soins. Je pense que le réseau des maternités est particulièrement important parce qu'un trajet supérieur à 45 minutes augmente le risque de problèmes. À titre d'exemples, la fermeture de la maternité de Carhaix a été évoquée alors que la maternité la plus proche est située à une heure de route. La fermeture de la maternité de Porto-Vecchio oblige les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Les différentes formes de musique sont le reflet de la société. Nous avons la chance de connaître des expressions culturelles fort diverses, en particulier dans nos territoires – je pense bien sûr à la musique corse ou à la musique bretonne. Ces musiques sont soutenues par la puissance publique, notamment grâce au statut d'intermittent, qui s'avère important. Le Centre national de la musique, financé essentiellement par une taxe sur les billetteries de spectacles, y participe également. La proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant va donc dans le bon sens. Je pense même qu'elle fut l'aiguillon nécessaire pour que cette mesure soit intégrée dans le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Cela relève sans doute en effet du règlement. Il faudra vérifier que ces mesures sont bien prises. Je retire également l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Dans la même logique, mon amendement reprend une proposition formulée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) : la mise en place d'un emballage neutre afin que ces produits n'attirent pas les enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Il s'agit d'inscrire dans la loi qu'il est indispensable de renforcer la sensibilisation des plus jeunes aux risques liés au vapotage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Dans ce domaine comme d'autres, le principe de précaution doit s'appliquer. Les études le montrent : ces dispositifs ne sont pas plus toxiques que la cigarette ou d'autres formes de consommation de tabac, mais il est certain qu'ils le sont, et encore plus pour les jeunes. Les cigarettes électroniques jetables sont vendues comme un produit de substitution à la cigarette alors que leur consommation conduit les jeunes à celles d'autres produits contenant du tabac et de la nicotine. Il existe un effet d'entraînement : on estime que 13 % des mineurs en ont déjà utilisé alors ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Je commencerai par un retour en arrière. Il y a un an, notre assemblée discutait d'une proposition de loi du groupe Rassemblement national qui visait à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre. Aujourd'hui, voilà une proposition de loi qui, à l'inverse, vise à supprimer le cadre légal du recours aux armes de ces mêmes forces de l'ordre. Ces deux textes, bien qu'opposés, pèchent par leur excès, alors que nous avons besoin d'un peu d'apaisement et de stabilité. Notre groupe ne soutiendra donc pas cette proposition de loi. Le droit actuel repose sur un équilibre. Le modifier sous le coup de l'émotion n'aurait que des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
La dématérialisation est une bonne chose pour beaucoup de nos concitoyens, qui n'ont pas à se déplacer pour effectuer des démarches administratives. Pour autant, elle ne doit pas devenir l'alpha et l'oméga. Ainsi, les 15 % de nos concitoyens touchés par l'illectronisme ne peuvent pas se servir d'un ordinateur. Souvent, d'ailleurs, ils n'en ont pas. Ces publics fragiles, pas toujours âgés, vivent dans des territoires ruraux ou des banlieues, en marge des grands centres. Leur difficulté à avoir accès à une personne qui puisse leur expliquer la procédure et les accompagner nourrit parfois un sentiment de colère et de relégation. Au début de la dématérialisation, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Il serait bon que nous dépassions l'exégèse sur les vertus comparées du public et du privé. Pour ma part, je crois à une chose : le contrôle. C'est la raison pour laquelle je voterai en faveur des amendements qui visent à l'élargir. Il peut y avoir des abus dans toutes les structures, Comme Deng Xiaoping, je dirai : « Peu importe que le chat soit blanc ou noir, pourvu qu'il attrape des souris. »
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Il y a un problème, que nous avons identifié. Nous sommes dans notre rôle en créant une commission d'enquête. Nos collègues du groupe Les Républicains ont déposé des amendements qui permettent d'ouvrir son champ aux autres structures que les crèches privées à but lucratif : votons-les ! On entend dire que la loi qui vient d'être adoptée suffira, mais est-ce certain ? De plus, il y aura un rapporteur et un président, l'un de la minorité présidentielle, l'autre de La France insoumise : le sujet sera instruit à charge et à décharge. Nous avons tout intérêt à créer cette commission d'enquête.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/11/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2023
Je salue le travail des élus locaux, qui structurent ce pays, donnent de leur temps et sont en première ligne pour le bien commun, l'investissement et l'aide aux populations – la tempête de la semaine dernière qui a frappé les côtes bretonnes, normandes et aquitaines en fournit un bon exemple. Les collectivités territoriales assurent 80 % de l'investissement public et leurs élus se trouvent en première ligne pour essuyer les doléances de nos concitoyens, souvent pour des faits dont ils ne sont absolument pas responsables. Être au contact du peuple permet de garder les pieds sur terre, mais certaines choses sont inacceptables : il faut le dire et les combattre. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Alors que j'étais venu pour défendre mes amendements relatifs aux territoires zéro chômeur de longue durée, je constate que ceux-ci ont déjà été adoptés, puisque vous avez accéléré l'examen des crédits. J'en suis très content et j'espère que le Gouvernement aura la sagesse de les retenir après l'utilisation du 49.3. En ce qui concerne la mission, mon groupe a globalement voté contre le projet de loi plein emploi. Comme, en plus, n'étant pas membre de la commission, je n'ai pas le droit de vote, les choses sont très simples.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Ces amendements ont été déposés par Mme Descamps, qui peut seule les retirer si elle le souhaite. Nous continuerons de les défendre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Le plan de relance était une nécessité. On peut dire effectivement qu'il n'a pas été suffisamment bien ciblé – Charles de Courson l'a souligné un certain nombre de fois – et qu'il s'est accompagné d'effets d'aubaine, mais il a été rapide et massif, ce qui nous a évité une récession. C'est maintenant de crédits de paiement qu'il est question : les engagements ont déjà été pris. Nous ne voyons pas, pour notre part, comment nous pourrions nous opposer à ces crédits. J'ajoute que l'Europe est bonne fille : il faut simplement savoir lui parler.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Si nous partageons l'idée générale, nous considérons avec circonspection l'octroi de crédits considérables du budget de l'État sans conditionnalité ni véritable visibilité. On sait que la plupart des entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche ne devraient pas, en réalité, y avoir droit. En l'absence de visibilité, je crains que la boîte à outils évoquée tout à l'heure ne serve qu'à certaines entreprises, qui n'en ont pas forcément besoin et qui augmenteront tout simplement les dividendes versés. S'il y avait une vision stratégique et un contrôle, en revanche, cela pourrait être utile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Cette mission est intéressante, en ce qu'elle nous permet de voir que l'État n'assume pas plusieurs de ses compétences. Pour le traitement de la situation des étrangers, les délais s'étirent jusqu'à plusieurs mois, ce qui conduit à des aberrations totales : certains doivent arrêter de travailler faute d'avoir réussi à renouveler leur carte de séjour ! C'est ubuesque. Il n'y a pas assez de personnel dans les services concernés. Dans les maisons France Services, la situation semble s'arranger nettement : les agents commencent à avoir compris toutes les procédures. Les services de l'État viennent y faire des permanences – des fonctionnaires de l'administration des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Les crédits de la mission Sécurités connaîtront une augmentation notable en 2024. On ne peut que souscrire à votre projet de sécurité du quotidien, car c'est celle qui touche directement les Français. J'ai pu constater que la prise en charge des violences intrafamiliales et des violences sexistes est bien meilleure qu'il y a un dizaine années : la formation des agents porte ses fruits. Je souhaite appeler votre attention sur le maillage territorial et sur les spécificités du milieu rural. Des cambriolages y sont commis, certes, mais on voit surtout des gens s'y installer pour se mettre au vert quelque temps, sans vraiment commettre de méfaits mais pour servir de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Compte tenu de vos assurances sur ce qui figure dans le code pénal, je retire le sous-amendement.
