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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Paul Molac

La privatisation d'ADP est une mauvaise affaire, parce que, on l'a dit, ce groupe a une importance stratégique pour le pays. Il faut en effet tenir compte de toutes les liaisons, non seulement extérieures, mais également intérieures : or, chacun le sait, celles-ci sont loin d'être toutes rentables. L'entreprise, pour sa part, est très rentable et pourrait l'être encore plus. Ce qu'il y a de surprenant, c'est qu'on va vendre une entreprise dont on sait qu'elle a des gains de productivité à réaliser. On va donc la vendre en dessous de sa valeur, alors qu'on pourrait tout simplement la réformer nous-mêmes et bénéficier de ces gains de productivité. C'est curieux. Je ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Paul Molac

Jusqu'à nouvel ordre, la Corse est bien une île ; pourtant, mes collègues corses ne sont pas ultramarins, même s'ils aimeraient sans doute relever de l'article 74 de la Constitution – mais il paraît que ce n'est pas possible. Nous-mêmes, nous avons de nombreuses îles – Belle-Île, Groix, Ouessant, Molène, les îles Chausey, etc.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Paul Molac

Il vise à mentionner explicitement les territoires insulaires. La France est un grand pays maritime, y compris en métropole, et compte nombre d'îles ayant chacune leurs problèmes spécifiques ; certaines sont d'ailleurs montagneuses. Il nous semble important qu'elles soient représentées au sein de l'Agence.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Paul Molac

Cet amendement, qui se rapproche des précédents, vise à ce que l'on garantisse un dialogue permanent entre les différents acteurs, en intégrant dans le conseil d'administration de cette agence des représentants de groupements professionnels, notamment de l'ingénierie privée, dont l'article 2 de la proposition de loi reconnaît qu'elle est un des leviers de cette agence.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Paul Molac

Nous avons raté le coche tout à l'heure : plutôt que de donner la moitié des sièges du conseil d'administration de l'Agence à des fonctionnaires d'État, nous aurions dû la donner aux élus locaux. Je ne comprends pas comment il sera possible de déployer des politiques efficaces avec des fonctionnaires, qui présentent certes quelques avantages, mais qui ignorent souvent les réalités de terrain. Il arrive qu'il faille leur expliquer les choses plusieurs fois pour qu'ils comprennent !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

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Paul Molac

Avant de commencer mon propos, je souhaite préciser qu'en aucune manière je ne puis cautionner la violence, quelles qu'en soient les causes. Et cela vaut autant pour les militants que pour les forces de l'ordre. L'Assemblée a adopté le 5 février dernier la loi dite « anticasseurs ». Il ne fait aucun doute qu'il s'agissait en l'espèce, pour le Gouvernement, d'adresser une réponse immédiate à l'opinion publique à la suite des manifestations hebdomadaires de gilets jaunes auxquelles nous assistons depuis la mi-novembre. Manifestement, ces lois de circonstances ne permettent généralement pas d'obtenir les effets voulus et, ce qui est plus grave, entraînent même des ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019

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Paul Molac

Douze personnes, dont des dirigeants politiques élus démocratiquement par le peuple, ont été emprisonnées depuis octobre 2017. Ces faits ne se produisent pas dans une région du monde en proie à des dictatures, mais dans notre Europe démocratique, aux portes de la France. Depuis le 12 février dernier, en effet, l'Espagne juge six membres du gouvernement de la Generalitat de Catalunya, le président du parlement catalan ainsi que des présidents d'association. Les chefs d'accusation sont tous plus disproportionnés les uns que les autres : rébellion, sédition, désobéissance, détournement de fonds et même conspiration criminelle. Leur supposé crime a été ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Le groupe Liberté et territoires votera cette proposition de loi qui complète le dispositif déjà en place et qui va permettre de combattre un fléau national. Monsieur le secrétaire d'État – par parenthèse, j'aime votre nom de famille et son n tildé qui me rappelle la langue bretonne – , vous avez dit que l'utilisation des drones sera plus difficile en milieu urbain. Cependant, les territoires urbains et ruraux n'ont pas les mêmes besoins. La population urbaine n'a pas forcément besoin de drones, car elle dispose de défibrillateurs en nombre suffisant. En revanche, les drones seraient utiles en milieu rural, où ils pourraient couvrir rapidement des distances ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Je pense, ma chère collègue, qu'il vaudrait mieux en effet suivre l'avis de la commission et du Gouvernement. Je me demande si on a fait le compte de toutes les journées, nationales ou autres, consacrées à toutes les causes diverses et variées ? J'ai bien peur que l'on en vienne à dépasser les 365 jours ! Il convient de rationaliser tout cela, sans quoi il sera très dur de mettre l'accent sur une cause plutôt qu'une autre, d'autant que toutes sont légitimes. À la fin, plus aucune d'entre elles n'est vraiment défendue.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Je voulais sensibiliser les collègues au fait qu'il fallait impérativement mettre les enseignants dans la boucle. Avec ce qui est proposé, les élèves étant formés, si l'enseignant fait un malaise, ils pourront le soigner ; mais il importe que l'inverse soit également possible. J'ai néanmoins eu les explications nécessaires et je vous en remercie.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Eh bien, durant les vingt-deux ans où j'ai enseigné, je n'ai jamais reçu de formation aux premiers secours. Jamais ! Pourtant, cela ne fait pas si longtemps que ça. Permettez donc que je m'inquiète. D'ailleurs, je m'inquiétais déjà à l'époque de ce qui pourrait se passer si un élève faisait un malaise. Certes, il y avait une infirmière scolaire dans la cité scolaire, mais le temps de la faire venir… Ce qui est certain, c'est que ce n'est pas grâce à moi qu'il aurait pu être sauvé, vu que je n'avais à peu près aucune idée de ce qu'il fallait faire ! Cet amendement me semble donc bienvenu. Je n'ai pas suivi de bout en bout l'examen du projet de loi pour une ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Quand j'ai fait mes études, j'ai commencé par suivre une filière technique, où l'on m'a appris les gestes de premier secours. Par la suite, j'ai repris mes études et j'ai mal tourné : je suis devenu fonctionnaire de l'éducation nationale.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Il y a quand même un petit problème dans l'éducation nationale.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Paul Molac

Monsieur le rapporteur, l'article 2 prévoit que c'est à l'école qu'on sensibilisera à ces premiers gestes censés sauver d'un arrêt cardiaque. Or il est déjà prévu que l'école sensibilise à l'hygiène bucco-dentaire, à l'hygiène alimentaire, à l'hygiène corporelle, à la lutte contre les violences, à la lutte contre les discriminations, etc. Avez-vous réfléchi, à la suite des auditions que vous avez organisées, à la manière dont le dispositif que vous proposez peut s'intégrer dans tout ce qui existe déjà ? En effet, à force d'en rajouter, le corps enseignant, qui doit suivre des formations, éprouve une certaine lassitude et je ne suis pas sûr que cette ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Cet amendement me semble particulièrement important : c'est la bonne rédaction pour sortir de la crise. Il est bien sûr possible de le compléter en inscrivant la nécessité d'une demande de la région, après avis de la CTAP. Nous aurions ainsi un dispositif qui ne s'appliquera peut-être pas partout, mais qui s'applique à la demande de la collectivité. La loi NOTRe a donné compétence aux régions pour préserver les langues régionales ; nous respectons ainsi la Constitution et nous sommes cohérents avec les lois existantes. Je conseille donc au Gouvernement, vous l'avez compris, d'atterrir sur ce terrain.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Il vise à généraliser progressivement la proposition d'enseignement de la langue régionale dans les écoles. Tant que le nombre de locuteurs restera insuffisant, la langue ne pourra pas perdurer. Les élèves ne la parlent pas, mais ne la comprennent pas non plus, ce qui oblige tout le monde à s'exprimer dans la seule langue comprise, bien souvent le français. Par ailleurs, sur un échantillon de plus de 8 000 habitants de Bretagne, sondé par la région, 40 % des adultes en âge d'avoir des enfants demandent que ceux-ci puissent apprendre le breton à l'école. Comme la proportion de locuteurs ne dépasse pas 6 à 7 % – estimation optimiste – , la marge de progression ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Lorsque je dis politique, je l'entends au sens de vie de la cité. Il faut être clair,...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Si le Sénat parvient à une rédaction correcte et positive, nous serons très heureux de l'adopter. Si tel n'était pas le cas et que, comme vous le savez, nous ne pouvons plus proposer d'amendements portant article additionnel en nouvelle lecture, nous devrions donc nous en remettre à vous, monsieur le ministre ; il vous faudrait proposer une disposition législative satisfaisant l'ensemble d'entre nous. En effet, le Premier ministre a signé avec la région Bretagne un accord qui engage les deux parties. Les conseillers régionaux l'ont ratifié à l'unanimité. Il faut absolument aboutir à un régime qui nous permette d'avancer, sinon les conseillers régionaux, dont je ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

J'entends bien les propos du ministre. Comme vient de le dire mon collègue Kerlogot, nous soutenons cette avancée. Toutes les régions ne demanderont pas forcément à bénéficier de ce régime, ce qui nécessitera de la souplesse. Mon amendement no 220, qui sera examiné plus tard, peut très bien être modifié, de façon à tenir compte des souhaits des collectivités locales, notamment des régions, et de l'avis de la CTAP. Ce cadre normatif relève du domaine législatif et non plus réglementaire. Il devra donc être inscrit dans la loi.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour que nous puissions discuter avec le ministre.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Il vise à éviter toute vision comptable de l'enseignement des langues régionales, au bénéfice de leur but pédagogique : faire en sorte que les enfants sortis de CM2 en aient une maîtrise équivalente à celle de la langue française. Je dis « équivalente », mais il est bien évident qu'ils continueront à mieux maîtriser la langue française, pour diverses raisons. Je tiens à rassurer tout le monde sur ce point : les élèves qui sortent des écoles d'immersion, où l'apprentissage en langue régionale est plus important qu'en langue française, obtiennent, dans toutes les évaluations, des résultats supérieurs à la moyenne. C'est bien la preuve que la formule ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Mon amendement modifie l'article L. 212-8 du code de l'éducation, en prévoyant un quatrième cas de dérogation : dans le cas où n'existe pas de proposition d'enseignement de la langue régionale dans l'école de la commune, il deviendrait possible d'être scolarisé dans l'école de la commune d'à côté sans que cette commune, dont le maire a fait l'effort d'avoir une classe bilingue, soit obligée de payer pour les enfants d'à côté. Si le maire de la commune d'origine ne veut plus avoir à payer, qu'il crée une classe bilingue, ce n'est pas très compliqué ! Mais je précise que cette possibilité ne serait ouverte que pour les écoles publiques.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Je voudrais juste informer M. Corbière qu'en France, l'enseignement des langues régionales n'est pas un droit mais une possibilité : une famille qui porterait plainte au tribunal administratif parce que son enfant n'a pas accès à une langue régionale serait donc déboutée. Le droit à une langue régionale ne nous est pas reconnu, c'est une possibilité que l'administration offre si elle le peut. Par ailleurs, ce n'est pas une légende : oui, malheureusement, un certain nombre d'enfants ont été battus parce qu'ils parlaient en classe, et même dans la cour de l'école, la langue qu'ils n'auraient pas dû utiliser. On devait alors se passer « la vache », ou le sabot… ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Il semblerait qu'il y ait une confusion entre proposition et obligation. Madame la rapporteure, je vous rappelle que la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 a validé le principe d'un enseignement du corse durant les horaires de classes, possibilité étant laissée aux familles de refuser que leur enfant le suive. Je fais remarquer qu'à l'école, presque tout est obligatoire – la musique, le dessin, les sciences naturelles… Tout, sauf deux matières : les langues régionales et le latin. Or, dès lors que l'article 75-1 de la Constitution affirme que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, il faudra bien se poser un jour la ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si, finalement, la politique de l'éducation nationale sera que les écoles qui avoisinent l'EPLEI amènent progressivement les élèves au niveau de langue requis pour les intégrer, de quelque langue qu'il s'agisse d'ailleurs. En effet, si on crée une espèce de ghetto, pardon pour ce terme excessif, pour des élèves extérieurs et que les écoles alentour n'ont pas la capacité d'élever le niveau des enfants, l'EPLEI demeurera une exception totale. Vous avez évoqué les classes bilangues. Dès lors que la sensibilisation à l'allemand commence en maternelle et en primaire, on dispose d'élèves ayant le niveau requis pour les ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Le présent article nous inquiète quelque peu. Nous pouvons en effet craindre qu'il y ait peu de mixité sociale au sein de ces établissements. Si j'ai bien compris, ils auront un statut spécial, dérogatoire, et seront destinés plutôt aux anglophones : dès lors, quel est le motif d'intérêt général qui motive leur création ? L'unicité est une chose, la diversité en est une autre, et je peux comprendre que nous devions nous adapter, mais où est l'intérêt général ici ? Certainement pas dans le soutien à la langue anglaise, qui n'a pas besoin de nous pour bien se porter. Ensuite, si je comprends bien, la collectivité de rattachement peut être une commune ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Le français, disais-je, et le basque. Je défendrai, avec mes collègues, plusieurs amendements en ce sens, dont certains rejoignent le pacte signé vendredi dernier à Rennes par le Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

J'en vois d'ailleurs quelques signes. On me parle de chanteurs français qui chantent en anglais. Je constate aussi que le générique de certaines séries françaises qui se passent en France est comme par hasard rédigé en anglais. On se demande pourquoi ! Je distingue beaucoup de signes curieux, qui montrent la puissance de la langue anglaise. Contrairement à ce qu'on a dit, les langues régionales, si elles sont mentionnées ici ou là, n'ont pas de statut véritable. La langue française, elle, possède un véritable statut. Elle figure même dans la Constitution, ce qui représente une sacrée différence avec les autres ! Je tiens à rassurer tout le monde : les enfants ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Il a prononcé ces mots quand il est venu à Quimper. Toutes les langues sont singulières. Quand on en parle plusieurs, on sait qu'elles sont toutes spéciales. Elles permettent d'exprimer la même idée de manière différente, parce que chaque langue a son propre génie. Le français a le sien, comme les autres. Le français, ce ne sont pas les pauvres langues régionales qui pourraient l'attaquer. D'ailleurs, en ont-elles jamais été capables ? Je ne pense pas. Quand on observe le passé, on constate leur long effritement. La pratique du breton s'est effacée en Bretagne, où le français s'est progressivement imposé. Les langues régionales ne le menacent donc pas. Ceux ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

« Va c'horf zo dalc'het, med daved hoc'h nij va spered, Vel al labous, a denn askel, Nij d'ailleurs gaout e vreudeur a bell. » Ces paroles ont été prononcées par un Président de la République française, qui citait des vers de son grand-oncle, lequel parlait breton couramment. Ce Président, c'est le général de Gaulle.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Monsieur le ministre, je dois vous dire mon embarras. Le groupe Libertés et territoires considère cet amendement comme un progrès, mais un progrès tout à fait insuffisant. En particulier, en quoi est-il nécessaire d'écrire que les AESH seront recrutés par contrat de trois ans renouvelable une seule fois ? Si nous inscrivons cette disposition dans la loi, il faudra une autre loi pour la modifier – or la prochaine loi sur l'école sera probablement, on le sait bien, votée par la prochaine majorité. Vous faites ce que vous pouvez à un moment donné, et tout ne peut pas être parfait tout de suite, je le comprends bien. Mais inscrire une disposition dans la loi, c'est ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Le groupe Liberté et territoires votera contre les amendements de suppression, car il faut évidemment qu'il y ait un contrôle. Les familles sont libres de choisir le mode d'enseignement, nous sommes bien d'accord, mais les enfants ont un droit, celui de recevoir une instruction. Je ne vois pas comment ils pourraient s'intégrer dans la société sans cette instruction. Leurs choix professionnels seraient nécessairement limités : ils pourraient exercer le métier appris avec leur père, c'est à peu près tout, et nous assisterions à une forme de reproduction sociale. L'instruction est absolument primordiale : elle donne une ouverture d'esprit et des clés pour comprendre ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

… ce qui me semble une bonne chose, les communes seront obligées d'embaucher des gens et de les payer. C'est ainsi. Sur le principe, je suis tout à fait d'accord avec une telle mesure, qui me semble être une bonne chose, mais il faut savoir qu'elle aura des conséquences financières.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

C'est ce qui a cours dans la plupart des écoles que je connais. Si l'on affecte une ATSEM par classe, …

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Notre collègue Pupponi a demandé tout à l'heure que l'on précise la norme. La voici : un poste d'ATSEM en toute petite section, un poste d'ATSEM en petite section, un poste à trois-quarts temps en moyenne section et un poste à mi-temps…

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

C'est cela qu'il faut comprendre ! Il convient simplement de tenir compte du rythme biologique de l'enfant.

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Paul Molac

D'accord, c'est sans doute une minorité, mais elle existe ! Cela n'enlève rien, voilà ce que j'aimerais vous faire comprendre, à l'importance de l'école maternelle. Cela ne lui enlève rien ! Ce ne sont pas des siestes faites à la maison plutôt qu'à l'école qui pèseront sur la qualité de l'enseignement en maternelle.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

... qui dira que les choses sont ainsi et pas autrement, et qui fera la morale aux instituteurs et aux professeurs des écoles. Ces situations se produiront, parce que de tels inspecteurs existent.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

… de pouvoir garder leur enfant un ou deux après-midi par semaine, s'ils le jugent fatigué. Certains enfants, à 2 ans, ont beaucoup d'énergie, tandis que d'autres ont besoin de beaucoup plus de sommeil. C'est du bon sens ; cela consiste à s'adapter à l'enfant. Si ma femme était là, elle vous le dirait, elle qui est institutrice en maternelle. Je trouve qu'il s'agit d'amendements de bon sens, car ils offrent la possibilité aux parents de discuter avec les enseignants. Quel est le risque ? Il est de rencontrer un inspecteur qui prendra cette mesure à la lettre,...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Dans les faits, la plupart des parents n'ont pas la possibilité de retirer leurs enfants. Le matin, ils les déposent à la garderie, ils vont travailler, puis reviennent les chercher le soir. Les enfants, notamment les plus jeunes, sont donc souvent très fatigués. Certains parents ont la chance, parce qu'ils sont en congé parental, parce qu'ils ont des horaires atypiques ou parce qu'ils travaillent à mi-temps, …

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Paul Molac

Je trouve également qu'il s'agit d'amendements de bon sens.

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