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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

J'ai écouté avec grand intérêt la proposition de baisse du nombre de parlementaires. J'aurais pu la comprendre si nous étions véritablement passés à un autre système dans cette Constitution. D'autres pays comptent effectivement moins de parlementaires, mais les pouvoirs y sont aussi plus partagés : les régions, voire les collectivités locales, ont un pouvoir réglementaire et certaines peuvent même adopter des lois qui s'appliquent à la région ou à un territoire. Si nous étions passés à ce stade, j'aurais compris la baisse du nombre de parlementaires. Mais il faut bien avouer qu'en France, tout remonte jusqu'ici, voire quelquefois jusque dans les ministères, ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Évidemment, cela pose un problème. D'ailleurs, dans notre histoire relativement récente, un certain nombre de grâces ont posé problème. Ainsi, François Mitterrand a gracié Paul Touvier, l'ancien patron de la milice lyonnaise ayant sévi sous l'Occupation. Un autre président a accordé sa grâce à l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, condamné pour trafic d'influence dans une affaire de commissions occultes. Certaines grâces sont donc un peu curieuses… Maintenant que le Président ne guérit plus les écrouelles, nous nous honorerions à supprimer cette grâce présidentielle. Enfin, notre excellent collègue Alain Tourret a permis, dans une loi adoptée ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

… selon qu'ils aient été ou non aidés par la presse. Il y a donc une inégalité de traitement entre des personnes ayant commis les mêmes forfaits.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

J'ajouterai quelques éléments à ceux qui viennent d'être exposés. Tout d'abord, la séparation des pouvoirs me paraît assez nécessaire : je ne vois donc pas pourquoi le Président de la République aurait le droit de grâce. On peut également se demander pourquoi, pour des faits similaires, certains individus seraient graciés et d'autres non, …

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Je voudrais que la France se forge une culture du référendum. Nous avons évoqué le cas de la Suisse. Les citoyens de la Confédération helvétique reçoivent régulièrement des papiers pour leur expliquer les avantages et les inconvénients d'une réforme, et de quelle manière leur vote s'entend. Ils ont d'ailleurs intérêt à jouer le jeu, sinon leur inaction pourrait leur être reprochée. J'aimerais que nous accédions à cette culture. Je n'oppose pas ce que nous sommes, les représentants du peuple, au peuple qui, dans certains cas, devrait trancher directement. En France, hélas, le peuple n'est que rarement appelé à trancher directement – la dernière fois, ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Nous débattons de ce fameux référendum d'initiative partagée, que j'avais voté. J'avais déjà fait remarquer, à l'époque, qu'en raison de la procédure, il serait probablement inefficient, ce qui s'est avéré exact. Je vous propose donc, par cet amendement, d'abaisser les seuils. Puisque nous parlions de certaines avancées sociétales, citons l'exemple de l'Irlande qui, après avoir refusé, par référendum, de légaliser l'avortement, vient de l'accepter, toujours par référendum. Le dialogue a permis aux Irlandais de progresser et d'autoriser ce qui leur paraissait inacceptable jusqu'alors. Je suis un démocrate. Même si je ne suis pas d'accord avec le peuple, ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Non, on ne va pas revenir sur tout cela, ni remettre en cause les frontières, car, comme je l'ai dit, nous sommes français. Mais si jamais des Nigériens viennent chez nous, j'espère bien qu'ils garderont leur langue, car cela ne peut être qu'une richesse pour notre pays. Cela ne les empêchera pas d'apprendre le français et bien d'autres langues encore, à partir du moment où l'on fait preuve d'un égal respect pour elles. C'est cela, l'éducation plurilingue, et c'est cela qui est intéressant. Nous avons les moyens de mettre en place en France une éducation plurilingue qui nous permette d'apprendre des langues régionales, la langue nationale et aussi d'autres langues. ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Je vous vois faire la moue, monsieur le rapporteur, mais c'est bien notre histoire. Nous, nous sommes français à partir de 1532, pas avant.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Plusieurs choses. D'abord, nous arrivons nous aussi à intégrer des populations qui viennent d'ailleurs. Par exemple, mon beau-père, qui n'était pas Breton d'origine, se sentait certainement plus Breton que moi. Il avait choisi la Bretagne. Vous avez évoqué la situation des îles du Pacifique, mais je vous répondrai que la Bretagne a été un État pendant mille ans et qu'il a fallu une conquête militaire en 1488 pour qu'elle devienne française – et encore : cela se fit au terme d'un long processus, qui s'acheva en 1532. Cela, on le sait.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

J'ai bien entendu M. Fesneau nous parler de l'article 75-1. Encore faudrait-il que celui-ci soit suivi d'une loi qui lui donne un tant soit peu d'efficacité, car c'est là que le bât blesse. Je précise par ailleurs à M. Becht que les Bretons peuvent très bien se sentir français et soutenir l'équipe de France. Cela n'empêche pas qu'à un autre moment, ils se sentiront tout à fait bretons. Je ne crains pas les matriochkas ou, pour le dire autrement, les différentes allégeances. On est breton, français, européen. Je ne vois pas en quoi cela pose problème. On confond toujours ce qui relève du politique et ce qui est de l'ordre du culturel. C'est là que surviennent ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Cet amendement est effectivement plus consensuel, puisque l'on a retiré le terme « peuples ». Il s'agit simplement d'affirmer que l'on reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur le territoire.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Il existe donc bien une minorité linguistique. Or celle-ci n'est ni reconnue ni protégée, et il est même parfois très compliqué de mettre en place certaines protections. Je rappelle que les langues de France sont toutes classées en grand danger d'extinction par l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – sauf le basque, qui est simplement en danger d'extinction. On voit donc bien que ce refus politique devient aussi un refus culturel, et c'est ce que je ne comprends pas et que je conteste. Je propose donc cet amendement, qui permettrait effectivement, à mon sens, de reconnaître des minorités, qu'elles soient linguistiques ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Les discussions de ce soir montrent bien que nous avons des difficultés avec la diversité et l'organisation territoriale. Lier les deux mènerait, selon certains, à la fin de la République. Pour ma part, je ne le crois pas. Je propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. J'arrive très bien à comprendre que le peuple, je dirais même le peuple politique, soit un et indivisible, car c'est de là que nous tirons notre légitimité politique. Sur ce point, je suis même d'accord avec Jean-Luc Mélenchon, ce qui prouve à quel point je peux me montrer consensuel, de temps en temps ! En revanche, je conteste que, dès lors qu'il y a un peuple, on ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

C'était quelque chose de totalement inique. Imaginez si dans un autre pays, par exemple l'Allemagne, on avait décidé de supprimer une région, il y aurait eu une levée de boucliers, parce que cela ne se fait pas. Il y a des choses à respecter. L'existence de certains départements se justifie totalement par l'Histoire et par la population, quand d'autres pourraient effectivement être supprimés. Cet amendement est intéressant, car il porte une dimension qui a souvent manqué dans nos réflexions. Nous avons toujours l'impression de devoir être unis, cette unité devant brider toute personnalité. La diversité peut être organisationnelle, concerner l'habitat ou toucher ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Cet amendement est particulièrement bienvenu. Lier la diversité et l'organisation des territoires nous a fait défaut jusqu'à maintenant. Je m'étais élevé, lors de la précédente législature, contre la disparition de l'Alsace. J'avais fustigé le Gouvernement dans un discours, en disant qu'il n'avait pas à rayer l'Alsace d'un trait de plume de la carte des régions de France.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Je trouve très bien l'article que vous avez lu, madame la garde des sceaux, mais pourquoi n'est-il pas mis en oeuvre lorsque des problèmes de ce type se posent en France hexagonale ? Là est la question ! Il semblerait que les juges considèrent que tout cela n'est pas important. À chaque fois, nous recueillons les mêmes réponses. Et quand on s'élève dans les juridictions et qu'on arrive à la Cour de cassation, on nous répond que l'on n'a pas à juger de cette façon-là. Nous n'existons pas, réellement. Votre intervention tendrait à faire croire que les dispositions de cet article s'appliquent, mais dans la réalité, il n'en est rien. Cela pose problème ! Allons ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

J'ai bien évidemment voté en faveur de cet amendement. Vous voyez bien ce que je veux dire !

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Cela se voulait drôle, mais, curieusement, cela ne m'a pas fait rire. Cela a été diffusé sur France Inter, il y a quelques années. Le collectif des associations culturelles bretonnes s'est dit que cela commençait à bien faire et a voulu porter plainte pour diffamation et humiliation. On nous a répondu que ce n'était pas possible, car être Breton, cela n'existe pas ; on ne peut donc pas faire un procès au sujet de quelque chose qui n'existe pas. D'ailleurs, M. Acquaviva a dit tout à l'heure que la Cour de cassation avait confirmé cette vision. Ce refus de reconnaître les minorités fait que nous pouvons être plus méprisés que d'autres. On remplacerait « Bretons ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Paul Molac

Cet amendement a pour objet d'ajouter, après le mot « origine », les mots « géographique ou territoriale », afin de lutter contre toute forme de discrimination. On entend en effet des choses un peu bizarres. Par exemple : « Ah ! Connaissez-vous bien la Bretagne, avec ses femmes en coiffe et ses hommes vêtus de pagnes, leurs enfants sont hydrocéphales, les garçons aussi méchants que les filles sont sales ? Ah ! Les Bretons sont vraiment immondes ! Ils mangent leurs enfants. »

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Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Paul Molac

Cette évolution législative, d'une part, s'inscrit dans la stratégie nationale du logement d'abord, et, d'autre part, répond à la nécessité d'imaginer de nouveaux outils pour accompagner la transformation de l'offre existante, afin de mieux répondre aux besoins des personnes et aux attentes sociales. Le présent amendement a pour objectif de reconnaître les résidences OACAS comme logements-foyers au sens de l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire des établissements destinés « au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Cet amendement vise non seulement le secteur du lait, qui ne se conserve effectivement que quelques jours, mais également d'autres denrées périssables comme les fruits, dont la durée de conservation est également assez courte. L'idée est qu'au cours des négociations commerciales, l'acheteur ne puisse faire pression sur les vendeurs en leur disant : « demain on arrête », ce qui serait évidemment assez catastrophique. Je rejoins donc l'argumentation de mes collègues.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Il s'agit de sanctionner des pratiques commerciales que nous connaissons, comme les marges arrière et diverses ristournes demandées au vendeur au profit de l'acheteur et de la grande distribution. Cet amendement, déposé par plusieurs collègues, vise tout simplement à lutter contre de telles pratiques.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Je retire l'amendement no 2566 non seulement parce que les amendements retenus prévoient une sanction graduée pouvant attendre 2 % du chiffre d'affaires, mais également parce qu'ils permettent de minimiser les sanctions à l'encontre d'un agriculteur qui ne réussirait pas à honorer son contrat tout en étant de bonne foi. En effet, la plupart des autres amendements en discussion commune, qui prévoient eux aussi une sanction pouvant atteindre 2% du chiffre d'affaires, ne contiennent pas une telle mesure. C'est pourquoi je soutiendrai les amendements identiques nos 2242 et 2549.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Je suis très content que cette mesure fasse l'unanimité car, reconnaissons-le, 75 000 euros pour une centrale d'achat ou une grande entreprise d'agroalimentaire, c'est un pourboire. En revanche, pour les éleveurs, cette somme représente plus que ce qu'ils gagnent dans l'année puisque leurs revenus, en particulier ceux des éleveurs laitiers, tournent autour de 14 000 euros par an. La distorsion est évidente et nous devons rendre l'amende proportionnelle au chiffre d'affaires. De fait, je m'étais étonné que le montant prévu par le texte ne tienne pas compte de la taille de l'entreprise. L'idée est donc très bonne et j'attends avec impatience les avis du rapporteur et ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

L'article 1er prévoit des contrats d'une durée de trois ans. Si j'ai beaucoup entendu cette demande parmi les agriculteurs, je demeure toutefois dubitatif. Pour certaines productions, les contrats couvrent la période d'amortissement d'un bâtiment – tel est le cas de la volaille, par exemple. Dans d'autres cas, les contrats sont nécessairement annuels – tel est le cas des céréales, qui sont récoltées annuellement – , ce qui influe nécessairement sur les prix. Or nous voulons conserver la possibilité, en cas d'augmentation du prix des céréales, de renégocier les prix de la volaille ou du lait. J'attends avec intérêt l'avis de la commission et celui du ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

On sait très bien qu'en fonction du système utilisé, le coût de production de 1 000 litres de lait peut varier de 280 à 340 euros. C'est pourquoi il me semble très important que les interprofessions se mettent d'accord pour fixer les coûts de production. À défaut, comment trouver des indicateurs fiables, qui soient – car tel est bien l'objectif – le moins possible remis en question ?

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Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Il me semble que ces indicateurs sont particulièrement importants. Si n'importe qui peut se permettre de produire des indicateurs, les supermarchés seraient capables d'en fabriquer.

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Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Les organisations de producteurs sont déjà relativement faibles. J'ai cité en commission l'exemple de Lactalis, qui travaille avec dix-sept organisations de producteurs en France. Dans cette situation, les éleveurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils doivent faire quelques efforts pour se regrouper – face à dix-sept organisations de producteurs, vous pensez bien que Lactalis peut faire à peu près ce qu'il veut ! Il me paraît donc important de sécuriser cette disposition et d'obliger l'acheteur à passer un accord-cadre avec une organisation de producteurs.

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Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul Molac

Finalement, cet amendement fait plutôt consensus dans notre hémicycle. Si l'on permet à un acheteur de contractualiser directement avec un seul producteur, à quoi servent les OP ?

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Paul Molac

M. Mélenchon, je le sais, a traité de sectes ces écoles. J'ignore s'il a révisé son opinion depuis. Sachez en tout cas que ces écoles sont soutenues par des personnes qui, de bonne foi, défendent une langue qui a été longtemps interdite à l'école, je vous le rappelle – les enfants étaient punis lorsqu'ils la parlaient. Il faudrait prendre en considération cet élément.

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Paul Molac

Peut-être, mais c'est à cela qu'on en arrivera avec vous, j'en suis sûr. Vous avez stigmatisé les écoles Diwan : elles ont entre 97 % et 100 % de réussite au baccalauréat. De nombreux élèves qui les ont fréquentées sont devenus chercheurs dans des organismes publics et travaillent dans l'administration. Mon assistant parlementaire sort d'une école Diwan. Ces écoles n'ont rien à voir avec la caricature que vous avez voulu en faire.

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Paul Molac

Je tiens juste à dire à M. Corbière que la solution se trouve dans le plurilinguisme, et que le plurilinguisme nous éloigne beaucoup du monolinguisme d'État que nous avons subi trop longtemps. Il convient aussi de poser la question de la formation des enseignants. Il nous faudra en effet des enseignants capables d'enseigner leur discipline dans différentes langues. Nous pourrons ainsi développer le plurilinguisme.

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Paul Molac

Estimant que nous avons reçu suffisamment d'assurances de la part du ministre, je vais retirer cet amendement.

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Paul Molac

Je souhaite retirer mon amendement. Les explications du ministre sont claires, et je souligne le terme de « bienveillance ».

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