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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Il vise à ce que la dimension médico-sociale soit englobée dans l'offre territoriale, laquelle ne doit pas se limiter aux soins. La rédaction de cet amendement est volontairement large afin de prendre en compte tous les enjeux de territoire auxquels les établissements sociaux ou médicaux-sociaux sont confrontés.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

L'alinéa 106 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'élection des représentants du personnel siégeant au comité social d'établissement, mais contrairement au texte actuel de l'article L. 6144-4 du code de la santé publique, il ne prévoit pas la consultation préalable du personnel. Cela serait justifié si cette dérogation ne pouvait résulter que d'une insuffisance de personnel, le seuil étant défini par décret en Conseil d'État. Mais la nouvelle rédaction laisse la porte ouverte à d'autres motifs de dérogation. L'amendement vise donc à préciser que, lorsqu'il est dérogé à l'élection des représentants du personnel pour une ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

L'alinéa 105 de l'article 3 dispose que : « Les représentants du personnel siégeant aux comités sociaux d'établissement sont élus dans les conditions définies à l'article 9 bis de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. » Or, s'il est fait état de listes dans cet article, il n'y figure aucune précision relative aux modes de scrutin. Il nous paraît donc indispensable de préciser à cet alinéa qu'il s'agira du scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

La dimension médico-sociale doit être englobée dans l'offre territoriale dont les comités sociaux d'établissements devront se saisir, et qui n'est pas censée se limiter aux seuls soins. La rédaction de cet amendement est volontairement large afin de prendre en compte tous les enjeux de territoire auxquels les établissements publics de santé sont confrontés. Nous voulons en effet doter les CSE de compétences consultatives correspondant véritablement au périmètre des questions susceptibles d'être soulevées dans les territoires.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

… mais le britophone que je suis sourit évidemment puisque, nous, nous n'avons pas mis trois cents ans à marquer le genre d'une personne qui dirige, y compris quand il s'agit d'une femme. La modernité, finalement, n'est pas forcément le fait des langues les plus répandues. J'en viens à mon amendement qui porte sur le droit syndical. Il nous paraît essentiel qu'à l'occasion de la présentation du rapport au comité social territorial relatif à l'état de la collectivité ou de l'établissement ou du service auprès duquel ce comité a été créé, l'autorité territoriale rende compte des conditions dans lesquelles l'obligation en matière de droit syndical est ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Les quarante sages, sous leur coupole, ont admis qu'une présidence pouvait être exercée par un homme ou une femme et que, dès lors, on pouvait dire : « madame la présidente ». La langue française peut s'enorgueillir de ce genre d'évolution, …

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Il vise à supprimer du texte les mots « ayant un impact sur les personnels », lesquels ne sont pas pertinents : l'effet sur les personnels est consubstantiel à toute décision relative à l'organisation, au fonctionnement des services, à l'égalité professionnelle et aux évolutions des administrations.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Il est remarquable que de nombreux collègues, sur tous les bancs, proposent d'abaisser le seuil de 300 à 50, afin qu'un plus grand nombre d'agents soient couverts par ce type de formation. S'agissant du parallélisme des formes, il se trouve que c''est l'employeur qui est responsable du bien-être et de la sécurité des travailleurs. Or, dans le secteur privé, l'employeur, c'est le patron, alors que, dans la fonction publique, l'employeur, c'est l'État, c'est-à-dire nous. À titre personnel, je ne serais pas opposé à ce que nous soyons plus exigeants pour ce qui est des fonctionnaires que pour ce qui est des employés du privé.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

La sécurité au travail est l'affaire de tous. Les administrations et établissements publics ne sauraient faire exception. Des formations régulières doivent être dispensées afin de maintenir un haut niveau d'exigence et de connaissance des normes. L'absorption du CHSCT par le futur comité social d'administration ne doit pas avoir pour corollaire la diminution des garanties apportées aux fonctionnaires. Le comité social d'administration doit donc disposer des mêmes prérogatives que le CHSCT. C'est pourquoi la formation spécialisée doit avoir la possibilité d'inscrire à son ordre du jour toute question liée à ses attributions qui présente un caractère d'urgence. ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Aux termes de l'alinéa 14 de l'article 3, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera instituée dans les administrations et les établissements publics de l'État lorsque le nombre d'agents dépassera un certain seuil. L'alinéa 15 précise qu'une telle formation pourra éventuellement être créée dans les autres administrations et établissements. Il y aurait donc deux poids, deux mesures, en fonction du nombre d'agents. Nous estimons que tout agent, quel que soit son statut et quel que soient les effectifs au sein de l'administration ou de l'établissement public concerné, doit pouvoir bénéficier d'une formation ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

S'agissant des inégalités salariales, je disposais d'un chiffre de 18-19 % – je l'ai arrondi à 20 %. Je remercie M. le secrétaire d'État pour ses explications, mais je ne suis pas certain d'avoir vu mention de la maternité dans les documents que j'ai lus. Néanmoins, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Il vise à compléter les obligations du comité social d'administration, notamment pour faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et prendre en compte les situations liées à la maternité. Le statut de fonctionnaire garantit théoriquement une égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en matière salariale. La direction générale de l'administration et de la fonction publique estime pourtant que l'écart de salaires représente à 20 %, avec des variations selon les fonctions publiques. Le protocole d'accord du 8 mars 2013 rappelle que les congés familiaux, dont les congés maternité, ne doivent pas avoir d'incidence sur le déroulement de carrière, ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Nous sommes un certain nombre à ne pas être convaincus du bien-fondé de la disparition du CHSCT, d'autant que nous sommes face à un paradoxe : d'un côté, on nous demande de prévoir les risques encourus dans notre activité professionnelle – cela concerne aussi les députés – , et, de l'autre, on supprime le comité qui en est chargé. Chacun a pu exposer ses arguments : actons nos différences, votons !

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

Monsieur le secrétaire d'État, vous opposez d'une certaine manière les grandes règles collectives aux décisions individuelles. En ce me concerne, je ne vois pas où est l'opposition. Les cas particuliers font eux aussi partie de la gestion. C'est comme si vous disiez qu'il faut s'occuper de la macroéconomie, mais pas de l'économie locale ; de l'administration centrale, mais pas des services déconcentrés de l'État. On fait nécessairement les deux ! Si l'on veut que le fonctionnaire s'intéresse à son travail, ait de l'allant et de l'engagement, il faut qu'il se sente considéré et reconnu. C'est pourquoi les questions de promotion ou de mutation sont si importantes. ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Paul Molac

J'aimerais bien pour ma part faire un gros plan sur les mutations. En effet, cet article 1er prévoit que « les fonctionnaires participent [… ] à l'examen des décisions individuelles ». Si j'insiste sur ce point, c'est parce qu'un certain nombre d'agents de la fonction publique, en particulier dans la fonction publique d'État, sont recrutés au niveau national. Or ils sont parfois obligés de changer de région. On en plaisante parfois, en disant qu'un Léonard qui est en poste quelque part a toujours sa valise devant la porte pour pouvoir rentrer chez lui au plus vite. Ces mutations sont donc particulièrement sensibles. Lorsque des commissions paritaires se ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

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Paul Molac

Le Brexit s'apparente de plus en plus à ce fameux film intitulé Un jour sans fin, dans lequel un héros malgré lui, campé par Bill Murray, se réveille tous les matins pour revivre éternellement le même jour, sans aucune issue à l'horizon. Depuis le 23 juin 2016, date du référendum qui a vu les Britanniques voter à 52 % pour le Brexit, c'est sans doute ce que doivent ressentir un bon nombre de citoyens britanniques au regard de l'impasse dans laquelle se trouve le Royaume-Uni. Voilà donc que deux ans après ce vote de sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni s'apprête à voter pour les élections européennes de la fin du mois, comme l'a confirmé son ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

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Paul Molac

et à nous unir véritablement à l'échelle du continent pour faire face aux grands pays tels que la Chine ou l'Inde. Je vous rappelle que la population française représente 1 % de la population mondiale !

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Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

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Paul Molac

C'est juste une petite loi ! Pour ma part, contrairement à M. Mélenchon, je ne suis pas un souverainiste français : je pense que nous aurions tout intérêt à tendre vers une fédération au niveau européen

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Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

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Paul Molac

... nous pouvons peser face aux grands leaders de ce monde. Je fais partie de ceux qui pensent que quitter l'Union européenne est une erreur grossière. Les Britanniques ont voté pour : qu'ils le fassent ! C'est leur problème. Le Gouvernement nous présente simplement un projet de loi qui en tire les conséquences : si jamais ils restent, nous ferons avec et nous aurons un peu moins de députés ; s'ils s'en vont, nous en aurons un peu plus. Nous ne faisons donc que nous y adapter. Comme la plupart des Européens, et notamment les Irlandais, le disent : le Brexit, ce n'est pas nous qui l'avons voulu, ce n'est pas nous qui l'avons voté, mais il faut bien que nous prenions les ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

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Paul Molac

J'entends avec intérêt ce que l'on nous dit : le Brexit serait quasiment la faute de la Commission européenne. Non ! Il procède de l'incapacité des Britanniques à se mettre d'accord sur ce qu'ils veulent réellement pour l'après-Brexit. Or ils sont divisés en trois tiers, dont l'un ne veut pas du Brexit, un autre veut un Brexit avec accord et le troisième ne veut pas d'accord du tout. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que, petit pays européen que nous sommes – car nous sommes un petit pays européen – ,...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Paul Molac

M'exprimant au nom du groupe Libertés et territoires, je pense que ce projet de loi organique sera voté quasiment à l'unanimité. Il s'agit d'un texte technique qui ne pose pas de problème. Moetai Brotherson souhaiterait qu'il aille plus loin, mais c'est un pas dans la bonne direction. Pour reprendre les mots de François Mitterrand, j'en suis intimement persuadé, la France a eu besoin de la centralisation pour se faire et elle aura besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. Nous devrions aller plus loin dans l'autonomie en Polynésie mais aussi en métropole, dans d'autres régions qui le demandent. Je pense à la Corse, à la Bretagne et au Pays basque. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Paul Molac

Je remercie Mme la ministre, notre rapporteur et la présidente de la commission des lois, ainsi que la majorité.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Paul Molac

Lors de mon intervention dans la discussion générale, je me suis ému du terme quelque peu condescendant de contribution et j'ai insisté sur le fait que l'on n'a jamais demandé leur avis aux Polynésiens. À supposer qu'on le leur ait demandé, d'ailleurs, je doute qu'ils aient été informés à l'époque des dangers de la radioactivité. Le nucléaire faisait en effet l'objet d'une forme d'omerta, qui a duré un certain temps, du reste : je rappelle que le nuage de Tchernobyl n'a jamais traversé le Rhin et que les compteurs Geiger fonctionnaient du côté allemand, mais pas du côté français, comme par hasard… C'est d'ailleurs ce qui a motivé la création de la ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Paul Molac

L'intitulé des deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui ne laisse évidemment pas indifférents les membres du groupe Libertés et territoires, puisqu'il s'agit d'« autonomie ». Ce mot, qui revient à plusieurs reprises dans la déclaration politique de notre groupe, est souvent tabou sur les bancs de cette assemblée, alors qu'il est, pour la sensibilité que je représente en Bretagne, un objectif politique à atteindre pour une plus grande efficience de l'action publique, tout simplement. Nous sommes donc heureux de pouvoir contribuer, à l'occasion de l'examen de ces textes, à démythifier le terme d'autonomie, qui, je le répète et j'insiste, ne signifie absolument ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

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Paul Molac

La France est sans doute l'un des pays les plus vastes et les plus divers d'Europe, mais aussi, malheureusement, le plus centralisé – ce qui a pour conséquence d'annihiler l'action publique menée par les élus locaux. Aujourd'hui, nos collectivités territoriales ont besoin d'une réelle autonomie fiscale et d'un véritable pouvoir d'adaptation législatif et réglementaire afin d'épouser la grande diversité de nos territoires. Croire que la répartition actuelle des compétences et l'uniformité de la loi permettent de répondre efficacement à toutes les situations n'est qu'une vue de l'esprit. Emmanuel Macron avait promis un « pacte girondin ». Or, les évolutions ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

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Paul Molac

Vous voyez que les membres du groupe Libertés et territoires sont proportionnellement les plus nombreux ce soir, ce qui démontre l'intérêt qu'ils portent à ce type de débat !

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

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Paul Molac

Ma contribution ira dans le même sens que celles de mes collègues Pinel et Acquaviva, que vous n'avez peut-être pas bien entendues, messieurs les ministres.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Paul Molac

L'article 9 concerne les hôpitaux de spécialités, qui ne sont pas des hôpitaux de proximité. S'agissant de ceux-ci, l'examen d'un amendement fut l'occasion de comprendre où le Gouvernement voulait en venir : la discussion nous a permis d'y voir un peu plus clair, de savoir jusqu'où l'on pourrait aller et, sur ce sujet, la ministre s'est révélée relativement ouverte. En revanche, j'ai un peu plus de mal à saisir pour ce qui est des hôpitaux de spécialités, car il nous manque là quelques explications ; en tout cas, le contenu du texte ne suffit pas pour comprendre où l'on veut en venir.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Paul Molac

Il vise à replacer, dans les instances de décision, des élus locaux, voire des élus nationaux, comme c'est mon cas – pour ma part, je me sens à la fois élu national nourri par les réalités du territoire, et élu local faisant part de celles-ci dans notre hémicycle. Je prendrai comme exemple l'organisation que nous avons mise en place à Redon. Comme la majorité des élus ne siègent pas dans le conseil de surveillance de son établissement hospitalier, nous avons décidé d'instituer, à côté de ce conseil, un comité d'appui composé des trois députés du pays de Redon – il se trouve que celui-ci s'étend sur trois départements et deux régions – , auquel ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Paul Molac

Je ne vois pas bien en quoi cet amendement pose problème puisque même de petits hôpitaux dispensent déjà des soins palliatifs. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital de Malestroit assure des soins de suite et de la rééducation. Il a perdu son plateau technique de chirurgie et sa maternité, mais dispense des soins palliatifs. Si l'hôpital de proximité n'assure pas de tels soins, on ne va pas faire 140 kilomètres pour accompagner le passage dans l'autre monde de ses parents ou de ses grands-parents !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Paul Molac

L'amendement no 1490 met l'accent sur les maternités. Hier soir, Mme la ministre nous a déjà apporté un certain nombre de réponses ; elle nous a dit en particulier que les hôpitaux généraux auraient une maternité, que les hôpitaux de proximité n'en auraient pas, mais que les hôpitaux généraux pourraient être de tailles diverses – il pourra donc y en avoir de plus petits – et qu'un même GHT pourrait comprendre plusieurs hôpitaux de spécialité ou plusieurs hôpitaux généraux, ce qui permettrait de maintenir un bon maillage territorial des maternités. Mme la ministre va sûrement répéter les explications qu'elle nous a déjà données hier soir et que ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Paul Molac

Merci, madame la présidente, de m'avoir laissé le temps de regagner mon squat pour siéger aux côtés des autres membres de mon groupe, après avoir voté à la place qui m'est attribuée officiellement.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Paul Molac

La classification proposée suscite quelques interrogations. Elle se divise, en gros, en trois. Il y a d'abord les CHU – j'ai bien compris que l'hôpital de Ploërmel n'en serait pas un. Il y a ensuite les « têtes de GHT », si je puis dire, qui auront un certain nombre de spécialités. Ce que nous voulons savoir, c'est si les autres établissements, dans le GHT, pourront comporter des spécialités – un service de maternité, par exemple, est une spécialité. S'il peut y avoir plusieurs hôpitaux de spécialités dans le même GHT, il n'y a pas de problème. Il nous faut une réponse. Sinon, je vois très bien ce qui va se passer : on me dira qu'il est très bien, mon ...

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