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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

On a bien raison de souligner les besoins que nous avons en termes d'études nouvelles parce que cette maladie est d'un diagnostic très difficile. Il s'agit par-dessus le marché d'une maladie dormante. Beaucoup de gens sont dans l'errance et ont parfois affaire à des médecins insuffisamment formés qui leur disent que tout cela est psychosomatique. Des malades viennent régulièrement me voir. Il semblerait en outre que cette maladie soit aussi en train de se répandre chez les tiques elles-mêmes, gagnant des régions qui, jusqu'ici, ne connaissaient pas ce type de problème. Aux États-Unis, cette maladie devient une véritable pandémie et je pense que nous aurions tout ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

J'avais dit que, si vraiment on voulait faire une expérimentation, il fallait la faire pour une élection qui soit la plus visible possible, une élection dont on parle partout, dont personne n'ignore la tenue. Or, comme par hasard, cela n'a pas été proposé l'année de l'élection présidentielle ! J'ai trouvé cela plutôt bizarre. En revanche, s'agissant de la carte d'électeur, je me demande s'il est vraiment utile de la présenter dans le bureau de vote. La carte d'identité, que l'on nous demande systématiquement, devrait suffire.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

J'étais rapporteur de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sous l'ancienne législature, lorsque – vous devez vous en souvenir, monsieur le président – les services de l'administration nous proposaient régulièrement de supprimer la propagande électorale sous forme papier. À chaque fois, je m'y suis opposé, suivi en cela par la commission des lois. C'est ainsi que nous avions supprimé un article du projet de loi de finances pour 2017 qui allait dans ce sens. Pourquoi tenir au papier ? En raison de « l'illectronisme » d'une partie de la population. Certains de nos concitoyens n'ont pas d'ordinateur, ne veulent pas en passer par ce ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui en cinq minutes est des plus denses puisque, dans ce laps de temps, nous devons nous prononcer sur les missions « Administration générale et territoriale de l'État », et « Sécurités », ainsi que sur le compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». En ce qui concerne la première mission, je me permettrai de vous reposer une question, monsieur le ministre, à laquelle ni ma collègue Hélène Zannier, du groupe La République en marche, ni moi n'avons reçu de réponse en commission. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Les parlementaires corses, unanimement, toutes tendances confondues, l'ont rappelé, il y a une dizaine de jours, sous l'égide de la Ligue des droits de l'homme. Ainsi, nous pensons qu'il est temps que le rapprochement soit systématique, à défaut de quoi les détenus se voient infliger une double peine indigne d'un État de droit. Pour conclure, si le groupe Libertés et territoires salue les efforts budgétaires que vous faites pour la justice, ils ne sont cependant pas suffisants, à nos yeux, pour faire de la justice une véritable justice du XXIe siècle ; c'est pourquoi, notre groupe s'abstiendra sur ces crédits.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Comme chacun le sait, maintenir les liens familiaux est essentiel pour faciliter la réinsertion et prévenir la récidive.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Dans le projet de loi de finances pour 2020, nous devons le reconnaître, les crédits consacrés à la justice augmentent, ce que nous saluons. Toutefois, quitte à me répéter – mais je suis loin d'être le seul dans cet hémicycle – , leur montant, qui s'élève à 7,5 milliards hors charge des pensions, ainsi que les 1 520 emplois créés, sont, à ce stade, en deçà de ce qui était inscrit dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Et il demeure une inquiétude, exprimée par notre collègue Patrick Hetzel, quant à l'exécution de ce budget, tant parfois les sommes en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Cet amendement vise à développer l'économie de la fonctionnalité en remboursant aux collectivités la TVA sur la vente de l'usage du bien. Dans ce domaine, le levier de la commande publique est primordial. Cependant, les règles relatives à la comptabilité publique incitent les collectivités à acheter des biens plutôt qu'à recourir à la location : l'État rembourse aux collectivités locales la TVA qu'elles ont supportée lors de l'acquisition d'un bien d'équipement, ce qui n'est pas le cas pour les dépenses liées au paiement de l'usage. Il convient de mettre fin à cette inégalité en autorisant également ce remboursement de TVA pour les opérations de location.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Nous en revenons à la SNSM, qui manque de moyens. On l'a vu à l'occasion du drame survenu en Vendée : les hublots n'auraient pas éclaté si le bateau avait été plus récent. Nous proposons donc encore une fois que les personnes que secourt la SNSM, c'est-à-dire les plaisanciers, contribuent au renouvellement des bateaux de celle-ci, en l'occurrence par la fiscalité sur leur permis de navigation. N'oublions pas que la SNSM passe son temps à essayer de récolter des dons, qui constituent 70 % de son budget. Imaginez-vous les pompiers collectant des dons pour acheter leurs camions ou financer les centres de secours ?

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

C'est pourquoi je préfère la solution de la taxe affectée.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Monsieur le ministre, vous savez bien que ce n'est pas la même chose : si une taxe est affectée, elle devient pérenne, alors que les 4,5 millions d'euros de crédits, comme toute ligne budgétaire, pourront disparaître.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Nos amendements imposent aux biocarburants éligibles à la réduction de TIRIB de répondre à une exigence de durabilité. Aujourd'hui, cette exigence n'est pas clairement expliquée, ce qui explique que les services, de leur propre aveu, se trouvent démunis.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Paul Molac

Il vise à préciser les conditions de mise en oeuvre de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants dans le carburant. Le mécanisme fiscal de cette taxe prévoit que son taux diminue à due proportion des quantités d'énergie renouvelable incorporées dans les carburants. Toutefois, la nature des biocarburants concernés n'est pas précisée. Notre amendement comble cette lacune, en signalant que les biocarburants éligibles doivent respecter les exigences de qualité prévues par la réglementation et faire l'objet de contrôles réguliers. Cet amendement contribue à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation, puisqu'il évite ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Paul Molac

Je suis également dubitatif. Il s'agit, me semble-t-il, de réduire le périmètre d'une instance existante, disposant d'une certaine légitimité, et de créer une instance supplémentaire, dont on pourra toujours contester la légitimité. Dans le cadre de l'OPECST comme de la nouvelle délégation, il faudra nécessairement passer sous les fourches caudines du groupe majoritaire, mais avec la délégation, nous souffrirons en outre d'un déficit de légitimité. Cette démarche me semble un peu curieuse. Je n'en vois pas l'intérêt.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

On comprend bien l'objectif visé par cet article : il s'agit d'éviter qu'une candidature paraisse bénéficier du sceau de l'État ou de la puissance publique. Historiquement, cela rappelle les candidatures officielles sous Napoléon, pour lesquelles étaient autorisées des affiches blanches, avec une écriture noire et un liseré bleu blanc rouge tout autour – ce qui est aujourd'hui réservé à la préfecture et à la communication de l'État. Conscient du risque qu'un candidat s'arroge une telle communication, je propose d'ajouter la précision « dans des proportions significatives », c'est-à-dire dans l'intention de tromper purement et simplement l'électeur, ce qui ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

L'article R. 27 du code électoral instaure, pour les affiches et circulaires, l'interdiction de l'utilisation de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Cette interdiction est interprétée de manière trop restrictive, comme je l'ai expliqué tout à l'heure : si on voit un ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge, cela donne une combinaison « bleu blanc rouge » et les affiches sont recalées.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

Bien entendu, je n'ai pas l'intention de supprimer l'article, qui est tout à fait bienvenu et soulève des questions claires, par exemple dans le cas où un préfet serait candidat à une élection. J'ai proposé de le compléter en y intégrant les commissaires de police. Il me semble que je m'inscrivais tout à fait dans le cadre. Qu'on m'objecte que mon amendement n'est pas constitutionnel, je trouve cela pour le moins cavalier, c'est le cas de le dire !

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

J'innove ! D'après les indications fournies lors de l'examen du texte en commission, l'article 3 bis, introduit par le Sénat, serait immanquablement jugé comme un cavalier législatif si le Conseil constitutionnel était saisi de la présente proposition de loi. À ce titre, on ne pourrait l'amender, et l'un de mes amendements a donc été déclaré irrecevable. Or, bien loin de s'en tenir à cette interprétation, notre assemblée va probablement voter un amendement de M. le rapporteur portant nouvelle rédaction de l'article, ainsi qu'un article additionnel de coordination avec la proposition de loi organique, qui sera, elle, immanquablement examinée par le Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

Au risque de surprendre, il s'agit d'un amendement de suppression d'appel.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

Je ne peux pas retirer des amendements dont M. El Guerrab est le rédacteur.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

Les spécificités des campagnes électorales des candidats à la députation des Français établis hors de France apparaissent clairement lorsqu'on sait qu'elles peuvent se dérouler sur plusieurs dizaines de pays, à cheval sur deux continents. L'amendement no 45 propose donc de prendre en compte ce handicap réel en augmentant le plafond de dépenses de 38 000 à 48 000 euros pour ces candidats. Cette augmentation ne serait toutefois pas comprise dans le remboursement forfaitaire de la part de l'État aux candidats ayant dépassé les 5 %, de sorte qu'elle n'ait aucune incidence sur les finances publiques. L'amendement no 46 propose que, dans des conditions précises et ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

À l'heure actuelle, certaines banques refusent tout prêt à tout candidat. Avec cet amendement, un nombre non négligeable de banques risque de faire de même, ce qui poserait encore plus de problèmes.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

Cet amendement vise à compléter le code électoral. Actuellement, selon son guide du candidat et du mandataire, la Commission nationale des comptes de campagne demande que soit fournie la facture de l'imprimeur, mais non les documents de campagne ni les affiches. Vous m'avez répondu la dernière fois que la Commission nationale les demandait, mais, selon ses propres textes, les candidats ne sont pas obligés de les fournir. Il faut compléter le code électoral afin qu'il y soit clairement indiqué que le candidat doit fournir tous ses documents de campagne.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Paul Molac

Le code électoral a été élaboré, en rassemblant des textes antérieurs, par le biais de deux décrets, l'un de 1956 pour sa partie législative et l'autre de 1964 pour sa partie réglementaire. Au fil des années, ce code a perdu en cohérence, devenant une source de complexité, voire de crainte, pour les candidats, à l'opposé de sa fonction initiale. Les campagnes électorales ainsi que les besoins ont évolué. Il nous faut tenir compte des recommandations du Conseil constitutionnel et de la CNCCFP, qui sont amenés à traiter un nombre important de litiges en matière électorale – souvent des irrégularités dans les comptes de campagne, parfois pour des faits de ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Paul Molac

Mes chers collègues, je nous trouve quelque peu inconséquents. J'ai d'ailleurs quelque difficulté à comprendre la logique du CETA. D'un côté, nous développons des projets alimentaires territoriaux, nous relocalisons l'agriculture, nous votons un amendement en vue d'atteindre 50 % d'approvisionnement local et 20 % de bio dans la restauration collective, nous prenons acte que le bon transport est celui que l'on ne prend pas – ce qui vaut pour les déplacements entre le domicile et le travail vaut également pour la production agricole ; et de l'autre, nous nous apprêtons à autoriser la ratification du CETA, ce qui entraînera une augmentation des échanges ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Paul Molac

Nous sommes le pouvoir législatif : nous n'avons pas à obtempérer à ce que nous dit le pouvoir exécutif. Si les philosophes ont fait une différence entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, c'est bien parce que cela est entre nos mains et ne dépend que de nous !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Paul Molac

J'ai bien entendu l'excuse selon laquelle ce traité aurait été négocié par François Hollande. Mais François Hollande fait ce qu'il veut, et moi aussi ! J'ai toujours dit à François Hollande que je ne voterais pas cet accord !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Paul Molac

Je pense à l'Aubrac, au Charolais, au Cantal et à nombre d'autres régions.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Paul Molac

Cette viande est produite en outre avec des OGM, lesquels, il est vrai, ne sont pas interdits en France, mais dont nous nous efforçons de nous passer dans nos filières. Cet accord ne sera donc pas une bonne chose. C'est une attaque contre les territoires, notamment les territoires de moyenne montagne, les plus fragiles, où l'on fait de l'élevage bovin car il est difficile d'y faire autre chose.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Paul Molac

On dit que vingt-cinq recommandations ont été énoncées en vue d'assurer la bonne application de ce traité. Or le traité est signé : on peut faire les recommandations que l'on veut, c'est un cautère sur une jambe de bois ! On dit aussi qu'il n'y aura pas de boeuf aux hormones. C'est vrai. Toutefois, qu'est-ce qui empêchera les Canadiens d'exporter de la viande produite dans des feedlots, c'est-à-dire dans des fermes de 10 000 vaches, à l'aide d'antibiotiques de croissance, interdits en France, de farines animales, interdites en France, ou d'autres produits interdits en France comme l'atrazine, utilisé pour désherber les champs de maïs ?

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