Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et avril 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 124 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 17/04/2018 : Situation du crédit mutuel arkéa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

J'entends bien, et je comprends aisément, la préoccupation du Gouvernement qui est de protéger les déposants. Aujourd'hui, la séparation me semble inéluctable. Je note que le Gouvernement se dit ouvert à la possibilité que soit créé un nouvel établissement au sein du secteur coopératif, et cela me paraît une bonne chose. C'est également la volonté des caisses locales que de demeurer au sein du secteur de l'économie sociale et solidaire. Mais je vois mal comment cette séparation pourrait être évitée. Et chacun sait que parfois, mieux vaut une bonne séparation qu'un ménage qui tourne mal !

Consulter

Question orale du 17/04/2018 : Situation du crédit mutuel arkéa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur le conflit opposant le Crédit mutuel Arkéa au Crédit mutuel 11-CIC. Ce conflit s'est aggravé, menant le premier à lancer auprès de ses caisses locales une consultation sur le principe d'une indépendance face à la volonté centralisatrice de la branche majoritaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-ouest et du Massif central, le groupe Arkéa, dans une logique de long terme, investit pleinement dans l'économie régionale. Avec 10 000 emplois basés en région et une prise de décision ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

M. Mélenchon, je le sais, a traité de sectes ces écoles. J'ignore s'il a révisé son opinion depuis. Sachez en tout cas que ces écoles sont soutenues par des personnes qui, de bonne foi, défendent une langue qui a été longtemps interdite à l'école, je vous le rappelle – les enfants étaient punis lorsqu'ils la parlaient. Il faudrait prendre en considération cet élément.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Peut-être, mais c'est à cela qu'on en arrivera avec vous, j'en suis sûr. Vous avez stigmatisé les écoles Diwan : elles ont entre 97 % et 100 % de réussite au baccalauréat. De nombreux élèves qui les ont fréquentées sont devenus chercheurs dans des organismes publics et travaillent dans l'administration. Mon assistant parlementaire sort d'une école Diwan. Ces écoles n'ont rien à voir avec la caricature que vous avez voulu en faire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je tiens juste à dire à M. Corbière que la solution se trouve dans le plurilinguisme, et que le plurilinguisme nous éloigne beaucoup du monolinguisme d'État que nous avons subi trop longtemps. Il convient aussi de poser la question de la formation des enseignants. Il nous faudra en effet des enseignants capables d'enseigner leur discipline dans différentes langues. Nous pourrons ainsi développer le plurilinguisme.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Estimant que nous avons reçu suffisamment d'assurances de la part du ministre, je vais retirer cet amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je souhaite retirer mon amendement. Les explications du ministre sont claires, et je souligne le terme de « bienveillance ».

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Absolument, monsieur Habib ! Cet amendement vise à ce que le code de l'éducation reconnaisse les réseaux d'établissements d'enseignement, comme le fait l'État en concluant des conventions. Je voudrais éviter que ces réseaux constitués ne subissent les dommages collatéraux d'une loi qui identifie et traite de véritables problèmes concernant d'autres types d'écoles qui, elles, souhaitent rester hors contrat. Je ne voudrais pas qu'une confusion s'instaure entre ces différents établissements. Ces conventions, qui sont en mesure de régler divers problèmes, peuvent être développées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cet amendement vise à définir la notion de « réseau d'établissements privés d'enseignement ». Si cette proposition de loi vise essentiellement à mieux encadrer les conditions d'ouverture et de contrôle de nouveaux établissements privés hors contrat, elle complique et freine le développement des réseaux d'enseignement déjà établis, reconnus par l'État via des conventions et conformes au code de l'éducation. Je pense évidemment aux écoles Montessori, mais aussi aux écoles d'enseignement immersif de langues régionales regroupées au sein de l'Institut supérieur des langues de la République française. On peut citer, parmi ces dernières, des écoles bien ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Les propos que vient de tenir M. le ministre sont ceux que je voulais entendre. Je retire donc l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Mon amendement n'exclut pas le maire du dispositif entier mais seulement de l'alinéa 4. J'ai tout de même une petite expérience. Certains maires tentent de s'ériger en censeurs de la pédagogie, ce qui pose problème. Si on m'assure que le maire ne jugera pas de la pédagogie – car tel n'est pas son rôle – , il doit être clair que je ne vois aucun inconvénient au maintien tel quel du dispositif. Ainsi, j'ai connu des maires qui m'ont affirmé clairement qu'on ne peut pas enseigner le breton à l'école et qu'ils s'y opposeraient par tous les moyens en leur pouvoir, alors même que la loi n'interdit pas cet enseignement et que plusieurs circulaires prévoient qu'il ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cet amendement vise à modifier l'article 1erafin de ne pas donner aux maires la possibilité de juger du caractère d'un établissement scolaire. Que le rectorat puisse en juger, je le comprends bien. Qu'il le fasse en concertation avec le préfet et éventuellement le procureur, je le comprends également. S'agissant du maire, il me semble que le texte lui confère ce pouvoir alors qu'il n'est pas toujours apte à l'exercer. En outre, le maire ne risque-t-il pas de s'ériger en juge de la pédagogie ? Si j'estime que le maire a toute sa place dans les trois premiers alinéas, je doute qu'il en ait une dans le quatrième.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cette proposition de loi porte sur les écoles hors contrat. Le problème, c'est qu'avant d'avoir un contrat, on n'en a pas – et cette situation peut durer plusieurs années. Je pense par exemple au réseau d'écoles enseignant en langue régionale ou aux écoles Montessori, que notre collègue Jacqueline Dubois a évoqués. Ces écoles ont vocation à être sous contrat et souhaitent que tel soit le cas. Souvent, d'ailleurs, elles satisfont toutes les conditions requises – sauf une, la durée d'exercice, puisqu'elles doivent généralement attendre jusqu'à cinq ans avant de pouvoir être liées par un contrat. Ce que je crains, c'est que cette proposition de loi aggrave la ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Si cette procédure a été votée en 2017, c'est qu'un certain nombre de communes ne respectaient pas la loi. Par conséquent, les gens du voyage s'installaient un peu partout, ce que le juge ne condamnait pas, considérant que les communes ne respectaient pas la loi. Il s'agit, avec la procédure de consignation, de contraindre les communes à respecter la loi afin de l'imposer en retour aux gens du voyage. Il est important de conserver cet équilibre.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

J'ai été rapporteur pour avis, pour la commission des Lois, de la mission budgétaire relative aux relations avec les collectivités locales. Je confirme donc que le budget de toutes les collectivités locales a été, d'une certaine façon, « sanctuarisé ». En effet, il n'y a pas eu de baisse de la DGF, contrairement aux cinq dernières années. Et les dotations d'équipement sont restées à un niveau très élevé, celui de 2016. Le problème n'est donc pas là. Cela étant, je veux bien que l'on demande des rapports au Gouvernement. Mais enfin, il me semble que nous représentons le pouvoir législatif et que nous devrions être capables de produire nos rapports ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, la définition des lanceurs d'alerte telle qu'elle figure dans la loi Sapin II n'est pas minimisée ; c'est un fait que vous avez apparemment vérifié auprès de tout le monde. Je vous fais donc confiance et retire l'amendement CL26.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Dans ses considérants et dérogations, la directive prévoit la complémentarité entre le droit de l'Union et le droit national. Or, l'emploi à l'alinéa 33 de la locution « y compris » peut créer une ambiguïté préjudiciable à la lisibilité et à l'intelligibilité de la loi relative aux lanceurs d'alerte. En effet, il peut en être fait l'interprétation selon laquelle elle crée un sous-ensemble correspondant à une définition importée du droit anglo-saxon mais contraire à notre droit. Les deux définitions sont issues de philosophies et d'architectures différentes du droit de l'alerte. La définition anglo-saxonne semble fixer un champ plus restreint tout en ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cette disposition risque d'entraîner des discriminations entre les différents types d'établissements.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

J'ai peur que l'adoption d'un tel dispositif ne conduise à porter un jugement sur un projet pédagogique. Or je ne suis pas certain que quand la première école par immersion a été ouverte, le ministère de l'éducation nationale y était complètement favorable même s'il s'inspire aujourd'hui de certaines de ses méthodes pour ses propres écoles. Le contrôle préalable ici proposé me semble d'autant moins nécessaire qu'il existe d'autres garde-fous.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Certes, il ne s'agit pas d'un enseignement religieux à proprement parler, mais il comporte une dimension religieuse car, pour expliquer certains faits historiques, il faut parfois commencer par expliquer ce qui a trait à la religion. En outre, n'ayez crainte : j'ai connu un certain nombre d'écoles catholiques qui ont formé des générations d'anticléricaux. Ne croyez pas qu'il suffise d'une heure de cours de religion pour devenir dévot !

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Rappelons que les religions sont également enseignées à l'école publique pendant les cours d'histoire.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Le principal défaut de cette proposition de loi tient à ce qu'elle place sur un pied d'égalité les écoles hors contrat qui veulent le rester parce qu'elles veulent conserver la liberté la plus grande et les écoles destinées à passer sous contrat parce qu'elles fonctionnent déjà dans des réseaux sous contrat. Certes, la loi ne permet pas, à quelques exceptions près, à une école catholique ou immersive, par exemple, de créer une nouvelle école, à moins, le cas échéant, de créer une annexe ou, sinon, de tomber sous les fourches caudines de votre texte. Elle sera pourtant gérée exactement de la même manière que toutes les autres écoles du réseau, qu'il ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Pour une fois que nous examinons un projet de loi d'autodétermination, j'allais dire de fédération, je ne bouderai pas mon plaisir. Les difficultés de la Nouvelle-Calédonie ont été rappelées : une population diverse au sein de laquelle ne se dégage aucune majorité puisque les Kanak en représentent 40 % et les Caldoches également ; cette situation oblige à organiser un processus politique souple. La Nouvelle-Calédonie constitue un laboratoire intéressant, car, depuis la décolonisation, le choix était de rester dans le giron français sans bénéficier de l'autonomie, ou d'en partir de façon radicale, ce qui nous a parfois causé des difficultés. Aujourd'hui, ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

(M. Molac prononce quelques mots en breton.) Ma question, plus largement, porte sur les options de manière générale. On peut actuellement choisir des options même si l'on n'en a pas suivi l'enseignement. J'ai ainsi des enfants qui parlent breton couramment et qui ont choisi cette option au baccalauréat alors qu'ils n'avaient suivi aucun cours de breton en terminale, ce qui ne sera plus possible dorénavant. Je pense à d'autres élèves qui, à la maison, parleraient russe, serbo-croate ou que sais-je encore… En outre, comment allez-vous valoriser les arts plastiques, le sport, la musique, les langues régionales, donc, autrement que par le biais du contrôle continu qui ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Le problème ne tient pas à la taille des circonscriptions mais au choix des candidats. Souvent, les élus européens n'incarnent ni l'Europe ni les régions, et le débat national tourne à la caricature entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre l'Europe. Ainsi, les Bretons, qui sont concernés de très près par deux politiques européennes particulièrement importantes – celle de la pêche et la PAC – attendront de leurs députés qu'ils prennent en compte ces questions et agissent en fonction des réalités du terrain, pas selon les politiques, ou les postures, nationales. Or les élections européennes sont souvent l'occasion de recycler les têtes de partis, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je voudrais signaler à notre collègue Vigier que, si la loi NOTRe donne des compétences à une collectivité, elle n'empêche aucunement celle-ci de les déléguer à une autre, en signant une convention. On conserve ainsi de la souplesse. Cela ne se passera donc pas comme vous le dites.

Consulter

Question orale du 24/01/2018 : Intervention de l'armée turque en syrie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Allons-nous abandonner les Kurdes ? Monsieur le ministre, dès lors que la Turquie fait montre d'une totale intransigeance, comment la France compte-t-elle user de toute son influence, à l'ONU et en Europe, pour arrêter cette intervention militaire qui porte atteinte à nos plus proches alliés et au règlement du conflit syrien ?

Consulter

Question orale du 24/01/2018 : Intervention de l'armée turque en syrie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Les Kurdes sont pourtant les plus proches alliés de la coalition internationale à laquelle appartient la France dans la lutte contre les barbares de Daech. D'ailleurs, je n'hésite pas à rappeler les liens troubles entretenus par la Turquie avec ce prétendu État islamique. Tout porte à croire que c'est une nouvelle guerre contre les Kurdes que mène actuellement la Turquie, et ce, avec la complicité de forces régionales, la Syrie, l'Iran et la Russie, alors que les Kurdes ont héroïquement permis de combattre le terrorisme de Daech, avec le soutien de la France et des États-Unis.

Consulter

Question orale du 24/01/2018 : Intervention de l'armée turque en syrie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Ce territoire kurde, qui avait été relativement épargné jusqu'ici, a accueilli de nombreux réfugiés syriens venant d'Alep et d'autres zones. Malgré cela, le président turc Recep Tayyip Erdogan utilise le prétexte d'une opération antiterroriste, alors qu'il est lui-même complaisant avec les djihadistes.

Consulter

Question orale du 24/01/2018 : Intervention de l'armée turque en syrie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Ma question s'adresse également à vous, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le gouvernement turc n'est pas réputé pour prendre soin de ses minorités. Depuis le génocide arménien, sa politique a toujours été la même, de négation, voire d'éradication. Aujourd'hui, une nouvelle étape a été franchie, puisque la Turquie bombarde à l'arme lourde les villes et les villages du canton kurde d'Afrin en Syrie. Des raids aériens ont été menés et de nombreuses victimes ont été faites parmi les populations civiles, mais également parmi les combattants de l'YPG, qui se sont illustrés dans la lutte contre Daech, en particulier leurs femmes, qui ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

On essaie de trouver ici une solution pour que les rapports entre les jeunes et la police s'apaisent. Personnellement, je ne crois pas que le récépissé soit la bonne méthode, tout simplement parce que c'est un peu compliqué. Après en avoir amplement discuté sous la précédente législature, on avait fini par préconiser l'utilisation de caméras. Leur expérimentation donne d'excellents résultats, à tel point que l'on entend dire que « l'essayer, c'est l'adopter ». L'avantage de la caméra, c'est qu'elle calme tout le monde en filmant à la fois le citoyen et le fonctionnaire de police. Elle responsabilise l'un et l'autre. J'en veux pour preuve une affaire qui est ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

La loi NOTRe a été adoptée parce que le principe de compétence générale conduisait à ce que toutes les collectivités se saisissent de tout, ce qui était source de la plus grande confusion et aboutissait à des situations contradictoires lorsque les collectivités concernées n'étaient pas de la même orientation politique. L'objet de la loi NOTRe était donc de rationaliser le dispositif en instituant un chef de file détenteur d'un certain nombre de compétences, ce qui n'empêche pas de passer des conventions et de prévoir des arrangements. Ainsi, dans le Morbihan, la gestion de l'eau est confiée au département et l'assainissement aux communes, qui ont auparavant ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

… et d'autre part qu'elle sera votée par tous dans une belle unanimité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Les communes peuvent en effet se trouver à la merci d'un conseiller municipal usant du chantage à la démission pour asseoir son pouvoir, ou tout simplement subir les conséquences de démissions pour contraintes personnelles. Cette proposition de loi est consensuelle : j'ai bien compris qu'elle avait su d'une part résister à l'alternance…

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

… était supposée induire les électeurs en erreur. Dans un autre département, une affiche combinant le orange, le violet et le blanc a également été refusée au motif que ces couleurs étaient trop proches de celles du drapeau tricolore. En outre, les délais de livraison des documents de propagande étaient très difficilement tenables. Si j'étais facétieux, ce qui m'arrive parfois, je dirais que ces contraintes avaient peut-être – en définitive – pour but de nous amener sur la voie de la fameuse dématérialisation de la propagande souhaitée par le ministère de l'intérieur et que nous avons, sous l'ancienne législature, systématiquement refusé de voter. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons voté en tout début de législature un projet de loi pour la confiance dans la vie publique. Cette confiance ne pourra pas venir uniquement de la loi. Elle viendra également des comportements, de la transparence et du respect des promesses… mais tout de même aussi un peu de la loi. Car on voit bien qu'il y a certains manquements et qu'il convient de les faire cesser. C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui nous est présentée en deuxième lecture par le groupe Nouvelle Gauche. Dans sa version issue du Sénat, celle-ci vise donc à compléter, pour l'ensemble des ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Il s'agit là aussi de procéder à une simplification du droit, en sortant du statut de déchet les effluents d'élevage. Ainsi, le fumier ou les digestats ne sont pas des déchets, et doivent être considérés comme des amendements organiques, des engrais. J'ai compris que cet amendement pourrait trouver sa place dans un autre projet de loi et je le retirerai. Je saisis cette occasion pour rappeler à M. le ministre que lorsque l'on touche à la terre – le coeur du réacteur –, c'est toute la profession agricole qui est concernée. D'ailleurs, si je ne suis pas agriculteur aujourd'hui, c'est que je n'ai pu obtenir les terres sur lesquelles je voulais m'installer ; j'ai ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Si les travaux de construction bénéficient d'une garantie décennale, chacun sait qu'il existe des entreprises plus ou moins sérieuses qui proposent des conditions alléchantes, mais livrent à leurs clients des constructions défectueuses et trouvent ensuite le moyen de se soustraire à leurs responsabilités, souvent en faisant faillite – ce qui ne les empêche pas de créer une autre entreprise juste après. C'est là un problème récurrent, dont nous devons tenir compte.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Puisqu'il s'agit d'une d'expérimentation, il me semble que seules les chambres d'agriculture volontaires peuvent être concernées.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je pense également que l'expérimentation est une bonne chose, et je regrette d'ailleurs que la Constitution limite à cinq ans cette expérimentation. À titre d'exemple pour le cas qui nous concerne, je citerai la Bretagne où les chambres départementales collaborent avec la chambre régionale : c'est ainsi que la conseillère chargée des questions de méthanisation est physiquement installée à Ploërmel, dans le Morbihan, mais travaille à la fois pour la chambre régionale et la chambre départementale. Je ne vois dès lors pas l'intérêt de notre discussion dans la mesure où, sur le terrain, existe déjà une forme de mutualisation. Que cette mutualisation soit plus ...

Consulter