⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et janvier 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1096 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Le groupe Libertés et territoires a des réserves sur cet accord. D'abord, nous considérons que les pays africains, et plus particulièrement leurs populations, n'y ont pas été suffisamment associés ; à cet égard, nous partageons l'avis de Jacques Maire. Sur le fond, on a rarement vu un pays comme le nôtre conclure des accords en sa défaveur ; c'est classique. Je ne suis pas naïf et j'ai fait assez d'études d'histoire pour savoir que les États suivent leur propre logique et ne se mettent pas en difficulté lorsqu'ils occupent une position dominante. Je me doute donc que cet accord vise à conserver à la France un poids en Afrique ; c'est évident. Cependant, je suis ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Nous nous réjouissons que finalement, après de longues années de tractations entre la Commission et les autres instances européennes d'un côté et les États membres de l'autre, le parquet européen finisse par voir le jour. Il devra faire face à des enjeux très importants, notamment les fraudes à la TVA, la corruption ou encore le blanchiment d'argent. Nous espérons que nous serons mieux armés à présent pour lutter contre ces fléaux. Il est vrai que des questions demeurent. Ugo Bernalicis a posé celle de l'indépendance des juges, évoquant le risque qu'ils soient sous pression. En matière de contrôle démocratique, l'Europe, avec d'un côté les États et de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Relativisons ! À vous entendre, cher collègue, l'aile gauche va quasiment jusqu'à la droite de l'hémicycle puisque les centristes me semblent aussi défavorables à cette disposition. Il n'y a pas de mal à revenir sur une mesure qui, soyons clairs, est mal fagotée. Pour une fois que le Gouvernement écoute la représentation nationale, je ne boude pas mon plaisir : nous faisons notre travail et, en plus, nous sommes écoutés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

J'abonde dans le sens de mes collègues car cette mesure semble disproportionnée, d'autant qu'elle est prévue pour trois ans et rédigée de manière imprécise. Qu'est-ce qu'une infraction grave ? Personnellement, je l'ignore mais vous allez sans doute m'éclairer. Quoi qu'il en soit, cette mesure risque de poser des problèmes. Imaginons qu'un jeune de seize ans – âge à partir duquel elle s'appliquera – fasse une bêtise, ce qui peut arriver à certains d'entre eux. Jusqu'à l'âge de dix-neuf ans, il ne pourra donc plus employer tous les transports en commun qui lui permettent de se déplacer, notamment pour aller au collège ou au lycée ? C'est quand même un peu ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Déposé par M. Pancher, il vise à ce que des mesures puissent être prises dès les premières constatations, sans attendre le jugement, afin d'éviter une dégradation du milieu, voire des animaux – le préfet pouvant toutefois intervenir directement si ces derniers sont affectés. Comme vous l'expliquez, il s'agirait d'une forme de référé. La question mérite d'être posée ; je n'ai pas nécessairement la solution – et, n'étant pas l'auteur de l'amendement, je ne le retirerai pas. Cependant, la réponse de Mme la rapporteure ne me satisfait qu'à moitié car elle ne règle pas le problème.

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/12/2020 : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 qui restreint le champ des prérogatives judiciaires des inspecteurs de l'environnement en leur retirant les moyens dédiés à la lutte contre les délits commis en bande organisée. Or il est incontestable que ceux-ci constituent la majeure partie des délits d'atteinte à la biodiversité. Ces inspecteurs sont des professionnels de l'environnement, formés depuis de nombreuses années aux missions de police judiciaire. Ils maîtrisent la technicité de la procédure pénale et participent régulièrement dans le cadre de l'article 28 du code de procédure pénale à des commissions rogatoires, sous l'autorité de juges d'instruction. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Justice de proximité et réponse pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

La protection des victimes constitue ainsi une priorité pour le groupe Libertés et territoires. En conséquence, l'introduction, à l'article 41-1 du code de procédure pénale, de la possibilité pour le procureur de la République de « demander à l'auteur des faits, de ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, la ou les victimes de l'infraction », va dans le bon sens. L'extension du délai à six mois devrait cependant être discutée car le potentiel de violence ne s'efface parfois pas, malheureusement, en six mois. En ce qui concerne la simplification des règles relatives à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général, nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Justice de proximité et réponse pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Nous assistons en effet, en la matière, à un changement de mentalité – et il est difficile de faire changer les mentalités ; il faut donc un ensemble de mesures qui se complètent.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Justice de proximité et réponse pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

L'Assemblée est donc saisie, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble, d'une proposition de loi qui a pour objectif de faciliter le recours aux mesures alternatives aux poursuites, au moment même où les tribunaux sont surchargés. Le groupe Libertés et territoires soutient l'initiative visant à donner la possibilité au procureur de la République de demander à une personne condamnée de procéder au versement d'une « contribution citoyenne » auprès d'une association agréée d'aide aux victimes. En effet, en plus de leur conférer une plus grande lisibilité, cela permettra aussi de renforcer le rôle central de ces associations dans la lutte ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Promotion de la france des accents

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Dès qu'il est question des accents, comme des langues régionales, ce n'est jamais le bon moment… Le fait que nous traversions une pandémie ne nous interdit pas de réfléchir à des sujets de long terme. Il fut un temps où l'égalité entre hommes et femmes était considérée comme un sujet de faible d'importance ; le droit de vote n'a d'ailleurs été accordé aux femmes qu'en 1944, et rendu effectif en 1946. Jusque-là, ce n'était pas un problème – en 1924, l'Assemblée nationale a même refusé le droit de vote aux femmes. Avançons dans les luttes contre les discriminations ! Les discriminations à l'embauche fondées sur l'accent existent. Dans certains médias, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Par ailleurs, ces images filmées par les forces de l'ordre ne sauraient avoir pour finalité d'être un outil de communication à leur disposition en vue d'établir leur vérité à propos d'une intervention caractérisée par des comportements potentiellement répréhensibles de part et d'autre. Premièrement, vous avez refusé de revenir sur le fait que les agents puissent avoir directement accès à leurs propres images, au risque de faire peser un soupçon sur leur probité. Deuxièmement, il est souhaitable que la diffusion de ces images d'intervention soit décidée, dans le respect des exigences de transparence et d'objectivité, par une autorité indépendante ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Vous nous demandez donc d'adopter une loi dont vous savez pertinemment qu'elle sera inapplicable et qu'elle portera atteinte à la vie privée des citoyens.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

L'évacuation violente d'un camp de migrants par les forces de l'ordre, hier à Paris, sur la place de la République, vient plus que jamais braquer les projecteurs sur cette proposition de loi. Tous les défenseurs des droits se seraient bien passés de cet événement qui vient aussi rappeler que les interventions policières, a fortiori contre des migrants démunis, ne peuvent s'envisager que dans un cadre extrêmement délimité. Or celui que vous proposez dans l'article relatif à la restriction du droit de diffusion des images de policiers, comme dans d'autres articles de ce texte, n'est pas suffisamment circonscrit, loin de là. Heureusement, des journalistes et des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je remercie Mme Thourot de m'avoir permis de parler breton ici et je voulais lui dire, à titre d'anecdote, que j'ai connu des étrangers qui parlaient mieux breton que français.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cet article prévoit une vérification des connaissances de la langue française des ressortissants étrangers pour l'exercice d'une activité de sécurité. Comment va-t-on l'assurer ? Par quels moyens les ressortissants étrangers pourront-ils justifier de cette connaissance suffisante de la langue française ? Quels seront les critères d'évaluation ? Les employeurs l'assureront-ils eux-mêmes ? Dans ce dernier cas, ils peuvent déjà le faire. On peut du reste supposer qu'un employeur n'engagerait pas une personne incapable de comprendre le français, de s'expliquer, et donc de faire son travail. Il me paraît bizarre d'inscrire cette vérification dans la loi. Si je me ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cet article crée une dérogation. Le droit commun interdit le cumul d'une pension de retraite avec un salaire. Les anciens policiers qui bénéficieront de cette mesure seront-ils, en outre, exonérés du paiement des cotisations sociales ? Les bras m'en tomberaient, car cela voudrait dire qu'ils ne paieraient pas les cotisations assises sur leur nouvelle activité, alors qu'ils pourraient, par exemple, tomber malades – même s'il est normal que les cotisations retraite soient exclues puisque la retraite a déjà été prise. Si tel était le cas, l'article serait encore plus choquant qu'il ne l'est déjà.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Peut-être pourrais-je en profiter pour présenter l'amendement no 1200, qui porte exactement sur le même thème. Je propose pour ma part une durée de deux ans. On voit bien qu'il faut établir une limite, car certaines personnes arrivent de pays dans lesquels les informations sont difficiles à obtenir ; on met donc du temps à savoir ce qu'ils y faisaient et dans quelles conditions, ne serait-ce que parce qu'ils ont parfois quitté précipitamment le pays en question. Cela dit, je suis bien conscient, pour le vivre quelquefois, qu'il peut exister des différences d'appréciation sur certains sujets ; il est bon de le savoir. Je vais vous donner un petit exemple. Il arrive, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Rassurez-vous, madame la rapporteure, nous n'avons aucune suspicion à l'égard de ces agents, mais nous pensons qu'il faut être formé pour bien faire un travail. C'est tout.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Le CNAPS devenant la police des entreprises de sécurité, en quelque sorte, nous devons veiller particulièrement à ce que ses personnels soient probes et bien formés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Nous tournons autour de la question de la sous-traitance. Des collègues se sont émus à juste titre de certaines situations ; une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Ciotti, car il est assez curieux que des gens remplissent des missions de sécurité alors qu'ils sont sans papiers. Il faut souligner ce paradoxe. Je note que nous avons limité la sous-traitance à deux rangs : c'est un progrès, même si j'aurais préféré la limiter à un seul rang. Mon amendement précise qu'une entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour l'exercice d'une mission de sécurité doit publier un avis d'attribution dans la même publication que celle choisie pour l'avis ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cela paraît être du bon sens, à moins de considérer que l'État doit s'occuper de tout et nous empêcher de faire usage de notre propre liberté. Dans une démocratie comme la nôtre, ce n'est pas possible ; on se retrouverait dans une dictature.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

J'entends bien l'argumentation de M. Bernalicis. Mais, monsieur le rapporteur, vous affirmez que les policiers auraient ramené la personne chez elle et que celle-ci serait ressortie. Le problème, c'est qu'on ne pourra jamais mettre un policier derrière chaque personne. La liberté, c'est aussi la responsabilité. On ne peut pas dire que c'est de la faute des policiers si quelqu'un est ressorti de chez lui et s'est noyé.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

En général, ce sont des personnes parmi les plus faibles de la population, et je ne sais pas si vous vous rendez compte de la violence que peut représenter le fait de passer en prison, parce que c'est comme cela qu'ils le vivent. À mon sens, il faut éviter ce genre de chose parce que cela ne peut que provoquer ensuite des ressentiments de part et d'autre.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

C'est peut-être ce qui se passe en Bretagne, mais c'est aussi une question d'humanité !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Il vise, dans le même esprit que le précédent, de Mme Bagarry, qui n'a pas été défendu, à ne pas laisser à la police municipale la possibilité d'enfermer quelqu'un dans une cellule dite « de dégrisement ». C'est un pouvoir très important que celui d'enfermer des gens pendant un certain temps dans une cellule. De plus, comme on l'a vu, la police municipale n'a pas de cellule de dégrisement – en tout cas, pas dans ma circonscription – et elle est obligée d'aller à la gendarmerie. Or, pour avoir visité la gendarmerie de chez moi, je peux dire que les cellules sont très peu usitées et surtout pas pour ce genre de chose. Lorsque quelqu'un est en état ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je ne peux pas le retirer, car il s'agit d'un amendement de Mme Wonner, mais je remercie M. le rapporteur pour ses explications.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Martine Wonner. L'article 1er de la proposition de loi vise à octroyer des compétences de police judiciaire à des policiers municipaux, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de trois ans. Le transfert s'effectue après une habilitation du procureur général. Pour certains actes, le directeur de la police municipale pourra agir directement après autorisation préalable du procureur de la République. Les agents de police municipale seront également autorisés à établir des procès-verbaux concernant des faits ne nécessitant pas d'acte d'enquête de leur part, pour une liste définie de contraventions. Il apparaît ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

J'ai constaté que beaucoup d'amendements visaient à renforcer les pouvoirs de la police municipale. Avec celui-ci, nous proposons plutôt de les limiter. Nous estimons en effet que les contraventions relatives aux débits de boissons, à la lutte contre l'alcoolisme, à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs sont trop vastes et que la police municipale ne devrait pas disposer de toutes ces prérogatives. Nous suggérons donc de les supprimer.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Merci, monsieur le président. La possibilité de constater par procès-verbal la conduite sans permis ou sans assurance, l'installation d'un campement sauvage ou les dégradations de mobilier urbain permettra de renforcer l'action de la police des mairies, souvent démunie face à ces phénomènes. Aussi l'élargissement du domaine d'action des polices municipales est-il bienvenu lorsqu'il permet aux agents d'exercer de façon plus complète la mission de lutte contre l'insécurité du quotidien qui leur est dévolue. Notre groupe salue par ailleurs les efforts visant à mieux encadrer l'exercice de la profession d'agent de sécurité privée et à renforcer les sanctions en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cette proposition de loi ne laisse personne indifférent et fait couler beaucoup d'encre – celle des journalistes en premier lieu, qui s'émeuvent des atteintes qu'elle pourrait porter à la liberté d'expression et d'informer. Avant d'aborder ce point, je tiens à souligner que le groupe Libertés et territoires soutient diverses mesures contenues dans le texte, comme la mise en adéquation de la conduite de la politique de sécurité avec les caractéristiques des territoires. Ce texte donnera aux responsables de terrain et aux maires la responsabilité de décliner les réponses les plus adaptées, grâce à une expérimentation de trois ans consistant élargir le domaine ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Or il va falloir apprendre à vivre avec internet. Il est vrai que certains de nos concitoyens croient dur comme fer à ce qui se dit sur internet, mais c'est par l'éducation que nous y remédierons. Vous ne parvenez d'ailleurs même pas à fermer certains sites hébergés dans d'autres pays, ce qui relève, vous le savez bien, d'un enjeu mondial. La proposition loi me paraît attentatoire à un certain nombre de libertés, et nous sommes très réservés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Quant à l'usage d'internet, j'estime que vous faites une erreur. Vous m'apparaissez, en quelque sorte, comme la censure royale au XVIIe siècle, qui contrôlait les gazettes et les livres.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Absolument tout le monde est d'accord pour protéger les forces de l'ordre, mais cela ne peut se faire à n'importe quel prix. Or, si les deux premiers titres de la proposition de loi sont relativement bien cadrés, ce n'est pas le cas du troisième. L'article 21, par exemple, prévoit qu'un fonctionnaire de police utilisant sa caméra individuelle pourra ensuite avoir accès à l'enregistrement. Nous estimons que ce n'est pas souhaitable, car cela lui permettra de procéder indûment à des modifications. Quant aux dispositions de l'article 24, elles me paraissent difficilement applicables. Il est fait référence à l'intégrité psychique des agents, notion qui me semble ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Merci pour cette précision, monsieur le président. Je souhaite redire toute l'estime et le respect que le groupe Libertés et territoires accorde à l'ensemble de ses concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Au moment d'évoquer les crédits de cette mission, j'adresse également une pensée fraternelle à notre collègue Sylvain Brial, de Wallis-et-Futuna, qui ne peut malheureusement être présent, pour des raisons de santé. Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Avant de démarrer mon propos, je voudrais avoir une pensée pour nos compatriotes résidant dans les territoires non-métropolitains – appellation que je préfère à celle d'« outre-mer ». Du fait de l'embouteillage des textes prévus à l'ordre du jour, l'étude des crédits de la mission « Outre-mer » a dû être décalée. Je conçois aisément que cela puisse agacer. Certains d'entre vous effectuent des heures et des heures d'avion pour honorer leur mandat dans cette assemblée – je sais que ce n'est pas facile.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Mais, que je sache, je ne suis pas ministre ; je suis juste là pour demander des comptes au pouvoir exécutif, conformément à la Constitution – c'est un rôle très différent ! Vous demandez l'unité et le soutien mais, pour cela, il faut de la méthode. Pour que vos mesures soient acceptées et soutenues, elles doivent être comprises : or beaucoup de Français ne les comprennent plus. Développer la conscience, c'est aller à leur contact et construire des mesures ensemble. C'est le contraire de ce que vous faites en décidant des mesures à prendre de façon abrupte : l'autre mardi, lorsque les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, ainsi ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Cette loi est une loi de dessaisissement du Parlement, d'abord par la longueur de l'état d'urgence sanitaire qu'elle instaure : pendant cinq mois, le Gouvernement aura les pleins pouvoirs pour lutter contre la covid-19 ; par le recours, ensuite, aux ordonnances qu'elle autorise et qui permettront de modifier le droit du travail ou celui de la santé ; par le fait, enfin, d'exonérer l'exécutif des consultations réglementaires – le plus sûr moyen de faire des erreurs, on l'a vu nettement au début du confinement où il a fallu envoyer une série de lettres pour expliquer qu'on avait oublié telle ou telle catégorie. Je veux vous faire part de mon inquiétude. On nous avait ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement indique qu'il « pourrait [… ] apparaître nécessaire de poursuivre dans les prochaines semaines l'application de certaines de ces mesures temporaires », sans que ne soient établis des motifs valables. Voilà ce que nous remettons en cause. Les mesures doivent toujours être expliquées et leur bien-fondé justifié. Dans le cas contraire, il s'agit d'un acte d'autorité et, dans une démocratie, on ne peut fonctionner ainsi. Cet amendement de suppression nous paraît donc relever du bon sens.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

L'article 4 prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnances. Selon le rapport du Sénat, il en aurait prévu jusqu'à soixante-dix, ce qui est tout de même un chiffre énorme. Je le répète, nous ne nions pas l'existence de la crise sanitaire ni les besoins d'adaptations sur les territoires. Mais nous n'adhérons pas à la logique de déléguer la gestion de la crise sanitaire par le biais de simples ordonnances et de déléguer l'exercice du pouvoir législatif au Gouvernement sans avoir la possibilité d'évaluer, d'adapter et d'adopter souverainement les mesures qui lui semblent appropriées. Ce n'est pas acceptable !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Nous avions déjà voté contre cet état d'urgence sanitaire light, dont on ne sait pas exactement s'il relève du droit commun ou du droit spécial. Personnellement, je pense que l'on doit être soit en état d'urgence, soit dans le cadre normal, mais que l'on ne peut instaurer une situation transitoire de cette sorte ; nous l'avions dit, et nous le répétons. Nous contestons en outre la longueur de cette période. L'état d'urgence sanitaire doit durer jusqu'au 16 février et perdurer, sous sa forme light, jusqu'au 1er avril : une telle durée, sans intervention du Parlement ni explications de la part du Gouvernement, me paraît très longue. Par ailleurs, où en sera ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s'il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C'est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n'est pas du tout un amendement révolutionnaire ! Alors que 500 élèves déjeunent en même temps dans certaines cantines de collèges et de lycées, vous êtes en train d'expliquer à un petit commerçant qu'il ne peut pas recevoir un ou deux clients dans son échoppe. C'est incompréhensible ! Ils ne peuvent évidemment pas le comprendre, car cela soulève des questions de proportionnalité et d'équité. Je ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Que propose cet amendement ? De permettre au préfet et au maire d'autoriser la réouverture de certains commerces appliquant un protocole adapté. Il s'agirait donc d'une décision prise localement par le couple maire-préfet, en faisant de la différenciation – ce que vous préconisez en permanence.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d'entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d'un pouvoir qui s'essouffle. À l'issue du premier confinement, le Président de la République avait pourtant reconnu que la crise ne pourrait plus être gérée comme avant, depuis Paris, de manière centralisée. Où en sommes-nous ? Nous assistons à un confinement généralisé, alors que certains territoires – dont la Bretagne – ont des taux de contamination bien inférieurs à la moyenne. Selon le Centre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Malgré nos alertes, malgré l'incompréhension de nos concitoyens, vous continuez d'appliquer une méthode qui a prouvé son inefficacité : vous décidez seuls de tout. Si nous étions solidaires au printemps dernier, nous ne le sommes plus, à l'heure où le Parlement et les élus locaux sont constamment mis devant le fait accompli.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d'état d'urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu'aucun consensus n'ait été trouvé sur le texte du 9 juillet relatif aux mesures transitoires ni sur celui que nous examinons aujourd'hui ? La réponse est simple : l'unité nationale, ardemment voulue et demandée par l'exécutif, ne se décrète pas. La confiance que nous vous avions accordée pour gérer la crise n'est ni éternelle, ni ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Nous nous réunissons à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n'est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire approuver les mesures prises au nom de l'état d'urgence sanitaire, comme le confinement.

Consulter

Question orale du 03/11/2020 : Gestion de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac

Je vous le dis : vos mesures ne sont pas comprises par les Français. Vous ne vous appuyez pas suffisamment sur la représentation nationale et les élus locaux, pourtant prêts à vous aider. Voilà ce que je vous reproche !

Consulter