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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Nombre de travailleurs du secteur du bâtiment et travaux publics ou de l'agroalimentaire sont atteints de troubles musculo-squelettiques lorsqu'ils arrivent en fin de carrière. À 50 ans, certains d'entre eux n'arrivent plus à lever les bras plus haut que leurs épaules. On est parfois bien content de trouver des dispositifs qui les amènent à la retraite quand ils arrivent à 55 ou 56 ans, pour leur éviter un passage par le RSA qui va réduire encore une retraite avoisinant souvent les 1 000 euros. Si l'on estime que c'est un abus, je trouve que la solidarité nationale ne joue pas son rôle à l'égard de gens qui se sont cassés au travail.
Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation
Nous sommes du même avis : l'efficacité de l'administration est très importante pour lutter contre la désespérance de nos concitoyens, qui se tournent vers les extrêmes. Au Sénat, à l'initiative de Françoise Gatel, trois propositions de loi ont été déposées, mais il nous faudra modifier la Constitution.
Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation
Quelles mesures de ces deux rapports comptez-vous mettre en œuvre et quand ? Le prochain acte de la décentralisation sera-t-il bien celui de la différenciation législative, de l'adaptation réglementaire et de l'autonomie fiscale ?
Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation
Lors de la dernière législature, nous avons attendu ce choc de décentralisation : il a finalement accouché d'une souris avec la loi « 3DS » de 2022, bien loin des attentes de nos territoires.
Question orale du 05/06/2024 : Réforme de la décentralisation
Ma question porte sur la nécessaire réforme de la décentralisation dont notre pays a cruellement besoin. En l'espace de quelques jours, deux rapports ont été publiés : le rapport Ravignon, sur le coût du millefeuille administratif, et celui de notre collègue Éric Woerth, sur la décentralisation. Avec leurs différences, et parfois leurs maladresses, ces rapports pointent tous deux l'importance pour notre pays de se réformer, dans la lignée d'une décentralisation entamée il y a plus de quarante ans et qui n'a pas vraiment trouvé son aboutissement. La France est sans doute le pays le plus centralisé d'Europe. Les collectivités locales ne disposent pas des leviers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
J'entends moi aussi souvent le discours consistant à dire que les personnes qui touchent les aides sociales ne font rien. Tout d'abord, il émane souvent de ceux qui travaillent dur pour des salaires faibles. Il faudrait donc commencer par les augmenter. Ensuite, je rencontre les personnes qui sont au chômage, ce que ne peuvent pas faire ceux qui travaillent et ne connaissent pas leur situation. Si elles n'ont pas d'emploi, c'est parce qu'elles se sont vu octroyer une RQTH et parce qu'elles souffrent de problèmes physiques ou psychologiques. Et l'on voudrait que les plus faibles d'entre nous aient la même rentabilité que ceux qui n'ont pas de problèmes physiques ou mentaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Premièrement, on nous dit qu'il n'y a pas eu d'accord avec les partenaires sociaux. Pourtant nous les avons auditionnés et ils nous ont dit qu'il y en avait eu un ; mais le Gouvernement n'en veut pas. C'est un premier coup de canif dans le pacte républicain. Deuxièmement, je ne comprends pas les collègues qui s'opposent à cette proposition qui nous permet de reprendre le pouvoir par rapport au Gouvernement – alors que vous savez très bien qu'en réalité ce sont des hauts fonctionnaires qui vont rédiger les décrets. Il n'est pas sain que les représentants du peuple soient dépossédés de la souveraineté nationale. Ce n'est pas comme ça que devrait fonctionner la ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Je partage pleinement vos constats : les travaux parlementaires ne laissent actuellement que peu de place au réflexe outre-mer et à la différenciation territoriale. Nous sommes capables de faire du prêt-à-porter, mais pas du sur-mesure – et bien souvent, nous ne faisons pas de la haute couture, mais plutôt du tout-venant. La cote est parfois mal taillée – c'est le moins qu'on puisse dire. Permettez-moi ici de souligner un paradoxe. Nombre des textes que la commission des lois a examinés depuis le début de l'année sont relatifs aux collectivités territoriales et aux outre-mer : la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux, celle revalorisant le ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Ce texte aurait très bien pu être déposé par les membres du groupe LIOT, tant l'idée est bonne.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Quand l'enfant parle à l'école la langue qu'il entend à la maison, on lui dit qu'il ne sait pas parler français ! C'est ce qui arrive à de nombreux Créoles. Forcément, l'enfant qui vit cela se sent un peu seul. Je suis donc très favorable à cette proposition. La République peut s'enorgueillir de reconnaître les langues régionales et de les enseigner à l'école.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
L'idée n'est pas mauvaise car ce qui est obligatoire est perçu comme important. Or, à l'école primaire, le seul enseignement facultatif est celui de la langue régionale et, au collège, il n'y a guère que le latin et la langue régionale qui ne soient pas obligatoires. Je pense que cette mesure est souhaitable car un enfant ne peut développer une saine estime de soi quand on lui dit à l'école qu'il parle la mauvaise langue, voire – si sa langue maternelle est proche du français – qu'il ne parle pas français comme il faut.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Cela a provoqué diverses vexations et incompréhensions. Quand j'ai fait adopter la loi de 2021 sur les langues régionales, on m'a encore parlé de la punition dite de la vache. L'instituteur accrochait un sabot usagé au cou du premier élève surpris à prononcer un mot de breton dans la cour de récréation – car l'usage du breton était interdit dans l'enceinte de l'école –, qui devait à son tour trouver un camarade en train de parler breton pour lui transmettre le sabot. L'élève qui portait le sabot à la fin de la journée, c'est-à-dire souvent le plus faible, recevait soit quelques coups – à cette époque, on ne répugnait pas à en donner –, soit quelque ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Un sujet qui m'est cher revient donc dans l'hémicycle : merci, cher Frédéric Maillot ! En effet, la France est riche de ses langues et de ses cultures, avec environ soixante-dix langues différentes : nous sommes Français dans la diversité. Or ce n'est pas vraiment ce qu'on nous a dit à l'école et cela ne s'est pas fait sans heurts. Les Français sont à la fois différents et unis dans la République. Ils ne se définissent pas en tant que peuple ou en tant qu'ethnie mais bien dans leur rapport à la République et à sa définition. Le regretté Guy Carcassonne demandait justement : « La République a-t-elle besoin d'une langue ? » On peut penser qu'elle a besoin ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Elle le forcerait également à prévoir une protection analogue dans tous les territoires de la République, y compris dans les territoires ultramarins, trop souvent délaissés. Notre groupe votera évidemment pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Le migraineux qui se retrouve régulièrement cloué au lit une journée par un mal de tête carabiné ne percevra-t-il donc plus d'indemnités ? Qu'en est-il des petites grippes qui terrassent beaucoup d'entre nous pendant deux ou trois jours ? Ne sera-t-on plus indemnisé dans ce cas ? Certaines institutions sont dans l'excès : personne ne demande à tomber malade. J'ai parfois l'impression que le Gouvernement voudrait réduire nos droits sociaux – en tout cas le droit au chômage. La sécurité sociale est garantie par l'État et nos institutions et nous évite d'être à la merci des aléas – boursiers, par exemple. Je pense à la faillite de Lehman Brothers, laquelle a ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
En dépit de ses 80 ans, les Français sont très attachés à ce système que de nombreux pays nous envient. C'est dans les moments difficiles que nous prenons conscience de la chance que nous avons de disposer d'une sécurité sociale forte et de droits protecteurs. Durant la pandémie du covid-19, c'est grâce à ce principe de solidarité que beaucoup de citoyens ont tenu bon. Ce n'est pas pour rien que 88 % des Français se déclarent fortement attachés à la sécurité sociale qu'ils voient comme un atout pour le pays, à l'heure où les services publics sont critiqués et attaqués. Notre groupe réaffirme son attachement au système issu du programme du Conseil national ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Je remercie le groupe GDR d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire : il vise à conférer une valeur constitutionnelle à la sécurité sociale en la déclarant institution fondamentale de la République. La sécurité sociale est en effet notre bien commun, l'une des bases du pacte républicain. « Touche pas à ma sécu ! » : ce slogan pourrait être repris par la majorité des Français.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Quant au lait, parlons-en ! J'habite une région bien arrosée toute l'année, où l'herbe pousse naturellement en toute saison. Nous perdons pourtant régulièrement des bovins lait, et, dans une dizaine d'années, la France sera importatrice de lait. Attention ! Cet accord est évidemment contraire à l'idée que je me fais de la souveraineté alimentaire. Je ne comprends pas pourquoi nous allons chercher de l'autre côté de l'Atlantique ce que nous sommes capables de produire chez nous – il s'agit sans doute d'une démarche estampillée développement durable et cela ne pose apparemment plus aucun problème d'émettre de grandes quantités de CO2 dans l'atmosphère. Je ne ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Au fond, s'il est vrai que les Canadiens ne sont pas en mesure d'exporter vers l'Europe leur viande massivement, parce qu'ils n'ont pas les filières de bovins sans OGM, sans antibiotiques, ni hormones, mais, le jour où ce sera le cas, ne vous inquiétez pas, ils pourront nous envahir facilement. Ce que craignent nos éleveurs de bovins viande, c'est que les quartiers arrières canadiens, mal valorisés en Amérique du Nord, mangent le pauvre revenu qu'ils tirent de ces morceaux. Tel est bien le problème.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Si j'ai bien compris, ce sera après les élections européennes. Visiblement, cela a l'air de tracasser un certain nombre d'entre vous ! Il n'est quand même pas très démocratique de ne pas nous permettre de voter. Monsieur le ministre, vous vous plaignez que tout le monde soit contre. Pour ce qui me concerne, quand je crois avoir une bonne idée et que tout le monde est contre, je me pose des questions et me demande si, finalement, je n'aurais pas tort.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
On nous dit que le Parlement européen s'est déjà prononcé en sa faveur. Certes, mais l'Europe n'est pas encore un État fédéral et nous devons donc nous aussi voter, cher Jean-Louis Bourlanges. On nous fait remarquer que l'accord est déjà appliqué depuis cinq ans, dans une proportion de 80 %. Le Gouvernement soutient qu'il avait l'intention de nous faire voter – mais quand ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
On nous fait donc un procès en opportunisme : les élections approchant, nous serions contre le Ceta. En ce qui me concerne, j'ai toujours été contre ! J'avais voté contre lors du précédent scrutin et je continuerai à faire de même.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Je crois me faire le porte-parole de nombreux Français en disant : « Touche pas à ma sécu ! ». En dépit de ses 80 ans, de nombreux pays nous l'envient. C'est dans les moments difficiles que nous prenons conscience de la chance que nous avons de disposer d'un système de sécurité sociale fort et de droits protecteurs. Pendant la pandémie de covid-19, c'est grâce à son principe de solidarité que beaucoup de citoyens ont tenu bon. Ce n'est pas pour rien que 88 % des Français expriment un attachement fort à la Sécu et qu'ils y voient un véritable atout du pays, à l'heure où les services publics sont critiqués. Notre groupe réaffirme son attachement à ce régime ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/05/2024
J'exprime mon soutien à toutes les familles des victimes. Notre groupe condamne tous les actes de violence qui secouent la Nouvelle-Calédonie et appelle au calme. Monsieur le ministre, vous avez affirmé devant cette commission : « L'objectif est la paix publique, le retour de la démocratie et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. » L'échec est patent – je le regrette amèrement. Pourtant, comme la quasi-totalité des représentants des groupes d'opposition, je vous avais alerté sur le risque d'embrasement. Quand on connaît un peu l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, où de tels soubresauts ont déjà eu lieu, cela ne demandait pas d'être ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Elles l'ont même dénoncé !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Tout à fait !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
L'insécurité dans les transports en commun est devenue problématique. Les chiffres sont assez inquiétants : plus de 100 000 usagers sont victimes de violences, d'agressions et de vols chaque année. Le sentiment d'insécurité progresse, puisque neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports, et 97 % des jeunes femmes. Néanmoins, cette loi se concentre sur Paris et sa périphérie, comme s'il n'y avait pas de problèmes ailleurs. Le texte gagnerait à progresser dans cette éternelle recherche d'équilibre entre sécurité et liberté. Notre groupe ne peut que s'opposer à l'article 1er qui entend permettre le recours aux palpations, à la ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le bon sens, un souci d'apaisement, auraient dû imposer le retrait ou l'ajournement de ce texte. Je crains le pire lorsque tombera la dépêche de l'Agence France-Presse (AFP) indiquant que l'Assemblée l'a adopté. Chacun se déterminera en conscience : jusqu'à présent, la situation relevait de la responsabilité du Gouvernement ; désormais, elle relèvera aussi de la nôtre. Majoritairement, le groupe LIOT votera contre ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
elle suppose le respect des droits de l'homme, et c'est ce que nous rappelle l'ONU en nous enjoignant de respecter le peuple premier que sont les Kanaks en Nouvelle-Calédonie.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Pour autant, nous regrettons la méthode employée, la voie choisie par le Gouvernement : celle de la contrainte, en utilisant ce texte comme moyen de pression, en donnant l'impression de choisir son camp. Il ne fallait pas être devin, quand on connaît un peu l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, pour prévoir que cela entraînerait des troubles. J'avais d'ailleurs, sans doute maladroitement, appelé votre attention sur ce point pendant l'examen en commission des lois. Ces troubles sont le reflet de notre incapacité à trouver un accord, et de la volonté de précipiter les choses. Je le répète, la méthode est mauvaise. On met en avant des principes, en arguant qu'il y a ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous condamnons les violences et soutenons les forces de l'ordre dans leur difficile mission.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sans accord global et local, nous ne pourrons avancer. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie est marquée par des soubresauts violents. J'appelle votre attention sur ce fait. Ne faisons pas n'importe quoi ! Nous devons être très prudents. Il n'est pas question de la France hexagonale ; la façon de penser est différente. De plus, nous ne pouvons ignorer le fait colonial. Soyons, je le répète, particulièrement prudents. C'est pourquoi je défends cet amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous vivons un moment particulier. Le rapporteur déclare, d'une certaine manière, qu'il est attaqué sur sa terre. Mais les Kanaks ont le même sentiment. Ils ont peur de la submersion par des gens venant de la métropole et peur d'être encore plus minoritaires : là est la difficulté. Si nous ouvrons le corps électoral sans accord global, nous donnons l'impression de leur forcer la main, de ne pas leur laisser de choix. Cela donne des armes aux extrémistes de tous bords.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Les lendemains risquent d'être peu enchanteurs, voire très problématiques, comme cela est déjà arrivé. J'en appelle donc à tous ceux qui veulent que nous sortions de ce mauvais pas grâce à un accord global. À ce titre, le Gouvernement a beaucoup à faire : peu évident, difficile à trouver, un tel accord est la seule solution.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans l'intérêt des Calédoniens eux-mêmes, qu'ils viennent de l'Hexagone ou soient d'origine kanak et si nous voulons préserver la paix sociale, il ne peut y avoir d'accord partiel ou de loi qui forcerait un camp, il ne peut y avoir qu'un accord global, auquel les gens parviendront sans qu'on leur mette le couteau sous la gorge en disant : soit vous décidez, soit le Parlement français décidera.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je suis inquiet car, sans accord des Kanaks – ce qui se profile, semble-t-il –, la France sera mise en difficulté sur le plan international. Les Russes, les Turques ou les Chinois pourront ironiser sur ces donneurs de leçons, incapables de se hisser à la hauteur de la morale qu'ils professent. La situation des minorités en France n'est en rien comparable à celle des Ouïghours, des Tchétchènes ou des Kurdes ; pour autant, faut-il tendre le bâton pour se faire battre ? La voie choisie par le Gouvernement m'inquiète, car la communauté internationale et le peuple kanak identifieront ce texte à une remise en cause de l'accord de Nouméa. J'appelle donc l'attention sur ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Que la France fasse comme la majorité des pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : qu'elle confère des droits collectifs à des peuples minoritaires qui la composent. On a parfois tendance au sein de cet hémicycle à considérer que la liste des droits de l'homme se limite à celle établie en 1789. Cette curieuse conception des droits de l'homme étonne certains pays et instances internationales ; universaliste, elle se heurte à la reconnaissance des territoires et des peuples. Telle est au fond la différence entre le droit français et le droit international.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le problème tient aussi à la conception des droits de l'homme que se font les Français : il semblerait qu'on se soit arrêté en 1789. Mais la Déclaration de 1948 inclut les droits des minorités et des peuples colonisés.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
…et le refus obstiné de reconnaître les minorités, ce qui lui est d'ailleurs régulièrement reproché par le Conseil de l'Europe ou le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Il a ainsi fallu attendre les accords de Nouméa pour que le peuple kanak soit reconnu. On a un peu l'impression d'un retour en arrière aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le combat pour la liberté ne devrait jamais se traduire par la perte de vies humaines, qu'elles soient civiles ou militaires. Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi qui, somme toute, pourrait être considéré comme anodin. En effet, intégrer dans le corps électoral des citoyens, résidents de l'île, qui ne disposent pas du droit de vote pour les élections provinciales, pourrait paraître totalement logique et naturel. La démocratie, l'application du principe d'égalité entre les citoyens sont des principes fondamentaux de notre socle républicain. Oui, mais voilà, ces principes n'ont pas vocation à s'appliquer à des peuples que la France a colonisés. Il ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Avant de commencer, je souhaiterais avoir une pensée pour l'ensemble des personnes qui ont perdu la vie à la suite des crimes perpétrés dans le cadre de la lutte du peuple kanak pour son autodétermination.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
On en reparlera !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Ce certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré n'offre pas assez de places, ce qui rend difficile les remplacements. Et puis, s'agissant par exemple de la musique, du sport, ou des sciences de la vie et de la terre, les enseignants…
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Je tenais à vous remercier d'avoir finalement autorisé la traduction des intitulés du brevet ; cette question avait suscité un certain émoi, en particulier parmi les principaux intéressés, c'est-à-dire les élèves. Comme vous avez évoqué des changements de maquette de formation et de recrutement, j'aimerais vous interroger sur le concours spécial de recrutement des professeurs des écoles dans le cadre duquel les candidats sont évalués à la fois en mathématiques et en français, comme au cours du CRPE, mais aussi en langue régionale – d'où le terme « spécial ». Il ne faudrait pas que ce concours spécial soit oublié dans la fameuse maquette à venir ; ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Enfin, du point de vue déontologique, il me paraît préférable de favoriser la transparence et de fuir l'opacité. Cette proposition de loi n'est donc pas bienvenue. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Comment pouvez-vous mener une réforme dont toute une profession vous signale qu'elle est mal ciblée ? Cette proposition de loi n'est pas la bonne. Je pense que la loi doit être utile, doit servir à nos concitoyens. En l'occurrence, j'ai l'impression que le texte servira à quelques cabinets d'avocats qui ont pignon sur rue, plutôt qu'à l'ensemble de la profession. Cela pose un problème.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
J'en ai pourtant reçu beaucoup, portant sur de nombreux domaines comme le logement ou encore la formation, mais jamais sur le sujet qui nous occupe. De plus, la proposition de loi augmenterait l'opacité des pratiques des entreprises, dont certaines pourraient relever du droit civil. D'ailleurs, je constate que tous les bâtonniers de France, à la seule exception de celui de Paris, y sont opposés.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Ensuite, je n'ai reçu aucune demande d'entreprises souhaitant voir adopter une telle mesure.
