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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2020

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Paul Molac

Sans être un spécialiste de ces questions, je vois que le problème n'est pas résolu pour l'instant. Je suis preneur des propositions que pourront faire, d'ici à la séance publique, ceux qui s'opposent à ce texte.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2020

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Paul Molac

Il est absolument nécessaire de protéger les lanceurs d'alerte, que ce soit pour connaître les malversations de certaines banques, les scandales sanitaires ou encore les coups tordus de nos services secrets – les essais nucléaires ont avantageusement bénéficié du secret défense. La loi Sapin 2 a effectivement ses limites en conditionnant le statut de lanceur d'alerte au caractère désintéressé de la révélation. Or, quand on voit la vie qu'ont un certain nombre d'entre eux après avoir dénoncé des scandales, plutôt que de spéculer sur leur intérêt, mieux vaudrait leur accorder un dédommagement. Les vies de Julian Assange et celle de Stéphanie Gibaud ont ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2020

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Paul Molac

Je ne partage pas l'avis d'Alain Tourret : lorsqu'il y a mort d'homme et que la violence légale, celle exercée par la police, est en cause, il est légitime que le législateur s'empare de la question, quand bien même celle-ci relève du champ réglementaire. Toutefois, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et je crains qu'en interdisant ce type de pratiques, on ne développe l'usage des tasers, bien plus dangereux, comme l'a rappelé Jean-Michel Fauvergue. Il convient d'améliorer la formation.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Paul Molac

Il indique qu'avec le système envisagé, les expatriés qui reviendront en France pourront y toucher leur retraite, même s'ils n'ont pas cotisé pour leurs années travaillées à l'étranger. Soit, mais leur pension sera calculée uniquement à partir des points accumulés en France ; son montant sera donc moindre. Le changement associé à la réforme ne me paraît pas très important, en réalité.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Paul Molac

La manière dont le rapporteur présente ce point me laisse perplexe.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Paul Molac

Ils peuvent donc tout à fait atteindre le nombre d'années de cotisation nécessaires à une retraite à taux plein, et participer ainsi à la solidarité nationale.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Paul Molac

Les Français qui travaillent à l'étranger ont actuellement le choix de cotiser ou non en France pour leur sécurité sociale et leur retraite.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Paul Molac

Vous êtes en train de leur dire : « Faites-nous confiance, vous verrez, le système de retraite que nous allons instaurer sera plus juste. » Je suis désolé, mais j'ai été formé à l'école de Charles Pasqua, qui disait que « les promesses n'engagent que ceux qui les croient ».

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Paul Molac

Les explications du rapporteur ne m'ont pas convaincu, pour une raison assez simple : tous les salaires du privé suivent une courbe de Gauss. Ils commencent en effet à un niveau assez bas, augmentent puis baissent en fin de carrière. En prenant en considération les vingt-cinq meilleures années, on procède à un lissage. Mais si on prend la totalité de la carrière, comme le propose le nouveau système, le niveau des pensions sera inévitablement inférieur à celui d'aujourd'hui. De plus, on ignore quelle sera la valeur du point… Nos concitoyens vont en conclure qu'ils ne peuvent pas savoir le montant de la pension qu'ils toucheront par exemple en 2047. C'est ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Les signes diacritiques des langues régionales doivent être autorisés dans les actes d'état civil français pour éviter des affaires comme celle du petit Fañch. Le 25 septembre 2017, j'avais envoyé un courrier – signé par plusieurs collègues dont Richard Ferrand et Yannick Kerlogot – à la ministre de la justice, lui demandant de régler le problème par le biais d'une circulaire. Je n'ai jamais reçu de réponse, et ce n'est pas faute d'avoir relancé son cabinet ! Or, à la veille de l'examen de ma proposition de loi en commission des affaires culturelles, un communiqué de presse annonce que le ministère va se pencher sur la question, qu'il va commencer par ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cet amendement tend à protéger le patrimoine toponymique pour qu'il en soit tenu compte lors des changements de nom de rue, par exemple. Certaines communes ont été amenées à changer des noms qui étaient d'origine et témoignaient de l'histoire de la commune, en particulier de son histoire linguistique. Il peut être dommage de se retrouver ainsi avec une « allée des pélicans » alors que ces oiseaux ne sont pas très répandus en Bretagne. Passons.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cet amendement tend à compléter la rédaction des articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du code de l'éducation pour permettre de scolariser les enfants dans une école d'une autre commune si la leur ne propose pas d'enseignement de langue régionale et prévoir que le maire versera le forfait scolaire à la commune d'accueil. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement no 5.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cet amendement a le même objet que le précédent mais il concerne les établissements du second degré et non plus du premier.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cet amendement tend en effet à rétablir l'article 5 qui vise à introduire une dérogation au principe d'interdiction de financement des dépenses d'investissement des écoles privées par les collectivités publiques, en faveur de l'enseignement bilingue en français et en langue régionale.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Il s'agit de rétablir l'article 4 dans une rédaction qui tienne compte de ce qu'a pu me dire M. Kerlogot, par exemple. Nous voulons en particulier qu'à la fin de la scolarité obligatoire, les enfants puissent maîtriser les deux langues, française et régionale. Nous fixons le but : peu importe le chemin, qu'il revient aux pédagogues de définir. Cela leur laisse une liberté à peu près totale, y compris celle de recourir à l'immersion si elle s'avère nécessaire.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Avis favorable. Il s'agit de développer l'enseignement des langues régionales dans les filières technologiques, en particulier dans l'enseignement agricole.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac L'amendement no 57 invite à utiliser les langues des outre-mer pour en tirer profit dans l'enseignement. Or cette proposition est déjà satisfaite par diverses circulaires, et les enseignants sont appelés à développer de telles pratiques. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. Par conséquent, mon avis est défavorable. En revanche, mon avis est favorable sur l'amendement no 56 – comme d'ailleurs sur l'amendement suivant, le no 55, également déposé par M. Raphaël Gérard.

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cet amendement est très bien rédigé. Il introduit un quatrième cas dérogatoire obligeant à verser le forfait scolaire : sachez, madame Bergé, que cette disposition existe déjà.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Défavorable. Il y a confusion entre enseignement partiellement immersif et enseignement totalement immersif. Inscrire directement dans la loi le principe du « 50-50 » ne me paraît pas une bonne idée, l'idée étant au contraire que la pédagogie s'adapte pour permettre la maîtrise des deux langues.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cela dépend de la convention passée avec les territoires. Si ces derniers ne sont pas demandeurs, il n'y aura pas de convention, donc pas d'enseignement.

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Je demanderai le retrait de cet amendement, cher collègue, d'abord parce que la réécriture proposée par la commission a été modifiée par l'amendement no 64 à l'article 1er, que nous avons adopté tout à l'heure. L'aspect que vous évoquez n'y figure donc plus. Dans un second temps, j'appelle votre attention sur la question des objets du patrimoine. Une telle mesure nous permettrait de préempter des manuscrits intéressants pour la langue bretonne notamment, comme le manuscrit de Leyde. Ce traité de médecine du VIIIe siècle est écrit en latin et comporte également des mots en vieux breton. Or le lieu de sa rédaction n'est pas certain : à l'époque, les centres de ...

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C'est pourquoi je propose tout simplement que l'on revienne à la rédaction initiale. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 43 et, bien entendu, favorable à l'amendement no 64.

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Eh oui, en Bretagne, nous avons la particularité d'avoir deux langues, et je suis locuteur du gallo aussi bien que du breton. C'est l'une de mes particularités. Madame Manin, vous avez très justement remarqué que le texte avait été vidé de sa substance. Madame Descamps, l'article 1er sert à donner une déclinaison à l'article 75-1 de la Constitution qui me paraît indispensable. En effet, un problème agaçant avec les langues régionales tient au fait que, quand une chose n'est pas explicitement autorisée, elle est défendue. Je vais vous donner un exemple : le département du Finistère et le département du Morbihan font de l'affichage bilingue en breton et en ...

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac En réponse à M. Peu, je constate, chers collègues, que vous êtes tous d'accord – à l'exception, peut-être, de la France insoumise – pour soutenir les langues régionales. J'insiste encore une fois sur la question de l'enseignement, qui me paraît particulièrement importante. Je connais évidemment votre engagement sur la question, monsieur Le Fur. M. Thierry Benoit est là également dans cette assembié et je seu bin qu'i prech bin galo o mê des fês, tu veilhle bin…

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Il me semble évident que l'objet de nos discussions est de favoriser la diversité culturelle et le plurilinguisme. C'est à cela que servent les langues régionales et le français. Je ne comprends donc pas pourquoi la commission a supprimé tous les articles relatifs à l'enseignement, qui sont au coeur de la proposition de loi. Vous avez dit que ce que nous proposons était déjà possible. Pourtant, tout ne fonctionne pas comme il le faudrait. Mille neuf cent quatre-vingt-deux, c'est la date des premières créations de classes bilingues en Bretagne. Que l'éducation nationale ait alors eu du mal à trouver des enseignants, cela paraît normal ; mais, près de quarante ans ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Paul Molac Chers collègues, je n'ai fait que noter quelques faits historiques. Dans une discussion comme celle-ci, je n'attaquerai pas la République ni la Révolution française. Je souligne simplement que l'animosité vis-à-vis des langues régionales a commencé sous la Terreur, dont Barère fut l'un des acteurs. Au contraire, au début de la Révolution, les Girondins y étaient très favorables et certains textes avaient été traduits en basque, en breton ou dans d'autres langues. Notre camarade de la France insoumise, s'il est bien jacobin, représente donc la tendance montagnarde plutôt que la tendance girondine, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

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