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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul-André Colombani

J'aurais souhaité aborder deux points concernant la situation en Corse : l'application de la loi montagne et de ses adaptations nécessaires ; les compétences des offices publics de l'habitat après la fusion des conseils départementaux et de la collectivité territoriale en une collectivité unique. Faute de temps, je vais concentrer mon intervention sur ce dernier sujet qui m'inquiète particulièrement. Les deux conseils départementaux vont disparaître au 1er janvier 2018, après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 novembre 2016. L'article 18 de l'ordonnance dispose expressément que les deux offices publics de l'habitat seront rattachés à la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul-André Colombani

C'est encore un député d'outre-mer qui prend la parole mais cette fois-ci de Corse (Sourires). Au début de l'année 2017, à Ajaccio, se sont tenues les assises de la biodiversité. Une motion a été transmise demandant l'arrêt de la prospection pétrolière en Méditerranée. Au cours de cet appel d'Ajaccio, auquel a participé votre prédécesseur, Mme Royal, le président du conseil exécutif de la Corse a demandé l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures en Méditerranée. Quelles mesures de coopération internationale comptez-vous mettre en oeuvre en Méditerranée dans le sillage de ce projet de loi, afin de lui donner toute son effectivité ?

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