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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Paul-André Colombani

Alors que se multiplient les études scientifiques alarmistes sur le déclin de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin d'unir nos forces, d'améliorer les outils de sa préservation et de mieux coordonner les acteurs engagés. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'OFB. Je regrette tout de même l'absence de cogestion des parcs marins entre l'Office et les exécutifs locaux : voilà qui, selon moi, ne traduit pas une vision girondine. Dans la même logique, on peut regretter la désignation d'un commissaire du Gouvernement doté d'un droit de veto : cela risque de brider l'ambition et l'autonomie de l'OFB. Je souhaite vous interroger ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement, qui ressemble un peu au précédent, vise à intégrer dans l'enseignement une transmission des conséquences du non-traitement des déchets sur l'environnement afin de donner plus de poids à la prise de conscience pour les jeunes générations. Afin que le tri et le réemploi s'installent dans les mentalités, il est important que les jeunes générations puissent mesurer les implications et les conséquences dommageables d'un tri ou d'un réemploi insuffisants.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

La gestion des ressources et la valorisation des produits en fin de vie doivent être comprises, anticipées et actionnées dès le plus âge. Aussi, la sensibilisation à l'économie circulaire doit faire partie intégrante du parcours scolaire des jeunes élèves. Elle permettra une prise de conscience de la raréfaction des ressources et l'émergence de pratiques nouvelles chez les nouvelles générations.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe plusieurs objectifs concourant au développement de l'économie circulaire en définissant, notamment aux articles 79 et 100, des pourcentages de matériaux « issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ». Le présent amendement vise donc à se conformer à la terminologie utilisée dans la loi, plutôt que d'introduire une nouvelle notion dont la définition est renvoyée à un décret.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD265 vise à rendre disponibles pendant cinq ans les pièces détachées indispensables à la bonne utilisation d'un bien. Il s'agit de favoriser la réparation et, de ce fait, de permettre aux biens de durer le plus longtemps possible.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD481 vise à améliorer la signalétique. Les consommateurs font face à une multitude de symboles apposés sur les produits en lien avec leurs caractéristiques environnementales et la production de déchets. Il y a notamment le « point vert », dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l'emballage a payé une éco-contribution, mais aussi des triangles… Il est parfois difficile de s'y retrouver.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD263 vise à garantir que le consommateur pourra choisir librement le réparateur ou faire lui-même la réparation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD264 vise également à lutter contre l'obsolescence programmée en affirmant le droit du consommateur à réparer ses appareils électriques et électroniques et en rendant les réparateurs indépendants plus compétitifs. Cet amendement s'inspire de ce qui a été fait dans le secteur automobile. Après les dérives que nous avons connues, le législateur s'est emparé du problème et il a su adopter des mesures efficaces. Nous proposons, de la même façon, d'ouvrir le marché de la réparation, notamment en prévoyant un libre accès aux documents techniques de réparation ainsi qu'aux pièces et aux outils nécessaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD139 a pour objet de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2030. Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire. Toutes nos rivières sont polluées, de même que la Méditerranée – et la mer du Nord, comme on pouvait le lire ce matin dans la presse. Face à cette urgence, il faut agir en se fixant un objectif à brève échéance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2019

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Paul-André Colombani

Effectivement, l'amendement propose un tel objectif intermédiaire à atteindre d'ici au 1er janvier 2023.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2019

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Paul-André Colombani

L'article 1er AC fixe un objectif ambitieux et largement souhaitable de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. Tout le monde le sait, la France accuse en effet un retard très important en matière de recyclage des plastiques, notamment par rapport à nos principaux partenaires de l'Union européenne.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2019

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Paul-André Colombani

Le présent amendement est important à double titre. Tout d'abord, l'ambition en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant se doit d'être plus forte. Ensuite, et surtout, vous n'êtes pas sans le savoir, madame la secrétaire d'État, la Corse se trouve aujourd'hui dans une situation particulière : voilà plus d'un mois qu'un collectif dont je veux saluer les membres se bat contre l'autorisation d'extension d'un centre d'enfouissement qui inquiète fortement la population de la région. Cette autorisation de la préfecture de Corse va à l'encontre des recommandations des élus de l'assemblée de Corse et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Paul-André Colombani

Par cet amendement, nous proposons que la possibilité soit offerte à l'Assemblée de Corse de demander, de façon effective, la faculté de soumettre au Parlement le transfert du produit de la fiscalité du tabac applicable en Corse au budget de l'État en échange d'une part de TVA.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à transférer la fiscalité des tabacs en Corse à l'État et à compenser ce transfert par l'affectation d'une fraction de TVA au budget de la Collectivité de Corse. En effet, l'alignement du prix du tabac en Corse sur celui appliqué sur le continent entraînera certainement pour le budget de la région une perte de recettes que nous souhaitons voir compensée. Sur la forme, je rappelle que l'Inspection générale des finances a formulé la même proposition et que, lors d'un déplacement à Ajaccio, Bruno Le Maire s'est dit favorable à une telle mesure. Nous croyions, du reste, qu'elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2020.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Paul-André Colombani

Dans la mesure où notre demande est prise en compte par le Gouvernement et le rapporteur, nous retirons l'amendement. C'est un sujet essentiel qui, effectivement, ne concerne pas seulement la Corse. Certaines communes ne peuvent plus faire face à ce problème.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement a pour objet de permettre à des maires de moduler de 10 % les tarifs de l'eau appliqués aux abonnés assujettis à la taxe sur les résidences secondaires. Cette disposition concernerait les communes dont la population double ou triple au cours de l'été, et dont les infrastructures sont souvent sous-dimensionnées. Pendant une période saisonnière, déterminée par arrêté préfectoral, les maires seraient autorisés à moduler le prix de l'eau, notamment afin de sensibiliser le public à son bon usage et de rétablir l'équité entre les résidents permanents et occasionnels.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019

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Paul-André Colombani

Lors de l'examen de la proposition de loi portant création de l'ANCT, les députés du groupe Libertés et territoires avaient fait part de leurs fortes réserves sur son caractère recentralisateur, qu'il s'agisse, par exemple, de la place des élus dans la gouvernance, de l'apport de la nouvelle structure par rapport à l'ancienne organisation, et au final du rendez-vous manqué que semblait constituer l'ANCT telle qu'elle ressortait des travaux parlementaires. À quelques semaines de la création formelle de cette nouvelle agence, ces réserves ne sont pas levées, bien au contraire. Vous avez répondu aux questions relatives à la publication des textes ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Une commune qui compte plus de 50 % de résidences secondaires se trouve dans une situation budgétaire particulière. Il faut donc offrir aux exécutifs locaux qui le souhaitent – il ne s'agit pas d'une obligation – le moyen de surtaxer les résidences secondaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

Je persiste à penser que les parlementaires doivent être destinataires du rapport, car ce sont eux qui font la loi, et il est essentiel que nous sachions ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas. Si cette disposition était appliquée, dans quelques mois, nous pourrions lire dans ce rapport que l'office d'équipement hydraulique connaît des dysfonctionnements…

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD32 propose deux mesures distinctes. La première consiste à créer une instance de dialogue unique entre l'État et la collectivité de Corse, dans la mesure où, avec la fusion des conseils généraux, il n'y a plus lieu de maintenir une instance en Corse du Sud et une autre en Haute-Corse, d'autant que les problématiques ne sont guère différentes au Nord et au Sud. Il me semble donc que, pour une région de 360 000 habitants, un seul organisme suffit. La seconde vise à ce que le rapport rédigé par le représentant de l'État pour préconiser des améliorations normatives soit aussi transmis aux parlementaires de la circonscription concernée. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

Nous proposons que les communes ou EPCI à l'origine d'un redécoupage intercommunal puissent saisir la chambre des territoires pour une demande d'avis.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

Vous m'opposez que mes amendements sont des cavaliers, mais les services de la commission ont pourtant estimé qu'ils pouvaient être déposés sur ce projet de loi. À moins qu'il y ait un problème pour étudier les demandes spécifiques à la Corse… La chambre des territoires est une nouvelle instance, qui a du mal à trouver sa place, et il s'agit de l'aider à fonctionner. On ne demande pas l'autonomie !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à permettre à la chambre des territoires, équivalent de la conférence territoriale de l'action publique, de donner son avis sur les révisions du schéma départemental de coopération intercommunale. La chambre des territoires est une institution originale née de la fusion des régions et des départements. Les dix-neuf intercommunalités y sont représentées, et il est donc légitime qu'un tel débat puisse s'y tenir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

Je peux retirer l'amendement CD25 mais, en ce qui concerne l'amendement CD26, je rappelle que la différenciation a pour objet d'éviter les redondances et les doublons d'organismes. En l'occurrence, la loi que nous préparons n'est pas adaptée à la Corse et à son statut particulier, sachant qu'il y a, en Corse, deux commissions locales de l'eau (CLE), mais qui ne couvrent pas l'ensemble du territoire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD25 vise à encourager la coordination et les échanges entre les intercommunalités insulaires et la collectivité de Corse qui définit le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, la région et les départements ayant fusionné. Étant donné qu'il y a une commission locale de l'eau, je propose qu'en cas de transfert de la compétence eau des communes aux EPCI, le schéma de distribution d'eau potable lui soit aussi transmis, afin de lui donner les moyens de développer une vision stratégique. L'amendement CD26 propose que les informations soient transmises à l'office d'équipement hydraulique de la Corse, organisme qui distribue ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Paul-André Colombani

Le Grand débat national a placé les maires dans la lumière, en mettant au jour des dysfonctionnements dans les territoires concernant, entre autres, l'intercommunalité. Entre des périmètres intercommunaux agrandis de manière inconsidérée et des transferts de compétences obligatoires toujours plus nombreux aux EPCI à fiscalité propre, les élus locaux se sentent plus que jamais dépossédés. Alors que les démissions d'élus locaux s'accélèrent, le groupe Libertés et territoires est favorable à un véritable statut de l'élu, pour les maires et leurs équipes municipales, dont la charge de travail est très importante et pas suffisamment valorisée. Il ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2019

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Paul-André Colombani

Je commencerai par une première constatation : les crédits de paiement affectés au programme « Affaires maritimes » ne s'élèvent qu'à 157 millions d'euros en 2020, soit 4,94 % de la totalité des crédits dédiés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». C'est peu en comparaison des enjeux auxquels doit faire face le deuxième domaine maritime mondial. Outre ces considérations budgétaires, je souhaite obtenir certaines précisions sur les crédits des affaires maritimes. Pour ce qui est de la sécurité en mer, tout d'abord, nous connaissons tous le rôle essentiel de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Paul-André Colombani

Le groupe Liberté et territoires considère que la hausse des moyens de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est trop faible : l'augmentation de 120 millions d'euros à périmètre constant représente une augmentation de 1 % par rapport à 2019 et je ne suis pas sûr qu'elle traduise une réelle ambition climatique, d'autant que les moyens humains assignés à cette mission sont en baisse : 1 991 emplois à temps plein travaillé seront supprimés. Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » voit son budget baisser de 3 millions d'euros, ce qui est dû à la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Paul-André Colombani

Notre commission se penche aujourd'hui sur les crédits qui au sein de la mission « Cohésion des territoires », touchent à l'aménagement du territoire avec l'interrogation suivante : les moyens et les politiques mises en oeuvre concourent-ils à renforcer cette cohésion que nous appelons tous de nos voeux ? Les changements de périmètre au sein du programme 112 rendent plus complexe l'analyse des évolutions des crédits, au-delà de l'augmentation globale de 1,8 %. Ce programme englobe l'ANCT, opérateur qui verra le jour le 1er janvier. Nous ne referons pas ici le débat sur la création de cet opérateur. Nous notons néanmoins que comme prévu, il ne ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Paul-André Colombani

Les dispositions prévues risquent d'avoir des conséquences négatives sur les ressources de la Corse. Aucun chiffrage de l'impact n'a été effectué. L'État et la collectivité doivent dialoguer pour améliorer nos relations – pas seulement d'un point de vue financier d'ailleurs…

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement tend à inscrire la stratégie de développement du tourisme fluvial sur les canaux à petit gabarit dans le contrat conclu entre Voies navigables de France et l'État.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Monsieur le secrétaire d'État, bien entendu, votre réponse m'intéresse. Mais, ce qui me gêne, c'est qu'aucun délai n'est fixé alors que la Corse rencontre de graves problèmes de santé publique. Chaque jour, des paquebots monumentaux, dont les émissions de soufre sont très importantes, viennent s'arrimer dans la baie d'Ajaccio. De surcroît, ces émissions s'ajoutent à celles d'une centrale au fioul lourd, dont les accords de fermeture – elle doit être arrêtée en 2023 – sont remis en cause par le Gouvernement, ce qui inquiète beaucoup les Corses. En tout état de cause, nous vous invitons à venir en Corse très prochainement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement aborde la question de la pollution des bateaux de croisière. Il s'agit de demander à la France de prendre dans les plus brefs délais des mesures de protection au titre des zones de contrôle des émissions de soufre telles que définies par l'annexe VI de la convention MARPOL (Marine Pollution). Cette convention internationale, qui vise à prévenir la pollution marine par les navires, a été adoptée et révisée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Son annexe VI établit notamment des zones de contrôle renforcé des émissions d'oxyde de soufre. Ces zones sont actuellement la Mer Baltique – depuis 1997 –, la Mer du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD582 tend à préciser que l'agrément délivré pour les auto-écoles doit être de portée départementale afin de garantir un ancrage territorial des auto-écoles et, surtout, de lutter contre l'uberisation de l'enseignement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Il s'agit d'encourager le développement de la filière hydrogène dans le transport ferroviaire, en incitant l'État à accompagner financièrement les collectivités territoriales dans le déploiement de matériels roulants fonctionnant à l'hydrogène.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

L'amendement CD568 tend à inscrire dans le présent texte l'objectif de déploiement de 100 stations d'avitaillement en hydrogène d'ici à 2023 et de 400 à 1 000 stations de recharge en hydrogène d'ici à 2028, en cohérence avec les cibles du plan de déploiement de l'hydrogène.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à ouvrir la voie à l'utilisation des contrats de plan État-région pour d'autres opérations que l'électrification des lignes. Je pense, par exemple, à la mise à niveau d'infrastructures pour le matériel roulant fonctionnant à l'hydrogène.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement a pour objet d'augmenter le montant destiné à financer des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche. En effet, les 50 millions d'euros par an sur sept ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne semblent pas suffisants. Nous souhaiterions que ce montant soit porté à 200 millions d'euros par an.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à lever des financements supplémentaires affectés à l'AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D destinés à connecter celui-ci au Grand Paris Express et de prolonger la ligne du tramway T5 jusqu'au site du Bourget.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Paul-André Colombani

Je m'associe également à mes collègues pour féliciter au nom de mon groupe le nouveau secrétaire d'État. Cet amendement de mon collègue M. François Pupponi, grand défenseur de la politique de la ville, vise, au moment où l'on évoque la privatisation d'Aéroports de Paris, à lever sur le produit de celle-ci des financements supplémentaires en faveur de l'AFITF et à les affecter en priorité aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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