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Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul-André Colombani

Je sais que mes amendements n'ont aucune chance d'être adoptés, puisque je suis un député non inscrit. Mais ces propositions sont légitimes et l'opinion y est majoritairement favorable. J'ai d'ailleurs été beaucoup sollicité par mes concitoyens ces derniers jours. J'espère que des amendements allant dans le même sens que les miens seront adoptés. Ce souhait concerne également d'autres sujets que je n'ai pas mentionnés, comme l'élevage des poules ou l'étiquetage alimentaire. En informant facilement le consommateur de la véritable qualité nutritionnelle des produits qu'il achète, on lutterait plus efficacement contre l'obésité et l'épidémie de ...

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Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Paul-André Colombani

Je mettrai à profit mon temps de parole pour évoquer certains enjeux ; malheureusement, la procédure du temps législatif programmé, qui s'applique à ce texte, ne nous permettra pas de défendre nos amendements, ce que je déplore, car cela porte atteinte à la vitalité du débat démocratique. Je serai donc bref. Ce texte comporte certaines avancées, comme l'instauration du bio dans les cantines publiques. Je salue les élèves du CM2 de l'école de Sartène qui, dans le cadre du Parlement des enfants, m'avaient adressé une proposition de loi qui allait dans ce sens. De nombreux électeurs m'ont alerté sur d'autres problèmes, dont je serais heureux qu'ils ...

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Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Paul-André Colombani

Même si cet article va dans le bon sens pour protéger les enfants, je souhaiterais plus généralement partager mon sentiment sur ce projet de loi, dont certains articles traduisent un recul de la conception du droit d'asile. Relever le défi des enjeux migratoires aurait consisté à mener une politique de l'asile ambitieuse, non à en démanteler une partie. Or je crains que ce projet de loi ne justifie des traitements encore plus expéditifs, encore plus éloignés de la prise en compte de l'immense détresse humaine à nos portes. L'enjeu est certes immense mais l'utilitarisme et le pragmatisme politiques n'ont pas leur place en matière de droit fondamental ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Paul-André Colombani

Le principe de précaution est inscrit dans les traités européens – c'est l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est sur son fondement que la pêche électrique doit être interdite, car personne n'en mesure aujourd'hui les effets délétères sur la biodiversité, comme tous nos collègues l'ont rappelé. Nous vous proposons donc de faire référence explicitement à cet article dans la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à ne pas sanctionner dans leur temps de parole les formations politiques auxquelles sont rattachés des élus au Parlement n'ayant pas pu former de groupe politique. C'est notamment le cas des candidats aux élections législatives affiliés à Régions et peuples solidaires qui ont ensuite été élus au Palais Bourbon. Ces élus issus de petits territoires, peu nombreux, ne peuvent pas par nature former de groupe politique. Régions et peuples solidaires représentent de petits territoires au sein de la République, comme la Bretagne, la partie française du Pays basque ou les Pyrénées, qui ne pèsent pas lourd sur le plan démographique et ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à substituer au scrutin proportionnel un scrutin uninominal à deux tours – celui qui est utilisé pour procéder à notre propre élection, mes chers collègues. Vous n'ignorez pas que ce projet de loi vise en premier lieu à surmonter la défiance croissante de nos concitoyens européens, qui peinent à identifier leurs députés au Parlement de Strasbourg. Cette difficulté vient du fait que peu de personnes réussissent à mettre un visage sur leurs députés européens : de fait, elles ne se les approprient pas. Elles ne rencontrent pas le même problème avec leurs représentants au Palais-Bourbon car, en vous élisant, les citoyens ont ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

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Paul-André Colombani

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, regroupées dans l'anglicisme plus concis de « burn-out ». Je salue cette démarche avant-gardiste de mes collègues Quatennens et Ruffin appelant l'attention des représentants du peuple sur la nécessité d'affronter ce fléau multiforme et difficile à appréhender. Cette proposition de loi a le mérite de susciter un débat et de nous amener à nous interroger sur le burn-out comme phénomène. Bien qu'étant médecin, je ne ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Paul-André Colombani

Nous sommes ici pour discuter du renforcement de la confiance de la société envers l'État. Nous sommes ici pour réduire la défiance des citoyens envers l'administration. Or cette défiance perdure en matière de contrôle de légalité. Ce contrôle exige du représentant de l'État d'assurer le respect de l'État de droit et de la hiérarchie des normes. Toutefois, le préfet n'est soumis à aucune obligation de déférer au tribunal administratif les actes transmis par les collectivités territoriales dans le cadre du contrôle de légalité. Ce refus suscite souvent une forte incompréhension de la part de la société civile, notamment lorsque ces actes ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Paul-André Colombani

Nous souhaiterions que des garde-fous soient posés et clairement inscrits dans la loi, s'agissant du recours à l'arbitrage, qui est très souvent contesté et surtout vu comme une façon de se soustraire à la véritable justice. Des affaires retentissantes, que je ne rappellerai pas ici, l'ont montré. C'est pourquoi je propose que l'on dise clairement que des sujets de société fondamentaux, comme l'environnement, la santé publique ou la préservation du littoral, ne pourront pas faire l'objet d'un recours inique à un juge privé.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Paul-André Colombani

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, le respect de la loi littoral est fondamental au sein de la société corse. Hélas, ce respect est chaque jour menacé par des appétits immobiliers voraces, alimentés par une spéculation inouïe depuis l'arrêt de la violence dans l'île. De nombreux particuliers recherchent la moindre faille juridique, le moindre défaut de la cuirasse du droit, afin de se faufiler dans les brèches de la loi littoral, avec des projets pharaoniques, destructeurs pour la biodiversité et pour la préservation des paysages. Ces tentatives prendront évidemment la forme de demandes de prise de position, auxquelles une administration ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Paul-André Colombani

Comme je l'ai expliqué à l'instant, s'il est nécessaire de l'évoquer, la notion d'environnement est néanmoins trop floue et trop large. Elle oblige en effet le juge à élaborer une jurisprudence complexe afin de respecter la Charte de l'environnement. En tant que parlementaire élu de la Corse, j'ai particulièrement à coeur la protection du littoral, objet de nombreuses luttes, depuis des années, afin de préserver la « bétonisation » des côtes. J'imagine bien que le fait majoritaire va conduire au rejet de cet amendement, mais j'invite à nouveau M. le ministre à déclarer explicitement, devant les représentants du peuple, que la protection de ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Paul-André Colombani

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, chers collègues, ce texte précise que le droit à l'erreur ne saurait porter atteinte aux intérêts d'un tiers. Mais, par « tiers », nous entendons uniquement les êtres humains, nous ne prenons pas en compte les droits des espèces animales et végétales. Les droits collectifs de la nature ne sont donc pas couverts par la rédaction. Le droit à l'erreur ne saurait autoriser un particulier à mener des activités ayant pour effet de détruire ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Paul-André Colombani

À nos yeux la suppression de l'article 8 s'impose du fait qu'un inspecteur du travail doit aujourd'hui contrôler chaque année quelque 1 000 entreprises et 10 000 salariés. Sur 800 000 interventions, 1,7 % donnent lieu à un procès-verbal. La procédure d'avertissement remet en cause la qualité du travail des inspecteurs et porte atteinte à leur indépendance. Compte tenu du fait que, déjà, aujourd'hui, peu de sanctions sont prononcées, il est indispensable de supprimer cet article.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Paul-André Colombani

Par rapport à la moyenne nationale, le nombre de cancers du poumon est 25 % plus élevé en Corse et l'île compte 30 % de jeunes fumeurs en plus. L'alignement de la fiscalité comportementale y est justifié, mais des mesures transitoires sont indispensables pour préserver l'activité des buralistes et la requalification des employés de l'usine MACOTAB de Bastia. La Corse perçoit la TVA tabac, mais cette ressource, pour nous, est empoisonnée. La collectivité de Corse est là pour assurer le bien commun des Corses et pas pour faire des recettes sur la dégradation de leur santé. La collectivité unique sera mise en place au 1er janvier prochain et devra être ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Paul-André Colombani

Beaucoup de collègues ont déjà exprimé leur sentiment sur la baisse des dotations des agences de l'eau. Venant d'un département qui a subi de plein fouet dans la même année, les incendies, la sécheresse et de fortes inondations, cette mesure m'inquiète grandement.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Paul-André Colombani

On a beau connaître le sort qui sera réservé à cet amendement, je tiens tout de même à l'expliquer. Par cet amendement, nous voulons garantir que le transfert de TVA se fasse en cohérence avec l'instauration de la collectivité unique. Nous avons à plusieurs reprises alerté M. Darmanin et Mme Gourault sur le fait que le compte n'y était pas. Le Gouvernement s'était engagé à doter les régions d'une ressource dynamique avec le transfert d'une fraction de TVA. Dans cette logique, à la DGF de la collectivité territoriale de Corse se substitue une part de TVA. Comme vous le savez, la collectivité territoriale de Corse est appelée à disparaître ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

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Paul-André Colombani

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, en février 2012, l'UNESCO avait adressé un courrier très inquiet à la France, dans lequel elle s'alarmait des menaces sur les calanques de Piana et la réserve de Scandola, inscrites au patrimoine mondial, que représentait l'attribution d'un permis de recherches d'hydrocarbures en mer, dit « permis Rhône Maritime ». Ce combat contre les hydrocarbures est soutenu en Corse depuis des années par plusieurs associations. Cinq ans plus tard, je me réjouis des progrès accomplis. Ce projet ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Quand cessera-t-on de nous opposer des impossibilités techniques ou juridiques ? Mon collègue vient de le rappeler : des lois ont été votées, puis promulguées, qui allaient dans le sens de l'amendement. Notre rôle de législateur n'est pas seulement technique. Il est politique. N'est-ce pas la moindre des choses, dans un parlement comme le nôtre ? Nous ne sommes pas dans un prétoire. Je le répète : notre rôle est avant tout politique. Au pire, si c'est nécessaire, le Conseil constitutionnel pourra toujours nous censurer, mais vous pouvez du moins montrer par un vote votre volonté politique de ne pas gâcher le processus démocratique d'apaisement que ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Je voudrais répéter ce qui a été dit il y a quelques minutes. Si un individu radicalisé domicilié en France devait, sans pour autant verser dans le terrorisme, porter atteinte aux intérêts fondamentaux des Italiens, des Allemands, des Belges, alors nous estimons que la rédaction de l'article 7 se révélerait totalement indigente. Nous vous demandons donc de faire preuve de plus d'audace. C'est un nouveau député qui vous parle, monsieur le rapporteur : si notre assemblée a été très largement renouvelée, c'est certainement que les Français trouvaient qu'elle était devenue une simple chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Dans la lignée de ce que je viens d'exposer, je vous demande d'être plus ambitieux avec cet article en inscrivant le renseignement antiterroriste à l'échelle de l'Union européenne, car c'est à cette échelle qu'opèrent nos ennemis en ce moment. Cette majorité se prévaut d'être europhile et de souhaiter une nouvelle impulsion pour l'Europe. En rester à la rédaction actuelle serait en contradiction avec les valeurs que vous avez affirmées devant les millions de citoyens qui vous ont élus. Ce serait se recroqueviller sur une conception égoïste de la nation, qui n'utiliserait l'Europe que comme paravent électoral. Les déclarations d'intention fusent ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Alors que nous vivons dans une société où nos concitoyens craignent de plus en plus pour la sécurité de leurs données personnelles, on autorise ici un ministre à effectuer unilatéralement un fichage sans contrôle ni même simple avis du juge judiciaire, au motif d'un terrorisme que l'on ne veut pas nommer et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Pourtant, ce n'est pas la nation française qui a été spécifiquement visée par le terrorisme. Berlin, Stockholm, Londres, Barcelone, Bruxelles et d'autres villes ont été visés par un adversaire qui cible tout ce que l'Europe représente et le hait. La lutte contre le terrorisme ne peut se ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Vos ambitions ne peuvent pas aboutir à un moins-disant en termes de libertés publiques. Ce serait un aveuglement et un désastre. Je demande au moins au rapporteur ou à la ministre de nous dire explicitement si ces enquêtes administratives pourront jamais concerner des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, quels que soient leur poste ou leur fonction, y compris dans l'administration active.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Je suis très inquiet à l'idée que vous votiez un dispositif qui permettra une purge des fonctionnaires. Vous pensez peut-être que la France n'est pas la Turquie et qu'une telle dérive n'est pas concevable en Europe de l'Ouest. Je vous rappelle qu'il y a dix ans, la Turquie était considérée comme un pays laïc solide et qu'à l'heure où nous parlons, à quelques kilomètres de Perpignan, des blindés circulent dans les rues catalanes. Ne soyez donc pas trop sûrs de vous en refusant d'admettre que pareilles dérives puissent se produire ici ! Vous vous prétendez animés par l'esprit de conquête voulu par le président Macron. Mais l'esprit de conquête a ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

… dans un pays qui était encore, il y a dix ans, une démocratie laïque, devrait susciter votre inquiétude, ou du moins, ce serait un minimum de décence, vos interrogations. Je précise par ailleurs que ces enquêtes, jusqu'à présent conduites une seule fois mais qui pourront devenir intempestives et répétées, concerneront des emplois liés à l'exercice des missions régaliennes de l'État. J'appelle votre attention sur le fait que cette catégorie juridique est floue et qu'à l'exception d'un vieil avis du Conseil d'État, il n'existe aucune liste claire et transparente des emplois concernés. Toutefois, dès lors que cette catégorie renvoie aux ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Nous sommes ici face à une mesure qui pourrait se transformer en un mécanisme de purge des administrations publiques. En effet, les enquêtes administratives sur certains fonctionnaires ou personnels soumis à un agrément ne seraient plus menées seulement une fois, lors de leur entrée en fonction : elles deviendraient renouvelables, sans restriction, pendant toute la durée de leurs fonctions, ce qui placerait de très nombreux agents publics sous une surveillance permanente et les mettrait nus devant un État employeur qui pourrait les espionner à sa guise. Si ce panoptique devait être mis en oeuvre, je craindrais que de telles enquêtes ne puissent servir de ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Nous avons dit il y a quelques minutes que des perquisitions réalisées sans la présence du juge risqueraient de provoquer des abus : l'amendement est donc défendu, monsieur le président.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, concernant ces visites et ces saisies, qui ne sont jamais que des perquisitions sans juge, je me dois d'exprimer mon inquiétude à l'heure où le gouvernement de M. Rajoy fait visiter les ministères catalans par des hommes armés et ordonne la saisie des bulletins de vote avec lesquels les Catalans doivent pacifiquement exprimer leur droit inaliénable à disposer d'eux-mêmes. Si je ne remets pas en cause la nécessité impérieuse de lutter contre la menace exceptionnelle et ponctuelle du terrorisme djihadiste, je refuse que cette lutte soit dévoyée afin de défoncer les portes de militants politiques ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

L'article 3 vise à intégrer dans le droit commun des pratiques d'assignation, en droit exceptionnelles, mais qui sont devenues courantes à l'encontre des opposants d'un certain régime fasciste. Nous refusons que la lutte contre le djihadisme devienne un prétexte opportun pour assigner à résidence, voire provoquer délibérément les Corses, les Basques, les zadistes, les lanceurs d'alerte, voire les Bonnets rouges, ou tous autres activistes qui, sans remettre en cause les fondamentaux de la société européenne, ont le seul tort d'agacer les gouvernements au pouvoir. Or, par souci d'égalité, on veut appliquer ces mesures à des peuples européens, à des ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Nous abordons donc l'article 2 qui vise à fermer les lieux de culte où, sous couvert de religion, on déforme et on trahit celle-ci afin de répandre la haine de l'autre. Cet article est donc largement compréhensible. On a trop longtemps laissé le djihadisme croître parce qu'il se cachait derrière une religion, qu'il parasite, par crainte d'être taxés d'islamophobie. Nos ennemis ont instrumentalisé le principe de laïcité en pariant sur la crainte de l'État à se mêler de religion, alors qu'il ne s'agit que de réprimer des dérives sectaires et violentes qui n'ont strictement rien à voir avec le sacré. Mais cet article est boiteux : en ne visant que les ...

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Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Paul-André Colombani

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pour nous, cet article porte une atteinte à la liberté de circulation, et je suis assez circonspect face aux dérives qui pourraient résulter de son emploi par les préfets. La démarche vise certes à prévenir les attaques terroristes dans des lieux ouverts, telles celles qui ont tragiquement endeuillé Nice et Paris, mais aussi Berlin, Barcelone et Londres. Toutefois, cette restriction de l'accès des citoyens aux lieux publics ne doit pas être détournée de son but et devenir un moyen de censure antidémocratique des foules. Les espaces ouverts sont le lieu naturel d'expression du peuple. De ...

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