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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Paul-André Colombani

Alors que la proposition de loi fait consensus, le présent article constitue une fausse bonne idée. D'abord, il va fragiliser la spécialité qu'est la médecine du travail en la dévalorisant, une fois de plus, alors qu'elle manque de reconnaissance et qu'il faudrait plutôt renforcer les émoluments des médecins du travail, afin de rendre leur spécialité plus attractive. Ensuite, c'est une fausse bonne idée de donner la main aux médecins de ville qui, s'ils sont médecins à part entière, ne sont absolument pas formés à cette spécialité : ils ont une bonne connaissance de la partie médicale, mais aucune du monde de l'entreprise. Or ce ne sont pas des ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Paul-André Colombani

Cet article crée une offre « socle » de services obligatoires, mais aussi une offre complémentaire, qui seront définies par les services de santé au travail eux-mêmes. Une telle dichotomie entraîne des risques, comme l'a dit Pierre Dharréville : le risque de la création d'une médecine à deux vitesses, avec une inégalité de traitement entre les entreprises qui auront les moyens d'accéder à l'offre complémentaire, et celles qui, a contrario, devront se contenter de l'offre socle ; le risque de la compromission de l'indépendance professionnelle et de conflits d'intérêts relatifs à la mise en place de ces offres complémentaires. La procédure de ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Paul-André Colombani

Cet amendement, déposé par mon collègue Acquaviva, va dans le même sens que les précédents. Sans faire de procès d'intention aux auteurs de la proposition de loi, il conviendrait d'éviter toute déresponsabilisation des employeurs en explicitant précisément dans la loi que ce passeport ne peut être un moyen de déroger ou d'amoindrir à outrance l'obligation faite aux employeurs de protéger les travailleurs, et même d'indemniser les victimes lorsque les faits sont avérés. Cet amendement fait suite aux inquiétudes exprimées par de nombreux syndicats de médecins du travail ou encore par la FNATH.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république

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Paul-André Colombani

Le contrat d'engagement républicain qu'il prévoit aura des répercussions pour les associations de promotion de langues régionales. Quelle pertinence y a-t-il à demander aux autorités administratives de s'assurer du respect par les associations de certains grands principes et certains fondamentaux, tellement flous qu'ils ont nécessité la production d'une très abondante jurisprudence constitutionnelle pour en délimiter les contours ? Je pense notamment au principe d'égalité, auquel nous sommes bien sûr attachés, mais dont l'interprétation par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel a abouti au blocage de la ratification de la charte européenne ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république

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Paul-André Colombani

Cette assimilation forcée s'est notamment effectuée à travers l'école dite de la République où il était interdit « de parler breton et de cracher par terre », sous peine pour les élèves ayant l'outrecuidance de s'exprimer dans leur langue maternelle de subir des punitions parfois corporelles de leur maître d'école. Le sens de cette phrase – je la répète : « Au fil des ans, patiemment, la République a rassemblé tout un peuple, et parmi ce peuple, même ceux qui au départ lui étaient hostiles » – pourrait se résumer ainsi : « Assimilez-vous ou disparaissez ». Voilà qui rappelle la fameuse formule choc de Nicolas Sarkozy : « La France, tu ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république

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Paul-André Colombani

En tant que militant autonomiste corse, dans un passé pas si lointain, j'ai été taxé de séparatiste car j'étais considéré comme étant forcément antirépublicain. Pourtant, à entendre le Gouvernement et la majorité, moi et mes semblables ne serions pas concernés par ce projet de loi ciblant expressément les séparatistes. Laissez-moi douter du fait que ce tour de passe-passe sémantique puisse nous préserver de certaines dispositions dangereuses contenues dans ce texte. Si le terme « séparatisme » ne figure plus dans son titre, son essence l'infuse tout entier. Dans l'exposé des motifs, « tous les séparatismes » sont ciblés, pour justifier le ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani

Comme vous le savez, le PLF prévoit la suppression de quatre-vingts ETP dans l'enseignement agricole public, une mesure qui aura un impact très fort dans le pays – et en Corse, dans ma circonscription, plus qu'ailleurs. Il y a quelques jours à peine j'interpellais le Gouvernement concernant la fermeture de services publics, notamment des trésoreries situées également dans ma circonscription, à seulement quelques kilomètres du lycée de Sartène qui se retrouve confronté à une perte de 7 % de son corps enseignant, une baisse qui fragilisera cette filière dans la région. Ces amendements visent simplement à redonner à l'enseignement agricole public des ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani

La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de la biodiversité. Le présent amendement vise à flécher 50 millions d'euros supplémentaires vers l'Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l'action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg souligne notamment le manque de moyens dont pâtit l'office français de la biodiversité. Certes, la subvention pour charges de service public dont il bénéficie est augmentée de 10 millions d'euros cette année, mais c'est dans le seul but de reconstituer son ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Paul-André Colombani

Elle invite le Gouvernement à s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger tout en précisant qu'il faut s'inspirer en particulier des cas de dépistage systématique. Si notre groupe appelle à améliorer les stratégies de dépistage et plus largement la stratégie d'isolement des cas positifs, nous ne pourrons soutenir, en l'état, la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Paul-André Colombani

Tâtonnements, fluctuations, revirements : c'est par ces mots que nous pouvons qualifier la stratégie de dépistage du Gouvernement depuis le début de l'épidémie de covid-19. Les évolutions de la doctrine en la matière ont été davantage dictées par les moyens à disposition que par l'état des connaissances. Nous avons tous en mémoire les difficultés d'approvisionnement des premiers mois, les pénuries de réactifs et d'écouvillons pour les tests de dépistage, ou même de machines permettant de traiter les prélèvements dans les laboratoires. Il a fallu attendre l'été pour que chacun puisse se faire tester, avec ou sans symptômes. Malheureusement, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani

Il vise à exclure du dispositif prévu par l'amendement du Gouvernement les installations situées dans des zones non interconnectées, comme la Corse et l'outre-mer. En la matière, la Corse et les territoires ultramarins sont dans la même situation : nul besoin de rédiger un rapport pour comprendre que, pour que Mme Sage et moi-même payions la même facture d'électricité que M. Simian ou M. Labaronne, une compensation de l'État est nécessaire ! Toutes les mesures qui défavoriseront les installations de production d'énergies renouvelables feront dépenser davantage d'argent public à l'État. Je propose donc qu'après l'alinéa 2 de l'amendement du ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à allouer 50 millions d'euros supplémentaires à l'Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l'action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l'un des deux auteurs du rapport, signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais [que] la biodiversité est restée au bord du chemin ». Il pointe en particulier le manque de moyens de l'Office français de la biodiversité. Certes, la subvention pour charge de service public de l'Office français de la biodiversité ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Paul-André Colombani Déposé à l'initiative de mon collègue François-Michel Lambert, il vise à augmenter de 500 000 euros les dotations à l'ADEME afin de lui donner les moyens de mettre en oeuvre des études sur la reconversion de friches industrielles. Actuellement, lorsqu'un site productif doit changer d'usage, la piste industrielle est privilégiée de manière quasi systématique. Pourtant, d'autres affectations pourraient être envisagées : zone constructible, lieu de verdissement ou encore espace culturel. À Gardanne, par exemple, la friche de la centrale à charbon pourrait être réhabilitée afin qu'y soient construits des logements. En effet, la commune est voisine de la ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Paul-André Colombani Déposé à l'initiative de mon collègue Pancher, il vise à augmenter les moyens des collectivités territoriales mis au service de la transition écologique, grâce à une hausse budgétaire des programmes d'accompagnement de l'ADEME – l'Agence de la transition écologique – soutenant ce type de dépenses de fonctionnement. Ces 44 millions d'euros par an permettraient de fournir aux collectivités territoriales les ressources humaines suffisantes à la mise en oeuvre de tels projets.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Paul-André Colombani En France, la pollution de l'air tuerait prématurément 40 000 personnes par an. Son coût a fait l'objet de plusieurs estimations, une commission d'enquête du Sénat évoquant le chiffre de 101 milliards d'euros. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a relevé les insuffisances des politiques menées et a appelé à renforcer les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux. On désigne souvent le transport routier comme responsable de la dégradation de la qualité de l'air, au risque d'oublier que le transport maritime y contribue lui aussi et de manière significative. Selon une étude publiée par un groupement d'organisations non ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Paul-André Colombani En 2021, pour la première fois, les crédits consacrés à la prévention des risques frisent le milliard d'euros, puisque le programme 181 est doté de 1 032 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 992 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit donc, à première vue, d'une augmentation importante des crédits par rapport à l'année dernière, de l'ordre de 26 % en autorisations d'engagement et de 21 % en crédits de paiement. Toutefois, cette apparente augmentation résulte en réalité d'un changement de périmètre. En effet, les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, sont intégrés au budget de ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Paul-André Colombani

Je souscris aux propos de Mme Pires Beaune concernant la répartition territoriale des effectifs. Je demande moi aussi que les parlementaires soient davantage associés et informés de l'évolution des postes dans les régions. Vous avez parlé, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, de l'amélioration de l'efficacité et du déploiement des maisons France services. Or on supprime des trésoreries en Corse, et c'est contre ces suppressions qu'ont manifesté des agents de la fonction publique, notamment de la direction régionale des finances publiques, à Corte, devant le lieu où se réunissait le congrès de l'Association nationale des élus de la ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Le groupe Libertés et territoires encourage depuis longtemps l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et s'est initialement réjoui que nous débattions du présent texte, formulant le voeu que nous puissions parvenir à un consensus, comme ce fut le cas en 2016 pour la proposition de notre ancien collègue Laurent Grandguillaume. De nombreux points méritent toutefois d'être améliorés. Ainsi, pour ce qui est du nombre de territoires habilités, nous regrettons de ne pas avoir obtenu un déplafonnement et une habilitation au fil de l'eau. Nous n'en saluons pas moins l'avancée obtenue sur ce point grâce à la ténacité ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Nous ne souhaitions pas engager le débat sur le fond, madame la rapporteure : nous estimons simplement qu'un rapport aurait pu développer posément les arguments que vous venez de présenter. Nous parlons ici d'un besoin de financement nouveau, qui ressort de l'expérimentation et qu'un rapport aurait permis de mettre en exergue.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

L'irrecevabilité financière qui nous a été opposée au titre de l'article 40 de la Constitution ne nous a pas permis d'évoquer le financement des comités locaux pour l'emploi – CLE. Or ces derniers se trouvent au centre du dispositif – ils constituent le coeur du réacteur – , puisqu'ils sont chargés de l'animation et de la mobilisation du territoire, de l'identification et de la préparation des personnes privées d'emploi volontaires pour participer au dispositif, mais aussi de l'identification et de la préfiguration des entreprises à but d'emploi – EBE. Il est donc regrettable que nous n'ayons pas pu débattre de cette question sur le fond. Voilà ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

L'amendement exprime une demande de rapport. Les règles de recevabilité financière des amendements nous ont conduits à déposer plusieurs demandes de ce type, mais elles ont aussi et surtout empêché la tenue d'un débat sur le fond. Sachant que le taux de chômage est élevé dès l'âge de 55 ans, et compte tenu des recommandations de l'enquête de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – publiée en juillet 2020, j'appuie une demande de rapport faite au Gouvernement concernant l'abaissement à 55 ans de l'éligibilité au dispositif.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « territoires zéro chômeur » et celle, créée par la présente loi, relative au CDI renforcé. En effet, chacun reconnaît la pertinence des deux systèmes : il ne faudrait pas les faire entrer en concurrence au sein du même fonds.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Au vu des explications qui viennent de nous être données, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Le texte prévoit, à l'instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l'élaboration d'un cahier des charges qui, après son approbation par arrêté du ministre chargé de l'emploi, servirait de base à un appel à candidatures et aux choix du fonds parmi les projets qui lui seraient soumis. La volonté de transparence existant derrière cette démarche nous semble tout à fait pertinente, mais il apparaît dans ce cas plus opportun que le cahier des charges fasse l'objet d'un décret en conseil d'État plutôt que d'un arrêté ministériel.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Il reprend l'un des principes de base de la première phase d'expérimentation, l'atteinte de l'exhaustivité sur le territoire, voulant qu'un emploi soit proposé à toutes les personnes du territoire qui en ont été privées durablement et qui sont volontaires. À ce jour, trois territoires ont atteint cette exhaustivité, dont celui de Pipriac, dans la circonscription de Paul Molac.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

C'est un amendement identique, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. La notion de complémentarité des activités économiques et emplois du territoire apparaît aujourd'hui comme une condition essentielle, qui permettra probablement de créer plus d'emplois.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Le I du présent article prévoit d'abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d'expérimentation mentionné à l'article 3 de la loi de 2016, afin d'assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Paul-André Colombani

Nous n'en sommes qu'au début de la crise socioéconomique provoquée par l'épidémie de covid-19, et pourtant la crainte est vive qu'un grand nombre de personnes basculent dans la pauvreté et que celles déjà vulnérables s'enfoncent dans la précarité. Une attention particulière doit être portée aux plus jeunes, aux personnes dépourvues de qualification et, bien sûr, aux personnes durablement éloignées de l'emploi. Dès lors, nous devons nous réjouir que notre assemblée se saisisse en cette rentrée exceptionnelle d'un texte dont l'ambition est d'améliorer l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi. Notre groupe a toujours été favorable à la ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Reconnaissance aux soignants

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Paul-André Colombani

Notre système de santé a tenu. Face à l'épidémie de covid-19, nous le répétons à l'envi, notre système de santé a tenu. Mais qu'en est-il de nos soignants, eux qui étaient déjà fatigués, épuisés, surmenés, bien avant que la crise sanitaire ne vienne s'ajouter à la crise structurelle dans laquelle notre système de soin était plongé depuis de nombreuses années ? Hier encore, ils se retrouvaient bien seuls dans les manifestations qui se sont multipliées ces derniers mois. En grève, mais au travail, ils n'ont eu de cesse de se mobiliser et de nous enjoindre de leur donner plus de moyens, mais ils n'ont pas vu leur situation s'améliorer au fur et ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Paul-André Colombani

Je ne puis que soutenir sans réserve la proposition de mon collègue Paul Molac. Je suis élu d'un territoire dont la langue parlée, plurimillénaire, a souvent vu ses droits niés ou bafoués au nom d'une idéologie fondée sur le monolinguisme, ce concept d'une pauvreté intellectuelle terrifiante. Que le français soit la langue de la République, personne ici ne le nie. Mais vouloir qu'il en devienne la seule langue parlée est une dérive monotone qui va à contre-courant de l'histoire. J'ai déjà plusieurs fois insisté sur le fait que la biodiversité n'est pas seulement animale et végétale : elle est aussi linguistique et culturelle. Un pays sans langue ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Paul-André Colombani

Qu'ils soient pompiers ou pilotes de Canadair, ils sont plus de 600, venus de plusieurs départements, à lutter de tout leur coeur contre le feu, jour et nuit. Le massif de Bavella – pour ceux qui le connaissent – est un peu la cathédrale Notre-Dame de la Corse. J'en viens à la catastrophe humaine que fut Furiani. Je ne peux l'évoquer qu'avec beaucoup d'émotion. Comme mon collègue Jean-Jacques Ferrara, j'étais étudiant en médecine, à Marseille, lorsque le drame est survenu. Nous étions alors tous réunis pour une fête ; après quelques secondes d'incompréhension, nous avons vécu des heures d'angoisse, sans nouvelles de nos proches. Nous avons ensuite ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Paul-André Colombani

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaite, avant d'entrer dans le vif du sujet, évoquer la catastrophe écologique que vit la Corse à l'heure où nous parlons : alors que plusieurs milliers d'hectares sont en feu et que le massif de Bavella est menacé, je tiens à remercier du fond du coeur les personnels de la sécurité civile.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Cet amendement demande la remise d'un rapport afin de dresser un état des lieux et de susciter une prise de conscience des effets de la pollution plastique en Méditerranée, la mer la plus polluée du monde.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des épaves sabordées et échouées qui polluent les rivages, au sujet de laquelle j'ai échangé avec ma collègue élue de Saint-Tropez, Mme Mauborgne, ainsi qu'avec Jimmy Pahun. Une génération de coques arrive en fin de vie et de nombreux plaisanciers sabordent leur bateau pour ne pas avoir à payer les frais liés au remorquage et au démantèlement. Ainsi, dans ma circonscription, dans la baie de Figari, plusieurs dizaines d'épaves sont échouées et polluent les fonds marins. La préfecture maritime de Toulon ne dispose pas de moyens suffisants car la ligne budgétaire ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Je veux ajouter deux choses. En premier lieu, des gens se battent dans ma circonscription pour éviter d'avoir sur les bras, pour dix ans, un nouveau centre d'enfouissement. On l'a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut rappeler que la Corse a des spécificités : on voit les effets qu'y produisent le monopole sur le carburant, ainsi que les monopoles – ou quasi-monopoles – dans la grande distribution et les transports. Nous n'avons donc pas envie de faire de la gestion des déchets un monopole entre les mains de quelques-uns : c'est tout. D'autre part, il est ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Ces amendements, en réalité, ne sollicitent pas de nouvelles dépenses : ils visent simplement à assurer, et c'est en cela qu'ils vont dans le bon sens, un meilleur usage des deniers publics en Corse. À l'heure où nous parlons, la Corse fait face à une énième crise des déchets : rien n'a été fait en ce domaine depuis des années, nos centres d'enfouissement sont débordés et le système de commande ne fonctionne pas. Répétons-le : la Corse est une île montagneuse. Or toutes les autres îles du territoire bénéficient de dispositifs particuliers. Si nous venons devant vous ce soir, ce n'est pas pour vous demander plus d'argent : nous demandons seulement ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Je souhaitais simplement signaler à Mme la rapporteure qu'il existe déjà une solution récente primée par l'Assemblée nationale – comme l'a indiqué notre collègue – , qui permet de dépasser les seules solutions de l'enfouissement et de la vitrification. Les protocoles mis au point par l'entreprise concernée sont brevetés, opérationnels, et rendent complètement caduque la politique actuelle vis-à-vis de l'amiante, qui doit donc être modifiée très rapidement.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

L'ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l'article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d'innovation et d'internationalisation – le rôle de définir les orientations en matière d'écologie industrielle et territoriale. Or les régions disposent déjà de ce pouvoir à travers leur plan régional de prévention et de gestion des déchets – PRPGD – , qui lui-même intègre un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'ajout opéré en commission créerait un ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

L'administration, dans son mandat de représentation, se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d'alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l'environnement. Cet amendement propose donc d'inscrire l'interdiction de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique dans le code de la commande publique.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l'occasion d'événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Zero Waste France.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Chaque année, 600 000 tonnes de plastique finissent dans nos océans ; on parle même d'un « septième continent » constitué de dépôts de plastique. Cet été, il a été question d'une île de plastique au large de la Corse. Cet amendement vise à mener en Méditerranée une campagne d'expérimentation des dispositifs innovants dont nous disposons ; ils pourraient permettre de tenter de dépolluer cette mer qui, si nous ne faisons rien, sera bientôt une mer morte.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

La situation et les inquiétudes ayant été prises en compte dans les débats, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Cet amendement m'a été suggéré par la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Corse, afin de traduire son inquiétude en tant qu'opérateur de réemploi et de réutilisation. Les petites structures des territoires risquent d'être désavantagées dans les procédures d'appels à projets, qui sont lourdes à gérer. L'amendement prévoit donc que les conventions avec les petites structures permettent de leur verser des soutiens financiers, à partir du moment où elles respectent le cahier des charges.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Cet amendement de François-Michel Lambert, issu du REFER, le Réseau francilien des acteurs du réemploi, propose de permettre le financement par les filières REP d'actions menées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont d'importants pourvoyeurs d'emplois, tout en mobilisant de nombreux bénévoles. En complément du réemploi et des boutiques solidaires, ils assurent souvent des activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Il vise à créer un malus qui décourage la mise sur le marché de plastiques non recyclables, en cohérence avec l'ambition du Gouvernement d'interdire ces matières. Rappelons que la France est l'un des plus mauvais élèves d'Europe dans ce domaine.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Paul-André Colombani

Je souhaite soutenir mon collègue Acquaviva. Toute l'économie de la Corse est, comprenez-le, soumise à des effets de seuil. Mon collègue Alain Perea me corrigera si j'avance des chiffres erronés, mais un territoire comme l'intercommunalité de Montpellier compte presque la même population que la Corse. L'organisme chargé d'y collecter les déchets y ramasse donc, à la fin de la journée, la même quantité de déchets qu'en Corse. Seulement, comme M. Acquaviva l'a rappelé, les déchets collectés en Corse doivent ensuite être exportés. Dès lors que des collectes font l'objet de surcoûts liés à l'insularité, il est indispensable de traiter les ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Paul-André Colombani

Par cet amendement, nous proposons de mener une réflexion à destination des urgentistes qui souhaiteraient basculer vers la médecine générale au cours de leur carrière médicale, tout en mettant cette réorientation professionnelle au service de la lutte contre les déserts médicaux. Depuis la loi santé, les deux cursus sont totalement séparés dans le cadre des études médicales, alors que ces spécialités présentent une certaine proximité. Dans les mois et les années qui viennent, il faudrait donc s'interroger sur la possibilité d'offrir aux urgentistes désireux de se réorienter des passerelles vers la médecine libérale, en réservant ces places ...

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