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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer

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Philippe Ballard

Tout d'abord, je me réjouis que nous examinions une proposition de loi visant à sauvegarder le cinéma dans les outre-mer, qui a été adoptée la semaine dernière en commission. Je suis heureux que le cinéma français tienne globalement le choc malgré la crise sanitaire. Il est indispensable qu'à long terme, il demeure une sortie culturelle accessible aux Français. D'année en année, la fréquentation renoue peu à peu avec celle de la période pré-covid. C'est un signe enthousiasmant pour toute la filière. Les cinémas d'outre-mer présentent des spécificités par rapport à ceux de métropole. Leurs coûts d'exploitation et d'investissement sont plus élevés ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile

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Philippe Ballard

…avec des pays comme la Nouvelle-Zélande, pour importer des bestioles gavées d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et d'antibiotiques. Soyez donc cohérents ! Nous, nous voterons ce texte.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile

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Philippe Ballard

Voilà du concret. Il faut savoir que des procédures de ce type mettent en péril les exploitations agricoles. Du reste, c'est un peu contradictoire. Si nous n'avons plus de vaches chez nous, que ferons-nous ? Nous devrons signer des accords de libre-échange…

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile

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Philippe Ballard

…quand un agriculteur exploitant, qui possédait aussi des vaches, a voulu étendre son exploitation. Sa demande de permis de construire hors la commune lui a été refusée ; sur le peu de foncier qu'il possédait à l'intérieur du village, il a donc construit un hangar et y a mis des vaches, après avoir obtenu toutes les autorisations possibles et imaginables. Entre-temps, des néoruraux se sont installés dans la commune et lui ont intenté des procès. Résultat : il a dû payer une amende de 100 000 euros, ce qui l'a complètement ruiné ! Certes, il y a quelques mouches l'été – du bruit et des odeurs, comme disait un ancien Président de la République, qui ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile

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Philippe Ballard

Nous voterons ce texte ; ce n'est pas une surprise, puisque mon excellent collègue Thomas Ménagé l'a dit tout à l'heure. Mon collègue Minot – l'un des trois députés de l'Oise dans cet hémicycle – a fait référence à une affaire assez symbolique. Dans l'Oise, nous avons une particularité : nos fermes sont insérées dans les villages. L'affaire remonte à 2010,…

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Philippe Ballard

Continuez comme ça ! Pour dégoûter les Français – mais aussi d'autres Européens – de votre vision de l'Europe, il ne faut pas s'y prendre autrement. Vous nous dépouillez de tout : de notre souveraineté, de nos libertés, de notre pouvoir de décider de notre avenir. Merci, continuez comme ça, et donnons-nous rendez-vous le 9 juin !

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Philippe Ballard

Je respecterai ma promesse, madame la présidente. Chers collègues macronistes, nous vous remercions. Franchement, c'est sincère ! Avec les mots que vous employez, avec les arguments et démonstrations que vous avancez au sujet de la procédure d'élargissement ou du vote à l'unanimité, vous êtes nos meilleurs agents électoraux !

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Philippe Ballard

Il ne s'agit pas de n'importe quel pays mais des Pays-Bas, peuple de protestants favorable au libre-échange et au commerce ! Quant aux pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ils veulent aussi se mettre à l'abri de votre Europe ! Cela fait donc beaucoup de pays qui n'en veulent pas.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Philippe Ballard

Nous ne souhaitons pas sortir de l'Union européenne. Nous plaidons seulement pour une Europe des nations et de la coopération. Par contre, vous, vous semblez avoir le référendum honteux, et n'aimer ni le peuple ni le référendum. Enfin, si cette Europe que vous chérissez est si merveilleuse, pourquoi un pays en est-il déjà sorti ? Pourquoi un autre s'apprête-t-il peut-être à faire de même ?

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Philippe Ballard

Je commencerai par vous rappeler la position du Rassemblement national.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

…je vous rappelle la position du groupe Rassemblement national : nous ne voterons pas cette motion de censure.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Une bonne façon de prendre vos responsabilités serait de demander à Emmanuel Macron, le Président de la République, de procéder à une dissolution de l'Assemblée nationale. Pour notre part, nous sommes prêts. En attendant,…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Il y aurait encore tant de choses à dire sur votre manière de conduire la politique du pays à coups de 49.3 ! Au demeurant, nous aurons le loisir d'y revenir car, manifestement, un nouveau 49.3 se profile à l'horizon. Tout cela vous rappelle que vous n'avez pas de majorité.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Revenons-en au PLFSS. En recourant au 49.3, vous avez supprimé l'amendement déposé par les sénateurs Rassemblement national et adopté par le Sénat qui permettait aux employeurs et aux indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement un plan d'apurement de leur dette de cotisations et contributions sociales. En recourant au 49.3, vous avez également réintroduit les dispositions qui prévoient une contribution de l'Agirc-Arrco au nom de la solidarité financière du système de retraite. Notons que vous êtes ainsi allés contre l'avis des partenaires sociaux. C'est tout de même incroyable : vous parvenez même à abîmer un système qui ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

…payent leurs cotisations et leurs impôts, mais ont in fine moins d'avantages. Selon un récent rapport sénatorial, que vous avez peut-être lu, le budget de l'AME, dans sa forme actuelle, connaîtra une forte augmentation dans les années à venir. J'ai relu cet après-midi, sur le site servicepublic.fr, l'information relative aux conditions d'obtention de l'AME : il faut que la personne en situation irrégulière, donc hors la loi, remplisse un dossier et aille le déposer dans une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Quand on y réfléchit, c'est complètement ubuesque ! On demande à une personne hors la loi de déposer un document officiel dans un service ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Pour bénéficier d'une bonne prise en charge médicale, iI vaut mieux être clandestin en France que Français vivant en France.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Dans ma circonscription, ce n'est plus un désert, mais une toundra médicale ! La durée d'attente aux urgences s'est-elle réduite ? Non. Le personnel des hôpitaux publics est-il épanoui ? Non. Les professionnels libéraux vous applaudissent-ils ? Non. Il existe tout de même une ligne budgétaire qui ne souffre pas : celle de l'AME.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Un an plus tard, la situation est la même : le déficit va se creuser, s'envoler. Parallèlement, la France est toujours le pays d'Europe où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé. Les Français cherchent avec une loupe les baisses d'impôts et de taxes. En résumé, soit vous avez du mal avec la gestion des finances publiques, soit vous détruisez volontairement le système de santé français. En fait, il y a probablement un peu des deux. Je pose une question très simple : depuis un an, la situation s'est-elle améliorée pour les Français ? Avant de répondre, je vous donne quelques indices. Y a-t-il toujours une pénurie de certains médicaments ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

…parlaient de projections approximatives pour les années à venir.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

…vous mettaient en garde sur la véracité des comptes de la sécu. La Cour des comptes – c'est important – avait émis des recommandations à ce sujet. Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

…mais en condensé, pour gagner du temps. Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Or nous attendons toujours. Nous assistons plutôt à des passages en force, à un refus du débat parlementaire et à un déni de démocratie. Le temps passe et vous ne changez pas de méthode. Il se trouve qu'il y a un an, j'étais à cette même tribune, et vous, madame la Première ministre, à ce même banc. Nous étions dans l'hémicycle pour débattre d'une motion de censure déposée dans le cadre de l'examen du PLFSS. J'ai relu le texte – de mon intervention, pas du PLFSS pour 2023 – et je vais vous redire les mêmes choses,…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

En tout cas, ce nouveau 49.3 confirme que vous êtes en totale contradiction avec vos déclarations et vos engagements. Vous nous parlez d'écoute des oppositions, de bienveillance, de coconstruction.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Quant au Gouvernement, il en est à son dix-huitième 49.3. Que cherchez-vous donc ? Peut-être à entrer dans le Guinness des records ? Il faut dire que vous êtes bien partis !

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Que se passe-t-il au sein de la NUPES ? Ça faiblit ! Ce c'est plus ce que c'était ! Comme aurait dit Aimé Jacquet, il faut muscler votre jeu ! Cela dit, vous le faites suffisamment souvent. En tout cas, franchement, ce n'est pas sérieux.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Dès lors, quelle est la raison ? Est-ce pour que nous ayons le plaisir de nous retrouver tous ensemble un dimanche soir dans l'hémicycle ? Ou est-ce pour alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux ? Je penche plutôt pour la seconde solution. Je relève au passage que seule le groupe La France insoumise a signé cette motion.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Vous savez très bien qu'elle n'a strictement aucune chance d'aboutir.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Pourquoi avez-vous déposé une dix-septième ou dix-huitième – nous ne savons même plus – motion de censure ?

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

…je vais vous dire pourquoi. Collègues de la NUPES, particulièrement de La France insoumise, un peu à l'instar du Gouvernement, vous abîmez la démocratie ; vous désacralisez la politique.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Je commence mon intervention par la conclusion : le groupe Rassemblement national ne votera pas cette motion de censure.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Philippe Ballard

Un dernier mot sur la loi pour le plein emploi que nous n'avons pas votée, à propos des quinze heures qui seront dues par les allocataires du RSA : hier, j'ai rencontré des salariés de Pôle emploi, qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas le mode d'emploi, qu'ils ne savaient pas du tout comment faire… C'est ubuesque ! Cela va peut-être s'améliorer, on verra bien. Mais en tout cas, nous, nous défendons ardemment la valeur travail !

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Philippe Ballard

Quant aux classes sociales, un sondage paru hier montre que nous sommes en tête chez les ouvriers, chez les employés, chez les 18-35 ans, etc.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Philippe Ballard

Le problème, c'est que vous voulez dévoyer le droit de grève pour un secteur bien précis, celui des contrôleurs aériens. Je suis d'autant plus à l'aise pour en parler que, pendant vingt ans, j'ai été secrétaire d'un comité d'entreprise – devenu aujourd'hui un comité social et économique – et, quitte à vous étonner, chers collègues de gauche, j'ai organisé à ce titre des grèves et même des manifestations. Il est vrai que quand on fait grève, ce n'est pas par plaisir, mais parce qu'on a de justes revendications à faire valoir. Et c'était le cas à chaque fois que j'ai organisé des mouvements de grève. J'ajoute que sur la réforme des retraites, ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Philippe Ballard

Où est-il, le sérieux budgétaire ? En 2024, l'État empruntera sur les marchés 285 milliards d'euros, et vous nous donnez des leçons !

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Philippe Ballard

L'article 6 instaure un dispositif global visant à protéger les utilisateurs contre diverses infractions commises en ligne et susceptibles de leur causer des préjudices, notamment financiers. L'article prévoit que, lorsqu'une infraction est constatée sur un site, l'internaute qui tente de s'y connecter est alerté par un message, délivré à la demande de l'autorité administrative par les fournisseurs de navigateurs internet. C'est bien, mais encore faut-il ne pas s'être abonné à l'insu de son plein gré, sans visuel vous informant de votre consentement. Malheureusement, cela arrive – on ne s'aperçoit de rien jusqu'au moment l'on voit que son compte bancaire ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Philippe Ballard

…ce n'est pas le problème. Tout ce que nous affirmons, c'est qu'il nous revient, à nous Français, d'en prendre la décision : ce n'est pas à l'Union européenne ne nous dicter ce que nous devons faire, qu'il s'agisse de la Russie, de la Chine, du Zimbabwe ou de la Bolivie.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Philippe Ballard

Nous avons bien compris que c'est l'Union européenne qui a émis des sanctions contre ce pays, et ma collègue Parmentier et moi-même avons été très clairs à ce sujet. Dans mon propos liminaire sur l'article, j'ai spécifié que nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour interdire la diffusion, émanant d'États tiers, de contenus nuisibles, néfastes ou haineux envers la France, tels que ceux qui visent à la désinformation. Et puisque vous faites une fixette sur la Russie, si de tels contenus proviennent de ce pays, il faut évidemment que l'Arcom coupe leurs canaux de diffusion :…

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Philippe Ballard

Ce que nous entendons depuis tout à l'heure est quelque peu hors sujet. Vous faites une fixette sur la Russie !

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