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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Philippe Chalumeau

Ces dernières années, l'intérêt pour les nouveaux animaux de compagnie est croissant dans les foyers français et européens. Ces animaux sauvages exotiques sont principalement des reptiles, des oiseaux, des primates et autres mammifères, ou encore des insectes, dont la majorité est importée de pays extra-européens et dont l'origine est parfois illégale, alimentant ainsi un trafic qui conduit directement à un appauvrissement de la biodiversité. En France, la détention de ces animaux est actuellement régie par l'arrêté du 8 octobre 2018, une réglementation aux effets très limités et peu tournée vers le bien-être animal. Or, nous le savons, la ...

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Question orale du 16/07/2020 : Ségur de la santé

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Philippe Chalumeau

… après la reprise d'un tiers de la dette de nos hôpitaux, après ce Ségur, et sans oublier la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, quels seront vos nouveaux axes prioritaires en matière de politique hospitalière, et plus généralement de santé publique ?

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Question orale du 16/07/2020 : Ségur de la santé

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Philippe Chalumeau

… et de poser les fondations de l'hôpital de demain – un hôpital plus humain, plus solidaire, plus efficace, plus complémentaire du secteur privé, disposant de davantage de moyens mieux alloués, mais aussi et surtout un hôpital plus attentif à la préservation de sa vraie richesse, qui constitue un bien commun et un patrimoine national : ses personnels !

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Question orale du 16/07/2020 : Ségur de la santé

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Philippe Chalumeau

Ce Ségur de la santé est la traduction de la volonté de réparer l'hôpital français…

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Question orale du 16/07/2020 : Ségur de la santé

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Philippe Chalumeau

Enfin, vous avez voulu et obtenu le recrutement de 15 000 soignants supplémentaires pour soulager les personnels très éprouvés par la durée et l'intensité de la crise.

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Question orale du 16/07/2020 : Ségur de la santé

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Philippe Chalumeau

Le Ségur de la santé vient de se conclure, le lundi 13 juillet, par un accord historique et la reconnaissance de la nation tout entière à nos soignants, célébrés à l'occasion du 14 juillet. La méthode employée en fait un accord historique, puisqu'en un temps record, vous êtes parvenu à mener une très large concertation, en portant une attention réelle et sincère au dialogue social avec l'ensemble des métiers du soin, afin d'aboutir à un consensus avec les organisations syndicales majoritaires. Ça n'était pas acquis d'avance et je tiens à saluer votre engagement personnel dans ce dialogue. Cet accord est aussi rendu historique par son ampleur et par ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

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Philippe Chalumeau

On mesure le niveau de solidarité d'une société au bien-être de sa population la plus fragile. L'enjeu est là, mes chers collègues. L'article 1er contient tous les éléments pour réussir.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

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Philippe Chalumeau

Ce tuyau, nous allons le créer. Pour l'amorce, il faudra sans doute prévoir une conférence des financeurs et intégrer 0,15 point de CSG afin d'asseoir ce financement pérenne – c'est l'esprit du texte. Nous avons aussi besoin d'une ambition qui se traduira dans une loi sur l'autonomie et le grand âge, qui arrivera en son temps. Ce texte traitera de l'approche domiciliaire, de la revalorisation et de l'attractivité des métiers d'aide à la personne, de nouveaux droits pour nos aînés…

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Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

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Philippe Chalumeau

L'article 1er procède au report de la date de fin de remboursement de la dette sociale par la CADES au 31 décembre 2033. Aucune loi ordinaire ne peut procéder à une reprise de dette sans prévoir en parallèle un transfert de recettes supplémentaires. Cette règle de valeur supérieure assure, en effet, l'équilibre financier de la CADES. Je voudrais d'abord souligner la bonne gestion qui sous-tend cet article : la CADES rembourse capital et intérêts à des taux plus performants ; elle est efficace et fiable sur les marchés. On agit donc de manière responsable, car c'est un outil performant. En deuxième lieu, on fait d'une pierre deux coups : on crée le tuyau ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Philippe Chalumeau

L'amendement ne visait pas à introduire l'automaticité mais à donner aux juges les moyens de prendre en considération les cas d'emprise, sur lesquels je voulais appeler votre attention. Il s'agit d'une notion importante et délicate. L'emprise engendre des drames quotidiens. La proposition de loi doit répondre à ses spécificités. J'entends néanmoins vos arguments et je sais que la discussion sur le sujet se poursuivra. Je serai donc raisonnable en retirant l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Philippe Chalumeau

Il vise à compléter l'article 388-2 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Les intérêts de l'enfant apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux lorsque ces derniers sont ses parents, que des violences ont été commises par l'un des parents sur l'autre ainsi que sur l'enfant, et qu'il est constaté une emprise manifeste de l'un des époux sur son conjoint », et à compléter l'article 706-50 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « La protection des intérêts de l'enfant n'est pas complètement assurée par ses représentants légaux lorsque ces derniers sont ses parents, que des violences ont été commises ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Chalumeau

Cet amendement vise à éclairer l'interprétation du texte plutôt qu'à y introduire de la complexité, mais j'entends vos arguments quant à son application difficile. Je fais donc confiance au texte et retire mon amendement. Nous resterons néanmoins vigilants.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Chalumeau

Il vise à éviter toute interprétation ambiguë de l'alinéa 51 en précisant que l'éco-organisme est tenu de limiter le montant du bonus-malus non pas à 20 % du prix de vente hors taxe mais à 20 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par le produit. En effet, l'éco-modulation ne saurait reposer sur le prix hors taxe du produit, à moins qu'il ne soit question dans le projet de loi de prime ou de pénalité unitaire – ce qui n'est pas le cas. Le caractère unitaire ou global du bonus-malus n'étant pas précisé, la disposition pourrait être interprétée à rebours de l'esprit du texte : il pourrait être considéré que la pénalité globale ne peut ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Chalumeau

Je retire l'amendement no 2169, mais je voulais tout de même attirer l'attention sur la spécificité des déchets dans le secteur du bâtiment. Daniel Labaronne et moi, nous continuerons à travailler sur le sujet.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Chalumeau

Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale. Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et valorisation des déchets du bâtiment en prenant en compte la spécificité du secteur, suite aux conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion du 5 septembre dernier que Mme la ministre a tenue avec l'ensemble des parties ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Chalumeau

Quand on connaît le temps que prennent les procédures, qui font entrer en jeu notamment les architectes des bâtiments de France, et le montage des dossiers de financement, on ne peut que souhaiter que ce dispositif soit prolongé. Je voterai pour cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chalumeau

Je souhaitais en tout cas défendre cette filière. J'espère que la notification et le travail qui sera réalisé au niveau européen permettront de faire avancer son développement. Je retire également ce dernier amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chalumeau

Il porte également sur l'hydrogène, ou plutôt sur la vente d'électricité, mais j'aurais probablement la même réponse…

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chalumeau

L'objectif est double : accompagner le développement de la mobilité à bas carbone et lutter contre le réchauffement climatique.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chalumeau

Son objet de cet amendement est d'introduire un taux réduit de TVA sur les ventes de voitures à hydrogène. Il s'agit évidemment d'agir sur toute la filière, en portant ce taux de TVA à 10 %.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chalumeau

La notification me paraît une piste intéressante et permettra effectivement de travailler sur cette question. Je retire donc cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chalumeau

L'hydrogène représente un formidable levier pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, à l'horizon 2050, l'hydrogène dit « vert », c'est-à-dire décarboné, pourrait répondre à 20 % de la demande d'énergie finale et permettre de réduire les émissions annuelles de CO2 de 55 millions de tonnes. L'hydrogène représente également une opportunité pour notre tissu industriel et pour l'emploi. En 2030, la filière hydrogène pourrait représenter en France un chiffre d'affaires de 8,5 milliards et plus de 40 000 emplois. En outre, eu égard aux qualités dont dispose la France, l'hydrogène permettrait de soutenir ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Philippe Chalumeau

Si le pouvoir réglementaire peut régler cette question, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Philippe Chalumeau

Dans l'état actuel du droit, le sang, les globules rouges qui transportent l'oxygène, les plaquettes et le plasma sont considérés comme des produits sanguins labiles, mais pas les globules blancs, pourtant garants de notre immunité. Le droit actuel ne permet donc pas de produire des matières premières à usage pharmaceutique à partir de globules blancs du sang, destinés à entrer dans la composition d'un médicament biologique. La modification du code de la santé publique pour autoriser la préparation de médicaments issus de globules blancs du sang permettrait de répondre à des besoins médicaux non couverts à ce jour et constituerait une véritable ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Philippe Chalumeau

Je tiens à m'associer à l'hommage que vous a rendu notre président, Monsieur le directeur. Au cours de votre grande carrière, vous êtes passé par Le Ripault à Monts où vous avez laissé un excellent souvenir. Je vous remercie d'avoir sauvé ce centre et d'y avoir développé les investissements. Ce que vous avez semé est en train de porter ses fruits. Le programme LAVOISIER – Laboratoire à vocation d'innovation pour la sécurité et l'industrialisation des énergies renouvelables – poursuit ses recherches sur la pile à combustible et sur les réservoirs et le territoire alentour devient H2-friendly puisque des centres de production d'hydrogène vont s'y ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019

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Philippe Chalumeau

Je vous remercie pour ce tour d'horizon extrêmement précieux pour nous. Au moins 95 habitants ont été tués dans la nuit de dimanche à lundi, dans un village dogon du centre du Mali – un nouveau drame dans cette région en proie aux violences, deux mois et demi après un massacre de 160 Peuls. Quelle est votre analyse ? Quelles sont les conséquences pratiques pour nos soldats engagés sur l'opération Barkhane ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Philippe Chalumeau

Mon général, je voudrais tout d'abord vous exprimer notre admiration, notre reconnaissance et vous adresser nos remerciements pour votre engagement et votre magnifique carrière. Ma question portera sur l'arrivée de l'intelligence artificielle ainsi que sur la rupture technologique et les enjeux énormes qui l'accompagnent. En effet, comme l'évoquait notre collègue Thomas Gassilloud lors de l'examen du rapport de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées, l'intelligence artificielle aura des implications aussi importantes que celles dues à l'invention de la poudre dans son temps. Dans ce cadre, je suis intéressé plus spécifiquement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Philippe Chalumeau

Comment le développement durable est-il actuellement pris en compte et quelles sont les perspectives et avancées en la matière sur les nouveaux programmes de SNLE ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Philippe Chalumeau

Plusieurs briques sont posées pour construire une armée européenne. Une revue stratégique est nécessaire pour renforcer la cohésion. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans cette revue stratégique ? Quelle méthode appliquer pour qu'elle soit efficace ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Philippe Chalumeau

Avant tout, qu'il me soit permis de saluer notre rapporteur pour avis ainsi que Thomas Gassilloud et Sereine Mauborgne qui l'ont accompagné. Surtout, félicitons-nous de cet accord et de ce programme capacitaire européen exemplaire en termes de combat collaboratif et de complémentarité de matériels, qui augure, du moins je l'espère, un grand nombre de choses positives pour l'avenir. Ce programme important efface en partie l'épisode malheureux du F35 et nous permettra d'écrire une nouvelle page en matière de défense européenne et coopération franco-belge. C'est aussi une bonne nouvelle pour notre BITD, qui devient de plus en plus européenne, et peut-être les ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Philippe Chalumeau

L'article 10 de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a créé le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ce congé est une importante avancée pour les agents confrontés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en matière d'accompagnement personnalisé et de maintien de la rémunération jusqu'à la reprise du travail. La durée de ce congé est déterminée en fonction de la durée de l'arrêt de travail, et automatiquement prolongée en cas de prolongation de ce ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Philippe Chalumeau

Je pense que nous avons besoin de la Patrouille de France. Nous l'aimons et nous voulons la conserver.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Philippe Chalumeau

Merci Mon général pour vos propos particulièrement précis et toujours passionnants. Je voudrais saluer ce soir l'excellence technique et humaine de ce fleuron emblématique de l'armée de l'air qu'est la Patrouille de France et vous demander ce qui succèdera à l'Alpha Jet.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Philippe Chalumeau

Merci beaucoup Mme la ministre pour votre présence. Ma question portera sur l'action de nos forces armées au Mali. Début avril, la première opération d'envergure de Barkhane était engagée dans la région de Gourma, un nouveau théâtre d'opérations. Elle a permis de neutraliser des terroristes, hommes et matériel, et l'action de nos soldats doit être saluée à ce titre. Cette nouvelle opération témoigne de l'importance de la présence de nos forces armées au Mali pour lutter contre le terrorisme mais aussi des nouvelles formes d'affrontement rencontrées par nos soldats, plus fragmentées et proches de la guérilla. Les combats dans le cadre de l'opération ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Philippe Chalumeau

Il s'agit de substituer une obligation à une simple faculté donnée au Premier ministre de prendre en compte les éléments considérés pour l'élaboration de la décision d'octroi ou de refus d'autorisation. Mais après en avoir discuté en amont avec le rapporteur pour avis, je retire cet amendement tout comme les deux suivants, DN8 et DN9.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Philippe Chalumeau

Monsieur le rapporteur pour avis, votre réponse me convient. De toute façon, c'est un sujet dont nous aurons l'occasion de rediscuter. Pour rendre nos débats plus fluides, je retire mon amendement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Philippe Chalumeau

L'idée était, à travers cet amendement, d'engager le débat sur l'utilisation dans le texte de l'adjectif « sérieux », qualifiant la notion de risque. Il s'agit de donner les moyens au Premier ministre de contrôler les matériels qui présentent des risques. Or le fait de qualifier le risque de « sérieux » restreint peut-être trop le périmètre du contrôle, puisqu'il ne s'agirait que de risques déjà avérés. En supprimant l'adjectif, on élargit donc le champ d'action du Premier ministre. Je m'en remets à votre sagacité, mes chers collègues.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Philippe Chalumeau

Nous en avons déjà discuté, effectivement. L'idée était de demander des précisions par l'intermédiaire d'un rapport, mais il y a déjà beaucoup de choses dans le texte : je retire mon amendement.

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Question orale du 27/03/2019 : Perspectives au levant

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Philippe Chalumeau

Ces combattants, nous les savons toujours présents en Syrie, notamment dans la région d'Idlib, et ils se réorganisent au Moyen Orient, en Afrique et en Asie. La menace est donc toujours présente, ici comme ailleurs, partout dans le monde. Dès lors, madame la ministre, ma question porte sur l'engagement militaire de la France au Levant et en Syrie. Quatre ans après le début de l'opération Chammal, quelles sont dans cette région, à court et à moyen terme, les perspectives d'engagement de nos forces armées, notamment en matière de lutte antiterroriste ?

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Question orale du 27/03/2019 : Perspectives au levant

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Philippe Chalumeau

Dès 2017, la reprise de Raqqa et de Mossoul avait permis de repousser Daech sur les rives de l'Euphrate, dans la région d'Al-Baghouz. Aujourd'hui, la reprise de cette ville de l'Est syrien, frontalière avec l'Irak, ouvre un nouveau chapitre de notre combat contre le terrorisme. En effet, l'anéantissement territorial de Daech ne signifie pas que ses combattants ou son idéologie soient terrassés pour autant.

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Question orale du 27/03/2019 : Perspectives au levant

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Philippe Chalumeau

Cette victoire militaire territoriale, appuyée par la coalition internationale, est pour la France un moment d'autant plus important que notre pays est l'un de ceux qui ont été le plus durement touchés par le terrorisme. Depuis les attaques contre Charlie Hebdo jusqu'à l'attentat de Nice, depuis le Bataclan jusqu'à Trèbes, les attentats de Daech restent à jamais une plaie ouverte dans nos coeurs. À la mémoire de toutes les victimes, et à nos militaires engagés dans ce combat en opérations extérieures aussi bien que sur notre sol, rendons, mes chers collègues, un hommage appuyé.

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Question orale du 27/03/2019 : Perspectives au levant

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Philippe Chalumeau

Madame la ministre des armées, samedi dernier, les forces démocratiques syriennes ont annoncé la libération d'Al-Baghouz, éliminant ainsi totalement de la carte le califat autoproclamé en juin 2014 à Mossoul par le groupe terroriste Daech.

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Question orale du 26/03/2019 : Aéroport de tours val de loire

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Philippe Chalumeau

Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre des transports, pour votre soutien à notre aéroport, capital pour le développement de notre territoire.

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Question orale du 26/03/2019 : Aéroport de tours val de loire

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Philippe Chalumeau

Ma question s'adressait initialement à Mme la ministre chargée des transports. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, depuis plusieurs mois, l'État et les collectivités locales examinent avec les acteurs économiques publics et privés les perspectives des aéroports de la région Centre-Val de Loire, dans le souci que les différentes initiatives ne se concurrencent pas et participent à l'attractivité de nos territoires. L'aéroport de Tours Val de Loire possède de véritables atouts, expliquant son rayonnement et témoignant de son haut potentiel. À ce titre, le plan d'affaires du syndicat ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Philippe Chalumeau

Je défends cet amendement de ma collègue Frédérique Lardet, retenue à Annecy, en montagne ! Dans la suite de ce qui vient d'être dit, il vise à prendre en compte les inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés que sont les zones de montagne.

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