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Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Effets de la crise sur les associations

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Philippe Chassaing, LaREM

Philippe Chassaing Je voudrais avant tout saluer l'effort des associations, durant cette crise, pour aller au-devant des populations les plus fragilisées, les plus vulnérables : elles ont montré toute leur agilité. Toutefois, c'est sur l'accompagnement dont elles font l'objet que porteront mes questions. Fort de 2,4 millions de personnes, le secteur de l'ESS a su répondre aux attentes suscitées par la crise. Cela ne l'a pas empêché d'être durement éprouvé : 58 000 contrats courts y ont été rompus, et le nombre de ses associations diminue fortement. L'État n'a cependant pas manqué de leur venir en aide : elles peuvent contracter un PGE, elles sont éligibles au fonds de ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19

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Philippe Chassaing

Dans chaque crise économique, nous savons qu'il existe un risque de perte de revenus pour un certain nombre de foyers. Dans la présente crise, je pense particulièrement aux étudiants, aux familles monoparentales et à celles et ceux qui ont connu et connaissent encore le chômage, sachant qu'en outre, la crise a parfois entraîné l'augmentation de leurs dépenses. Je salue à mon tour le plan de soutien lancé par le Gouvernement, notamment en matière d'activité partielle et d'aide exceptionnelle. Les mesures de soutien aux ménages leur ont sans doute permis de stabiliser leur budget ; elles présentent aussi l'intérêt pour les banques d'éviter ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Philippe Chassaing

Je voudrais aborder la question de l'accompagnement des personnes fragilisées par la crise économique, notamment par les associations d'utilité sociale dont vous avez parlé tout à l'heure. La récession économique a immanquablement un effet sur le niveau de pauvreté dans le pays. S'il faut saluer les mesures de soutien prises par le Gouvernement, certaines populations et certains secteurs d'activité demeurent plus exposés à la crise et donc plus vulnérables à ses conséquences. Je pense notamment aux indépendants, aux étudiants ayant un job d'appoint, aux petits commerçants, ainsi qu'à certains publics caractérisés par des problèmes sociaux ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Il vise à demander un rapport qui dresse un état des lieux des points conseil budget, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances pour 2021.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Il tend à demander au Gouvernement de rédiger un rapport sur le microcrédit. Relativement méconnu et peu documenté, le microcrédit est très utile pour parcourir le dernier kilomètre qui sépare certaines familles du crédit. Dans cette crise, il peut être un outil supplémentaire de soutien aux familles relativement modestes.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Par souci de simplification, nous proposons de fusionner deux rapports produits par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR. En commission, le rapporteur général s'est opposé à la suppression de l'un des rapports : une fusion lui convient-elle ?

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Ces amendements portent sur le phénomène d'enfrichement, connu localement mais peu recensé, et dont la définition demeure floue. Pourtant, ses conséquences sont réelles – prolifération d'animaux et risques d'incendies, notamment. Je propose de mettre en demeure les propriétaires de procéder à la remise en valeur de leurs terres, soit en augmentant la taxe sur le foncier non bâti soit en exonérant d'une part de cette taxe les propriétaires qui prennent l'engagement de remettre leurs friches en état.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Je le retire, sous réserve que le Gouvernement s'engage à ce qu'une solution soit trouvée d'ici à la prochaine lecture.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Cet amendement très technique, que j'ai déjà présenté l'année dernière, vise à simplifier la mise en oeuvre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères – REOM – et de favoriser ainsi la tarification incitative. Il apparaît en effet que si, un EPCI choisit de transférer cette compétence à un syndicat, il s'ensuit des difficultés quand des usagers formulent des demandes de correction. Je sais, puisqu'on me l'a fait remarquer l'an passé, que ma proposition a pour conséquence de modifier le calcul du coefficient d'intégration fiscale – CIF – et nous avions d'ailleurs engagé une réflexion visant à résoudre ce problème. Je suis disposé ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing

Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-ci propose d'abonder le fonds de solidarité pour le logement pour venir en aide aux plus modestes dans cette crise, en contribuant à la prise en charge du paiement de leur loyer.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Chassaing Cet amendement d'appel vise à insister une nouvelle fois sur la question du surendettement. L'expérience de la crise de 2008 est éclairante : le nombre de personnes surendettées a progressé de 20 % chaque année jusqu'en 2014. Nous devons en tirer les enseignements pour la crise actuelle et renforcer l'accompagnement des personnes qui pourraient être victimes demain de difficultés financières. Nous devons aussi absolument renforcer les outils visant à prévenir le surendettement. En définitive, il me semble nécessaire de vérifier, de manière assez urgente, que les modalités de notre politique de prévention du surendettement sont en adéquation avec la ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Chassaing Permettez-moi, pour commencer, de saluer l'entrée de l'action « Économie sociale, solidaire et responsable » dans le programme 305, dont j'ai eu l'honneur d'examiner les crédits. Votre amendement vise à augmenter de 3 millions d'euros les crédits du programme 305. Cela me semble prématuré puisqu'un secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable vient d'être créé, il y a quelques semaines. Laissons-le travailler et faisons en sorte de réviser les crédits correspondants dans un prochain PLFR.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Chassaing Il me revient de vous présenter les crédits demandés par le Gouvernement au titre des programmes 220 et 305, qui forment la seconde partie de la mission « Économie », et du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux ». Ces deux programmes couvrent les crédits attribués, d'une part, à l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – et, d'autre part, à la Direction générale du trésor – DGT – , qui verse notamment à la Banque de France une compensation pour les prestations effectuées pour le compte de l'État. En dépit d'un contexte économique compliqué, les crédits du programme 220 « ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Philippe Chassaing

Le débat d'orientation des finances publiques est le premier rendez-vous du Parlement dans l'élaboration du budget annuel. Il est amené à s'exprimer sur les politiques publiques et sur l'orientation stratégique à donner à l'action de l'État. Après s'être déroulé dans un contexte inédit l'an dernier, alors que se tenait le grand débat national, il se tient cette année dans des circonstances tout aussi inouïes. Au terme des mois éprouvants traversés par notre nation, il me semble en effet que ce débat d'orientation budgétaire a une double tonalité. Il traduit certes la dégradation généralisée de l'économie et les nombreuses incertitudes pour ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Philippe Chassaing

Comme je crois savoir que notre collègue Fontenel-Personne s'apprête à retirer le prochain et dernier amendement, je profite de la discussion que nous avons sur celui-ci pour faire un tour d'horizon de nos échanges sur le texte. Monsieur Corbière, je vous remercie d'avoir proposé ce texte qui nous a permis de débattre d'un sujet capital, celui des frais bancaires. Nous ne sommes cependant pas favorables à sa philosophie, car nous considérons qu'une baisse uniforme pour tous les clients ne répondra pas à l'objectif d'amélioration du pouvoir d'achat qui est poursuivi : cette baisse se traduira par l'augmentation d'autres frais. De même, nous ne sommes pas ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Philippe Chassaing

Je m'interroge sur le caractère opérationnel de la ristourne prévue par l'amendement. Les personnes qui touchent actuellement le RSA, le revenu de solidarité active, ou l'APL, l'aide personnalisée au logement, doivent-elles se présenter à la banque pour faire part de leur situation professionnelle et expliquer qu'elles ont besoin d'une telle remise ? Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée, voire que ce soit très recommandé. De plus, comme l'a dit le secrétaire d'État, il est très probable que la situation de fragilité financière s'applique déjà à certaines personnes et permette le plafonnement des frais d'incident bancaire. Pour la Banque ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Philippe Chassaing

J'aurais pu déposer moi-même cet amendement, qui émane, je crois, d'UFC-Que choisir. Il y a un besoin de transparence sur la tarification bancaire. Je sais que la réglementation française prévoit qu'une liste de douze incidents bancaires doit figurer sur la première page du document d'information, mais aussi que cette norme semble en contradiction avec une autre norme européenne, ce qui est source de confusion. Je considère donc cet amendement comme un appel au Gouvernement à clarifier la situation en apportant plus de transparence au client de telle sorte que la concurrence puisse mieux jouer, sachant qu'elle sera facteur de la baisse du prix des services ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Philippe Chassaing

C'est le même combat que celui qu'il a fallu mener pour la diffusion de l'offre spécifique. Cet amendement met à juste titre sur la table la question de la diffusion du LEP parce qu'on sait que les gens qui disposent d'une épargne sont beaucoup moins frappés par le surendettement. Je sais, monsieur Corbière, que ce serait moins contraignant, mais pourquoi ne pas intégrer votre proposition dans la charte bancaire, aux côtés des nôtres, pour que les banques diffusent le LEP de manière plus systématique ?

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Philippe Chassaing

Les critères de détection d'un client fragile soulèvent en effet des questions. Le décret à venir clarifiera ces critères en imposant aux banques la transparence à leur sujet, ce qui constitue une étape importante, vous en conviendrez tous. En outre, et nous nous sommes battus pour cela, il permettra de détecter plus rapidement la fragilité financière : alors que, jusqu'à présent, de graves incidents pouvaient s'accumuler pendant trois mois sans autre remède qu'un plafonnement à la fin de cette échéance, on pourra désormais annoncer dès le premier mois aux intéressés que leurs frais bancaires seront plafonnés les trois mois suivants. C'est une autre ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Philippe Chassaing

Je serai bref, mais je tenais à intervenir car je suis le sujet des incidents et des frais bancaires depuis deux ans. C'est en réalité un problème très complexe, dont j'aimerais qu'on évite de le caricaturer en le réduisant à une cascade de frais. Le sujet de la fragilité financière dépasse largement le problème de l'accumulation de frais. C'est un problème d'accompagnement et d'éducation budgétaire. Or il convient de reconnaître que les banques se sont, elles aussi, attelées à ces questions. Elles ont déployé des moyens pour créer des services dédiés d'accompagnement des populations en fragilité financière. Il faut donc sortir de la vision ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chassaing

Il s'agit de faciliter le prélèvement de la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la collectivité assurant la collecte des déchets. Cet amendement extrêmement technique tend à simplifier la mise en oeuvre de la redevance et à favoriser la tarification incitative. Deux cas de figure peuvent se présenter : si l'EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – exerce la compétence déchets, il n'y a pas de problème ; en revanche, s'il choisit de transférer cette compétence à un syndicat, il est alors contraint de passer par un régime dérogatoire pour prélever les recettes à sa place. Les EPCI sont incités à ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Philippe Chassaing

L'amendement vise à encadrer la possibilité offerte aux communes de changer d'EPCI. Nous proposons qu'elles ne puissent le faire que dans l'année suivant une élection municipale, afin de stabiliser les intercommunalités.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial

Philippe Chassaing Dans le secteur privé, le forfait mobilité durable correspond bien à un plafond et non à un seuil. Sachez en outre que les entreprises, en particulier celles de moins de dix salariés, ne sont pas contraintes de le mettre en oeuvre. Quant au montant, il est à la discrétion des entreprises. Mon avis est donc défavorable, et je propose au secrétaire d'État de nous préciser les modalités de mise en oeuvre de ce forfait.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Philippe Chassaing

On a bien vu que l'objectif de votre PPL était de diviser un peu plus les Français en nous accusant de mener une politique injuste. J'ai le sentiment que nous essayons au contraire de contribuer à davantage de solidarité en faisant en sorte que celles et ceux aujourd'hui au chômage puissent travailler et ainsi contribuer à la solidarité en finançant les retraites de celles et ceux qui sont aujourd'hui inactifs.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Philippe Chassaing

Cet article ayant pour ambition d'annuler la hausse de la CSG, je rappelle à ma collègue que 30 % des retraités sont exonérés de cette augmentation. Quiconque sait calculer s'aperçoit qu'en réalité, si on tient compte de la suppression de la taxe d'habitation, le gain est de 555 euros. Or nous avons décidé de supprimer l'augmentation de la CSG pour les personnes gagnant moins de 2000 euros, si bien que l'opération est blanche pour la plupart des retraités et que la perte de pouvoir d'achat est intégralement compensée par l'exonération de la taxe d'habitation. Quand vous nous accusez de conduire une politique injuste à l'égard des retraités, cela n'a pas ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Philippe Chassaing

De plus, comparée aux autres pays européens, la France est un des pays les plus généreux envers les retraités, puisqu'elle leur consacre 3,4 % de PIB de plus. Enfin, aujourd'hui, le niveau de vie moyen des retraités est supérieur à celui des actifs, comme l'a encore rappelé un rapport récent de France Stratégie. Nous comprenons bien votre logique : c'est essentiellement la question du pouvoir d'achat des retraités que vous soulevez et non celle de l'ensemble des Français. Vous devriez le dire plus clairement. Il est par ailleurs regrettable que vous fassiez abstraction de l'intérêt qu'il y a à faire financer l'assurance maladie et l'assurance chômage par ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Philippe Chassaing

Je tiens à vous rappeler que l'augmentation de 1,7 point de la CSG ne concerne plus que 30 % des retraités : ceux qui touchent plus de 2 000 euros par mois.

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Philippe Chassaing

J'ai le sentiment qu'à travers la réforme du financement de la protection sociale par la CSG, nous cherchons également à rénover l'État providence, autour duquel se bâtiront les nouvelles sécurités. En déployant un plan de formation ambitieux, nous contribuons de plus à renforcer les mobilités sociales et professionnelles et à édifier une société de compétences. Enfin, et peut-être de manière plus fondamentale, en ayant organisé le grand débat, en ayant été à l'écoute de nos concitoyens et en ayant incorporé à ce programme de stabilité des réformes qu'ils espéraient, nous avons fait progresser l'exercice de la démocratie en valorisant la ...

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Philippe Chassaing

J'en veux pour preuve la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , qui a créé un nouveau statut pour les entreprises, alliant mission sociétale et rentabilité, et qui a inscrit au coeur du code civil et du code de commerce le principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Philippe Chassaing

… grâce au développement de l'intéressement et de l'actionnariat salarié. L'ensemble de ces mesures devrait, selon l'INSEE, conduire à un rebond du pouvoir d'achat de l'ordre de 2 %. Or, une telle hausse ne s'est pas vue en France depuis 2007 ! Il faut voir là les premiers résultats des réformes que nous avons engagées. Cette stratégie a également un effet bénéfique sur le niveau des prélèvements obligatoires. En effet, ils baisseront à leur tour à 44 % du PIB en 2019. Le poids des prélèvements obligatoires continuera de décroître grâce aux mesures fiscales, comme la baisse du taux nominal d'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022. Au total, les ...

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Philippe Chassaing

Nous sommes réunis aujourd'hui pour évoquer le programme de stabilité qui retrace notre trajectoire de finances publiques entre 2019 et 2022. En réfléchissant à mon intervention, je me suis demandé comment parler de notre programme politique à l'appui de ce programme de stabilité. Au-delà des aspects purement budgétaires, je crois en effet important d'insister sur la traduction politique de ce programme, reflet de nos engagements : nos engagements européens, d'abord, mais aussi nos engagements de transformation pour répondre aux défis structurels de notre économie ; nos engagements, enfin, à développer une vision politique porteuse de modernité pour le ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Philippe Chassaing

L'amendement no 2160 rectifié vise à rendre obligatoire la réalisation d'une évaluation du type diagnostic de performance énergétique avant tous travaux de rénovation pour prétendre à être éligible au CITE. L'objectif est de s'assurer que les personnes disposent de toutes les informations nécessaires sur leur logement avant d'engager les travaux. Bien évidemment, chacun resterait maître de son calendrier et du choix des travaux qu'il souhaite entreprendre. L'amendement no 2161 vise à modifier les modalités de calcul du CITE pour rendre ce dispositif plus cohérent avec l'objectif recherché : il s'agit de repenser ce crédit d'impôt en calculant son ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Philippe Chassaing

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique publique menée en matière de lutte contre la pauvreté. Après une baisse continue depuis l'après-guerre, le niveau de pauvreté dans notre pays s'est stabilisé autour de 14 %. Cette stabilité nous conduit à nous interroger quant à l'efficacité des politiques publiques visant à réduire la pauvreté. Il est relativement facile de définir la pauvreté ; il est plus difficile, en revanche, d'identifier les processus multiples et souvent cumulatifs qui y conduisent. Pour agir efficacement contre la pauvreté, il est donc nécessaire d'actionner simultanément de multiples leviers et de mobiliser des ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Chassaing Je serai bref. Le gouverneur de la Banque de France remet au président de l'Assemblée nationale un rapport annuel sur le franc. Ce rapport vient de paraître il y a trois jours. Par conséquent, monsieur Kamardine, le rapport que vous demandez n'est pas nécessaire. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Philippe Chassaing

Je note néanmoins que certaines cultures spécialisées pourraient être touchées, comme la fraisiculture et le maraîchage dans mon département de la Dordogne. Je vous appelle donc à une certaine vigilance les concernant car ces secteurs peuvent être en difficulté.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Philippe Chassaing

Je voudrais saluer l'effort du Gouvernement, qui a entendu les revendications des députés ayant discuté avec les agriculteurs. Dans leur ensemble, les mesures proposées dans les textes budgétaires que nous examinerons cet automne sont plutôt positives pour l'agriculture, il ne faut pas l'oublier ; nous devons les considérer dans leur globalité.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Philippe Chassaing

Sans ajouter à ce que vient de dire mon collègue, je veux vous faire part de ma conviction. Nous avons beaucoup entendu hier, au cours du débat sur l'article 19, qu'il fallait inciter les acteurs à changer de modèle. L'écologie ne doit pas être vécue comme une punition mais, bien au contraire, comme apportant de nouvelles solutions. Nous devons donc avoir une perception véritablement positive de cet article. À l'instar du ministre, je suis personnellement, intimement convaincu que c'est le moment, que l'opinion est probablement prête à faire des efforts pour entériner ces nouveaux modèles économiques. Nous devons donc prendre nos responsabilités dans cet ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Philippe Chassaing

Cet amendement vise à prendre en compte le bien-être animal au même titre que les autres engagements sociaux qui figurent dans la déclaration de performance extra-financière des sociétés. Le respect du bien-être animal est en effet devenu une attente sociétale majeure et sa prise en compte concerne également les entreprises dans leurs processus de recherche, de développement, de production et de commercialisation. La capacité à démontrer cette prise en compte aux clients et aux fournisseurs est désormais devenue un argument de compétitivité pour les sociétés. C'est un élément de différenciation qui répond à une attente de plus en plus forte des ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Philippe Chassaing

Je rappelle qu'en 2012, l'Union européenne a été récompensée pour sa promotion de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme. Elle a reçu le prix Nobel. C'était la première fois que ce prix était attribué à un organisme supranational. On ne peut pas faire sans cesse le procès de l'Union européenne sans avoir conscience des bénéfices tirés du travail commun et de la convergence de nos économies.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Philippe Chassaing

Je voulais répondre à M. Quatennens, qui faisait le procès de l'Union européenne...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Philippe Chassaing

L'habilitation pour diffuser des annonces légales date d'un décret de 1955, qui impose à la presse nationale, régionale et locale d'atteindre un certain niveau de diffusion. Or cette exigence ne sera pas imposée à la presse en ligne, au risque de créer une concurrence déloyale entre une presse en ligne non soumise à l'obligation d'atteindre un seuil de diffusion et la presse habilitée par le décret de 1955, sur laquelle pèsent certains coûts. Finalement, on se demande si cette presse ne va pas se retrouver en difficulté face à la presse en ligne.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2018 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

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Philippe Chassaing

Contrairement à vous, monsieur Coquerel, j'ai le sentiment que la situation économique de notre pays s'est améliorée. Pour commencer, nous avons tenu nos engagements européens. Nous avons fait passer le déficit public en dessous du seuil des 3 % du PIB, ce qui n'était pas arrivé depuis 2008. Et lorsque le déficit est à nouveau maîtrisé, c'est la voix de la France qui parle différemment au sein de l'Europe. Il me semble que le fait d'avoir respecté nos engagements a permis ce surcroît de croissance qui a généré des emplois. Vous l'occultez facilement et vous balayez ce fait d'un revers de la main, mais, aujourd'hui, le chômage diminue dans notre pays. ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Philippe Chassaing

Parmi les dispositions de l'article 19, il en est une qui propose de confier aux chambres d'agriculture une mission d'appui et d'information sur la réglementation applicable aux activités agricoles, au bénéfice des agriculteurs. Tout au long de leur carrière, les agriculteurs doivent remettre en question leur façon de travailler ; c'est la condition pour être en conformité avec des réglementations évolutives. Une pédagogie est nécessaire pour aider les agriculteurs à intégrer les logiques de ces différentes réglementations. Un accompagnement les aiderait à appliquer les lois en connaissance de cause. Ils ont aujourd'hui trop souvent le sentiment de subir ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Chassaing Vous demandez un rapport en cas de suppression de la MAPPP, mais sachez que cette mission a déjà été supprimée par décret le 27 avril 2016 et qu'elle a été remplacée par une mission d'appui aux financements des infrastructures. Les effectifs ont augmenté, passant de cinq à neuf personnes. La mission apporte désormais un soutien sans privilégier le partenariat public-privé. Contrairement à ce que vous sous-entendez, il n'y a aucun favoritisme. D'ailleurs, à cet égard, la nouvelle structure a rendu davantage d'avis négatifs sur le recours au partenariat public-privé ces derniers temps, contrairement aux pratiques des dix dernières années. Avis ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Chassaing Votre demande d'un rapport relatif au dumping fiscal au sein de l'Union européenne ne me paraît pas opportune, car l'Union est aujourd'hui engagée dans la lutte contre la concurrence fiscale. Un certain nombre de propositions sont d'ores et déjà sur la table, en particulier des directives concernant l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, le ministre s'est engagé à harmoniser la fiscalité concernant les entreprises du GAFA, et le Gouvernement promet des résultats dans les deux ans. Il sera alors largement temps de faire des rapports. Avis défavorable.

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