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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mon général, je suis très préoccupé par les sociétés militaires privées, que je préfère nommer unités militaires non régaliennes, puisqu'elles contestent la force régalienne, seule légitime, sur les théâtres d'Ukraine, de Syrie, du Soudan, de Libye et aussi de la bande sahélo-saharienne, où l'on tente de recruter d'anciens soldats français. Nos forces sont-elles au contact de ces unités privées ? Á combien estimez-vous leur effectif ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/11/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

C'est une initiative forte. Je partage les inquiétudes de Jean-Jacques Ferrara en ce qui concerne les moyens de transport. Les dix appareils dont il est question correspondent à ce qui est nécessaire pour projeter un régiment. À défaut de déployer des hommes sur certains théâtres, à proximité d'endroits où il faudrait se projeter, nous avons besoin d'une flotte de transport, notamment d'hélicoptères lourds. Je voudrais revenir sur l'installation des familles. On a décidé en 1994 d'implanter l'école des équipages du Tigre, l'hélicoptère de combat franco-allemand, en France, dans la base du Cannet-des-Maures. Avez-vous eu connaissance d'un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer La secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, a confirmé lors de son audition que la commission tripartite se réunirait pour discuter de la revalorisation du point de PMI. Je ne peux que vous inviter à interroger la ministre en séance, qui précisera ses intentions. En tout état de cause, cela ne me paraît pas nécessiter un rapport. Avis défavorable.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer Cette demande est devenue la priorité numéro un précisément parce que, depuis le début de la législature, nous nous sommes efforcés de répondre aux revendications du G12 des associations patriotiques ou mémorielles. Et si la carte du combattant « 6264 » était unanimement demandée, ce n'est pas le cas de cette mesure qui consiste à accorder un droit supplémentaire à des personnes imposables. Nous avons déjà eu ce débat sur l'âge minimum et j'ai souligné que la plupart des anciens combattants avaient dépassé l'âge de 75 ans. Notre logique était, dans cette première phase du mandat, de faire disparaître les iniquités entre les anciens ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer D'un point de vue philosophique, il semble difficile d'ouvrir un droit à l'ayant-cause d'une personne qui n'aurait pas bénéficié de ce même droit. C'est ce que soulignait le rapport du groupe de travail. J'aimerais que notre position sur ces amendements ne laisse pas accroire que les veuves ne sont pas accompagnées par les services de l'État. Le PLF comporte des mesures qui concernent certaines d'entre elles, comme la majoration de PMI versée au conjoint survivant de grands invalides ayant agi comme tierce personne. Par ailleurs, les veuves peuvent bénéficier de l'action sociale de l'ONAC, à laquelle sont destinés 12 millions d'euros, soit 40 % de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer Dans leur rapport, les groupes de travail pour la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant rappellent la régulation stricte des dépenses fiscales et soulignent que cette modification reviendrait à attribuer au conjoint survivant un avantage auquel l'ancien combattant lui-même n'a pas eu droit. En outre, cet élargissement des conditions d'octroi passerait par une modification législative du code général des impôts. Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne permettrait une application qu'en 2021 et aurait dû se rapporter à la première partie du PLF pour une prise d'effet dès 2020. Enfin, je signale que la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer Les bénéfices des campagnes constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires et par certains régimes spéciaux de retraite. Il s'agit d'avantages particuliers accordés aux ressortissants de ce code et de ces régimes, notamment aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires et assimilés. L'attribution de cette campagne signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Ces bonifications s'ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, aux périodes de service militaire ou assimilées au moment de la liquidation de la pension de retraite. Toutefois, les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer Au plan technique, les dotations budgétaires ne manquent pas : elles sont bien prévues. Toutefois, le dispositif prévu dans l'ordonnance de 2018 priverait bien nos anciens combattants du bénéfice de cette réduction en l'absence de nouvelle base juridique à compter du 3 décembre prochain. Lors de son audition, Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées nous a indiqué qu'un décret, dont la publication est prévue au plus tard le 3 décembre, viendrait remédier à cette situation. Néanmoins, le « G12 » des associations réclame une disposition d'ordre législatif. Dès lors, non seulement certains de nos collègues travaillent à un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis

Philippe Michel-Kleisbauer Nous nous accordons tous à reconnaître que le montant de la retraite des anciens combattants, 751,40 euros par an, est très modeste. Je félicite le groupe Les Républicains d'avoir revu sa copie, car l'amendement qui avait été déposé l'an dernier était rédigé de telle manière qu'il sortait des clous budgétaires et devait donc être rejeté pour ce motif. Tel n'est pas le cas cette année. Toutefois, vous proposez, Monsieur Thiériot, de prélever les crédits nécessaires sur l'action « Liens armées-jeunesse ». Or – j'aurais pu y revenir plus en détail lors de l'examen d'autres amendements, mais apparemment ceux-ci ne seront, hélas ! pas ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)

Philippe Michel-Kleisbauer La hausse du budget de la JDC est effectivement dédiée à la prise en charge des coûts de transport. Je ne saurais mettre en doute la parole de notre secrétaire d'État, en qui j'ai entière confiance : depuis que nous travaillons ensemble, je sais que les promesses sont tenues et, jusqu'à présent, la transparence est totale. Il ne s'agit donc pas de financer autre chose. La JDC joue en effet un rôle extrêmement important. Elle permet de repérer des jeunes en rupture sociale : entre 40 000 et 45 000 cas par an, dont 35 000 sont renvoyés aux missions locales, ce chiffre étant malheureusement en augmentation. C'est l'un des seuls endroits où il soit ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)

Philippe Michel-Kleisbauer Le régime prévu par les décrets de 2000 et 2004 ne s'applique en effet pas à l'ensemble des pupilles de la Nation, mais concerne spécifiquement les victimes de la Shoah. Il n'est donc pas étonnant que ceux dont vous parlez n'en bénéficient pas, mais il ne m'appartient pas de rouvrir seul ce dossier. S'agissant de la dématérialisation des processus et du maillage territorial, Monsieur le président Chassaigne, la secrétaire d'État a réaffirmé l'autre jour devant nous son attachement à une « organisation territoriale départementalisée ». La mission que j'évoquai dans mon propos introductif vise notamment à définir la répartition des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)

Philippe Michel-Kleisbauer Cette année encore, vous m'avez fait l'honneur de me confier la fonction de rapporteur de notre commission sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », ce dont je suis profondément fier et heureux. Cette mission s'articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers sont placés sous la responsabilité du ministère des Armées : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui retrace les crédits alloués à la journée de défense et de citoyenneté, au service militaire volontaire ainsi qu'à la mise en oeuvre de la politique de mémoire ; le programme 169 « ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mon général, je voulais aussi rendre hommage à un officier général qui nous a trop vite quittés cet été, le général Daniel Leimbacher. Vous savez mieux que quiconque qu'il a énormément contribué au développement de votre brigade héliportée en coopérant avec le constructeur et en apportant des développements. Pourriez-vous faire le point sur votre dispositif et ses prospectives ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Madame la directrice générale, nous savons tous ici que la LPM 2019-2025, à condition d'arriver à son terme, ramènera l'outil de défense de la nation à un niveau satisfaisant pour temps de paix. Ce point a été rappelé par tous ceux qui vous ont précédée à ce pupitre, à commencer par le chef d'État-major des armées (CEMA). Comme vous l'avez souligné, des zones de prospective nouvelles se présentent : l'Indopacifique, l'Arctique, l'Antarctique éventuellement, ou encore l'espace. Mais nous faisons également face à une dégradation de l'environnement international susceptible de nous conduire vers des conflits nouveaux voire vers un conflit plus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mon général, si vous avez mentionné Mossoul, tout à l'heure, pour ses souterrains, j'aurais souhaité parler, quant à moi, de la place de l'artillerie dans le combat et du retex du 11e régiment d'artillerie de marine (RAMA). Dans un moment de haute intensité, on a vu qu'il nous fallait plus d'obus traditionnels, avec un réceptacle plus large, d'ailleurs, pour en mettre quelques-uns dans le panier, comparativement aux Excalibur qui sont, eux, téléguidés. Après avoir interrogé régulièrement votre prédécesseur, la direction générale des armées (DGA) et Nexter sur ce sujet, j'ai vu que les choses évoluaient. Est-ce que, sans dénaturer le rôle ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Permettez-moi tout d'abord de saluer la belle revalorisation de la PMI pour le conjoint survivant d'un grand invalide de guerre ayant agi comme une tierce personne pendant plus de quinze ans. Je souhaite vous poser brièvement quelques questions. Tout d'abord, avez-vous prévu de réunir la commission tripartite souhaitée par les associations depuis plusieurs années et, si oui, sur quels thèmes ? Ensuite, où en est la parution du décret relatif aux tarifs sociaux sur les réseaux ferroviaires ? Nous avons beaucoup travaillé par ordonnances sur la SNCF mais un vide existe concernant la réduction tarifaire accordée aux anciens combattants : nous attendons ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Permettez-moi de rappeler que lorsqu'une délégation de la commission, conduite par M. Jean-Michel Jacques, s'était rendue au Sahel, la commission avait été conviée à se rendre sur la base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun afin de nous permettre de mieux appréhender les missions du CDAOA. Il me semble qu'il serait temps d'honorer cette invitation et de profiter de l'expertise de nos deux co-rapporteurs, qui seraient d'excellents guides.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Concernant la lutte anti-sous-marine, j'ai entendu dire que Thales ne disait pas la même chose en français qu'en anglais.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Lors de votre dernière audition, je vous avais interrogé sur l'intérêt que vous portiez aux obus de précision, téléguidés, filoguidés ou guidés par GPS ; vous m'aviez répondu que ce n'était pas votre priorité. Or, entre-temps, le président-directeur général de Nexter nous a indiqué que sa société investissait dans le développement d'obus de ce type et, il y a quelques instants, vous nous avez déclaré que pour nombre de sujets, la balle était dans le camp des industriels. Quel que soit son calibre, la balle a-t-elle changé de camp ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Depuis 2013 la cybersécurité a été placée au rang des intérêts stratégiques de la France. Si la composante militaire fonctionne très bien, c'est moins le cas pour la partie civile. J'ai la chance d'avoir été binômé avec un de vos capitaines de vaisseau au sein de la session Cyber de l'IHEDN et j'ai beaucoup appris sur les compétences et capacités de vos hommes. Concernant le recrutement, avez-vous bien fléché, tel un produit d'appel, les capacités essentielles qu'ils vont acquérir chez vous et qu'ils pourront ensuite prolonger en dehors de la marine ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

En février 2018, lorsque vous nous avez présenté la revue stratégique de cyberdéfense, vous avez insisté sur le fait qu'il fallait organiser la cyberdéfense au niveau européen. Le droit international applicable est déterminé par les manuels du groupe de Tallinn, duquel nous sommes totalement absents. Comment devons-nous faire pour participer à l'établissement du droit international en matière de cyberdéfense ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

En vous entendant parler de l'attrition des effectifs recrutés, je me suis souvenu que les commandants successifs de l'escadron de transport 360 Esterel m'ont confié avoir du mal à « fidéliser » les pilotes du fait de barrières d'âge qui les conduisait à passer dans le secteur privé à un stade relativement précoce de leur carrière, ce qui posait des difficultés pour conserver un vivier de pilotes qualifiés et dégager des cadres pour l'armée de l'air. Ce problème est-il toujours d'actualité ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Vous avez longuement insisté sur le caractère important de cette alliance franco-allemande, mais il existe toutefois des différences très notables entre nos deux pays, notamment sur les process en matière d'exportation d'armement. Dans ce cadre, je voudrais connaître votre analyse sur les difficultés éventuelles que pourrait rencontrer la partie française. En effet, même si tout est très contrôlé par le biais de la commission interministérielle pour l'exportation des matériels de guerre (CIEEMG), nous possédons en matière de capacité d'export une vision plus souple et plus large que nos partenaires allemands. Cela ne risque-t-il pas de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Dans la mesure où la délégation parlementaire au renseignement est totalement étrangère à la commission de la défense et que ce texte porte sur les intérêts de sécurité nationale et de défense de notre Nation, je comprends mal que la commission de la défense ne puisse pas être impliquée au moins par un rapport remis à son président.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Ces quatre amendements participent d'une doctrine constante du groupe MODEM : le renforcement du rôle et des missions du Parlement. Ils visent à permettre au Parlement d'être informé de l'action du Gouvernement en matière de contrôle préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques. Cette évaluation lui permettra d'adapter sur le long terme le dispositif et les moyens aux enjeux soulevés par la proposition de loi, de même que le Parlement doit être informé de l'action du Gouvernement en matière de contrôle préalable des investissements étrangers en France. Ce dispositif s'inscrit ainsi directement dans l'esprit de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Le propos de M. le rapporteur me rappelle cette réflexion de Michel Audiard : dans la vie, mieux vaut être un petit peu paranoïaque qu'un petit peu mort…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés s'associe à l'esprit de cette proposition de loi, dont le dispositif législatif est clair : toute technologie, quelle que soit son origine, doit être soumise à un contrôle, l'absence de risque pour la sécurité et la défense nationale étant le seul impératif auquel doivent se plier les dispositifs techniques et ceux qui les mettent en oeuvre. Si certains se sentent visés, dont acte. Ce trouble peut mener certains jusqu'à demander un contrôle d'opportunité technique des parlementaires. Cela doit nous interroger, tout comme la défiance quant à notre volonté de nous protéger. À ce titre, cette ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Dans le prolongement des questions que vous ont posées Thomas Gassilloud et Fabien Lainé sur le fait de disposer éventuellement de deux porte-avions et sur le choix du mode de propulsion, je souhaite vous poser une question très simple : puisque vous souhaitez avoir des équipages interopérables d'un bâtiment à l'autre, à quoi sert-il de poursuivre les recherches sur une propulsion autre que nucléaire pour un deuxième porte-avions ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Madame la Première ministre, que pouvons-nous faire de plus pour inciter nos frères anglais à revenir sur leur idée première et à ne pas sortir de l'Union européenne ? Comment pousser l'idée d'un nouveau référendum ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Ma question portera sur les morts pour la France de la quatrième génération du feu. Je me suis rendu lundi à Montpellier, ou j'ai rencontré la maman de feu le maréchal des logis Pierre-Olivier Lumineau, décédé le 9 juin 2012 ans en Afghanistan, tué aux côtés de l'adjudant-chef Thierry Serrat, du maréchal des logis-chef Stéphane Prudhom et du brigadier Yoann Marcillan, dans un attentat commis par une bombe humaine. J'ai, bien entendu, associé à ma démarche notre collègue Patricia Mirallès, qui est membre de cette commission, mais aussi députée de la circonscription où je me suis rendu. Mme Pascale Lumineau a créé une association, baptisée ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Nous sommes tous concernés par la transition énergétique mais parfois, les idées ne résistent pas à l'épreuve des faits. Nous sommes un certain nombre à avoir visité la base aérienne projetée à Niamey. Les Allemands y ont installé des bâtiments en dur avec des panneaux photovoltaïques qui produisaient moins de deux fois la puissance espérée à cause de la poussière qui s'y déposait. Avez-vous un retour d'expérience à ce propos, ou d'autres exemples du même type ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Lors de vos rencontres avec nos homologues anglais, avez-vous pu obtenir un retour d'expérience sur notre coopération dans le cadre des exercices menés en mer Baltique, notamment dans le cadre de l'opération Lynx et de la participation de notre sous-groupement tactique interarmées ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je viens aussi de la région PACA. Si les régions sous-consomment les crédits européens – et c'est le cas dans ma région – ce n'est pas en raison du mode de scrutin. Nous avons tout essayé et la région reste très déficitaire, même si depuis peu notre consommation de crédits s'améliore sensiblement. Nous avons créé des agglomérations dans nombre d'endroits précisément pour accéder à ce type de dossiers. Mais dans nos recrutements, nous avons favorisé un recrutement à la base plutôt que des cadres, qui nous auraient permis de faire le lobbying nécessaire. Aujourd'hui, rien ne nous interdit d'être efficaces et de renforcer la région, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mon général, vous nous avez dit tout à l'heure que vous choisissiez le moins-disant lors des appels d'offres. Ne faudrait-il pas plutôt choisir le mieux-disant sur la qualité et la provenance ?

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 13/11/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Pour ma part, j'insisterai sur deux points : la culture du risque, qui doit être développée à tous les échelons, et l'urbanisme. Ma circonscription, qui était auparavant touchée par les incendies, est désormais frappée par les inondations : le mois dernier, deux événements majeurs y ont fait des victimes. Après ces catastrophes, l'urbanisme est souvent mis en cause. Je ne citerai qu'un exemple. On estime, traditionnellement, qu'il faut attendre dix années avant de reconstruire sur un terrain touché par un incendie. Or, dans ma ville, on a reconstruit dans les trois à cinq années qui ont suivi. On a été laxiste, comme trop souvent en la matière. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

J'aurais souhaité que nous parlions des terres et des métaux rares, car c'est une équation géostratégique avec une variable très encombrante. En effet, il est au moins un métal rare, le lithium, dont nous avons aussi besoin dans notre transformation énergétique. Or certaines « vallées de la mort », notamment en Chine, seront fermées car la puissance chinoise subit la pression de sa population. Et si nous ne pouvons plus nous fournir à cet endroit, il nous faudra nous transporter vers d'autres pays dans lesquels soit nous importerons des conflits, soit nous en créerons – car cela va toujours de pair. Une dernière solution, que personne ici ne ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Permettez-moi de revenir un instant sur la place et le rôle des femmes au sein de nos forces. Nous nous sommes posés à Ménaka, tôt le matin, pour évacuer une section de hussards de Tarbes. Il s'agit d'une opération délicate dans la mesure où l'on se pose sur une piste sommaire, protégée par des blindés, à un moment où les militaires sont prêts à embarquer dans le Transall par la porte arrière, et ne sont donc plus en situation de réaliser une action de feu. Il s'agit donc d'un moment de vulnérabilité. Eh bien, c'est une femme qui coordonnait cette manoeuvre. Cet exemple témoigne du fait que les femmes sont autant considérées que les hommes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je tiens à souligner l'amitié qui a régné entre les membres de la délégation, et je vous invite à voyager avec Claude de Ganay quand vous pourrez parce qu'il a été un exceptionnel liant entre nous ! (Sourires) Pour revenir sur l'aspect médical, je souhaiterais évoquer la question du stress post-traumatique et de sa prise en charge « post-Rôle 4 ». S'il y a eu, par le passé, des erreurs liées à un suivi insuffisant, aujourd'hui, l'Institution nationale des Invalides envoie des psychologues ou des psychiatres auprès des blessés qui doivent faire l'objet d'une intervention lourde. Ils interviennent sur le théâtre d'opération (Rôle 2) ou dans ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je voudrais apporter des éléments précis : il faut comprendre la genèse de cet achat. Les États-Unis ont été plus proactifs, que ce soit pour offrir des stages de formation aux Roumains ou pour les interventions sur les opérations extérieures. Par ailleurs, nous n'avons pas vraiment bien traité nos amis roumains sur les questions de détachement des travailleurs – bêtement mises en avant pour quelques milliers de cas – ou de stigmatisations liées aux Roms. Le choix du chef d'État-major roumain dans ces conditions n'est pas étonnant. Notons en outre que nous ne sommes pas hors course sur tous les contrats – nous sommes encore présents sur les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense

Philippe Michel-Kleisbauer À ces 30 millions, qui correspondent au montant de l'allocation, il faut ajouter les 30 millions correspondant à la déduction de la demi-part fiscale, soit 60 millions d'euros en tout.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense

Philippe Michel-Kleisbauer Sur la question des harkis, nous avons interrogé le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui est en train de définir une grille d'attribution, à laquelle pourront se référer les personnels de l'ONAC dans chaque département. En ce qui concerne la carte du combattant pour les années 1962-1964, elle représente un coût de 6,6 millions d'euros pour 2019 et de 30 millions d'euros en année pleine, à quoi il faudra rajouter les 30 millions d'euros liés à la déduction de la demi-part fiscale. Pour mémoire, les déductions fiscales applicables à l'ensemble des ressortissants de l'ONAC s'élèvent à un demi-milliard d'euros. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Philippe Michel-Kleisbauer

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est naturellement très attaché à la LPM. L'exercice de cette année remplit notamment les objectifs relatifs aux personnels de la défense. Il est souvent question de porte-avions, d'avions et de MCO ; mais cette année, un effort colossal a été consenti en faveur de l'équipement et de l'intime du soldat – dont dépend aussi l'endurance au combat. Nous avons largement négligé cette dimension au cours des années passées, mais l'effort déployé est désormais considérable ; dès l'an prochain, toutes les unités opérationnelles seront à niveau. Il va de soi que le MoDem soutient cet effort.

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